{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"Ex Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FECTURE qp de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICE ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00059Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvredu Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 'i22\u20145, L. 122-4, L. 742-3,R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 125211 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'or-ganisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ; ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ (Lau-rent);Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8resdangereuses par voies terrestres ; !Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 mterprefectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;Vu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d''organisationr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 18 janvier 2024 ;. Vu l'audioconf\u00e9rence en date du 18 janvier 2024 associant M\u00e9t\u00e9o-France et le Comit\u00e9 desexperts;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0 cetitre, d'une part, il arr\u00e9te et met en \u0153uvre les plans de gestlon du trafic d\u00e9passant lecadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures degestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que lepr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se developpent des \u00e9v\u00e9nements d'une partlcullere gravit\u00e9,quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre las\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0l''environnement, et'que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetssusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part, depr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif surles axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des: poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantIintervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ;Consid\u00e9rant que les depa rtements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une vigilancemeteorologlque de niveau jaune par M\u00e9t\u00e9o-France, en raison de chutes d'un rlsque deverglas li\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures n\u00e9gatives sur I'ensemble de I' \u00cele-de-France et qu'ainsi, lesconditions de circulation peuvent devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0ce titre, les risques d'accident sont accrus ;Consid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 18 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs duPNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 lassistance aux populations lors d'\u00e9pisodesm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;Sur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\n\nARR\u00caTE:Article 1La vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routierdu p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0compter du 18 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 \u00e0 8H00 pour I'ensemble desv\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler.Article 2Les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7.5 tonnes et les v\u00e9hicules de transport demati\u00e8re dangereuses ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une man\u0153uvre de d\u00e9passement,sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIFmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de I'arr\u00e9t\u00e9, \u00e0 compter du 18 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au 19janvier 2024 \u00e0 8H00. Article 3Le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets desd\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. et du Val-d'Oise; la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et des transports;le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\" Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partementde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadress\u00e9e aux services suivants :- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des usagers et des polices administratives ;- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 18 janvier 2024 Le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2014\nLaurent NUNEZ\n\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deParis. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://)www.telere-cours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche inter-rompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision impli-cite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision impli-cite de rejet).\n\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0 2024-00059Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation pr\u00e9vuesaux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n= R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes :Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France (SANEF)pour les autoroutes A1, A4 et A16;Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes \u00c0S, ASa,A5b, A6, A6a, A6b et A77;COmpagnie FInanci\u00e9re et Industrielle des autoROUTEs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-routes A13, A14 et A16;2 R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales) :Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle(95);Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93) ;Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93) ;Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0 C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77);Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91) ;Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonctionRD933 ;RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91) ;Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) ;Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois(95), jonction A15 ;RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompadour(Cr\u00e9teil-94), jonction A86 ;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92) ;A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b ; -RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78) ;N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51) ;RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77) ;RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93) ;D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94) ;RN 6 entre la N 104 (77) et I'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;\n\nR\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades) :Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ;Autoroute A86; .RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt(78), jonction A13;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Coll\u00e9-gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonctionA10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam (95),jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne) ;.Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autorouteA1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9lestagetaxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1 ;Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides :RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 -Puiseux-Pontoise (PR24) ;RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94)-a Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92) ;RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonction RN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78) ;RN1 entre N104 et A16 ;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.\n\nr ee\nFLT oY\nIENE\\\u2014\\\u2014B Lo vnovtay iu-.uhc.Y2 EI0C 0 0 oB OR PE 0 $ Brhary33 VOGOUONEEZ( 30 1UMHIOTFOIS M 30 VRMIBORETLS 0 0MEGO~ 4B - BuNgJIANd AP |e1d011149) uonedidde,p annawlad Np 13913N01 NEDSI1 NP SSXE SIP SSUET","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2025-08-20T16:45:55+00:00","id":"ba454721745282e25ff99b4a378203f8cf7bb4c6763b195ee574f48f24700c5c","name":"Arr\u00eat\u00e9 Neige Verglas niveau 2","pdf_creation_date":"2024-01-18T17:46:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-18T17:46:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23730/192197/file/20240118%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-00059%20PNVIF%20niv2.pdf"}