{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-085\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial SCoPPAT\n56-2024-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024 d\u00e9signant Mme Marie\nWENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de\nl'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature (3\npages) Page 3\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) / Direction\n56-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024 portant mandatement des\nv\u00e9t\u00e9rinaires pour la mise en oeuvre de la vaccination contre le virus de la fi\u00e8vre catarrhale\novine s\u00e9rotype 3 (2 pages) Page 6\n56-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-50-IA du 23 septembre 2024 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0\nune d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (2 pages) Page 8\n2\nPREFETDU MORBIHAN\u00cb\u00cfI\u00c7\u00cb Service de la coordination des politiques publiquesFraternit\u00e9 et de l'appui territorialBureau de la coordination g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9signant Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture duMorbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et lui accordantd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 |'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. St\u00e9phane JARLEGAND, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, sous-pr\u00e9fet de Vannes ;Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;Vu le d\u00e9cret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Morbihan, Mme Marie CONCIATORI ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre du 16 septembre 2024 nommant Mme Marie CONCIATORI cheffeadjointe du cabinet du Premier ministre ;Consid\u00e9rant la vacance de poste de directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan \u00e0 compter du 18septembre 2024 et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir I'int\u00e9rim de ce poste ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;ARR\u00caTEArticle 1: Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, estd\u00e9sign\u00e9e pour assurer l'int\u00e9rim de la fonction de directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan \u00e0compter du 18 septembre 2024.Article 2 : dans le cadre de cet int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie WENCKERpour les mati\u00e8res relevant de la direction du cabinet, \u00e0 l'exception :- des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et des arr\u00eat\u00e9s de conflit ;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024 d\u00e9signant Mme Marie WENCKER,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n3\n\u2014 des ordres de r\u00e9quisitions du comptable ;\u2014 des d\u00e9cisions d'acceptation de d\u00e9mission d'\u00e9lus locaux.Article 3 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Odile DUPLENNE, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, pour toutes correspondancescourantes relevant de son service ainsi que :- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux manifestations sportives ;- les r\u00e9quisitions civiles lorsque le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental est activ\u00e9 ;-les arr\u00eat\u00e9s autorisant ou renouvelant les installations de syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection ;- les autorisations accord\u00e9es aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour exercer leur mission, de mani\u00e8reexceptionnelle, sur la voie publique ;- les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschamp\u00eatres des communes pour acc\u00e9der au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8menational des permis de conduire ;- les certificats de paiement de subventions relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction ducabinet ;- les agr\u00e9ments des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale des permis de conduire ;- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les d\u00e9cisions d'inaptitude apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale et les d\u00e9cisions de restriction dedroits \u00e0 conduire (conduite avec \u00e9thylo-test antid\u00e9marrage) ;- les recours gracieux contre les suspensions administratives des permis de conduire ;- les autorisations de man\u0153uvre militaire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Odile DUPLENNE, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est accord\u00e9e pourra \u00e9tre exerc\u00e9e par M. Gw\u00e9na\u00ebl DREANO, adjoint \u00e0 la directrice dess\u00e9curit\u00e9s. |Pour les mati\u00e8res relevant du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, en casd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DESHAYES, chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, pour toutes correspondances courantes relevantde son service ainsi que pour: .- les arr\u00e9t\u00e9s relatifs aux manifestations sportives ;- les r\u00e9quisitions civiles lorsque le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental est activ\u00e9 ;- les autorisations de man\u0153uvre militaire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE, de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO et de M. S\u00e9bastien DESHAYES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-FranceCAMBAUX, adjointe au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile.Pour les mati\u00e8res relevant du bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et encas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et en son absence \u00e0 Mme Nadia JOHAN,adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation :- pour toutes correspondances courantes ;- pour les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschamp\u00e9tres des communes pour acc\u00e9der au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8menational des permis de conduire ;- pour les autorisations accord\u00e9es aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour exercer leur mission, demani\u00e8re exceptionnelle, sur la voie publique ;- pour les certificats de paiement de subventions relevant de son bureau.Pour les mati\u00e8res relevant du bureau des polices administratives et des professions r\u00e9glement\u00e9es, eten cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line DUWOYE, cheffe du bureau des policesadministrative et des professions r\u00e9glement\u00e9es, et en son absence \u00e0 Mme Corinne BERGNEL,adjointe, pour toutes correspondances courantes relevant de son bureau ainsi que pour :- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les d\u00e9cisions d'inaptitude apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale et les d\u00e9cisions de restriction dedroits \u00e0 conduire (conduite avec \u00e9thylo-test antid\u00e9marrage).\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024 d\u00e9signant Mme Marie WENCKER,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n4\nPour les mati\u00e8res relevant du charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la direction des s\u00e9curit\u00e9s, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali CORLAY, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s dela direction des s\u00e9curit\u00e9s, pour toutes correspondances courantes relevant de ses missions.Article 4 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne LE BOULER, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat, pour toutescorrespondances courantes relevant de son bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne LE BOULER, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BEDARD, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat.Article 5 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud HELLEGOUARCH, chef du service de la communication interminist\u00e9rielle,pour toutes correspondances courantes relevant de son service. :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Arnaud HELLEGOUARCH, cette d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey ROUSSEAU, adjointe au chef du service de la communicationinterminist\u00e9rielle.Article 6 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Odile DUPLENNE, M. Gw\u00e9na\u00ebl DREANO,M. S\u00e9bastien DESHAYES, M. St\u00e9phane MARREC, Mme Marie-France CAMBAUX, Mme CatherineDUVAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient, pour l'ex\u00e9cution des missions exerc\u00e9es,\u00e0 tour de r\u00f4le, dans le cadre de l'astreinte op\u00e9rationnelle de la direction du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9.Article 7 ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane JARL\u00c9GAND, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan,pour les mati\u00e8res relevant des soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, en vertudes articles L3212-8 \u00e0 L3212-9, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5 du code de la sant\u00e9 publique, del'article D 398 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des d\u00e9crets 2011-846 et 2011-847 du 18 juillet 20T1.En cas dabsence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie WENCKER et de M. St\u00e9phaneJARL\u00c9GAND, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie WENCKER, de M. St\u00e9phaneJARLEGAND et de Mme Florence BESSY, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Claire LIETARD sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy.Article 8 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 d\u00e9signant Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet dupr\u00e9fet et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.Article 9 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, l'adjoint\u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, les chefs de service, les chefs de bureau et leurs adjoints et les agentssusvis\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.c.le 24 SEP, 2024\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024 d\u00e9signant Mme Marie WENCKER,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n5\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024 portant mandatement des v\u00e9t\u00e9rinaires\npour la mise en \u0153uvre de la vaccination contre le virus de la fi\u00e8vre catarrhale ovine s\u00e9rotype 3\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention de\ncertaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 203-8 \u00e0 L. 203-11 et D 203-17 \u00e0 D. 203-21 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet  2012 relatif  aux  conditions  de formation,  de d\u00e9signation et  d'exercice des  v\u00e9t\u00e9rinaires  mandat\u00e9s  pour les\nop\u00e9rations de police sanitaire pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.203-8 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte relatives \u00e0 la lutte contre la fi\u00e8vre\ncatarrhale ovine sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2024 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la fi\u00e8vre catarrhale ovine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les op\u00e9rations de police sanitaire ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 fixant le montant de l'acte m\u00e9dical v\u00e9t\u00e9rinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural\net de la p\u00eache maritime ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Morbihan ;\nARRETE\nArticle 1  er     : Les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires des \u00e9tablissements d\u00e9tenant des bovins ou des ovins sur le territoire du Morbihan  sont mandat\u00e9s pour\nex\u00e9cuter les missions suivantes dans le cadre de la vaccination mise en place en application de l'article 13 bis de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 4 juillet\n2024 susvis\u00e9 :\n\u2501 Commander les vaccins via l'outil CALYPSO et assurer la gestion des flacons\n\u2501 Informer les \u00e9leveurs sur la maladie et la bonne utilisation des vaccins\n\u2501 Prescrire le vaccin\n\u2501 D\u00e9livrer le vaccin et assurer le suivi de la pharmacovigilance\n\u2501 Fournir les informations n\u00e9cessaires au suivi par l'administration de la d\u00e9livrance des vaccins, notamment :\n\ue01e Identit\u00e9 de l'\u00e9tablissement / atelier b\u00e9n\u00e9ficiaire\n\ue01e Esp\u00e8ce concern\u00e9e\n\ue01e Nom du vaccin, num\u00e9ro de lot, quantit\u00e9 de flacon d\u00e9livr\u00e9s\n\ue01e Nombre d'animaux \u00e0 vacciner\nArticle 2     : La DDPP v\u00e9rifie l'\u00e9ligibilit\u00e9 au paiement des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception des ordonnances de d\u00e9livrance ou via l'outil\nCalypso lorsque celui-ci sera op\u00e9rationnel. \nTout d\u00e9tenteur n'ayant pas d\u00e9sign\u00e9 de v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de ces dispositions.\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nportant mandatement des v\u00e9t\u00e9rinaires pour la mise en oeuvre de la vaccination contre le virus de la fi\u00e8vre catarrhale ovine s\u00e9rotype 36\nLa d\u00e9livrance des doses \u00e0 un \u00e9levage, permettant un sch\u00e9ma complet de primovaccination, permet au v\u00e9t\u00e9rinaire d'\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 hauteur\nde 5 fois le montant de l'acte m\u00e9dical v\u00e9t\u00e9rinaire (AMV).\nArticle 3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours sous un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes via Telerecours\n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 4     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations du Morbihan, les\nv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Morbihan\nVannes, le 23 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPascal BOLOT\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nportant mandatement des v\u00e9t\u00e9rinaires pour la mise en oeuvre de la vaccination contre le virus de la fi\u00e8vre catarrhale ovine s\u00e9rotype 37\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-50 IA du 23 septembre 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36 IA du 20 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant\nun p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne\napplicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires\napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE)\nn\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et\nmodifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale (\u00ab  l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en\nmati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et\ndes groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es  ;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre\ncelles-ci ; \nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention\nde certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci  ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 \u00e0 R. 228-10  ;\nVU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animaux abattus et des denr\u00e9es et produits d\u00e9truits sur ordre de\nl'administration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre les pestes aviaires  :\nmaladie de Newcastle et influenza aviaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 14 mars 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagation des maladies animales via le transport\npar v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s\naux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant  des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies\nanimales transmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains  ;\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-50-IA du 23\nseptembre 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\n8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contre l'influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux\nterrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 modifi\u00e9e le 08/08/2024  : Influenza aviaire \u2013 Mesures applicables \u00e0 la\nsuite de la confirmation d'un foyer IAHP dans un \u00e9tablissement\nVU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire \u2013 D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de mouvements des\nvolailles pr\u00eates \u00e0 pondre de la fili\u00e8re \u0153uf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes esp\u00e8ces) situ\u00e9es dans une\nzone r\u00e9glement\u00e9e IAHP.\nVU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire \u2013 D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de sortie des \u0153ufs \u00e0\ncouver et poussins d'un jour situ\u00e9s dans une zone r\u00e9glement\u00e9e IAHP  ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denr\u00e9es d'origine animale \u00e0 la suite de la confirmation\nd'un cas d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-255 du 14/04/2023  : Rappel des obligations des exploitants du secteur alimentaire dans\nle cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\nVU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622  : Plan de vaccination officiel IAHP \u2013 Campagne de vaccination des canards \u2013\noctobre 2023\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35-IA du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9claration d'infection d'Influenza aviaire dans un \u00e9levage de  volailles\ndomestiques de la commune de Camo\u00ebl ;\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de d\u00e9sinfection du foyer de Camo\u00ebl ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es le 21 ao\u00fbt 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que le contr\u00f4le effectu\u00e9 par les agents de la DDPP a permis de valider l'efficacit\u00e9 des premi\u00e8res op\u00e9rations de\nnettoyage et de d\u00e9sinfection (ND1) r\u00e9alis\u00e9es dans l'\u00e9levage foyer  ;\nCONSID\u00c9RANT que le programme de surveillance des \u00e9levages commerciaux de la zone de surveillance \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0\nl'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25 f\u00e9vrier 2021 sus-vis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 et que les r\u00e9sultats des visites v\u00e9t\u00e9rinaires\net des analyses de laboratoire sont favorables ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations  ;\nARRETE\nArticle 1er  :   Lev\u00e9e de la zone de surveillance  : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9\nsuite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-45-IA du 12 septembre 2024\nest abrog\u00e9.\nArticle    2     :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s  du tribunal administratif de Rennes sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Une requ\u00eate d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e peut \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nArticle   3   : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le maire de la commune\nde Camo\u00ebl et les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Morbihan\nFait \u00e0 Vannes, le 23 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\n           Pascal BOLOT\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-50-IA du 23\nseptembre 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\n9","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2025-09-01T23:52:47+00:00","id":"ba509900a0817cf556b357d42a96c3d063c1b084a9c293d68d979b4fc24583f7","name":"56-2024-085 - RAA Sp\u00e9cial du 24 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T14:37:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/73115/567614/file/56-2024-085%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2024%20septembre%202024.pdf"}