{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2024-275\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 \nentre les PK 0,000 et\n4,000 dans les deux sens de circulation\n pour les travaux dans le tunnel du\nMont Blanc sur la commune de Chamonix (4 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un\nmois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution aux\nPFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY (10 pages) Page 8\n74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle\nde la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents des\nArandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES (12 pages) Page 19\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-08-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 205 \nentre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de\ncirculation\n pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc\nsur la commune de Chamonix\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 \nentre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation\n pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLSorb\u00e9 Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie | Annecy, le 8 ao\u00fbt 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulationpour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix\nVU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,int\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et larampe d'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;VU l\u00e9 d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express\u00e0 la RN 205;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans Is r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transportde mati\u00e8res dangereuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, modifi\u00e9 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; |\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 \nentre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation\n pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re Livre | huiti\u00e8me partie, signalisationtemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article135 ;VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 ;VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 13 juin 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 8 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Passy-Mont-Blanc en date du 20 juin 2024;VU l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 18 juin 2024 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoieen date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Chamonix en date du ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre des travaux dans le tunnel du Mont Blanc et durant sa p\u00e9riode defermeture, sur la commune de Chamonix, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de tous lesv\u00e9hicules sur la RN 205.\nARRETE\nArticle 1 : Du lundi 02 septembre 2024 \u00e0 17h00 jusqu'au lundi 16 d\u00e9cembre 2024 a 17h00, lacirculation de tous les v\u00e9hicules empruntant la RN 205 est r\u00e9glement\u00e9e du PK 0.000 au PK 4.000(rampe d'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc) de la mani\u00e8re suivante.\n> Dans le sens FRANCE / ITALIE :L'acc\u00e8s \u00e0 la rampe du TMB par la tr\u00e9mie montante depuis la RN205 est ferm\u00e9.L'acc\u00e8s \u00e0 la rampe du TMB par le giratoire de la Vigie est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules sauf ceuxfigurant \u00e0 l'article 2.L'acc\u00e8s \u00e0 la rampe du TMB par le chemin du Dard est ferm\u00e9.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 \nentre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation\n pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix\n5\n> Dans le sens ITALIE / FRANCE :L'acc\u00e8s \u00e0 la rampe du TMB dans le sens descendant et interdite du fait de la fermeture du tunnel duMont-Blanc. Il est autoris\u00e9 pour les v\u00e9hicules figurant \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : Pendant ces travaux l'acc\u00e8s au tunnel reste possible pour les forces de l'ordre, les douanes,les sapeurs-pompiers, les services d'urgence et de s\u00e9curit\u00e9, les services de la pr\u00e9fecture, lespersonnels d'ATMB et du GEIE-TMB, leurs sous-traitants et toute personne concern\u00e9e par le chantierou les exercices de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9s au tunnel du Mont-Blanc.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la rampe du TMB et \u00e0 ses parkings reste possible pour les exploitants forestiers, les servicescommunaux et leurs sous-traitants, les propri\u00e9taires riverains, le personnel et les clients des\u00e9tablissements \u00ab buvette de la cascade du Dard \u00bb et \u00bb chalet-buvette du Cerro \u00bb.Le parking de la cascade du Dard reste accessible aux promeneurs / randonneurs, ainsi qu'auxservices communaux et leurs sous-traitants ayant besoin d'acc\u00e9der \u00e0 la rampe du TMB.\nArticle 3: Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (Police, information) sont assur\u00e9es par les \u00e9quipesdu Centre d'Entretien de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en sera de m\u00eame pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du Chef deChantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes (SETRA).\nArticle 4 : Les r\u00e8gles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ces balisages.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 6 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e a:- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA), . |- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 \nentre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation\n pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix\n6\n- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le maire de la commune de Chamonix,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n| JULIEN LANGLET 1387638| 2024.08.08 07:18:27 +02'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1122\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 \nentre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation\n pour les travaux dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix\n7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du\nforage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et\nanalyses dans le cadre de la pollution aux PFAS\nde la nappe des \u00celes - ANNECY\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n8\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLibert\u00e9 Cellule gestion de la ressource en eauEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le + 7 AQUT 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1023Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnementrelatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans lecadre de la pollution aux PFAS de la nappe des IlesCommune d'ANNECY\nVU le Code de l'environnement, et notamment les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2023-1336 du 25 septembre 2023 de l'inventaire d\u00e9partemental des fray\u00e8res autitre de l'article L. 432-3 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00b0 DDAF-B/7-88 du 15 d\u00e9cembre 1988 autorisant lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Annecy \u00e0 exploiter le forage F2 dit \u00ab puits n\u00b01 de Metz-Tessy \u00bb ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027approuv\u00e9 le 21 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nW:\\Environnement\\Eau\\01_Travaux\\Communes\\Meythet\\Declarations\\24_forage_gd_acy_nappe_iles\\03- Instruction_admin\\ARP_Nappe des Iles_V 09 07 24_suite echange contradictoire.odt\n15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n9\nVU la d\u00e9cision de la Direction de l'eau potable de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Annecyd'anticiper les analyses obligatoires relatives \u00e0 la pr\u00e9sence de PFAS dans l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine suite \u00e0 leur d\u00e9tection sur la commune de Rumilly ;VU les r\u00e9sultats des premi\u00e8res analyses en date du 14 d\u00e9cembre 2022 et du 8 f\u00e9vrier 2023 des eauxpr\u00e9lev\u00e9es de la nappe des \u00celes r\u00e9alis\u00e9es en r\u00e9gie par le Grand Annecy ;VU l'information donn\u00e9e par le Vice-Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Annecyen charge de l'eau potable lors du Conseil de Communaut\u00e9 du 27 avril 2023 de mettre \u00e0 l'arr\u00eatl'exploitation du forage F2;VU le dossier de d\u00e9claration re\u00e7u le 13 mai 2024, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 0100048751 au guichet uniquede l'eau, d\u00e9pos\u00e9 par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Annecy au titre de l'article L214-3 duCode de l'environnement, ma\u00eetre d'ouvrage (n\u00b0 SIRET 200 066 793 00049), sis 46, avenue des \u00celes74007 ANNECY repr\u00e9sent\u00e9 par son vice-pr\u00e9sident d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb et relatif \u00e0 laremise en activit\u00e9 du forage F2 dans le cadre de la surveillance de la pollution aux PFAS de la nappedes \u00celes \u00e0 Annecy ;VU le dossier des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui dudit projet et comprenant notamment :0 identification du demandeurlocalisation du projetpr\u00e9sentation et principales caract\u00e9ristiques du projetrubriques de la nomenclature concern\u00e9esdocument d'incidencesmoyens de surveillance et d'interventionOOO 0 0 0\u00e9l\u00e9ments graphiques ;VU les compl\u00e9ments demand\u00e9s en date du 28 mai 2024 et re\u00e7us le 3 juin 2024 ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 en date du 19 juin 2024 ;VU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis du 9 juillet 2024 de la Direction de l'eau potable de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duGrand Annecy concernant les prescriptions sp\u00e9cifiques de cet arr\u00eat\u00e9, sollicit\u00e9 par courriel le4 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de remettre le forage de la nappe des \u00celes en activit\u00e9 afin d'analyser lem\u00e9canisme d'accumulation ou de transfert des PFAS et d'\u00e9tudier les possibilit\u00e9s de r\u00e9injecter l'eaupr\u00e9lev\u00e9e dans le r\u00e9seau d'eau potable ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'adjoindre des prescriptions sp\u00e9cifiques aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s projet\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions sp\u00e9cifiques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visent \u00e0 garantir la protection deseaux contre toute pollution par d\u00e9versements, \u00e9coulements, rejets, d\u00e9p\u00f4ts directs ou indirects demati\u00e8re de toute nature ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer, lors de la remise en activit\u00e9 du forage et pendant toute la dur\u00e9ede l'exp\u00e9rimentation d'un mois, les conditions de rejet dans le milieu r\u00e9cepteur et de surveillance desa qualit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre du projet int\u00e8gre le passage d'une canalisation pos\u00e9e en a\u00e9rien, quece passage est pr\u00e9vu en accotement d'un chemin situ\u00e9 au Sud d'un gymnase au lieu-dit \u00ab Les \u00celes \u00bb ;\n2/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n10\nCONSIDERANT que la zone du projet est situ\u00e9e en zone inondable et en zone d'extension des cruesdu Fier ;SUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETETITRE | : OBJET DE LA DECLARATION\nARTICLE 1 - Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 M. le vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Annecy, sis 46,avenue des Iles 74007 ANNECY de sa d\u00e9claration en application de l'article L214-3 du code del'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant la remiseen activit\u00e9 du forage F2 dans le cadre de la surveillance de la pollution aux PFAS de la nappe des \u00celes,sur la commune d'ANNECY.Les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans lanomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre du Il de l'article L. 214-3 du Code del'environnement. La rubrique d\u00e9finie au tableau de l'article R. 214-1 du m\u00eame code concern\u00e9e parcette op\u00e9ration est la suivante :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralesRejet dans les eaux douces superficielles susceptible demodifier le r\u00e9gime des eaux, \u00e0 l'exclusion des rejetsmentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 2150 ainsi que des rejets desouvrages mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 2110 :2.21.0 D\u00e9claration N\u00e9antla capacit\u00e9 totale de rejet de l'ouvrage \u00e9tant sup\u00e9rieure\u00e0 2 000 m3/ j ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit moyen interannuel ducours d'eau : (D)\nARTICLE 2 - Caract\u00e9ristiques des ouvrages et dur\u00e9e de l'exploitationLe projet vise \u00e0 remettre temporairement en activit\u00e9 le forage F2 pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de1 mois (31 jours).Le d\u00e9bit maximal du pompage d'eau correspondant s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 150m3/h et repr\u00e9sente un volume totalde l'ordre de 112 000m3.Afin de permettre le rejet de ce volume d'eau pomp\u00e9e dans le cours d'eau du Fier, le projet consiste \u00e0raccorder l'extr\u00e9mit\u00e9 de la canalisation de vidange du forage \u00e0 une canalisation a\u00e9rienne souple dediam\u00e8tre 200 mm jusqu'\u00e0 une berge situ\u00e9e en rive droite du Fier.La canalisation souple est ancr\u00e9e ponctuellement via Un syst\u00e8me de fer en \u00ab U \u00bb.La remise en activit\u00e9 du forage F2 intervient pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage du Fier.Le rejet est r\u00e9alis\u00e9 dans le lit mineur du cours d'eau Fier (coordonn\u00e9es Lambert 93 du point derejet : X = 941474 ; Y = 6540515) (cf. annexe 2 ).\n3/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n11\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS TECHNIQUESARTICLE 3 - Prescriptions sp\u00e9cifiques3.1. TravauxLe service en charge de la police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr)devront \u00eatre avertis, 8 jours avant tout commencement des travaux, de leur date de commencementainsi que de leur date d'ach\u00e8vement.Tous travaux dans le lit mineur du cours d'eau sont interdits durant la p\u00e9riode du 1er novembre au15 mars, afin de pr\u00e9server la reproduction du poisson.Les travaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et devront \u00eatre achev\u00e9s,remise en \u00e9tat incluse, avant le 31 octobre de l'ann\u00e9e courante.Le calendrier pr\u00e9visionnel des travaux est \u00e9tabli afin d'\u00e9viter tout risque d'orage et de crue.Les p\u00e9riodes d'inflorescence des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es seront \u00e9galement \u00e9vit\u00e9es.Pendant les travaux :0 toutes dispositions seront prises pour \u00e9viter la turbidit\u00e9 des eaux vives du cours d'eau ;O tout d\u00e9versement, direct ou indirect, de mati\u00e8res polluantes (hydrocarbures, ciment...) dansces m\u00eames eaux est rigoureusement proscrit ;O les op\u00e9rations de nettoyage, entretien, ravitaillement, vidange des engins seront r\u00e9alis\u00e9es surdes emplacements \u00e9loign\u00e9s du cours d'eau et am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejetd'effluents polluants au milieu naturel;O les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures seront \u00e9loign\u00e9es du cours d'eau ;O les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s, dans la mesure du possible, depuis les berges uniquement ; lap\u00e9n\u00e9tration des engins dans le lit mouill\u00e9 du cours d'eau est interdite ;O aucun mat\u00e9riau ne devra \u00eatre extrait de mani\u00e8re d\u00e9finitive du cours d'eau ;dans la mesure du possible, les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par temps sec ;a les v\u00e9hicules seront stationn\u00e9s hors de la zone inondable du Fier et du p\u00e9rim\u00e8tre de travail.\u00c0 l'issue des travaux :O le site devra \u00eatre remis en \u00e9tat.3.2. Prescriptions applicables aux dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et de rejetLe plan des ouvrages est \u00e9tabli par le ma\u00eetre d'ouvrage et mis \u00e0 jour en cas de modification notable, etdat\u00e9.3.3. SurveillanceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit assurer le contr\u00f4le de son rejet et de l'impact de celui-ci sur le milieu r\u00e9cepteur,ainsi que des flux de ses sous-produits, conform\u00e9ment au programme ci-apr\u00e8s :co les eaux pr\u00e9lev\u00e9es par le forage F2 font l'objet d'analyses \u00e0 partir d'un pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9 \u00e0 lasortie du forage F2, avant rejet dans le milieu r\u00e9cepteur, effectu\u00e9 proportionnellement aud\u00e9bit de sortie du forage sur une p\u00e9riode de 24 heures (\u00e9chantillon repr\u00e9sentatif dufonctionnement sur 24 heures) ;O les eaux du milieu r\u00e9cepteur, en des points implant\u00e9s en accord avec le service de police deseaux (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) (amont et aval du point de rejet), font l'objet decampagnes d'analyses selon le programme d\u00e9fini ci-apr\u00e8s. Les analyses aff\u00e9rentes sonteffectu\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ; 4/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n12\nO les analyses de suivi du milieu r\u00e9cepteur sont effectu\u00e9es en corr\u00e9lation avec celles de la sortiedu forage. Les fr\u00e9quences minimales et les param\u00e8tres \u00e0 doser sont indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous :\nNombre de mesures pendant la dur\u00e9e du rejetParam\u00e8tres - .Milieu r\u00e9cepteurSortie du forage F2 (\u00e9chantillon moyen 24 heures)(amont et aval du rejet dans le Fier)\n(soit 1 mesure i \"D\u00e9bit bestia clesererelesies (soit 1 mesure (soit 1 mesure(m3/s) , hebdomadaire pendant |hebdomadaire pendant lapendant la dur\u00e9e du : 2la dur\u00e9e du rejet) dur\u00e9e du rejet)rejet)\nConcentration (soit 1 \u00c0 ecure & 4agglom\u00e9r\u00e9e des 20 PFAS ER (soit 1 mesure (soit 1 mesurecommun\u00e9ment admises andant la dor\u00e9s du hebdomadaire pendant |hebdomadaire pendant la(ng/l) P rejet) la dur\u00e9e du rejet) dur\u00e9e du rejet)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra \u00eatre invit\u00e9 par les agents de l'administration \u00e0 modifier les d\u00e9bits et lescaract\u00e9ristiques du rejet en fonction du d\u00e9bit du cours d'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et par mesure desalubrit\u00e9 publique. Il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce chef.Durant la phase de pompage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la surveillance de la marche des pompes et durejet.Toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention des risques de pollution accidentelle sont mises enplace. Les produits p\u00e9troliers stock\u00e9s sur le site doivent \u00eatre contenus dans des conteneurs \u00e9tanches.En cas d'incident, le ma\u00eetre d'ouvrage informe sans d\u00e9lais le service police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) .3.4. Production d'un registre \u00e0 adresser au service police de l'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'adresser un registre sous forme de bilan hebdomadaire au service de policede l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) , les r\u00e9sultats de l'auto-surveillance prescrite.3.5. Production d'un bilan \u00e0 adresser au service police de l'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au service de police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) dans le moissuivant la fin de l'exp\u00e9rimentation un bilan comprenant :O la compilation de l'ensemble des r\u00e9sultats ;on l'analyse des r\u00e9sultats ;O les propositions de suites a donner a cet essai de pompage.ARTICLE 4 - Acc\u00e8s aux installationsL'administration se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications inopin\u00e9es suppl\u00e9mentaires.\n5/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n13\nPour ce faire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit, sur leur r\u00e9quisition, mettre les fonctionnaires du contr\u00e9le a m\u00e9me deproc\u00e9der a toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9rience utiles et leur fournir le personnel et lesappareils n\u00e9cessaires. Les mesures doivent pouvoir \u00e9tre faites dans de bonnes conditions de pr\u00e9cision.Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement. Ils pourront demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'acc\u00e8s aux points de mesure ou de pr\u00e9l\u00e8vement sur l'ouvrage d'\u00e9vacuation doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9,notamment pour permettre l'amen\u00e9e du mat\u00e9riel de mesure.\nTITRE III - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 5 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 6 - Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de d\u00e9claration initiale, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 214-38, sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 214-40 du Codede l'environnement.ARTICLE 7 - Voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de cette d\u00e9cision ;2\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cisionlui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Il est \u00e9galement possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.frARTICLE 8 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 a M. le vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandAnnecy. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie pendant 6mois au moins. Une copie est affich\u00e9e dans la mairie d'ANNECY pendant une dur\u00e9e minimale d'unmois, pour information.ARTICLE 9 - Ex\u00e9cutionMM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture Haute-Savoie, le directeur d\u00e9partemental des territoires dela Haute-Savoie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), la\n6/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n14\npr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Annecy, le maire d'ANNECY sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e a:OM. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental Haute-Savoie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ;OM. le directeur de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e Corse - d\u00e9l\u00e9gation de Lyon - serviceredevances et primes ;OM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) - unit\u00e9interd\u00e9partementale Savoie/Haute-Savoie ;OM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental.\n7/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n15\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1023Arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00b0 DDAF-B/7-88 du 15 d\u00e9cembre 1988 autorisant lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Annecy \u00e0 exploiter le forage F2 dit \u00ab puits n\u00b01 de Metz-\nAxticle ler :\nArticle 3 :\nTessy \u00bb (extrait)\n\"~ARRETE-est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 me le projet d'institution des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection des forages di' Seog pirates (ou atation REY-GRANGE) \u00e0 MEYTHETa 1 de METZ-TESSYpe he AREA \u00e0 MEYTHETForage D\u00e9partemental \u00e0 METZ-TESSYdestin\u00e9 \u00e0 alimenter les r\u00e9seaux de distribution d'eau potable des Communes duSyndicat Intercomeunal \u00e0 Vocations Multiples des Iles.Le Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocations Multiples des Iles est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9riverune partie des eaux souterraines recueillies par les forages pr\u00e9cit\u00e9s situ\u00e9s auxlieux dits \"Le Communal\", section A du plan cadastral de la Commune de MEYTHET,et \"les Iles\", section B du plan cadastral de la Commune de METZ-TESSY.\nLe volume total \u00e0 pr\u00e9lever par pompage par le Syndicat ne pourra exc\u00e9der 150litres par seconde ni 11 500 m\u00e8tres cube par jour.Le Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocations Multiples des ILES devra laisser toutesautres collectivit\u00e9s dfment autoris\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, utiliser lesouvrages vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en vus de la d\u00e9rivation \u00e0 leur \u2014 \u00a9tout ou partie des eaux surebondantes. Ces derni\u00e8res collectivit\u00e9s prendront \u00e0leur charge tous les frais d'installation de leurs propres , sanspr\u00e9judice de leur participation \u00e0 l'amortissement des ouvrages emprunt\u00e9s ou auxd\u00e9penses de installation. L'amortissemant courra A compter de la dated'utilisation de l'ouvrage.Au cas o\u00f9 la salubrit\u00e9, l'alimentation publique, la satisfaction des besoinsEURE ws l'utilisation g\u00e9n\u00e9rale des eaux seraient compromises par lepompage, Syndicat Intercommmal \u00e0 Vocations Multiples des ILES devraitis tan chant\u00e9e \u00c0 ie cme de ces int\u00e9r\u00eats g\u00e9\u00e9nraux dans desconditions qui \u2014  fix\u00e9es par le Minist\u00e8re de l'Agriculture sur le rapportde l'Ing\u00e9nieur en du G\u00e9nie rural, des Eaux et des Fro\u00ebts, DirecteurD\u00e9partemental F4 FH et de la For\u00fbt.Les dispositions pr\u00e9vues pour que le pr\u00e9l\u00e8vement ne puisse d\u00e9passer le d\u00e9bit atle volume journalier autoris\u00e9s ainsi 2 a  de contr\u00f4le n\u00e9cessairesdevront @tre soumis par le Syndicat In \u00e0 Vacations Multiples des ILES\u00e0 l'agr\u00e9ment da l'Ing\u00e9nieur en Chef du G\u00e9nie Rural, des Eaux et des For\u00eats,Directeur D\u00e9partemental de l'Agriculture et de la For\u00eat.\n8/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n16\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1023\n9/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n17\n10/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1023 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la remise en activit\u00e9 du forage F2 pendant un mois pour pr\u00e9l\u00e8vements et analyses dans le cadre de la pollution\naux PFAS de la nappe des \u00celes - ANNECY\n18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-08-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de\ncorrection torrentielle de la division domaniale\n(DD) RTM des Arandellys sur les torrents des\nArandellys et de la Griaz - commune LES\nHOUCHES\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n19\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLibert\u00e9 Cellule milieux aquatiques et p\u00e9cheEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 5 ao\u00fbt 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1127portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la divisiondomaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents des Arandellys et de la GriazCommune de LES HOUCHESB\u00e9n\u00e9ficiaires :- propri\u00e9taire : direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie, pour le compte duminist\u00e8re de l'agriculture- gestionnaire des ouvrages de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys : service deRestauration des Terrains de Montagne (RTM) de l'ONF de la Haute-Savoie\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L214-3 et R214-1 et suivants, relatifs auxop\u00e9rations sur les milieux aquatiques soumises \u00e0 autorisation ;VU les articles L214-6 et R214-53 du code de l'environnement portant sur les conditions danslesquelles des installations, ouvrages et activit\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s en applicationd'une l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation relative \u00e0 l'eau ant\u00e9rieure au 4 janvier 1992 ;VU les articles L181-14, R181-45 et R181-46 du code de l'environnement portant sur les modificationsd'ouvrages autoris\u00e9s et sur les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions compl\u00e9mentaires aux ouvrages autoris\u00e9s ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU le plan de gestion des risques et inondation du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 22 mars2022 ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9 W:\\Environnement\\Eau\\01_Travaux\\Communes\\Les_houches\\Seuils_RTM_Griaz_Arandellys\\T\u00e9l. : 04 50 33 60 00 ARP_reco_anteriorite_RTM_Arandellys_VF.docxM\u00e9l. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n20\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU la demande re\u00e7ue le 26 f\u00e9vrier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le service RTM de l'ONF, sis 6 avenue de France,74000 ANNECY, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Caroline BROBECKER, cheffe de service, pour le compte de laDDT de la Haute-Savoie, repr\u00e9sentant du maitre d'ouvrage, par laquelle il sollicite la reconnaissanced'ant\u00e9riorit\u00e9 relative \u00e0 une d\u00e9claration d'existence du dispositif de correction torrentielle de ladivision domaniale (DD) RTM des Arandellys sur le torrent des Arandellys, sur la commune LESHOUCHES ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;VU les observations du p\u00e9titionnaire du 28 mai 2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pour lequel il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9par courriel du 5 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT que le torrent des Arandellys est soumis \u00e0 des probl\u00e9matiques d'\u00e9rosion et deglissement de terrain en berges, qui contribuent \u00e0 alimenter le torrent en mat\u00e9riaux, engendrant desrisques pour les personnes et les biens ;CONSIDERANT que les ouvrages de correction torrentielle des Arandellys, faisant l'objet de lademande, sont ant\u00e9rieurs \u00e0 la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ;CONSID\u00c9RANT que le r\u00f4le des ouvrages existants pour la stabilisation du profil du cours d'eau, objetsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, exclut leur effacement ;CONSID\u00c9RANT que les ouvrages ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nientssignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de correction torrentielle est compatible avec les dispositions duSDAGE du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et du PGRI 2022-2027 et n'est pas de nature \u00e0compromettre le bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique du cours d'eau;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 ducode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques de travaux et particuli\u00e8res desurveillance, d'inspection, d'entretien et d'alerte pour les ouvrages et am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s enapplication de l'article L214-3 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le service RTM de l'ONF, missionn\u00e9 par l'\u00c9tat, est comp\u00e9tent pour la r\u00e9alisation etla mise en \u0153uvre des \u00e9tudes de bassin de risques (EBR) ayant pour but de d\u00e9crire les enjeux, lesrisques et la capacit\u00e9 des ouvrages \u00e0 limiter leur survenance ;\n2/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n21\nSUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1\u00a9\" : objetLes dispositifs de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur lestorrents des Arandellys et de la Griaz, situ\u00e9s sur la commune LES HOUCHES r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s DI_14 et DI_31sont r\u00e9put\u00e9s autoris\u00e9 au titre de la loi sur l'eau par l'ant\u00e9riorit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L214-6 et R214-53du code de l'environnement.Les ouvrages constitutifs du dispositif sont localis\u00e9s en annexe 1.Article 2 : objectif des dispositifs de correction torrentielleLa DD RTM des Arandellys est \u00e9quip\u00e9e, sur le torrent des Arandellys, de deux dispositifs de correctiontorrentielle :[ sur le torrent des Arandellys (DI_14 - DD Arandellys-Barrages des Arandellys) constitu\u00e9 de 17ouvrages, dont 14 barrages poids, 1 barrage auto-stable, un \u00e9pi d\u00e9truit en 2018 et un abri dit\u00ab Baraque des barrages \u00bb.[1 sur le torrent de la Griaz (DI_31 DD Arandellys-Barrages de la Griaz), qui conflue avec letorrent des Arandellys a 1275 m, compos\u00e9 de 5 barrages poids et un sentier de visite.La fonction de ces deux dispositifs est de prot\u00e9ger le chef-lieu des HOUCHES, la RN205 et la RD1213contre les crues et laves torrentielles en retenant les mat\u00e9riaux dans le bassin de r\u00e9ception.Les ouvrages sont implant\u00e9s dans les chenaux d'\u00e9coulements des torrents des Arandellys et de laGriaz, respectivement entre les altitudes 1263 m et 1411 m pour le DI_14, et entre 1298 m et 1317 mpour le DI_31.Article 3 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de cet arr\u00eat\u00e9 sont :Ole propri\u00e9taire des ouvrages : direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie,pour le compte du minist\u00e8re de l'agriculture ;O le gestionnaire des ouvrages : service RTM de l'ONF de la Haute-Savoie, pour le compte duminist\u00e8re de l'agriculture.Article 4 : r\u00e9glementation et rubriques concern\u00e9es par les ouvrages existantsCes ouvrages entrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9clarationau titre des articles L214-3 et R214-1 du code de l'environnement.Les installations, ouvrages, travaux, activit\u00e9s concern\u00e9es par cette autorisation validant lareconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des ouvrages, rel\u00e8vent des rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies autableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R214-1 du code de l'environnement :\n3/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n22\nRubriqueIntitul\u00e9R\u00e9gimeArr\u00e9t\u00e9de prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales\n3110\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le litmineur d'un cours d'eau, constituant1\u00b0 un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A)2\u00b0 un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage oude l'installation (A)b) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e020 cm mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour le d\u00e9bit moyenannuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval del'ouvrage ou de l'installation (D)Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9\u00e9cologique des cours d'eau se d\u00e9finit par la librecirculation des esp\u00e8ces biologiques et par le bond\u00e9roulement du transport naturel des s\u00e9diments\nAutorisationArr\u00eat\u00e9 du11 septembre 2015\n3120\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3140, ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0100 m (D)Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvertpar les eaux coulant \u00e0 pleins bords avantd\u00e9bordement\nAutorisationArr\u00eat\u00e9 du28 novembre 2007\nArticle 5 : ma\u00eetrise fonci\u00e8reLes ouvrages sont propri\u00e9t\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 6 : caract\u00e9ristiques des ouvrages autoris\u00e9sLa division domaniale RTM de Reninges est \u00e9quip\u00e9e de deux dispositif de correction torrentielle :Dispositif sur le lin\u00e9aire en amont (DI_14) (cf. fiches de renseignement des ouvrages en annexe) :barrage 1 #BA001 OU_85barrage 8 #BA008 OU_92barrage 15 #BA015 OU_99barrage 2 #BA002 OU_86barrage 9 #BA009 OU_93abri #XX001 OU_346barrage 3 #BA003 OU_87barrage 10 #BA010 OU_94\u00e9pi #OD001 OU_347barrage 4 #BA004 OU_88barrage 11 #BA011 OU_95barrage 5 #BAO05 OU_89barrage 12 #BA012 OU_96barrage 6 #BA006 OU_90barrage 13 #BA013 OU_97barrage 7 #BA007 OU_91barrage 14 #BA014 OU_98\n4/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n23\nDispositif sur le lin\u00e9aire en aval (DI_31) (cf. fiches de renseignement des ouvrages en annexe) :barrage 6 OU_344 barrage 8 OU_25821 barrage 10 OU_27185barrage 7 OU_25820 barrage 9 OU_27184 sentier #XX001 OU_345Une liste et caract\u00e9ristiques des ouvrages de correction torrentielle des Arandellys est pr\u00e9sent\u00e9e enannexe 2. Des vues des ouvrages sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 3.Article 7 : surveillance et entretien des ouvragesLes travaux d'entretien consistent \u00e0 la d\u00e9tection et la r\u00e9paration des pathologies des ouvrages(affouillement, d\u00e9placement, contournement, alt\u00e9ration de surface, fissuration...) et l'entretien de lav\u00e9g\u00e9tation (limitation du d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation en berges et dans le lit, suppressiond'embacles, ...).Le gestionnaire veille au bon entretien des am\u00e9nagements mis en place. Des visites de surveillancesont r\u00e9alis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement (visite d'ouvrages tous les 2 ans) et \u00e9galement apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nementpluvieux important. Selon le comportement des ouvrages, le gestionnaire juge de la n\u00e9cessit\u00e9 de leurentretien afin d'assurer leur bon fonctionnement et leur p\u00e9rennit\u00e9.Article 8 : modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisationLorsque des travaux de r\u00e9fection ou d'entretien sont n\u00e9cessaires au niveau des ouvrages o\u00f9 du lit ducours d'eau, le p\u00e9titionnaire avise \u00e0 l'avance l'administration charg\u00e9e de la police de l'eau.Si les travaux pr\u00e9voient des r\u00e9parations minimes ou notables, les modifications sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance de l'autorit\u00e9 administrative qui peut imposer des prescriptions compl\u00e9mentaires.Toute modification substantielle des ouvrages du dispositif est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelleautorisation, conform\u00e9ment aux articles L181-14 et R181-46 du code de l'environnement.\nTITRE II - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 9 : conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes ouvrages sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la description qui en est faite dans le dossier de demande dereconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 (hors modification future).Article 10 : responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la surveillance du service charg\u00e9 de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilit\u00e9 du service RTM,gestionnaire des ouvrages, qui demeure pleine et enti\u00e8re.Article 11 : d\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'ils en ont connaissance, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus deprendre ou faire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\n5/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n24\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrageou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice del'activit\u00e9.Article 12 : contr\u00f4les, acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditionsfix\u00e9es pour les articles L171-1 et 118116 du code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13 : droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Il appartient au p\u00e9titionnaire de se pourvoir, le cas\u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s de qui de droit pour obtenir les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement desam\u00e9nagements situ\u00e9s hors de leur propri\u00e9t\u00e9.Article 14 : autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas les b\u00e9n\u00e9ficiaires de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelleselle est d\u00e9livr\u00e9e.Article 15 : publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du code de l'environnement :[] une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'implantationdes ouvrages vis\u00e9s \u00e0 l'article 127 ;[un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans\nxla commune d'implantation des ouvrages vis\u00e9s \u00e0 l'article 1%. Un proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;O la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet des services de L'\u00c9tat de la Haute-Savoie pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 16 : voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, en application de l'article R181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Il est \u00e9galement possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\", accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr\nArticle 17 : ex\u00e9cution\n6/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n25\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, Mme la cheffe du service RTM de l'ONF dela Haute-Savoie, Mme le maire LES HOUCHES, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Savoie, M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9eau SM3A (syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents), \u00e0 la CCPMB (communaut\u00e9 decommunes du Pays du Mont-Blanc) et \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de BONNEVILLE.\nAnnexes[ Annexe 1: localisation du dispositifLI Annexe 2: ann\u00e9e de r\u00e9ception et \u00e9tat des ouvrages de correction torrentielle des ArandellysL] Annexe 3: vues des ouvrages faisant l'objet de la demande de reconnaissance\n7/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n26\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024- 1127 du 5 ao\u00fbt 2024Localisation du dispositif de correction torrentielle des Arandellyssur la commune LES HOUCHES\nTSe Tourchet.EF les Granges es. \u00a9' wt eS ceUS] d'en haut 52\n4 cae\" \"4 5 + 2nse GEnsCNLESPa : \"4,81 : BU 97, 4C2 B14 {OL 98\nMi\n-\nLocalisation des ouvrages pour les deux dispositifs - Orthophoto 2019\n8/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n27\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024- 1127 du 5 ao\u00fbt 2024Ann\u00e9es de r\u00e9ception et \u00e9tat des ouvrages, commune Les Houches Extrait de la base de donn\u00e9es RTMOuvrages du dispositif DI_14\u00abge R\u00e9ceptio | Fin de Dernier AltitudeI . zdentifiant |Ordre Nom Classe/Type i via Etat Structurel (m)OU_85 1 barrage 1 #BA001 Barrage / BA-Poids 1900 D\u00e9sordres 1263superficielsOU_86 2 barrage 2 #BA002 Barrage / BA-Poids 1902 D\u00e9sordres structurels 1266OU_87 3 barrage 3 #BA003 Barrage / BA-Poids 1903 D\u00e9sordres structurels 1278OU_88 4 barrage 4 #BA004 Barrage / BA-Poids 1903 D\u00e9sordres structurels 1286OU_89 5 barrage 5 #BA005 Barrage / BA-Poids 1904 D\u00e9sordres structurels 1294OU_90 6 barrage 6 #BA006 Barrage / BA-Poids 1904 D\u00e9sordres structurels 1297OU_91 7 barrage 7 #BA007 Barrage / BA-Poids 1901 D\u00e9sordres 1303superficielsOU_92 8 barrage 8 #BA008 Barrage / BA-Poids 1901 D\u00e9sordres 1306superficielsOU_93 9 barrage 9 #BA009 Barrage / BA-Poids 1894 D\u00e9sordres structurels 1322OU_94 10 barrage 10 #BA010 Barrage / BA-Poids 1906 Ouvrage non visible 1325OU_95 11 barrage 11 #BA011 Barrage / BA-Poids 1906 D\u00e9sordres structurels 1329OU_96 12 barrage 12 #BA012 Barrage / BA-Auto- 1907 D\u00e9sordres 1337stable superficielsOU_97 13 barrage 13 #BA013 Barrage / BA-Poids 1906 D\u00e9sordres 1345superficielsOU_98 14 barrage 14 #BA014 Barrage / BA-Poids 1900 D\u00e9sordres 1354superficielsOU_99 15 barrage 15 #BA015 Barrage / BA-Poids 1906 D\u00e9sordres 1361superficielsOU_346 16 Abri dit \" Baraque des Classe non pr\u00e9-d\u00e9finie / 2010 Pas de d\u00e9gradations 1375Barrages\" #XX001 Type non pr\u00e9-d\u00e9finiOU_347 17 Epi amont #OD001 Autres ouvrages de 1974 2019 | D\u00e9truit 1411stabilisation du lit / ST-S\u00e9rie d'\u00e9pisOuvrages du dispositif DI_31Hg R\u00e9ceptio | Fin de Dernier AltitudeIden : Zdentifiant |Ordre Nom Classe/Type n vie \u00c9tat Structurel (m)OU_344 1 Barrage 6 Barrage / BA-Poids 1905 Ouvrage non visible 1298OU_345 Chemin de visite de la Classe non pr\u00e9-d\u00e9finie / D\u00e9sordres structurelsGriaz #XX001 Type non pr\u00e9-d\u00e9finiOU_25820 2 Barrage 7 Barrage / BA-Poids 1905 Ouvrage non visible 1299OU_25821 3 Barrage 8 Barrage / BA-Poids 1905 D\u00e9sordres structurels 1308OU_27184 4 Barrage 9 Barrage / BA-Poids 1905 D\u00e9sordres 1311superficielsOU_27185 5 Barrage 10 Barrage / BA-Poids 1905 Ouvrage non visible 1317\n9/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n28\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024- 1127 du 5 ao\u00fbt 2024Vues des ouvrages faisant l'objet de la demande de reconnaissanceOuvrages sur le dispositif DI_14 :\nOU_90, barrage 6 #BA006, vue d'ensemble\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n29\noo) Ba PE tig RARE LEOU_94, barrage 10 #BA010, vue d'ensemble\nse Say s\u00e9 2 aere\nOU_95, barrage 11 #BA011, vue d'ensemble\nFe  > =  x 4\nOU_%6, barrage 12 #BA012, vue d'ensemble\nPP  atOU_97, barrage 13 #BA013, vue d'ensemble\n| pe :OU_99, barrage 15 #BA015, vue d'ensemble OU_346, abri #X X001, vue d'ensemble\n11/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n30\nOU_347, \u00e9pi #OD001, vue d'ensemble\nOuvrages sur le dispositif DI_31:\n12/12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1127 portant\nreconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du dispositif de correction torrentielle de la division domaniale (DD) RTM des Arandellys sur les torrents\ndes Arandellys et de la Griaz - commune LES HOUCHES\n31","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-04-14T22:56:43+00:00","id":"ba51c3fec77f19fa2f22db75db540e81a9f349e1d9a54242d8ead99bff9e999a","name":"RAA_etat74_20240814_275","pdf_creation_date":"2024-08-14T00:00:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T06:36:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46001/292918/file/RAA_etat74_20240814_275.pdf"}