{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET H\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-00438\nmodifiant  I'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00426  du 3 avril  2024  portant  \u00e9vacuation  en urgence  des\ncampements  install\u00e9s  irr\u00e9guli\u00e8rement  sur les quais  de Seine  \u00e0 Paris\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00426  du 3 avril  2024  portant  \u00e9vacuation  en urgence  des  campements\ninstall\u00e9s  irr\u00e9guli\u00e8rement  sur les quais  de Seine  \u00e0 Paris  ;\nVu le Bulletin  local  d'information  - Vigilance  crues  \u00e9mis  le 5 avril  2024  \u00e0 09h56  par  le r\u00e9seau\nde pr\u00e9vision  des  crues,  d\u00e9nomm\u00e9  Vigicrues  ;\nConsid\u00e9rant  l'installation  de plusieurs  campements  sauvages,  en cours  d'\u00e9vacuation,  sur les\nquais  de Seine  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e0 cette  occasion  le refus  des  occupants  \u00e9vacu\u00e9s  d'emporter  leurs  effets  ;\nConsid\u00e9rant  que,  selon  le bulletin  local  d'information  susvis\u00e9  de Vigicrues,  le niveau  de la\nSeine  \u00e0 Paris  est \u00e0 la hausse  en cons\u00e9quence  des  ondes  de crues  provenant  de l'amont  de\nParis  notamment  des  cours  d'eau  du bassin  de l'Yonne  ; que  les niveaux  devraient  s'\u00e9lever  au-\ndessus  des  3,50m  \u00e0 la station  de Paris-Austerlitz  d'ici  ce jeudi  4 avril  2024  au soir  ; qu'il  en\nr\u00e9sulte  une  aggravation  de la mont\u00e9e  des  eaux  de la Seine  alors  que  le tron\u00e7on  Seine  \u00e0 Paris  a\n\u00e9t\u00e9  plac\u00e9  en vigilance  jaune,  niveau  qui se caract\u00e9rise  par  des  risques  de d\u00e9bordements  et de\ndommages  localis\u00e9s  ou de mont\u00e9e  rapide  et dangereuse  des  eaux  ; que,  d\u00e8s  lors,  les effets\npersonnels  des  occupants  dont  les tentes  sont  directement  menac\u00e9s  par  la mont\u00e9e  des  eaux\nqui s'acc\u00e9l\u00e8re  ce jeudi  ;\nVu l'urgence  ;\nARRETE  :\nArt.  ler \u2014- L'article  1\u00b0 de |'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00426  du 3 avril  2024  est compl\u00e9t\u00e9  par  l'alin\u00e9a\nsuivant:  \u00ab Dans  le cadre  de cette  \u00e9vacuation,  les occupants  de ces  campements  ont\nl''obligation  d'emporter  leurs  effets.  A d\u00e9faut,  ces  derniers  seront  consid\u00e9r\u00e9s  comme\nabandonn\u00e9s\u00bb.\nArt.  2 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de |'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture\nde police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et\nconsultable  sur son  site  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait  \u00e0 Paris,  le 5 avril  2024\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ\n2024-00438\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00438  du 5 avril  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de |'arr\u00e9t\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nla date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-00438","date":"2024-04-06","first_seen_on":"2024-05-12T11:51:05+00:00","id":"ba5d5a5368487f787db527ecb372598d9d041e7bad815e58479454e0df36284c","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00438 modificatif portant \u00e9vacuation en urgence d'un campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 sur les quais de Seine","pdf_creation_date":"2024-04-05T16:04:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-05T16:04:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20n%C2%B0%202024-00438%20%C3%A9vacuation%20en%20urgence%20Quai%20de%20Seine%20-%20modificatif.pdf"}