{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-234\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-12-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 3\n| | Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/915\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nau profit  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 KR. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ; :\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  SOUS-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 3 d\u00e9cembre  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  d'une  (01)  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un (01)  a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'un\nrisque  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  de la manifestation  des  agriculteurs  sur la commune\nd'Amiens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la\nvoie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue\nde leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  (01)  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la seule\ndur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  indiqu\u00e9s  sur les\ncartes  annex\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  ; que  l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\n. Consid\u00e9rant  que  compte  tenu  de l'insuffisance  du nombre  de cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  sur les\np\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  ne permettant  pas  de couvrir  la totalit\u00e9  de ceux-ci  et de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les\nforces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision  en grand  angle,  le recours  aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\n= 15.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 4\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur le r\u00e9seau  social  X ;\nque  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Somme,  est autoris\u00e9e  au titre  d'un  risque  de\ntrouble  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  de la manifestation  des  agriculteurs  le mercredi  4 d\u00e9cembre\n2024  sur la commune  d'Amiens.  La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration\nsoit  le mercredi  4 d\u00e9cembre  2024  de 09h00  \u00e0 20h00,  heures  locales.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 une  (01)  cam\u00e9ra  a posilann\u00e9e  sur Un (01)  drone  de type  DJ1 MAVIC\n2 PRO  ADVANCED.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur les plans\njoints  en annexes.\nArticle  4- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\npr\u00e9fet  de la Somme  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  6 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAmiens,  le 0 DEC.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n_le sous-pr\u00e9fet,  dire\u00a2teur  de cabinet,\n= 2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 5\nSECTEUR  NORD\nMosqu\u00e9e  Chekkar  i)\nRue Watleau  ore\nle Innovation  Conseil  Cit\u00e9 Scolaire\n_\u2014 Delambre-Montaigne  ]\nAv. de la Paix  Cim\n| ee e Safran - Sc\u00e8ne 3 ,idee conventionn\u00e9e  d... oO PIGEONNIER  sa soute\ndel &... Nissan.\nGueud\ngue Emile  Lesot  a\nsoit  + < 3d McDonald's  @ #2 Le Di:\nosm ds\n| a La Citadelle\u00a9d'Amiens\nINT-MAURICE\nRue Valentin  Hauy\n\u00e0 FY Wind S Matiages  \u00a9 ;\nLI\n\u00db 4 \u00e9, % , Rs  SAINT-PIERRE  3 Rivery\n\"ee,  'UNIT\u00c9  URBAINE  Pw,  eo\u00e0 D'AMIENS  = hue \u00a9\n; 2 Rue  |Saint-Leu  =) Musee  des\nj Hortillonnages:..  |\nUES  '.  ? 4 MA  ; Ferme  lemporareniet\n3 me  = Les Horlillonnages  : put  '% visites quid\u00e9es  en... \u00c0 \"( Len\n! : f & Fence  temoGorvgle  *\\ <a hs\n\u00e0 Beffroi  d'Amiens  \u00a39\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 6\nbing sruinygEtt FLT ig)eo amySU} SAINT ay LUS IREYY ww OY esas, Bey CA yy - . oe > -D \u00a9 \u00e0 '3JYONOH 1S. HOY FNVANEVYHd & B1OP Ue?HOUR on, %2Uue7A  URI!8\u00e9 \" uobery Sins3 ELJsu0nn ba b snbayioyaigpe de \"2 Oli - SBINAS 2| ane | ses \u00c0 \"Prec ap sasnyy . ' ann De toe | / L ; fuy aay, SAJAIS Sql \u00e0 '\u00a9 i HU S48H 3M \u00e9 Fd SmD anuag \"Mey eJopueg 7 So, = anuagmuy 126pNQ sig! ~~~ NO93731 SINDANOG Pin, suaity 13.LOH 978ne ig 7 OC AE! \"| a any sie 0828 2? 4f \u2014 oa Es, 6 RUN BF& aidosojoud ja apayeded =.= \u00e0 - SUSILIY aeleA NeaiNg\u00e0 Pony ; Pe \u00e0 aPOUeYY ANNE IqI suanuy,p anny Qyurestieg= iy d a : : ' \u00e0 eHEUNO a] ap uoteLet Et 4 ep: SUV P OUI SHON * SRVIND / Beg #7 -ane A Z J \u00c0 > ARE & ayanbeg auuog 67SnoQleSH\u00c9CUUOMIC EH sa\\ su 101 ytd2 . ay p : Jee aoewieyg apuesy4 & alespayiey suoiuy \u00c0Ww LE j INDIO [19H 4 jy JUS U! pi4 \u00ab 2 saapin6 sausia \u00c0 = Pape 4 : wisaya ee f j cod: 54 SASND SINIDS c6 d j sap aenbs (sasauny sap insu) '. inouuy aanhsoyy \u00a9 aneSEUIL P ROTAUIRS | sudiwy - uoqeaumuus ang,1 Burra anbijoules 26163 n aj092 - NOD 3O.\u00a2e 4 \\ Lanbyeuojupp peueibay & 'ANE YISIAMUL 849 al & 3 wrues e UOHUsATIg URS 290053 4AUS Ff 4p > Vu182\u20ac j 2 D 3BB CEE Pr. # bb: PR\u00c9) oATITA-RLLNAO HAALOAS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 7\nord Ors Fea Pa\u00c9d NOAONa JN09NVA -, INNV-3LNIVS$ \u00a91271 ap URUIOg any%Weg / 31184 87 - Aayanbeg 31109 07 M \u00a9%JUSULLEIA nf,Of aony\u00a9 39% LeTs ore TE PA |mt + \u00e0FeUU8lNOH | suipsel\u00ab en nl are 'RUOPMUELIpeANSe>\u00bbTeen. Atlee,\"OH eddy - 3189 suaituyfi Hojuo9 Ag,ueddy* f hey } &- 4 5\" a / SREVen | = 'ames \u0178 j | a | oy atte cus! aay >. \"Ha SAANIN\u00c9 savgiaAATIVA V'I HAALOAS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 8","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2024-12-03T19:27:13+00:00","id":"ba824b8ea601d7d018e9526494f603abb9bbbdf2573a9c20bad39cdf1adde009","name":"RAA n\u00b0234 sp\u00e9cial du 3 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-03T18:44:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50183/333439/file/recueil-2024-234-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}