{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-11-25\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4811 du 25/11/2025 portant attribution\nd'une subvention au titre du 80\u00e8me anniversaire des\nd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire. (3 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France (ARS IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4412 du 24/11/2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2908 \u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins\ng\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS + Annexe. (4 pages) Page 7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4752 du 24/11/2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GURMAN\n165 avenue de Rosny 93130 NOISY-LE-SEC. (4 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4769 du 24/11/2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement \nBOULANGERIE\nCHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois. (4 pages) Page 17\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4811 du 25/11/2025\nportant attribution d'une subvention au titre du\n80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barquements, de la\nLib\u00e9ration et de la Victoire.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4811 du 25/11/2025 portant\nattribution d'une subvention au titre du 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire. 3\nDE LA SEINE- Cabinet du pr\u00e9fetSAINT-DENIS Bureau de la repr\u00e9sentation de l'EtatLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-4811portant attribution d'une subvention au titre du 80\u00b0\"\u00b0 anniversaire desd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la VictoireLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e;Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations, notamment ses articles 10 et 10-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, portant nomination du pr\u00e9fet dela Seine-Saint-Denis (hors classe) - monsieur Julien CHARLES ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-3521 du 2 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame MyriamABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, du ministre des Arm\u00e9es et de la secr\u00e9taired'Etat aupr\u00e8s du ministre des Arm\u00e9es, charg\u00e9e des Anciens combattants et de la m\u00e9moire du 23novembre 2023 relative au 80\" anniversaire des d\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire;Vu la note aux pr\u00e9fets du 30 novembre 2023 relative \u00e0 l'installation des comit\u00e9s d\u00e9partementaux du80\u00b0\" anniversaire de la Lib\u00e9ration et la labellisation des projets;Consid\u00e9rant que le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Lib\u00e9ration s'est prononc\u00e9 en faveur de latransmission de ce projet pour labellisation \u00e0 l'\u00e9chelon national par la \u00ab Mission Lib\u00e9ration \u00bb lors de las\u00e9ance du 17 janvier 2024;Consid\u00e9rant la demande de subvention transmise par le groupement d'int\u00e9r\u00eat public \u00ab MissionLib\u00e9ration \u00bb au b\u00e9n\u00e9fice de l'association de pr\u00e9figuration et de gestion du m\u00e9morial national desfemmes en r\u00e9sistance et en d\u00e9portation, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le porteur de projet \u00bb pour le projet dem\u00e9morial national des femmes en r\u00e9sistance et en d\u00e9portation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr / WF) @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4811 du 25/11/2025 portant\nattribution d'une subvention au titre du 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire. 4\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : objet et montant de la subventionll est attribu\u00e9 une subvention de 50 000 euros (cinquante mille euros) au titre de la labellisation desprojets relatifs au 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration \u00e0 l'association des amis du mus\u00e9e de laR\u00e9sistance nationale de Seine-Saint-Denis, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 96, rue de Paris 93260 LesLilas, repr\u00e9sent\u00e9(e) par PESIER Sabine.Le montant de la subvention repr\u00e9sente 2,79% de la d\u00e9pense pr\u00e9visionnelle globale du projetestim\u00e9 \u00e0 1 790 000 euros.ARTICLE 2 : modalit\u00e9s de versementLa subvention fera l'objet d'un versement unique dans le mois suivant la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Le versement est effectu\u00e9 sur le compte du porteur de projet selon les proc\u00e9dures comptables envigueur:SIRET : 92 919 595 600 016Code banque : 10278Code guichet : 06137Num\u00e9ro de compte : 00022278001Cl\u00e9 RIB : 30L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.Le comptable assignataire charg\u00e9 des paiements est le directeur r\u00e9gional des finances publiquesd'Ile-de-France.ARTICLE 3 : imputation budg\u00e9taire et comptableCette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts sur le programme 354 \u00abadministrationterritoriale de l'Etat \u00bb de la mani\u00e8re suivante :- Centre financier : 0354-DR75-DP93- Centre de co\u00fbt : PRFDCABO93- Domaine fonctionnel : 0354-05- Code d'activit\u00e9 : repr\u00e9sentation et communication des services 035402030101- Fonds typ\u00e9s : 1-2-00184- Axe minist\u00e9riel 2 : 09-08 ANNIV LIBERATIONARTICLE 4: d\u00e9lai de r\u00e9alisationLe programme d'actions doit \u00eatre achev\u00e9 \u00e0 l'ouverture effective du mus\u00e9e, projet\u00e9e entre 2028 et2030.ARTICLE 5 : compte rendu financierLe porteur de projet doit fournir un compte rendu financier conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006pris en application de l'article 10 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ WY @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4811 du 25/11/2025 portant\nattribution d'une subvention au titre du 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire. 5\ndans leurs relations avec les administrations'. Ce document est accompagn\u00e9 d'un compte-renduquantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont sign\u00e9s par la personne habilit\u00e9e \u00e0repr\u00e9senter le porteur de projet, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son expert-comptable ou son commissaireaux comptes.Il devra \u00eatre transmis, dans un d\u00e9lai d'un an, apr\u00e8s l'ouverture effective du mus\u00e9e au pr\u00e9fet dela Seine-Saint-Denis.ARTICLE 6 : non-respect des obligations et r\u00e8glement des conflitsL'\u00c9tat se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier, sur pi\u00e8ces et sur place, les d\u00e9penses effectu\u00e9es au titre duprojet aid\u00e9.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis peut mettre fin \u00e0 l'aide et exiger le reversement partiel outotal des sommes vers\u00e9es, en cas de non-respect des termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notammentdans les cas suivants :e Inex\u00e9cution totale ou partielle de l'op\u00e9ration;e Utilisation des fonds non conforme a l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;e Refus de se soumettre aux contr\u00f4les.L'abandon de l'op\u00e9ration objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le porteur de projet emporte r\u00e9siliationde celui-ci et reversement des sommes \u00e9ventuellement per\u00e7ues. Le porteur de projet informele plus t\u00f4t possible le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis de sa d\u00e9cision.Dans le cas o\u00f9 un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dans lesplus brefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 l'op\u00e9ration ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0 aucuntitre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant survenir en cours d'ex\u00e9cution.ARTICLE 7 : publicit\u00e9Les financements de l'Etat doivent \u00eatre obligatoirement port\u00e9s \u00e0 la connaissance des b\u00e9n\u00e9ficiaireset du grand public.ARTICLE 8 : ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et le directeur r\u00e9gional desfinances publiques d'ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e au porteur de projet.\nFait \u00e0 Bobigny, le:\nLe pr\u00e9fet,Ch\n0 \u2014_\u2014_\u2014\u2014.Julien CHARLES1 Cerfa n\u00b0150591 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ WY) @Prefet93\n5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4811 du 25/11/2025 portant\nattribution d'une subvention au titre du 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire. 6\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4412 du 24/11/2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2908 \u00e9tablissant la\nliste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes\nagr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS + Annexe.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4412 du\n24/11/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2908 \u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS + Annexe.\n7\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalePREFET de Seine-Saint-DeniscA [ NAN re ARS \u00cele-de-FranceLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4412Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2908\u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9sdans le d\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083- 634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b084- 16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique del'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-131 du 24 f\u00e9vrier 1984 modifi\u00e9 portant statut des praticiens hospitaliers ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86- 442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisationdes comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des membres des comit\u00e9s m\u00e9dicaux pr\u00e9vus par led\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes vis\u00e9spar le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatis\u00e9 d'informationsnominatives pour la gestion des agr\u00e9ments de m\u00e9decins, des demandes d'avis m\u00e9dical concernant lesfonctionnaires et assimil\u00e9s et le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 m\u00e9dical et des commissions de r\u00e9forme ;\nCONSIDERANT la demande de modification du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Dr Uy Durand \u00c9milie, afin de leremplacer par le 01 71 84 12 47 ;CONSIDERANT les demandes d'agr\u00e9ment des m\u00e9decins suivants : Dr Sid-Ahmed BENABADJI et Dr FlorencePOMMERIE ;CONSIDERANT les avis demand\u00e9s aux syndicats d\u00e9partementaux des m\u00e9decins comme rendus ;ARS \u00cele-de-FrancePr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ARS IDF-2025-4412 Immeuble Le Curve,1, esplanade Jean Moulin 13 Rue du Landy, 93200 Saint-Denis93007 Bobigny Cedex 1/2 T\u00e9l : 33(0) 1 44 02 00 00\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4412 du\n24/11/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2908 \u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS + Annexe.\n8\nCONSIDERANT les avis \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins de la Seine-Saint-Denis endate 13 octobre 2025 ;\nSUR proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2:\nARTICLE 3:\nARRETEL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2908 du 16 juillet 2025 \u00e9tablissant la liste des m\u00e9decinsg\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s pour le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis estmodifi\u00e9 comme suit :L'annexe est remplac\u00e9e par l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours administratif (gracieux ouhi\u00e9rarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deMontreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, ou \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication ;Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France et la directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis ;\nFait \u00e0 Bobigny, le 24 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES\nSIGN\u00c9\nARS \u00cele-de-FrancePr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ARS IDF-2025-4412 Immeuble Le Curve,1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny Cedex 13 Rue du Landy, 93200 Saint-Denis2/2 T\u00e9l : 33(0) 1 44 02 00 00\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4412 du\n24/11/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2908 \u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS + Annexe.\n9\nANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4412LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREESDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS(d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022)NOM PRENOM ADRESSE PRO CP VILLE TELEPHONE DATE DE FIN D'AGR\u00c9MENT\u00ff Unit\u00e9 d\u00e9partementale ; : 'ABOULKER Richard 1, rue Youri Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028AIT KACI RERIOUEDJ |Najette 9, avenue Ronsard 93270 Sevran 01 49 36 15 07 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy 01 48 47 02 70 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028AOUSTIN G\u00e9rard OMS tend Wallon. 93700 |DRANCY 01 48 96 45 50 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 20262, rue de la R\u00e9publiqueASKRI Abdoullah 22 All\u00e9e Notre Dame des Anges 93370 Montfermeil 07 68 34 25 20 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 janvier 2028CMS : ' iAYDIN Jean-Marc 78, rue de Br\u00e9ment 93130 Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 48 47 1868 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BENMERDJA Hichem 78 Rue de Br\u00e9ment 93130 Noisy-le-Sec 06 03 98 38 67 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028BRANSTEN Marc 166, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 01 48 95 07 77 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026CASTEX-LEFEBVRE Mireille 10, Boulevard de la Libert\u00e9 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028; a . . 01 42 87 24 00 ; 'CATTIN Jean-Michel 5, boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil 06 60 67 24 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CLERE Jean-Luc 10, boulevard Eug\u00e9ne Decros 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028DE LAUZUN Isabelle 4 Rue de Vitry 93100 Montreuil 01 64 60 25 66 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202806 32 16 30 91 i 'DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 07 87 23 11 49 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 novembre 2027Centre Municipal de Sant\u00e9 Henri 01 49 45 68 90DJOUAB Mohad Barbusse 93400 Saint-Ouen 06 03 12 68 90 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202862 avenue Gabriel P\u00e9ri 06 26 59 09 42Ne traite que les demandes du Centre + . :DROUX Daniel Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite| Unit\u00e9 Geman estos show Youn 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026Couronne. , 01 48 95 92 79 : 'EDERY Abraham 17, rue Ren\u00e9 Camier 93000 Bobigny 06 03 12 74 22 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028E EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraichers 93120 La Courneuve 01 48 36 19 61 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028\u00a7 FOUNAS Abdelkader 3 All\u00e9e Etienne Laurent 93390 Clichy-sous-Bois STs Ore agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028a 06 07 44 15 83G : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ji 01 48 11 21 90 sa 'GIRAUX Fabrice 5, rue du Dr Pesqu\u00e9 93300 |Aubervilliers 06 09 40 02 77 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 |Gagny 01 43 81 55 32 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028' 06 60 64 54 55| \u00e9s 01 41 61 74 31 2 sHAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaure\u00e8s 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 novembre 2027Maison de Sant\u00e9 Miriam Makeba 01 49 88 1866 : 'HILAL Yassine 15, rue Miriam Makeba 93000 _ | Bobigny 06 15 16 58 19 pci mes mastlesies usisitsnsenssNe traite que les demandes du Centre \u00e0 F\u00e0 ; ; Unit\u00e9 d\u00e9partementale 93 - 1, rue Youri \u00e0 'LAUDE Michel Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite a garine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026CouronneMOREAU Corinne Centre Municipal de Sant\u00e9 93320 |Les Pavillons-sous-Bois 01 72 59 19 60 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202891, avenue Aristide Briand. 09 75 96 28 47 : 1PASCAL C\u00e9cilia mt : 93120 [La Courneuve 06 66 45 17 45 nant juaquiau ar saplam\u00c8re 2026Service M\u00e9dical sport-MutuaidePOMMERIE Florence Assistance 93160 Noisy Le Grand 06 08 28 21 82 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2028126 rue de la PiazzaSARFATI 73, avenue du Pr\u00e9sident Wilson 93100 Montreuil 01 42 87 69 15 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028oe . 01 48 21 00 14 ; 'SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains 06 13 43 33 18 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028TAIFOUR Sabine ae 93370 [Montfermeil 01 43 30 34 58 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026THEBAULT Claude 17 bis, rue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni 93110 Rosny-sous-Bois 01 45 28 44 16 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028P \u00e0 01 43 88 90 70 ; 'TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 06 33 43 47 44 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028UY DURAND Emilie 18 place Chanoine H\u00e9roux 93330 Neuilly Sur Marne 01 71 84 12 47 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028- Centre Municipal de Sant\u00e9 Elsa Rustin ; 'WOHRER Philippe 43, rue Sadi Camot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028MEDECINE INTERNE\nPENOT Pauline Accueille uniquement les fonctionnaires qu'elle suit d\u00e9j\u00e0 pour une maladie infectieuse chronique agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028\nPSYCHIATRES\nNe traite que les demandes du Centre : :ARENA-SERVAIS Gabrielle interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite| TS d\u00e9partementale 9S -\"1, rue Your 01 41 60 53 00 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026Gagarine 93000 BobignyCouronneBEGGAR Chakir 61 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93370 Montfermeil OT-43 2067 08 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 202806 14 93 75 23BOILLET Didier 2, bis rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028CHRISTODOULOU Nathalie 132 rue de Longchamp 75016 Paris 06 87 03 68 58 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028i HALIMI Doroth\u00e9e 1 avenue de la R\u00e9sistance 93340 Le Raincy 01 49 89 10 10 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 20282 MAHIOU Faredj 14 avenue Victor Hugo 93380 Pierrefitte sur Seine 07 83 05 71 79 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028rd CHI Robert Ballanger dE 764 |SELMA Toufik Service de Psychiatrie \"C\" 93600 Aulnay-sous-Bois 07 64 09 86 84 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 8 janvier 2028Boulevard Robert BallangerOTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)BOUAZIZ |Jean-G\u00e9rard lt. rue Carnot | 93000 [Bobigny | 01 48 95 40 79 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 1er septembre 2028RHUMATOLOGUE\nMAGE |Bemard [126, avenue du Pr\u00e9sident Wilson | 93320 Les Pavillons-sous-Bois | 01 48 48 27 91 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2026\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4412 du\n24/11/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2908 \u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS + Annexe.\n10\nCHIRURGIEN ORTHOPEDISTE ET TRAUMATOLOGUE\nBENABADJISid-Ahmed\n93170Centre Municipal de Sant\u00e9 Elsa Rustin13, rue Sadi Carnot93700Centre Municipal de Sant\u00e9 Henri Wallon2 rue de la R\u00e9publique\nBagnolet\nDrancy\n01 56 63 91 00\n01 48 9645 50 agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 24 novembre 2028\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4412 du\n24/11/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2908 \u00e9tablissant la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de\nSEINE-SAINT-DENIS + Annexe.\n11\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4752 du 24/11/2025\nportant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nRESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny\n93130 NOISY-LE-SEC.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130\nNOISY-LE-SEC.\n12\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4752Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementRESTAURANT GURMAN165 AVENUE DE ROSNY93130 NOISY LE SECLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e9giement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires :VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130\nNOISY-LE-SEC.\n13\nVU le rapport 25-155869 du 20/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 19/11/2025 dansl'\u00e9tablissement de restauration a l'enseigne GURMAN sis 165 avenue de Rosny 93139 Noisy le secdont la g\u00e9rante est madame Alexandra VUJIC.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 19/11/2025, les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet\u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et desinstallations, notamment :Lutte contre les nuisibles inexistante en pr\u00e9sence de rats et de souris. Les d\u00e9jections derongeurs engendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la sant\u00e9 desconsommateurs. Les maladies transmises peuvent \u00eatre mortelles chez l'\u00eatre humain(Choriom\u00e9ningite lymphocytaire, leptospirose...).L'hygi\u00e8ne manuelle de l'\u00e9tablissement n'est pas satisfaisante. L'insuffisance d'hygi\u00e8nemanuelle y compris \u00e0 la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxicationalimentaire, notamment par des bact\u00e9ries f\u00e9cales, pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 desconsommateurs,Maintenance des locaux et des \u00e9quipements insuffisante,Les bonnes pratiques en hygi\u00e8ne alimentaire ne sont pas assimil\u00e9es par les employ\u00e9s,Nettoyage des locaux de production tr\u00e8s insuffisant,Nettoyage des \u00e9quipements tr\u00e8s insuffisant,Absence de suivi m\u00e9dical des employ\u00e9s pr\u00e9cisant l'aptitude \u00e0 manipuler des denr\u00e9esalimentaires,Absence de proc\u00e9dures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygi\u00e8ne alimentaire,Absence de tra\u00e7abilit\u00e9, tout du moins tra\u00e7abilit\u00e9 non v\u00e9rifiableUtilisation de mat\u00e9riel v\u00e9tuste et d\u00e9grad\u00e9.Absence de formation aux bonnes pratique d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.Absence de contr\u00f4le \u00e0 r\u00e9ception ;Tenues professionnelles non conforme.Cong\u00e9lation artisanale sans proc\u00e9dure.Absence de PMSAbsence de contr\u00f4le bact\u00e9riologique.Absence de proc\u00e9dure concernant les TIAC.Gestion des conditionnements et emballages non conforme.Liste non exhaustive\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130\nNOISY-LE-SEC.\n14\nCONSID\u00c9RANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de traces de nuisiblesdans l'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germespathog\u00e8nes,CONSID\u00c9RANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux comportant unesource d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sont souill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations pardes germes pathog\u00e8nes, que les manquements relev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9publique ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leurd\u00e9veloppement ;CONSID\u00c9RANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germespathog\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSID\u00c9RANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisationdes prescriptions annex\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;ARR\u00caTEARTICLE 1F8 :L'\u00e9tablissement de restauration \u00e0 l'enseigne GURMAN sis 165 avenue de Rosny 93139 Noisy le secdont la g\u00e9rante est madame Alexandra VUJIC est ferm\u00e9e provisoirement jusqu'\u00e0 nouvel ordre \u00e0compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitante.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130\nNOISY-LE-SEC.\n15\nARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant madame Alexandra VUJIC.ARTICLE 5:Dans le cas ou il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposerait aux sanctionspr\u00e9vues par l'article L237-2| du Code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arr\u00eat\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans son int\u00e9aralit\u00e9,et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Noisy le Sec,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.ARTICLE 8 :Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bobigny, le? 4 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fetg ch)\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4752 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement RESTAURANT GURMAN 165 avenue de Rosny 93130\nNOISY-LE-SEC.\n16\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4769 du 24/11/2025\nportant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement \nBOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles\nFloquet 93600 Aulnay-sous-Bois.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement \nBOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.\n17\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4769Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementBOULANGERIE CHANIOUR46 BOULEVARD CHARLES FLOQUET93600 AULNAY SOUS BOISLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement \nBOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.\n18\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-156757 du 21/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 21/11/2025 dansl'\u00e9tablissement de boulangerie \u00e0 l'enseigne BOULANGERIE CHANIOUR sis 48 boulevard CharlesFloquet93600 Aulnay sous bois dont le g\u00e9rant est monsieur Ali CHANIOUR.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 2111/2025, les services de la direction d\u00e9partementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet \u00e9tablissement de gravesmanquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e9ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et des installations, notamment :* Lutte contre les nuisibles inexistante en pr\u00e9sence de souris et de cafards. Les d\u00e9jections derongeurs qui souillent les mati\u00e8res premi\u00e8res et les denr\u00e9es engendrent un risque detransmission de zoonoses pernicieuses pour la sant\u00e9 des consommateurs. Les maladiestransmises peuvent \u00eatre mortelles chez l'\u00eatre humain (Choriom\u00e9ningite lymphocytaire,leptospirose...)..+ Absence d'hygi\u00e8ne manuelle. L'absence d'hygi\u00e8ne manuelle y compris \u00e0 la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bact\u00e9ries f\u00e9cales,pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des consommateurs.- Absence de maitrise des temp\u00e9ratures de stockage des denr\u00e9es. Le non-respect de la cha\u00eenedu froid g\u00e9n\u00e8re un risque majeur de prolif\u00e9ration bact\u00e9rienne pr\u00e9judiciable \u00e0 la sant\u00e9 desconsommateurs- Absence d'utilisation de savon bact\u00e9ricide. Ce manquement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 decontaminations crois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 des consommateurs.- Maintenance des locaux et des \u00e9quipements tr\u00e8s insuffisante. Les locaux sont crasseux et enl'\u00e9tat inappropri\u00e9s \u00e0 la pratique de l'activit\u00e9 de boulangerie-p\u00e2tisserie.- Nettoyage des locaux et des \u00e9quipements tr\u00e8s insuffisant.- Absence de formation du personnel aux bonnes pratiques en hygi\u00e8ne alimentaire.- Absence de proc\u00e9dures de nettoyage et d\u00e9sinfection des locaux et du mat\u00e9riel.- Absence de proc\u00e9dures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygi\u00e8ne alimentaire.- Absence de suivi m\u00e9dical du personnel,- Absence de tra\u00e7abilit\u00e9.- Absence de gestion des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9rant l'attrait et la prolif\u00e9ration des nuisibles.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de traces de nuisibles dansl'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux comportant une sourced'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sont souill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par desgermes pathog\u00e8nes, que les manquements relev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement \nBOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.\n19\nCONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es ;CONSIDERANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il ny a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;\nARRETEARTICLE 1F :L'\u00e9tablissement de boulangerie \u00e0 l'enseigne BOULANGERIE CHANIOUR sis 48 boulevard CharlesFloquet 93600 Aulnay sous bois dont le g\u00e9rant est monsieur Ali CHANIOUR est ferm\u00e9e provisoirementjusqu'\u00e0 nouvel ordre \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant monsieur Ali CHANIOUR.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement \nBOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.\n20\nARTICLE 5:Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposerait aux sanctionspr\u00e9vues par l'article L237-2Il du Code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arr\u00eat\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans son int\u00e9gralit\u00e9, etce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Aulnay sous Bois,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.ARTICLE 8 :Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bobigny, le 2 4 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet 1  y/Julien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4769 du 24/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement \nBOULANGERIE CHANIOUR 46 boulevard Charles Floquet 93600 Aulnay-sous-Bois.\n21","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T15:47:16+00:00","id":"ba90c6171de1cea85a87fb236ed64539a77bd78cd2748794d9b2e2c7de39280d","name":"recueil-93-2025-11-25-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-25T15:35:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28723/229708/file/recueil-93-2025-11-25-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}