{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan\nde crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9,\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. (6 pages) Page 3\n65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan\nde crise du bassin de l'Adour, pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. (6 pages) Page 10\n65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le\nsous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise\nNeste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats :\ncrise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise (10 pages) Page 17\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan\nde crise du bassin de l'Adour sur le bassin de\nl'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour sur le\nbassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 3\nE |PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adoursur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del''Adour ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit de l'Adour \u00e0 Tarbes,Estirac et Aire sur l'Adour ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier \u00e0 Aire sur l'Adour a franchi la limite du seuil devigilance fix\u00e9 \u00e0 4,5 m/s ;Consid\u00e9rant que le soutien d'\u00e9tiage depuis la gravi\u00e8re de Vic-en-Bigorre et le Lac Bleu ad\u00e9but\u00e9 le 10 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant le principe de solidarit\u00e9 amont-aval sur l'axe Adour ;\n65-2025-07-18-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour sur le\nbassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 4\nARRETEARTICLE 1\u00b0: LIEUX D'APPLICATIONLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :* le fleuve Adour, la rivi\u00e8re l'Echez et tous leurs affluents,* tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,+ la nappe associ\u00e9e de l'Adour et de l'Echez d\u00e9finie par la cartographie de l'isochrone 90jours conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039,* tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.+ Le r\u00e9seau d'eau potable pour toutes les communes list\u00e9es en annexe.Les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sous contrat de r\u00e9alimentation ne sont pas concern\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es sont l'Arros, l'Est\u00e9ous en amont de Rabastens-de-Bigorre, le Gabas, les L\u00e9es et le Louet en amont de sa confluence avec le canal de Sombrun.\nARTICLE 2 : MESURES ADOPT\u00c9ESLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable \u00e0 partir du samedi 19 juillet \u00e0 8heures.Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nARTICLE 3: MAN\u0152UVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTR\u00d4LES DES OUVRAGES DEPRISESLa prise du canal de l'Alaric est r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 limiter le d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 1,5 m\u00b0/s et aumaximum \u00e0 1/3 du d\u00e9bit mesur\u00e9 en d\u00e9bit moyen journalier \u00e0 Aste.La prise du canal de la Gespe est r\u00e9gl\u00e9e pour pr\u00e9lever au maximum 1,2 m*/s.Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usageset quel que soit leur gestionnaire sont tenus de respecter imp\u00e9rativement les dispositions quisuivent :+ Les dispositifs sont r\u00e9gl\u00e9s au plus juste de leur capacit\u00e9 nominale.* Le bon fonctionnement des ouvrages est v\u00e9rifi\u00e9. Il est instamment n\u00e9cessaire d'assurerun entretien suivi et r\u00e9gulier des dispositifs de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux rivi\u00e8res.* Les ouvrages non \u00e9quip\u00e9s de vanne ou dont les organes sont d\u00e9faillants sont pr\u00e9par\u00e9sde fa\u00e7on \u00e0 assurer un pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9duit au strict n\u00e9cessaire, cela par tout moyen\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour sur le\nbassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 5\nappropri\u00e9 (apports de planches, de sacs de sable ...) a la diligence des gestionnaires desouvrages.\nARTICLE 4: OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :+ _ l'affichage mairie+ _le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des \u00e9ventuelstours d'eau \u00e0 venir, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rentsisochrones mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nARTICLE 5 : ORGANISATIONCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concern\u00e9s par la gestionde l'\u00e9tiage.* au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des r\u00e8gles qui pr\u00e9sident \u00e0 un bon usage de l'eau et \u00e0 desrecommandations d'\u00e9conomie.+ a l'inspection, pr\u00e9paration et r\u00e9glages des dispositifs de prise d'eau comme d\u00e9crits \u00e0l'article 3.\nARTICLE 6 : DUR\u00c9ELes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2025, ou serontpr\u00e9alablement abrog\u00e9s par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0l'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5\u00b0\" classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nARTICLE 8 : MODALIT\u00c9 DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Lesmaires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour sur le\nbassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 6\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n+7Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieamt Eten\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le { 8 JUIL. 2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u2014 50cours Lyautey \u2014 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-1 du code de l'environnement :. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux o\u00f9hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : le\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour sur le\nbassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 7\nAnnexe:| LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PLAN DE CRISE ADOUR |Ad\u00e9 (65002) | Beyr\u00e9de-Jumet-Camous (65092)Allier (65005) | |Bord\u00e8res-sur-l'\u00c9chez (65100) EAncizan (65006) Bolin (65104) oe\"'Andrest (65007) Bourr\u00e9ac (65107)Les Angles (65011) | 'Bours (65108) oO| Ansost (65013) . Caixon (65119) 7 OS| Antist (65016) | __| |Calavant\u00e9(65120)Arcizac-Adour (65019) | | Camal\u00e8s (65121)Arcizac-ez-Angles (65020) \u00a9 a | [Campan (65123)Arreau (65031) | _ 'Castelnau- Rivi\u00e8re- Basse (65130) |Arrodets-ez-Angles (65033) - Cast\u00e9ra-Lou (65133)Artagnan (65035) oo Caussade-Rivi\u00e8re (65137)Artigues (65038) | | || Cheust (65144)Aspin-Aure (65039) Chis (65146) de'Ast\u00e9 (65042) || Dours (65156) || Astugue (65043) L | Escondeaux (65161) |Aureilhan (65047) Escoub\u00e8s-Pouts (65164) :Aurensan (65048) | | Estirac (65174)Auri\u00e9bat (65049) | |Gayan(65189) | |Averan (65052) _ | Gensac (65196)Azereix (65057) | |Gerde (65198) LLBagn\u00e8res-de-Bigorre (65059) Germs-sur-l'Oussouet (65200) _Barbachen (65061) | Gez-ez- Angles (65203) || Barbazan- Debat (65062) | \u2014 | Hagedet (65215) eeBarbazan- Dessus (65063) | Heres (65219)Barry (65067) Hibarette (65220)Bartr\u00e8s (65070) | |Hiis (65221)Bazet (65072) Horgues (65223)Bazillac (65073) bos (65226)Beaucens (65077) | Juillan (65235)Beaud\u00e9an (65078) | Julos (65236) LLB\u00e9nac (65080) | 'Labass\u00e8re (65238)Bernac-Debat (65083) Labatut-Rivi\u00e8re (65240) 7Bernac-Dessus (65084) Lacassagne (65242)Bernadets-[ Dessus (65086) _ Lafitole (65243)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour sur le\nbassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 8\nLagarde (65244)Pujo (65372)Arrayou-Lahitte (65247) | Rabastens-de-Bigorre (65375)L Lahitte-Toupi\u00e8re (65248) |Sabalos (65380)| Laloub\u00e9re (65251) Saint-Lanne (65387)| Lanne (65257)Saint-L\u00e9zer (65390)Larreule (65262) | Saint-Martin (65392)Laslades (65265)Layrisse (65268) 'Salles-Adour (65401)Sanous (65403)Lescurry (65269)L\u00e9zignan (65271)Liac (65273)Lizos (65276)\nSarniguet (65406)Sarriac-Bigorre (65409) \u2014\u2014\u2014_ a ||Sarrouilles (65410) |Sauveterre (65412) || Loucrup (65281)'Lovey (65284)Louit (65285)Madiran (65296)| Marsac (65299)\nS\u00e9galas (65414)S\u00e9m\u00e9ac (65417)S\u00e8re- Lanso (65421)'Siarrouy (65425)Sombrun (65429)| Sor\u00e9ac (65430)| Maubourguet (65304)Mom\u00e8res (65313)Monfaucon (65314)Montgaillard (65320)Neuilh (65328)Nouilhan (65330)Odos (65331)\nSoublecause (65432)Soues (65433)Souyeaux (65436)Talazac (65438)'Ta rasteix (65439)Ta Tarbes (65440)| 'Ol\u00e9ac-Debat (65332)'Ordizan (65335)| Orincles (65339)Orleix (65340)\"Oroix (65341)Ossun (65344)| Ossun-ez- zAngles (65345)\nTostat (65446)Tr\u00e9bons (65451)Ugnouas (65457)Vic-en- Bigorre (65460)Vielle-Adour (65464)'Villefranque (65472)Villenave-pr\u00e8s-Marsac (65477)| Par\u00e9ac (65355)Pintac (65364)Pouyastruc (65369)Pouzac (65370)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour sur le\nbassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan\nde crise du bassin de l'Adour, pour la zone\nd'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 10\n= aPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour,pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative a la gestion des situations de crise li\u00e9es a las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de'Adour;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit de l'Arros \u00e0 Izotges ;Consid\u00e9rant le d\u00e9bit moyen journalier constat\u00e9 \u00e0 lzotges depuis le 10 juillet ;Consid\u00e9rant le volume stock\u00e9 de l'ordre de 7 millions de m? \u00e0 la mi-juillet et les besoins ded\u00e9stockage depuis la retenue de l'Arr\u00eat-Darr\u00e9 estim\u00e9s entre 1,5 et 2 m\u00b0/s;\n65-2025-07-18-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 11\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Lieux d'applicationLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9sSur:\u00b0 l'Arros et l'Est\u00e9ous,* tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,* tous les puits situ\u00e9s a moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.+ Le r\u00e9seau d'eau potable des 117 communes list\u00e9es en annexe.\nARTICLE 2 : Mesures adopt\u00e9esLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable \u00e0 partir du samedi 19 juillet 2025\u00e0 8 heures.Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nARTICLE 3 : Obligation de connaissanceLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\u00a2 l'affichage mairie+ le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des \u00e9ventuelstours d'eau \u00e0 venir, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rentsisochrones mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nARTICLE 4 : OrganisationCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concern\u00e9s par la gestionde l'\u00e9tiage.* au rappel, Ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des r\u00e8gles qui pr\u00e9sident \u00e0 un bon usage de l'eau et \u00e0 desrecommandations d'\u00e9conomie.+ __\u00e0 l'inspection, pr\u00e9paration et r\u00e9glages des dispositifs de prise d'eau comme d\u00e9crits al'article 3.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 12\nARTICLE 5 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2025, ou serontpr\u00e9alablement abrog\u00e9s par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 6: SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues al'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la ST\" classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nARTICLE 7 : Modalit\u00e9 de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, et aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es. Les maires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer lesirrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site ottps |\nARTICLE 8 : Ex\u00e9cutionLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le it 8 JUIL, 2025a1\nLe directeur rtementaldes Ti oireslik Ait-Aissa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50cours Lyautey \u2014 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment a l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerec S.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 14\nAnnexe:| LISTE DES COMMUNES CONCERNEES |Allier (65005) 7 | |Cast\u00e9ra-Lou (65133)Angos (65010) _ Castillon (65135)Antist (65016) | | Chelle- Debat (65142) oe :| Argel\u00e8s-Bagn\u00e8res (65024) | Chelle-Spou (65143)'Arrodets (65034) | Gieutat(65147)Artiguemy (65037) : Clarac (65149) | \u2014 Oo| Asque (65041) : Collongues (65151) : |Ast\u00e9 (65042) Coussan (65153) |Aubar\u00e8de (65044) | Esconnets (65162) _ |'Auri\u00e9bat (65049) | | |Escots (65163) |Avezac-Prat-Lahitte (65054) | | Esparros (65165) . |Bagn\u00e8res-de-Bigorre (65059) : | | Esp\u00e8che (65166) a |Banios (65060) | Espieilh (65167) |'Barbachen (65061) | [Fr\u00e9chendets (65179) |Barbazan-D Debat (65062) Fr\u00e9chou-Fr\u00e9chet (65181) |Barbazan- Dessus s (65063) | Gerde (65198) | |Bats\u00e8re (65071) | | |Gonez (65204) :B\u00e9gole (65079) Goudon (65206)Benqu\u00e9-Mol\u00e8re (65081) | Gourgue (65207) |Bernac-Dessus (65084) 7\" Hauban (65216)Bettes (65091) 7 | | Hite (65222)Bonnemazon (65096) a Lure (65225)Bordes (65101) : a | Jacque (65282)Bouilh-P\u00e9revilh (65103) | BeBourg-de- Bigorre (65105) | Laborde (65241) _'Bulan (65111) | | Lacassagne (65242)Buzon (65114) a | Lamarque-Rustaing (65253) | LCabanac (65115) h | Lam\u00e9ac (65254) aCaharet (65118) | [Lanesp\u00e8de (65256)Calavant\u00e9 (65120) oo Lansac (65259)'Capvern (65127) | Laslades (65265) OOCastelvieilh (65131) Lescurry (65269)Cast\u00e9ra-Lanusse (65132) Lespouey (65270)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 15\nLhez (65272)Lies (65275)Lomn\u00e9 (65278)P\u00e9r\u00e9 (65356)Peyra ube (65357)Peyrigu\u00e8re (65359)| Louit it (65285)Lubret- Saint-Luc (65288)Peyrun (65361)Poumarous (65367)Luby- Betmont (65289)Luc (65290)| 'Lutilhous (65294)|Pouyastruc | (65369)Rabastens-de- Bigorre (65375)| Ricaud (65378)| Mansan (65297)| Marquerie (65298) _Marsas (65300)Sabalos (65380)Saint- Sever-de-Rustan (65397)Sarlabous (65405)| Marseillan (65301)Sauveterre (65412)|Mascaras (65303)Mauvezin (65306)'S\u00e9nac (65418)S\u00e8re-Rustaing (65423)M\u00e9rilheu (65310)Mingot ( (65311)| Monfaucon (65314) OoMontgaillard (65320).Montignac (65321) Thuy (65443)\nSinzos (65426)Sor\u00e9ac (65430)Souyeaux (65436)\nTilhouse (65445)Moul\u00e9dous (65324)| Moumoulous (65325)Mun (65326)Ol\u00e9ac- Dessus (65333)\nTournay (65447)Trouley-Labarthe (65454)\nVielle-Adour (65464)Ordizan (65335)| Orieux (65337)Orignac (65338)| Osmets (65342)Oueilloux (65346)Ozon (65353)\nUzer (65459)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clenchant la phase \"Vigilance\" du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et\nles usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nHaute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et\nrivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de\ncrise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n17\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESL \u00ce beri t\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application duplan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne.Secteur des affluents de l'Arrats : criseSecteur des affluents de l'Osse : criseLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 modifi\u00e9 fixant un plan de crise pour lapr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\n65-2025-07-18-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n18\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es a las\u00e9cheresse hydrologique ;\nConsid\u00e9rant les conditions hydro-climatiques constat\u00e9es et l'absence d'am\u00e9liorationsignificative de la situation \u00e0 court terme ;Consid\u00e9rant la tourn\u00e9e du r\u00e9seau ONDE effectu\u00e9e par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 13juillet 2025 constatant que les stations relev\u00e9es montrent une d\u00e9gradation des cours d'eaunon r\u00e9aliment\u00e9, en particulier ceux du bassin de l'Arrats et de l'Osse ;Consid\u00e9rant les conclusions du comit\u00e9 de suivi d'\u00e9tiage r\u00e9uni le 15 juillet 2025 s'accordant surla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des mesures de restriction sur les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel surles bassins des affluents de l'Arrats et de l'Osse ;Consid\u00e9rant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sontn\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 etde salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource eneau ;Consid\u00e9rant les restrictions appliqu\u00e9es dans les d\u00e9partements limitrophes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, notamment pour ce qui concerne les bassins interd\u00e9partementaux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;8Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00eat\nARR\u00caTEArticle ler : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-10-00003 acompter de son entr\u00e9e en vigueur.Il r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Neste, dans le d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur des zones d'alerte du bassin versant Neste et rivi\u00e8res de Gascogne, selonles niveaux de gravit\u00e9 suivants :Niveaux de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9renceVigilance Alerte | o L4 ate orceeFAT RS re NT mt uns\nLe secteur concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est le bassin des affluents de l'Arrats et le bassin desaffluents de l'Osse.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s dusyst\u00e8me Neste.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n19\nArticle 2 : PR\u00c9L\u00c8VEMENTS CONCERN\u00c9S PAR LES MESURESLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9glement\u00e9s sur les cours d'eau, leurs d\u00e9rivations, les nappesd'accompagnement. Sont inclus les pr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages (sources, lavoirs,fontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves o\u00f9 puits) en relation avec les cours d'eau ou leurnappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finition des nappes d'accompagnement des rivi\u00e8res dubassin versant de la Neste dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans unebande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vementsdans la nappe d'accompagnement.Les pr\u00e9l\u00e8vements depuis les retenues et plan d'eau connect\u00e9s au milieu sont soumis auxpr\u00e9sentes restrictions d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas \u00e9quip\u00e9s des dispositifs n\u00e9cessaires au respectd'un d\u00e9bit aval \u00e9quivalent au d\u00e9bit entrant.Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par cesrestrictions dans la limite du volume notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritairessuivants :+ _ l'alimentation en eau potable de la population,+ __l'usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de las\u00e9curit\u00e9 civile (dont la d\u00e9fense incendie),+ __l'abreuvement des animaux, les parcs \u00e0 volaille et les piscicultures;Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seauxd'adduction d'eau potable.\nArticle 3 : ZONE ET NIVEAU DE RESTRICTIONS\nZA 4 - Affluents des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s ou non et pilot\u00e9s par des stations ONDEZone d'alerte | Niveau de restrictionAffluents du bassin versant de l'ArratsAffluents du bassin de l'Osse\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triquesrattach\u00e9es aux zones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation despr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravit\u00e9s atteintsd\u00e9finis dans le tableau ci-dessus, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadreinterd\u00e9partemental susvis\u00e9.L'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rappelle les communes dont le territoire est concern\u00e9 en toutOU partie par les zones d'alerte du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n20\nArticle 4: DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIEESLes restrictions applicables au point de pr\u00e9levement sont celles associ\u00e9es a la zone d'alertedont il d\u00e9pend. Le niveau de restriction applicable \u00e0 l'\u00e9chelle d'une zone d'alerte estconsultable sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/ \u00e0 partir de l'adresse du point depr\u00e9l\u00e8vement.Le d\u00e9tail des restrictions est consultable \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : D\u00c9BIT R\u00c9SERV\u00c9\u00c0 l'aval de tout ouvrage, y compris de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, devra \u00eatre maintenu en tout tempsun d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces quipeuplent les eaux, sauf si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur \u00e0 ce d\u00e9bit dit \u00abr\u00e9serv\u00e9\u00bb, auquel cas latotalit\u00e9 du d\u00e9bit amont devra transiter \u00e0 l'aval.\nArticle 6 : MAN\u0152UVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINSToute man\u0153uvre de vanne provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bit \u00e0 l'aval desbarrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s du d\u00e9partement et sur lesbassins versants de l'Arrats et de l'Osse \u00e0 l'exception des vannes commandant les dispositifsde franchissement des poissons.Sont exclues de cette interdiction les man\u0153uvres de vannes visant \u00e0 \u00e9viter les inondations encas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.Les propri\u00e9taires d'installations souhaitant proc\u00e9der a des man\u0153uvres pour d'autres raisonsd\u00fbment motiv\u00e9es, devront au pr\u00e9alable solliciter une autorisation aupr\u00e8s du service charg\u00e9 dela police des eaux \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 7 : TRAVAUX EN RIVI\u00c8REAucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autoris\u00e9e pendantla dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis les travaux d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9s ou faisant l'objet d'undossier \u00abloi sur l'eau\u00bb valid\u00e9 par l'administration. En cas de situation particuli\u00e8re, uneautorisation pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le service de la police de l'eau.\nArticle 8 : DUR\u00c9E ET VALIDIT\u00c9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 19 juillet 2025 \u00e0 8h00 dumatin et jusqu'au 31 octobre 2025.Les pr\u00e9sentes dispositions pourront \u00eatre prorog\u00e9es, annul\u00e9es ou renforc\u00e9es en fonction del'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n21\nArticle 9: EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURESLes maires qui consid\u00e9rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leurcommune le n\u00e9cessite peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire de restriction d'usage, sousr\u00e9serve qu'il soit plus contraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : RECHERCHE DES INFRACTIONSEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de lapolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agentsde l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es lesop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L,216-4 du code del'environnement\nArticle 11 : SANCTIONSTout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00e8me classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 12 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a2 __ Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau* Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 13 : EX\u00c9CUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le pr\u00e9sident de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne,Le Directeur de Rives & Eaux du Sud Ouestsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Tarbes, le jf 8 JUIL. 2025\nLe direct\n\u00c0\\\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n22\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (VillaNoulibos \u2014 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 ducode de l'environnement :. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.. Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter dela date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9sci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demandeconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site : www.telereco.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n23\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es\nCommunes du bassin des affluents de |'ArratsBETBEZECASTERESDEVEZESARIAC-MAGNOACTHERMES-MAGNOAC\nCommune du bassin des affluents de l'OsseBERNADETS-DEBAT\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n24\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n25\nA 1 \u00c0 sopsilqeguuedulena oleh ns Janes PNBASN 3001819 NO Re es es501d op 9nblUNWLLOS BIA UO!BLLOJUI mo ino S@DEPNS SEANE Jo SOUIOA x} xix] xTT J *Si1l0}J02) 'Sunyo) 'sepede; sap obeAoyenee La in asseid ap enbiunwwos BLA UoIJeULOQU] Ino ino PS Dr ge yids gt RS xJnanbu sNENG|A US VOUS OP siPUe ap enoyeByqo aeyouyUS LOI USE, Op 9198, ep 6110610 ebeusiy (enbsutps; no ssmuelvelbes uohebtqo aun jure saynaiyeA So) nod jnes) essesd ep gnbjunwuwos steuuorssejoid soy sed(anbiuuyss) no eseyuewojSqs nes ap sGejoAoe op ous As Un Dene no np no 6oUBIIBA ap que, op ooye6yqo ebeyouy no no sonbyneu SulBue jo sojnaiypa op Berg | * | * x xLoneiggo aun jue\u00c2e sefnoiysA Se) Jnod jnes) uorsseld ayney joug}EW Np SeAe Jnes 9sseld op gnbiunwWwos BIA UOIBULUOQU|e8j0} UOIDIPIEWY UOR2IPJ8}U]\neBeAoyeu jo abvae - Z\n\"yuowesepewopqeyHduboi ang BiAep joWengieid ap ansibai a] \"onbyqnd syinses ej & 9q no eueyues ppesgduy jnes (nee opuel\u00cb e6eAoyeu ep UoNes9do,p ejduoxe) seguodas esseid op gnbiunwiwos eA uotjeussoqui Ino no xnEUWIUE Sep jUaWeANeIqy x |x |x] x\\uos segnyjod xnee,p SSATESUS\u00c9 je NBO,p seoUBLUWOSUOD SeqeuUONndsoxs suOIesgdo Se 349] sep SUONdUOSeJd ep no UOHESLOWNE,P 9IGUE,| & 101991 OS. \"eBe1}9,p epoupd ej juepuad jeuelrepelopqeueBelys,p opoued ej juepued jusWwesepewopqey 2 #yduse2 0399 B1Aep juewergiqud ep este, ur 'eBens,p epougd e] juepued jueweepewopqey ydues ong eisep wowengqd op ensibey unwo du hep (}dwe, eng easep wawoneiqud ep ayjsi6e) un neop sun 109 no je nye. ' Nel Us wUEWeAgG2d 9} 'Gay, anb sanos ane 'pZ02-6 10% IJOUIGUUOIJAUS JaN82.P e1epeulopqeu Dtr-utentt BI @p uonpeu nee,p esjepewopaey pe as el ep uononpey | 2U\" Jed ogjueuue 'sHoB so] SUBP Seniesgs So] NES essoid ep gnblunwwos en uoijeuoju] mo no HOG gupes p1029E | # IUeLLauJOJUOS) x | xsiqeiod * . % 0 ea \"nee,p sunugd ep ses us snes OOUS }2 COUNT sujue suedgp sep je susei6 sep uondooxo,; esgsoue aug jueAned Inb suoo1B sep uondosxe. e 06 op SUIBLI9} Se] sesOue,D UONIPISIU) NES Eis: spewongsy| ann 21 @P Yong06 op suleie} so] 195018,p UONDIpPsaUy gouoz e ooue op4106 ep sulee} so seS0UR,p UOIHIPJOIUI\\ 4 (a12 01 4 (waUOI}DIPUS}UI) Bjqejod Nee,p suNUgd ap sed UA jnes ! ,'eutewes Jed S10} Z & gHLI 'ODUS B OOUOZ SP ojaissod| |, nn ees od Bes 4 os |SUNQUP 'ssos20}0W SNA) 'sewlospoddlyoBesaue 'OOUOZ \u20ac OOUS SP LONDIPJEMUI : IEUONEWIQUI Jed S10} 2 6 OULU} O0U8 8 OOUOZ SP siqissod ebesouy DOUOZT F OOUEL @P UOIDiP1ejU] esseld ap enbiunwiw0s BIA UONBULIO}U] no Ino seuxsenbe SOUGD 'sersenbg sudNjOAg,p| x | x | x xna seuoneu nolue,p vods ep sure) nod jnes O0U0Z & OUR 8P UOROIPISI see sudwod A) pods ep sureue]9/810) UONIPJEJU] sep obesouySOUQUIP\u00c6S\nsue \u20ac (s06ejod supsef xne8 inaugdns abe un.p xne396g4 ep sossodW09 819 weaned jnb suonejued sep abe, slew 'xnejgGga sop ebe sejqeoydde suoyougses Sep eseq eB] unssed BIGUIGDU0D OU BS{1J9 Op jo 292/0jU01 oPe}E,p epoved Le sUOHE WET sep UOIBBLUI.P 81810) UOIHPJS}UI,7 Seupeo segue Se} suBp eguBgjul ang Jrad(o1qe1od nee ue vonsyueure, nod O0U0Z & COUS ep UoIPJe}Uf assed ep gnblunuiwos eA UoHeUOJU] no (no re, ee pen nt y xx {xl xS@ESSOIGU SONS Snjd SUOIUJSEJ OP BAIASOI SHOS 'OOUG E OOUOZ ep auleLues Jed slo) Z B SEYUN sebesouul suNneYya/e.y ep sjoy) sueqnoqed sob \"Sper1 00UOZ & COUR @P UOIHIPIS}UI - SUE \u20ac Op SUJOW Op Sa}SNqe yo soique,p SuOIejUEId Sep Jojnoiued se jnes) dso sap oft * eibe p suipuer91870} UO}D/p19)UI 'suney syssew'sesnojed sep oesouvy\u2014 sejoouBe uou 'saves suduos A)oz # O0US EP LION IpJeJU) 00U0Z & OOUEL ep UOlAIPISIUI essoud ep gnbiunwwos BA UONBUUOQU mo mo s1o6e)od suIpsef xx {x {xsep obesouy\nONO. Jed epsodoid uonedionue,p aunseuu ano, | FONOA 184 epsodosd voHedtanue,p eunow ein (21 sud au 0901 < ;+ Senynauou 'eBeysiesew 'asnynouoque99n04! sed egsodoid uonedtaijue,p sinsew ejno1 (sosiueBio neo.p sno]) Hagp ue % OS (sgsiueblo nee,p sino}) yagp Ue % OF 99n01I sed egsodoid uonediouE,p einsew eno,M no nO / 13 x\n@Qupes gyque,) SUBPSanagud SOJIUNS SUIOLU SUONOUISE/ Op suOe}depe jnes (uewanerpd gli no sdue Gi QueWeAgigzd ep suqgp no DONO,| 8P uoHeUUosu] ino {no (o6en9.p epougd us xd sop MP % 0S OP ANS oj SNos Sues sesjuetio efep sdwe} np % OF OP [Ines a SNOs Jessed sues sesjuebi0 % NEC MONO QUOwe ' ! WOS ne2,p S40} $9] NO BINS \\\u2014es sa] nod eideoxe) fap wos nee.p-sunoj $9j no minopes $j mod gideoxe) esseld ep gnbiunwwos el uojjeuLojui +329POUU029P SONO!solooube souoAgoid sop 9p ps \"hip AE 9 ep syed & syeWweAgigsd jnes)eUleWes / sINO! G'E UONDIpe}u} b y sinol z ei91d Sop Seinyno sep efooube uoreGuuxnewjue sep juewsAnesqe 'ebesoue 'o09uBe uoneBLut - L2 SE sourtin | [_eavneesyy | sunseu nom] | seBesn [vjofala|]\nsJiue2u09swouyedwosfi su 30 |siamod nee | (oureuainos nee MOOUDE yueyorhg =Yue vopaueure.p| no syoayiedns bus he]e6en9,1 ep 931Aes6 ep neeAlu 9] UOjeS S9}AN2E Sep no n80,] ep seBesn sep u0}}9/psejzU!,P NO UOJJE}IUUI] ep Seunsey; = Mens in seBrsn ANR d wdexeuu $9] SUEP JS},\u00e9 4 jeurqeu KNBoDesn,; 1d OPULISDUCS eaunossey sebesn\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n26\nUIE OP LOHMUELO.P PIQUE] OP 6 OXOULTE LS Sindy SLQUOT WOE SEBRING 204 JLOP QUO ep SeLISN 500 ep WELUELUDLALE! 86 epoD of Jed SU SH BY OP WERKE UN...\"sepodnse erred ep ve.p Uogeson @ \u00c0 pnb mo rep same ted wos ou semsew 507.HEIOP 8119,p Biqideosns je ajqujegid vojesuoneHep O1e,P ajandeosns jo aqefegud uonesuopne8 SUNOS JOS INSIIW \u00a9] SUEP }2911p SBISOIYP 01SANEASIULUPE UONBSHOMNE JNES EJEO} LONIPIOIUI # SHUNOS JUOS NOIILU 91 SUEP HAP S\u00c9EISSIP 91WeYSseD9U nE059 Je UONEIS ins xNeABI, 'Uogeunde.p | jueysse2qu neesg. Jo UNAS ins xnBABA1 \"UONEINd9,p esseud ep gnbIUNLUIO) EIA UOREULIOJUI jefgo sues ne uoy\u00e6indg,p uopers x |xSUONBIS Sep sje[el Sep erUD0B SUENIAUNS SUONE}S SEP Sjefe Sep onu souRiIeuNSSANBSIUIWIPE UOESVONE INES 9{E10) UONIIPIO}UE essoid ap enbiunwiwos EJA UORBUWOJUY lefgo sues ino | | 3 sion neem sunrd ont Ponte\" \u2014_ xixixlxjenquu NeW oj Suup sJofoy \u2014Joused 91 UONESHONNE P'opouigd aje9 Op stoy USE P pee, Op sHeng,p Uarnos ne wedomedneeAiu ef Sep BWIUIW \u20ac nb ISUIE 'esqo}O LE Ne UNI 104 np je OBeNg,p opougd Uo WHUIUIW Ne JpJojui 159 'e2epNs Jne] os enbjenb 'senusje, sep ebessidwe, 07 esseud ep gnbIUNWIWOD BIA LopeuLojUI mo ino Sonuaye ja day,| Fsepunsopsenuoa | * | X | X | *ines nee. p sued sep ehessyduioy\n'JAN UG\nSIU JUOS XNBSIE BP SUIEJ SEP Jo \"@pOLIgd Oe Ep SIOY SLUO/E,P NESAL 9] SEP ELUUIUI & Jo '9290120 LE NE UIN[ 28} np Sepi GO 8 AUS 159 (ogsnp9,p no) OPSsES op sdiza} of '(ogebueu osiRg) seiqebueu soon $9] JNO\"saunyNotosid Sop VOREUeUN/e, 129 SHere,p VElNOS ne 'jUOUE ] \u20ac jueHue) senbynesp\u00e9y suonesexsul,pYIP np [BAB & LOHNISE) 8j 6 No SAE S|UIWPE UONESUOMNE auN.p Uo!oEshes e \u20ac 'ebe1ANO, op 9269) 9109 ef ep PedsaL ne 'sanbynwpAYy sabwsAno sap aiLindes 8] A By NE SavESSOD9U SOUUEA op SAIANGUBUL sep + yelqo sues ino SOUUBA Sop SAIANCOUEW, x) ue] x'uossiod np juawassiyouey op sypsods)p so] JUEPUBLUWOD SSUUEA Sep \"|vondesxe| & '@pougd 91189 op SOU Spaye.p Nean|u 8 Sep EUlIUI & ys '8190120 LE Ne Uin( Je, Np seypsOyU) jUCS\"SUINOL 2 SABeUEQ Sop [BARS & NO/ \u00a9 JUOWE| & NPS,P S}qep ap sUOHBUBA sap jUaLeyerouipe jwenbonosd SOUUPA ep sasAN@oUBW 507]\"esudas aynoi ap enb i\u00e9uie 'enbuynets UORINpaid op syuewedinbe sep omquodsrpuino senbluy98} suosies Jnod eBuojoid juaWeuuogauo, ap que no) ap juaweBo np ja jueluobeuelue, ep 'jUeWaUUOAAUE, Sp ofeUOIHgs Loan wj ap 38 juewepedep np nee) ep \u00bbod ap ECS 8] SUJOQU, JUBYOIdxe,]{siuagdwos etjod ep seayues se] 3848 gWepe jLeWeUUC!}UO) sp ej020jo1d un p eseq eB] Ns je) aqeoqdde ape gigue,| SUED 2952924 UoneBoigp eunp JURIYeUEq seBEIANO no ,,,seutsn Jefqo sues ino pour beta eysu x x | x569 Op UONB}UeWIe,p SeBBJANO 38 (39 Np \u00a3-LLi-pL2\" x) euoneu enbupe;g Neesg, np Loyesunsgs ap nelus UN jwEILESe/d BHA Op 919) Op no ajiod ep seutsn so} je eBeNe,p uennos ne juedjaqued seBezano soy inod jnes nupelg. veqeysuyspougd 9189 OP SJ0U SUBIE,P NEBAIU 9j Sep ELUIUILU \u00a9 12 'eqo}O 1\u00a2 ne UIN[ Jet Np 'nee.p jUeUe/Beu Ine} Jos enb janb'THIS 10 senbujoapoupAy sojesjues sep '(ouns e Jed Jenyjses By JNOd nee NUe}e) ep edjauud) segsnpe Jed JUeWeUUO!OND) 97WeWe/EPBWOPgeY Id: euj9 EAP jUOWEAB{gud ep aujs(bes 27 suonduoseud'anbyand giunogs 8j B pi No SUIBqUES sesedwH snes SP NO UCHESHOINE.P SIQUE ING] B J819}9) OS (ado)(nee epues6 eBeAoyou ap uonesgdo.p ajdwexe) NBO,p BIWOUOE,p Ino ino JUQWEUUDJIAUG,) @P LONSe}OJd Bj INOd x x xSoguodes juos segngod xnee.p seou}ez9U96 je Nee,p SeoyWJBWWOSUOD sepeuuondesxe suoIesgdo 587 e6esn dog ep soiqu xne SOQSSE}D SUOCHEPISUI Sep UONBYO|dxy\"3491 sep suoyduoseid ep no UONESUONE.p 91@Ue, E 121991 2S AdOI sweNoIdKe sel JesMaISUESsenbynespAy sebesano 'sujjnow 'GH2U)28)001PAU '34H - \u00a5senbyenbe xneiiu\n(Soupes $9}9Je se] SUEP)\n@]8}0} SUOI})psayU] 91830} SUOI}O)PU9zU| sajoosid je senbiBojojq xnolue esseid ap gnbiunwuwios 8jA uoyjeutioju yelqo sues no Ler ie home et sling ER EC nr d x [x | x8 S811OULE $8{ JNSAUEUSIENO JIUYHP B SUOIDUISON # (inoyetue jo jeuuorssejoid) abegiedio98}0} UOHDIPJE}Uj essed ep enbiunwiwos BIA UORBWUOJU] {no ino je D qe sq re IE y! x x xsesnpe sep obessed oj snod xneajeg sep juewednoiGe ai 1e6Au4uoneBueu ej ep #08 ap suayinawed suewejigs xne ynelos xnejuowouedop SPIE Sal JOA wolao sues ino o7e1Any LOI\u00c9MEN x |x] x28}0} UO}OIPsa}U] essesd ap gnbiunwulos BIA UOIEULOqU] no mo ae Lo pengdiamnte x [x | x228100 ap SaLe)SAS So) SUEP jUeWaSJEAgp JURAR JUOW/RNEHPIT OP anieges SNOS Saaps0I0B 249 'UIOSag ep nb jue) Ua \"jusAnedsuoyeioiep se] 1euy Jefai np inaydeog nay! np giyenb ej ns BoUENYU! SUBS jVE!OS ew UOIJEULOQUI ino #no sojeyjwe) souisid ap ebessydwey x\nNEOAIU B {La nese18)0} UOI)PJeJU|\n#11807-\u20ac\nSNS \u00a9 mem | om | rent JL career | surnom} en Ivlolale|\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Haute-Pyr\u00e9n\u00e9es sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne. \nSecteur des affluents de l'Arrats : crise\nSecteur des affluents de l'Osse : crise\n27","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T12:23:08+00:00","id":"ba92d2fb1b8e9337a0b51630b069b7d6d64bfee05ff56a85069aad0ebf75dfe1","name":"recueil-65-2025-227-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-18T11:19:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21257/151256/file/recueil-65-2025-227-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}