{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\u00bb CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 12 juillet  2024\nARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2024-00989\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Colombes  dans  les Hauts-de-\nSeine  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-1;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et a celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  dans  les Hauts-de-\nSeine  respectivement  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  impliquent  de prendre,  a proximit\u00e9  du site\nYves  du Manoir  a Colombes,  des  mesures  provisoires  de circulation  n\u00e9cessaires  a leur  bon\nd\u00e9roulement  et a la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0'\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  a moteur  est interdite  a\nColombes  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  bleue  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies\nsuivantes  qui n'y sont  pas  incluses,  sauf  mention  contraire  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n- boulevard  de Valmy,  entre  le boulevard  Gambetta  et la rue Germaine  Tillion,\ninclus  ;\n- boulevard  Gambetta,  entre  l'avenue  Audra  et la rue  Marcelin  Berthelot  ;\n- rue  Marcelin  Berthelot,\n- avenue  Menelotte,  entre  la rue  Marcelin  Berthelot  et la rue  Jean-Jacques\nRousseau  ;\n- rue  Jean-Jacques  Rousseau,  entre  l'avenue  Menelotte  et l'avenue  Joseph  Antoine  ;\n- avenue  Joseph  Antoine,  entre  la rue Jean-Jacques  Rousseau  et l'avenue  de\nStalingrad  ;\n- avenue  de Stalingrad,  entre  l'avenue  Joseph  Antoine  et l'avenue  d'Argenteuil;\n- rue  Auguste  Renoir  ;\n- rue  Alexis  Bouvier,  entre  la rue  Auguste  Renoir  et le boulevard  de Finlande;\n- boulevard  de Finlande,  entre  la rue Alexis  Bouvier  et le boulevard  de Valmy  ;\n- boulevard  de Valmy,  entre  le boulevard  de Finlande  et les voies  de l'A86;\n- voies  de l'A86  entre  le boulevard  de Valmy  et la rue  Germaine  Tillion.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  bleue  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Colombes\nl'int\u00e9rieur  de la zone  rouge  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies  suivantes\nColombes,  qui n'y sont  pas  incluses,  sauf  mention  contraire  :D \u00a9\n- avenue  Audra;\n- rue  Paul  Bert,  entre  l'avenue  Audra  et la bretelle  int\u00e9rieure  d'acc\u00e8s  a la A86,\nincluse  ;\n- bretelle  int\u00e9rieure  d'acc\u00e8s  \u00e0 la A86;\n- rue  Germaine  Tillion  ;\n- boulevard  de Valmy,  entre  le boulevard  d'Ach\u00e8res  et l'avenue  Audra.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  rouge  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou2024-00989  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\nde la mairie  de Nanterre.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00ab code  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  de la mairie  de\nNanterre.  Ce laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,\naccompagn\u00e9  d'un  justificatif  d'identit\u00e9\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  du 27 juillet  au 9 ao\u00fbt\n2024,  les jours  de comp\u00e9tition,  sur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en\namont  des  comp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et sera\naffich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e8ce)  et de la mairie  de\nColombes.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\nLaurent  NUNEZ\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet  de police2024-00989   \n  \n \n   \n \n.\n \n \n \n  \nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00989  du 12 juillet  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.2024-00989  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nTS awe__\u2014 cae 2Ne) uiTTL D | EPP lal NS SESISJOUOIIM Z'O L'O SOO O FO\n><a)= 5Z = =5 D Dx; FT aD a UIB[ ans an y =a. fe +8 ? 1D od Ca24 cae =VO2 wo> \u00ae 19//jas anyo> =S D\u00aenane?59)0\u00b0 acneadiel psere|Nog\u00a9 208la] fete)A yaw O\u00d9 *awo=(aahavaou? nee\nA1ouayMBny 21enbs\\ \u00e0]Xx \u00e0.| \u00e0IN NX.\u00e0 N\nleosapaf sassoj sep2184< | N = - a 7 # sfD. > T7_ \u2014\u2014 ae EE ee +' \u2014 A<< La \u00e0. \u2014_\u2014 = .de > ~ = =\u2014 < \u2014 2 dl eee a 606d\u2014_\u2014 > 4 = \u2014\u2014\u2014 7 \u0178 / SS _\u2014\u2014 NX<I | v if ee a ee \\\u00c0N / \u00bbmm ARS >\u00bb\n\u00e0. \u00bb\njette&Sfxneasio\nsap auenbs\n9,\nlo\ne\n\u00e6S0211B[IH-JUIES\n2Jenbs\n)enague? iApauuay  juapisaid  nyaJ999|4 WZ(ZG) 4loueW np sar, apeis9111N29S ap }9 2SU9/9P ap auOz Be] ap [P19U98 }e11e}91995 SS=)is)reDUS INS S299e 39 9PUNIAS Bp 21}2WUI1942SI0[9H\napeuawolduonnoduos ap BS D9}USW9|D91 PSHOJOU SQIDY |YIP4a]U! 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