{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra'als0 ; \u00bb\nweWall\nIi LI C\n|}on \u00e0.y 7 LuMil &\nsaSREN \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 04 d\u00e9cembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01771  modifiant provisoirement   la circulation  rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 07 \u00e8me  le 17 d\u00e9cembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 d\u00e9cembre 2024  ; Consid\u00e9rant le tournage du t\u00e9l\u00e9film \u00ab CHAMPAGNE PROBLEMS  \u00bb le 17 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Paris 07 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 07 \u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de l'Universit\u00e9, entre l'avenue Rapp et l'avenue Franco-Russe, \u00e0 Paris 07 \u00e8me , le 17 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00. Article 3 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 4 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.   \n2024-01771 Article 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \n \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n2024-01771  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01771 du 04 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2024-12-04T15:04:20+00:00","id":"ba99eabeb53a343e762b8a3de466c5e00c5263bf371072da309c6ac5773a2b14","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01771 modifiant provisoirement la circulation rue de l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 Paris 07\u00e8me le 17 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-04T14:43:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-04T14:43:40+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete-2024-01771-04122024.pdf"}