{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-261\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du\n20 juillet 2026 PORTANT MODALIT\u00c9S D'ORGANISATION DES\n\u00c9LECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX\nDE COMMERCE DE Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21\noctobre 2026, en cas de second tour (4 pages) Page 3\n83-2026-07-16-00018 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/213\ndu 16 juillet 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\ndes juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon -\nScrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Fort Gd St Antoine LE PRIOL\n(3 pages) Page 11\n83-2026-07-20-00005 - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026\n(5 pages) Page 15\n83-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du CODERST\njuin 2026 (4 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction massifs forestiers du\nVar et en lisi\u00e8re 20260723 (3 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du 20\njuillet 2026 PORTANT MODALIT\u00c9S\nD'ORGANISATION DES \u00c9LECTIONS POUR LE\nRENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES\nTRIBUNAUX DE COMMERCE DE Draguignan,\nFr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre\n2026, en cas de second tour\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du 20 juillet 2026 PORTANT MODALIT\u00c9S\nD'ORGANISATION DES \u00c9LECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE Draguignan,\nFr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour\n3\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du 20 juillet 2026\nportant modalit\u00e9s d'organisation des \u00e9lections pour le renouvellement \ndes membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon\nScrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de commerce, et notamment l'article L.723-6 ; \nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  24 mai 2011  relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des juges des  \ntribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les  \nd\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2026/213 du 16 juillet 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs  \npour l'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon ;\nVu  la note minist\u00e9rielle du 1 9 juin 2026 n\u00b0 JUSB2613539C  relative \u00e0 l'organisation de l'\u00e9lection  \nannuelle 2026 des juges des tribunaux de commerce ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : D\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES (R. 723-6)\nLes candidatures doivent r\u00e9pondre aux conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 prescrites par les articles L.723-4 et  \nsuivants du code de commerce et \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es selon les formes requises par l'article R.723-6 du  \ncode de commerce.\nChaque candidat accompagne sa d\u00e9claration de candidature de la copie d'un titre d'identit\u00e9 et  \nd'une d\u00e9claration \u00e9crite attestant sur l'honneur qu'il remplit les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9es aux \nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du 20 juillet 2026 PORTANT MODALIT\u00c9S\nD'ORGANISATION DES \u00c9LECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE Draguignan,\nFr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour\n4\n1\u00b0  \u00e0  5\u00b0  de  l'article  L.  723-4,  qu'il  n'est  pas  frapp\u00e9  de  l'une  des  incapacit\u00e9s,  incompatibilit\u00e9s, \nd\u00e9ch\u00e9ances ou in\u00e9ligibilit\u00e9s pr\u00e9vues aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-\n6-2 et L. 723-7, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article  \nL. 724-4 et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.\nPour les candidatures d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement du II de l'article L. 723-4, la d\u00e9claration \u00e9crite sur  \nl'honneur comprend les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments que ceux qui sont mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'ex-\nception  de  l'attestation  relative  \u00e0  la  condition  prescrite  au  1\u00b0  du  I  du  m\u00eame  article.  Pour  les \nmembres et anciens membres des tribunaux de commerce qui se portent candidats dans un tribu -\nnal non limitrophe de celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, la d\u00e9claration \u00e9crite atteste que l'int\u00e9ress\u00e9  \nest domicili\u00e9 ou dispose d'une r\u00e9sidence dans le ressort du tribunal o\u00f9 il candidate ou d'un tribunal \nlimitrophe. Pour les cadres se portant candidats au titre du 2\u00b0 du II de l'article L. 723-4, la d\u00e9clara -\ntion \u00e9crite atteste que l'int\u00e9ress\u00e9 est employ\u00e9 dans le ressort du tribunal o\u00f9 il candidate ou d'un tri-\nbunal limitrophe.\nLes d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et sign\u00e9es par les candidats. Elles  \npeuvent \u00eatre individuelles ou collectives et peuvent \u00eatre faites par les candidats eux-m\u00eames ou par  \nun mandataire.\nLe mod\u00e8le de d\u00e9claration de candidature et les annexes y aff\u00e9rentes sont disponibles sur le site  \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  (www.var.gouv.fr),  en  suivant  le  chemin  d'acc\u00e8s  ci-apr\u00e8s :  Actions  de \nl'\u00c9tat >  \u00c9lections  >  \u00c9lections  consulaires  >  \u00c9lections  des  juges  consulaires  aux  tribunaux  de \ncommerce > 2026.\nAucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s son enregistrement.\nLa liste des candidatures enregistr\u00e9es est affich\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le lendemain de la date limite de  \nd\u00e9p\u00f4t des candidatures.\nARTICLE   2   : MODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DES D\u00c9CLARATIONS DE CANDIDATURES\nLes d\u00e9clarations de candidatures, individuelles ou collectives, aux fonctions de juge de tribunal de  \ncommerce devront \u00eatre :\n\u2013 soit d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var, Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, en  \nprenant rendez-vous au 04.94.18.85.26 ou au 04.94.18.85.13, du lundi 14 septembre 2026 au jeudi 17  \nseptembre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 et le vendredi 18 septembre  2026 de 9h00 \u00e0 \n12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00 ;\n\u2013 soit  r\u00e9ceptionn\u00e9es par  voie  postale pour  le  vendredi  18  septembre  2026  au  plus  tard,  \u00e0  la \npr\u00e9fecture du Var, Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, Bd du 112\u00e8me R\u00e9giment  \nd'Infanterie, CS 31209 \u2013 83070 TOULON Cedex,\nLes candidats sont invit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier un envoi par lettre recommand\u00e9e avec A/R et de veiller \u00e0  \ntenir compte des d\u00e9lais d'acheminement.\nLes \u00e9lecteurs sont invit\u00e9s \u00e0 s'informer aupr\u00e8s des greffiers des tribunaux de Draguignan, Fr\u00e9jus et  \nToulon ainsi qu'\u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var (Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou sur \nle site de la pr\u00e9fecture du Var de la n\u00e9cessit\u00e9 d'un deuxi\u00e8me tour.\nARTICLE 3 : VOTE\n1 \u2013 Bulletins de vote     :   \nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour les \u00e9lections des juges  \ndes tribunaux de commerce, les candidats, qui le souhaitent, peuvent faire envoyer leurs bulletins  \npar la pr\u00e9fecture en m\u00eame temps que le mat\u00e9riel \u00e9lectoral.\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du 20 juillet 2026 PORTANT MODALIT\u00c9S\nD'ORGANISATION DES \u00c9LECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE Draguignan,\nFr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour\n5\nIls devront alors remettre leurs bulletins pour v\u00e9rification de leur conformit\u00e9, au pr\u00e9sident de la  \ncommission  charg\u00e9es  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  en  nombre  au  moins  \u00e9gal  \u00e0  celui  du  nombre \nd'\u00e9lecteurs inscrits, au plus tard le vendredi 18 septembre 2026.\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, les bulletins doivent respecter le formalisme suivant : \n- \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc ;\n- ne pas d\u00e9passer le format 148 mm x 210 mm pour les bulletins comportant au plus 31 noms ;\n- ne pas d\u00e9passer le format 210 mm x 297 mm pour les bulletins comportant plus de 31 noms ;\n- mentionner uniquement la juridiction, la date du d\u00e9pouillement du scrutin et les nom et pr\u00e9nom  \ndu ou des candidats.\nTous les bulletins imprim\u00e9s doivent \u00eatre valid\u00e9s par la commission, y compris ceux qui sont envoy\u00e9s \npar les candidats eux-m\u00eames,  en application des dispositions de l'article R. 723-11 du code de  \ncommerce.\n2 \u2013 Enveloppes de vote et acheminement     :   \nLe mat\u00e9riel de vote sera exp\u00e9di\u00e9 aux \u00e9lecteurs des tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et \nToulon,  par  la  pr\u00e9fecture  du  Var  au  plus  tard  le  samedi 26  septembre 2026.  Il  comprend \nnotamment :\n\u2013 deux enveloppes de scrutin vierges destin\u00e9es \u00e0 recevoir les bulletins de vote ;\n\u2013 deux enveloppes d'envoi pr\u00e9format\u00e9es, l'une pour le premier tour de scrutin et l'autre pour le  \nsecond ;\n\u2013 une notice rappelant les r\u00e8gles relatives \u00e0 l'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce ;\n\u2013 le(s) bulletin(s) de vote du (des) candidat(s) qui aurait (auraient) fait la demande d'envoi aupr\u00e8s de \nla commission charg\u00e9es des op\u00e9rations \u00e9lectorales ;\n\u2013 une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs.\nLes \u00e9lecteurs sont appel\u00e9s \u00e0 voter d\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel \u00e9lectoral.\n3 \u2013 Modalit\u00e9s de vote     :   \nLes votes ont lieu uniquement par correspondance. \nLes op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de recensement des votes auront lieu le  jeudi 8 octobre 2026  \npour le premier tour de scrutin et, en cas de second tour, le mercredi 21 octobre 2026.\nLa date de cl\u00f4ture du scrutin est fix\u00e9e \u00e0 la veille du d\u00e9pouillement des premier et second tour de  \nscrutin \u00e0 18 heures, soit au mercredi 7 octobre 2026 \u00e0 18     heures   pour le premier tour et, en cas de  \nsecond tour, au mardi 20 octobre 2026 \u00e0 18     heures.   \nLes plis doivent donc parvenir par voie postale au plus tard aux dates fix\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent  \n(cachet de la poste faisant foi / les \u00e9lecteurs sont invit\u00e9s \u00e0 veiller aux d\u00e9lais d'acheminement), aux  \ncoordonn\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9fecture du Var\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nBoulevard du 112  r\u00e9giment d'infanterie\u1d49\nCS 31 209\n83070 TOULON CEDEX\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du 20 juillet 2026 PORTANT MODALIT\u00c9S\nD'ORGANISATION DES \u00c9LECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE Draguignan,\nFr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour\n6\nARTICLE 4 : MODE DE SCRUTIN\nLes \u00e9lections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 \ndeux tours.\nSont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 la \nmajorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits. Si aucun candidat n'est \u00e9lu ou s'il  \nreste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 la majorit\u00e9 relative des suffrages  \nexprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix au second tour, le plus \u00e2g\u00e9 est \nproclam\u00e9 \u00e9lu.\nARTICLE 5 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les pr\u00e9sidents des commissions d'organisation des \u00e9lections \n(COE) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9,\nLucien GIUDICELLI\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n4/4\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification et conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du \ncode de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Var, Bld du 112\u00e8me R.I, CS 31209, 83070 Toulon Cedex.\n- recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nSous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gislatives, le silence gard\u00e9 par l'administration au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Le d\u00e9lai de \ndeux mois de recours contentieux court \u00e0 compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hi\u00e9rarchique. \nLe recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Toulon :\n- obligatoirement via le module \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb pour les avocats, les personnes morales de droit priv\u00e9 charg\u00e9es d'un service public et les personnes morales \nde droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;\n- via le module \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb pour les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 ;\n- par courrier : 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9.\nLes modules \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb et \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sont accessibles via le portail www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2026/214 du 20 juillet 2026 PORTANT MODALIT\u00c9S\nD'ORGANISATION DES \u00c9LECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE Draguignan,\nFr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour\n7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-16-00018\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/213 du\n16 juillet 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs\npour l'\u00e9lection des juges des tribunaux de\ncommerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon -\nScrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de\nsecond tour\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-16-00018 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/213 du 16 juillet 2026 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en\ncas de second tour\n8\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/213 du 16 juillet 2026\nportant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des juges\ndes tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon\nScrutins des 8 et 21 octobre 2026, en cas de second tour\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de commerce et notamment l'article L723-11 et R. 723-7 ;\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des juges des tribunaux  \nde  commerce,  des  chambres  commerciales  des  tribunaux  de  grande  instance  dans  les \nd\u00e9partements  du  Bas-Rhin,  du  Haut-Rhin,  de  la  Moselle  et  des  tribunaux  mixtes  de \ncommerce ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/12/MCI  du  02  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement de Toulon ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     : \nLes membres des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan,  \nFr\u00e9jus  et  Toulon  sont  appel\u00e9s  \u00e0  voter  par  correspondance,  d\u00e8s  r\u00e9ception  du  mat\u00e9riel \n\u00e9lectoral, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der au renouvellement des membres de ces juridictions.\nARTICLE 2     : \nLe  d\u00e9pouillement  et  le  recensement  des  votes  seront  effectu\u00e9s  aux  dates,  heures  et  lieux \nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n\u2022 pour le premier tour, le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 15 heures\n\u2022 pour le second tour, s'il y a lieu, le mercredi 21 octobre 2026 \u00e0 15 heures.\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-16-00018 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/213 du 16 juillet 2026 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en\ncas de second tour\n9\n\u2013 au Tribunal de commerce de Draguignan : Palais de Justice, 11 rue Pierre Cl\u00e9ment.\n\u2013 au Tribunal de commerce de Fr\u00e9jus : Palais de Justice, 272 rue Jean Jaur\u00e8s.\n\u2013 au Tribunal de commerce de Toulon : Palais Leclerc, 140 boulevard mar\u00e9chal Leclerc salle \nde r\u00e9union n\u00b0 514, 4  \u00e9tage\u1d49\nARTICLE 3     : \nLes \u00e9lecteurs sont invit\u00e9s \u00e0 s'informer aupr\u00e8s des greffiers des tribunaux de Draguignan, Fr\u00e9jus et  \nToulon ainsi qu'a la Pr\u00e9fecture du Var, Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ou sur \nle site de la pr\u00e9fecture du Var de la n\u00e9cessit\u00e9 d'un second tour.\nARTICLE 4 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur le lundi 24 ao\u00fbt 2026.\nARTICLE 5     : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Draguignan, les magistrats membres de la \ncommission d'organisation des \u00e9lections, les pr\u00e9sidents des tribunaux de commerce sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et affich\u00e9 dans chacun des tribunaux de commerce concern\u00e9s. Une copie en sera  \nadress\u00e9e au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Aix-en-Provence.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9,\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-16-00018 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/213 du 16 juillet 2026 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fr\u00e9jus et Toulon - Scrutins des 8 et 21 octobre 2026, en\ncas de second tour\n10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Fort Gd St Antoine LE PRIOL\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Fort Gd St Antoine LE PRIOL 11\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nService Biodiversit\u00e9, Eau et Paysages\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nMettant en demeure Monsieur Denis LE PRIOL, propri\u00e9taire de la parcelle EW 134, situ\u00e9e 5000 \nroute du Faron sur la commune de Toulon, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative des \ntravaux de terrassement et abattage d'arbres sur cette propri\u00e9t\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVU\u00a0le Code de l'environnement, notamment les articles L.\u00a0171-6 et suivants, L.\u00a0341-10, R.\u00a0341-10 \n\u00e0 13\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. \u00a0Simon \nBABRE pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de M. \u00a0Lucien \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  du  2025/12/MCI  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.\u00a0Lucien \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  du  1er\n f\u00e9vrier  1991  portant  classement  parmi  les  sites  pittoresques  du \nd\u00e9partement du Var de l'ensemble form\u00e9 par le Mont-Faron sur le territoire de la commune  \nde Toulon\u00a0;\nVU le rapport de manquement administratif du 22 octobre 2025 transmis \u00e0 Monsieur Denis LE \nPRIOL par courrier recommand\u00e9 en date du 9 d\u00e9cembre 2025\nVU l'absence d'observations de Monsieur Denis LE PRIOL suite \u00e0 la transmission du rapport de \nmanquement administratif\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que l'ensemble de la parcelle comprenant le monument historique, le fort du  \nGrand Saint-Antoine et ses abords sont situ\u00e9s dans le site class\u00e9 par d\u00e9cret du 1er\n f\u00e9vrier 1991\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que  tout  am\u00e9nagement  et  toute  intervention  sur  le  site  constituent  des \nmodifications de l'\u00e9tat ou de l'aspect du site class\u00e9 et doivent \u00e0 ce titre faire l'objet d'une  \nautorisation sp\u00e9ciale en application de l'article L.\u00a0341-10 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que les travaux de terrassement, les abattages d'arbres constat\u00e9s n'ont fait l'objet \nd'aucune autorisation, ce qui constitue un manquement aux dispositions de l'article L \u00a0341-10 \ndu code de l'environnement\u00a0;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Fort Gd St Antoine LE PRIOL 12\nConsid\u00e9rant\u00a0qu'il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.\u00a0171-7 du Code de l'environnement, de  \nmettre en demeure Monsieur Denis LE PRIOL de r\u00e9gulariser sa situation administrative\u00a0;\n \nSur proposition du Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\nARRETE\nArticle  \u00a0  1  \u00a0  :   \nMonsieur Denis LE PRIOL, propri\u00e9taire de la parcelle EW 134 situ\u00e9e sur la commune de Toulon \nest mis en demeure de r\u00e9gulariser sa situation administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0Soit en d\u00e9posant, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nun dossier complet de demande d'autorisation (permis de construire ou d'am\u00e9nager) , afin de \nv\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 r\u00e9glementaire au titre des codes de l'urbanisme et de l'environnement de \nr\u00e9gulariser les travaux effectu\u00e9s aux abords du fort.\nLe d\u00e9p\u00f4t de ce dossier vaudra demande d'autorisation sp\u00e9ciale aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des \nsites. Afin de favoriser la d\u00e9livrance de l'autorisation sp\u00e9ciale au titre du site class\u00e9, une  \nattention  particuli\u00e8re  devra  \u00eatre  apport\u00e9e  \u00e0  l'insertion  paysag\u00e8re  du  projet  et  \u00e0  la \npr\u00e9servation  du  site  class\u00e9.  En  cas  de  d\u00e9cision  de  refus  ou  de  rejet  de  la  demande \nd'autorisation  (permis  de  construire  ou  d'am\u00e9nager),  la  d\u00e9molition  des  travaux \nirr\u00e9guli\u00e8rement  \u00e9difi\u00e9s  devront  \u00eatre  achev\u00e9s  dans  un  d\u00e9lai  de  6  mois  \u00e0  compter  de  la \nnotification de la d\u00e9cision.\n\u2013\u00a0Soit en proc\u00e9dant, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \n\u00e0 la remise en l'\u00e9tat de la parcelle concern\u00e9e en engageant les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 savoir\u00a0:\nrenaturer les abords du fort, se rapprocher de l'aspect d'origine des abords du fort.\nLa cessation de la situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u00e9coulera soit de l'obtention effective de l'autorisation \nainsi que des \u00e9ventuels travaux qui en d\u00e9coulent, soit de la remise en \u00e9tat effective des lieux  \nd\u00fbment constat\u00e9e.\nArticle  \u00a0  2  \u00a0  :   \nEn cas de non-respect des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Monsieur Denis LE PRIOL \nest  passible  des  sanctions  administratives  pr\u00e9vues  par  l'article  L.\u00a0171-8  du  Code  de \nl'environnement, ainsi que des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par les articles L. \u00a0173-1 et L.\u00a0173-2 du \nm\u00eame code.\nMonsieur Denis LE PRIOL est inform\u00e9 qu'il est \u00e9galement passible des sanctions pr\u00e9vues au III  \nde l'article L.\u00a0341-19 du Code de l'environnement.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Fort Gd St Antoine LE PRIOL 13\nArticle 3  \u00a0  :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du  \ncode de justice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Var\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0\u00e0 la ministre de la Transition \u00e9cologique\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de  \ndeux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne  \ncourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet wwww.telerecours.fr.\nArticle  \u00a0  4  \u00a0  :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Denis LE PRIOL et sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nCopie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2022 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\n\u2022 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\n\u2022 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la Mer du Var\u00a0;\n\u2022 Madame  la  Cheffe  du  service  de  l'Unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  l'architecture  et  du \npatrimoine\u00a0;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 22  juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n    Lucien GIUDICELLI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Fort Gd St Antoine LE PRIOL 14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-20-00005\nArr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00005 - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026 15\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification de la composition de la commission de suivi du site\nde l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique (UVE) de Toulon.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive (CEE) n\u00b0 2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil  \nconcernant l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information en mati\u00e8re d'environnement\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8,  \nR.125-8-1 \u00e0 R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations class\u00e9es pour la  \nprotection de l'environnement et aux d\u00e9chets\u00a0;\nVu le code du travail notamment l'article L.2411-1\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration notamment les articles R.133-1 \u00e0 \nR.133-13\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au  \nfonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant M. Simon BARBRE,  \npr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  nommant  M.  Lucien \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de \nToulon\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture \u00a0du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00005 - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026 16\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2005, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, autorisant la poursuite de  \nl'exploitation de l'usine d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res exploit\u00e9e par la compagnie  \nde  chauffage  urbain  de  l'aire  toulonnaise  (CCUAT)  et  le  syndicat  intercommunal  de \ntransport et de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)\u00a0;\nVu  le  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  de  changement  d'exploitant  du  16  avril  2013,  de  la \nSAS\u00a0ZEPHIRE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chemin Ga\u00ebtan Gastaldo \u2013 quartier de l'Escaillon \n\u2013 83\u00a0200 TOULON, \u00e0 la suite de sa d\u00e9claration du 17 janvier 2013 pr\u00e9cisant avoir succ\u00e9d\u00e9 \u00e0  \nla SA\u00a0CCUAT et au SITTOMAT, pour l'exploitation de l'usine de traitement thermique de  \nd\u00e9chets \u00e0 cette m\u00eame adresse\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2012 du comit\u00e9 syndical du SITTOMAT demandant la  \ncr\u00e9ation d'une commission de suivi de site (CSS) pour l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique  \nsise \u00e0 Toulon\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 octobre 2012 du conseil municipal de La Seyne-sur-mer sollicitant  \n\u00e9galement la cr\u00e9ation d'une commission de suivi de site pour cette installation\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  octobre  2020,  modifi\u00e9,  portant  composition  de  la  \ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de la composition de \nla commission de suivi du site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique (UVE) de Toulon\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 avril 2026 du conseil municipal de la Seyne-sur-mer d\u00e9signant ses  \nrepr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  22  juin  2026  du  conseil  municipal  d'Ollioules  d\u00e9signant  ses \nrepr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  10  avril  2026  du  conseil  municipal  de  Toulon  d\u00e9signant  ses \nrepr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  7  mai  2026  du  conseil  m\u00e9tropolitain  de  la  M\u00e9tropole  Toulon \nProvence M\u00e9diterran\u00e9e d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nConsid\u00e9rant les changements intervenus suite aux \u00e9lections municipales de mars 2026  \npour les repr\u00e9sentants des communes et de MTPM au sein du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s  \nterritoriales;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00005 - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026 17\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1  er\n     \u00a0  :   \nLa commission est compos\u00e9e des membres suivants, r\u00e9partis en cinq coll\u00e8ges.\nColl\u00e8ge des  \u00a0  administrations de l'\u00c9tat  \n\u2013\u00a0le pr\u00e9fet du Var ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  \nProvence-\u00a0Alpes-C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale concern\u00e9s\nSITTOMAT\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Gilles VINCENT, pr\u00e9sident du SITTOMAT\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Luc de SAINT-SERNIN, conseiller syndical\u00a0;\nM\u00e9tropole TPM \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Albert TANGUY conseiller m\u00e9tropolitain\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: Mme Christine SINQUIN, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine\u00a0;\nConseil d\u00e9partemental\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Philippe LEONELLI, conseiller d\u00e9partemental\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Christophe MORENO, conseiller d\u00e9partemental\u00a0;\nCommune de Toulon  \u00a0  :   \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0:  Mme Lauren BOULAY, adjointe au maire ; \n\u2013\u00a0suppl\u00e9ante\u00a0: Mme Camille SZTEJNHORN, adjointe\u00a0au maire ;\nCommune d'Ollioules \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Patrick APARICIO, conseiller municipal\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ante\u00a0: Mme La\u00ebtitia QUILICI, adjointe au maire\u00a0;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00005 - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026 18\nCommune de La Seyne-sur-mer \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Eric DESCHAMPS, conseiller municipal ;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Francis GOULEY, adjoint de quartier ;\nColl\u00e8ge des riverains et des associations de protection de l'environnement \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Claude DUVAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'AVSANE (Association varoise pour la  \nsauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement)\u00a0;\n\u2013 suppl\u00e9ante\u00a0: Mme Annie COMBES;\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Michel PIERRE, vice-pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale pour la sauvegarde  \nde la vie et de l'environnement (UDVN-FNE 83)\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Dominique CALMET\u00a0;\n-titulaire\u00a0:\u00a0M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des comit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat local de l'Ouest toulonnais \nou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0M. Jean-Michel BARTHELEMY, administrateur du comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local Quiez\u00a0; \n\u2013\u00a0M. le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local nord est La Seyne-sur-mer ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nColl\u00e8ge \u00ab  \u00a0  Exploitant  \u00a0  \u00bb   \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Jean-Yves JUNG, directeur de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Tony LEROY, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE\u00a0;\nColl\u00e8ge \u00ab  \u00a0  Salari\u00e9s  \u00a0  \u00bb   (prot\u00e9g\u00e9s au sens du code du travail)\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Christian COLARD,\n\u2013suppl\u00e9ant\u00a0: M. Julien MENUT ;\n\u2013titulaire\u00a0: M. Cyril SCHAEFFER,\n\u2013suppl\u00e9ant\u00a0: M. Gr\u00e9gory BERTOIS.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nDans le cas o\u00f9 un recours contentieux serait engag\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nToulon, il intervient par un d\u00e9p\u00f4t de requ\u00eate, soit aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, soit  \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00005 - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026 19\npar courrier, soit par t\u00e9l\u00e9copie ou au moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 3 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur r\u00e9gional de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la  \ncommission de suivi de site.\n                                                                   \nFait \u00e0 Toulon, le 20 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nLucien GIUDICELLI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00005 - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral modificatif CSS UVE- mai 2026 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du CODERST juin\n2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du CODERST juin 2026 21\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL                          \nportant modification de la composition nominative du conseil d\u00e9partemental\nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 \u00e0 6\u00a0;\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 \u00e0  \nR133-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-833 du 12 juillet 2011 modifi\u00e9 fixant la liste des instances consultatives  \nayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant M. Simon BARBRE,  \npr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Toulon\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/12/MCI  du  2  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM.\u00a0Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture \u00a0du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  27  juillet  2006  instituant  et  fixant  la  composition  du  conseil \nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  7  janvier  2025  portant  renouvellement  de  la  composition  \nnominative  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et \ntechnologiques du Var\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s des 31 mars, 2 mai et 17 d\u00e9cembre 2025 portant modification du conseil  \nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var\u00a0;\nVu le courrier du 8 juin 2026 par lequel le pr\u00e9sident de l'association des maires du Var,  \npropose, \u00e0 la suite du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et communautaires, la \nd\u00e9signation de repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants pour si\u00e9ger au sein du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge \ndu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX -\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : \nwww.var.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du CODERST juin 2026 22\nVu les changements intervenus au sein du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le courriel du 25 juin 2026 de l'AVSANE ( Association varoise pour la sauvegarde de  \nl'agriculture, de la nature et de l'environnement)\u00a0;\nVu le courrier du 25 juin 2026 par lequel la pr\u00e9sidente de l'Union d\u00e9partementale CLCV du  \nVar, propose la d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant titulaire et un suppl\u00e9ant pour si\u00e9ger au sein du  \ntroisi\u00e8me coll\u00e8ge du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et  \ntechnologiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition nominative des premier, deuxi\u00e8me et  \ntroisi\u00e8me coll\u00e8ges pour tenir compte de ces changements\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er \n  :  \nSous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet du Var ou de son repr\u00e9sentant, le conseil d\u00e9partemental de  \nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques est compos\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u00ab\u00a01. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat\n\u2212  le directeur des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2212  le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes et du Var  de la direction r\u00e9gionale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2212   deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations \u00a0;\n\u2212 le  directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son  \nrepr\u00e9sentant\u00a0;\n- le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2212  le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\n2. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Louis REYNIER, conseiller d\u00e9partemental,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Ludovic PONTONE, conseiller d\u00e9partemental\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: Mme Martine ARENAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Christine NICCOLETTI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Alain BENEDETTO, maire de Grimaud,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. J\u00e9r\u00e9my GIULIANO, maire du Val\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Fr\u00e9d\u00e9ric TOUSSAINT, maire de Sainte Anastasie sur Issole\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Jean CAYRON, maire de Roquebrune sur Argens,\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Blandine MONIER, maire d'Evenos.\n2\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX -\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : \nwww.var.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du CODERST juin 2026 23\n3. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations, professionnels et experts\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Fr\u00e9d\u00e9ric SOULI\u00c9,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Bertrand LE GUINER,\nrepr\u00e9sentant la chambre de commerce et d'industrie du Var\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M.Michel LOVERA,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Bernard FILISETTI,\nrepr\u00e9sentant la chambre d'agriculture du Var\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: Mme Martine BERTHELOT,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Thierry BION\nrepr\u00e9sentant la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat, d\u00e9l\u00e9gation du Var ;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Robert DANCETTE,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Julien PREYNAT,\nrepr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du Var\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Jean Pierre LABORDE,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Patrick GUILLON,\nrepr\u00e9sentant l'association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de  \nl'environnement\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: Mme Emmanuelle MALATERRE,\nsuppl\u00e9ant\u00a0: M. Jean-Paul CHAMPION,\nrepr\u00e9sentant l'association consommation logement et cadre de vie\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Antoine GONZALEZ,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Cyril BOLLIET,\nrepr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration du b\u00e2timent et des travaux publics du Var\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CLAMONT, repr\u00e9sentant le service communal d'hygi\u00e8ne et  \nde sant\u00e9 de la Seyne-sur-Mer,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARCET, repr\u00e9sentant le service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9  \nde Toulon\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: Le Lieutenant-Colonel Christian TOSI, \nSuppl\u00e9ant\u00a0: Le Commandant St\u00e9phane POUGET,\nrepr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Var.\n4. Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Philippe APLINCOURT, personne qualifi\u00e9e en ressources en eau,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Marc MOULIN,\nrepr\u00e9sentant le bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Christophe BARNABOT, \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Thierry PARZYS,\nrepr\u00e9sentant le laboratoire d\u00e9partemental du Var\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: Mme Vanessa VAN ROSSEM, m\u00e9decin hygi\u00e9niste de l'h\u00f4pital de Hy\u00e8res\u00a0;\n\u2212 Titulaire\u00a0: M. Eric GORNISKI,\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Julien BONNANS,\nrepr\u00e9sentant la caisse d'assurance retraite et sant\u00e9 au travail Sud-Est.\u00a0\u00bb\n3\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX -\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : \nwww.var.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du CODERST juin 2026 24\nLe pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est associ\u00e9 aux travaux de cette  \ncommission pour les dossiers relatifs au traitement et au stockage des d\u00e9chets. Il est invit\u00e9  \naux s\u00e9ances et peut s'y faire repr\u00e9senter.\nLe reste sans changement.\nArticle 2  \u00a0  :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de sa publication.\nUn recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est possible dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours  \nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessus. Dans le cas o\u00f9 un recours  \ncontentieux serait engag\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un  \nd\u00e9p\u00f4t  de  requ\u00eate,  soit  aupr\u00e8s  de  l'accueil  de  la  juridiction,  soit  par  courrier,  soit  par \nt\u00e9l\u00e9copie ou au moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le  \nsite internet www.telerecours.fr\nArticle 4  \u00a0  :   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont copie sera  \nadress\u00e9e aux membres du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires  \net technologiques.\nFait \u00e0 Toulon, le 20/07/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n Lucien GIUDICELLI\n4\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX -\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : \nwww.var.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du CODERST juin 2026 25\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction massifs forestiers du\nVar et en lisi\u00e8re 20260723\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction massifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re 20260723 26\n+.PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b083-2026-07-22-00001 portant interdiction temporaire de tout \u00e9v\u00e8nement, \nrassemblement et activit\u00e9 accueillant du public dans les massifs forestiers du Var et en \nlisi\u00e8re de ceux-ci en raison du risque exceptionnel d'incendie de for\u00eat \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var, \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 112-1 et L. 211-1 et suivants ; \n \nVU le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants, R. 131-2, R. 131-4 et R. 163-2 ; \n \nVU le Code de l'environnement, notamment son article L. 362-1 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et \norganismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;  \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre \ndes articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la \ncirculation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \n\u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs en date du 19 juin 2018 ; \n \nVU le plan d\u00e9partemental de protection des for\u00eats contre les incendies, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en \ndate du 11 mai 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les premiers jours du mois de juillet sont marqu\u00e9s par une aggravation pr\u00e9occupante du \nrisque d'incendie ; que plus de 8000 hectares ont d\u00e9j\u00e0 br\u00fbl\u00e9 en France depuis le d\u00e9but du mois de juillet ; \nque plusieurs feux de v\u00e9g\u00e9tation et de for\u00eat demeurent simultan\u00e9ment actifs sur le territoire national \nentra\u00eenant une mobilisation importante des moyens d\u00e9partementaux, zonaux et nationaux de lutte contre les \nincendies ; que cette situation entra\u00eene une forte sollicitation des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des services \nd'incendie et de secours, dont la disponibilit\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e afin de pouvoir r\u00e9pondre sans d\u00e9lai \u00e0 tout \nd\u00e9part de feu susceptible de survenir sur le territoire d\u00e9partemental ; \n \nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement du Var, l'acc\u00e8s aux massifs forestiers est r\u00e9glement\u00e9 en fonction des \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et du niveau de risque d'incendie, r\u00e9\u00e9valu\u00e9 quotidiennement ; que, selon cette \nr\u00e9glementation, lorsque le niveau de risque est \u00ab Tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb, l'acc\u00e8s aux massifs est interdit, hors zones \nd'accueil du public en for\u00eat, tandis que les travaux y sont interdits et que lorsque le niveau de risque est \n\u00ab Extr\u00eame \u00bb, l'acc\u00e8s, la circulation et la pr\u00e9sence des personnes dans les massifs forestiers sont interdits, y \ncompris dans les zones d'accueil du public en for\u00eat ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort des pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o-France qu'apr\u00e8s une tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration des \nconditions m\u00e9t\u00e9orologique, le d\u00e9partement du Var conna\u00eetra, au cours de la journ\u00e9e de jeudi, un net \nrenforcement du vent d'Ouest, avec des vents moyens de l'ordre de 30 km/h accompagn\u00e9s de rafales \npouvant atteindre 50 \u00e0 60 km/h ; que les temp\u00e9ratures comprises entre 37 et 40\u00b0C dans l'int\u00e9rieur des terres, \nconjugu\u00e9es \u00e0 une humidit\u00e9 relative d'environ 25%, contribueront au maintien d'une v\u00e9g\u00e9tation \nparticuli\u00e8rement s\u00e8che ; que ces conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont de nature \u00e0 accro\u00eetre significativement le \nrisque de d\u00e9part d'incendie ; qu'il en r\u00e9sulte un niveau de danger d'incendie tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans les massifs \nforestiers du d\u00e9partement ainsi que dans leurs lisi\u00e8res ; \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction massifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re 20260723 27\n   \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9, le 19 juillet 2026, \u00e0 un incendie de grande ampleur \nayant touch\u00e9 les communes de Taradeau et des Arcs-sur-Argens, parcourant pr\u00e8s de 200 hectares de \nv\u00e9g\u00e9tation ; que depuis le 21 juillet 2026, un nouveau feu s'est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 hauteur de Pontev\u00e8s et a d\u00e9j\u00e0 \nparcouru pr\u00e8s de 2500 hectares ; que ces incendies n\u00e9cessitent l'engagement massif et prolong\u00e9 des \nmoyens des services d'incendie et de secours du d\u00e9partement, renforc\u00e9s par des moyens zonaux et des \nmoyens nationaux de la s\u00e9curit\u00e9 civile ; qu'apr\u00e8s deux jours de lutte, les actions conduites par les sapeurs-\npompiers ont permis de fixer le sinistre ; que cet \u00e9v\u00e9nement r\u00e9cent illustre la forte sensibilit\u00e9 des massifs \nforestiers varois au risque incendie et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles disponibles afin \nde faire face \u00e0 tout nouveau d\u00e9part de feu susceptible de survenir dans un contexte m\u00e9t\u00e9orologique \nparticuli\u00e8rement d\u00e9favorable ; \n \nConsid\u00e9rant que les manifestations accueillant du public ainsi que les activit\u00e9s commerciales exerc\u00e9es dans \nles massifs forestiers ou \u00e0 leur proximit\u00e9, en ce qu'elles g\u00e9n\u00e8rent des d\u00e9placements, des stationnements, \ndes rassemblements de personnes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'utilisation de mat\u00e9riels ou d'\u00e9quipements \nsusceptibles de provoquer un d\u00e9part de feu, contribuent \u00e0 accro\u00eetre le risque d'incendie et sont de nature \u00e0 \ncompliquer l'intervention des services de secours ; \n \nConsid\u00e9rant que l'utilisation de barbecues, braseros, r\u00e9chauds, appareils de cuisson \u00e0 flamme nue, ainsi \nque de tout autre mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9rateur de flamme ou de chaleur, est de nature \u00e0 accro\u00eetre le risque de d\u00e9part \nde feu ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances exceptionnelles, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures de \npr\u00e9vention n\u00e9cessaires afin de r\u00e9duire au maximum le risque de d\u00e9part d'incendie et de limiter l'exposition \ndes populations et de pr\u00e9server les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des services de secours ; \n \nConsid\u00e9rant que l'interdiction temporaire est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique pr\u00e9sentant un \nrisque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif de protection des \npersonnes, des animaux, des biens et du patrimoine forestier ; \n \nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Var, \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er : Sont interdits le jeudi 23 juillet 2026 de 00h00 \u00e0 23h59, dans les massifs forestiers du \nd\u00e9partement du Var, ainsi qu'en lisi\u00e8re de ceux-ci : \n\uf0b7 toutes les manifestations sportives, culturelles, festives, associatives, comm\u00e9moratives, r\u00e9cr\u00e9atives \nou de loisirs, qu'elles soient soumises ou non \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation administrative ; \n\uf0b7 toutes les activit\u00e9s commerciales organis\u00e9es ou exerc\u00e9es \u00e0 titre temporaire, notamment les \nprestations de loisirs (accrobranches, ball-trap, etc), visite guid\u00e9es, activit\u00e9s sportives encadr\u00e9es, \nventes ambulantes, restauration mobile ou tout autre \u00e9v\u00e8nement \u00e0 caract\u00e8re commercial ou gratuit \naccueillant du public ; \n\uf0b7 les spectacles pyrotechniques, l'usage et le tir de feux d'artifice ainsi que les l\u00e2chers de lanternes \nvolantes. \n \nArticle 2 : Pour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont regard\u00e9es comme se d\u00e9roulant en lisi\u00e8re de massif les \nmanifestations ou activit\u00e9s implant\u00e9es \u00e0 une distance telle qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre directement \naffect\u00e9es par un incendie de for\u00eat ou d'en favoriser le d\u00e9clenchement ou la propagation. \n \nArticle 3 : Les organisateurs des manifestations et les exploitants ou responsables des activit\u00e9s vis\u00e9es par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tenus de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour informer, par tout moyen \nappropri\u00e9, le public de leur interdiction ou de leur annulation, afin d'\u00e9viter tout d\u00e9placement vers les massifs \nforestiers et leurs lisi\u00e8res pendant la dur\u00e9e d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 : Sont interdits, le jeudi 23 juillet 2026 de 00h00 \u00e0 23h59, sur l'ensemble du d\u00e9partement, \nl'utilisation de barbecues, r\u00e9chauds, braseros et de tout appareil de cuisson produisant une flamme ou des \nbraises, notamment les appareils non \u00e9lectriques. \n \nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Toulon est comp\u00e9tent pour \nconna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \n \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction massifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re 20260723 28\n   \nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements  de \nBrignoles et Draguignan, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National \ndes For\u00eats Alpes-Maritimes et Var ainsi que les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des servcices \nde l'\u00c9tat dans le Var. \n \n \n \n \n \nToulon, le 22 juillet 2026 \n \nLe pr\u00e9fet du Var, \n  \nSign\u00e9 \n \nSimon BABRE \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction massifs forestiers du Var et en lisi\u00e8re 20260723 29","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T15:34:29+00:00","id":"baa53676111099239c720e0e7b10d96de7ea01e3924a56711701f815f3ebf236","name":"RAA N\u00b0261 du 22 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-22T14:18:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47725/309694/file/RAA%20N%C2%B0261%20du%2022%20juillet%202026.pdf"}