{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-452\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03 portant modification \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la construction\nd'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nSaint-Beauz\u00e9ly (12) (12 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2026-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03 portant modification \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la construction d'une\ncentrale photovolta\u00efque au sol sur la commune\nde Saint-Beauz\u00e9ly (12)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9F\u00c8TE ;DE L'AVEYRON de l'am\u00e9nagement et du logementEau d'Occitaniel'raternite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour laconstruction d'une centrale solaire photovoltaique au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12) LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4\u00b0, L414-11, L415-3 et R411-1 \u00e0R411-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron - Mme ClaireCHAUFFOUR-ROUILLARD ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es compl\u00e9tant la liste nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du O5 janvier 2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives auxesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la construction d'une centrale solaire photovoltaique au sol sur lacommune de Saint-Beauz\u00e9ly (12) ;VU le porter \u00e0 connaissance en date du 7 octobre 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 19 septembre 2025, relatif al'\u00e9volution du projet, notamment l'abandon complet de l'am\u00e9nagement de la zone nordinitialement pr\u00e9vu ainsi qu'\u00e0 la mise en coh\u00e9rence de la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb ;VU le retour de la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Renouvelables France en date du 13 avril 2026 dans le cadrede la phase contradictoire;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n4\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rantConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nque l'\u00e9volution du projet, et en particulier l'abandon complet de la zone nordinitialement incluse dans le p\u00e9rim\u00e9tre du parc photovoltaique, conduit a modifier lep\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation et \u00e0 r\u00e9duire les niveaux d'impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es;d\u00e8s lors, que la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb doit \u00eatre adapt\u00e9e et mise encoh\u00e9rence avec les impacts r\u00e9siduels effectivement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet;que deux des trois secteurs \u00e0 enjeux identifi\u00e9s devant faire l'objet d'une mise en d\u00e9fensau titre de la mesure de r\u00e9duction \u00ab R11 \u00bb ne sont plus concern\u00e9s par cette mesure,compte tenu de leur \u00e9loignement du p\u00e9rim\u00e8tre actualis\u00e9 du projet ;qu'il y a lieu de modifier les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la mesure compensatoire etd'en actualiser les objectifs et les attendus au regard des impacts r\u00e9els du projet ainsique des observations du Conservatoire botanique national Pyr\u00e9n\u00e9es et Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;que les modifications ne constituent pas une modification substantielle \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 initialn\u00b012-2022-01 du 05 janvier 2022, au sens de l'article R411-10-1 du Code del'environnement ;que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leuraire de r\u00e9partition naturelle ;Sur proposition de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie ;\nArticle 1.\nArticle 11.\nARR\u00caTE\nModification du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9e par la d\u00e9rogation\nLa section \u00ab P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogation \u00bb de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05janvier 2022 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par la section suivante :P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogation :Cette d\u00e9rogation concerne le p\u00e9rim\u00e8tre du parc photovolta\u00efque de Saint-Beauz\u00e9ly, r\u00e9alis\u00e9par la Soci\u00e9t\u00e9 CS Roquecanude, filiale de TotalEnergies Renouvelables France. Les plans en annexe 1donnent la localisation de ce p\u00e9rim\u00e8tre, d'une surface totale d'environ 4,33 ha. Les parcelles sontpr\u00e9cis\u00e9es dans le permis de construire.\nArticle 1.2.L'annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 est remplac\u00e9e par l'annexe suivante :\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n5\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictionsrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la construction d'une centrale solairephotovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)Carte 1: Zone concern\u00e9e par la d\u00e9rogation\nTotalEnergies\nPV-SOL SAINT BEAUZELY (12)CS ROQUECANUDELocalisation du site dimptantation\nEMI Site d'implantation \u2014 Wf\nCOMBINE POSTE DE LIVRASION ETPOSTE DE TRANSFORMATIONBACHE INCENDE 120m\"\nPISTE D'ACCES/ LOURDELarges= enSurtace\u00ab 1710 m?\nCLOTURELn\u00e9are = 1250Surface \u00a9 43278 m*\ne\nsewal hs PRL ATION LA LA CENTAGE 3von | ven | ree + gun meme ne a ce mn eeEE PLAN DE MASSE = RESTES\u2014A SANT -BEAUZELY PRE LES]: + ses Seen 1 | das 3 PORTES TRANS TEA FER OSfontnergien ton HE : ee Na oe umn PAPE 20 oe\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n6\nArticle 2. Modification de la mesure de mise en d\u00e9fens\nArticle 2.1.La section 7.2.3 intitul\u00e9e \u00ab Mesure R11 : Mise en d\u00e9fens des secteurs a enjeux \u00e9vit\u00e9s \u00bb de l'annexe 2 del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05janvier 2022 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par le tableau et la carte suivants :\nMesure R1.1: Mise en d\u00e9fens des secteurs \u00e0 enjeux \u00e9vit\u00e9sEsp\u00e8ces concern\u00e9esFlore, amphibiens\nObjectif\u00c9viter que les travaux viennent impacter des secteurs \u00e0 enjeu \u00e9cologiqueLocalisation : Cf Carte 1 ci-dessousCalendrier : Phase travauxLes mises en d\u00e9fens portent sur :Description : + Les habitats connexes \u00e0 l'emprise du projet accueillant notammentl'Epilobe \u00e0 feuilles de romarin.Un piquetage est mis en place pr\u00e9alablement au chantier avec rep\u00e9rage sursite en compagnie du ma\u00eetre d'\u0153uvre, des entreprises des travaux et del'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier.Une v\u00e9rification mensuelle de ce piquetage sera effectu\u00e9e en phase deconstruction et une derni\u00e8re v\u00e9rification en fin de chantier.Cette mesure sera encadr\u00e9e par un \u00e9cologue (cf. mesure A6 ci-apr\u00e8s).Suivi de la mesure :Mise en place et respect des mises en d\u00e9fens (cf. mesure A6).\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n7\nPV-SOL SAINT BEAUZELY (12)Ur\nDesign\u2014\u2014 Cloture projetWM Modules PVPiste l\u00e9g\u00e8rePiste lourdeHabitats de l'\u00e9pilobe \u00e0 fleursde romarin (flore prot\u00e9g\u00e9e)Mesures--- Balisage (miseen d\u00e9fens) des |habitats de l'\u00e9pilobe \u00e0 feuille de |.romarint (330 mi)\nArticle 3. Modification de la mesure compensatoire\nArticle 3.1.La section \u00ab mesures compensatoires \u00bb de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du OS janvier 2022 susvis\u00e9 estremplac\u00e9e par la section suivante :Mesure compensatoireAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels des travaux sur les esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9e, et pluslargement sur le milieu naturel, la Soci\u00e9t\u00e9 CS Roquecanude met en \u0153uvre une reconstitution d'habitatsfavorables \u00e0 l'\u00c9pilobe \u00e0 feuilles de Romarin, au Sphinx de l'\u00e9pilobe et du Grand Polycn\u00e9me, sur lesterrains localis\u00e9s sur la carte en annexe 3.La compensation est appliqu\u00e9e sur les parcelles pour lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 CS Roquecanude doitdisposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re par conventionnement. La Soci\u00e9t\u00e9 CS Roquecanude conventionneavec un organisme sp\u00e9cialiste de la gestion \u00e9cologique de milieux naturels pour \u00e9tablir la vocationcompensatoire de ces terrains en contrepartie du projet solaire, et p\u00e9renniser leur gestion en faveurdes esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans, en assurant la prise en charge del'int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts aff\u00e9rents a cette gestion compensatoire.L'engagement des travaux de construction du projet de parc photovolta\u00efque est conditionn\u00e9 al'aboutissement des d\u00e9marches de ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles compensatoires.Les mesures de gestion appliqu\u00e9es devront comprendre les actions suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe 3,extraite du dossier de demande de d\u00e9rogation modifi\u00e9 par le porter \u00e0 connaissance du 19 septembre 2025susvis\u00e9:\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n8\n* Mesures de conservation des populations d'\u00c9pilobe \u00e0 feuilles de RomarinLes mesures visent l'am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 d'accueil de l'\u00c9pilobe \u00e0 feuilles de Romarin qui passepar la lutte contre le S\u00e9ne\u00e7on du Cap. Il est pr\u00e9vu de compenser 1 100 m\u00b0 d'habitat de l'\u00c9pilobe \u00e0feuilles de Romarin d\u00e9truit par le projet \u00e0 hauteur d'un rapport de 3 pour 1, soit une surface decompensation de 3 300 m2 La compensation est mise en \u0153uvre au sein d'un site compensatoirepr\u00e9sentant une surface totale de 9000 m\u00b0.Les m\u00e9thodes de transplantation sont valid\u00e9es par le Conservatoire Botanique National comp\u00e9tentdans la r\u00e9gion.Pour la mise en place de cette mesure de compensation, un ou plusieurs \u00e9cologues comp\u00e9tents engestion d'espaces naturels doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 CS Roquecanude, pour mettre en\u0153uvre la gestion suivant les pr\u00e9cisions de l'annexe 3.Cette gestion vise \u00e0 apporter une plus-value significative aux populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9espar la d\u00e9rogation.Pour l'application technique des mesures, un plan de gestion des parcelles compensatoires est \u00e9tabli,et soumis \u00e0 validation au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard 1 mois avant le d\u00e9marrage destravaux. Le plan de gestion est \u00e9labor\u00e9 par un \u00e9cologue pour accompagner la mesure compensatoire.Les mesures de gestion devront \u00eatre appliqu\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 30 ans, \u00e0 compter de lavalidation du plan de gestion.Article 3.2.La section \u00ab 11. Mesures compensatoires \u00bb de l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du O5 janvier 2022susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par le tableau et les deux cartes suivantes :\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n9\n'anbijsejdesanbieyjonojoudsj211u89e]9pUO!JONIJSUODOpXNeAeI]2p98e11EW9POpB9QUUE:SIANDUAASIOpajeq:118]9SJanuewWaseyoeue7\"sdasijeodJUOSsajpenuueaseydesie,psousedwedsapjaSa]||I2Asaq>de2NpUOSSUSS9]91]U0D5}'dednpuodauasnps2u211N9U09eB}Ledsajuesaidasanbijoigas.euawe|19}1299,pauexotu1sduonss3APSUOI}IPUODSPJIUIJ9PapDuOPJUSsIAUOD||\"a]QejquiasiesAQuOpyeieddesisiweaidejapyyoudne3puo3sse|apuoledsipe]'uonsessues'aW49}ly\"ULIELUOYepsaineeaqojidgz,;anbanbiZojosaaysiuswewejJUBsWAaeDq;IsuIeapassodadadsa31199'(suapinbaeu!o1suss)de>npuodausgsa]'enbuilo1ds213aAlseAu!adadsaauNsedasiuojoojuauw981e]159aissueO\u20ac:JUBWAaZseSuUa,psanoepeng:49HpUS/e9\"SNOSSOP-IDZ19|S91JP2Sd}SUEPS99$1[P20|JUOSsaJJoesuadu0o9sa|je21edsa'jafoidnppuouneW06Zeanisas38jefoida]wedsou1ssuossedjsa,usuoz9199'Ajazneag-juies2pSUNWUODE]INS68912ZOSajesjsepedsajjaosed:ajjeseqap21911189SUUSIOUR,|apUlasNe,Lu0006UOJIIAUS,P1912U0}UN,PasOdsipaBesANO,paiewWd|'sosOJesUsdWODSdINSSWSAPSIANGOUSSSIE|INO:uonesi]e207eqo|id3,apxuIydSneJauHEWOYyapsajjinayeeqojid3,|88[q21IOAE]1811qeUUN,pUO!JeINe\\soyY:(s}n28fq0\naqojid3,epxuiydsne32unewoyapsajjinayeaqojIdz,|ea]qesoney3e11qeuUN,pUO!eINeISaY-LODW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n10\nT810]}IAINS9[020101d\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-03\nportant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2022-01 du 05/01/2022 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nla construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Saint-Beauz\u00e9ly (12)\n11\n'21q19ajedisund\"21e::JUDWSIANODA9[qIeJ$91}DAP'SNPIAIPUI,PNd:1(%5)OZ/Le,nbsnf118An0esassedsipsnpiaipuino'OZ/L>JU@WISJANODAL:'(29U819j91BPBdeLINSe|9P%S7Z-G)#/L19OZ/LNUSJUSsWIdIANODAI:!(29U919491BPBOeJINSe]9P%OQG-SZ)Z/L18p/|aquaJUSLUDIANODOL:!(HSZ<)29U919/91SP99EJINSPE]SPP/E