{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-558\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Associations / R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n12-2026-08-19-00003 - ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse 19082026\n(2 pages) Page 3\n12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 (2\npages) Page 6\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-19-00003\nARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse\n19082026\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-19-00003 - ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse 19082026 3\nE =PREFETEDE LAVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Agronomique Hydraulique du\nCAUSSE NOIR \u2013 LA CRESSE (12640)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 580 00011)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et  \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-10-00009 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  12-2025-11-05-00009 en date du 5 novembre 2025 portant nomination de M Romain  \nPEJOUT liquidateur de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'association  est  sans  activit\u00e9  en  rapport  avec  son  objet  ni  mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ASA Agronomique Hydraulique du Causse Noir peut, dans ces conditions, faire  \nl'objet d'une dissolution d'office ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-19-00003 - ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse 19082026 4\nARTICLE   1   : L'ASA Agronomique Hydraulique du Causse Noir  est dissoute \u00e0 compter de la date  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s  \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par le liquidateur,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du liquidateur selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 le nommant  \npar :\n\u25e6 ordre  de  paiement  ordonnateur  au  compte  4728  pour  480,00 \u20ac  au  b\u00e9n\u00e9fice  du \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,36 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de La Cresse les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 541,95 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 541,95 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de La Cresse. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de La Cresse dans un d\u00e9l ai de quinze jours \u00e0 compter \nde la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En  application  des  dispositions  de  l'article  R.421-1  du  Code  de  la  Justice \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \n(www.telerecours.fr),  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  sa \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et la maire de la commune de La Cresse sont charg\u00e9es,  \nchacune en ce q ui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au  \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 19 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fcture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-19-00003 - ARR RAA Dissolution CausseNoirLaCresse 19082026 5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-08-19-00004\nARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 6\nenPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService du Greffe des Associations\net de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2026\nn\u00b0 \nObjet : Dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de Drainage de\nSAINT-AMANS-DES-C\u00d4TS (12 460)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 416 00 018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires et  \nnotamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et  \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-10-00009 du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et \ndes Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-11-07-00013 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine  \nDARMES liquidatrice de ladite association et le rapport \u00e9mis en cons\u00e9quence sur la liquidation ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'association  est  sans  activit\u00e9  en  rapport  avec  son  objet  ni  mouvements  \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT la lettre du 25 avril 2024 du maire de Saint-Amans-des-C\u00f4ts confirmant que l'ASA est  \ninactive et donnant un avis favorable \u00e0 la dissolution de celle-ci ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 7\nARTICLE   1   : L'ASA de Drainage de Saint-Amans-des-C\u00f4ts est dissoute \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : consid\u00e9rant que :\n\u2022 aucune obligation ou cr\u00e9ance n'est en cours d'ex\u00e9cution,\n\u2022 il n'existe aucun bien meuble gr\u00e9v\u00e9 de servitudes susceptibles de retarder les modalit\u00e9s  \nde la liquidation de l'actif de l'association syndicale,\n\u2022 aucun compte bancaire n'est ouvert \u00e0 son nom,\n\u2022 les comptes ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s par le liquidateur,\nil peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9\n\u2022 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du liquidateur selon les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 le nommant  \npar :\n\u25e6 ordre  de  paiement  ordonnateur  au  compte  4728  pour  480,00 \u20ac  au  b\u00e9n\u00e9fice  du \nliquidateur,\n\u25e6 ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 \u20ac au profit de l'URSSAF\n\u25e6 apurement du compte 4728 par le compte 110 par op\u00e9ration d'ordre non budg\u00e9taire \npour 530,36 \u20ac,\net\n\u2022 transfert dans la comptabilit\u00e9 de Saint-Amans-des-C\u00f4ts les montants suivants :\n\u25e6 110 \u2013 Report \u00e0 nouveau cr\u00e9diteur : 1 452,84 \u20ac\n\u25e6 515 \u2013 Compte au Tr\u00e9sor \u2013 d\u00e9biteur pour 1 452,84 \u20ac\nARTICLE     3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune de Saint-Amans-des-C\u00f4ts. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Amans-des-C\u00f4ts dans un d\u00e9lai de quinze jours \n\u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 et ce durant 2 mois.\nARTICLE   4   :  En  application  des  dispositions  de  l'article  R.421-1  du  Code  de  la  Justice  \nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif  de  Toulouse,  notamment  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb \n(www.telerecours.fr),  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  sa \nnotification. \nARTICLE 5 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau et le maire de la commune de Saint-Amans-des-C\u00f4ts sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  il  sera  fait \nmention au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 19 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fcture\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois ROURE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-08-19-00004 - ARR RAA Dissolution StAmansDesCots 19082026 8","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T16:25:36+00:00","id":"babcbb6e67dd6448072979acb2eda7fb0f4500b31967f3d131d68a9c7f560e78","name":"RAA N\u00b012-2026-558 du 19 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-19T14:33:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32757/257866/file/RAA%20N%C2%B012-2026-558%20du%2019%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}