{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-272\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des\nservices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et des services d\u00e9partementaux de\nl'enregistrement (SDE) de Paris le 13 mai 2025 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis \nle samedi 10 mai 2025\n\n (4 pages) Page 5\n75-2025-05-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis \nle samedi 10 mai 2025\n (4 pages) Page 10\n75-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00563 relatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la direction de la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture\nde police\n\n (4 pages) Page 15\n75-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration\nd'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Noisy-le-Sec (93)\n (4 pages) Page 20\n75-2025-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00560 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  le\n18 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la 15\u00e8me \u00e9dition \nde la course\np\u00e9destre \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \u00bb \n\n (3 pages) Page 25\n75-2025-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la\ncourse p\u00e9destre \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20\u00e8me \u00bb \nle 18\nmai 2025\n (4 pages) Page 29\n75-2025-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00562 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\n\nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse\nAuxerroise\nle 17 mai 2025\n (5 pages) Page 34\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-05-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des\nservices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et des services\nd\u00e9partementaux de l'enregistrement (SDE) de\nParis le 13 mai 2025\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle des services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et des services d\u00e9partementaux de l'enregistrement (SDE) de Paris le 13\nmai 2025\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et des services\nd\u00e9partementaux de l'enregistrement (SDE) de Paris\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nArr\u00eate:\n Article 1er. \nLes  services  de  la  publicit\u00e9  fonci\u00e8re  de  Paris  1  et  2  et  les  services  d\u00e9partementaux  de\nl'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et Saint-Sulpice seront ferm\u00e9s \u00e0 titre\nexceptionnel le 13 mai 2025.\nArticle 2. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et affich\u00e9 dans les locaux des services vis\u00e9s \u00e0\nl'article 1.\nA Paris, le 12/05/2025\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nsign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETON\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle des services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et des services d\u00e9partementaux de l'enregistrement (SDE) de Paris le 13\nmai 2025\n4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n5\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  \nle samedi 10 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 9 mai 2025 form\u00e9e par la d irection de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 10 mai 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \nd\u00e9clar\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 10 mai 2025 \u00e0 Paris un rassemblement statique sous la \nforme d'un village antifasciste place du Panth\u00e9on  ; que cette manifestation est susceptible de \nrassembler un nombre important de participants  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des \naffrontements aient lieu \u00e0 cette occasion entre militants aux opinions antagonistes et que des \ntroubles \u00e0 l'ordre public soient commis  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des \nbiens et des rassemblements  ;  \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n6\n2025-00557 2 \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au s ol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 10 mai 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n7\n2025-00557 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 du 9 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n8\nNOUVMIMDYI3I13 :i LE] i\n2025-00557 4\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00557 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n10\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  \nle samedi 10 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 9 mai 2025 form\u00e9e par la d irection de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 10 mai 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \nd\u00e9clar\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 10 mai 2025 \u00e0 Paris une manifestation d\u00e9ambulatoire  \ndite \u00ab Comit\u00e9 du 9 Mai \u00bb  ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre \nimportant de participants  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des affrontements aient lieu \u00e0 cette \noccasion entre militants aux opinions antagonistes et que des troubles \u00e0 l'ordre public soient \ncommis  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements  ;  \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n11\n2025-00558 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au s ol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sam edi 10 mai 2025 de 13h00 \u00e0 20h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n12\n2025-00558 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558 du 9 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00558 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 10 mai 2025\n13\n~dr . {SK A i H res PR ae ra -\u00e0 | \\ ; 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\n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police, notamment son article 5  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 social d'administration interd\u00e9pa rtemental des services de police de la \npr\u00e9fecture de police en date du 9 avril 2025  ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \nARRETE \n \nArticle 1 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police, est dirig\u00e9e par un directeur des \nservices actifs de police de la pr\u00e9fecture de polic e. Le directeur de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de police est assist\u00e9 par un directeur a djoint, qui assure l'int\u00e9rim ou la suppl\u00e9ance du \ndirecteur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, quatre sous-directeurs, un chef d'\u00e9tat-\nmajor et des charg\u00e9s de mission. \n  \nTITRE PREMIER \nMISSIONS  \n \nArticle 2 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police est charg\u00e9e \u00e0 Paris de la pr\u00e9vention e t \nde la lutte contre la criminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance.  \n \nElle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du pr\u00e9fet de police.  \n \nArticle 3 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9e dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la \ncriminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance organis\u00e9es ou sp\u00e9cialis\u00e9es.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00563 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police\njudiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n16\n 2\nArticle 4 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police concourt, en liaison avec les directions \net services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 la gestion des moyens qui lui sont affect\u00e9s. \n \nTITRE II  \nORGANISATION  \nArticle 5 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police comprend des services directement \nrattach\u00e9s au directeur, un \u00e9tat-major et quatre sous-directions. \n \nArticle 6 \n \nLes services directement rattach\u00e9s au directeur sont  : \n- le cabinet du directeur ;  \n- l'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;  \n- l'\u00e9quipe des conseillers de pr\u00e9vention en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9  ;  \n- la cellule communication de la direction  ;  \n- la Force d'Investigation Conjointe.  \n \nSECTION 1  \nL'\u00e9tat-major  \n \nArticle 7 \n \nL'\u00e9tat-major, qui a pour mission de g\u00e9rer en temps r\u00e9el l'information op\u00e9rationnelle, de r\u00e9aliser les \nsynth\u00e8ses criminelles et d'effectuer les \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9rales, locales ou prospectives, comprend :  \n- le service d'information et d'assistance ; \n- le d\u00e9partement de l'audit et de la performance ; \n- l'unit\u00e9 de surveillance et d'assistance ; \n- l'unit\u00e9 d'analyse et de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e de la pr\u00e9fecture de police \n(UNALCO-PP), qui au titre du chef de fil\u00e2t exerc\u00e9 par la direction de la police judiciaire en \nmati\u00e8re de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, \u0153uvre au profit de toutes les directions actives de la \npr\u00e9fecture de police, et est compos\u00e9e :  \n\u2022 de l'unit\u00e9 de coordination technique ; \n\u2022 du service d'information de renseignement et d'analyse strat\u00e9gique sur la criminalit\u00e9 \norganis\u00e9e (SIRASCO) et de sa cellule op\u00e9rationnelle de rapprochements et d'analyse \ndes infractions li\u00e9es (CORAIL) ; \n\u2022 de la cellule d'assistance technique.  \n \nSECTION 2  \nLa sous-direction des brigades centrales  \n \nArticle 8 \n \nLa sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de pr\u00e9venir et de lutter contre les actes \nterroristes, le grand banditisme et la d\u00e9linquance organis\u00e9e ou sp\u00e9cialis\u00e9e, comprend :  \n- la brigade criminelle et sa section antiterroriste  ; \n- la brigade de r\u00e9pression du banditisme  ; \n- la brigade des stup\u00e9fiants  ; \n- la brigade de r\u00e9pression du prox\u00e9n\u00e9tisme  ;  \n- la brigade de recherche et d'intervention, y compri s dans sa formation Unit\u00e9 Contre \nTerroriste  ; \n- la brigade de protection des mineurs  ; \n- la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00563 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police\njudiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n17\n 3\nSECTION 3  \nLa sous-direction Cyber et Financi\u00e8re  \n \nArticle 9 \n \nLa sous-direction Cyber et Financi\u00e8re, qui a pour m ission de pr\u00e9venir et de lutter contre toutes les \nformes de la d\u00e9linquance financi\u00e8re et de cybercrim inalit\u00e9 associ\u00e9e, les atteintes aux syst\u00e8mes \nd'informations, les fraudes \u00e0 certaines r\u00e9glementat ions particuli\u00e8res ainsi que les actes terroristes,  \ncomprend :  \n- la brigade financi\u00e8re et anti-corruption; \n- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance astucieuse  ; \n- la brigade des fraudes aux moyens de paiement  ; \n- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance contre la personne  ; \n- la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux technologies de l'information  d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  la \nbrigade de lutte contre la cyber criminalit\u00e9  \u00bb ; \n- la brigade de recherches et d'investigations financi\u00e8res. \n \nSECTION 4  \nLa sous-direction des services territoriaux  \n \nArticle 10 \n \nLa sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la pr\u00e9vention et la lutte contre la \nd\u00e9linquance et la criminalit\u00e9 locales et les actes terroristes, comprend : \n \nI - A Paris : \n1) Trois districts de police judiciaire, qui exerce nt chacun leur comp\u00e9tence sur le territoire de \nplusieurs arrondissements regroup\u00e9s selon la r\u00e9partition suivante :  \n- le 1 \ner  district comp\u00e9tent pour les 1 er , 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , 4 \u00e8me , 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  \narrondissements ;  \n- le 2 \u00e8me  district comp\u00e9tent pour les 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 18 \u00e8me , 19 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements ;  \n- le 3 \u00e8me  district comp\u00e9tent pour les 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 13 \u00e8me , 14 \u00e8me  et 15 \u00e8me  arrondissements.  \n2) Le groupe interminist\u00e9riel de recherche de Paris. \n \nII - Dans chacun des d\u00e9partements des Hauts-de-Sein e, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne  : \n- un service d\u00e9partemental de police judiciaire  ; \n- un groupe interminist\u00e9riel de recherche. \n \nSECTION 5  \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation  \n \nArticle 11 \n \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation comprend  : \n- le service r\u00e9gional de police technique et scientifique  ; \n- le service r\u00e9gional de documentation criminelle  ; \n- le service de la gestion op\u00e9rationnelle compos\u00e9  : \n\u2022 de l'unit\u00e9 de gestion du personnel ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules  ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s  ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 de d\u00e9ontologie et de discipline  ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 d'accompagnement des parcours professionnels  ; \n\u2022 du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques  ; \n\u2022 du service informatique de la police judiciaire. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00563 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police\njudiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n18\n 4\nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 12 \n \nLes missions et l'organisation des services et unit \u00e9s de la direction de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de police sont pr\u00e9cis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des instructions sp\u00e9cifiques prises apr\u00e8s avis \ndu comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 13 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la \npolice judiciaire est abrog\u00e9, ainsi que toutes dispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris,  des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 mai 2025  \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00563 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police\njudiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un\nsquat \u00e0 Noisy-le-Sec (93)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Noisy-le-Sec (93) 20\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt\u00fcG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un \nsquat \u00e0 Noisy-le-Sec (93)  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-8 \n\u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 9 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que \nle secours aux personnes \u00e0 Noisy-le-Sec (93), le lundi 12 mai 2025 \u00e0 l'occasion d'une \nop\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'occupants sans droit ni titre  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le \nsecours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le lundi 12 mai 2025 une op\u00e9ration de police visant \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation d'occupants sans droit ni titre de locaux situ\u00e9s dans 3 \nimmeubles distincts sur la commune de Noisy-le-Sec (93)  ; qu'il convient ainsi de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Noisy-le-Sec (93) 21\n2 \npr\u00e9venir les \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de garantir \nle secours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Noisy-le-Sec \u00e0 l'occasion de \nl'op\u00e9ration susvis\u00e9e le lundi 12 mai 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- le secours aux personnes . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 12 mai 2025 de 06h00 \u00e0 \n14h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet \nde police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 mai 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU \n \nN\u00b02025-00559 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Noisy-le-Sec (93) 22\n3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 du 9 mai 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Noisy-le-Sec (93) 23\nNOILVINDYD V1 3Q 132n14Nd 34 940.130 NOLLD34IQ\nmmcreer\neverem  \u2014\u2014_Ferrer rerer-errr  rer wr we eeire re_......rerrete... Leeee  ereeee  ee +eme ..ere. rrr  \u00a9 &ere.-eee\na1c VVES Le 1\ni\n4 \nN\u00b02025-00559 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00559 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Noisy-le-Sec (93) 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00560 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  le 18 mai\n2025, \u00e0 l'occasion de la 15\u00e8me \u00e9dition \nde la course p\u00e9destre \u00ab\nPARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  le 18 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la 15\u00e8me \u00e9dition \nde la course p\u00e9destre \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \u00bb \n25\nll(.)n\u00b0 :\"dlny (y I |\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le 10 mai 2025         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00560  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me   le 18 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la 15\u00e8me  \u00e9dition  \nde la course p\u00e9destre \u00ab  PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  \u00bb  \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  \u00bb \nle 18 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que le nombre important de participants  \u00e0 cette manifestation sportive \net l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent  de prendre des mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de cet \n\u00e9v\u00e8nement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R \u00ca T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation et le stationnement de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 18 mai \n2025 de 06h30 \u00e0 10h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Port e Dauphine \u00e0 la porte \ndes Sablons et la route de la Muette \u00e0 Neuilly  ; \n- route de la Porte des Sablons \u00e0 la Porte Maillot  ; \n- route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons, entre l'all\u00e9e de \nLongchamp et la route de la Porte des Sablons \u00e0 la Porte Maillot. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  le 18 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la 15\u00e8me \u00e9dition \nde la course p\u00e9destre \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \u00bb \n26\n \n2025-00560 \n2\nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 18 mai 2023 de 08h50 \u00e0 09h45 \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Muet te \u00e0 Neuilly  et  la \nporte de Madrid ; \n- porte de Madrid  ; \n- route du Champ d'Entrainement, entre la porte de Ma drid et la route de \nS\u00e8vres \u00e0 Neuilly  ; \n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre la route du Champ d'Entrainement et la \nroute des Moulins  ; \n- route des Moulins, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuil ly et la route de \nSuresnes  ; \n- route de Suresnes, entre la route des Moulins et le pont de Suresnes  ; \n- pont de Suresnes. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  le 18 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la 15\u00e8me \u00e9dition \nde la course p\u00e9destre \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \u00bb \n27\n \n2025-00560 \n3\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00560  DU  10  MAI  2025 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  le 18 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la 15\u00e8me \u00e9dition \nde la course p\u00e9destre \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \u00bb \n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab La\nPyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20\u00e8me \u00bb \nle 18 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20\u00e8me \u00bb \nle 18 mai 2025\n29\nIll'|\nA(,)il\nSaMoeiy\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 10 mai 2025         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 20 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  La Pyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20 \u00e8me  \u00bb  \nle 18 mai 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 10 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  La Pyr\u00e9n\u00e9enne -\nles 10km du 20 \u00e8me  \u00bb comprenant \u00e9galement deux courses pour enfants de  1,6 km pour les     \n8-10 ans et 2,9 km pour les 11-13 ans, le 18 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant que le nombre important de participants  \u00e0 cette manifestation sportive \net l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent  de prendre des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R \u00ca T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 18  mai 2025 \u00e0 partir de 08h00 et jusqu'\u00e0 \n11h45 sur les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 20 \u00e8me  :  \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue des G\u00e2tines et la rue Villiers de l'Isle Adam  ; \n- rue Belgrand, entre la place Gambetta et la rue du Japon. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20\u00e8me \u00bb \nle 18 mai 2025\n30\n \n2025-00561 \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 18  mai 2025 \u00e0 partir de 08h30 et jusqu'\u00e0 \n11h45 dans les voies suivantes de Paris 20 \u00e8me , qui constituent le parcours des courses : \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es  ; \n- rue de M\u00e9nilmontant  ; \n- rue Boyer  ; \n- rue de la Bidassoa  ; \n- rue Orfila  ; \n- place Martin Nadaud  ; \n- avenue Gambetta  ; \n- place Auguste M\u00e9tivier  ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant  ; \n- rue de M\u00e9nilmontant  ; \n- rue des Cascades  ; \n- place Henri Krasucki  ; \n- rue des Envierges  ; \n- rue Piat  ; \n- rue de Belleville  ; \n- boulevard de Belleville  ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant  ; \n- boulevard de Charonne  ; \n- rue de Lagny  ; \n- rue de Buzenval  ; \n- rue de la Plaine  ; \n- rue Sorbier  ; \n- rue de Villiers de l'Isle Adam  ; \n- rue des Rondeaux  ; \n- rue Charles Renouvier  ; \n- rue Stendhal. \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20\u00e8me \u00bb \nle 18 mai 2025\n31\n \n2025-00561 \n \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20\u00e8me \u00bb \nle 18 mai 2025\n32\n \n2025-00561 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00561  DU  10  MAI  2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00561 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne - Les 10km du 20\u00e8me \u00bb \nle 18 mai 2025\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00562 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et\nl'Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 17 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 17 mai 2025\n34\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nParis, le 10 mai 2025 \nARRETE N\u00b02025-00562  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \n\u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise  \nle 17 mai 2025  \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mai 2025 ; \nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Saint-Germain \nFootball Club et de l'Association de la Jeunesse Au xerroise dans le cadre de la 34 \u00e8me  journ\u00e9e \nde la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 17 m ai 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 17 et 18 mai  2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et \nde Boulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 17 mai 2025 \u00e0 08h00 au 18 \nmai 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voi es suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 17 mai 2025\n35\n2 \n2025-00562 \n \n \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 17 mai 2025 \u00e0 18h00 au 18 mai \n2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 17 mai 2025\n36\n3 \n2025-00562 \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 17 mai 2025\n37\n4 \n2025-00562 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-00562 DU 10 MAI 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00562 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise\nle 17 mai 2025\n38\n7 | L = asl $ 2121 91 q- e|pe 18DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC 2 : \"ote Wie :CR . :\u00b0ET DE LA CIRCULATION DOUTE bare aux es | NN ct| cs \"+3, . Porte d'Auteuil EC) |\u00a9 LA PORTE D'AUTEUIL a \u00e0 DT at | eee eee - o og :PARC DES PRINCES i ee ss see es oe \u2014 a ae sus ve LAPORTE AUTEUR = AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL 4 \u2014\u2014 \"3\u00b0 * 76\u00b0 +=] \"ers . PLeeLe ere se ere rene; rerese ere ere; en d. \u00b0 { 7 ose . nnVendredi 25 Avril 2025 [iss\u00ff { on AT.e L S . 31@ z1h00: Psc-occ nice GP] A. \u2014 5 mal! ay oe z=. . Le]INTERDICTION - STATIONNEMENT - CIRCULATION PSP ml | \u00a3ae. j 6 7 DENee @ | 3 Garros Place 2 ieSou, \" ] des mgusquetaifes CH.& \"Urey el, c j ig i :. se 7 4 $ #\u2014e. Fe \u00b0: 4 ihei seeSE RS ]) 'neeARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT J ers*' Lhe l'OrangerieET DE CIRCULATION je cese. 3opt 6 | on dr L \u00c9glise22 ee + + Q d\u00e9s PGUNN INTERDICTION DE STATIONNEMENT Rue y* FLT sap\u00b0 Ss ee ae eee ie \u00b0 1 \u00c0. . x 3 PI Es ' 52 | D 4Du Vendredi 25 Avril 2025 \u00e0 08h00 : : LACE DE LA PORTE MOLITOR eae sal Le. A > tg M EE i Aen rer cmt tne, . oeau Samedi 26 Avril 2025 \u00e0 01h00 ' Flo Din. \u00ab2: A\u00ff . ql = | | Brasserie\"8 if BF : \u00a3 - *' MoliteuilS = / i \\EL Pissade i LJ A . 4 & 1 71! INTERDICTION DE CIRCULATION fo ay #: Ie* . x .Du Vendredi 25 Avril 2025 \u00e0 17h45 : HR. . x * Q 39au Samedi 26 Avril 2025 \u00e0 01h00 y 1?By 3 31 im ;;- Fj zx 3 \u00a2. '& . 33 \u00b0\\ } \u00cb Zz . e 47 7) p& 35 .J cE Pr] \u00eb o Je | 7= owe fy 7 . Fa 3 \"0 &by K = / 5 49| 2; # 6 'a L \u00a3Oper r L7 N S \u00c0 wf of\"wy See i er 2) Y LeLS \u00cf 7 Cpe \u00e0 & fee 16 \"4Marmottan \u00c0 Q . ; \u00e0 |A D \u00c0 ape * Rapid Market. \u00bb Mif 4 Les 2 Stades i es hs. 59 = 21mi EE fi 58 \u00ab Ce S7 & 28/8,63 &RUE D 2 2\u00b0E VARIZ Ee 27 LA\u00e0 2 5\u00c0 oO. \\ 18 %@J 2 gn' 5 Mm. 2 4eo i 5. ay ag? :o; ES: +o 23 S 3.im ER M /3 ri \u00e0 . \u00eb 8, byal i | 15! ms Rg 7 Nese : |g \"+ & $. 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