{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-195\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (11 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal  (Antenne FECAMP) (5 pages) Page 15\n75-2025-03-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) (4 pages) Page 21\n75-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du p\u00f4le gestion\nfiscal) (3 pages) Page 26\n75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral\ndes imp\u00f4ts - avril 2025 (3 pages) Page 30\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2025-03-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCEPUBLIQUEHOPITAUXDE PARIS\n4 juillet 2022\nAPHP.\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, \nR. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du g roupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1er janvier 2022, \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ, Directrice \nd'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri-Mondor, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires \nHenri-Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\nde march\u00e9s bl\nions et ceci uniquement pourde  rial n\u00b075-\n 2/11 \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Fabien GOURDON , Directeur \nd'h\u00f4pital, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU APHP. H\u00f4pit aux Universitaires Henri-Mondor, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri-\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur des Ressources \nHumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice d 'h\u00f4pital, Directrice des Finances  et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, \nC, F et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des S ervices \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR, Directeur d'h\u00f4pital, charg\u00e9 de mission expert pr\u00e8s de \nla Direction, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d' un \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements, des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Directrice en charge \ndes Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, E, G, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes d' Information \u00e0 l'effet d e \nsigner t ous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Lona FOUILLOUX , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du \nservice des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements ex ternes, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\n; ? itali\u00e9{ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d'\n2S d\u00e9pos\u00e9es au c\nion de signat\nitalisation sans\nrts de\n 3/11 \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ing\u00e9nieur princi pal, \u00e0 l'effet  de signer les \ndocuments suivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, \ninterrogations du fichier national des refus  les bons de secours, les permissions \nth\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement \n(loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'eff et de \nsigner les documents suivants  : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mi se \nen bi\u00e8re, interr ogations du fichier national des refus  les bons de secours, les \npermissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions  dans le cadre de l'hospitalisation sans \nconsentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur Jorge FERREIRA, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d' un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Alain PIERREMONT, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 anti malveillance, \u00e0 l'effet \nde signer les plaintes d\u00e9pos\u00e9es au commissariat de police pour le compte du GHU, \n \n- Madame Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD, Adjoint des  cadres hospital iers, re sponsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE,  Cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l 'effet de \nsigner les documents s uivants : d\u00e9parts de cor ps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement, \n \nARTICLE 4 : Sites du GHU  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d' h\u00f4pital, Directeur du site d 'Emile-Roux, \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique  et Directeur de \nla Transformation, \u00e0 l'effet de signe r, pour le site et sans pr\u00e9judic e des d\u00e9l\u00e9gations \nde signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri-Mondor \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sabrina LO PEZ, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la D irectrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier \u00e0 \nl'effet de signer pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es \npar ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des sites Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \u00e0 l'effet  de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des disposit ions de l'article 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le \nchamp d'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\nSs | nce de ses f\nme\nen\u00e9ficiaires\nment p L nt\ns dedant\nMadame at  ceci\n 4/11 \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hos pitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \nARTICLE 5 : Directions fonctionnelles \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \n\u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Magali PREPIN THOMA S, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Direc teur des \nRessources Humaines  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \n\u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines, de Madame Magali PREPIN THOMAS, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au D irecteur des \nRessources Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean- Yves GUE , contractuel, \u00e0 l' effet de signer tous l es actes li\u00e9s aux \nfonctions de M onsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUC HARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Camille NUNES, attach\u00e9e d'adm inistration hospitali\u00e8re \u00e0 l'ef fet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous les actes li \u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHA RD et ceci uniquement  pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddl y TALVIN-GATIBELZA, Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour  les sites Henri-Mondor, \nAlbert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille \nNUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d' emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonct ions de Madame Camille NUNES et ceci \nuniquement pour l es mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame I sabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier \net Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux f onctions de Madame Camille NUNES et ceci  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\ndame Amandine LEMAITRE et\n__ charg\u00e9e de m\n\" \"effet de signer\n 5/11 \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de s es \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour  les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Amandine LEMAITRE, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous l es actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonction s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'e ffet de signer pour les  sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, charg\u00e9e de missi on administrative, \u00e0  effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous l es actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonction s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sit es Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci \nuniquement pour les  mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondantes \u00e0 ses fonctions de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de  \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers , \u00e0 l'ef fet de signer pour les  sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 se s fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de  Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de  \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les ac tes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjointe \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges-Clemenceau et \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\nSsMadame Sandra\nsd\nx fins d ar [a\nervice sociaents dans la\nD Adeline ROUBY ~\u2014oO tions,\nse  - - -  --  - -  _\u2014.-\ns li\u00e9s aux fonctions de Madame\nner\nJu 5\n 6/11 \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonct ions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nb)  En cas d'emp\u00eachem ent de Madame Sandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe \nhospitali\u00e8re, Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques, Crise  et de la \nQualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Anne-Sophie DANIEL,  ing\u00e9nieur hospitali\u00e8re, Responsable Usagers, \nRisques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de  signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nSandra FRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Risques et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sandra \nFRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctio ns de \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des R isques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Alexandra ISIDORO, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d 'en attester \nla bonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires, \n \n- Madame Rebecca MERCIER, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT, cadre socio\u00e9ducative, responsable du service socia l \ndu GHU, \u00e0 l'effet d e signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Claudie REGNAU LT, assistante sociale, responsable adjointe du service \nsocial d'Henri- Mondor, \u00e0 l'effet de signer , en cas d'absence de Mada me B\u00e9 atrice \nD'HONDT, les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la li mite d'un plafond \nde 200 euros par patient, \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la \nRecherche et Directrice d es Af faires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Quentin POITOU, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des Finances \net de la Recherche, \u00e0  l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAdeline ROUBY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directrice des Finances et de la Recherche  li\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat \u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-\n07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fon ctions de Madame Adeline ROUBY  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales \nli\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualit\u00e9 de \nDirectrice des Finances et de la Recherche et ce ci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\na\n\u00e0 l'effet den\u00b075 -\nique i ,\n\"vices\nr tous\nPo  JS les ac7 SC oe ' mati\u00e8res\nr tous les actes li\u00e9sMonsieur \u2014 7 a ceci uniquement pour les mati\u00e8res\n 7/11 \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Adeline ROUBY, Directrice d 'h\u00f4pital, Directrice charg\u00e9e des Finances et \nde la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY  et ceci uni quement pour les  \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Quentin POITOU , Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des \nFinances et de la Recherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur rendu FEYDY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nAchats, des Services Econom iques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD, Charg\u00e9 de mission et Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li \u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de Directeur des Achats , des Services \nEconomiques et de la Logistique et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \n\u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospi talier \u00e0 l'effet de signer tous les ac tes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer  tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022. \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Lucas BALZAMO , ing\u00e9nieur cadre sup\u00e9rieur des admini strations \nparisiennes, adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, \nde la Maintenance et des Equipements, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes li \u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci  uniquement pour  les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonc tions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Emma SORRENTINO, ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquem ent pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fo nctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN, ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\nacance de\nme  ~\nSO _S h\u00f4pitaux\na  re  | \"n\u00e9ral \u2014\n__  _  _  D  3\u00b0\nes- _ Opitaux\nil\n$s du GHUdirec \u00a9\n- dresent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour\nle ~ naud FEYDY ~\nteur du site d' ~rg\u00e9e OS 'ministrative, =\n 8/11 \ncorrespondant \u00e0 ses  fonctions de l'a rr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les acte s li\u00e9s aux fonctions de Monsieur  Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n  \n- Madame Sidonie BAULON , Attac h\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour  le \nGHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri-Mondor tous les acte s li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous le s actes li \u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENO T et c eci uniquement pour l es mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \ng) En cas d' emp\u00eachement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes \nd'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur S\u00e9bastien DOLHEM, responsable du secteur proximit\u00e9 \u00e0 la direction des \nsyst\u00e8mes d 'information, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. H\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les bons de co mmande rattach\u00e9s \u00e0 un m arch\u00e9 \npublic de classe 2 ou 6 \u00e0 hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et li\u00e9s aux \nfonctions de Madame Catherine TAILLE  et c eci uniquement pour l es mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gations sur les sites du GHU \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d'Albert-Chenevier, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d' h\u00f4pital, D irecteur du site d'Emile-Roux, \u00e0 \nl'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Albert-Chenevier, \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administ rative, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature  au titre de ses  \nfonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur du \nsite d'Emile-Roux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, directrice du site d'Albert-Chenevier, \u00e0 \nl'effet de signer, da ns les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  fonctions \nde directeur du site d'Emile-Roux, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\nure\nde\nrincipale,tions de\nnest donn\u00e9e\n_ nature au titre\nde\nnaison des proches\n 9/11 \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de \nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d' Emile-\nRoux. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent THEVENIN, directeur des sites de Dupuytren \net de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur du site d' Emile-Roux, \u00e0 \nl'effet de signer, dans  les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Delphine FIC HON-MEHDI, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Magali PREPIN -THOMAS, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde s ignature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour les quels \nMonsieur Laurent T HEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  \nfonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l \u00e9gation de \nsignature au titre de ses fonctions de dire cteur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des af faires g\u00e9n\u00e9rales  de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de si gner les devis et demandes  d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\nmb\nAGEPS\n 10/11 \n \nARTICLE 7 :  Administrateurs de garde \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans  le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9te rmin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \nFabien GOURDON, Directeur d'h\u00f4pital, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU \nSarah LE BERT, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur  des Ressources \nHumaines \nSabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la directrice du GHU \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Ressources Humaines  \nQuentin POITOU, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des Finances et de \nla Recherche  \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines \nAdeline ROUBY, Directrice d'h \u00f4pital, Directrice des Affaires m\u00e9dicales et \nDirectrice des Finances et de la Recherche  \nCatherine SORIN , Directrice des S oins, Coordinatrice adjointe g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins \nAlice VEYRIE, Directrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de l'AP-HP \n \nSites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor : \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nSt\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nLona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'AGEPS \nNathalie ROGER, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \nIsabelle SONGEONS, Adjointe des cadres hospitaliers \nJeremy THOMAS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \nSite d'Emile-Roux : \nAnne-Sophie DANIEL, Ing\u00e9nieure Qualit\u00e9 Risques Usagers \nRenaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du Site d'Emile-Roux \nDelphine FIC HON-MEHDI, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des \nRessources Humaines \nVirginie HEUDE, Cadre de sant\u00e9 \nCorinne MASSON, Cadre de sant\u00e9 \nCatherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers \nIphana RHODE, Ing\u00e9nieure logistique approvisionnement \nSites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau \nSandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Directrice en ch arge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nFlorence GRANGEARD,  Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques \nLaurent THEVENIN, Dir ecteur d' h\u00f4pital, Directeu r des sites de Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \nPhilippe VASSEUR, Directeur d'h\u00f4pital, charg\u00e9 de m ission aupr\u00e8s de la \nDirection \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13\nCr\nonrsitairesleil des actes administratifsoe oe - e\n 11/11 \n \nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-02-28-00001 du 28 f\u00e9vrier 2025 de la Directrice  du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 9 : La D irectrice du GH U AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri-Mondor est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture d e Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 31 mars 2025 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-03-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \n(Antenne FECAMP)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal  (Antenne FECAMP) 15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212\n\u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008, modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009, modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, et notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, et notamment son article 16 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550  du  1er d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,\nadministrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des finances\npubliques d'Ile-de-France et de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale d'Ile-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation des\nantennes extra-d\u00e9partementales de services des imp\u00f4ts des entreprises ;\nVu la d\u00e9cision de la Drectrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques en date du 20 d\u00e9cembre 2024\nfixant au 1 er janvier 2025  la date  d'installation  de M. Hugues BIED-CHARRETON dans les\nfonctions de Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02\nAntenne extra-d\u00e9partementale de F\u00e9camp\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal  (Antenne FECAMP) 16\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nBruno GAILLARD, inspecteur principal, responsable de l'antenne de F\u00e9camp,\nainsi qu'\u00e0 :\nFabrice HOBA, inspecteur divisionnaire, Sophie BOULLARD, inspectrice,  Rodrigue MERLOT et\nSt\u00e9phane JANCI inspecteurs, adjoints au responsable de l'antenne, en charge pour le compte\nde la DRFIP d'Ile-de-France et de Paris de certaines missions des SIE suivants :\n- SIE Paris 6\u00e8me-7\u00e8me,\n- SIE Paris 9\u00e8me,\n- SIE Paris 15\u00e8me,\n- SIE Paris 16\u00e8me,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de\n100 000 \u20ac par demande ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises, les\nd\u00e9cisions  portant  admission  totale,  admission  partielle,  rejet,  d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution\nd'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant rejet, remise, mod\u00e9ration aff\u00e9rentes \u00e0\nla cotisation fonci\u00e8re des entreprises, dans la limite de 60 000 \u20ac par demande ;\n4\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses sans limitation de montant.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans les limites\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  sans\nlimitation de montant ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal  (Antenne FECAMP) 17\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions contentieuses \npar demande\nARTINO Ang\u00e9lique Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nBACQUET Christophe Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nBAUER Charline Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nBORDEAUX Aur\u00e9lie Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nBRAULT R\u00e9nata Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDE MONTE Audrey Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDE SOUSA H\u00e9l\u00e8ne Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nDECOOL Anthony Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDELANDRE Corinne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDELAY No\u00e9mie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDETAIN Raphael Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nGILLOT Corinne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nHEDIN Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nKONE Fatin Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nLE BORGNE Marie-C\u00e9cile Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nLE BRAS Marie-H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nLEBLET Maryline Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nMARCOTTE Romain Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nOSMONT Christelle Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPREVOTS La\u00ebtitia Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nRENOULT Sandrine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nROCHE Florence Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nROUSSELLE Julien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nSOREL C\u00e9cile Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nTOULOUSE Val\u00e9rie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nBARROIS Sylvia Agent contractuel (C) 2 000 \u20ac\nCHAIF Sandra Agent contractuel (C) 2 000 \u20ac\nCORDIER Estelle Agent contractuel (C) 2 000 \u20ac\nDE LAUNAY Florent Agent administratif 2 000 \u20ac\nDELAFOSSE V\u00e9ronique Agent administratif 2 000 \u20ac\nHEDIN-POTIER Sylvie Agent administratif 2 000 \u20ac\nLEFORT Claudine Agent administratif 2 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal  (Antenne FECAMP) 18\nBARROIS Sylvia Agent contractuel (C) 2 000 \u20ac\nMOREL Carole Agent administratif 2 000 \u20ac\nRECROIX Ilouna Agent contractuel (C) 2 000 \u20ac\nROBERT Alice Agent administratif 2 000 \u20ac\nSLAMA MAthilde Agent contractuel (C) 2 000 \u20ac\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises, les\nd\u00e9cisions  portant  admission  totale,  admission  partielle,  rejet,  d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution\nd'office dans la limite des montants indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant rejet, remise ou mod\u00e9ration dans la\nlimite des montants indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses sans limitation de montant.\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions contentieuses \npar demande\nARTINO Ang\u00e9lique Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nBACQUET Christophe Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nBRAULT R\u00e9nata Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDE MONTE Audrey Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDECOOL Anthony Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDELANDRE Corinne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDELAY No\u00e9mie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDETAIN Raphael Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nBAUER Charline Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nBORDEAUX Aur\u00e9lie Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nDE SOUSA H\u00e9l\u00e8ne Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nGILLOT Corinne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nHEDIN Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nKONE Fatin Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nLE BORGNE Marie-C\u00e9cile Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nLE BRAS Marie-H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal  (Antenne FECAMP) 19\nBAUER Charline Agent contractuel (B) 10 000 \u20ac\nLEBLET Maryline Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nMARCOTTE Romain Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nOSMONT Christelle Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPREVOTS La\u00ebtitia Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nRENOULT Sandrine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nROCHE Florence Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nROUSSELLE Julien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nSOREL C\u00e9cile Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nTOULOUSE Val\u00e9rie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter du 1er avril 2025.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d 'Ile-de-\nFrance et de Paris..\nA Paris, le 27 mars 2025\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nsign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETON\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal  (Antenne FECAMP) 20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-03-27-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n(Antenne VIERZON)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 21\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212\n\u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008, modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009, modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, et notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, et notamment son article 16 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550 du 1er d\u00e9cembre  2021  portant  statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,\nadministrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Directeur r\u00e9gional des finances\npubliques d'Ile-de-France et de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale d'Ile-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation des\nantennes extra-d\u00e9partementales de services des imp\u00f4ts des entreprises ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques en date du 20 d\u00e9cembre 2024\nfixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de M. Hugues BIED-CHARRETON dans les\nfonctions de Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02\nAntenne extra-d\u00e9partementale de Vierzon\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 22\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nHerv\u00e9 PREVOT, inspecteur principal, responsable de l'antenne de Vierzon, \nainsi qu'\u00e0 :\nBeno\u00eet MAILLOCHON, inspecteur divisionnaire, Estelle BELLOU-KOUKOUI, Anthony CORMIER\net Adama TRAORE, inspecteurs, adjoints au responsable de l'antenne, en charge pour le\ncompte de la DRFIP d'Ile-de-France et de Paris de certaines missions des SIE suivants :\n- SIE Paris 1er-2\u00e8me,\n- SIE Paris 8\u00e8me ELYSEES,\n- SIE Paris 8\u00e8me MADELEINE,\n- SIE Paris 17\u00e8me,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de\n100 000 \u20ac par demande ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises, les\nd\u00e9cisions portant admission totale, admission partielle, rejet, d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant rejet, remise, mod\u00e9ration aff\u00e9rentes \u00e0\nla cotisation fonci\u00e8re des entreprises, dans la limite de 60 000 \u20ac par demande ;\n4\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses sans limitation de montant.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite des\nmontants indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses sans limitation de montant ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 23\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions contentieuses\nBOULC'H Alexandre Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nCHAPRON Emilie Contractuel (B) 10 000 \u20ac\nCOTTE Christelle Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nGIRARD Adrien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nMAROUBY Pierre Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nORIEUX Baptiste Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPIERRAT Stanley Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPOUZERATTE Maryline Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nRENUIT Antoine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nSINUVONG Malasy Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nTHOMAS St\u00e9phanie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nCHERRIER Steve Agent administratif 2 000 \u20ac\nLECOMTE Cl\u00e9mence Contractuel (C) 2 000 \u20ac\nMAZON Samuel Agent administratif 2 000 \u20ac\nSOUBIEUX Nicolas Agent administratif 2 000 \u20ac\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises, les\nd\u00e9cisions portant admission totale, admission partielle, rejet, d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office dans la limite des montants indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant rejet, remise ou mod\u00e9ration dans la\nlimite des montants indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses sans limitation de montant.\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions contentieuses\nBLANCHARD Patricia Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nCABRIT Ludovic Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDIOUF Mouhamadou Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nEUDARIC Gilles Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nGONTHIER Romain Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 24\nBLANCHARD Patricia Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nHOUNKPONOU Max Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nJOUBERT Julien Contractuel (B) 10 000 \u20ac\nMEYER Jo\u00eblle Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nOUSSOU Sosthene Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPHILIPPON Valentine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPONTET Damien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPRISQUE Christel Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nSIMON-MARTIN St\u00e9phanie Contractuel (B) 10 000 \u20ac\nTESSEREAU Elionore Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nTHOMAS St\u00e9phanie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nRETORE Am\u00e9lie Contractuel (C) 2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter du 1er avril 2025.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Ile-de-\nFrance et de Paris.\nA Paris, le 27 mars 2025\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nsign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETON\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne VIERZON) 25\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-03-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\n(cadres du p\u00f4le gestion fiscal)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du p\u00f4le gestion fiscal) 26\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-310  du  3  avril  2008  relatif  \u00e0  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\nPubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,\nadministrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Directeur r\u00e9gional des finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  en  date  du\n20 d\u00e9cembre 2024  fixant  au  1 er janvier  2025  la  date  d'installation  de\nM.  Hugues  BIED-CHARRETON  dans  les  fonctions  de  Directeur  r\u00e9gional  des  finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont le nom et le grade sont mentionn\u00e9s \u00e0\nl'annexe 1, \u00e0 effet de signer :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000\u20ac ;\nDirection r\u00e9gionale des Finances \npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du p\u00f4le gestion fiscal) 27\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale sans limitation de\nmontant et dans la limite de 700 000\u20ac en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit de taxe\nsur la valeur ajout\u00e9e ; \n3\u00b0 les  d\u00e9cisions  prises  sur  les  demandes  contentieuses  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II  de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts dans la limite de 300 000 \u20ac ; \n4\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite de 200 000\u20ac ;\n5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales,\ndans la limite de 305 000\u20ac ;\n6\u00b0  les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux\narticles L. 281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n7\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article\n1594-0G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n8\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, sans limitation de montant ;\n9\u00b0  les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions\nadministratives ou judiciaires.\nArticle 2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture\nd'\u00cele-de-France et de Paris.\nParis, le 24 mars 2025\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nsign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETON\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du p\u00f4le gestion fiscal) 28\nANNEXE N\u00b0 1\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL\nNom Grade\nMme Val\u00e9rie ALLARD Inspecteur principal\nMme Laetitia BALLIS Inspecteur principal\nM. Lionel BAUVALET Inspecteur principal\nM. Jean Pierre CASTET Inspecteur principal\nMme CONTOUT-COGNET Carole Inspecteur principal\nMme Marie-No\u00eblle DAVID Inspecteur principal\nM. Vincent DAUDONNET Inspecteur principal\nMme Jo\u00eblle HAAS Inspecteur principal\nM. Fabien HAMEL Inspecteur principal\nM. S\u00e9bastien LABARRERE Inspecteur principal\nMme  Gabrielle LE GRIN-TARDIF Inspecteur principal\nM. Ma\u00ebl MANDIN Inspecteur principal\nMme Marie-Laure MORISOT Inspecteur principal\nMme Marie-Christine NORMAND Inspecteur principal\nM. Aur\u00e9lien PERRIER Inspecteur principal\nMme Fran\u00e7oise PREVOST Inspecteur principal\nM Dominique SERGI Inspecteur principal\nMme Sabine SCHMITT Inspecteur principal\nMme Nelly TARDIVEL Inspecteur principal\nMme Martine BRANCON Inspecteur divisionnaire\nM. Renaud DROZDEK Inspecteur divisionnaire\nM. Eric GLADIEU Inspecteur divisionnaire\nM. Patrice GRIFFI Inspecteur divisionnaire\nMme V\u00e9ronique JEAN Inspecteur divisionnaire\nMme  Sophie MADEC Inspecteur divisionnaire\nMme Christine NAUMANN Inspecteur divisionnaire\nM. Manuel PEREIRA Inspecteur divisionnaire\nMme Nathalie QUIQUELY Inspecteur divisionnaire\nM. R\u00e9mi ROUSSET Inspecteur divisionnaire\nM. Vincent SAFRA Inspecteur divisionnaire\nMme Ga\u00eblle SIMON Inspecteur divisionnaire\nM. St\u00e9phane VON GASTROW Inspecteur divisionnaire\nMme Sophie ZYGELMAN Inspecteur divisionnaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - (cadres du p\u00f4le gestion fiscal) 29\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-04-01-00001\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III\nde l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts - avril 2025\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - avril 2025\n30\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\nNom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nServices des Imp\u00f4ts des Entreprises\nHUMBERT Xavier\nTAMAIN Michel \nBINET Olivier\nLEMAIRE Pascal\nARCHER Katia p.i.\nFAUCHER Manuel\nCHARBONNIER Anne \nMILLAUD Didier\nBOYER Philippe \nBONNIN Philippe\nVIGIER-BEAUBREUIL Pierre\nMARTINEAU Christophe\nPOUPLARD Damien\nTUCOO Fran\u00e7oise\nAMITRANO Philippe\nGUTOWSKI J\u00e9r\u00f4me\nGACHE Rose-Marie\nServices des Imp\u00f4ts des Particuliers\nCELANTE Renzo Paris Centre\nDUNAS Eric\nCORBIER St\u00e9phane\nANDRE David\nCONTAMINE Laurent\nJESBAC No\u00ebl\nBOYARD Patrick\nPAVY Pascal\nSBRISSA Nathalie\nDUCHENE Marc\nMARTIN Gwena\u00eblle\nTESTEVUIDE Lionel\nSERRA-SEGUI Lisa\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric\nDUMONT Olivier\nBOUVET Matthieu\nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re\nAULARD Denis p.i. Paris 1er bureau\nAULARD Denis Paris 2\u00e8me bureau\nServices D\u00e9partementaux d'Enregistrement\nCLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare\nVALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe\nKERROUX Christophe Paris Saint Sulpice\nBrigades de v\u00e9rification\nLE BOUARD Anne-Ga\u00eblle p.i.\nGAMRACY Nicole\nLE BOUARD Anne-Ga\u00eblle\nMETAIRIE Yoann, p.i.\nFAVIER G\u00e9rard\nHAIK \u00c9lise\nMETAIRIE Yoann\nFERRON Ga\u00eblle\nJEAN Fred\nCONFAIS Tony\nBUFORT \u00c9dith\nGREEF Pascale\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au \ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nParis, le 1er avril 2025\nParis 1er \u2013 2e \nParis 3e \u2013 4e \nParis 5e \u2013 13e \nParis 6e \u2013 7e \nParis 8e  \u00c9lys\u00e9es\nParis 8e  Madeleine\nParis 9e \nParis 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 14e \nParis 15e \nParis 16e\nParis 17e  \nParis 18e \nParis 19e \nParis 20e \nParis 5e \u2013  6e \u2013 7e \nParis 9e  \u2013 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 13e\nParis 14e \nParis 15e  Est\nParis 15e Ouest\nParis 16e  Auteuil\nParis 16e  Nord\nParis 17e  \nParis 18e  Boucry\nParis 18e  Grandes Carri\u00e8res\nParis 19e \nParis 20e  \n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n11e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n14e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n15e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n3e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - avril 2025\n31\nLANGE Christian\nGUINARD Matthieu\nBERTHON Sylvie\nGRAILLE Christine\nBERTHON Sylvie, p.i.\nROUSSET Philippe\nDE MONTELLA Alain\nMASSARD Thibault\nLATUS C\u00e9sar\nGENESTE Dominique\nLANDAIS Tiphaine\nLE JEUNE Z\u00e9na\u00efde\nMESTRUDE Claire\nBOECHAT Myriam\nCHARTRAIN Daniel\nLEGRAIN Olivier\nCAYLA Olivier\nDHAINE Pierre-Marie\nSAWYER Micha\u00ebl\nBrigades Patrimoniales\nAYACHE Eric Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 1\nFRANCOIS Nathalie Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 2\nTARIDEC Gilles Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 3\nBENEDETTI Juliette Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 4\nVIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2\nFAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3\nFAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4\nBUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5\nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise\nLOUBIERE Annick \nMARTINI Isabelle\nTROUSSIER Christine P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 5/13/14\nLaure RAY P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 6/7\nGRYNSZPAN Mich\u00e8le\nCASENAVE Claude\nAUMEGEAS Philippe\nAUMEGEAS Philippe, p.i.\nDURAND Marie-Pauline\nPUECH Sylvie\nBROUTIN Delphine\nBECAM Gwendoline\nMARTICHON Brigitte\nLEVEQUE Sandrine\nADAMOU-MBAZOA C\u00e9cile\nDURAND Marie-Pauline p.i.\nP\u00f4les de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoine et Fiscalit\u00e9 Immobili\u00e8re\nVAPPEREAU Brigitte\nAUDRAS Cyril\nDEFORGE Christophe\nRETALI Christophe\nCHAINET Pierre-Henri P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris-Centre\nBALLANGER Catherine\nTRESARRIEU Elisabeth\nGRAVIERE Martine\nBENAMA Kheira\nBrigades de Contr\u00f4le et de Recherche (BCR) \nGAULTIER Franck BCR \u2013 Paris Nord\nVANGELUWE Yves BCR \u2013 Paris Est\nMONNIER Pascal BCR \u2013 Paris Centre\nLE PORT Davy BCR \u2013 Paris Sud-Ouest\nREIGNIER Philippe P\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux professionnels (PELP)\nP\u00f4les de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nPONS Jean-Michel PRS - Parisien 1\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n10e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n12e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 1er/2\u00e8me\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 3e  et 4e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8e  \u00c9lys\u00e9es\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8e  Madeleine\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 9e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 10e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 11e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 12e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise  Paris 15e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16e\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 18e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 19e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 20e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 5/14e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 6/13e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 7e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris  8/17e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 11/12e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 15e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16e  \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 18/19/20e \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - avril 2025\n32\nTHOMAS Michel PRS - Parisien 2\nDANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF\nTr\u00e9soreries Paris amendes\nCHIKHI Bachir TPA 1\nSCHOEN Isabelle TPA 2\nCentres des Imp\u00f4ts Fonciers\nDIEN-GORLIER Nicole CDIF 1\nROUSSEAU Cyril CDIF 2\nsign\u00e9\nAnne TALON\nLa Responsable du p\u00f4le Pilotage et Ressources\nDes Finances Publiques d'\u00eele de France et de Paris,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-04-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - avril 2025\n33","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T16:24:50+00:00","id":"bac2875e1dce8db78030dc57b2ad0478d512b5c536995a88816cc01d9547aed2","name":"recueilDS-75-2025-195-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-31T15:30:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126647/935401/file/recueilDS-75-2025-195-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.03.2025.pdf"}