{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-587\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-09-13-00009 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France\nd'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\nTravers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet /\nService de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des \u00e9lections, du\nm\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2024-09-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats dans le cadre\nde l'\u00e9lection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 (2 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-09-13-00009\nARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France\nd'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des\nHauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00009 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e\nde Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris3\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  1/5  \n  \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \nARR\u00caT\u00c9  \nautorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 orga niser une manifestation nautique  \nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Sein e en Aviron \u00bb,  \nle 15 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du sport ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure s ur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de \ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour  les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 14  mai 2024, modifi\u00e9e le 20 ao\u00fbt de la Ligue \nd'\u00cele-de-France d'Aviron en vue d'organiser une tra vers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron \nle 15 septembre 2024 ;  \nVU  le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur  en application de l'article L. 331-9 du code du \nsport ;  \nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fran ce du 29 ao\u00fbt 2024 ;  \nVU  l'avis de Voies Navigables de France du 10 septemb re 2024 ;  \nVU  l'avis de HAROPA Port du 11 septembre 2024 ;  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00009 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e\nde Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris4\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/5  \n VU l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 12 septembre  2024  ; \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1 er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, la Ligue d'\u00cele-de-Franc e d'aviron est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une \nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Par is et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb sur la Seine \n\u00e0 Paris, le dimanche le 15 septembre 2024.  \n \nElle consiste en une randonn\u00e9e en boucle de 28 km e ntre la base nautique de l'\u00cele de Monsieur \u00e0 \nS\u00e8vres (92) et l'\u00cele Saint-Louis \u00e0 Paris (75). Elle  rassemblera 200 embarcations et 1000 participants.  \nCes derniers seront encadr\u00e9s par 20 \u00e0 25 bateaux ac compagnateurs.  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise par d\u00e9rogation \u00e0 l'artic le 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai  \n2019 susvis\u00e9, la navigation d'embarcations non-moto ris\u00e9es mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, sur la \nSeine \u00e0 Paris.  \n \nLa section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait  l'objet d'une autorisation distincte du pr\u00e9fet \nterritorialement comp\u00e9tent. \n \nARTICLE 2  \n \nPour les besoins de la manifestation nautique et sa  s\u00e9curit\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e entre le pont \nd'Austerlitz (PK 167,960) et le pont p\u00e9riph\u00e9rique a val (PK 177,950)  le 15 septembre 2024 , de 8h00 \u00e0 \n10h30 . \n \nPendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er les embarcations particip ant aux manifestations, celles du service de \nsurveillance et celles de la brigade fluviale.  \n \nLes horaires de chaque arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.  \n \nLes participants n'ayant pas franchi (sens montant)  le PK 171,420 (pont Royal) \u00e0 8 h 40 devront \nrepartir vers l'aval. Tous les participants devront  avoir franchi (sens avalant) le PK 170,800 \n(passerelle des Arts) \u00e0 9 h 20. Tous les participan ts devront avoir franchi (sens avalant) le PK 175,1 00 \n(pont de Bir-Hakeim) \u00e0 10 h. Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) le PK 177,950 \n(pont du P\u00e9riph\u00e9rique Aval) \u00e0 10 h 30.  \n \nVoies Navigables de France publient par voie d'avis  \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es \nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de \nleurs cons\u00e9quences sur la navigation.  \n \nLa brigade fluviale est pr\u00e9sente pour veiller au re spect de ces mesures.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00009 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e\nde Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris5\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/5  \n  \nARTICLE 3  \n \nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants, \nou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.  \n \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment \ntoute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.  \n \nIl se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet  2019 susvis\u00e9.  \n \nLe service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manif estation devra \u00eatre op\u00e9rationnel d\u00e8s la premi\u00e8re \nmise \u00e0 l'eau des embarcations et ce jusqu'\u00e0 la sort ie de la derni\u00e8re.  \n \nL'organisateur prend toutes les mesures n\u00e9cessaires  pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter \nnotamment toute chute accidentelle dans la Seine, s ur toutes les zones d'accueil du public.  \n \nLe service de s\u00e9curit\u00e9 organisera une veille VHF su r le canal 10. L'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 de s \nparticipants en maintenant une \u00e9coute permanente du  trafic avec les usagers de la voie d'eau par \nle biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9.  \n \nLes diff\u00e9rentes embarcations de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eat re \u00e9quip\u00e9es d'une VHF et assurer la veille sur le \ncanal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront  pas g\u00eaner la navigation dans le chenal. Elles sont  \nplac\u00e9es aux endroits strat\u00e9giques pour canaliser le s flux et avertir les usagers de la voie d'eau de l a \npr\u00e9sence de ces embarcations.  \n \nChaque embarcation motoris\u00e9e devra \u00eatre munie des a gr\u00e8s r\u00e9glementaires. Elles devront \u00eatre \nconduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux int\u00e9rieures avec \u00e0 leur \nbord un accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours  en cas de besoin.  \n \nLes bateaux li\u00e9s \u00e0 l'organisation devront \u00eatre conf ormes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et arborer \nun pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard fluorescent num\u00e9rot\u00e9 \nafin de faciliter les communications VHF.  \n \nLes participants devront porter un \u00e9quipement indiv iduel de flottaison r\u00e9glementaire, savoir nager, \net avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant p our effectuer le parcours en toute s\u00e9curit\u00e9. Ce \ndernier sera d\u00e9fini par l'organisateur.  \n \nChaque barreur devra disposer d'un plan d\u00e9taill\u00e9 du  parcours avec photos d'\u00e9l\u00e9ments \nremarquables et des instructions quant au sens de n avigation.  \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic \navec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les embarcations \nqui assureront la s\u00e9curit\u00e9 des participants devront  \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et assurer une \nveille sur le canal d\u00e9di\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2 019 susvis\u00e9, l'organisateur devra s'assurer des \nconditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  \navant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir  lieu si la cote d'eau mesur\u00e9e \u00e0 la station Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00009 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e\nde Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris6\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/5  \n Vigicrues du pont d'Austerlitz est sup\u00e9rieure \u00e0 1,6 0 m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou \nrendre inaccessibles les installations dans un d\u00e9la i de 24 heures, elles doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et \ntransport\u00e9es hors d'atteinte de la crue.  \n \nARTICLE 4  \n \nL'organisateur devra s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9  de l'ensemble des participants, leur interdire de \nparticiper s'ils sont porteurs de plaies.  \n \nL'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :  \n- physiques : noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratat ion, coups de soleil ;  \nmicrobiologiques : pr\u00e9sence dans l'eau de germes pa thog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, \nEscherichia Coli, l'h\u00e9patite A, les leptospires\u2026qui  peuvent entra\u00eener des contaminations \nnotamment si les participants sont porteurs de plai es ou ing\u00e8rent de l'eau ;  \n- chimiques : pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff \u00e9rentes natures, dont les sources \npeuvent \u00eatre multiples (d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ru issellement, des rejets industriels).  \n \nIl sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas \nd'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels  que des pathologies digestives, cutan\u00e9es ou ORL \nou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivants l'\u00e9v \u00e8nement.  \n \nARTICLE 5  \n \nL'organisateur devra imp\u00e9rativement respecter les r \u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aviron.  \n \nIl devra \u00e9galement suivre les pr\u00e9conisations suivan tes du code du sport :  \n- L'article L. 312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des \u00e9quipements et des manifestations \nsportives ;  \n- Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du m\u00eame code conc ernant la souscription d'un contrat \nd'assurance ;  \n- La manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 331-2  du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter aucun \nrisque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physi que ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. \nl'organisateur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de \nmani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect d e la d\u00e9ontologie du sport ;  \n- L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de s\u00e9curit\u00e9, de l'application \ndes articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 du m\u00eame code (conc ernant l'\u00e9tat d'ivresse et l'introduction \nnon autoris\u00e9e de boissons alcooliques dans une ence inte sportive) et de la validit\u00e9 de \nl'assurance contract\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 331-5 du m\u00eame code ;  \n- L'article R. 331-4 du m\u00eame code relatif \u00e0 la mise e n place d'un service d'ordre ;  \n- Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du m\u00eame  code concernant les obligations de \nqualifications requises pour les personnes qui enca drent les activit\u00e9s physiques et sportives \n(APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte \nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00009 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e\nde Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris7\nsi\" '\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 5/5  \n  \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la Ligue d'\u00cele-de-F rance d'aviron et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de -France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son si te \nInternet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.  \n \n \nARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeu r \nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9 s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui \nle concerne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00009 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e\nde Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb, le 15 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris8\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Cabinet\n75-2024-09-13-00010\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats dans le cadre\nde l'\u00e9lection des juges du tribunal de Paris du 2\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats dans le\ncadre de l'\u00e9lection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 9\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n      \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \nfixant la liste des candidats dans le cadre de l'\u00e9l ection des juges  \ndu tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de P aris \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le Code de commerce, notamment ses articles L.72 2-6, L.723-1 \u00e0 L.723-14, R.723-1 \u00e0 R.723-\n31  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-08-09-00002 du 9 ao \u00fbt 2024 relatif \u00e0 l'\u00e9lection des juges du \ntribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'enregistrement des candidatures e st clos depuis le jeudi 12 septembre 2024 \n\u00e0 18h  ; \n \nConsid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal de la commission d'org anisation des \u00e9lections \u00e9tabli le 13 sep- \ntembre 2024  ; \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9- \nfet de Paris  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1  : La liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce de Paris du \n2 octobre 2024 est arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  : Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00ea- \nt\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de \nParis dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publi cation. \n \nArticle 3  :  Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis- \ntratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-Fran ce, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  13 septembre 2024 \n \nPour Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile- de- France \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \nChristophe NOEL du PAYRAT Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats dans le\ncadre de l'\u00e9lection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 10\n Annexe  : \n \nTribunal de Commerce de Paris 2 octobre 2024 \n \nM. ADENOT Philippe    M. KUBLER Michel \nMME. AUDIN Claire     M. LACIRE Servan \nM. AULAGNON Claude    M. LARGER Vincent-Bruno \nM. BALANSARD Eric    M. LEVY Gabriel \nM. BELARD Andr\u00e9    M. LIAUTAUD Pierre \nM. BLAIN Patrick     MME. LORENCHET de MONTJAMONT D iane \nMME. BUQUEN Nathalie    M. MAINE Pierre \nM. CANIARD Laurent    M. MALLET Olivier \nM. CHATIN Fran\u00e7ois    MME. MARIETTE Christine  \nM. CHATIN Olivier    M. MERIOT Fr\u00e9d\u00e9ric \nM. CHOUCHAN Jean-Paul   M. MONTEIL Jean-Marc \nM. COSTES Jean-Marc    M. MOUKANAS Hanna \nM. de COUSSEMAKER Olivier    MME. NASSAR Nathalie \nM. CUNI Roland     M. PACIULLI Jean \nM. DANTOINE Christophe   M. PANDRAUD Marc \nM. DEHE Herv\u00e9     M. de PESQUIDOUX Arnaud  \nM. DOUCHET Damien    M. PETIT Gilles \nM. DUBOUREAU Olivier    M. PHILIPPE Herv\u00e9 \nMME. DUVAL Elisabeth    M. PINTO Andr\u00e9 \nMME. ENTRAYGUES Dominique    M. PINTON Jean-Baptist e \nM. FAUGERAS Thierry    M. PONCET Jean-Fran\u00e7ois \nMME. FAUJOUR V\u00e9ronique    M. RENOUARD Patrick \nM. FOLLEA Patrick    MME. REUX-BROWN Isabelle \nMME. FRIANT Anne     M. REVEAU de CYRIERES Thierry \nM. GALIBERT Nicolas    M. RICHIER David \nM. GALLAND Jean-Baptiste   M. ROUSSEAU Guy \nM. GEOFFROY Fr\u00e9d\u00e9ric    M. ROUSSE-LACORDAIRE Nicola s \nMME. GILODI de BOSSON Pascale   M. ROWAN Michel \nM. GIRARD-CARRABIN Laurent   M. SAYER Patrick \nM. GREGOIR Olivier    MME. SEBILLEAU Ga\u00eblle \nM. GRENIER R\u00e9mi     M. SERERO Mo\u00efse \nM. GUILBAUD Michel    M. SIN Fran\u00e7ois \nM. GUILLOT Bertrand    M. SOREAU Paul-Andr\u00e9 \nMME. HAMDANI Sabah    M. de TARLE Emmanuel \nMME. JOURDAIN Anne-Sophie   M. de TRUCHIS Emmanuel  \nM. JOYE Jean-Paul     MME. VENTURINI Gioia \nM. JUDE Pierre     M. VINCENT Eric \nM. JUIN Henri     M. VITOUX Thierry \nM. KRETZ Patrice     M. WEIL Pascal \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-09-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats dans le\ncadre de l'\u00e9lection des juges du tribunal de Paris du 2 octobre 2024 11","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T18:34:10+00:00","id":"bac34078bd50ed2bda3d9379b7d3b68244c1351597c5f08cda29b67a7efe9cb6","name":"recueil-75-2024-587-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-13T17:16:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120179/892598/file/recueil-75-2024-587-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.09.2024.pdf"}