{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 20 novembre 2025\n1\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 20 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArretes Dates | L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET | '28\u00b0SDES TRANSPORTSDRIEAT-IDE Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'agendaN\u00b02025-2-189 18.11.2025 | d accessibilite programm\u00e9e de la ville d'Asni\u00e9res- 3Sur-SeineArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD920 \u00e0 Montrouge au droit deDRIEAT-IDF Le |o 20.11.2025 | l'avenue Aristide Briand pour des travaux 5N\u00b02025-1020 i: , ,d'interventions relatives aux travaux denettoyage de vitres \u00e0 l'aide d'un camion nacelleArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions deDRIEAT-IDF 50.11.2025 circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, 9N\u00b02025-1046 \u2014 a Asni\u00e8res-surSeine, pour la r\u00e9alisation destravaux de r\u00e9paration sur ouvrage\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-Francerats Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-2-189 portant prorogation de l'agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e de laville d'Asni\u00e9res-sur-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le Code de la Construction et de I'Habitation, et notamment les articles L.165-1 \u00e0 L.165-7 etR.165-1 \u00e0 R.165-21 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires et\u00e0 la demande de prorogation des d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t et d'ex\u00e9cution pour les agendas d'accessibilit\u00e9programm\u00e9e pour la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9 de la commune d'Asni\u00e9res-sur-Seine approuv\u00e9 par d\u00e9cisionpr\u00e9fectorale DRIEA IDF 2016-2-92 004 16 10050 du 28 novembre 2016 pour une dur\u00e9e de neuf anspour 149 \u00e9tablissements et installations ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la Ville d'Asni\u00e9res-sur-Seine en date du 1\u00b0 juillet 2025autorisant Monsieur le Maire \u00e0 d\u00e9poser une demande de prorogation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution de l'agendad'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans ;\nVu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e le 20 octobre 2025par la ville d'Asni\u00e8res-sur-Seine pour solliciter une modification du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution de l'agenda ;\nVu l'avis favorable de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 (SCDA) en date du 12novembre 2025 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilit\u00e9programm\u00e9e de la ville d'Asni\u00e9res-sur-Seine pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de 36 mois ;\nConsid\u00e9rant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont expos\u00e9s dans la demande, lestravaux de mise en accessibilit\u00e9 pr\u00e9vus dans l'agenda ne pourront \u00eatre achev\u00e9s qu'avec un d\u00e9laisuppl\u00e9mentaire de 36 mois ;\n\nConsid\u00e9rant le r\u00e9sultat favorable des votes en SCDA du 12 novembre 2025 par 5 votes favorables(Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine, Chambredes M\u00e9tiers et de l'Artisanat) contre 2 votes d\u00e9favorables (association APF France Handicap etassociation Valentin Ha\u00fcy) ;\nConsid\u00e9rant le nouveau calendrier de mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements communaux bas\u00e9 surl'actualisation de l'audit technique du parc communal ;\nConsid\u00e9rant la mise en accessibilit\u00e9 de 12 ERP communaux, soit 8 % du patrimoine ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\nUne prorogation du d\u00e9lai d'\u00e9x\u00e9cution de l'agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (Ad'AP) est accord\u00e9e \u00e0la Ville d'Asni\u00e9res-sur-Seine pour une dur\u00e9e de 36 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2028.\nARTICLE 2\nDans le cadre du suivi de l'Ad'AP, les documents suivants devront \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecturedes Hauts-de-Seine :\u2014 une attestation d'ach\u00e8vement des travaux pour chaque \u00e9tablissement rendu accessible, dans lesdeux mois suivant l'ach\u00e8vement des travaux ;\u2014 un point d'avancement de la nouvelle programmation de mise en accessibilit\u00e9, dans les deux moissuivant la date d'anniversaire de la pr\u00e9sente prorogation. Ces informations pourront \u00eatrecommuniqu\u00e9es aux membres de la SCDA.\u2014 Un bilan final de la mise en \u0153uvre de l'agenda dans les deux mois suivant l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riodede prorogation. Ce bilan devra notamment mentionner le d\u00e9tail des d\u00e9rogations, totales ou partielles,accord\u00e9es pour chaque ERP.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif comp\u00e9tent.\nNanterre, le A. 8 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirecte\nAgain TUFFERY\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1020portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 \u00e0 Montrouge au droit de l'avenueAristide Briand pour des travaux  d'interventions relatives aux travaux de nettoyage de vitres \u00e0 l'aided'un camion nacelle. Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 221Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;5-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-18-14-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10171 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e par l'entreprise TPGH le 6 novembre 2025 ;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 12novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 12 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que  la  RD920  \u00e0  Montrouge  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grandecirculation\u00a0;Consid\u00e9rant  que  des  travaux\u00a0de  nettoyage  des  vitres  \u00e0  l'aide  d'un  camion  nacelle n\u00e9cessitent  deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers etdes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Les samedis 6 d\u00e9cembre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, de 8h30 \u00e0 16h30, sur l'avenue Aristide Briand(RD920) \u00e0 Montrouge entre le n\u00b0134 et la rue d'Arcueil,  dans le sens de Paris- vers la province, lesinterventions relatives aux travaux de nettoyage des vitres par l'interm\u00e9diaire d'un camion nacelleimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2L'avenue Aristide Briand, entre le n\u00b0134 et la rue d'Arcueil dans le sens Paris-province, se compose detrois voies de circulation et d'une piste cyclable.Durant la p\u00e9riode des travaux\u00a0: \u2022La piste cyclable et la voie de droite sont neutralis\u00e9es, les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s sur la circulationg\u00e9n\u00e9rale conform\u00e9ment au Code de la route,R\u00e9f. 2025S-18-14-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10172 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\u2022Le stationnement est interdit au droit des travaux,\u2022La voie de droite est neutralis\u00e9e,\u2022La circulation pi\u00e9tonne et la protection des pi\u00e9tons sont s\u00e9curis\u00e9es en toutes circonstances parun tunnel pi\u00e9ton\u00a0;\u2022Les panneaux de balisage temporaire r\u00e9glementaires sont install\u00e9s,\u2022Un homme trafic est pr\u00e9sent pendant toute la dur\u00e9e de l'intervention.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0l'entreprise\u00a0:TPGH30bis, rue du Bailly 93210 La Plaine Saint-Deni,Contact\u00a0:  Monsieur Mustapha Talibi Mobile\u00a0: 06.65.30.10.79.Courriel\u00a0: comptabilite@tpgh.fr , bureau@aidf.pro La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0:TPGH30bis, rue du Bailly 93210 La Plaine Saint-Deni,Contact\u00a0:  Monsieur Mustapha Talibi Mobile\u00a0: 06.65.30.10.79.Courriel\u00a0: comptabilite@tpgh.fr , bureau@aidf.pro ARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-18-14-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10173 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Montrouge\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 20 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-18-14-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10174 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.20 09:29:41 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1046portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Docteur Dervaux, \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration sur ouvrage.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025G-7-48-E-KGArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10461 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e en date du 12 novembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 13novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Asni\u00e8res-sur-Seine du 14 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que la RD7 \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine est  class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation\u00a0;Consid\u00e9rant  que  des  travaux de  r\u00e9paration  sur  ouvrage n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 24 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, emprise permanentede 7h30 \u00e0 18h30, sur le quai du Docteur Dervaux \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine-(RD7), les interventions relativesaux   travaux  de  r\u00e9paration  sur  ouvrage impliquent  des  modifications  de  circulation  et  destationnement.ARTICLE 2Pendant la p\u00e9riode des travaux, sur le quai du Docteur Dervaux\u00a0:Le souterrain du pont d'Asni\u00e8res, dans le sens Sud-Nord ,la circulation est r\u00e9duite de deux voies\u00e0 une voie de 3 m\u00e8tres minimum.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGCR\u00e9f. 2025G-7-48-E-KGArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10462 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 4La signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : TERIDEAL4, boulevard Arago \u2013 91320 Wissous,Contact\u00a0: Monsieur Olivier Lagrange,Mobile : 06 21 79 82 03.Courriel\u00a0: olagrange@terideal.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire d'Asni\u00e8res-sur-Seine\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 20 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025G-7-48-E-KGArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10463 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.20 09:01:31 +01'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n12\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n13","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T11:47:56+00:00","id":"bad14611ed005eb1b377bd4446019050bd02ac44c3cc88f4ebb833f711c41722","name":"2025-11-20 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 20 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T10:59:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-20T10:59:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27657/191903/file/2025-11-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2020%20novembre%202025.pdf"}