{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-113\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-05-17-00006 - 2024-05-17 Arr\u00eat\u00e9 fermeture temporaire Coll\u00e8ge\nLacanau sign\u00e9 (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-17-00006\n2024-05-17 Arr\u00eat\u00e9 fermeture temporaire Coll\u00e8ge\nLacanau sign\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00006 - 2024-05-17 Arr\u00eat\u00e9 fermeture temporaire Coll\u00e8ge Lacanau sign\u00e9 3\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2024\nportant fermeture temporaire du coll\u00e8ge de Lacanau\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet de la Gironde,\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article L. 1311-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de  Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde  ;\nVu le d\u00e9cret du 25 octobre 2022 nommant Madame Aurore LE BONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  ;\nCONSID\u00c9RANT que les r\u00e9sultats des pr\u00e9l\u00e8vements d'air et de surface montrant une contamination\nfongique  des  7  points  de  pr\u00e9l\u00e8vements  avec  les  souches  de  moisissures  retrouv\u00e9es  pouvant  \u00eatre\ntoxiques pour Stachybotrys chartarum  ;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9union de crise du 17 mai 2024 r\u00e9unissant la d\u00e9l\u00e9gation de la Gironde de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine, la sous-pr\u00e9fecture de Lesparre, la direction des\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, le conseil d\u00e9partemental et le centre hospitalier\nuniversitaire a pr\u00e9conis\u00e9 la fermeture temporaire de l'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient, afin d'\u00e9liminer les risques pour la sant\u00e9, de traiter les causes de la\ncontamination, \u00e0 savoir, proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9sinfection totale du coll\u00e8ge, d'une part, et de rem\u00e9dier aux\ninfiltrations et leurs dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 l'origine de ladite contamination, d'autre part ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  traitement  des  locaux  est  incompatible  avec  la  pr\u00e9sence  des  personnes\nfr\u00e9quentant habituellement l'\u00e9tablissement et la poursuite des activit\u00e9s d'enseignement sur le site ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre en urgence les mesures\nproportionn\u00e9es aux risques et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir les menaces possibles sur\nla sant\u00e9 de la communaut\u00e9 \u00e9ducative et de permettre la r\u00e9ouverture des locaux dans les meilleurs\nd\u00e9lais ;\nSUR PROPOSITION  de la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le coll\u00e8ge de Lacanau (All\u00e9e du Coll\u00e8ge, 33680 Lacanau), est ferm\u00e9 \u00e0 compter du samedi\n18 mai 2024, jusqu'au dimanche 26 mai 2024 inclus, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble de la\ncommunaut\u00e9 \u00e9ducative durant la r\u00e9alisation de la d\u00e9sinfection sur l'int\u00e9gralit\u00e9 des b\u00e2timents du coll\u00e8ge\net des premiers r\u00e9sultats des tests sur le b\u00e2timent p\u00e9dagogique n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9limination des risques\npour la sant\u00e9.\nArticle 2 : Durant l'int\u00e9gralit\u00e9 de cette p\u00e9riode de fermeture, toutes les dispositions sont prises par le\nchef d'\u00e9tablissement et l'\u00e9quipe \u00e9ducative afin d'assurer la continuit\u00e9 de la mission de service public :\ncontinuit\u00e9 p\u00e9dagogique pour les  \u00e9l\u00e8ves, fonctionnement des  services et des  instances  \u00e0 distance,\ninformation aux familles et aux usagers.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00006 - 2024-05-17 Arr\u00eat\u00e9 fermeture temporaire Coll\u00e8ge Lacanau sign\u00e9 4\nBordeaux,  le | 7 MA! 2024\nArticle 3 : Sans consid\u00e9ration de d\u00e9lai, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux suivants par les\nservices du d\u00e9partement de la Gironde :\n\u2022 d\u00e9sinfection de l'ensemble des locaux, comprenant les surfaces, les supports et les syst\u00e8mes\nde ventilation ;\n\u2022 diagnostic de contamination des surfaces et de l'air ambiant au sein de l'ensemble des locaux  ;\n\u2022 reprise des infiltrations \u00e0 l'origine de la contamination  ;\n\u2022 reprise des dommages cons\u00e9cutifs aux infiltrations  et pouvant favoriser la contamination ;\n\u2022 tous diagnostic, \u00e9tudes et travaux qui seraient rendus n\u00e9cessaires \u00e0 ce stade et par suite des\nr\u00e9sultats des analyses fongiques.\nArticle 4  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le sous-pr\u00e9fet de Lesparre, la\ndirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\nde la Gironde, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Gironde de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9,  le  maire  de  la  commune  de  Lacanau  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nGironde.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours qui sera port\u00e9 devant le\ntribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00006 - 2024-05-17 Arr\u00eat\u00e9 fermeture temporaire Coll\u00e8ge Lacanau sign\u00e9 5","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-05-17T20:04:29+00:00","id":"bade9e0eeaf56c354e33ccbb5890a92f6d8eb96d75214baf2a2c1928d7f2c5ca","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-113","pdf_creation_date":"2024-05-17T19:53:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73495/549010/file/recueil-33-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}