{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service habitat, r\u00e9novation\nurbaine, construction\n02-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SHRUC/HP/2026/2 fixant la\ncomposition de la commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)\nde l'Agence nationale de l'habitat (Anah) (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service urbanisme et territoires -\nP\u00f4le planification am\u00e9nagement et coh\u00e9rence territoriale\n02-2026-04-29-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-025\nACCORDANT UNE D\u00c9ROGATION AU PRINCIPE D'URBANISATION\nLIMIT\u00c9E EN L'ABSENCE DE SCOT APPROUV\u00c9 POUR L'OUVERTURE\n\u00c0 L'URBANISATION DE DEUX ZONES D'EXTENSION\nPOST-ENQU\u00caTE PUBLIQUE SUR LA ZONE D'ACTIVIT\u00c9 DES BOUTONS\nD'OR ET SUR LES ABORDS IMM\u00c9DIATS DE LA WEST PHARMACEUTICAL\n(2 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service urbanisme et territoires -\nUnit\u00e9 connaissance des territoires\n02-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des\ninfrastructures de transports terrestres et d'isolement acoustique des\nb\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit sur le\nr\u00e9seau routier (5 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SHRUC/HP/2026/2 fixant la\ncomposition de la commission locale\nd'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH) de l'Agence\nnationale de l'habitat (Anah)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SHRUC/HP/2026/2 fixant la composition de la commission\nlocale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH) de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SHRUC/HP/2026/2fixant la composition de la commission localed'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH)de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment son article R. 321-10:VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu la consultation en date du 12 janvier 2026 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence dans led\u00e9partement aupr\u00e8s des organismes et personnes qualifi\u00e9s aux fins de d\u00e9signation de repr\u00e9sentants ;Vu la consultation en date du 12 janvier 2026 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence dans led\u00e9partement aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois sur la possibilit\u00e9 decontinuer a disposer d'une composition commune aux deux commissions locales d'am\u00e9lioration del'habitat (CLAH) pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement;Vu le courrier en date du 22 janvier 2026 de la Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duSaint-Quentinois faisant part de son avis favorable pour une composition commune aux deux CLAHpr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement ;Vu les propositions des organismes et personnes qualifi\u00e9s consult\u00e9s ;Sur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence dans le d\u00e9partement ;ARR\u00caTEArticle1L'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2023 fixant la composition des membres de la commission locale d'am\u00e9lioration del'habitat est abrog\u00e9.Article 2La commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat est compos\u00e9e comme suit :a) Membres de droit :Sont membres de droit selon le ressort territorial de la commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat :\nFeLeEE rr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne OD opretetoz ouSO, boulevard de Lyon Ms of02011 LAON CEDEX Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT/HRUC/HP 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SHRUC/HP/2026/2 fixant la composition de la commission\nlocale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH) de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) 4\nTerritoire non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant ;Territoire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois- la Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois ou son repr\u00e9sentant ;b) Membres d\u00e9sign\u00e9s :Un repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires :Membre titulaire\u2014 Monsieur Guy BIREBENT 16 chemin de l'Hippodrome02000 LaonMembre suppl\u00e9ant~ Monsieur Patrick SABATINI 3 rue Armand Charpentier02860 ChamouilleUn repr\u00e9sentant des locataires :Membre titulaireConf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles- Monsieur Thierry BIRRER 9 rue du Pot d'Etain02200 SoissonsMembre suppl\u00e9antConf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles9 rue du Pot d'Etain02200 Soissons\u2014 Monsieur Christian HOT\nUne personne qualifi\u00e9e pour ses comp\u00e9tences dans le domaine du logement :Membre titulaire- Monsieur Daniel PLYPersonne ayant exerc\u00e9 des responsabilit\u00e9sdans le domaine du logement public et SIMU healspriv\u00e9 02870 VivaiseMembre suppl\u00e9antAssociation Habitat et Humanisme de l'Aisne21 rue des Bouleaux02140 Lem\u00e9\u2014 Monsieur Jean-Marie LAFRETTE\nDeux personnes qualifi\u00e9es pour leurs comp\u00e9tences dans le domaine social :Membres titulairesCaisse d'Allocations Familiales de l'Aisne29 boulevard Roosevelt02100 Saint-QuentinDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative02000 Laon\n\u2014 Madame Anne UPRAVAN\n\u2014 Madame Ga\u00eblle BOS\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SHRUC/HP/2026/2 fixant la composition de la commission\nlocale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH) de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) 5\nMembres suppl\u00e9ants~ \u00c0 d\u00e9signerDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative02000 Laon- Madame Pauline LEMERCIER\nUn repr\u00e9sentant d'Action Logement :Membre titulaireAction Logement Services\u2014 Madame Chantal ROBILLART 4 avenue de l'Archim\u00e8de02100 Saint-QuentinMembre supol\u00e9antAction Logement Services- Madame \u00c9lisabeth LEROY 4 avenue de l'Archim\u00e8de02100 Saint-Quentin\nArticle 3Les membres de la commission autres que les membres de droit sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de troisans. Leur mandat est renouvelable sans limitation. Selon le ressort territorial, la commission estpr\u00e9sid\u00e9e par le membre de droit mentionn\u00e9 au a) de l'article 2, qui a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas departage des voix.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.Artticle 5La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence dans led\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\u00c0 Laon,le 99 AVR 2026 i/a pr\u00e9f\u00e8tede Va ne,/ Fa\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SHRUC/HP/2026/2 fixant la composition de la commission\nlocale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH) de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-29-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-025\nACCORDANT UNE D\u00c9ROGATION AU PRINCIPE\nD'URBANISATION LIMIT\u00c9E EN L'ABSENCE DE\nSCOT APPROUV\u00c9 POUR L'OUVERTURE \u00c0\nL'URBANISATION DE DEUX ZONES\nD'EXTENSION POST-ENQU\u00caTE PUBLIQUE SUR LA\nZONE D'ACTIVIT\u00c9 DES BOUTONS D'OR ET SUR\nLES ABORDS IMM\u00c9DIATS DE LA WEST\nPHARMACEUTICAL\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-29-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-025 ACCORDANT UNE\nD\u00c9ROGATION AU PRINCIPE D'URBANISATION LIMIT\u00c9E EN L'ABSENCE DE SCOT APPROUV\u00c9 POUR L'OUVERTURE \u00c0 L'URBANISATION\nDE DEUX ZONES D'EXTENSION POST-ENQU\u00caTE PUBLIQUE SUR LA ZONE D'ACTIVIT\u00c9 DES BOUTONS D'OR ET SUR LES ABORDS\nIMM\u00c9DIATS DE LA WEST PHARMACEUTICAL\n7\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-25 accordant uned\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e enDDTOZ/UT/PACT/N\u00b0 l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0l'urbanisation de deux zones d'extension post-enqu\u00eatepublique sur la zone d'activit\u00e9 des Boutons d'Or et sur2 0 2 6 \" 0 2 5 les abords imm\u00e9diats de la West Pharmaceutical\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.142-4 \u00e0 L.142-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoleset forestiers de l'Aisne ;VU la demande de d\u00e9rogation au titre de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme susvis\u00e9 adress\u00e9e\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne le 31 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du PETR du Pays de Thi\u00e9rache ;VU l'avis favorable de la CDPENAF en date du 23 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant le 1\u00b0 de l'article L.142-4 du code de l'urbanisme, qui pr\u00e9voit qu'en l'absence de sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale applicable, les zones a urbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1% juillet 2002 ainsi que leszones naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieune peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 l'urbanisation \u00e0 l'occasion de l'\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volutiond'un document d'urbanisme ;Consid\u00e9rant que la commune de le Nouvion-en-Thi\u00e9rache n'est pas couverte par un sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale ex\u00e9cutoire;Consid\u00e9rant l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, qui dispose que la d\u00e9rogation aux dispositions del'article L.142-4 pr\u00e9cit\u00e9s ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 laprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tatdes continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pasd'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi,habitat, commerces et services ;Consid\u00e9rant que les deux nouvelles extensions \u00e0 vocation \u00e9conomique post-enqu\u00eate publiqueentraineront une consommation suppl\u00e9mentaire de 1,4 ha ;\nC4OsAe[inf] Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne E3O),pscreto2 Yon3FeSex50, boulevard de Lyon M ae02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT02/SUT/PACT 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-29-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-025 ACCORDANT UNE\nD\u00c9ROGATION AU PRINCIPE D'URBANISATION LIMIT\u00c9E EN L'ABSENCE DE SCOT APPROUV\u00c9 POUR L'OUVERTURE \u00c0 L'URBANISATION\nDE DEUX ZONES D'EXTENSION POST-ENQU\u00caTE PUBLIQUE SUR LA ZONE D'ACTIVIT\u00c9 DES BOUTONS D'OR ET SUR LES ABORDS\nIMM\u00c9DIATS DE LA WEST PHARMACEUTICAL\n8\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETEArticle 1\u00b0:La d\u00e9rogation, pr\u00e9vue a l'article L.142-5 du code de |'urbanisme, demand\u00e9e par la commune de leNouvion-en-Thi\u00e9rache, est accord\u00e9e pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de deux zones d'extension :* une zone Ui \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une superficie de 1,2 ha situ\u00e9e dans la zone d'activit\u00e9 desBoutons d'or.* une zone Ui \u00e0 vocation \u00e9conomique, d'une superficie de 1020 m?, situ\u00e9e sur le site de la WestPharmaceutical.Article2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Article4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Aisne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon,le ? 9 AVR 2026\nfanny ANOR\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-29-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-025 ACCORDANT UNE\nD\u00c9ROGATION AU PRINCIPE D'URBANISATION LIMIT\u00c9E EN L'ABSENCE DE SCOT APPROUV\u00c9 POUR L'OUVERTURE \u00c0 L'URBANISATION\nDE DEUX ZONES D'EXTENSION POST-ENQU\u00caTE PUBLIQUE SUR LA ZONE D'ACTIVIT\u00c9 DES BOUTONS D'OR ET SUR LES ABORDS\nIMM\u00c9DIATS DE LA WEST PHARMACEUTICAL\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des\ninfrastructures de transports terrestres et\nd'isolement acoustique des b\u00e2timents\nd'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le\nbruit sur le r\u00e9seau routier\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des infrastructures de\ntransports terrestres et d'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier 10\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement desinfrastructures de transports terrestres et d'isolementacoustique des b\u00e2timents d'habitation dans lessecteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 \u00e0 R.571-43 relatifs aurecensement et au classement des infrastructures de transports terrestres;VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.111-4-1 et R.111-23-1 \u00e0R.111-23-3 relatifs aux caract\u00e9ristiques acoustiques des constructions ;VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R.151-53 et R.153-18 relatifs au p\u00e9rim\u00e8tre dessecteurs situ\u00e9s au voisinage des infrastructures de transports terrestres et les prescriptionsacoustiques;VU la loi n\u00b092-1444 du 31 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la lutte contre le bruit;VU le d\u00e9cret n\u00b095-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de laconstruction et de l'habitation, relatif aux caract\u00e9ristiques acoustiques de certains b\u00e2timents autresque d'habitation et de leurs \u00e9quipements ;VU le d\u00e9cret n\u00b095-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestreset modifiant le Code de l'urbanisme et le Code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret n\u00b095-22 du 9 janvier 1995 relatif \u00e0 la limitation du bruit des am\u00e9nagements etinfrastructures de transports terrestres ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 nommant madame Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Aisne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23juillet 2013 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 1996 relatif aux modalit\u00e9s de classement desinfrastructures de transports terrestres et \u00e0 l'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans lessecteurs affect\u00e9s par le bruit;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02016-390 du 12 avril 2016 portant sur le classement des infrastructures detransports terrestres du r\u00e9seau ferr\u00e9 et l'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans lessecteurs affect\u00e9s par le bruit ;\n(C4 y\u00bb= EE mu 92, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 ME prefete de l'Aisne @PrefetO2 Yi,Qualrstresy02000 LAON ds 7Direction D\u00e9pa rtementale des Territoires Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService accompagnement des territoires 1/3 des services de l'\u00c9tat dans |'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des infrastructures de\ntransports terrestres et d'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier 11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif N\u00b02016-768 du 11 ao\u00fbt 2016 portant sur le classement desinfrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans lessecteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier ;VU les r\u00e9sultats des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par le CEREMA ;VU la consultation des communes du 15 d\u00e9cembre 2025 au 15 mars 2026 inclus, et les avis formul\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le classement sonore du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de l'Aisne de 2016 a lieud'\u00eatre actualis\u00e9 ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2013 susvis\u00e9 sont applicables dans le d\u00e9partementde l'Aisne aux abords du trac\u00e9 des infrastructures de transports terrestres des communes reprises enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 approuver la r\u00e9vision totale du classement sonore de cesinfrastructures r\u00e9alis\u00e9 en 2016.Le classement sonore comporte le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la liste des communes concern\u00e9es (Annexe), et unecartographie par commune disponible sur le site de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante:www.aisne.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement/bruit.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02016-390 du 12 avril 2016 portant classement des infrastructures detransports terrestres et isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s parle bruit est abrog\u00e9.Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif N\u00b02016-768 du 11 ao\u00fbt 2016 portant classement desinfrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des b\u00e2timents d' habitation dans lessecteurs affect\u00e9s par le bruit est abrog\u00e9.Article 5: Les b\u00e2timents d'habitation, d'enseignement, de sant\u00e9, de soins et d'action sociale ainsi queles b\u00e2timents d'h\u00e9bergement \u00e0 caract\u00e8re touristique, a construire dans les secteurs affect\u00e9s par lebruit mentionn\u00e9, doivent pr\u00e9senter un isolement acoustique minimum contre les bruits ext\u00e9rieursconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2013 susvis\u00e9.Article 6 : La cat\u00e9gorie des infrastructures routi\u00e8res class\u00e9es est d\u00e9finie comme suit :Cat\u00e9gorie de; ; i Largeur maximale desNiveau sonore de Niveau sonore de 'infrastructure secteurs affect\u00e9s par ler\u00e9f\u00e9rence Laeq (6h - r\u00e9f\u00e9rence (arr\u00eat\u00e9 du 30/05/1996 bruit de part et heures22h) en dB(A) Laeq (22h - 6h) en dB(A) modifi\u00e9) de l'infrastructureL> 81 L>76 1 d=300m76<L< 81 71<L<76 2 d=250m70 <L< 76 65 <L< 71 3 d=100m65<L<70 60<L<65 4 d=30m60<L<65 55<L<60 5 d=10m\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des infrastructures de\ntransports terrestres et d'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier 12\nLes niveaux sonores des voies sont \u00e9valu\u00e9s en des points de r\u00e9f\u00e9rence situ\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 lanorme NF $31-30 \u00ab cartographie du bruit en milieu ext\u00e9rieur \u00bb :* aune hauteur de 5 m\u00e8tres au -dessus du plan de roulement;\u00b0 \u00e0 2 m\u00e8tres en avant de la ligne moyenne des fa\u00e7ades pour les \u00ab rues en U \u00bb;\u00b0 aune distance de l'infrastructure de 10 m\u00e8tres, augment\u00e9 de 3 db, pour les \u00ab tissus ouverts \u00bb.Les notions de \u00ab rue en U \u00bb et \u00ab tissu ouvert \u00bb sont d\u00e9finies dans la norme cit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.Article 7: Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les p\u00e9rim\u00e8tres dessecteurs affect\u00e9s par le bruit doivent \u00eatre report\u00e9s par les maires des communes concern\u00e9es, ainsi queles communes limitrophes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les annexes des documents d'urbanisme, \u00e0 titred'information.Il sera \u00e9galement fait mention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les lieux o\u00f9 il peut \u00eatre consult\u00e9.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R410-11 et suivants du Code de l'urbanisme, le certificatd'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteuraffect\u00e9 par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre bruyante.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 pendant un mois \u00e0la mairie des communes concern\u00e9es.Le classement sonore est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne :https://www.aisne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/RAA-Annee-2026 et est\u00e9galement disponible a la Direction D\u00e9partementale des Territoires 50 Boulevard de Lyon, 02011LAON.Article 9 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants de code dejustice administrative :* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, 2 rue PaulDoumer - BP 20104 - 02000 LAON* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et dela coh\u00e9sion des territoires - grande arche de La D\u00e9fense - paroi sud/Tour Sequoia - 92055 LaD\u00e9fense;\u00b0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telecours.fr . L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. |Article 10 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne, Mesdames et Messieurs les Sous-Pr\u00e9fets ,le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne et Mesdames et Messieurs les maires descommunes list\u00e9es en annexe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des infrastructures de\ntransports terrestres et d'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier 13\nesPREFETEDE AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du classement sonore des infrastructuresroutiers du d\u00e9partement de l'AisneAnnexe-liste des communes concern\u00e9es\nABBECOURTACYAGUILCOURTAIZELLESAIZY-JOUYALAINCOURTALLEMANTAMBLENYAMIFONTAINEANDELAINANGUILCOURT LE SARTANY MARTIN RIEUXARMENTIERES SUR OURCQARRANCYASSIS SUR SERREATHIES SOUS LAONATTILLYAUBENTON .AUBIGNY AUX KAISNESAUBIGNY EN LAONNOISAUDIGNYAUGYAULNOIS OUS LAONAUTREVILLEAZY SUR MARNEBARENTON BUGNYBARENTON SERREBAZOCHES ET SAINT THIBAUTBEAUTORBEAUVOIS EN VERMANDOISBELLENGLISEBELLEUBELLICOURTBERNOY LE CHATEAUBERNY RIVIEREBERRY AU BACBERTAUCOURT EPOURDONBESNY ET LOIZYBEUVARDESBEZU LE GUERY\nBEZU SAINT GERMAINBILLY SUR AISNEBLESMESBOURESCHESBRAINEBRASLESBRENYBRIEBRISSAY CHOIGNYBRISSY HAMEGICOURTBRUYERES ET MONTBERAULTBUCILLYBUCY LE LONGBUIREBUZANCYCASTRESCAULAINCOURTCELLES SUR AISNECERIZYCHAMBRYCHAMPSCHARMESCHATEAU THIERRYCHAUDUNCHAUNYCHAVIGNONCHERY LES POUILLYCHIERRYCHIVY LES ETOUVELLESCIRY SALSOGNECLARFONTAINECLAMECYCONDE SUR AISNECONDE SUR SUIPPECONDRENCORBENYCOUCY LE CHATEAUAUFFRIQUECOUCY LES EPPESCOUPRU1/2\nCOURBESCOURCELLES SUR VESLECOURMELLESCOURMONTCOURTEMONT VARENNESCOUVRELLESCOUVRON ET AUMENCOURTCOYOLLESCRECY AU MONTCREPYCREZANCYCROIX FONSOMMECROUYCUFFIESDALLONDANIZYDOUCHYEPARCYEPAUX BEZUEPIEDSEPPESESSIGNY LE GRANDESSOMES SUR MARNEETAMPES SUR MARNEETOUVELLESETREILLERSETREPILLYFAYETFERE EN TARDENOISFESTIEUXFLEURYFLUQUIERESFONTAINE LES CLERCSFONTAINE LES VERVINSFONTAINE UTERTEFONTENOYFOSSOYFOURDRAINFRANCILLY SELENCYFRESNES EN TARDENOIS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des infrastructures de\ntransports terrestres et d'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier 14\nFRESNOY LE GRANDFRESSANCOURTFRIERES FAILLOUELFROIDMONT COHARTILLEGAUCHYGIBERCOURTGRAND ROZOYGRICOURTGRISOLLESGRUGIESGUISEHARGICOURTHARLYHARTENNES ET TAUXHIRSONHOLNONHOMBLIERESJUVINCOURT ET DAMARYLA BOUTEILLELA CAPELLELA CROIX SUR OURCQLA FERELA FERTE MILONLA HERIELA VILLE AUX BOIS LESPONTAVERTLAFFAUXLANCHYLAONLARGNY SUR AUTOMNELAVAL EN LAONNOISLE CHARMELLEHAUCOURTLEMPIRELESDINSLEUILLY SOUS COUCYLEURYLEUZELIMELOGNY LES AUBENTONLUCY LE BOCAGEMACQUIGNYMARCHAISMARCYMAREST DAMPCOURTMARGIVALMARIGNY EN ORXOISMARLEMARTIGNYMAUREGNY EN HAYEMAYOTMENNESSIS\nMERCIN ET VAUXMEZY MOULINSMISSY AUX BOISMISSY SUR AISNEMONCEAU LES LEUPSMONDREPUISMONTAIGUMONT D'ORIGNYMONTESCOURT LIZEROLLESMONTGOBERTMONTIGNY LENGRAINMONTREUIL AUX LIONSMOY DE L' AISNENANTEUIL LA FOSSENESLES LA MONTAGNENEUFCHATEL SUR AISNENEUVILLE SAINT AMANDNEUVILLETTENOGENTELNOUVION ET CATILLONNOUVION LE COMTEOGNESOIGNY EN VALOISOMISSYORIGNY EN THIERACHEORIGNY SAINTE BENOITEOSLY COURTILOULCHY LE CHATEAUPAARSPARCY ET TIGNYPARFONDRUPARGNY FILAINPASLYPERNANTPIERREMANDEPIGNICOURTPINONPLOISYPOMMIERSPONTRUPONTRUETPUISIEUX EN RETZREGNYREMAUCOURTREMIESREMIGNYRESSONS LE LONGREUILLY SAUVIGNYROCOURT SAINT MARTINROGECOURTRONCHERESROUPY\n2/2\nROUVROYSACONIN ET BREUILSAINTE CROIXSAINT ERME OUTRE ETRAMECOURTSAINT GOBAINSAINT MICHELSAINT NICOLAS AUX BOISSAINT PIERRE AIGLESAINT QUENTINSAMOUSSYSANCY LES CHEMINOTSSAVYSEQUEHARTSERMOISESINCENYSISSONNESOISSONSSOMMERONTERGNIERTERNY SORNYTHENELLESTRAVECYTREFCONURCELURVILLERSVASSENYVAUDESSONVAUXBUINVAUX EN VERMANDOISVENDEUILVENDHUILEVENIZELVERDILLYVERMANDVERNEUIL SUR SERREVERSIGNYVERVINSVESLUDVIC SUR AISNEVILLEMONTOIREVILLEUNEUVE SAINT GERMAINVILLENEUVE SUR AISNEVILLERETVILLERS AGRON AIGUIZYVILLERS COTTERETSVILLERS SAINT CHRISTOPHEVIRY NOUREUILVORGESVOYENNEWIMY\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le classement des infrastructures de\ntransports terrestres et d'isolement acoustique des b\u00e2timents d'habitation dans les secteurs affect\u00e9s par le bruit sur le r\u00e9seau routier 15","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T16:15:45+00:00","id":"bae7fd2594562c4b4054026b07cf4d5335e9f6fb01bd0fcade6ce0c20b461d3e","name":"RAA_Avril_02-2026-082","pdf_creation_date":"2026-04-30T15:00:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49703/368629/file/recueil-02-2026-082-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}