{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination des\nPolitiques Publique\n03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre\n2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA\nAVENIR sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0\ncaract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de\nles supprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site (8 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-10-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la\nsoci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les communes de\nCusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0\ncaract\u00e9riser les substances poly ou\nper-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les supprimer\nou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n3\n=xPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier\n2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-\nVicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue\nde les supprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\nLe Pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) 1907/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 concernant\nl'enregistrement, l'\u00e9valuation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables\n\u00e0 ces substances (REACH) ;\nVu  le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les\npolluants organiques persistants (POP) ; \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-14 et R.181-45;\nVu  la loi n\u00b0 2025-188 du 27 f\u00e9vrier 2025 visant \u00e0 prot\u00e9ger la population des risques li\u00e9s aux substances\nperfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es et notamment son article 2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 2016 relatif aux installations de stockage de d\u00e9chets non dangereux ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat\n\u00e9cologique, de l'\u00e9tat chimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux de surface pris en application des articles\nR. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2023 relatif \u00e0 l'analyse des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (ou\n\u00ab PFAS \u00bb) dans les rejets aqueux des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement relevant\ndu r\u00e9gime de l'autorisation ;\nVu le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions applicables \u00e0 l'exploitation\nd'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-\nEtienne-de-Vicq, lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\" ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  3028/2010 du 15 octobre 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 SITA MOS \u00e0 Cusset et Saint-Etienne-\nde-Vicq - Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique - Premi\u00e8re phase : surveillance\ninitiale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  571/2013 du 07 mars 2013  imposant des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nSITA Centre Est pour la gestion et le suivi des rejets d'eau de son installation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux situ\u00e9e \u00e0 Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq ;\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2, Rue Michel de l'Hospital  \nCS 31649 \u2013 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l 04 70 48 30 00\nwww.allier.gouv.fr 1/8\n   N\u00b0 2175 / 2025\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2115/15 du 20 ao\u00fbt 2015 imposant des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SITA\nCentre Est pour la remise en \u00e9tat et le suivi post-exploitation de la zone A0-B3 de son installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e \u00e0 Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1142 bis/2022 du 1er juin 2022 autorisant le changement d'exploitant de l'installation\nde stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,\nlieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\" au profit de la SAS GAIA AVENIR ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1093/2023 du 25 avril 2023 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR \u00e0 exploiter une\nunit\u00e9 d'\u00e9puration de biogaz produit par l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez\nBattay\" avec r\u00e9injection du biom\u00e9thane dans le r\u00e9seau de distribution de gaz naturel  ;\nVu  le plan d'action interminist\u00e9riel publi\u00e9 par le Gouvernement le 04 avril 2024 pour limiter les risques\nassoci\u00e9s aux substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) ;\nVu les r\u00e9sultats des campagnes de mesures r\u00e9alis\u00e9es en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2023 susvis\u00e9 ; \nVu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 18 ao\u00fbt 2025 ;\nVu  les observations de l'exploitant formul\u00e9es le 2 septembre 2025 lors de la d\u00e9marche contradictoire en\napplication de l'article R.181-45 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la loi du 27 f\u00e9vrier 2025 dispose que la France se dote d'une trajectoire visant \u00e0  tendre\nvers la fin des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans un d\u00e9lai de cinq ans  ;\nConsid\u00e9rant que le plan d'action interminist\u00e9riel publi\u00e9 par le Gouvernement le 04 avril 2024 vise \u00e0 limiter\nles risques associ\u00e9s aux substances PFAS ;\nConsid\u00e9rant que le plan d'action interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit notamment des axes relatifs \u00e0 l'acquisition\ndes connaissances sur les m\u00e9thodes de mesures, la diss\u00e9mination et les expositions, l'am\u00e9lioration et le\nrenforcement de la surveillance des \u00e9missions des PFAS ;\nConsid\u00e9rant que ce plan pr\u00e9voit des actions visant \u00e0 r\u00e9glementer et r\u00e9duire les rejets de PFAS dans\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de Vicq\nrejette des compos\u00e9s organiques fluor\u00e9s constitu\u00e9s de mol\u00e9cules persistantes dans l'environnement faisant\npartie de la famille des substances PFAS ;\nConsid\u00e9rant que certaines substances PFAS sont susceptibles de porter atteinte \u00e0 l'environnement et \u00e0 la\nsant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s au titre de l'article L.511-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tat des connaissances scientifiques sur la dangerosit\u00e9 des substances PFAS d'une part,\net sur les modalit\u00e9s de d\u00e9gradation de ces substances d'autre part, sont partielles et n\u00e9cessitent de faire\napplication du principe de pr\u00e9caution ;\nConsid\u00e9rant que la diffusion de ces substances dans l'environnement repr\u00e9sente un enjeu potentiel de\npollution et de d\u00e9classement de la qualit\u00e9 des masses d'eau impact\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant l'ensemble  des  r\u00e9sultats  des  campagnes  de  mesures  des  PFAS  dans  les  rejets  aqueux\ntransmis par l'application GIDAF par les sites industriels concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les flux en PFAS rejet\u00e9s par l'exploitant constituent une part significative des rejets\nnationaux et r\u00e9gionaux ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des enjeux il appara\u00eet n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer l'origine du marquage en AOF\ndes effluents en vue d'identifier la pr\u00e9sence d'autres PFAS que ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9finir, caract\u00e9riser et quantifier de mani\u00e8re la plus exhaustive possible\nl'ensemble des sources d'\u00e9missions dans l'eau des PFAS issus des activit\u00e9s pr\u00e9sentes et pass\u00e9es en vue\nde les limiter, de les surveiller et d'en \u00e9valuer l'impact environnemental et sanitaire le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n2/8\n                                                             \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n5\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre des techniques de traitement des \u00e9missions de PFAS n\u00e9cessite une\n\u00e9tape pr\u00e9alable de validation d'un pilote avant leur d\u00e9ploiement \u00e0 l'\u00e9chelle industrielle ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'am\u00e9liorer la connaissance des rejets et l'impr\u00e9gnation des milieux ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLa  soci\u00e9t\u00e9  GAIA AVENIR  qui  est  autoris\u00e9e  \u00e0  exploiter  une  installation  de  stockage  de  d\u00e9chets  non\ndangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux lieux-dits \u00ab  Le Gu\u00e8gue \u00bb, \u00ab Le\nFin Le Neuf \u00bb et \u00ab Chez Battay \u00bb, est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est d\u00e9sign\u00e9e\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le terme \u00ab l'exploitant \u00bb.\nCes dispositions compl\u00e8tent ou remplacent les prescriptions des actes ant\u00e9rieurs qui restent applicables.\nArticle 2 : D\u00e9finitions\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 on entend par :\n\u2022 PFAS (substances per- ou polyfluoroalkyl\u00e9es)  : toute substance qui contient au moins un atome de\ncarbone m\u00e9thyle compl\u00e8tement fluor\u00e9 (CF3-) ou m\u00e9thyl\u00e8ne (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/l li\u00e9.\n\u2022 Fluor Organique Adsorbable (AOF) : Le fluor organique adsorbable (AOF) d\u00e9signe la somme des\ncompos\u00e9s fluor\u00e9s organiques pr\u00e9sents dans les effluents aqueux. Il est mesur\u00e9 apr\u00e8s adsorption sur\ncharbon actif et analys\u00e9 par combustion et d\u00e9tection ionique. Cette mesure doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e selon la\nm\u00e9thode d\u00e9finie dans le r\u00e9f\u00e9rentiel SANDRE (Syst\u00e8me d'Information sur l'Eau) pour les eaux de\nsurface et les effluents industriels (r\u00e9f\u00e9rence SANDRE 8986), c'est \u00e0 dire selon le projet de norme\nISO 18127, ou toute m\u00e9thode ult\u00e9rieure valid\u00e9e dans le r\u00e9f\u00e9rentiel SANDRE. La norme EPA 1621\n(2024) ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e. \n\u2022 TOP Assay (Total Oxidisable Precursor)  : m\u00e9thode permettant d'oxyder la plupart des PFAS non\nanalysables en substances perfluor\u00e9es accessibles \u00e0 la quantification. En l'absence de m\u00e9thode\nnorm\u00e9e  pour  la  mise  en  place  de  la  proc\u00e9dure  TOP assay,  il  est  recommand\u00e9  de  suivre  les\nmeilleures pratiques existantes dans la litt\u00e9rature scientifique. \nArticle 3 : p\u00e9rennisation de la surveillance des PFAS et de l'AOF dans les rejets aqueux \nL'article 29.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0277/10 du 25 janvier 2010 relatif \u00e0 la surveillance des rejets aqueux du\nsite est compl\u00e9t\u00e9e par les paragraphes suivants : \n\u00ab\u00a0Les\u00a0param\u00e8tres\u00a0PFAS\u00a0et\u00a0l'indice\u00a0AOF\u00a0(ou\u00a0EOF\u00a0si\u00a0plus\u00a0indiqu\u00e9\u00a0selon\u00a0les\u00a0recommandations\u00a0des\u00a0laboratoires\npour\u00a0les\u00a0effluents\u00a0concern\u00e9s)\u00a0sont\u00a0recherch\u00e9s\u00a0dans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0techniques\u00a0(pr\u00e9l\u00e8vement,\u00a0limites\u00a0de\nquantification,\u00a0accr\u00e9ditations)\u00a0pr\u00e9vues\u00a0par\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a020\u00a0juin\u00a02023\u00a0\u00e0\u00a0une\u00a0fr\u00e9quence\u00a0trimestrielle\u00a0sur\u00a0les\u00a0points\nde\u00a0rejet\u00a0suivants\u00a0:\u00a0effluents\u00a0sortant\u00a0du\u00a0site\u00a0\u00e0\u00a0l'exclusion\u00a0des\u00a0eaux\u00a0de\u00a0ruissellement\u00a0interne.\nLa\u00a0liste\u00a0des\u00a0param\u00e8tres\u00a0PFAS\u00a0recherch\u00e9s\u00a0comporte\u00a0a\u00a0minima\u00a0:\n-\u00a0les\u00a020\u00a0PFAS\u00a0AEP\u00a0(tableau\u00a01\u00a0de\u00a0l'annexe\u00a01),\n-\u00a0ainsi\u00a0que\u00a0les\u00a08\u00a0PFAS\u00a0(tableau\u00a02\u00a0de\u00a0l'annexe\u00a01).\nLors\u00a0de\u00a0chaque\u00a0campagne,\u00a0il\u00a0est\u00a0\u00e9galement\u00a0proc\u00e9d\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0une\u00a0mesure\u00a0des\u00a0param\u00e8tres\u00a0vis\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0l'annexe\u00a02.\nLa\u00a0premi\u00e8re\u00a0campagne\u00a0est\u00a0r\u00e9alis\u00e9e\u00a0sous\u00a03\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0notification\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9.\nLes\u00a0r\u00e9sultats\u00a0de\u00a0ces\u00a0campagnes\u00a0sont\u00a0transmis\u00a0\u00e0\u00a0l'inspection\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es\u00a0par\u00a0le\u00a0biais\u00a0de\nl'application\u00a0GIDAF\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0d'un\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9ception\u00a0du\u00a0rapport\u00a0de\u00a0mesures.\u00a0\nApr\u00e8s\u00a06\u00a0campagnes\u00a0de\u00a0suivi\u00a0sur\u00a0ces\u00a0effluents,\u00a0et\u00a0selon\u00a0les\u00a0r\u00e9sultats\u00a0d'analyses\u00a0obtenus,\u00a0l'exploitant\u00a0peut\nproposer\u00a0le\u00a0cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant\u00a0une\u00a0adaptation\u00a0des\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0surveillance\u00a0(point\u00a0d'\u00e9chantillonnage,\u00a0param\u00e8tres\n3/8\n                                                             \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n6\net\u00a0fr\u00e9quence\u00a0d'analyse).\u00a0Cette\u00a0proposition,\u00a0accompagn\u00e9e\u00a0d'un\u00a0dossier\u00a0technique\u00a0argument\u00e9,\u00a0est\u00a0soumise\u00a0\u00e0\nl'accord\u00a0de\u00a0l'inspection\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es.\u00a0\nL'exploitant\u00a0proc\u00e8de\u00a0de\u00a0mani\u00e8re\u00a0simultan\u00e9e\u00a0lors\u00a0des\u00a0deux\u00a0premi\u00e8res\u00a0campagnes\u00a0de\u00a0surveillance\u00a0p\u00e9renne\npr\u00e9vues\u00a0aux\u00a0alin\u00e9as\u00a0pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0aux\u00a0recherches\u00a0compl\u00e9mentaires\u00a0suivantes\u00a0:\u00a0\n\u2022 \u00e0\u00a0l'analyse\u00a0des\u00a05\u00a0PFAS\u00a0\u00ab\u00a0ultra-courts\u00a0\u00bb\u00a0mentionn\u00e9s\u00a0au\u00a0tableau\u00a03\u00a0de\u00a0l'annexe\u00a01\u00a0avant\u00a0oxydation\nselon\u00a0la\u00a0m\u00e9thode\u00a0TOP\u00a0Assay.\n\u2022 \u00e0\u00a0l'analyse\u00a0des\u00a020\u00a0PFAS\u00a0dit\u00a0\u00ab\u00a0AEP\u00a0\u00bb\u00a0mentionn\u00e9s\u00a0au\u00a0tableau\u00a01\u00a0de\u00a0l'annexe\u00a01\u00a0apr\u00e8s\u00a0oxydation\u00a0selon\nla\u00a0m\u00e9thode\u00a0TOP\u00a0Assay\u00a0;\n\u2022 \u00e0\u00a0l'analyse\u00a0des\u00a05\u00a0PFAS\u00a0\u00ab\u00a0ultra-courts\u00a0\u00bb\u00a0mentionn\u00e9s\u00a0au\u00a0tableau\u00a03\u00a0de\u00a0l'annexe\u00a01\u00a0apr\u00e8s\u00a0oxydation\nselon\u00a0la\u00a0m\u00e9thode\u00a0TOP\u00a0Assay.\u00a0Les\u00a0PFAS\u00a0quantifi\u00e9s\u00a0lors\u00a0d'une\u00a0campagne\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0sont\najout\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0PFAS\u00a0surveill\u00e9s\u00a0de\u00a0mani\u00e8re\u00a0p\u00e9renne.\u00a0\nLes\u00a0r\u00e9sultats\u00a0de\u00a0ces\u00a0campagnes\u00a0sont\u00a0transmis\u00a0\u00e0\u00a0l'inspection\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es\u00a0par\u00a0message\n\u00e9lectronique\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a01\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9ception\u00a0du\u00a0rapport\u00a0de\u00a0mesures.\u00a0\nArticle 4 : R\u00e9duction / suppression des flux de PFAS\nL'exploitant  propose  une  solution  de  r\u00e9duction  des  rejets  en  PFAS,  techniquement  viable  et\n\u00e9conomiquement acceptable, s'inscrivant dans l'objectif fix\u00e9 par la loi n\u00b0 2025-188 du 27 f\u00e9vrier 2025, qui est\nde tendre vers la fin de ces rejets dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de sa promulgation.\nCette  solution  est  port\u00e9e  \u00e0  connaissance  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  et  mise  en  place\nconform\u00e9ment aux dates d'\u00e9ch\u00e9ance impos\u00e9es par l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01219/2024 du 06 juin 2024\nmettant en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0277/10 du 25 janvier\n2010.\n\u00c0 l'issue de la mise en place sur le site de la solution retenue, l'exploitant d\u00e9finit un programme de\nsurveillance adapt\u00e9 (mensuelle ou \u00e0 une autre fr\u00e9quence en apportant les justifications n\u00e9cessaires) afin de\nv\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des actions mises en \u0153uvre et le cas \u00e9ch\u00e9ant poursuivre la recherche sur les causes de\npr\u00e9sence de PFAS ou mettre en place une surveillance des milieux. Le programme de surveillance est\ntransmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 5 : Renforcement de la surveillance des milieux \u2013 eaux souterraines\nL'article 29.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0277/10 du 25 janvier 2010 sur le suivi des eaux souterraines est\ncompl\u00e9t\u00e9 par les paragraphes suivants : \n\u00ab\u00a0L'exploitant\u00a0int\u00e8gre\u00a0aux\u00a0deux\u00a0prochaines\u00a0campagnes\u00a0de\u00a0mesures\u00a0la\u00a0recherche\u00a0de\u00a0l'AOF,\u00a0des\u00a020\u00a0PFAS\nmentionn\u00e9s\u00a0dans\u00a0le\u00a0tableau\u00a01\u00a0de\u00a0l'annexe\u00a01\u00a0et\u00a0des\u00a08\u00a0PFAS\u00a0compl\u00e9mentaires\u00a0dans\u00a0le\u00a0tableau\u00a02\u00a0de\u00a0l'annexe\u00a01\nsur\u00a0l'ensemble\u00a0des\u00a0pi\u00e9zom\u00e8tres\u00a0du\u00a0site.\nLes\u00a0r\u00e9sultats\u00a0sont\u00a0transmis\u00a0\u00e0\u00a0l'inspection\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es\u00a0par\u00a0message\u00a0\u00e9lectronique\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\nd'un\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9ception\u00a0des\u00a0rapports\u00a0de\u00a0mesures.\u00a0\nSi\u00a0aucune\u00a0quantification\u00a0d'AOF\u00a0ou\u00a0de\u00a0PFAS\u00a0n'est\u00a0mise\u00a0en\u00a0\u00e9vidence\u00a0\u00e0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0ces\u00a0deux\u00a0campagnes,\u00a0la\nrecherche\u00a0des\u00a0PFAS\u00a0et\u00a0de\u00a0l'AOF\u00a0est\u00a0r\u00e9alis\u00e9e\u00a0ensuite\u00a0de\u00a0mani\u00e8re\u00a0annuelle\u00a0sur\u00a0les\u00a0trois\u00a0pi\u00e9zom\u00e8tres.\u00a0Si\naucune\u00a0quantification\u00a0d'AOF\u00a0ou\u00a0de\u00a0PFAS\u00a0n'est\u00a0mise\u00a0en\u00a0\u00e9vidence\u00a0apr\u00e8s\u00a04\u00a0campagnes\u00a0annuelles,\u00a0l'exploitant\npourra\u00a0solliciter\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0l'inspection\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es\u00a0la\u00a0r\u00e9vision\u00a0de\u00a0la\u00a0nature\u00a0et/ou\u00a0de\u00a0la\nfr\u00e9quence\u00a0de\u00a0surveillance,\u00a0voire\u00a0son\u00a0arr\u00eat.\nSi\u00a0des\u00a0PFAS\u00a0et/ou\u00a0l'AOF\u00a0sont\u00a0quantifi\u00e9s\u00a0lors\u00a0des\u00a02\u00a0premi\u00e8res\u00a0campagnes,\u00a0la\u00a0surveillance\u00a0est\u00a0poursuivie\u00a0de\nmani\u00e8re\u00a0trimestrielle\u00a0et\u00a0\u00e9tendue\u00a0aux\u00a0autres\u00a0PFAS\u00a0d\u00e9tect\u00e9s\u00a0dans\u00a0les\u00a0rejets\u00a0aqueux\u00a0lors\u00a0des\u00a0campagnes\u00a0de\nsurveillance\u00a0des\u00a0rejets\u00a0aqueux\u00a0pour\u00a0une\u00a0dur\u00e9e\u00a0quadriennale.\u00a0\u00c0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0cette\u00a0surveillance,\u00a0un\u00a0bilan\u00a0est\n\u00e9tabli\u00a0et\u00a0transmis\u00a0\u00e0\u00a0l'inspection\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es\u00a0permettant\u00a0le\u00a0cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant\u00a0de\u00a0proposer\u00a0\u00e0\nl'inspection\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es\u00a0d'en\u00a0ajuster\u00a0la\u00a0fr\u00e9quence\u00a0et/ou\u00a0la\u00a0nature.\nArticle 6 : Notification et publicit\u00e9 \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, un extrait du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 mentionnant qu'une copie du texte int\u00e9gral est d\u00e9pos\u00e9e aux archives des mairies de  Cusset et de\n4/8\n                                                             \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n7\nSaint-Etienne-de-Vicq et mise \u00e0 la disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e, sera affich\u00e9 en mairie  de\nCusset et de Saint-Etienne-de-Vicq  pendant une dur\u00e9e minimum  de quatre semaines. P roc\u00e8s-verbal de\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Allier pendant une dur\u00e9e minimale de\nquatre mois.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du\nTribunal administratif de Clermont-Ferrand :\n\u2022 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision\nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 \nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame\narticle.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans le voisinage\nd'une  installation  class\u00e9e  que  post\u00e9rieurement  \u00e0  l'affichage  ou  \u00e0  la  publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  autorisant\nl'ouverture de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer\nledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle que\nd\u00e9finie par l'article L. 213-1 du Code de justice administrative, aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Clermont-\nFerrand.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine,\nselon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit\n\u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0\ncompter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du\nCode de l'environnement).\nArticle 8 : Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la SAS GAIA AVENIR et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement.\nCopie en sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n- Monsieur le Maire de la commune de Cusset,\n- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Vicq,\n- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMoulins, le 7 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet\n                                                                                                                     \u00a0Sign\u00e9\u00a0\u00a0                    \nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\n5/8\n                                                             \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n8\nAnnexe 1 \u2013 Liste des param\u00e8tres Pfas \u00e0 rechercher \nTableau 1 : Liste des 20 substances dites \u00ab 20 PFAS AEP \u00bb : \nParam\u00e8tres Code SANDRE\nQuantit\u00e9 totale de substances fluor\u00e9es organiques, par l'utilisation de la m\u00e9thode indi -\nciaire par adsorption du fluor organique (AOF)\n8986\nPFBA 5980\nPFBS 6025\nPFPeA 5979\nPFPeS  (PFPS) 8738\nPFHxA 5978\nPFHS (PFHxS) 6830\nPFHpA 5977\nPFHpS 6542\nPFOA 5347\nPFOS 6560\nPFNA 6508\nPFNS 8739\nPFDA 6509\nPFDS 6550\nPFUnA (PFUnDA) 6510\nPFUnDS 8740\nPFDoA (PFDoDA) 6507\nPFDoDS 8741\nPFTrA (PFTrDA) 6549\nPFTrDS 8742\n indicateur calcul\u00e9\u00a0: somme 20 PFAS AEP 8847\nTableau 2 : Liste  des 8 PFAS compl\u00e9mentaires : \nParam\u00e8tres Code SANDRE\nPFTeA; PFTeDA 6547\nPFHxDA 8984\nPFODA 8985\nHFPO-DA (Gen X) 8982\nDONA; ADONA 8983\nC6O4 8981\n6: 2 FTOH; FHET 7997\n8: 2 FTOH; FOET 8000\nTableau 3 : Liste  des PFAS \u00ab Ultra-courts \u00bb : \nParam\u00e8tres Code SANDRE\nTFA 8858\nPFPrA 9121\nTFMS 9119\nPFEtS 9123\nPfPrS 9122\n6/8\n                                                             \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n9\nAnnexe 2 : liste des param\u00e8tres compl\u00e9mentaires \nParam\u00e8tres Code SANDRE\nMati\u00e8res en suspension MES 1305\nCarbone Organique 1841\nDemande Chimique en Oxyg\u00e8ne 1314\nFluorure 7073\nChlorure 1337\n7/8\n                                                             \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n10\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn\u00a0application\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.411-2\u00a0et\u00a0R.421-1\u00a0\u00e0\u00a0R.421-7\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0et\u00a0de\u00a0l'article\u00a0\u00a0L.411-2\u00a0du\u00a0Code\u00a0des\u00a0relations\nentre\u00a0le\u00a0public\u00a0et\u00a0l'administration,\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9cision\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet,\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a02\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0date\u00a0de\u00a0notification,\u00a0\nsoit\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0administratif\u00a0soit\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux.\u00a0\nLe\u00a0recours\u00a0administratif\u00a0gracieux\u00a0est\u00a0pr\u00e9sent\u00e9\u00a0devant\u00a0l'auteur\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision.\nLe\u00a0recours\u00a0administratif\u00a0hi\u00e9rarchique\u00a0est\u00a0pr\u00e9sent\u00e9\u00a0devant\u00a0le\u00a0sup\u00e9rieur\u00a0hi\u00e9rarchique\u00a0de\u00a0l'auteur\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision.\nChacun\u00a0de\u00a0ces\u00a0deux\u00a0recours\u00a0administratifs\u00a0doit\u00a0\u00eatre\u00a0form\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a02\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0notification\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision.\nLe\u00a0silence\u00a0gard\u00e9\u00a0par\u00a0l'autorit\u00e9\u00a0administrative\u00a0saisie\u00a0pendant\u00a0plus\u00a0de\u00a02\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0saisine\u00a0vaut\u00a0d\u00e9cision\u00a0implicite\u00a0de\nrejet.\u00a0Cette\u00a0d\u00e9cision\u00a0implicite\u00a0est\u00a0attaquable,\u00a0dans\u00a0les\u00a02\u00a0mois\u00a0suivant\u00a0sa\u00a0naissance,\u00a0devant\u00a0la\u00a0justice\u00a0administrative.\nLe\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0doit\u00a0\u00eatre\u00a0port\u00e9\u00a0devant\u00a0la\u00a0juridiction\u00a0administrative\u00a0comp\u00e9tente\u00a0:\u00a0Tribunal\u00a0administratif,\u00a06\u00a0Cours\u00a0Sablon,\u00a063033\u00a0\nClermont-Ferrand\u00a0Cedex.\u00a0Le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0peut\u00a0aussi\u00a0\u00eatre\u00a0saisi\u00a0depuis\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0telerecours\u00a0citoyen\u00a0\u00bb,\u00a0disponible\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\ninternet\u00a0suivant\u00a0:\u00a0https://citoyens.telerecours.fr/\n8/8\n                                                             \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-10-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2175/2025 du 07 octobre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0277/10 du 25 janvier 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR sur les\ncommunes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq visant \u00e0 caract\u00e9riser les substances poly ou per-fluoroalkyl\u00e9es (PFAS) en vue de les\nsupprimer ou de les r\u00e9duire des rejets aqueux du site\n11","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T14:07:39+00:00","id":"baf39d34c6586f7c568f37fe32dfb839de81304f288483622d588a1f3b4c68f5","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 08 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-08T13:52:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18760/127908/file/recueil-03-2025-171-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}