{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-163\nPUBLI\u00c9 LE  8 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart /\n87-2025-09-04-00002 - 20250904 Arr\u00eat\u00e9 drone gendarmerie RAA (2\npages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart\n87-2025-09-04-00002\n20250904 Arr\u00eat\u00e9 drone gendarmerie RAA\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-09-04-00002 - 20250904 Arr\u00eat\u00e9 drone gendarmerie RAA 3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture \nde Rochechouart\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements d'images au moyen\nde dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.\nAur\u00e9lien ADAMSKI en tant que sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 04 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Aur\u00e9lien\nADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la  demande  en  date  du  03  septembre  2025,  formul\u00e9e  par  le  Groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partemental  de  la  Haute-Vienne,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans le cadre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes aux biens et aux personnes et des actes de terrorisme lors du festival Tekn'odyss\u00e9e, sur la\ncommune de Champagnac-la-Rivi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant  la tenue d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e, nomm\u00e9e Tekn'odyss\u00e9e Festival, les 05, 06 et 07\nseptembre 2025, sur le site du Ch\u00e2teau de Brie sur la commune de Champagnac-la-Rivi\u00e8re,  et qui\naccueille jusqu'\u00e0 2500 spectateurs sur une zone d'environ 20 hectares avec une zone concert et une\nzone camping pour les festivaliers ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde  leurs  missions  lors  de  la  manifestation  susmentionn\u00e9e,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-09-04-00002 - 20250904 Arr\u00eat\u00e9 drone gendarmerie RAA 4\nConsid\u00e9rant qu'en raison de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat d'une discr\u00e9tion, d'une vision en grand angle pour les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incidents ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes pr\u00e9sentes sur le site, mais \u00e9galement la configuration des lieux,\nne permettent pas aux  forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de parvenir efficacement aux m\u00eames fins en\ncirculant  \u00e0  pied ;  que  le  dispositif  de  captation  install\u00e9  sur  un  a\u00e9ronef  permet  de  renforcer  la\ncoordination des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9, mais \u00e9galement d'apporter une aide op\u00e9rationnelle\nn\u00e9cessaire pour assurer une s\u00e9curit\u00e9 optimale de l'\u00e9v\u00e9nement et la dislocation de cet \u00e9v\u00e9nement ; \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, nomm\u00e9e Tekn'odyss\u00e9e\nFestival ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cette manifestation ; qu'au\nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la gendarmerie\nde Saint-Junien sont autoris\u00e9s au titre de leur mission de s\u00e9curisation des personnes et des biens mais\n\u00e9galement en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic  dans  le  cadre  du  Tekn'odyss\u00e9e  Festival  organis\u00e9  au  Ch\u00e2teau  de  Brie  sur  la  commune  de\nChampagnac-la-Rivi\u00e8re les 05, 06 et 07 septembre 2025. \nArticle  2 : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1. Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 est un drone DJI Mavic 2 Enterprise \u00e9quip\u00e9 d'un\ncapteur CMOS 1/2.3\" (Pixels effectifs : 12M - Taille d'image : 4000 x 3000 - Objectif : FOV 82,6\u00b0(24 mm) ;\n47,8\u00b0(48mm)).\nArticle 3  : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du  Tekn'odyss\u00e9e Festival\norganis\u00e9 au ch\u00e2teau de Brie sur la commune de Champagnac-la-Rivi\u00e8re. \nArticle  4 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e,  du\nvendredi 05 septembre 2025 \u00e0 14h00 au dimanche 07 septembre 2025 \u00e0 19h00.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par voie d'affichage sur site.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le maire de Champagnac-la-Rivi\u00e8re et le commandant de la\ncompagnie de gendarmerie de Saint-Junien sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rochechouart, le 04 septembre 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Rochechouart,\nSign\u00e9\nAur\u00e9lien ADAMSKI\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Rochechouart - 87-2025-09-04-00002 - 20250904 Arr\u00eat\u00e9 drone gendarmerie RAA 5","date":"2025-09-08","first_seen_on":"2025-09-08T06:21:04+00:00","id":"bafb6d3b74db45fa48bc917379a268548d5c929523565ad4412fd9c3f6c1d104","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-163 du 8 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-08T05:43:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48435/409578/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-163%20du%208%20septembre%202025.pdf"}