{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b053-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s - PDL /\n53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC et AC\n(4 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier /\n53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine (2\npages) Page 8\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s - PDL\n53-2026-07-15-00008\n13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 - Affectation RUC\net AC\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -\nAffectation RUC et AC 3\n|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDREETS des Pays de la Loire \u2013 Immeuble Skyline \u2013 22 mail Pablo Picasso \u2013 BP 24209 \u2013 44042 NANTES cedex 1  1/4 \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Pays de la Loire \n  \nD\u00e9cision n\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS-PP 53/42 \n \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations (DDETS-PP) de la Mayenne  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)  \nde la r\u00e9gion Pays de la Loire  \n \nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail, \n \nVU la d\u00e9cision de la DREETS  n\u00b0 2021/DREETS/P\u00f4le T/DDETS -PP 53/37 du 24 juin 2021  relative \u00e0 la \nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la \nr\u00e9gion Pays de la Loire, DDETS-PP de la Mayenne, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle \net num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire \u00e0 compter du 18 mars 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1 :  \nEst nomm\u00e9e comme responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne l'agent suivant :  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame MANCEAU Christelle. \n \nArticle 2 :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10(I) du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, de s solidarit\u00e9s et de la protection des populations de \nla Mayenne les agents suivants : \n \n1\u00e8re section : Monsieur CORREIA David, inspecteur du travail, \n2\u00e8me section: Monsieur TABARD Beno\u00eet, inspecteur du travail, \n3\u00e8me section: Monsieur HEURTEL K\u00e9vin, inspecteur du travail, \n4\u00e8me section: Monsieur LECLERC Vincent, inspecteur du travail, \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -\nAffectation RUC et AC 4\n  2/4 \n5\u00e8me section: Madame MACHEZ \u00c9meline, inspectrice du travail, \n6\u00e8me section: Madame DIVARET Isabelle, inspectrice du travail, \n7\u00e8me section: Monsieur CADERON Adrien, inspecteur du travail, \n8\u00e8me section: Madame PERON Lisa, inspectrice du travail, \n9\u00e8me section: Monsieur MEUNIER Victor, inspecteur du travail. \n \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspectrice du travail de la 5 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par la responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspect eur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspect rice du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 5 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspect eur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 5 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -\nAffectation RUC et AC 5\n  3/4 \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspect eur du travail de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 6 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 8 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 6 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la 8\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 8 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspect eur du travail de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspect rice du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect rice du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le ; \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 8 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspect eur du travail de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspect rice du travail de la \n6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er, par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nArticle 4 :  \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -\nAffectation RUC et AC 6\n  4/4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS -PP 53/147 du  \n16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2026. \n \nArticle 5 :  \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays de la \nLoire et le Directeur d\u00e9partemental, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations de la Mayenne sont charg\u00e9s de l'ap plication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement \nde la Mayenne. \n  \n \n Fait \u00e0 NANTES, le 16 juillet 2026 \n \n \n Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \n du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \n \n Sign\u00e9 \n \n J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI. \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - PDL - 53-2026-07-15-00008 - 13-2026-08-01 - DDETS-PP 53 -\nAffectation RUC et AC 7\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier\n53-2026-07-17-00001\n20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Main\ne\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 8\neaPREFETE | | |DE LA MAYENNE Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-GontierLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 53 ~20%6-OF-AF- 00004 du 17 juillet 2026portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Val Du MaineLa pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11:VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gilbert MANCIET,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Gontier ;Vu les propositions du maire de la commune ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval ;Consid\u00e9rant que les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier ;ARR\u00caTEArticle 1 : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Val Du Maine pour une dur\u00e9ede six ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient avant cette\u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.Article 2: le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Chateau-Gontier et le maire de la commune sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internetde la mairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Gontierla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture\nFr\u00e9d\u00e9rique J\u00c9GU\nSous-Pr\u00e9fecture4, Rue de la Petite Lande - Ch\u00e2teau-Gontier53200 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayennewww.mayenne.qouv.fr www.service-public.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Val Du Maine:\nConseiller municipal titulaire :M. Jean-Fran\u00e7ois SOUVESTRE, n\u00e9 le 10 avril 1959 \u00e0 Laval (Mayenne),domicili\u00e9 16 rue de la Nay\u00e8re - Ball\u00e9e \u00e0 Val'Du Maine (Mayenne), retrait\u00e9 ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire :M. Philippe MIEUZE, n\u00e9 le 24 novembre 1961 \u00e0 Laval (Mayenne),domicili\u00e9 15 rue des Noisetiers \u2014 Ball\u00e9e \u00e0 Val Du Maine (Mayenne), retrait\u00e9 ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval titulaire :Mme Ghislaine ROBLOT, n\u00e9e le 24 ao\u00fbt 1950 \u00e0 Etrich\u00e9 (Maine-et-Loire),domicili\u00e9e Chantepie - Epineux-le-Seguin \u00e0 Val Du Maine (Mayenne), retrait\u00e9e ;\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-17-00001 - 20260717_SPCG_nomination_CCLE_Val-du-Maine 10","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T17:29:37+00:00","id":"baffea075350286cd3a467bdeb3ce0813797759d15055f56ddc965a043ed6a1b","name":"RAA sp\u00e9cial nominatif du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T14:56:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59902/430074/file/recueil-53-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}