{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-214\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires\n\u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (4 pages) Page 3\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-09-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n3\nPREFET PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEDU PUY-DE-DOME ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 Direction D\u00e9partementaleLibert\u00e9 de l'Emploi, du Travail etSt 20251536 des Solidarit\u00e9sARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementaled'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeursexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D.472-5-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 20241527 du 12 septembre 2024 portant nomination des membres de la compositionde la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuelVu les d\u00e9signations de repr\u00e9sentants d'usagers r\u00e9alis\u00e9es en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re le 14 mars 2025 parle conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie (CDCA) du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu les mouvements de personnel au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9sSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s :ARR\u00caTEARTICLE 1 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241527 du 12 septembre 2024 portant nomination des membres de lacomposition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel est modifi\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :- Madame Sandrine DUCARUGE, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s est remplac\u00e9e par Madame Elodie MORCEL.- les repr\u00e9sentants des usagers, d\u00e9sign\u00e9s par le CDCA sont remplac\u00e9s par : Monsieur Jean-PierreMUSELIER, titulaire, et Madame Elisabeth FEIX-CRISEO suppl\u00e9ante et par Madame MorganeTARRASON, titulaire et Monsieur Bruno BUFFAUT, suppl\u00e9ant.ARTICLE 2: La composition actualis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel est la suivante :Pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHARASSE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,pr\u00e9sident- Elodie MORCEL, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,suppl\u00e9ante\n1/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n4\nMembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment :1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9bartementalde l'emploi, du travail. et des solidarit\u00e9s :- Madame Caroline DAMBRUN, cheffe du p\u00f4le H\u00e9bergement Logement Solidarit\u00e9s, titulaire- Monsieur Olivier LAVAIL, responsable du service Accueil, h\u00e9bergement, insertion, titulaire\n2\u00b0 Au titre de repr\u00e9sentant du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal iudiciaire de Clermont-Ferrand :- Madame Fran\u00e7oise CHAUDEFAUX-GALLAY, vice procureur en charge du service civil du Parquet3\u00b0 Au titre de repr\u00e9sentant de la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :- Madame Virginie DUFAYET, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctions de juge des contentieux de laprotection4\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exercant \u00e0titre individuel :- Madame Eug\u00e9nie GILLET, titulaire- Madame Marie-Claire BEUF, suppl\u00e9ante- Madame Ang\u00e9lique REY, titulaire- Madame Patricia LAUDOUZE, suppl\u00e9ante5\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exercant enaualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement :- Madame C\u00e9cile ROZIER, titulaire6\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection iuridiaue des maieurs exer\u00e7ant dans unservice mandataire :- Madame D\u00e9borah BESNIER, salari\u00e9e de l'UDAF 63, titulaire7\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des usagers. d\u00e9sign\u00e9s par le CDCA :- Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, titulaire,- Madame Elisabeth FEIX-CRISEO suppl\u00e9ante\n- Madame Morgane TARRASON, titulaire- Monsieur Bruno BUFFAUT, suppl\u00e9ant.\nARTICLE 3: Le mandat des membres de la commission est d'une dur\u00e9e cing ans \u00e0 compter del'arr\u00eat\u00e9 initial de composition, soit jusqu'au 11 mai 2028.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Puy-de-D\u00f4me.\n2/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n5\nARTICLE 5 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, \u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrandet \u00e0 chacun des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment.\n\\\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 4 \u00a7 SEP. 2025\nJo\u00e9l MATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/\n3/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n7","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T06:22:03+00:00","id":"bb0f963678fb1f350934279073be2adee791543bb5566ea0ffe900cd2de6b7e0","name":"RAA n\u00b063-2025-214 du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T05:56:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/30998/249735/file/RAA%20n%C2%B063-2025-214%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}