{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 56 \u2013 04/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 03/04/2024 et le 04/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \n| 1 | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0 AGU\ndu.3 avp, 7024\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour\nassurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin\nFrance-Irlande le vendredi 5 avril 2024 \u00e0 21h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-20 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la sollicitation en date du 28 mars 2024 de la ville de Longeville-l\u00e8s-Metz pour la mise \u00e0\ndisposition de la police municipale de Metz ;\nVu la r\u00e9ponse favorable de la ville de Metz en date du 2 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de footbail f\u00e9minin France-Irlande organis\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nfrancaise de football au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e9s-Metz le vendredi 5 avrit 2024 \u00e0 21h00, qui\nrassemble plusieurs milliers de personnes et de nombreux v\u00e9hicules et impose, pour son bon d\u00e9roulement,\nune surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de\nLongeville-l\u00e8s-Metz et de Metz ont pr\u00e9vu d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police\nmunicipale de Metz sur le territoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz, notamment sur le boulevard\nSaint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des Villas, \u00e0 partir de 18h00;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nn'interviennent qu'en mati\u00e8re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz le vendredi 5 avril 2024 \u00e0 partir de 18h00, \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football France-Irlande au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz.\nAfin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les\nagents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e8re de police administrative, notamment sur\nle boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de {a rue des Villas.\nIls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\n9, place de ia pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de ia Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur- secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9rai \u2014 Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nA Metz, le _\n3 g 2078\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb'\"W P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0142\ndu 3 avril 2024\nautorisant l'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz\n\u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz\nLe pr\u00e9fet de la Moselie\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu les courriers des maires de Metz et de Longeville-l\u00e8s-Metz, respectivement des 22 f\u00e9vrier et 24 janvier\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que les communes sont convenues du renouvellement de l'autorisation d'utilisation en commun\ndes services de la police municipale de Metz sur leur ban communal, au Plan d'Eau, sur les terrains de la\ncommune de Metz situ\u00e9s de l'autre c\u00f4t\u00e9 de l'autoroute et au skate parc pour la p\u00e9riode du 1 mars au 14\nnovembre 2024, les mercredis, samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s, les jours de manifestations ainsi que tous\nles jours des mois de juillet et ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nn'interviennent qu'en mati\u00e8re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" :\nL'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e au Plan d'Eau, sur les\nterrains de la commune de Metz situ\u00e9s de l'autre c\u00f4t\u00e9 de l'autoroute et sur le skate parc, jusqu'au 14\nnovembre 2024.\nLes moyens pouvant \u00eatre engag\u00e9s sont les automobiles, motos ou VTT, ainsi que les matraques de type\nb\u00e2ton de d\u00e9fense ou tonfa, les g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols lacrymog\u00e8nes, les LBD et les armes de poing de\ncat\u00e9gorie B.\nPour assurer la surveillance de ces secteurs, les agents de la police municipale de Metz interviennent\nexclusivement en mati\u00e8re de police administrative.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle. gouv.fr\n\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction des\ns\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ;\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Metz et de Longeville-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\npr\u00e9fet\nA\u00a5\nLaurent Touvet\nLS\n\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nQE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb;\u00cb P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0143\ndu 3 avril 2024\nautorisant l'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz\n\u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 :\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu les courriers des maires de Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz, respectivement des 22 f\u00e9vrier et 11 janvier\n2024;\nConsid\u00e9rant que les communes sont convenues du renouvellement de l'autorisation d'utilisation en commun\ndes services de la police municipale de Metz \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz au Jardin Botanique pour la p\u00e9riode du 1\u00b0\nmars au 14 novembre 2024, les mercredis, samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s, les jours de manifestations ainsi\nque tous les jours des mois de juillet et ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nn'interviennent qu'en mati\u00e8re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" :\nL'utilisation en commun des services de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz, au\nJardin Botanique, jusqu'au 14 novembre 2024.\nLes moyens pouvant \u00eatre engag\u00e9s sont les automobiles, motos ou VTT, ainsi que les matraques de type\nb\u00e2ton de d\u00e9fense ou tonfa, les g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols lacrymog\u00e8nes, les LBD et les armes de poing de\ncat\u00e9gorie B.\nPour assurer la surveillance de ce secteur, les agents de la police municipale de Metz interviennent\nexclusivement en mati\u00e8re de police administrative.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction des\ns\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9rai \u2014 Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ;\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site hitp:/iwww.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselie.gouv.fr\n\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\ngmer\nLaurent Touvet\nN\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9\nARRETE\nn\u00b0 2024 | DCL [ 4 142 dv DO 26\net de la L\u00e9galit\u00e9\nfixant la r\u00e9partition des jur\u00e9s en vue de la formation du jury criminel pour I'ann\u00e9e 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU les articles 259 et suivants du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL N\u00b0 2023-A-05 en date du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle ;\nCONSIDERANT que, selon le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les\nchiffres des populations de m\u00e9tropole, la population municipale du d\u00e9partement de la\nMoselle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 : 1049 942 habitants;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARTICLE1 :\nARRETE\nest fix\u00e9, pour le d\u00e9partement de la Moselle, \u00e0 807.\nARTICLE 2:\nPour la liste annuelle du jury criminel pour l'ann\u00e9e 2025, le nombre des jur\u00e9s\nLe nombre des jur\u00e9s pour la liste annuelle est r\u00e9parti par commune ou\ncommunes regroup\u00e9es, proportionnellement au tableau officiel de la\npopulation ainsi qu'il suit :\n- PAR COMMUNES :\nABRESCHVILLER\nALGRANGE\nAMANVILLERS\nAMNEVILLE\nANCY-DORNOT\nARS-SUR-MOSELLE\nAUDUN-LE-TICHE\nAUGNY\nBEHREN-LES-FORBACH\nBENING-LES-SAINT-AVOLD\nBITCHE\nBOULAY\nCLOUANGE\nCOCHEREN\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n1 jur\u00e9\n5 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n9 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n4 jur\u00e9s\n5 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n5 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n4 jur\u00e9s\n4 jur\u00e9s\n3 jur\u00e9s\n3 jur\u00e9s\n\nCREUTZWALD\nDABO\nDIEBLING\nDIEUZE\nENNERY\nFALCK\nFAMECK\nFAREBERSVILLER\nFARSCHVILLER\nFAULQUEMONT\nFLORANGE\nFOLSCHVILLER\nFONTOY\nFORBACH\nFREYMING-MERLEBACH\nGANDRANGE\nGROSBLIEDERSTROFF\nGUENANGE\nHAGONDANGE\nHAM-SOUS-VARSBERG\nHAYANGE\nHETTANGE-GRANDE\nHOMBOURG-HAUT\nILLANGE\nJOUY-AUX-ARCHES\nKNUTANGE\nLE BAN ST MARTIN\nL'HOPITAL\nLONGEVILLE-LES-METZ\nMANOM\nMARANGE-SILVANGE\nMETZ\nMETZERVISSE\nMONDELANGE\nMONTBRONN\nMONTIGNY-LES-METZ\nMONTOIS-LA-MONTAGNE\nMOULINS-LES-METZ\nNEUFCHEF\nNILVANGE\nOETING\nOTTANGE\nPETIT-REDERCHING\nPETITE-ROSSELLE\nPIERREVILLERS\nRICHEMONT\nROHRBACH-LES-BITCHE\nROMBAS\nROSSELANGE\nSAINT-AVOLD\nSAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE\nSAINTE-MARIE-AUX-CHENES\nSARRALBE\nSARREBOURG\nSARREGUEMINES\nSCHOENECK\nSCY-CHAZELLES\nSOUCHT\nSPICHEREN\nSTIRING-WENDEL\nTALANGE\n10 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n1jur\u00e9\n2 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n11 jur\u00e9s\n4 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n4 jur\u00e9s\n9 jur\u00e9s\n3 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n17 jur\u00e9s\n10 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n3 jur\u00e9s\n6 jur\u00e9s\n7 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n12 jur\u00e9s\n6 jur\u00e9s\n5 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n1 jur\u00e9\n2 jur\u00e9s\n3 jur\u00e9s\n4 jur\u00e9s\n3 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n5 jur\u00e9s\n92 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n5 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n17 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n4 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n4 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n5 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n1 jur\u00e9\n2 jur\u00e9s\n8 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n12 jur\u00e9s\n1jur\u00e9\n3 jur\u00e9s\n4 jur\u00e9s\n10 jur\u00e9s\n17 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n2 jur\u00e9s\n1 jur\u00e9\n2 jur\u00e9s\n10 jur\u00e9s\n6 jur\u00e9s\n\nNOUSSEVILLER-SAINT-NABOR - METZING - TENTELING - 2 jur\u00e9s\nNOVEANT-SUR-MOSELLE - ARRY - CORNY-SUR-MOSELLE - GORZE -\nREZONVILLE VIONVILLE - 5 jur\u00e9s\nPANGE - ARS-LAQUENEXY \u2014- COLLIGNY-MAIZERY - LAQUENEXY - MAIZEROY\n- MARSILLY - SERVIGNY-LES-RAVILLE - 4 jur\u00e9s\nPELTRE - CHESNY - JURY - MECLEUVES - POUILLY - 4 jur\u00e9s\nPHALSBOURG - DANNE-ET-QUATRE-VENTS - 4 jur\u00e9s\nPIBLANGE - BETTANGE - EBLANGE - GOMELANGE - GUINKIRCHEN -\nHINCKANGE - HOLLING - MEGANGE - OTTONVILLE - ROUPELDANGE -\nTETERCHEN - VALMUNSTER - VELVING - 4 jur\u00e9s\nPLAPPEVILLE - LORRY-LES-METZ - LA MAXE - 3 jur\u00e9s\nPUTTELANGE-AUX-LACS - ERNESTVILLER - HOLVING - REMERING-LES-\nPUTTELANGE - RICHELING - SAINT-JEAN-ROHRBACH - WILLERWALD\n7 jur\u00e9s\nRECHICOURT-LE-CHATEAU - AVRICOURT - FOULCREY - IBIGNY - MOUSSEY -\nRICHEVAL - SAINT-GEORGES - 2 jur\u00e9s\nREDING - HOMMARTING - 3 jur\u00e9s\nREMELFING - NEUFGRANGE - 2 jur\u00e9s\nREMILLY - ANCERVILLE - AUBE - BAZONCOURT - BECHY - BEUX -\nCHANVILLE - COURCELLES-SUR-NIED - FLOCOURT - LEMUD - LUPPY -\nSANRY-SUR-NIED - SORBEY - THIMONVILLE - TRAGNY - VILLERS-\nSTONCOURT - 6 jur\u00e9s\nRODEMACK - BASSE-RENTGEN - BEYREN-LES-SIERCK - BREISTROFF-LA-\nGRANDE - EVRANGE - FIXEM - HAGEN - MONDORFF - PUTTELANGE-LES-\nTHIONVILLE- 4 jur\u00e9s\nROUHLING - LIXING-LES ROUHLING - 2 jur\u00e9s\nRUSSANGE - REDANGE - 2 jur\u00e9s\nSAINT-JULIEN-LES-METZ - CHIEULLES - MEY - VANTOUX - VANY - 4 jur\u00e9s\nSAINT-QUIRIN - FRAQUELFING - HATTIGNY - LAFRIMBOLLE - LANEUVEVILLE-\nLES-LORQUIN - METAIRIES-SAINT-QUIRIN - NIDERHOFF - TURQUESTEIN-\nBLANCRUPT - VASPERVILLER - VOYER - 2 jur\u00e9s\nSARRALTROFF - BELLES-FORETS - BETTBORN - DESSELING - DOLVING -\nGOSSELMING - HELLERING-LES-FENETRANGE - OBERSTINZEL - SAINT-JEAN-\nDE-BASSEL - 3 jur\u00e9s\nSARREINSMING - WITTRING - ZETTING - 2 jur\u00e9s\nSAULNY - BRONVAUX - FEVES - NORROY-LE-VENEUR - PLESNOIS -\nRONCOURT- 4 jur\u00e9s\nSCHORBACH - EGUELSHARDT - HANVILLER - HASPELSCHIEDT -\nLIEDERSCHIEDT - PHILIPPSBOURG - ROPPEVILLER - STURZELBRONN - 2 jur\u00e9s\nSEINGBOUSE - BETTING - 2 jur\u00e9s\n\nHERNY - ADAINCOURT - ARRIANCE - ARRAINCOURT - HOLACOURT -\nTHONVILLE - HAN-SUR-NIED - HEMILLY - MAINVILLERS - MANY- VATIMONT\n- VITTONCOURT- VOIMHAUT - 2 jur\u00e9s\nHILBESHEIM - BICKENHOLTZ - FLEISHEIM - SCHALBACH - VECKERSVILLER -\nVIEUX-LIXHEIM - 1 jur\u00e9\nHOTTVILLER - EPPING - ERCHING - LENGELSHEIM - NOUSSEVILLER-LES-\nBITCHE - OBERGAILBACH - RIMLING - 2 jur\u00e9s\nHUNDLING - IPPLING - 2 jur\u00e9s\nIMLING - BARCHAIN - BEBING - DIANE-CAPELLE - KERPRICH-AUX-BOIS -\nHAUT-CLOCHER - HESSE - LANGATTE - RHODES - XOUAXANGE - 3 jur\u00e9s\nKEDANGE-SUR-CANNER - HOMBOURG-BUDANGE - METZERESCHE -\nVOLSTROFF - 3 jur\u00e9s\nKIRSCHNAUMEN - FLASTROFF - GRINDORFF - HALSTROFF - KERLING-LES-\nSIERCK - LAUMESFELD - WALDWEISTROFF - 2 jur\u00e9s\nLEMBERG - REYERSVILLER - SAINT-LOUIS-LES-BITCHE - 2 jur\u00e9s\nLIXHEIM - BOURSCHEID - BROUVILLER - DANNELBOURG - HENRIDORFF -\nHERANGE - SAINT-JEAN-KOURTZERODE - WALTEMBOURG - 3 jur\u00e9s\nLIXING-LES-SAINT-AVOLD - ALTRIPPE - BIDING - DIFFEMBACH-LES-\nHELLIMER - FREMESTROFF - FREYBOUSE - GRENING - HELLIMER - LANING -\nLELLING - LEYVILLER - MAXSTADT - PETIT-TENQUIN - VAHL-EBERSING\n5 jur\u00e9s\nLONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD - LAUDREFANG - TRITTELING - 4 jur\u00e9s\nLORQUIN - ASPACH - HEMING - HERMELANGE - LANDANGE -\nNEUFMOULINS - NITTING - 2 jur\u00e9s\nLUTZELBOURG - ARZVILLER - GARREBOURG - GUNTZVILLER - HASELBOURG\n- HULTEHOUSE - SAINT-LOUIS - 3 jur\u00e9s\nMACHEREN - ALTVILLER - LACHAMBRE - 3 jur\u00e9s\nMAIZIERES-LES-METZ - HAUCONCOURT - SEMECOURT - 10 jur\u00e9s\nMARLY - COIN-LES-CUVRY - CUVRY - POURNOY-LA-CHETIVE - 9 jur\u00e9s\nMERTEN - BERVILLER-EN-MOSELLE - REMERING - VILLING - 2 jur\u00e9s\nMITTELBRONN - BERLING - HANGVILLER - METTING - VESCHEIM - VILSBERG\n- WINTERSBOURG - ZILLING - 2 jur\u00e9s\nMORHANGE - RACRANGE - 3 jur\u00e9s\nMORSBACH - ROSBRUCK - 3 jur\u00e9s\nMOYEUVRE-GRANDE - MOYEUVRE-PETITE - 6 jur\u00e9s\nNIDERVILLER - BROUDERDORFF - BUHL-LORRAINE - SCHNECKENBUSCH\n3 jur\u00e9s\n\nCHATEAU-SALINS - ABONCOURT-SUR-SEILLE - ACHAIN - AMELECOURT-\nATTILLONCOURT - BELLANGE - BIONCOURT - BURLIONCOURT -\nCHAMBREY - CHATEAU-VOUE - CONTHIL - DALHAIN - FRESNES-EN-\nSAULNOIS - GERBECOURT - GREMECEY - HABOUDANGE - HAMPONT -\nHARAUCOURT-SUR-SEILLE - LUBECOURT - MANHOUE - MORVILLE-LES-VIC -\nOBRECK - PETTONCOURT - PEVANGE - PUTTIGNY - RICHE - SALONNES -\nSOTZELING - VANNECOURT - VAXY - WUISSE - 5 jur\u00e9s\nCHATEL-SAINT-GERMAIN - GRAVELOTTE - JUSSY - LESSY - ROZERIEULLES -\nSAINTE-RUFFINE - VAUX - VERNEVILLE - 6 jur\u00e9s\nCOURCELLES-CHAUSSY - COINCY \u2014- OGY-MONTOY-FLANVILLE - RAVILLE -\nRETONFEY - SILLY-SUR-NIED - 6 jur\u00e9s\nCREHANGE - FLETRANGE - ELVANGE - 4 jur\u00e9s\nDELME - AJONCOURT - ALAINCOURT-LA-COTE - AULNOIS-SUR-SEILLE -\nBACOURT - BAUDRECOURT - BREHAIN - CHATEAU-BREHAIN - CHENOIS-\nCHICOURT - CRAINCOURT - DONJEUX - FONTENY - FOSSIEUX - FREMERY -\nHANNOCOURT - JALLAUCOURT - JUVILLE - LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS -\nLEMONCOURT - LESSE - LIOCOURT - LUCY - MALAUCOURT-SUR-SEILLE -\nMARTHILLE - MORVILLE-SUR-NIED - ORIOCOURT - ORON - PREVOCOURT -\nPUZIEUX - SAINT-EPVRE - TINCRY - VILLERS-SUR-NIED - VIVIERS - XOCOURT\n- 4 jur\u00e9s\nDISTROFF - BUDING - BUDLING - INGLANGE - KEMPLICH - KLANG -\nMONNEREN - VECKRING - 3 jur\u00e9s\nEBERSVILLER - ANZELING - BIBICHE - CHEMERY-LES-DEUX - DALSTEIN-\nHESTROFF - MENSKIRCH - SAINT-FRANCOIS-LACROIX - 3 jur\u00e9s\nENCHENBERG - BETTVILLER - LAMBACH - RAHLING - SIERSTHAL - 3 jur\u00e9s\nFENETRANGE - BERTHELMING - MITTERSHEIM - NIEDERSTINZEL -\nPOSTROFF - ROMELFING - 2 jur\u00e9s\nFILSTROFF - COLMEN - GUERSTLING - NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE -\nSCHWERDORFF- 2 jur\u00e9s\nFOLKLING - BOUSBACH - 2 jur\u00e9s\nFREISTROFF - ALZING - CHATEAU-ROUGE - OBERDORFF - REMELFANG\nTROMBORN - VAUDRECHING - BRETTNACH - 3 jur\u00e9s\nGOETZENBRUCK - BAERENTHAL - MEISENTHAL - MOUTERHOUSE - 3 jur\u00e9s\nGONDREXANGE - ASSENONCOURT - AZOUDANGE - FRIBOURG\nGUERMANGE - HERTZING - LANGUIMBERG -1 jur\u00e9\nGUESSLING-HEMERING - BARONVILLE - BERIG-VINTRANGE - BISTROFF\nBRULANGE - BOUSTROFF - DESTRY - EINCHEVILLE - GROSTENQUIN\nHARPRICH - LANDROFF - SUISSE - VALLERANGE - VILLER - ERSTROFF \u2014\n3 jur\u00e9s\nHAMBACH - GRUNDVILLER - 3 jur\u00e9s\nHARGARTEN-AUX-MINES - DALEM -1 jur\u00e9\nHENRIVILLE - BARST - CAPPEL - GUENVILLER - HOSTE - 2 jur\u00e9s\n\nTERVILLE 5 jur\u00e9s\nTHEDING 2 jur\u00e9s\nTHIONVILLE 33 jur\u00e9s\nTRESSANGE 2 jur\u00e9s\nUCKANGE 5 jur\u00e9s\nVALMONT 3 jur\u00e9s\nVITRY-SUR-ORNE 2 jur\u00e9s\nWOIPPY 11 jur\u00e9s\nYUTZ 12 jur\u00e9s\n- PAR COMMUNES REGROUPEES :\nALBESTROFF - BENESTROFF - BERMERING - FRANCALTROFF - GIVRYCOURT -\nGUINZELING - HONSKIRCH - INSMING - INSVILLER - LENING - LHOR -\nLOSTROFF - LOUDREFING - MARIMONT-LES-BENESTROFF - MOLRING -\nMONTDIDIER - MUNSTER - NEBING - NEUFVILLAGE - RENING - RODALBE -\nTORCHEVILLE - VAHL-LES-BENESTROFF - VIBERSVILLER - VIRMING -\nVITTERSBOURG - 5 jur\u00e9s\nALSTING - ETZLING - KERBACH - 4 jur\u00e9s\nAPACH - LAUNSTROFF - MANDEREN RITZING - MERSCHWEILLER -\nREMELING- - WALDWISSE - 2 jur\u00e9s\nARGANCY - ANTILLY - CHAILLY-LES-ENNERY - CHARLY-ORADOUR - FAILLY -\nMALROY- 3 jur\u00e9s\nAUMETZ - ROCHONVILLERS - 2 jur\u00e9s\nAY-SUR-MOSELLE - FLEVY - TREMERY - 2 jur\u00e9s\nBAMBIDERSTROFF - FOULIGNY - GUINGLANGE - HALLERING - HAUTE-\nVIGNEULLES - MARANGE-ZONDRANGE - 2 jur\u00e9s\nBASSE-HAM - ELZANGE - KOENIGSMACKER - KUNTZIG - OUDRENNE -\nSTUCKANGE - VALMESTROFF - 6 jur\u00e9s\nBINING - ACHEN - ETTING - GROS-REDERCHING - KALHAUSEN -\nSCHMITTVILLER- 4 jur\u00e9s\nBLIESBRUCK - BLIES-EBERSING - BLIES-GUERSVILLER - FRAUENBERG -\nWIESVILLER - WOELFLING-LES-SARREGUEMINES - 3 jur\u00e9s\nBOULANGE - ANGEVILLERS - HAVANGE - LOMMERANGE - 3 jur\u00e9s\nBOUSSE - ABONCOURT - BERTRANGE - BETTELAINVILLE - LUTTANGE -\nRURANGE-LES-THIONVILLE - 8 jur\u00e9s\nBOUZONVILLE- HEINING-LES-BOUZONVILLE - VOELFLING-LES-\nBOUZONVILLE - 3 jur\u00e9s\nCARLING - DIESEN - PORCELETTE - 5 jur\u00e9s\nCATTENOM - BERG-SUR-MOSELLE - BOUST - GAVISSE - ROUSSY-LE-VILLAGE\n-5 jur\u00e9s\n\nARTICLE 3 :\nSEREMANGE-ERZANGE - RANGUEVAUX- 4 jur\u00e9s\nSIERCK-LES-BAINS - CONTZ-LES-BAINS - HUNTING - HAUTE-KONTZ -\nKIRSCH-LES-SIERCK - MALLING - MONTENACH - RETTEL - RUSTROFF -5 jur\u00e9s\nSOLGNE - BUCHY - FOVILLE - GOIN - LIEHON - LOUVIGNY - MONCHEUX -\nPAGNY-LES-GOIN - PONTOY - SAILLY-ACHATEL - SAINT-JURE -SECOURT -\nSILLY-EN-SAULNOIS - VIGNY - VULMONT - 4 jur\u00e9s\nTETING-SUR-NIED - ADELANGE - PONTPIERRE - THICOURT - VAHL-LES-\nFAULQUEMONT- 2 jur\u00e9s\nTROISFONTAINES - HARTZVILLER - PLAINE-DE-WALSCH - 2 jur\u00e9s\nLE-VAL-DE-GUEBLANGE - HAZEMBOURG - KAPPELKINGER - KIRVILLER -\nNELLING- HILSPRICH - 2 jur\u00e9s\nVARSBERG - BISTEN-EN-LORRAINE - BOUCHEPORN - COUME - DENTING-\nGUERTING- 3 jur\u00e9s\nVERGAVILLE - BASSING - BIDESTROFF - BLANCHE-EGLISE - BOURGALTROFF -\nCUTTING - DOMNON-LES-DIEUZE - GELUCOURT - GUEBESTROFF -\nGUEBLANGE-LES-DIEUZE - GUEBLING - LIDREZING - LINDRE-BASSE - LINDRE-\nHAUTE - MULCEY - RORBACH-LES-DIEUZE - SAINT-MEDARD - TARQUIMPOL -\nVAL-DE-BRIDE - ZARBELING - ZOMMANGE - 3 jur\u00e9s\nVERNY - CHEMINOT - CHERISEY - COIN-SUR-SEILLE - FEY - FLEURY - LORRY-\nMARDIGNY - MARIEULLES - ORNY - POMMERIEUX - POURNOY-LA-GRASSE -\nSILLEGNY- 6jur\u00e9s\nVIC-SUR-SEILLE - BEZANGE-LA-PETITE - BOURDONNAY - DONNELAY -\nJUVELIZE - LAGARDE - LEY - LEZEY - MAIZIERES-LES-VIC - MONCOURT -\nMOYENVIC - OMMERAY - XANREY - MARSAL - 3 jur\u00e9s\nVIGY - BURTONCOURT - CHARLEVILLE-SOUS-BOIS - LES ETANGS -\nGLATIGNY - HAYES - NOISSEVILLE - NOUILLY - SAINTE-BARBE - SAINT-\nHUBERT - SANRY-LES-VIGY - SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE - VRY -\u2014 5 jur\u00e9s\nVOLMERANGE-LES-MINES - ENTRANGE - ESCHERANGE - KANFEN -\nZOUFFTGEN - 5 jur\u00e9s\nVOLMUNSTER - BOUSSEVILLER - BREIDENBACH - LOUTZVILLER -\nORMERSVILLER - ROLBING - SCHWEYEN - WALDHOUSE -WALSCHBRONN -\n3 jur\u00e9s\nWALSCHEID - HOMMERT - HARREBERG - 2 jur\u00e9s\nWOUSTVILLER - GUEBENHOUSE - LOUPERSHOUSE - 4 jur\u00e9s\nZIMMING - BANNAY - BIONVILLE-SUR-NIED - BROUCK - CONDE-NORTHEN -\nHELSTROFF - MOMERSTROFF - NARBEFONTAINE - NIEDERVISSE - OBERVISSE\n- VARIZE - VOLMERANGE-LES-BOULAY - 3 jur\u00e9s\nEn vue de dresser la liste pr\u00e9paratoire \u00e0 la liste annuelle, le maire ou, dans le\ncas d'un regroupement de communes, le maire de la commune d\u00e9sign\u00e9e en\nt\u00e9te de chaque regroupement (noms des communes soulign\u00e9s dans l'article 2\nci-dessus) avec l'appui des maires des communes rattach\u00e9es \u00e0 leur\nregroupement de communes, tirera au sort publiquement, \u00e0 partir de la ou\ndes listes \u00e9lectorales des communes concern\u00e9es, un nombre de noms triple\nde celui fix\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nARTICLE 4:\nARTICLE 6 :\nSur la base de la r\u00e9partition fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la liste pr\u00e9paratoire\ndoit \u00eatre dress\u00e9e par le maire en deux originaux dont l'un est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la\nmairie et l'autre transmis, avant le 15 ivillet 2024, au secr\u00e9tariat du greffe de\njuridiction si\u00e8ge de la Cour d'Assises conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s\ninchang\u00e9es rappel\u00e9es en annexe 1.\nTous les maires des communes, y compris ceux rattach\u00e9s \u00e0 un regroupement\nde communes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont\ncopie sera adress\u00e9e au premier pr\u00e9sident pr\u00e8s la cour d'appel de Metz.\nMETZ, le 2007/7076\nPour le pr\u00e9fet, -\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n)\nA\nRicf/wa@h\n\nANNEXE 1\nPour l'\u00e9tablissement de la liste pr\u00e9paratoire, vous ne retiendrez pas les personnes qui\nn'auront pas atteint l'\u00e2ge de 23 ans au cours de l'ann\u00e9e civile qui suit le tirage au sort, soit\nau 31 d\u00e9cembre 2025.\nEn dehors de ce cas, il ne vous appartient pas d'\u00e9carter les personnes frapp\u00e9es\nd'incapacit\u00e9s (article 256 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou celles dont la fonction de jur\u00e9\nserait incompatible avec leur profession (article 257 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nales).\nVous pourrez cependant pr\u00e9senter, lors de votre transmission, des observations sur le cas\ndes personnes qui, pour des motifs graves, ne vous paraissent pas en mesure d'exercer les\nfonctions dejur\u00e9s d'assises. .\nDans du tableau intitul\u00e9 \u00ab MODELE_MAIRIE - A NE PAS MODIFIER \u00bb, transmis chaque ann\u00e9e\npar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, vous devez mentionner dans la colonne \u00ab remarque \u00bb, les\npersonnes ayant d\u00e9j\u00e0 rempli la fonction de jur\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Moselle depuis\nmoins de 5 ans (article 258-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale).\nA l'issue du tirage au sort, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 261 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les\nmaires des communes ou, dans le cas d'un regroupement de communes les maires des\ncommunes d\u00e9sign\u00e9es en t\u00eate de chaque regroupement (noms des communes soulign\u00e9s\ndans l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9) avec l'appui des maires des communes de son rattachement,\ntransmettront les r\u00e9sultats uniquement au greffe de la Cour d'Assises de la Moselle, sans\navis \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nComme l'ann\u00e9e derni\u00e8re, cette transmission se fera par courriel adress\u00e9 imp\u00e9rativement\navant le 15 juillet 2024, d\u00e9lai de rigueur, uniquement \u00e0 l'adresse suivante :\ncourdassises.metz@justice.fr\nLa transmission des r\u00e9sultats vers le greffe de la Cour d'Assises se fera, comme tous les ans\nsous la forme d'un fichier excel, intitul\u00e9 \u00ab MODELE_MAIRIE - A NE PAS MODIFIER\u00bb,\ntransmis par messagerie. Ce dernier, inchang\u00e9 depuis l''ann\u00e9e derni\u00e8re, est transmis\nparall\u00e8lement par messagerie.\nIl est rappel\u00e9 qu'il est imp\u00e9ratif de respecter les instructions suivantes :\n- le fichier sera de format \u00ab xls \u00bb, il ne doit pas \u00eatre modifi\u00e9 sous aucun pr\u00e9texte (l'ordre des\ncolonnes doit rester le m\u00eame, ne pas rajouter de caract\u00e8res en gras ou couleur et tout autre\nartifice),\n- Un seul jur\u00e9 par ligne,\n- se conformer strictement au mod\u00e8le fourni, ne rien modifier, ne pas supprimer de\nchamp, compl\u00e9ter chaque rubrique, laisser le champ vide si l'information n'est pas\nconnue.\nIl est indispensable de respecter ces instructions qui seront, pour une bonne int\u00e9gration\ndes donn\u00e9es par le logiciel, rappel\u00e9es lors de la transmission du fichier excel.\nPour toute difficult\u00e9, il conviendra de joindre Mme Julie CHRISTOPHE ou Mme Camille\nSAHLI, greffiers \u00e0 la Cour d'Assises de la Moselle (03 87 56 76 84).\n\nEZx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE Service habitat\nFraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-DDT-SH-PSL N\u00b001\nportant autorisation d'un mandat de gestion entre la S.A d'HLM Batig\u00e8re Habitats\nSolidaires et l'association AMLI de l'ensemble des logements familiaux de Batig\u00e8re\nHabitats Solidaires sur le d\u00e9partement de la Moselle\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU e Code de la construction et de I'habitation, et notamment les articles L.442-9 et D.442-22 du\nCCH, relatifs \u00e0 l'autorisation de g\u00e9rance d'immeubles pour les soci\u00e9t\u00e9s d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\net aux mandats soumis \u00e0 autorisation,\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Monsieur\nRichard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGAR n\u00b0 2020-652 en date du 24 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale de l'association accompagnement, le mieux-\n\u00eatre et le logement des isol\u00e9s (AMLI),\nVU la carte professionnelle pour l'agr\u00e9ment N\u00b0 927 pour la gestion immobili\u00e8re d\u00e9livr\u00e9e par la\npr\u00e9fecture de la Moselle \u00e0 la personne morale association pour l'accompagnement, le mieux \u00eatre et\nle logement des isol\u00e9s (AMLI) d\u00e9livr\u00e9e le 12 juin 2015 et valable dix ans \u00e0 compter de cette date,\nVU l'extrait du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du conseil d'administration de Batig\u00e8re Habitats Solidaires\ndu 19 d\u00e9cembre 2023 approuvant la mise en place d'un nouveau mandat de gestion avec AMLI\npour la gestion de ses logements tr\u00e8s sociaux,\nVU l'extrait du proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union du Conseil d'Administration de l'Association pour\nI'accompagnement, le Mieux \u00eatre et le Logement des Isol\u00e9s (AMLI) du 8 d\u00e9cembre 2023 approuvant\nle nouveau mandat de gestion avec Batig\u00e8re Habitats Solidaires \u00e0 compter du 1er janvier 2024\nportant sur I'ensemble des logements familiaux d\u00e9tenus par Batig\u00e8re Habitats Solidaires,\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-DDT/SH/PFLS-N\u00b011 en date du 22 novembre 2022 portant autorisation de mandat\nde gestion entre Batig\u00e8re Habitats Solidaires et I'association AMLI pour les logements familiaux de\nBatig\u00e8re Habitats Solidaires sur le d\u00e9partement de la Moselle prenant fin le 31 d\u00e9cembre 2023,\nVU la demande du 19 d\u00e9cembre 2023 de Batig\u00e8re Habitats Solidaires portant sur I'autorisation de\nreconduction d'un nouveau mandat de gestion avec l'association AMLI, accompagn\u00e9 du bilan de\ngestion triennal portant sur la p\u00e9riode 2021-2023,\nVU le projet du nouveau mandat de gestion entre Batig\u00e8re Habitats Solidaires et l'association AMLI sur\nle d\u00e9partement de la Moselle, conclu pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 et\nreconduit tacitement apr\u00e8s qu'un bilan de la gestion soit effectu\u00e9,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nConsid\u00e9rant le souhait de Batig\u00e8re Habitats Solidaires de continuer \u00e0 confier la gestion technique et\nlocative de ses logements familiaux \u00e0 AMLI afin de renforcer la proximit\u00e9 clients au plus pr\u00e8s des\nterritoires et l'accompagnement social des m\u00e9nages les plus fragiles ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 et l'expertise professionnelle de l'association AMLI \u00e0 prendre en charge sur le\nd\u00e9partement de la Moselle ce mandat de gestion, dans le cadre de l'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale d\u00e9livr\u00e9 par le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion en date du 24 d\u00e9cembre 2020 ;\nConsid\u00e9rant que l'autorisation de mandat de gestion accord\u00e9e en 2022 prend fin le 31 d\u00e9cembre 2023,\net la possibilit\u00e9 laiss\u00e9e de reconduire cet accord,\nConsid\u00e9rant le dossier fourni par Batig\u00e8re Habitats Solidaires \u00e0 l'appui de sa demande, compl\u00e9t\u00e9 d'un\nbilan de gestion triennal positif,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1*: Batig\u00e8re Habitats Solidaires, soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'HLM, est autoris\u00e9e \u00e0 reconduire un nouveau\nmandat de gestion avec l'association AMLI qui accepte de g\u00e9rer et administrer pour son compte\nl'ensemble des logements familiaux du bailleur social situ\u00e9s en Moselle (liste ci-jointe).\nArticle 2 : Les missions confi\u00e9es \u00e0 AMLI recouvrent les domaines de la gestion locative, de la gestion\nimmobili\u00e8re technique et de I'accompagnement social avec l'engagement \u00ab d'aller vers\u00bb selon les\nmodalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le nouveau mandat de gestion joint \u00e0 la demande.\nArticle 3: Tout changement ou \u00e9volution concernant le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion devra faire l'objet d'un\naccord pr\u00e9alable du Pr\u00e9fet de la Moselle.\nArticle 4: Un bilan de la gestion du mandat devra \u00eatre produit annuellement et communiqu\u00e9 \u00e0 la\ndirection d\u00e9partementale des territoires au 1 septembre de chaque ann\u00e9e.\nArticle 5 : Cette autorisation prendra fin le 31 d\u00e9cembre 2026 ; \u00e0 I'issue de cette p\u00e9riode, il sera proc\u00e9d\u00e9\n\u00e0 un bilan de gestion triennal et l'autorisation pourra \u00eatre reconduite sous r\u00e9serve de I'accord du Pr\u00e9fet.\nEn cas de volont\u00e9 de reconduction, Batig\u00e8re Habitats Solidaires devra pr\u00e9senter un dossier 4 mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAMetzle \u2014 2 AVR. 2024\nPour le pf\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u00ee\u00e9\u00e6vsfim\\,\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31\navenue de la Paix \u2014 BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle. Cette d\u00e9marche\ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision\nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant\nd\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\n|www.moselle.gouy.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n@ | wn | cooozroon] Smatsu5 12avaas0e | T | LOOEMENT TRADTIONNEL | T6 | \u20ac1 | s70 = o RUEDELA CANNER, En\n@ | e n |esrormars s smowene | 56 | & | v ETE3 D RUEDEUACAMER oo\no | o | moomien| sranzsass | T | Locevenr maomowe | Te | & | e ok = RUEDELAMEUSE oo\n@ | e [ essamssse s sramionvement | 86 | & | v o = RUE DE LAMEUSE NN CON\n= | e _\u2014 eevcsinss] sranzaces v T __ | Locsvewr maomowet | 7 | c2 | sn FANEC RUEDELAMEUSE, Prarco\no | e 1n wes = 'sTanonnement | s6 | o2 | 5720 ek = RUEDELAMEUSE NN CON\nw | e W[ esooseso| sranzooms s 7| cocevenTrasomoweL| T+ | es | se ek = RUE DE LAMEUSE mtc\n= | e [ soocseces s sTanonvewent | s6 | es | 572 Favec = RUEDELAMEUSE NN CON\ns| o TN | esoes1s0| s7a\u00f1aecessaavanerr | t | Locewenr raomomec | T4 | es | s\u00e6 = E RUEDELAMEUSE PN\no | s n ssocmerce s srmoweven | 86 | &1 | s ek \u00bb RUEDELAMEUSE NNN CON\n= | e W esoosieso] sranzawes-tasvmes | T | Locemewr raomomer | T4 | es | 0 FanEx En RUESANTEANE, oo\n= | o [ seocs1eso | sra\u00f1zsves-1asvances | T | Loomuent raomoneer | 1 | e | . e = RUE SANTE AN oo\no [ o W[ esoososs s sTamonnement | s6 | v | o e E RUE SANTE M oo\n& | =w W |esoiomaen] sraecemrizmme | T | LocevenrTmaomome( | Te | es | se e e AVENUE SANNE DARC PO\n@ | o | ssorosoom| svamsans avanzse | T | Locementmaonemer] 7o | es | s7\u00e6 ek = RUEDELACANER Ao\n& | o [ seoroeomo| rmmsess sasvanase | 5 sTanonnewent | s6 | es | 7 Fanex s RUEDELACANNER oo\n@ | o | sevicessn sraesoms visvarzez | T | Looenent raomomeet | T3 | es | smm e ) RUE DE LA conTRALE PN\no | e W[ seorossno| sracsssessasvasaez | T | Locewent TRaomoneeL | T6 | es | s\u0153 ek = RUEDELA CENTRALE PO& | o W [sorosso0 = sranonnement | s6 | es | 57 e oo RUEDE A CENTRALE TON CON\no | urr [ seoromom = sTanonnement | s6 | ce | e = o RUEDELA CENTRALE o ooW | o [ sastoscse s Samowenen | 56 | o | s e w0 RUEDELA CONTRALE oo oW\n@ | e W[ ssvicsca B sTanonnewent | s6 | \u0153 | 57 ek oo RU DE LA CENTRALE mn c\n\u00ab | e W[ seor0es0m) s svanionneuenT | s6 | @ | 572 e E UE DE LA CENTRALE_ nn cn& | e I\u2014 sesiossos B sramonnement | s6 | c2 | smm FAmEC E RUE DE LA CENTRALE [t\n& | 7 W se = sranonnement | s0 | cz | s7 ek oo RUE DE A CENTRALE cmm oo\nw | e | seoroe0om| s Smowenen | s6 | & | s7 ek oo RUE DE A CENTRALE nN cn\u00ab | e m e Iy | T e I | es ) ek 7 RUE DE LACANNER prarcons\ns| e m ) ) B STanoweneN | s6 | & FANEX 7 RUE DE LACANNER rrc\ns| e W scoroo0o| ranzzo0aosswanere] T | Locevent Traomemer | 75 | Es ek - UE DE SEREMANGE, =\n& | ww | oo [smrreio|svarramasessian] T | cooemenTmaomenneL | T4 | Es Faecx E UEDE A CENTRALE E\nsr | \u0153r | oo | sevrrewom] sravrmcamesewansse| T |toceventimaomomeL| T4 | es ek E UE DE LA CENTRALE Furcou\n& | o | o0 \u2014 | eovraero) s ammeaanss] s sTanonnewent | RUE LUCENT NOROT Hc\nsr | s | oo | cosremso| sramessesausran] T | ocowewt maomones | T4 | es | se icvancE, = RUE LUCENT NOROT rc\ns7 | wm | oo |emesvosso] sraneaces-mausram| T | Loceventimaomonme| 14 | &1 | se [ = RUE LUGENTNOROT Hc\n& | m | oo | eweero| sramesses-mourar| T | Locevenrimaomenme| T4 | es | sw [y 5 RUE LUGENT NOROT Hc\ns7 | \u0153r | oo | eosreno] srameases-aousran] T | tocevewrimaomome| T6 | es | s7 [ 5 RUE LUCENT NOROT Hc\n7 | e | ) s sTanonvewent | RUE SANT CHRODEGAND Pc\ns7 T | 00 ) = smamonnement | 50 | es | o rz rs | _n san omooEoaD\no | e W |wstororse rs ovomoapeamiezr| T | LocemenTTRADMONNEL | T4 | Es | s00 = = RUE VIGNE STAVOLD oo\no | c |estoeese| NEANT T _ |ocewewr raomonmer | 12 | es ) ez El RUE DES JARONS. NNON CON\ns7 | e | 00 O et T __ | ocswewr maomonmer [ 72 ) =3 E RUEDES ARONS. oo cO\ns7 | wm | oo \u2014 | wercesso en T __ |Locewent raomommer | T2 | es | 5700 ez = RUE DES ARONS. o cu\n57 | e | c0 |seomsa n e | xc I ) ez B RUE OES ARONS ANNON CON\ns7 | e | @ _ |oszsswcw] sma\u00f1oamesseswances| T | Loceventrraomonmer| T2 | Es | oo [=a o[ Ave oEswAUTS DE SAINTE CROIX cu\n& | e | @ _ [o6:051e] sva\u00f1csses-ausnom | 1| Loceventmaomonmer| T4 | es | moo etz 12 | RVE oEs mauTs DE SANTE cHO rc\n5 | e | 0 |oesovmo| sranosesiane | T | Loceventmomomet| T4 | Es | sm0 ez 12 | RVE DESHAUTS DE SANTE crow voow\no | #w | oo _ [wrcses] srancessaunoe] T | cooewent rmsdmonneL | T4 | Es | oo etz 2| RE DESHAUTS DESANTE CROX ovcow\ns| en \u2014 |ssvesiese] sranroves-teainmee | T | LoceventTraomonneL | \u00a2 | es | s Encnance, = RUE PASTEUR Pc\ns| en u| escesissr = SsTanonnement | s6 | es | s RENANGE, \u00ab RUEPASTEUR PN\n5 | 00x ecos1pees | svma sums T | T | tocewenrmaomomeec | T6 | ce | s FouscuvuLeR < MPASSE PAUL CEZANE oo\nv | s | ssvestsco = sTanomnewet | 50 | | s70 FoscwER = MPASSE PAUL CEZANNE. Pn\n& | \u00e6 | oo [ecosers] sranoeesmes] t | toceventmomemer] 72 | o1 | o FOSCNVILER = RUEDURUISSEAU PO\n5 | x| 0 _ |esonero] sranoeessasmanes | t | wocewent rmeomonneL| 73 | c1 | eme FOLSCWULER 0 \" BURUSSEAU oo\n& | s | ce \u2014 [ccosisre) sranoeses-tzavaners | T | coseventmaomoneeL| Ts | o1 | s70 FOSCHVLLER = UE DURUISSEAU Pc\no | #w | & _ [esvosiere] sranocsessasunus | v | LoceventTmomomeL] T4 | cs | 5me FOSOWVLLER x UE DURUSSEAU Ao\n& | s | oo _ |ecosera] smancevstasvanus| t | ocewentraaomoneet | 15 | c1 | sm FOLSONVLLER E OE DURUISSEAU oo\nsr | \u0153 | & [ssosmwo] sraneves-vavanere | T | cocewentraomoneeL| T2 | c1 | sm0 ronsac x RUEDELEGUSE PLON\n@ | wm | 0 |cmonomo] smansves-aosanee | T | LoceventTmaomenet | T | c1 | e ForsAcH x RUEDELEGUSE cO\no | # | @ | eewoszomo] smancevessesane | T | LocementTraomoneL| To | c1 | e FonsAcH \u00ab RUEDELEGUSE m\n& | s W |esororouo] Sramserms vianuss | T | cooewenr rmaomowet | T+ | c2 | 57e ForsAcH \u00ab FAUBOURG STE CROW o\n& | o m e sraws rs szavancss | 5 sranomement | s6 | c2 | s Fonsac c FAUBOURGSTE CROI oo\n& | e W[ emororesoo|srrsmesmes vanem| T | cooewenT rabmoneeL | o | wr | e ForaacH 5 RUEDELAFORET, oo\n& | s W [ewororssro| svmanramms vz | T | Loceventmaomomer] v+ | wi | o FomancH = RUEDELAFORET =\n& | s \"n ) e 5 Sanowene | 56 | w | s FonaAcH = RUEDE LAFORET oo\n& | w | co | emoweoso] sman-smes-aavamr | T | Locementmaomomer| T2 | 61 | sm | rRenanameRemon | s RUENICOUS COSON =\n5 | w | 0 \u2014 |emwsoswo] sman-emasaarms | T | ooeMenTTaADmOwEL | T+ | o1 | s | rmennomeRiesac | o RUENCOUS CON oo\n& | \u00e6s | \u00a9 _ |sscvosrsm] smwrranssizszon| T | ooeMenTrapmower | 74 | o1 | mm | rrenanomememon | st RUE NEOUS COSON P\ns7 | #w | 6 [esvensmo] siwwmmossee | v | tocewenrraomowet| 7 | Es | s cRenice 5 Uz DE BOURGOGNE PADAPTE\no |s |c [aeomem| smmm | 7| tocewenrromower | 1 | es | s crenanoe. 5 UE DE BOURGOGNE PUADAPTE\n5 | w | 66 |eosao] sramesnes-vaveess | T |Loceventmaomower| 7 | Er | se encnance 5 UE DE BOURGOGNE. rrc\n& | e | 66 [wvesvao] sramesres- wes | t |LocementTmomower| 7 | Es | e \"cREnANGE, 5 RUEDE BOURGOGNE, rrc\ns | e | 00 |emvesva] srameenes-aovenes | T | LocementTraomaweL| 7 | es | se RenAnGE, = RUEDEBOURGOGNE, Hc\n7 | \u00e6 | ce [emermo] srameares-zsieess | |Loceventraomomer| 72 | &1 | s1 e 5 U DE SOURGOGNE, uc\n5 | \u00e6c | 66 |emenane] sramesres-eavess | T | Locemen TuomoweeL| T2 | es | se 'crenance. = RUEDE BOURGOONE oo\n5 | = | 0 _ [wvesvero] sranesnes-asveess | T | Locenent resomoweeL | T2 | es | se e 5 RUEDE BOURGOGNE, Hc\n7 | \u00e6 | 66 _ |emease| srameares-zouess | 7| Locewerrmomowes | 1 | es | s10 'enianse \u00ab UE DE BOURGOGNE. Hc\n57 | \u0153r | oo [esomars] srassemes-tasuases | 1| LocevenrTmaomomeL| T2 | es | 57ex 'enenanE g RUE DE BoURGoSNE oo\ns7 | e | oo |omooien| smummassow | 1| tocevenrrmamowec] T2 | & | o oREAnE = RUEDE BOURGOGNE, PUAHADAPTE\n5 | m | 60 [emwomo| _ smmaswsene | T |Locementrranmomer] 72 | es | se 'enenanse 0 RUEDE BOURGOGNE PVADAFTE\ns| ue W [esvortaen] sran-eneomsances | T |Locementrmanmowe.| T2 | e | o FoRaacH \u00eb RUE STEPHANE GRAPEL P\n= | # W [esvoowaor] srarmmsneoussrmens | t | LocevenrmmaomomeL| Ts | es | o Fonsaan El ROESTEPHANE GRAPELE oo\no e W [seroorios] svanimemenaisrmoes | 1| LosemenT rabmomeL | T8 | e | 57ex Forancet 5 ROE STEPRANE GRAPEUL P\n= | u W [esraomaoon] sranmmemeossnanns | T |Locementraomomer | vs | es | o Fonsac 7 RUE STEPHANE GRAPEL Puarcou\n\nR m e e | T ey 7s ) 0 RUE STEPHANE GRAPELL oo\n7 | # W |evoorerto] sranr\u00e6nee-rsanes | T | Locswent maomowes | 74 | 1 \" RUE STEPHANE GRAPELE Fc\ns| us w |ercorer] srasrrommenssamees | T | LocesenTTraomome | 7s | er e | avesTemanE cRAEU PO\n= | = m |eeroorer\u00e6o| sroneanesarsnoes | T | LocementTraomoweez | 74 | &1 n | ue sTermaNE o o\n= | # W |esrcoratso]srarvramesersamoes | 7 | Locesent Traomome | 15 | Es = RUE STEPHANE GRAPELL Ao\ns| \u00ab m |oercorares | srmirremesarsanees | 7 | Locement raomomez | 7s | v 0 RUE STEPHANE GRAPELLY P\ns| es m e el | 7 ey B | es w RUESTEPHANE GUPELLY POs| es W |eercoreieo| srascromecarsances | 7 | LocmentTrnomome | T2 | er \" RUE STEPHANE GRAPELD iAo\ns| ... m |esteorerro] smomronmosrsamces | 1| LocementTraomonez | 7s | E RUESTEPHANE GRAPELLT Ao\nER W |esvonrerco] smascrenmoarsances | 1| LocementTrAOmonsez | T | er \u00ab RUE STEPHANE GRAPELL Ao\ns| e W [eevcorio| sranmemmearsances | T | LocementTmaomome | T4 | Es 0 RUE STEPHANE GRAPELLY Prarcon\nv | o W |esrooreans] smanenecarsances | 7 | LocementTraomowez | 12 | Ev 0 RUE STEPHANE GRAPELL Puarcon| e W[ eevoorian| smanrenmoarsanees | 7 | LocemenrTramomer | T | es = RUE STEPHANE GRAPEL rr= | # m |eevsonsso] smasvraneoarsamons | 1| LocementTraomomez | T+ | es E UE STEPHANE GRAPELL Ao\ns| # W |eersorewo] smanrenmoursances | 7 | LocemenrTraomomer| e | es = RUE STEPHANE GRAPELLY Ao\n\u00ab | # W [estconsse]smaimomsearsances | 1| LocementTraomomer| 1 | es x RUE STEPHANE GRAPELU Puarcou\n= | u m |aeteotesoo| sramranmoarsanes | + | LocementTraomowez] T4 | E = RUE STEPHANE GAAPELL oo\n= | ... W[ eevooresso|_ smoirrenmoarsamees | 7 | LocementTrAOmomer | T2 | RUE DES CONVELCOTS oo\n= | e W |eersoresr] sranvramecersances | + | Locement raomomez| T+ | Es < RUE DES CONVELIGOTS Ao\ns| ... m |aetcoreo| srasrransearsanees | 7 | cocementTraomome | 7s | es v RUE DES COMUELCOTS P\n=} # W |eervorese] srmmremoersames | 7 | LocemeurTraomomer| 1+ | es \u00ab e DES COMVELCOTS o\ns| e W [errcoreaio] smmsrrenmcassames | 7 | LocementTraomomer | 7s | Es x RUE DES COGUELICOTS Piarcon\nR m |estcoruas] smarrrenmoarsames | 1| LocementTraomomer | T+ | e T uE DEs comvEIcOTS Fuscons| e w |eersoreso] srarvramcarsanons | 7 | LocementTraomower| v | Es > RUE DES COMUEUGOTS iAo\no | 0 m |emrcoreue] srmicranscarsanes | 1| Locemenr Traomower | \u00a2 | Es v RUE DES COMUELICOTS PO\nv | # w |esteoreo) sranrenmosrsanes | 7 | Locemeurmaomower | 13 | es \u2014 | _ wensseDEs PAQUERETTES PO\ns| us W |eercores| sraivremcarsanees | 1| Locement Traomomer | 7s | Es MPASSE DES PAGUERETTES Ao\n= | us \u2014 |eercoreer] sramramecersames | 1| LocementTraomomer | 12 | Es 6 | \u2014 menssenes paouererres Puarcon\n| e | s e | T rextTraomoneL | 7s | =s & | meassedes PaqueReTTES Ao\ns| es w |ercoreco] smammoreoarsamons | 1 | LocementTraomomer | 14 | es 10 | MPASSEES PAGUERETTES, Prarcon\n= | us | ovooresso| sranranmeassances | + | cocsmentTraomoez| 15 | Es = | _ menssenes eacuereTTes Prarcon\n= | 0 m |eisorsto] smanm\u00e6moarsances | 1 | LocementTraomower | 73 | ev | menssenes paouereres Puarcou\ns| us w |evsoraszo] srarmorecarsanoes | 1| Locement Traomomez | 14 | Es 1s | MPnSSEDES PAQUERETTES. iAo\no | e & [eevooresso| svmnvamosrsanoe | 1| cocewent ruomowieL | 7s | E T | weasseoes PAOUERETTES. P\ns| # m |eercorese] sranranmemrsanes | T | LocementTraomomer | 1 | es 7 ||_mensseors PAGUERETTES. Purcon\no | es m |evsorasso] srasranasersanons | 1| Locsment Traomomez | v | E | wesseoes PAQUERETTES Ao\n= | ue m |evcortseo| svanranmoersanes | 1| LocemenTTraomonez | T |s n | weasseoss raouERETTES Puarco\nC | s W |'evooreseo] srarvcanmoarsamens | | cooewen TomoweL | 12 | Es 18 | __ weassoss PAQUERETTES. Ao\ns| s W[ ercorsro] srancomesarsanon | 7 | LocementTmaomomer| T+ | Es m | weasseoes PaoucrETTES Prarco\n= | us | evoorezzo| sranramemrsane | t | LocementTraomonez | 15 | Ev v WPASSE DES TOURNESOLS o\n5 | e W[ sovorezs| svnvammorsanen | 7 | CooeenTromoweL | T4 | Ev 3 | wersseoestoumeesas oo\nW | 0 m |aercoreeso] sranesmesarsrmes | T | LooewenrromoweL | 10 | Es 7| menssenes Tounnesos Pc\ns| e m |evoora\u00e6w] smanesnmeersances | t | LocementTraomonez | e | es 5 | __ mensseDEs TounnesoLs Ao\ns| 6 \u2014 |'ercouzeo] sranvamearsances | 1| LocementTmaomomeL| 5 | es s | weasscoes Tourresous Prarcon\n= | ue w [evoorezro] sranmanmearsanees | + | LocementTraomowez| 1o | es \u00ab | weasseoesToveesals T\no | e W[ evcoreaso| smane\u00e6moarsamoes | 1| LocemeTTraomomer] 7s | es 7 | weasseoestomesas Prarcou\ns| es n |'evcorezeo] svarrranmoarsances | 1| Locsment Traomonmez | 1 | Es ' WPASSE DES TOURNESOLS Prarcon\nW | e m |ersoresro] srarrramecarsamons | 7 | Locement ruiomoweL| T | ev z WPASSE OES AZALEES PN\ns| # [ evoorasco] sran-anmearemoes | 7 | Locsmeurmaomemez| T+ | &1 v MPASSEOES AZALEES o& | ww | oo | errso) sraurswssanmessr| 1| LocementTraomomeL| Ts | Es E RUE DE A REPUBLIQUE Parcon\n& | wor | oo | seczre] sramrsws vz | 1| Locementraomoner] 73 | Es E RUE DE LA REPUBLIUE Puarcou\no | w | 0 | ec suamrewms vz | 1| LocsmentTraomoner| 7s | Es = RUE DE LA REPUBLIUE Prarcon\n& | o | oo | ecesscao] sranaows asvmasce| T | LocementTraomoneL| T | c1 [ AVENUE ComeRLE Prarcon\no | wor | oo | seuosmam Smanaosessasvenece | 1| LocementTraomoner| 7s | 61 EZ AVENVE CORNERLE Ao\n5 | wor | oo | sceszesco] sranaosessasmnsce| v | LooemenrTomoneL| 7s | o = AVENUE COmERLE maarcosr | w0 | ce | semuammo] Svaraosesasvmasce | 7 | Locement raomoneL| T4 | or = AVENUE CORNELE, oo\no | w | oo [ emosmaco] sranaosessanimnse| 1| cooementomoweL| T4 | cr = AVENDE CORNERLE Prarcouw | w | @ | ecesseam] svamzesms mavammse | 7 | Locemermaomomez| T4 | 61 EZ AVENVE covere o& | wor | oo | emcomero] sranassassanmasce| 7 | LocementTraomomeL| T4 | c1 = AVENVE CORNELLE, Prarcon\n5 | w0z | 6 | \u0153messeaso] sranaseessasvanse | 1| LocementTraomoner| T4 | es AVENUE coverie Prarcou\n5 | 00 | oo | wmeszonvol s Sanoweven | s6 | & AVENUE comERLE Ao GO& | oo | oo [semesmnm] s sranonnement | s6 | e AVENUE CORNELLE, NNN CON\n5 | 0002 | 0 | emosmomo) = STATIONNEMENT \u00ab AVENUE CORNELLE o cn\n& | 602 | c | ameseve| s smanonnement | s6 | es oo AVENUE comerie ON CONs7 | wes | oo | emcarwio| srameswessasvmasee| 71| LocementTraomomer| v | Es e UE WLSON ==\no | wes | oo | accerssm] sramecwes asvansze| 1| Locement raomoweL| 7s | Es e RUE WESON PO\n57 | we | 6 | emosvess| smanzmmessaomnee] 7 | Locemeumaemomer| 12 | Es \" RUEDELARGOMNE Puarcons7 | ws | ce |emesvesro] sranzsmeszsinee| v | LocementTrnomoweL| 7s | Es \" RUEDELARGOMNE, Prarcon5 | wes | 6 | esresso] sranzsmes-zamanen| 7| Locementraomower| T | es < RUEDELARGOINE, rrrc\n| 10e | 60 | scesvee| s sranionement | 56 | w < RUEDELARGOME NN CON& | wes | oo [ewrowmo| sanresessamame| v | LocementTraomomer| T | Es E RUEWESN Prarcou\ns7 | wes | oo | evrocso] smanrosessanmane| v | LocementTraomoweL| T6 | Es = RUEWLSN oo\n@ | we | m | eoovosmemo| Sramaressaowamoe| 7 | LocemenTmaomomer| 15 | es z UE MAURICE RAVE Prarcou5 | wes | oo [emeo) T e I | w E RUE CLEMENCEAU NN CON\ns7 | we | oo | semasemo| sramaves-mavemas | 7 | LocementTraomoweL| 75 | Es - RUECLEMENCEAU Prarcon\ns| 0s w __ |w\u00e6vosieso] s7anzocesssavanere | T | LocementTeaomonvec| T4 | c z RUEDES GOOUELICOTS. Puarcous| 00s | escossesse s STanenemet | s6 | o z RUEDES COQUELIEOTS. NN CON\n5 | we | oo | ersomoosohranemmasozseemue) 7 | Locement ruomoweL | 11 | Es mn | PAGEDEUANARIONTEE Prarcou\n5 | w | oo | orsemmneEranemmanceuue 1 | Locsmentimaomomer| 15 | es T | PlacEDEUANARIOTEE Ao\n5 | \u00e6 | 6 | estosmosrohranammeenseasue) 7 | LocementTmaomomer| v | Es mn | PAGEDEUANARIONTEE oo\n57 | w | oo | sowememopranemmmorsinan] 1| LocsmentTraomomer| 15 | Es 154 | PuaceoE LA MARIOTEE Prarcou\n7 | \u00e6 | 6e ) e = sranonnement N =) RUEEMIE GAUE ooR e e -s STamowewenT | s | \u20ac1 =3 RUEEMIE GAUE Ao\nI | 00 ) ee -s Sramonnement | s | es =3 RUEEMIE GAUE PO\ns7 | s\u00e6 | 00 ) e -s srarionnement | s4 | & om0 RUEEMLE GAUE o67 | we | 6 e e e \u2014s Sranonnement | s4 | es =3 RUEEMLE GAUE Ao57 | we | 66 i e e \u2014s Sranonement | s | & E3 RUEEMLE GAUE Puarcon\n\n7 | \u00e6 I ) s S sTamowement | s4 [et | s | wamncestvance | e AU e GAUE oo\nT I T Sen S STaToweMENT | s4 | & | s | wamcestvance | amo RUEGMRE GAUE oo,\n| \u0153r | oo | sovomrrro[sranzasoonmaeand s sramonement | sn | \u20ac1 | s | wamancesivance | e Ut e GAUE oo\nI | 60 | ) ee S sramonement | sn | En | | wamcestvncs | amo Ut evE GAUE oo\n5 | r | oo | sz |sanssommaseamrd 7| cocovent TasomomeL | T3 | es | s | uamiice savanae z prera o\n& | es | 00 | sewooram[smanasoemezsaan T | toceventimaomomen| vs | e [ms | Ao sumnGe z RUEEMLE GAUE Prcon\ns7 | \u0153r | oo | esiesoio|smanzacosacoresmint T | Locewewr TADTONNEL | T | E1 | sress | wamancestvanGe z RUEEMLE GALE PN\n7 | r | oo | sovomiom|smansommmasamd t | coceventTaaomomeL | o | es | s | wance ssvanae z RUEEMEE GALLE oW\nr | r | oo | ercoorres[srarazsowmeseme) T | tooeventTaaomomet | T4 | es | s | varicEsEVANGE z RUEEMLE GAUE =\nr | wer | oo | vovvorano[sranaasowmmszewane) 1| Looewent Tnaomome | T4 | e | s | VarancESvANGE z RUEEMIEGAIE oo\n& | we | c| ) en T | tocewewrmaomomec| 11 | &1 | s se 1 | ruERESDENcE HEUREUSE Hn CO\nr | we | 00 |swmuen) en T |rocesenrraomowec | T | &1 | oo e | RUERESDENCE HEUREUSE, mn cO\ns1 | e | c0 ) mT T |Loosvevrrraomonec | 75 | es | 5750 e | RveRespeNcEMEUREUSE | Wrhowcow\n= | m | c |wmwues) uT T | ocevenr rraomomeec | 12 | & | %0 e T | v nespence HEUREUSE o cO\n| es | 00 |wmomol e T |Locewewr rraomoweec | T2 | es | 5750 PE 1 | __ o respence HEUREUSE, HON CON\n& | m | oo |ewmomol [ T _ |tocsvenrmmaomomer | T2 | & | o0 e | o nesoence HEUREUSE N cO\n| \u00e6 | oo |vemisro] en T |Locevenr oot | T2 | e | s0 mc 1 | RuERESDENcE HEUREUSE N cO\ns | e | ce _ |wcassre mT T |Locavewrmmaomomer | T2 | & | s7 e + | RuERESpENcEMEUREUSE | HOMNON CON\n= | ue | \u0153 |evesne [ T _ |ocewenrraomomer | T | & | s e 7 | Rvenespence HEUREUSE N cO\ns7 | \u00e6 | 6 |ewwarm) Nt __ |Locewewrmaomowec| T | e | e e 7 | RuEnesbencEMeUREUSE | HorNeN CON\ns7 | oo | 00 _ |ssvesisres en T |Locsvenr oot | T | & | oo e 7 | e resoence HEUREUSE o CoW\no | e | c0 ) v T _ |oosewr rraomomec | T2 | & | s e 7 | REREsDENcE HEUREUSE, NN GO\n5 | we | 00 \u2014 | ocsrsre] e T |tocevenrmaomowe. | 12 | &1 | o0 e T | RvcRespencEMEUREUSE | nononcow\n5 | u6 | \u0153 [mewm e T |Locewenr mmaomomeer | T2 | &1 | o0 e z | roenesoence HeuREUSE O cO\n5 | \u0153 | co | secossra] [ T | Locewewrmmaomonec | 12 | &1 | s meviie z | rue nespence nevReuse HON CO\ns7 | es | ce [emao et | ocowent oo | 12 | &1 | 570 e = | e Resoence HEUREUSE o GO\ns7 | es | co [mmesnen e T |ooewewrrraomonmer | T | &1 | s e 3 | mUEResencereREUSE | MUANON CON\n5 | oo | c _ |emesses uT T |LocevenrTmaomomer | T | &1 | sm0 e 3 | RverespencE HEUREUSE N CO\ns| es | 00 |amesssar e 7 |tocevenrTraomomec[ T | &1 | s e 3 | AverescencemeureUse | Hurnoncon\no | w0 | co |emessei = T |tocevenrTmaomomer | T2 | &1 | sm0 Ve 3 | e Resoence HEUREUSE HON GO\n5 | # | oo |emensee e T[ ocewentTmaomome. | T2 | & | s\u00e6 ANEVLE 3|z ResENcE HeUREUSE N CO\no | w6 | co | e T |tosevenrmaomomec| T2 | es | oo e 3| nvenesencE HeUREUSE Hn cO\ns7 | es | co | amasses e T _ |LocevewTTraomomec | 12 | 1 | s e 3 | e Resence HeUREUSE HON CON\n57 | e | ce | amesisass T T |toesventmaomame | 12 | & | sn un 3 | rvenespencemeureuse | HuanoNcou\n5 | exs | 0 | emasisees e 7 |rocenentTmaomowet| T2 | & | oo e 4| roenesoencereuReuse | H\u00fcrNON CON\n57 | o0 | co [emmuws [ T |LocevewrTraomomec | T2 | 1 | s e 4| nueresoence HeuREUSE NN CON\n5 | oo | c _ |emese NewT T |vocevenrtmaomomer | T2 | e | o AEVLLE, 4| _ e resencEHEUREUSE NN cO\ns| exs | oo [ [ T [tocewewrTraomomer | 2 | 1 | s e \u00ab | ruERESDENcEMEUREUSE | HONEN CON\n5 | ue | c [emcisse e 7 |oceventrmaomome.| T | & | oo omEvE | _ RvERESDENCE HEUREUSE, HEN CON\n& | oo | oo | monaess NemT T [ ocoentmaomoneL| T | \u20ac | sm\u00e6 e | rucRESDENcE evmeuse NN cO\n5 | es | co |esesises| T T [ocomemaomaner| T | & | oo mevie e et\n& | e | co [emao) mT T |tocementTmaomomme.| T2 | \u20ac | sm0 e = | o nespence HEUREUSE N CON\n& | | ce [ameeo) e __ [voceewrmaomome| T2 | es | 57e e L e\no | oo | co e et T |tocementTraomowec| T2 | es | om0 e 5 | RverespencEMEUREUSE | HrneN CON\nw | # | co e et T [LocemewrTraomomec | 72 | 1 | s eV 5 | e nesoonce HeUREUSE, NN GO\n& | e | co |emmuco] [ T | cocoven maomoner| 12 | es | e AEVLE. s| rue neswence HEUREUSE HON CON\n& | s\u00e6 | 0 _|esvverrrr] Sraneres-asvances| T | vooewentimaomome.[ T2 | es | 5700 | \u2014 vagerestesmerz \u00e6 SPANDRUE rarcon& | s | 66 | eovorvr\u00e6] sranrsres-vavanoso| T |ocewentimaomome| T2 | E1 | sramo | wameRes Leswerz \u2014 GRANGRUE =\no | s | W[ emwversico| smancesssmanmna | T | cocewenT mADTONNEL | T2 | B [m | wamenes Leswerz z RUEDEUAGMRE, oW\no | s0 | W |emmvorekso| sranmemesanmn | | Vocementimaomoue| T2 | e | om0 | wenes teswerz = RUEDELAGARE, Pvoow.\n& | we | W |'envoreer) svmreessimvanan | v | vocementrmaomonmer | Te | e [w | vameres eswerz \u00ab RUEDEUAGARE, maarcon\nw | we | _[weororews| sranssesenmmas| 7| vocewenrmaomome| Te | es | om0 | weres eswerz 0 RuEDE A OARE =\n7 | = W [soroerioo] samnvomssrzsvane | T | Locementraomomner | T+ | es | s | wAmeresieswerz z RUEDE VERDUN rrc\ns| we W |esorcerar] reeesizvaz | S STATOWNENENT | 56 | es | w0 | wazenes LesweTz z RUEDEVERDUN. Puarcon\no | e | co |eercorsree] smmmmecesmn | | ocowet aomonnes | T2 | es |emmo| wameneseswerz < UE CG PLALAORPTE,\n& | e | 00 _ [wevoorare] smmmmecssmn | 7 |vocewentimanmome| 18 | es | s | waeneseswerz - RUECaUSE PAAONTE\n& | we | co |sercorsreo] snwnsosswn | v | ocewent aomonne | 1 | E1 | sw | wamenesieswerz ' RUECAUGIE, PLAAOAPTE\n& | we | co [wevoorsre| snvweossesyr | 7 | cocewent mabmoneL | T8 | es | smam | waenes Leswerz < RE CO PUATAORFTE,\n& | # | 6 |sicorne] snwneosseen | T | toewent maomonne | \u00a9 oo | waoeesieswerz < RE cUE PUNFAONPTE,\n& | wes | co | svosresso] Sranecsas-esvaneez| v | cocement madmonneL | 7o | w | 5s TaancE TM RUEDELUSIE, e\no | e | co | ecosresto] svamemmes-anvaneez| 7 | cooment madmonnes | 12 | wi | sr. Taance E RUEDELUSNE Purco\n5 | wes | co | eecsveseo] srameaas-zvamen| 7| cocewentrmaomome.| T | w | s rn \u00ef RUEDELUSNE. e\no | wes | co | emovemo| svmesmasizvanez| 7 | Loceent maomonne | | w | 57s TaancE \u00e6 RUEDELUSNE, Pc\no | wes | co \u2014 |eevosresro] sramesses-movaneen| T | vocementimaomonmer | rs | w | ms TAANGE \u00ef RUEDELVSINE, rrc\nr | e | co | eoossorto] smanessessasvams| 7 | vocouent maomower | 1 | es | sz Taanse \u00ab RUE DEUETZ oo\n57 | wes | co | eeosaores] sromesmsiovamr | 7| ocewent radmonneL| 15 | \u20ac | 57s e - RUEDEMETZ rrc\nr | wes | 66 | oossore] smamesses we | 7| Locewent Tmadmone | T | e | srx e Z RUEDEUETZ =\no | mes | 66 | owesaorse| snamsssmsamanrs | 7 | cocewent madmorner | 15 | \u20ac | s TANGE = RUEDEMETZ =\n5 | wes | co \u2014 |'eeosaoveo] sameesmsimvaare | 7 | Locewewt TradmoneL | 15 | es | se TawE \u2014 RUE DEUETZ oo\n5 | es | co | sevssovro] Smanesses es | 7 | Locementtmaomomen| 13 | \u20ac | s TacweE - RUEDEMETZ =\n\nvu\nvu\nvu\nvu\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nPR\u00c9FET TERRITOIRES DE LA MOSELLE\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 SERVICE D'APPUI STRAT\u00c9GIQUE\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle\nd\u00e9sign\u00e9s cadres de direction\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES\nL\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-40 en date du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle.\nDECIDE\nArticle1: Sont d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 compter du 1\" avril 2024, pour assurer la fonction de \"cadres de direction\"\nles agents suivants :\n- Monsieur Christian MONTLOUIS-GABRIEL, chef du service \u00ab risques, \u00e9nergie, circulation,\nconstruction \u00bb (SRECC).\n- Madame Anne GAUTIER, cheffe du service \u00ab \u00e9conomie rurale agriculture et foresti\u00e8re \u00bb (SERAF).\n- Madame Aur\u00e9lie COUTURE, cheffe du service \u00ab am\u00e9nagement, biodiversit\u00e9 et eau (SABE).\n- Madame Maud BADUEL, cheffe du service \u00ab habitat \u00bb (SH).\n- Monsieur Fran\u00e7ois DIDIOT, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Sarreguemines.\n- Monsieur Didier BLAISE, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Sarrebourg.\n- Madame Val\u00e9rie MULLER, cheffe du service \u00ab connaissance et accompagnement des territoires \u00bb.\n- Monsieur Eric FOURNIER, chef de l'unit\u00e9 soutien aux productions agricoles durables.\n- Monsieur Sylvain RIGAUX, chef de I'unit\u00e9 structures installation et modernisation des exploitations\n- Madame Virginie WITEK, cheffe de I'unit\u00e9 qualit\u00e9 construction accessibilit\u00e9.\n- Madame V\u00e9ronique JAILLET, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9lioration de l'habitat.\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nLorsqu'ils assurent les fonctions de \"cadres de direction\" durant leurs astreintes, les\nagents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article premier ci-dessus, re\u00e7oivent subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions portant d\u00e9rogation aux interdictions de circulation des v\u00e9hicules de poids\nlourds et aux transports de mati\u00e8res dangereuses.\nL'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision emporte I'abrogation de la d\u00e9cision en date du\n20 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires d\u00e9sign\u00e9s cadres de direction.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet d\u00e8s sa parution au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle.\n/\n\u00e0 Metz, le 3avril 2024. \"\nLe directeur d\u00e9paftemental des territoires\nClaude SOUILLER\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nEgalit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Moselle\nARRETE ARS GRAND EST n\u00b02024/1222 du 9 s 7024\nportant modification de l'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000226\nde l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires\nAMBULANCE DE L'ORNE\n2 rue Raymond Mondon\n57120 ROMBAS\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\nVU _l\u00e8s articles L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, R6312-1 \u00e0 R6312-43 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame\nVirginie CAYRE en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur\nparticipation \u00e0 la garde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes\neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0 2013-0018 du 11 janvier 2013 portant agr\u00e9ment n\u00b0 57-000226 de l'entreprise de transports\nsanitaires \u00ab AMBULANCE DE L'ORNE \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les\nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02021-0325 du 20 janvier 2021 portant modification de l'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000226 de\nl'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires \u00ab AMBULANCE DE L'ORNE \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde\nambulanci\u00e8re et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02024-0895 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs, Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nCONSIDERANT\ne \u2014 Le dossier, d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Nicolas SIEBENSCHUH, \u00e0 l'appui de la demande de modification de la\ng\u00e9rance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMBULANCE DE L'ORNE\u00bb ;\n\u00ab \u2014 Le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions de l'associ\u00e9 unique du 31 juillet 2023 nommant, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant,\n\" Monsieur Nicolas SIEBENSCHUH suite \u00e0 la d\u00e9mission de Monsieur Claude WEBER ;\ne _ L'extrait Kbis de l'entreprise mis \u00e0 jour au 22 novembre 2023.\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nARRETE\nARTICLE 1: L'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000226 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab AMBULANCE DE L'ORNE \u00bb est modifi\u00e9, \u00e0 compter du 31 juillet 2023, suite \u00e0 la nomination de M. Nicolas\nSIEBENSCHUH, en qualit\u00e9 de nouveau g\u00e9rant.\n- D\u00e9nomination sociale : AMBULANCE DE L'ORNE\n- Nom commercial : AMBULANCE DE L'ORNE\n- Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL)\n- Adresse du si\u00e8ge social: _ 2 rue Raymond Mondon\n57120 ROMBAS\n- Activit\u00e9 commerciale : 2 rue Raymond Mondon\n57120 ROMBAS\nARTICLE2 : L'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires \u00ab AMBULANCE DE L'ORNE \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en\nservice, 3 v\u00e9hicules de transports sanitaires, soit :\n- 1 ambulance de cat\u00e9gorie C \u2014 type A\n- 2 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers (VSL)\nARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les \u00e9quipages des v\u00e9hicules de transports sanitaires\npr\u00e9cisant leur qualification est constamment tenue \u00e0 jour. Cette liste est adress\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est qui est avis\u00e9e sans d\u00e9lai de toute modification de la liste.\nARTICLE 4 : Toute modification de I'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nARTICLE 5 : L'entreprise peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre inspect\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e par les services de l'Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9 Grand Est. Ces inspections ou contr\u00f4les peuvent avoir lieu inopin\u00e9ment ou \u00eatre programm\u00e9s.\nARTICLE 6 : Toute infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur les transports sanitaires terrestres.peut faire l'objet de\nsanctions dans les formes et conditions pr\u00e9vues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,\nR 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 7: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6312-19 du code de la sant\u00e9 publique, I'entreprise titulaire de\nI'agr\u00e9ment est tenue de participer \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale et de se conformer aux dispositions\ndu cahier des charges d\u00e9partemental en vigueur en la mati\u00e8re.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifi\u00e9ation. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via\nune requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au titulaire de l'agr\u00e9ment. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et \u00e0 Urgence 57.\nP/la Directrice G\u00e9n\u00e9rale g\u20ac)I'ARS Grand Est\nEt par d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale de-Moselle\nLamia HIMER\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE g r\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 @ D hgence R\u00e9gionlede Sart\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est \u00a2\nFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Moselle\nARRETE ARS GRAND EST n\u00b02024/1223 du 7 AVR. 2004\nportant modification de l'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000197\nde l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires\nAMBULANCES WEBER\n14 rue d'Alzing\n57320 BOUZONVILLE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\nVU es articles L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, R6312-1 \u00e0 R6312-43 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame\nVirginie CAYRE en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b02022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur\nparticipation \u00e0 la garde ;\nVU - l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes\neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02005-1510 du 12 septembre 2005 portant agr\u00e9ment d'une entreprise priv\u00e9e de\ntransports sanitaires sous le n\u00b0 57-000197 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02007-796 du 21 mai 2007 portant modification de l'agr\u00e9ment de l'entreprise priv\u00e9e de\ntransports sanitaires agr\u00e9e sous le n\u00b0 57-000197 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les\nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde\nambulanci\u00e8re et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02024-0895 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs, Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nCONSIDERANT\ne Le dossier, d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Nicolas SIEBENSCHUH, \u00e0 l'appui de la demande de modification du\ng\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES WEBER ;\n\u00ab ... Le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions de l'associ\u00e9 unique du 31 juillet 2023 nommant, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant,\nMonsieur Nicolas SIEBENSCHUH suite \u00e0 la d\u00e9mission de Monsieur Claude WEBER ;\n\u00ab L'extrait Kbis de I'entreprise mis \u00e0 jour au 22 novembre 2023.\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nARRETE\nARTICLE 1: L'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000197 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab AMBULANCES WEBER \u00bb est modifi\u00e9, \u00e0 compter du 31 juillet 2023, suite \u00e0 la nomination M. Nicolas\nSIEBENSCHUH, en qualit\u00e9 de nouveau g\u00e9rant.\n- D\u00e9nomination sociale : AMBULANCES WEBER\n- Nom commercial : AMBULANCES WEBER\n- Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL)\n- Adresse du si\u00e8ge social: _ 14 rue d'Alzing\n57320 BOUZONVILLE\n- Activit\u00e9 commerciale : 14 rue d'Alzing\n57320 BOUZONVILLE\nARTICLE 2 : L'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires \u00ab AMBULANCES WEBER\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en\nservice, 5 v\u00e9hicules de transports sanitaires, soit :\n- 2 ambulances de cat\u00e9gorie C \u2014 type A\n- 3 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers (VSL)\nARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les \u00e9quipages des v\u00e9hicules de transports sanitaires\npr\u00e9cisant leur qualification est constamment tenue\u00e0 jour. Cette liste est adress\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est qui est avis\u00e9e sans d\u00e9lai de toute modification de la liste.\nARTICLE 4 : Toute modification de I'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nARTICLE 5 : L'entreprise peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre inspect\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e par les services de l''Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9 Grand Est. Ces inspections ou contr\u00f4les peuvent avoir lieu inopin\u00e9ment ou \u00eatre programm\u00e9s.\nARTICLE 6 : Toute infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de\nsanctions dans les formes et conditions pr\u00e9vues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,\nR 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 7 : Conform\u00e9ment \u00e0 I'article R 6312-19 du code de la sant\u00e9 publique, l'entreprise titulaire de I'agr\u00e9ment\nest tenue de participer \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale et de se conformer aux dispositions du cahier\ndes charges d\u00e9partemental en vigueur en la mati\u00e8re.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via\nune requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au titulaire de l'agr\u00e9ment. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et \u00e0 Urgence 57.\nP/la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS Grand Est\nar d\u00e9l\u00e9gation\nLa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de M\u00f4selle\nLamia HIMER\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D24/07\u2014-000-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du GHT Nord Lorraine\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation deisignature n\u00b0D24/07 ; - G\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1* juillet 2023.\nla convention de direction commune du 4juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du\n1e f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nla convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de\nBoulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion nommant, Monsieur Farid\nKOHILI, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndu Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0\ncompter du 1\u00a2 janvier 2019.\nPage 1 sur4\n\nArticle 1.\nArticle IL.\nArticle III.\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/07\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines,\n\u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour\nl'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents relatifs \u00e0 la gestion de la\nDirection des Ressources Humaines et de la mise en \u0153uvre du Projet Social, \u00e0 l'exception des\ncourriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle, des conventions, et des\nmarch\u00e9s ainsi que des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et des conventions ayant un impact\nfinancier pour l'\u00e9tablissement, hors conventions de stage et de formation.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines,\n\u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour\nl'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les rapports de saisine des Commissions\nAdministratives Paritaires locales et d\u00e9partementales et des Commissions Consultatives Paritaires\nr\u00e9unies en formations disciplinaires ainsi que les courriers concernant les actes de natures\ndisciplinaires \u00e0 l'exception des actes o\u00f9 sont prononc\u00e9es des sanctions disciplinaires qui sont sign\u00e9s\npar l'Autorit\u00e9 Investie du Pouvoirde Nomination.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Farid KOHILI, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer, d'engager et de liquider en mati\u00e8re de\ngestion du personnel non m\u00e9dical, des effectifs approuv\u00e9s et des cr\u00e9dits allou\u00e9s, pour le CHR Metz-\nThionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald, au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, toutes d\u00e9cisions et documents relevant de son domaine de comp\u00e9tence \u00e0\nl'exception des courriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle, des\nconventions, et des march\u00e9s, et \u00e0 l'exception des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et des\nconventions ayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, de Monsieur Farid KOHILI et de\nMonsieur Usman MEHMOOD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux responsables de d\u00e9partements ci-\ndessous, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay et\nl'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents, dans la limite de leur\ndomaine de comp\u00e9tence respectif :\n\u00ab Recrutement, Carri\u00e8re, paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Fran\u00e7oise ABEL\n\u00ab Gestion du temps de travail et politiques RH : Monsieur Pierre Alexis DUPONT\n\u00ab Formation et concours : Madame Myriam BECKER\n= Controle budg\u00e9taire : Madame Imane AMOURA\n= Contr\u00f4le budg\u00e9taire : Monsieur David BERTRAND\n\u00ab Qualit\u00e9 de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid\nKOHILI, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n= De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n= De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nPage 2 sur4\n\nArticle VIIl. Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature seront communiqu\u00e9es en application de l'article\nD. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIII. Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature feront l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement via le site intemet du CHR Metz-Thionville et sur\nsupport papier pour les autres \u00e9tablissements.\nArticleIX. Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle X. - La-pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Farid KOHILI.\nA Metz, le 14 mars 2024\nMonsieur Dominique PELJAK\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du CHR\n\u00e9tablissement support d\nDirecteur du CH de\nDirecteur du CH de Boulay\nDirecteur de 'EHPAD de Creutzwald\nD\u00e9l\u00e9gation de'signature n\u00b0D24/07 Page 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Ressources Humaines\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature \u2014\u2014>\nFarid KOHILI Directeur d'H\u00f4pitl ' 4/ 2377 S\nUsman MEHMOOD Drsceurdopta | )%/\"} 7 //)\nAlain SCHWENKE Amh\u00e2:s':i':a\":i\u00ef'::\"a'w\" 2oc\u00ee\u00ffq \u00ce/ /\nFran\u00e7oise ABEL A | 4o (o3[ 4>44 \u00ee\nPierre Alexis DUPONT A\"\"\":\u00e4:\u00fc\u00ef'\u00ef\"\"\" do/@Bl2 4 / .\nC\nImane AMOURA Adjoint des cadres Lofo3 /24 d\nDavid BERTRAND Charg\u00e9 de mission 20(AT14 : / GP\nHung Long PHAM A\"\u00e6h: \u00cbS\u00ca\u00cb\u00cb\u00cae 22/23 /1Y p\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/07 Page 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D24/08\u2014000-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du GHT Nord Lorraine\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nvu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, refatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1* juillet 2023.\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du\n1e f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nla convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion nommant, Monsieur Usman\nMEHMOOD, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-\nThionville, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de 'EHPAD de\nCreutzwald \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021.\n\u00b0 0,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/08 14, 2. il Mg 2 Page 1 sur4\n\nArticle I.\nArticle Il.\nArticle Il\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Usman MEHMOOD, Directeur adjoint des\nRessources Humaines, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de\nBoulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents\nrelatifs \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Humaines et de la mise en \u0153uvre du Projet\nSocial, \u00e0 l'exception des courriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle,\ndes conventions, et des march\u00e9s ainsi que des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et des\nconventions ayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement, hors conventions de stage et\nde formation.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Usman MEHMOOD, Directeur adjoint des\nRessources Humaines, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de\nBoulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les rapports de\nsaisine des Commissions Administratives Paritaires locales et d\u00e9partementales et des\nCommissions Consultatives Paritaires r\u00e9unies en formations disciplinaires ainsi que les courriers\nconcemant les actes de natures disciplinaires \u00e0 l'exception des actes o\u00f9 sont prononc\u00e9es des\nsanctions disciplinaires qui sont sign\u00e9s par l'Autorit\u00e9 Investie du Pouvoirde Nomination.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Usman MEHMOOD, \u00e0 l'effet de signer, d'engager et de liquider en mati\u00e8re de gestion\ndu personnel non m\u00e9dical, des effectifs approuv\u00e9s et des cr\u00e9dits allou\u00e9s, pour le CHR Metz-\nThionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, ainsi que pour l'EHPAD de Creutzwald, au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, toutes d\u00e9cisions et documents relevant de son domaine de comp\u00e9tence \u00e0\nl'exception des courriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle, des\nconventions, et des march\u00e9s, et \u00e0 l'exception des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et des\nconventions ayant un impact financier pour P\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, de Monsieur Farid KOHILI et de\nMonsieur Usman MEHMOOD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux responsables de d\u00e9partements\nd\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de\nBoulay et l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents, dans la limite de\nleur domaine de comp\u00e9tence respectif :\n= Recrutement, Carri\u00e8re, paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Frangoise ABEL\n= Gestion du temps de travail et politiques RH : Monsieur Pierre Alexis DUPONT\n\u00ab Formation et concours : Madame Myriam BECKER\n= Contr\u00f4le budg\u00e9taire : Madame Imane AMOURA\n= Contr\u00f4le budg\u00e9taire : Monsieur David BERTRAND\n\u00ab Qualit\u00e9 de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Usman\nMEHMOOD, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n\u00ab Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au\nmaintien en fonctionnement des installations de '\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n= De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n= De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/08 Ln St gomd Page 2 sur4\n\nArticle VI Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature seront communiqu\u00e9es en application de l'article\nD. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIIl. Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature feront l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement via le site internet du CHR Metz-Thionville et sur\nsupport papier pour les autres \u00e9tablissements.\nArticle IX. _ Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nArticleX. \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Monsieur Usman MEHMOOD.\nA Metz, le 14 mars 2024\nMonsieur Dominique PELJAK\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du e Metz-Thionville,\n\u00e9tablissement suMLorraine Nord\nDirecteur du CH iey\nDirecteur du CH de Boulay\nDirecteur de 'EHPAD de Creutzwald\nD\u00e9l\u00e9gation de'signature n\u00b0D24/08- RT3 ey Mtet Page 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Ressources Humaines\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\u2014\nFarid KOHILI Directeur d'H\u00f4pital /@/ YI Z\u00c7\u00ce\nI / )\nUsman MEHMOOD Directeur d'H\u00f4pital \u00cf '{j{\u00ff/q/\\\\ G %\n; Attach\u00e9 d'Administration\nAlain SCHWENKE Hospitli\u00e8re 2o/03) 24\nJ\n. Attach\u00e9e d'Administration\nFrangoise ABEL Hospitali\u00e8re \u00c0o{ B/h 34 /Q\n\" A Attach\u00e9 d'AdministrationPierre Alexis DUPONT Hospitai\u00e8re lolail2g \u00ff\nImane AMOURA Adjoint des cadres \u00b0 / 03 \u00c2L{ {\u00cb\nDavid BERTRAND Charg\u00e9 de mission | 26/03/20 %\n; Attach\u00e9e d'Administration TMyriam BECKER Hospitalirs 21 \\C%pggt{ E\nAttach\u00e9 d'Administration -Hung Long PHAM Hospitli\u00e8re 22/23/09 \u2014\n\u00db v v\nD\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00b0D24/08 2t fn m p Page 4 sur4\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b001 /2024\nMadame M\u00e9lanie VIATOUX,\nDirectrice du Centre Hospitalier de Saverne,\nDirectrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg,\nDirectrice du Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Abreschviller-Niderviller,\nDirectrice de 'EHPAD de Sarre-Union,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 \u00e0 6143-36 et\nl'article R. 6143-38,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 3 mai 2019 pla_k;ant\nMadame M\u00e9lanie VIATOUX, Directrice d'H\u00f4pital, en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel\nde Directrice du Centre Hospitalier de Saverne et de l'EHPAD de Sarre-Union, \u00e0 compter du 1\u00a2 juin 2019,\nVu la convention de Direction commune du 13 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 effet du 1\u00b0\" janvier 2020 \u00e9tablie entre\nle Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre de R\u00e9adaptation\nSp\u00e9cialis\u00e9 d'Abreschviller-Niderviller et l'EHPAD de Sarre-Union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Madame M\u00e9lanie\nVIATOUX, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice du Centre Hospitalier de Saverne et de l'EHPAD de Sarre-Union,\nen qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier de Sarrebourg et du Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9\nd'Abreschviller-Niderviller, \u00e0 compter du 1\" janvier 2020,\nVu le contrat de travail employant Monsieur Joel BOHLINGER, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre\nHospitalier de Sarrebourg \u00e0 compter du 1\u00b0' ao\u00fbt 2021,\nVu la convention organisant la mise \u00e0 disposition de Monsieur Jo\u00ebl BOHLINGER au profit du Centre\nHospitalier de Saverne, du Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Abreschviller-Niderviller et de FEHPAD\nde Sarre-Union, en vue d'y exercer les fonctions de Directeur adjoint,\nPR\u00c9FECTURE DE LA MOSELLE\nD.C.L.\n28 MARS 2074\n[ qsPNV TF i\n1/4\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b001 /2024\nDECIDE:\nArticle 1 : Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jo\u00ebl BOHLINGER, directeur des finances et de la\nperformance, \u00e0 l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de\nSarrebourg, le Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 d'Abreschviller-Niderviller, l'EHPAD de Sarre-Union,\npour et au nom de Mme M\u00e9lanie VIATOUX, Directrice, les correspondances, actes et d\u00e9cisions dans les\ndomaines suivants :\n- L'organisation des services financiers, admissions-facturation-contentieux-standard, service\nsocial ;\n- Le mandatement des charges de la classe 2, dans la limite d'un montant maximum de 25 000\neuros Hors Taxe,\n- Le mandatement des charges de classe 6, \u00e0 l'exception des charges de personnel, et I'\u00e9mission\ndes titres de recette ;\n- Le mandatement de la redevance relative \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jo\u00ebl BOHLINGER, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\nconcernant le mandatement des charges et l'\u00e9mission des titres de recette est exerc\u00e9e par M. Julien\nNOPRE, Responsable des Finances et de la Performance,\nArticle 3: Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jo\u00eblle PAWLAK, Responsable des\nadmissions-facturation du Centre Hospitalier de Saverne, \u00e0 Madame Magali MARECHAL, Responsable\ndes admissions-facturation du Centre Hospitalier de Sarrebourg et \u00e0 Madame Sylvia KOHLER\nResponsable des admissions-facturation du Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Luc, \u00e0 l'effet de\nsigner, pour et au nom de Madame M\u00e9lanie VIATOUX, Directrice, pour les sites concern\u00e9s, les actes de\ngestion courante du service des admissions-facturation, notamment les documents suivants :\n- Certificat administratif relatif \u00e0 des actes de gestion courante ;\n- Emission des titres de recette ;\n- Certificat d'hospitalisation ;\n- D\u00e9claration de naissance et de d\u00e9c\u00e8s ;\n- Copie de titre de recettes ou document certifi\u00e9 conforme \u00e0 l'original ;\n- Demande de renseignements, d'acompte de frais d'hospitalisation ;\n- Facture de t\u00e9l\u00e9phone, de consultation externe, de frais de chambre mortuaire ;\n- Etat r\u00e9capitulatif des produits vendus en r\u00e9gie ;\n- Feuille de maladie pour les produits pharmaceutiques ;\n- Formulaire de transport des corps avant mise en bi\u00e8re.\nArticle 4 : Les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent s'exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moyen\nd'une signature d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e permettant la certification \u00e9lectronique.\nArticle 5 : Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe\net valent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\n2/4\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b001 /2024\nANNEXE 1\nDirection des finances et de la performance\nPr\u00e9nom et Nom Fonction Notifi\u00e9 le\n; N Directeur adjoint en charge _\u2014\nGensieur Jc\u00ebl des finances et de la fl/ /0//\nBOHLINGER / //('\nperformance\nMonsieur Julien\nNOPRE Responsable /fi\u00c0Z/\u00cf/\u00dc,\nMadame Jo\u00eblle _R(?sponsable ; /13/02_ {COL\\\u00ce\nAdmissions-Facturation\nPAWLAK CH Saverne\nMadame Magali Responsable Volo\u00eb i 22 4& Admissions-Facturation Qe\nMARECHAL\nCH Sarrebourg\n; Responsable (o)\nMat;l(e:)n:lzjslzlvna Admissions-Facturation 23 /L {Z Z'{\nCRS Saint-Luc\n4/4\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b001 /2024\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0 Messieurs les Pr\u00e9sidents des Conseils de Surveillance\nainsi qu'\u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des\nPr\u00e9fectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des \u00e9tablissements.\nArticle 8 : Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations annulent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saverne, 'f 14/02/2024\nLa Directrice,\nM\u00e9lanie VIATOUX\n3/4\n\nEx B Direction\nMINIST\u00c8RE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nde l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de EST STRASBOURG\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz\nA Metz\nLe 01 AVRIL 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. SEVEYRAS du 21 mars 2024 ;\nMonsieur Marc LONGO, directeur des services p\u00e9nitentiaires, est nomm\u00e9 chef d'\u00e9tablissement par\nint\u00e9rim du Centre P\u00e9nitentiaire de Metz \u00e0 compter du 1\u00b0 avril et ce pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e.\nARRETE :\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FOURNIER H\u00e9lo\u00efse Directrice\nAdjointe au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame LAZARUS Rita Attach\u00e9e\nPrincipale d'Administration au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BORVAL Myriam chef de\nd\u00e9tention par int\u00e9rim au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur CIPOLLA Gr\u00e9gory, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans-le tableau ci-joint.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DELTOUR Franck, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DERRAS Mamar, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FARLOT Fabienne, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\n; correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FRANCIOSI Michel, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur HEILMANN Nicolas, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame KROUMA Mauranne, officier\nau Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LOPES VAS David, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MARX Jean Claude, officier\nau Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame PAPIUS Aline, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PICOT Mickael, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 15: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame PRZYBYLSKI St\u00e9phanie,\nofficier au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur STEYER Gr\u00e9gory, officier au\nCentre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame WAGNER G\u00e9raldine, officier\nau Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 18: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame WISNIOWICKI Sandrine,\nofficier au Centre P\u00e9nitentiaire de'Metz aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AIT AMEUR Brahim, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 20: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AUZOU Lionel, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BENCHINOUNE Fouzia,\npremi\u00e8re surveillante au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est.donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BROCHET William, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur GHELISSI Farid, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur GIRARD Sylvain, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 25 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur HOFFMANN Jason, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9; d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 26: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur IMBERT Guy, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exertice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 27: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LALIGAND Loic, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MAMERI Atmane, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MEZIANE Djamal, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 30: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur THIRY K\u00e9vin, premier\nsurveillant au Centre P\u00e9nitentiaire de Metz aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle X : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequel\nl'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de I'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim,\nMarc LONGO\n|\n\nVisitesdel'\u00e9tablissement\nRI1322|X|X|X\nElaboreretadapterler\u00e9glementint\u00e9rieurtype\n*\n*\n*\nElaborerleparcoursd'ex\u00e9cutiondelapeine\nd\u00e9tentiondiff\u00e9renci\u00e9s\nividualis\u00e9esetprendrelesd\u00e9cisionsdeplacementdansdesr\u00e9gimesde\nSuspendrel'encellulementintransfertoudelib\u00e9ration\nidueld'unepersonned\u00e9tenue\n,encasdechangementdecellule,de\nx| x|\nDoterunepersonned\u00e9tenued'uneDPU(dotationdepremi\u00e8reurgence)\nx|x|x|x|x|x|x|x|x |x\nx|x|x|x|x|x|x|x|x |x\nx|jx|x|x |x|x|x[|x|x |x\nE\n\nTramemise&\njourle03/04/2024D.211-11\u00a2A;AFPE\u00e9R113-66propret\u00e9\u00eb...ooTM\"PR.113-66D.222-3,\nD\u00e9cisiondemiseen\u0153uvredesmesuresdecontr\u00f4le,pourdesmotifsdes\u00e9curit\u00e9,despersonnesacc\u00e9dant\u00e0I'\u00e9tablissement|D.406CPP.ot\u00bbxxx\n24/0212009\n2\n\nTramemise&jourle03/04/2024D\u00e9ciderdesoumettrelapersonned\u00e9tenueauportdemoyensdecontraintex|x|xD\u00e9ciderdesoumettrelapersonned\u00e9tenucauportdemenottesou\u00e0desentraves&l'occasiond'untransfertoud'unexlll\nextraction\nDiscipline\n+\nD.249CPP,\nD.23\nPlacerund\u00e9tenu\u00e0titrepr\u00e9ventifencelluledisciplinaireouenconfinementencelluleindividuelleordinaireR234-19|X|X|XEngagerdespoursuitesdisciplinairesr2414|X|X|XD\u00e9signerlesmembresassesseursdelacommissiondedisciplineR.234-6xxx\nPr\u00e9siderlacommissiondediscir2%2|X|x|XPrononcerdessanctionsdisR2343|X|x|x\nR24328\nOrdonneretr\u00e9voquerlesursis\u00e0ex\u00e9cutiondessanctionsdisciR23440|x|x|xDispenserd'ex\u00e9cution,suspendreoufractionnerunesanctiondisciplinaireR23441|x|X|x\nIsolement\nPlacerprovisoirement\u00e0l'isolementunepersonned\u00e9tenueencasd'urgenceR232|x|x|x\nR.213-23\nlementunepersonned\u00e9tenue\u00e0l'isolementetproc\u00e9deraupremierrenouvellementdelamesureR213:27|x|x|x\nR.213-31\nD\u00e9signeruninterpr\u00e8te-pourlespersonnesd\u00e9tenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefran\u00e7aiseR2321|x|x|x=R21329Leverlamesured'isolementR2523|x|x*\nProposerdeprolongerTamesured'isolement,ettransmettrelaproposition\u00e0laDISPlorsquelad\u00e9cisionrel\u00e8vede|R.213-21|x|x1xcomp\u00e9tencedelaDISPouduministredelajusticeR.213-27R\u00e9digerunrapportmotiv\u00e9accompagnantlapropositiondeprolongationdelamesured'isolementRE|xxlx\nR.213-27\nRefuserdecommuniquerlesinformationsoudocumentsdelaproc\u00e9dured'isolementdenatur\u00e0porterattinte\u00e0las\u00e9curit\u00e9|p939|x|x|xdespersonnesoudes\u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires213Autoriserunepersonned\u00e9tenueplac\u00e9e\u00e0l'isolement\u00e0participer\u00e0uneactivit\u00e9organis\u00e9epourlesd\u00e9tenussoumisaur\u00e9gime\nL;R21318|X|X|x\nded\u00e9tentionordinaire\nAutoriserunepersonned\u00e9tenueplac\u00e9e\u00e0lisolement\u00e0participer\u00e0uneactivit\u00e9communeauxpersonnesplac\u00e9esauquartier|.p_9y3,1g|x|xd'isolement213218B\n\nTramemise\u00e0\njourle03/04/2024R.213-20\nx\n\nD\u00e9ciderqueleculteetlespromenadesserontexerc\u00e9ss\u00e9par\u00e9mentdesautresd\u00e9tenusplac\u00e9senUDVchaquefoisquedes|p3944imp\u00e9ratifsdes\u00e9curit\u00e9oudemaintiendubonordredel'\u00e9tablissementl'exigent.\nQuartiersp\u00e9cifiqueQPR\nD\u00e9signeruninterpr\u00e9tepourlespersonnesd\u00e9tenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefran\u00e7aiseR.224-19D\u00e9ciderquelecultectlespromenadesserontexerc\u00e9ss\u00e9par\u00e9mentdesautresd\u00e9tenusplac\u00e9senQPRchaquefoisquedes|o2o,1\n\nTramemise\u00e0jourle03/04/2024\nMineurs\nregarddeson\u00e9tatdesant\u00e9.\nArt.R.124-2CIPMArt.9al.2del'annexeR.124-3CIPM\nProposer,\u00e0titreexceptionnel,uneactivit\u00e9detravail\u00e0unepersonnemineure\u00e2g\u00e9ede16ansetplus\nArt.10\nMiseen\u0153uvred'unemesuredebonordre\nNoteDAPdu19/03/2012Art.13al.|del'annexeR.124-3CIPM\nR.124-4CIPMD.124-7CIPMR.124-16CIPM\nAviserlaPJJlorsdelacomparutiondevantlacommissiondedisciplined'unmineurd\u00e9tenu\nR.124-19CIPM\ntoutesanctiondecellulereprononc\u00e9e\u00e0l'encontred'unmineur\nR.124-22CJPM\nConstituerledossierd'orientation\nR.124-38CIPMD.124-39CIPM\n\nTramemise\u00e0jourle03/04/2024\nGestiondupatrimoinedespersonnesd\u00e9tenues\nAutoriserunepersonned\u00e9tenuehospi\nis\u00e9e\u00e0d\u00e9tenirunesommed'argentprovenantdelapartdisponibledesoncompte\nD\u00e9signationdesmandatairessuppl\u00e9antsdur\u00e9gisseurdescomptesnominatifsR.332-26xxx\nPriseenchargefinanci\u00e9redelapartrestant\u00e0lachargedelapersonned\u00e9tenuepourl'appareillage,lesproth\u00e8sesouacteset\npel -D.324-2xxx'Autorisationderemise\u00e0untiers,d\u00e9sign\u00e9parlapersonned\u00e9tenue,d'objetsluiappartenantquinepeuventpas\u00eatreEn%=Z\nRefuserdeprendreenchargelesobjetsoubijouxdontsontporteuseslespersonnesd\u00e9tenues\u00e0leurentr\u00e9edansun\nnrert\u00e9irafR.332-38xxX\n\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire\n'AutoriserlaremiseouIexp\u00e9dition\u00e0untiers,d\u00e9sign\u00e9parlapersonned\u00e9tenue,desobjetsetbijouxdontlespersonnes5225xxx\nd\u00e9tenuessontporteuses\nrunepersonned\u00e9tenue\u00e0envoyer\u00e0safamille,dessommesfigurantsurlapartdisponibledesoncomptenominatifR.3323xxxrunepersonned\u00e9tenuerecevoirdessubsidesenargentdepersonnesnontitulairesd'unpermispermanentdevisiteR.332-3XXXR.332-3XXXbert\u00e9oub\u00e9n\u00e9ficiantd'unplacementext\u00e9rieur,d'unplacementeyxX=\nestautoris\u00e9e\u00e0d\u00e9tenir\nAutoriserunepersonnecondamn\u00e9eb\u00e9n\u00e9ficiantd'unam\u00e9nagementdepeinesous\u00e9crou\u00e0disposerdetoutoupartiedesP%\u0178Xsommesconstituantlep\u00e9culedelib\u00e9rationu.\nAutoriserunepersonnecondamn\u00e9e\u00e0op\u00e9rerunversement\u00e0l'ext\u00e9rieurdepuislapartdisponibledeleurcomptenominatifD.332-17x\u00e6xOp\u00e9reruneretenuesurlapartdisponibleducomptenominatifdespersonnesd\u00e9tenuesenr\u00e9parationdedommagesD.332-18xxxmat\u00e9rielscaus\u00e9send\u00e9tentioncD\u00e9ciderdetransmettreaur\u00e9gisseurdescomptesnominatifslessommesd'argenttrouv\u00e9esenpossessionirr\u00e9guli\u00e8red'uneD.332-19xxx\npersonned\u00e9tenueL__1Lus!\nAchats\nRefuser\u00e0unepersonned\u00e9tenuedeseprocurerunr\u00e9cepteurradiophoniqueouunt\u00e9l\u00e9viseurindividuelR.370-4x%xRefuser\u00e0unepersonned\u00e9tenuedeseprocurerun\u00e9quipementinformatiqueR.332-41x%x\nRefuser\u00e0unepersonned\u00e9tenuedeproc\u00e9der\u00e0desachatsencantine\n1,\u00e0titreexceptionnjonparunepersonned\u00e9tenued'objetsnefigurantpassurlalistedesobjetsfournisR.33233p&xFixerlesprixpratiqu\u00e9sencantineD.332-34X%x\nRelationsaveclescollaborateursduservicepublicp\u00e9nitentiaire\nFixerlesjoursethorairesd'interventiondesvisiteursdeprisonR.341-17xxxSuspendrel'agr\u00e9mentd'unvisiteurdeprisonencasd'urgenceetpourdesmotifsgravesD.341-20x%xInstruirelesdemandesd'agr\u00e9mentenqualit\u00e9demandataireetlesproposer\u00e0laDISPR.313-6X5xSuspendreprovisoirement,encasd'urgence,l'agr\u00e9mentd'unmandataireetproposerleretraitdel'agr\u00e9mentsurlabaseexJx\nd'unrapportadress\u00e9auDI\n\naur\u00e8glementint\u00e9rieur\nOrganisationdel'assistancespirituelle\nR.352-7R.352-8R.352-9D.352-5\nVisites,correspondance,t\u00e9l\u00e9phoneD\u00e9livrerunpermisdecommuniquer\u00e0unavocatdanslesautrescasqueceuxmentionn\u00e9s\u00e0\nR.313-14\njerpublicouminist\u00e9rielouunauxiliairedejusticeautrequ'unavocat\noffie\n\u00e9puis\u00e9leurdroit\u00e0unparloirhebdomadai\nR.341-3\nD\u00e9ciderqueles\nlaproc\u00e9durepourlespr\u00e9venusetlaCAPpourlescondamn\u00e9s\ndes\u00e9parationetinformerlemagistratsaisidudossierde\nR.235-11R.341-16L6\n+R.345-14(pourlescondamn\u00e9s)\nEntr\u00e9eetsortied'objets\nR.370-2R.370-5R.332-42R.332-43\n\nTramemise\u00e0\njourle03/04/2024\nAutoriserl'entr\u00e9eoulasortiedesommesd'argent,correspondancesouobjetsquelconquesActivit\u00e9s,enseignementconsultations,vote\nR.413-6\nDonnerl'autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganis\u00e9sparl'\u00e9ducationnationaledansle\ncadredel'enseignement\nR.413-2D.413-4\nFixerlesmodalit\u00e9sdesconsultationsdespersonnesd\u00e9tenuesdansler\u00e8glementint\u00e9rieurdeIlissement\nR.411-6\nSignertoutesd\u00e9cisionsetdocumentsserapportantauxattributionsrelatives\u00e0l'inscriptionsurleslistes\u00e9lectoralesetauvoteparcorrespondancedespersonnesd\u00e9tenues,d\u00e9finiesparlecodep\u00e9nitentiaireetlesarticlesR.1\u00e0R.25etR.81\u00e0R.\n85ducode\u00e9lectoral.\nR.361-3\n\nTravailp\u00e9nitentiaire\nL.412-4R.412-8D.412-13L.412-6R.412-9L.412-8R.412-15\ncas\u00e9ch\u00e9ant,d'unrefusdesuspension(tantauserviceg\u00e9n\u00e9ralqu'enproduction).\nL.412-8R.412-14R.412-17\nContratd'emploip\u00e9nitentiaire\np\u00e9nitentiai\nSignerlaconventiontripartiteannex\u00e9eaucontratd'emploip\u00e9nitentiaireconcluentrelapersonned\u00e9tenueetledonneur\nd'ordrelorsquecederniern'estpasl'administrationp\u00e9nitentiaire\nL.412-R.412-24L.412-15R.412-33R.412-34\np\u00e9nitentiairedelapersonned\u00e9tenuelorsqueledonneurdordreestl'administration\nL.412-16R.412-37R.412-38R.412-39R.4124]\nRendreunavissurlar\u00e9gularit\u00e9delaproc\u00e9dureder\u00e9siliationdeplusde10contratsd'emploip\u00e9nitentiairepourmotif\u00e9conomiquelorsqueledonneurd'ordren'estpasl'administrationp\u00e9nitentiaire(activit\u00e9senproduInterventionsdanslecadredel'activit\u00e9detravail\nR.412-43R.412-45\nAgr\u00e9erlespersonnesext\u00e9rieurescharg\u00e9sd'assurerI'encadrementtechniquedel'activit\u00e9detravail(tantauserviceg\u00e9n\u00e9ral\nqu'enproduction)\nD.412-7\ndes\u00e9quipementsetoutilsmis\u00e0dispositionparledonneurd'ordrepourlesactivit\u00e9senproduction\nR.412-27\n\njourle03/04/2024\nlecontratd'implantation;\nD.412-73\nContratd'implaniation\ndelamesuredecontr\u00f4le\u2014\nnetouchantpasbredelamesuredecontr\u00f4le\n\nTramemise\u00e0\njourle03/04/2024\nL.424-5+D.424-22D.42424\nD.424-6\nD.214-21\nGestiondesgreffes\nR.331-1CireutaireJUSK1140031Cdu09/06/2011\nenregistrerlesdatesd'\u00e9crou,delib\u00e9rationainsiquel'adressedudomiciled\u00e9clar\u00e9parlapersonnelib\u00e9r\u00e9e\nL.212-7L.512-3\n706-53-6etenregistrerlesdatesd'\u00e9crou,delib\u00e9rationainsiquel'adressed\u00e9clar\u00e9edelapersonnelib\u00e9r\u00e9e\nL.212-8\nL.512-4\nmandatairesparmilepersonneldel'\u00e9tablissement\nicursmandatairessuppl\u00e9ants,et\u00e0d\u00e9signerd'autres\nR.332-26R.332-28\nRessourceshumainesD\u00e9terminerlesmodalit\u00e9sd'organisationduservicedesagents\nD.221-6\nGENESIS\nD\u00e9signerindividuellementethabilitersp\u00e9cialementlespersonnelsp\u00e9nitentiairesenchargedugreffe,enchargedelar\u00e9gieP1J;lesagentsdel'\u00e9ducationnationale;lespersonnelsdesgroupementspriv\u00e9sagissantdanslecadredelagestion\ncadredeleursmissions\nR.240-5\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2025-10-06T12:10:45+00:00","id":"bb179e657fe8bd5aa336de361a36f4f874fcfda022195947f9e349517c561e4e","name":"Num\u00e9ro 56","pdf_creation_date":"2024-04-04T13:48:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-04T13:48:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=b35698f63ffc30a8af7a64cdca5bd73b"}