{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  12 mai 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 12 mai 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages \nPP \nn\u00b02025-00563 12.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture \nde police \n3 \nPP \nn\u00b02025-00564 12.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police \njudiciaire de la pr\u00e9fecture de police \n7 \nPREFECTURE ap Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00563relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciairede la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII;\nVU le d\u00e9cret n\u00b079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de policede la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale,notamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police, notamment son article 5;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'administration interd\u00e9partemental des services de police de lapr\u00e9fecture de police en date du 9 avril 2025 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, est dirig\u00e9e par un directeur desservices actifs de police de la pr\u00e9fecture de police. Le directeur de la police judiciaire de lapr\u00e9fecture de police est assist\u00e9 par un directeur adjoint, qui assure l'int\u00e9rim ou la suppl\u00e9ance dudirecteur en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, quatre sous-directeurs, un chef d'\u00e9tat-major et des charg\u00e9s de mission.\nTITRE PREMIERMISSIONS\nArticle 2\nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9e \u00e0 Paris de la pr\u00e9vention etde la lutte contre la criminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance.\nElle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du pr\u00e9fet de police.\nArticle 3\nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9e dans les d\u00e9partements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la pr\u00e9vention et de la lutte contre lacriminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance organis\u00e9es ou sp\u00e9cialis\u00e9es.\n\nArticle 4\nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police concourt, en liaison avec les directionset services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 la gestion des moyens qui lui sont affect\u00e9s.\nTITRE IlORGANISATIONArticle 5\nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police comprend des services directementrattach\u00e9s au directeur, Un \u00e9tat-major et quatre sous-directions.\nArticle 6\nLes services directement rattach\u00e9s au directeur sont :- le cabinet du directeur ;- l'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;- l'\u00e9quipe des conseillers de pr\u00e9vention en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 ;- la cellule communication de la direction ;- la Force d'investigation Conjointe.\nSECTION 1L'\u00e9tat-major\nArticle 7\nL'\u00e9tat-major, qui a pour mission de g\u00e9rer en temps r\u00e9el l'information op\u00e9rationnelle, de r\u00e9aliser lessynth\u00e8ses criminelles et d'effectuer les \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9rales, locales ou prospectives, comprend :- le service d'information et d'assistance ;- le d\u00e9partement de l'audit et de la performance ;- l'unit\u00e9 de surveillance et d'assistance ;- l'unit\u00e9 d'analyse et de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e de la pr\u00e9fecture de police(UNALCO-PP), qui au titre du chef de fil\u00e2t exerc\u00e9 par la direction de la police judiciaire enmati\u00e8re de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, \u0153uvre au profit de toutes les directions actives de lapr\u00e9fecture de police, et est compos\u00e9e :e de l'unit\u00e9 de coordination technique ;e du service d'information de renseignement et d'analyse strat\u00e9gique sur la criminalit\u00e9organis\u00e9e (SIRASCO) et de sa cellule op\u00e9rationnelle de rapprochements et d'analysedes infractions li\u00e9es (CORAIL) ;\ne dela cellule d'assistance technique.\nSECTION 2La sous-direction des brigades centrales\nArticle 8\nLa sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de pr\u00e9venir et de lutter contre les actesterroristes, le grand banditisme et la d\u00e9linquance organis\u00e9e ou sp\u00e9cialis\u00e9e, comprend :- la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;- la brigade de r\u00e9pression du banditisme ;- la brigade des stup\u00e9fiants ;- la brigade de r\u00e9pression du prox\u00e9n\u00e9tisme ;- la brigade de recherche et d'intervention, y compris dans sa formation Unit\u00e9 ContreTerroriste ;- la brigade de protection des mineurs ;- la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.\n2025-00565 ;\n\nSECTION 3La sous-direction Cyber et Financi\u00e9re\nArticle 9\nLa sous-direction Cyber et Financi\u00e9re, qui a pour mission de pr\u00e9venir et de lutter contre toutes lesformes de la d\u00e9linquance financi\u00e8re et de cybercriminalit\u00e9 associ\u00e9e, les atteintes aux syst\u00e8mesd'informations, les fraudes \u00e0 certaines r\u00e9glementations particuli\u00e8res ainsi que les actes terroristes,comprend :- la brigade financi\u00e8re et anti-corruption;- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance astucieuse ;- la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance contre la personne ;- la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux technologies de l'information d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab labrigade de lutte contre la cyber criminalit\u00e9 \u00bb ;- la brigade de recherches et d'investigations financi\u00e8res.\nSECTION 4La sous-direction des services territoriaux\nArticle 10\nLa sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la pr\u00e9vention et la lutte contre lad\u00e9linquance et la criminalit\u00e9 locales et les actes terroristes, comprend :\n|-A Paris :1) Trois districts de police judiciaire, qui exercent chacun leur comp\u00e9tence sur le territoire deplusieurs arrondissements regroup\u00e9s selon la r\u00e9partition suivante :- le 1% district comp\u00e9tent pour les 1\u00b0, 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me, g\u00e8me, 9\u00e8me, 6\u00e8me et 17\u00e8mearrondissements ;- le 2\u00e8me district comp\u00e9tent pour les 10\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me, 18\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8\"e arrondissements ;- le 3\u00e8me district comp\u00e9tent pour les 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 13\u00e8me, 14\u00e8me et 15\u00e8me arrondissements.2) Le groupe interminist\u00e9riel de recherche de Paris.\nIl - Dans chacun des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne :- un service d\u00e9partemental de police judiciaire ;- un groupe interminist\u00e9riel de recherche.\nSECTION 5La sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation\nArticle 11\nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation comprend :- le service r\u00e9gional de police technique et scientifique ;- le service r\u00e9gional de documentation criminelle ;- le service de la gestion op\u00e9rationnelle compos\u00e9 :e de l'unit\u00e9 de gestion du personnel ;e de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules ;e de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s ;e de l'unit\u00e9 de d\u00e9ontologie et de discipline ;e de l'unit\u00e9 d'accompagnement des parcours professionnels ;e du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques ;e du service informatique de la police judiciaire.\n2025-00563 3\n\nTITRE IllDISPOSITIONS FINALES\nArticle 12\nLes missions et l'organisation des services et unit\u00e9s de la direction de la police judiciaire de lapr\u00e9fecture de police sont pr\u00e9cis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des instructions sp\u00e9cifiques prises apr\u00e8s avisdu comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 13\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de lapolice judiciaire est abrog\u00e9, ainsi que toutes dispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 14\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis etdu Val-de-Marne. 2\nFait a Paris, le 1 2 MAI 2028\nLaurent NUNEZ\nLe Pr\u00e9fet de Police\nPaurent NUSE?\n\nEnRE  a Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00564\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion despersonnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de lapr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des servicesactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer,au nom du pr\u00e9fet de police, tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de policeadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 susvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et les\n\nd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa dediverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances et de recettes, les d\u00e9penses par voie de cartesachats et bons de commande \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON 4 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les policiers adjoints ;\n- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Marc THORAVAL, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 desbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75).\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contr\u00e9leuse g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur cyber et financier et MmeCatherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, parM. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nathan BAUER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffedu service de la gestion op\u00e9rationnelle.\n2025-00564\n\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,cheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pieces comptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la police judiciairea Paris.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie FOURRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9 d'administrationde l'\u00c9tat.\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration del'\u00c9tat, cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat oupar bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les d\u00e9penses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :\nAu sein de I'Etat-major\n- M. Vianney DYEVRE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00c9tat-major, et, en son absence, par sonadjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;\nAu sein de la sous-direction des brigades centrales\n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en sonabsence, par son adjoint M. Fran\u00e7ois NEVEU, commissaire divisionnaire ;\n- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel ;\n- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;\n- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression duprox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;\n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;\n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;\n- M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;\n2025-00564\n\nAu sein de la sous-direction des services territoriaux\nM. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2*\u00a2 district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;\nM. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;\nM. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEAN, capitaine degendarmerie ;\nMme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3\u00aeTM\u00a2 district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;\nM. Christophe HIRSCHMANN, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du 1\u00b0 district de police judiciaire ;\nM. Philippe HUETZ, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciaire duVal-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;\nM. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches deParis ;\nM. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;\nM. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;\nM. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;\nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8re\nM. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes auxtechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb et, enson absence, par ses adjoints M. L\u00e9on GRAPPE, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;\nMme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD,commissaire de police ;\nMme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches etd'investigations financi\u00e8res, et, en son absence, par M. Hicham NAJID, commissaire de police ;\nM. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;\nMme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financi\u00e9re et anti-corruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissairedivisionnaire ;\n2025-00564\n\nAu sein de la sous-direction du soutien a 'investigation\nM. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service r\u00e9gional de documentationcriminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire fonctionnel ;Mme C\u00e9cile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service r\u00e9gional de police techniqueet scientifique, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS, commissairedivisionnaire ;\nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle\nMme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion dupersonnel, et, en son absence, par Mme Marie-H\u00e9l\u00e9ne QUILLOU, attach\u00e9e d'administration ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unit\u00e9 d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI, secr\u00e9taire administratif ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,en son absence, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO, agent contractuel ;Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 desmissions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9d'administration ;\nMme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du servicedes affaires budg\u00e9taires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD,commandant de police.\nArticle 10\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de policesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\noSND\nFait \u00e0 Paris, le 12 MAI 2025 \\\n\n12 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \n DU  \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n13 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T14:35:22+00:00","id":"bb2188407e945546d91313f6b97160bc18c4d58cf2cac0ab27ac4acf1000a2c5","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 12 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-12T12:33:04+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-12T12:33:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26718/186383/file/2025-05-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2012%20mai%202025.pdf"}