{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-060\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l\u25a1Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Savoie\n73-2024-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos dominical des salari\u00e9s -\nHQS EXPERT  Fr\u00e9jus 2024  L 3132-20 DDETSPP (2 pages) Page 3\n73-2024-03-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos dominical des salari\u00e9s\n-BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 24 mars 2024  L 3132-20\nDDETSPP (2 pages) Page 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture -\nBSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux routiers\n73-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens Lyon-Chamb\u00e9ry (5 pages) Page 9\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-03-20-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - HQS EXPERT  Fr\u00e9jus 2024 \nL 3132-20 DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - HQS EXPERT  Fr\u00e9jus 2024  L 3132-20 DDETSPP3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9\n1/2 Direction D\u00e9partementale  \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s  \net de  la Protection des Populations  \n \n \n \nDDETSPP  \nService d\u00e9rogation  \nau repos dominical  \n321, chemin des Moulins  \n73000 CHAMBERY  \n \nARRETE PREFECTORAL  \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail  \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s  \n \nLE PREFET DE LA SAVOIE  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite  \nChevalier des Palmes acad\u00e9miques  \n \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et \nR 3132 -17, \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Savoie, \n\u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2 022, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCPP n\u00b0 37 -2023 du 22 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry \nPOTHET, Directeur D\u00e9partemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de \nla Savoie, \u00e0 l'effet de signer au nom du  Pr\u00e9fet de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la comp\u00e9tence \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre  2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine FABRE , Resp onsable \nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1  \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l 'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS -BSRPRRDC / 2024 -18 du 19 mars 2024 portant fermeture temporaire du Tunnel routier \ndu Fr\u00e9jus pour effectuer des essais de fonctionnement  des \u00e9quipements en pr\u00e9vision de la mise en service du \nsecond tube,  \n \nVU la demande re\u00e7ue le 26 f\u00e9vrier 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL HQS EXPERT  (662 Route de la G are - 83110 \nSANARY SUR MER ), entreprise sous -traitante de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE \n(73370  Le- Bourget -du-Lac) intervenant  pour le compte de la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel Routier \ndu Fr\u00e9jus) , en vue de d\u00e9roger au repos dominical de 2 de ses salari\u00e9s, plusieurs  dimanches de la p\u00e9riode \ndu 23 mars  au 30 juin 2024 , afin de r\u00e9aliser des essais sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 \nModane \u2013 Italie),   \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us,  \n \nVU les dispositions de la Convention Collective Nationale des \u00ab Bureaux d'\u00e9tudes techniques, des cabinets \nd'ing\u00e9nieurs -conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseils \u00bb (Syntec) du 15 d\u00e9cembre 1987,  \n \nCONSIDERANT  que la SARL HQS EXPERT doit intervenir  sur le chantier d u tunnel routier du Fr\u00e9jus, afin de \nr\u00e9aliser des essais d 'acceptation globale (EAG ) des syst\u00e8mes de supervision et ventilation qui seront mis en \nservice dans le second  tube de ce tunnel,  \n \nCONSIDERANT  que ces EAG  sont indispensables pour l 'ouverture  de l'ouvrage suite \u00e0 sa r\u00e9novation et qu 'en \nl'absence de ceux -ci l'ouverture  du tunnel ne sera pas possible,  \n \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - HQS EXPERT  Fr\u00e9jus 2024  L 3132-20 DDETSPP4\n2/2 CONSIDERANT que ces essais  doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sous fermeture du tunnel aux usagers, la \nnuit et/ou le week -end, afin de garantir au mie ux la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et du public, et de perturber le moins \npossible le trafic entre la France et l 'Italie,  \n \nCON SIDERANT  qu'ils se  d\u00e9rouleront le dimanche 24 mars 2024 , mais aussi durant d 'autres dimanches  jusqu 'au \n30 juin 2024,  \n \nCONSIDERANT  que ces dates sont  fix\u00e9e s par la SFTRF  (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus) et le \nGEF (Groupement d 'Exploitation du Fr\u00e9jus), en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel et de la fermeture \ntemporaire de l 'ouvrage \u00e0 la circula tion d\u00e9cid\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l 'Etat en Savoie et par son homologue en \nItalie,  \n \nCONSIDERANT  ainsi, que la SARL HQS EXPERT apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le repos simultan\u00e9 de \nl'ensemble de son personnel, ce s dimanche s, causerait un pr\u00e9judice pa rticulier pour le public,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  \u2013 La SARL HQS EXPERT (662 Route de l a Gare - 83110 SANARY SUR MER) est autoris\u00e9e \u00e0  d\u00e9roger \nau repos dominical de 2  de ses salari\u00e9s, les dimanches de la p\u00e9riode  du 23 mars au 30 juin 2024, afin  \nd'intervenir pour  le compte de la SFTRF  et r\u00e9aliser des essais d'acceptati on global e sur le chantier du \nTunnel routier du Fr\u00e9jus  (73500 Modane \u2013 Italie).  \n \nArticle 2 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s -midi avec un repos \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contrepar ties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables.  \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation.  \n \nArticle 4  - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur D\u00e9partemental \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du \nGroupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au requ\u00e9rant.  \n \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.  \n \n \nChamb \u00e9ry, le 20 mars 2024  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de  \nla DDETSPP de la Savoie , \nLa Responsable de l 'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  \ndu P\u00f4le Travail,  \n \n \n \n \nChristine FABRE  \n \n \nVOIES DE RECOURS  \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d 'un recours  : \n \n- hi\u00e9rarchique,  par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous -Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15  ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble.  \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr  \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n 73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - HQS EXPERT  Fr\u00e9jus 2024  L 3132-20 DDETSPP5\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-03-21-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s -BOUYGUES ENERGIES\nSERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 24 mars 2024  L\n3132-20 DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-03-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s -BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 24 mars 2024  L 3132-20 DDETSPP6\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalite\nFraternit\u00e9\n1/2 Direction D\u00e9partementale  \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s  \net de  la Protection des Populations  \n \n \n \nDDETSPP  \nService d\u00e9rogation  \nau repos dominical  \n321, chemin des Moulins  \n73000 CHAMBERY  \n \nARRETE PREFECTORAL  \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail  \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s  \n \nLE PREFET DE LA SAVOIE  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite  \nChevalier des Palmes acad\u00e9miques  \n \n \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et \nR 3132 -17, \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Savoie, \n\u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2 022, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCPP n\u00b0 37 -2023 du 22 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry \nPOTHET, Directeur D\u00e9partemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de \nla Savoie, \u00e0 l'effet de signer au nom du  Pr\u00e9fet de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la comp\u00e9tence \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre  2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine FABRE , Resp onsable \nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1  \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l 'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2024 -18 du 19 mars 2024  portant fermeture temporaire du Tunnel ro utier \ndu Fr\u00e9jus pour effectuer d es essais de fonctionnement  des \u00e9quipements en pr\u00e9vision de la mise en service du \nsecond tube ,  \n \nVU la demande re\u00e7ue le 12 mars  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE \n(26 Rue G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet - 69003 LYON)  intervenant pour le compte de la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9 \nFran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus) sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 Modane - Italie), \nen vue de  d\u00e9roger au repos dominical de 5  de ses salari\u00e9s, le dimanche 24 mars  2024 ,  \n \nVU les consu ltations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us,  \n \nVU l'accord de substitution relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail au sein de l'Unit\u00e9 \nEconomique et Sociale  BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sign\u00e9 le 1er juin 2022,  \n \nVU l'avis du  Comit\u00e9 Social et Economique en date du 29/02/2024 ,  \n \nCONSIDERANT  que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES doit intervenir pour le compte  de son client,  la SFTRF , \nsur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus, afin d'effectuer une l ev\u00e9e de r\u00e9serves et r\u00e9aliser des essais \nd'acceptation globale sur les nouveaux syst\u00e8mes d\u00e9ploy\u00e9s, y compris des syst\u00e8me s vitaux comme  la ventilation, \nn\u00e9cessitant une fer meture du tunnel sur plus de 48 heures  pour ne  pas mettre en danger le public,  \n \nCONSIDERANT que ces essais  doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sous fermeture du tunnel aux usagers, la \nnuit et/ou le week -end, afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et du public, et de perturber le moins \npossible le trafic entre la France et l 'Italie,  \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-03-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s -BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 24 mars 2024  L 3132-20 DDETSPP7\n2/2  \nCONSIDERANT  que la date d 'intervention  est fix\u00e9e  par la SFTRF  (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus)  \net le GEF (Groupement d 'Exploitation du Fr\u00e9jus), en fonction des contra intes d'exploitation du tunnel et de la \nfermeture temporaire de l'ouvrage \u00e0 la circula tion d\u00e9cid\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l 'Etat en Savoie et par son \nhomologue en Italie,  \n \nCONSIDERANT  ainsi, que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le repos \nsimultan\u00e9 de l 'ensemble de son personnel, ce dimanche, causerait un pr\u00e9j udice particulier pour le public,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  \u2013 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE (26 Rue G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet - 69003 LYON) \nest autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 5 de ses salari\u00e9s, le dimanche  24 mars  2024 , afin de r\u00e9aliser \ndes essais et mises en service , sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 Modane).  \n \nArticle 2 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s -midi avec un repos \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords  applicables.  \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation.  \n \nArticle 4  - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral e de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur D\u00e9partemental \nde l'Emploi, du  Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du \nGroupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au requ\u00e9rant.  \n \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.  \n \n \n \nChamb\u00e9ry, le 21 mars  2024  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de  \nla DDETSPP de la Savoie , \nLa Responsable de l 'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  \ndu P\u00f4le Travail,  \n \n \n \n \nChristine FABRE  \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES DE RECOURS  \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d 'un recours  : \n \n- hi\u00e9rarchique,  par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous -Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15  ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress \u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble.  \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr  \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \n \n 73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-03-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s -BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fr\u00e9jus 24 mars 2024  L 3132-20 DDETSPP8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-03-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens Lyon-Chamb\u00e9ry\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens\nLyon-Chamb\u00e9ry 9\nPR\u00c9FET  PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE  | | DE LA SAVOIE\nLibert\u00e9  \nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  | braternit\u00e9\nARR\u00caTE  INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant  r\u00e9giementation  de la circulation  sur I'A43\nTravaux  de r\u00e9fection  de chauss\u00e9es  du PR 73 \u00e0 83 dans  le sens  Lyon-Chamb\u00e9ry\nLe pr\u00e9fet  de l'Is\u00e8re  Le pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,  Chevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,  Chevalier  des Palmes  acad\u00e9miques,\nn\u00b038-2024-  C3 - 24 - CCOOT  n\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-15\nVu le code  de la route  et notamment  ses articles  R.411.8,  R 411.25,  R 411.26  et R 411.28  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b056-1425  du 27121956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration  publique  de\nla loi du 18.04.1955  sur le statut  des  autoroutes  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9e  sur la signalisation  routi\u00e8re\ndes  routes  et des  autoroutes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Savoie,  M. Fran\u00e7ois  RAVIER  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juiliet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de I'ls\u00e9re,  M. Louis  LAUGIER  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023-03-01  du 31 mars  2023  portant  r\u00e9glementation  de la police  de la\ncirculation  sur les autoroutes  A41,  A43 et A430  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  n\u00b038-2024-01-30-00004  du 30 janvier  2024,\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Yves  PICOCHE,  directeur  d\u00e9partemental  par.int\u00e9rim  des\nterritoires  de l'Is\u00e8re  ;\nVu-la  d\u00e9cision  n\u00b038-2024-02-12-00001  du 12 f\u00e9vrier.  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de l'Is\u00e8re  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  APRR  le 27 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de  la commune  de Belmont-Tramonet  du 27 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale'des  infrastructures,  des transports  et de la mer le\n28 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie  du 28 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  de Novalaise  du 28 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu lavis  favorable  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'is\u00e8re,  PMO  de la\nVerpilli\u00e8re  du 29 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  de Nances  du 29 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  de Saint-Genix-les-Villages  du 29 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la commune  de Chimillin  du 1% mars  2024  ;\nVu l'avis  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Savoie,  PMO  Aiton,  du 4 mars\n2024  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du conseil  d\u00e9parternental  de l'Is\u00e8re  ;\nVu les avis  r\u00e9put\u00e9s  favorables  des communes  de Les Abrets  en Dauphin\u00e9,  Le Pont-de-\nBeauvoisin  et Saint-B\u00e9ron,  Les Echelles,  Aoste,  Dullin  et Aiguebelette  ;\nT\u00e9l.  : 04 56 59 46 49 T\u00e9l.  : 04 79 75 50 CO\nM\u00e9l,  : ddt@isere.gouv.fr  M\u00e9l.  : prefecture@savoie.gouv.fr\nAdresse  : 17 bouievard  Joseph  Vallier,  BP45  Adresse  : Ch\u00e2teau  des  Ducs  de Savoie  8P 1801\n38040  Grenoble  Cedex  9 www.isere.gouv.fr  73018  Chamb\u00e9ry  Cedex\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens\nLyon-Chamb\u00e9ry 10\nConsid\u00e9rant  que pendant  les travaux  de r\u00e9fection  de chauss\u00e9es,  dans  le sens  de circulation\nChamb\u00e9ry-Lyon,  situ\u00e9e  aux PR 73-83  sur I'autoroute  A43,  il y a lieu de r\u00e9glementer  la circulation  afin\nde. pr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de faciliter  la bonne  ex\u00e9cution  des travaux  et d'assurer  un\n\u00e9coulement  satisfaisant  du trafic.\nARTICLE  1 :\nLes travaux  sur l'autoroute  A43 se r\u00e9aliseront  selon  le mode  d'exploitation  d\u00e9crit  ci-dessous  :\nA titre  indicatif  :\nSens  1 : Lyon-Chamb\u00e9ry\nSens  2 : Chamb\u00e9ry-LyonARR\u00caTE\nLes horaires  indiqu\u00e9s  sont  les heures  effectives,  n'incluant  pas les poses  et d\u00e9poses  de balisage.\nSemaineSens\nChantierDate  phasagePR d\u00e9but\nbalisagePR Fin de\nbalisageMode  d'exploitationDate  de\nreport\njusqu'au\n131 (Lyon-\nChamb\u00e9ry)\n2 (Chamb\u00e9ry\n- Lyon)26\nmars25\nmarsA partir  du lundi  12h  :\nFermeture  de l'aire  de repos  du\nlavaret\nA partir  du lundi  18h  :\nFermeture  de l'aire  de service  de\nRomagnieu  '\nDu lundi  au mardi,  Z1h \u00e0 6h :\nFermeture  de la section  courante\ndepuis  le diffuseur  10 Les Abrets  en\nDauphin\u00e9  jusqu'a  l'\u00e9changeur\nA43/41N/VRU.\nA partir  du lundi  12h :\nFermeture  de l'aire  de repos  de\nl''Omble\nA partir  du lundi  21h :\nFermeture  de l'aire  de service  du\nGuiers27 mars\n1316 2 (Chamb\u00e9ry\n- Lyon)19\nmars  avrilD\u00e9voie_ment\n76+060D\u00e9voiement\n78+170\n| vers  le p\u00e9age  de Chamb\u00e9ry.Du lundi  au vendredi,  21h \u00e0 6h :\nFermeture  de la section  courante\ndepuis  I'\u00e9changeur  A43/41N/VRU\njusqu'au  diffuseur  10 Les Abrets  en\nDauphin\u00e9.  1\nFermeture  des breteiles  d'entr\u00e9e\ndu diffuseur  11 Saint  Genix  les\nVillages  et du diffuseur  12\nAiguebelette.  '\nFermeture  de la bretelle  13.12  en\nprovenance  de la VRU  Aix les Bains\nFermeture  de la bretelle  13.10  en\nprovenance  de la VRU  Chamb\u00e9ry\nvers  le p\u00e9age  de Chamb\u00e9ry.\nFermeture  de l''aire  de service  du\nGuiers.10 mai\nPage  2/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens\nLyon-Chamb\u00e9ry 11\n- Date  de. Sens  . PR d\u00e9but  PR Fin de . .Semaine  Chantier  Date  phasage  balisage  ballsage  Mode  d'exploitation  _ repo'rt_\nJusqu'au\nEn journ\u00e9e,  y compris  les week-end,\nD\u00e9voiement  avec  r\u00e9duction  de\nlargeur  de la voie  de droite  \u00e0 3,20m\net de la voie  de gauche  \u00e0 2,80m,\navec  neutralisation  de la VSVL.\nFermeture  de |'aire  de repos  de\nl'Omble.\n1 Lyon-  Tunnei  de Tunnel  de | Du lundi  au vendredi,  21h \u00e0 6h\nChamb\u00e9ry  Dullin  l'Epine.  Neutralisation  de la voie  de gauche\n: _J\nARTICLE  2 :\nLes itin\u00e9raires  de d\u00e9viations  suivants  seront  mis en place  :\n- Fermeture  de la section  courante  A43  Lyon-Chamb\u00e9ry  :\n\u00ab _ Pour  ies VL : Suivre  l'itin\u00e9raire  de substitution  fi\u00e9ch\u00e9  S2.\n_ Pour  les PL : Suivre  l'itin\u00e9raire  de substitution  fl\u00e9ch\u00e9  S4.\n- Fermeture  de la section  courante  A43  Chamberv  Lyon  :\n\u00ab Pour  les VL  : Suivre  l'itin\u00e9raire  de substitution  fi\u00e9\u00e9h\u00e9  S1.\ne _ Pour  les PL : Suivre  l'itin\u00e9raire  de substitution  fl\u00e9ch\u00e9  S3.\n- Pour  les fermetures  du diffuseur  11 Saint  Genix  les villages  :\n\u00ab Fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  sens  Lyon-Chamb\u00e9ry  : Suivre  la D916A,  puis  suivre  l'itin\u00e9-\nraire  de substitution  fl\u00e9ch\u00e9  S4.\n\u00ab Fermeture  bretelle  d'entr\u00e9e  sens  Chamb\u00e9ry-Lyon  : Suivre  la D916A,  I'itin\u00e9raire  de substitution\nfi\u00e9ch\u00e9  S3.\n- Pour  les fermetures  du diffuseur  12 Aiguebelette  :\n\u00ab Fermeture  bretelle  d'entr\u00e9e  sens  Chamb\u00e9ry-Lyon  : Suivre  la D921,  puis  la D203,  puis  suivre\nI'itin\u00e9raire  fl\u00e9ch\u00e9  S3 pour  rejoindre  le diffuseur  10 Les Abrets  en Dauphm\u00e9  de I'A43.\n\u00bb Fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  sens  Lyon-Chamb\u00e9ry  : Suivre  la D921,  puis  la D203,  puis\nsuivre  l'itin\u00e9raire  fl\u00e9ch\u00e9  S4 pour  rejoindre  la RN201  \u00e0 Chamb\u00e9ry.\nARTICLE  3:\nLes forces  de l'ordre,  en assistance  des agents  de la soci\u00e9t\u00e9  AREA,  ou \u00e0 d\u00e9faut,  ces derniers,  qui dans\nce cas seront  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  seuls  ces op\u00e9rations  au moyen  des dlSpOSltlfs  de signalisation,  pro-\nc\u00e9deront  \u00e0 l'arr\u00eat  ou au ralentissement  de la circulation  n\u00e9cessaire  \u00e0 la mise  en place  du balisage.\nPour  la mise  en s\u00e9curit\u00e9  de certains  v\u00e9hicules  de chantier  de grandes  largeurs  et iors de la. mise  en\nplace,  de la maintenance  \u00e9ventuelle  et du retrait  de la signalisation  de chantier,  des restrictions\nponctuelles  compl\u00e9mentaires  et des  ralentissements  de circulation  pourront  \u00eatre  impos\u00e9es  de ma-\nni\u00e8re  \u00e0 s\u00e9curiser  les op\u00e9rations.  Ces  ralentissements  pourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  sans  la pr\u00e9sence  des\nforces  de l'ordre.\nSi les travaux  sont  annul\u00e9s  ou termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la remise  en circulation  normale\nde la section  pourra  \u00eatre  anticip\u00e9e.\nL'inter  distance  entre  2 balisages  cons\u00e9cutifs  sur l'autoroute  A43 pourra  \u00eatre inf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9gle-\nmentation  en vigueur.\nLe chantier  entrainera  la fermeture  de la section  courante  de l'autoroute  A43.\nPage  /5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens\nLyon-Chamb\u00e9ry 12\nLe chantier  entrainera  la fermeture  des bretelles  du diffuseur  12 Aiguebelette  et 11 Saint-Genix-les-\nvillages  de l'autoroute  A43.\nLe chantier  entra\u00eenera  un d\u00e9voiement  avec  r\u00e9duction  de largeur  de la voie  de droite  \u00e0 3,20m  et de la\nvoie  de gauche  \u00e0 2,80m.  ;\nLe chantier  entra\u00eenera  la fermetur\u00e9  des aires  de service  de Romagnieu  et du Guiers.\nLe chantier  entra\u00eenera  la fermeture  de l'aire  de repas  de l'Ombie,  journ\u00e9es  et week-ends  compris.\n> ex\nEntre  deux  phases  de chantier,  la circulation  pourra  s'effectuer  sur fond  rabot\u00e9,  dans  le res-\npect  de la signalisation  de police  mise  en place  sur le terrain.\nARTICLE  4 :\nLes automobmstes  seront  inform\u00e9s  via la radio  autoroute  Info  sur 107.7,  ainsi  que  par des messages\nsur les Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  (PMV)  et sur des panneaux  sp\u00e9cifiques  mis en place  par\nAREA.\nARTICLE  S :\nLa signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  | \u2014 8 par-\ntie) approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  le 6 novembre  1992,  aux manuels  du chef  de chantier  et au\nDESC,  sera  mise  en place  sur l'autoroute  A43  par les agents  de la soci\u00e9t\u00e9  AREA,  qui en assureront,\nsous  leur  responsabilit\u00e9,  le contr\u00f4le  et la-maintenance.\nARTICLE6:\nLors  de l'ach\u00e8vement  des travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la cwculatnon  la chauss\u00e9e\ndevra  \u00eatre  propre  et satisfaire  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nARTICLE  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut faire l'objet  des recours  suivants  :\n< gracieux  motiv\u00e9  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet  de l'Is\u00e8re  ou M. le pr\u00e9fet  de la Savoie,\n< hi\u00e9rarchique  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  -\ncontentieux  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Grenoble.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi par un recours  d\u00e9pos\u00e9  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  par le site  internet  wwuws.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans  le cas du recours  gracieux  ou du recours  hi\u00e9rarchique,  l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  \u00e9quivaut  \u00e0 un rejet  implicite  ouvrant  droit  \u00e0 un\nnouveau  d\u00e9lai  de recours  contentieux  de deux  mois.\nARTICLE  8 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Is\u00e8re  et de la\nSavoie.\nARTICLE  9:\nM. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Savoie,\nM. le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental\u00e9  de I'Is\u00e9re,\nM. le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Savoie,\nM. le directeur  r\u00e9seau  AREA,\nM. le directeur  des entreprises  adjudicataires  des travaux  sous  couvert  du directeur  r\u00e9seau  AREA,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\nM. le directeur  par int\u00e9rim  de la direction  inter-d\u00e9partementale  des routes  Centre-Est,  DIR de Zone,\nPage  4/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens\nLyon-Chamb\u00e9ry 13\nLa cellule  routi\u00e8re  zonale,\nM. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partementai  de la Savoie,\nM. le directeur  par interim  de la DDT  de l'is\u00e8re,\nM. le directeur  du SDIS  de l'is\u00e8re,\nM.le  directeur  du SDIS  de la Savoie,\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de la mission  de contr\u00f4le  technique  des  concessions,\nMM.  les maires  des communes  concern\u00e9es.\nGrenoble,  le 9 ? MARS 2024 Chamb\u00e9ry,  le 19 N A\nPour  le pr\u00e9fet  de l'is\u00e8re  et par d\u00e9l\u00e9gation,  _ Le pr\u00e9fet,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  par interim  des -\nterritoires,  par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  de services  s\u00e9curit\u00e9  et risques,\nPage  5/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es du PR73 \u00e0 83 sens\nLyon-Chamb\u00e9ry 14","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-24T14:24:29+00:00","id":"bb2999449aacbd5ba315f43bb776b1dd4d2f5fa5b20f40e5221046af484e05ca","name":"2024-03-22_RAA_N\u00b073-2024-060-special","pdf_creation_date":"2024-03-22T15:00:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45237/367332/file/2024-03-22_RAA_N%C2%B073-2024-060-special.pdf"}