{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsi eo e AS LA eoe BOISE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taire10erti\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant recevabilit\u00e9 de la demande de prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2022portant attribution d'une subvention au titre de la DETR 2022d\u00e9pos\u00e9e par la commune de La Chapelle-en-ServalLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'article 179 de la loi n\u00b0 2010-1657 du 29 d\u00e9cembre 2010 de finances pour 2011, portant notammentcr\u00e9ation de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR);Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article R. 2334-28 ;Vu le Budget Op\u00e9rationnel de Programme (BOP 119) \u00ab concours financiers aux communes etgroupement de communes \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en tant que Pr\u00e9fet del'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2022 attribuant \u00e0 la commune de La Chapelle-en-Serval unesubvention de 240 000,00 \u20ac destin\u00e9e aux travaux de r\u00e9habilitation notamment thermique etd'accessibilit\u00e9 PMR de l'h\u00f4tel de ville ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2024 portant prorogation de la dur\u00e9e de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2022 pour le commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration jusqu'au22juillet 2025 ; +Vu la demande de la commune de La Chapelle-en-Serval de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'une prorogationexceptionnelle d'un an suppl\u00e9mentaire du d\u00e9lai pour d\u00e9buter l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation est compatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationauxde la France et qu'elle ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\n\ndes biens, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les mesures auxquelles il estd\u00e9rog\u00e9;Consid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation permet ainsi de favoriser l'acc\u00e8s aux aides publiques ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration subventionn\u00e9e, pr\u00e9vue au budget communal, s'inscrit dans les priorit\u00e9sgouvernementales ;Consid\u00e9rant ainsi qu'il est n\u00e9cessaire de permettre la poursuite de cette op\u00e9ration en prorogeant ladur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 attributif;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 Il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article R. 2334-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales en ce qu'illimite \u00e0 un an la possibilit\u00e9 de proroger la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 attributif de subvention.\nArticle 2 - L'arr\u00eat\u00e9 du 22juillet 2022 est prorog\u00e9 jusqu'au 22juillet 2026.\nArticle 3 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, monsieur le maire de La Chapelle-en-Serval,monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 4\u00a7 DEC. 2025Le pr\u00e9fet\nJean-Marie CAILLAUD\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFET 8 PDE L'OISE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Tle. 7\u00c9aternit\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-France\nService politiques et police de l'eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/DRIEAT/SPPE/ 109\nPORTANT AUTORISATION DE REALISER ET EXPLOITER\nLE RETABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA LIGNE SNCF CREIL-JEUMONT\nSOCIETE DU CANAL-SEINE NORD EUROPE (CSNE)\n(R\u00e9f : AIOT 01 0003 6966)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nVu le Code de l'Environnement, et notamment l'article R.181-17 dans sa version appli-cable \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure ;\nVu le Code forestier, et notamment les articles L. 214-13 et suivants, L. 341-1 et sui-vants, R. 341-1 et suivants;\nVu la loi n\u00b02019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s ratifiant etmodifiant l'ordonnance n\u00b02016-489 du 21 avril 2016 relative \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DU CA-NAL SEINE-NORD EUROPE (SCSNE) et notamment son article 14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 modifi\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe (CSNE) etde ses am\u00e9nagements connexes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-427 du 29 mars 2017 relatif \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DU CANAL SEINE-NORD EUROPE;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Frederic BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9-n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nPage 1 sur 103\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD,pr\u00e9fet de l'Oise ;\nla d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 26 ao\u00fbt 2025 portant fixation du bar\u00e8me indicatif de lavaleur v\u00e9nale moyenne des terres agricoles en 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 fixant les seuils de surface bois\u00e9e \u00e0 partirdesquels tout d\u00e9frichement est soumis \u00e0 une autorisation administrative,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2021 portant autorisation environnementale au titre del'article L.181-1 du Code de l'environnement de construire et d'exploiter le secteur n\u00b01du CSNE, notamment modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9 ao\u00fbt 2024 portant autorisation environnementale au titrede l'articte L.181-1 du Code de l'environnement de construire et d'exploiter les secteursn\u00b02 \u00e0 6 du CSNE ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion des Hauts-de-France du 5 mars 2021 modifi\u00e9 le 22 f\u00e9-vrier 2023 fixant la liste des esp\u00e8ces et des mat\u00e9riels forestiers de reproduction ;\nla demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2023 pourle projet de r\u00e9tablissement ferroviaire de la ligne SNCF Creil-Jeumont;\nl'\u00e9tude d'impact hydraulique du d\u00e9placement de la voie ferr\u00e9e Creil-Jeumont \u00e0 Pont-l'\u00c9v\u00eaque, dans sa version mise \u00e0 jour en janvier 2023, et ses hypoth\u00e8ses concernant lesouvrages de compensation des impacts hydrauliques du projet du CSNE ;\nl'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) des Hauts-de-France du 12 f\u00e9vrier 2024 ;\nl'avis du bureau pr\u00e9vention des risques de la DDT de l'Oise du 5 f\u00e9vrier 2024 ;\nl'avis du bureau Faune Flore For\u00eat de la DDT de l'Oise sur la demande de d\u00e9rogation\u00ab esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00bb du 19 mars 2024 ;\nl'avis de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la DREAL hauts-de-France sur le voletICPE du 26 f\u00e9vrier 2024 ;\nl'avis du service risques de la DREAL Hauts de France sur le volet terres excav\u00e9es du26 f\u00e9vrier 2024 ;\nl'avis de l'OFB du 14 f\u00e9vrier 2024 ;\nla demande de compl\u00e9ments du 12 avril 2024;\nles compl\u00e9ments transmis le 23 octobre 2024 ainsi que le dossier actualis\u00e9 correspon-dant transmis le 24 d\u00e9cembre 2024.\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DRIEAT/SPPE/015 portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction de lademande d'autorisation environnementale objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nl'avis du conseil national de protection de la nature (CNPN) du 21 juillet 2025 ;\nle m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la SCSNE au CNPN, int\u00e9gr\u00e9 dans la pi\u00e8ce C2 du dossier \u2014 version du30 juillet 2025 -, et les inventaires cor: chiropt\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s ;\nle dossier actualis\u00e9 de la SCSNE du 6 mai 2025, en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis duCNPN du 25 mars 2025;\nPage 2 sur 103\n\nVu lerapport de recevabilit\u00e9 du 29 juillet 2025 ;\nVu enqu\u00e9te publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 8 septembre au 9 octobre 2025 ;\nVu le rapport du commissaire enqu\u00eateur et l'avis favorable avec recommandations du 13novembre 2025;\nVu le courrier du 18 novembre 2025 par lequel le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 trans-mis au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, l'informant de la possibilit\u00e9 qui lui \u00e9tait ouverte depr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai de 15jours ;\nVu les observations formul\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9 le 26 novembre 2025;\nConsid\u00e9rant que le projet de canal Seine-Nord Europe consiste \u00e0 r\u00e9aliser une liaison fluviale \u00e0grand gabarit permettant de relier l'Oise, \u00e0 hauteur de COMPI\u00c8GNE, au canal de la Sens\u00e9e, \u00e0hauteur d'AUBENCHEUL-AU-BAC, et s'\u00e9tendra sur quatre d\u00e9partements situ\u00e9s en r\u00e9gion Hauts-de-France : l'Oise, la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord;\nConsid\u00e9rant que le projet est le maillon central du projet prioritaire europ\u00e9en Seine-Escaut quiconsiste en la r\u00e9alisation d'une liaison fluviale \u00e0 grand gabarit entre la France, la Belgique et lesPays-Bas au sein du corridor multimodal europ\u00e9en Mer du Nord-M\u00e9diterran\u00e9e pour relier plusefficacement les ports maritimes et les ports int\u00e9rieurs du Nord de la France et de l'Europe;\nConsid\u00e9rant que le projet s'inscrit dans une d\u00e9marche globale de comp\u00e9titivit\u00e9 des territoiresen r\u00e9pondant \u00e0 plusieurs objectifs de politiques publiques, visant \u00e0 la suppression du gouletd'\u00e9tranglement du r\u00e9seau fluvial europ\u00e9en \u00e0 grand gabarit, au renforcement de l'int\u00e9gration duBassin Parisien et des Hauts de France au sein de l'\u00e9conomie et de la logistique europ\u00e9enne et \u00e0l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises de ces r\u00e9gions en mettant \u00e0 leur dispositionles avantages du transport fluvial, \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement des ports maritimes fran\u00e7ais end\u00e9veloppant leur hinterland, \u00e0 d\u00e9velopper l'accessibilit\u00e9 des marchandises au coeur desgrandes agglom\u00e9rations, \u00e0 ancrer les enjeux du d\u00e9veloppement durable dans les politiques detransport, \u00e0 valoriser les avantages hydrauliques et touristiques offerts par la voie d'eau;\nConsid\u00e9rant que le projet de canal Seine-Nord Europe traversera l'actuelle voie ferroviaire re-liant Creil \u00e0 Jeumont au niveau de la commune de Passel et Pont l'Ev\u00e9que. Le r\u00e9tablissement dela voie ferroviaire n\u00e9cessite l'obtention d'une autorisation environnementale et s'inscrit dans lecadre de l'op\u00e9ration globale du canal Seine-Nord Europe, plus particuli\u00e8rement au niveau dusecteur 2;\nConsid\u00e9rant que le projet entra\u00eene des modifications dans les caract\u00e9ristiques physiques deseaux ou l'exercice d'une nouvelle activit\u00e9 humaine et justifie des conditions n\u00e9cessairesd'exemption au respect des objectifs mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 du IV et au V de l'article L. 212-1 ducode de l'environnement;\nConsid\u00e9rant que l'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures quesp\u00e9cifie le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de respecter les conditions de d\u00e9livrance de la d\u00e9roga-tion mentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement, lorsque l'autorisationunique tient lieu de cette d\u00e9rogation ;\nPage 3 sur 103\n\nConsid\u00e9rant que ces op\u00e9rations vont entra\u00eener la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradationd'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que la destruction et la perturbation intentionnelle d'indi-vidus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, activit\u00e9s interdites par l'article L.411-1 du Code de l'environne-ment;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de l'article L.411-2-4\u00b0 du Code de l'environnement per-mettent, pour des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, de d\u00e9roger \u00e0 ces interdictions \u00e0condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la d\u00e9rogation ne nuise pas aumaintien dans un \u00e9tat de conservation favorable de l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e dans son aire de r\u00e9parti-tion naturelle ;\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation importante de la ligne ferroviaire Creil-Jeumont tant au niveautransport de passagers que de fret;\nConsid\u00e9rant que ce projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur de nature\u00e9conomique et sociale ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine Nord Europe et SNCF R\u00e9seau ont d\u00e9montr\u00e9 que lechoix du trac\u00e9 est celui qui pr\u00e9sente le moins de cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les esp\u00e8ces prot\u00e9-g\u00e9es compte tenu des contraintes techniques inh\u00e9rent \u00e0 l'ouvrage ;\nConsid\u00e9rant que d\u00e8s lors, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prescrire les mesures d\u00e9crites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin de ga-rantir le maintien de l'\u00e9tat de conservation des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et des milieuxsur les secteurs concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la convention du 30 ao\u00fbt 2023 entre la SCSNE et SNCF R\u00e9seau en application del'article 2c de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juin 2021 fixant les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chetpour les terres excav\u00e9es et s\u00e9diments ayant fait l'objet d'une pr\u00e9paration en vue d'une utilisa-tion en g\u00e9nie civil ou en am\u00e9nagement, les d\u00e9blais excav\u00e9s sur l'emprise du chantier CSNE quiont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la SSD selon les crit\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 n'ont plus le statut de d\u00e9chets \u00e0l'arriv\u00e9e sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablissement. La sortie du statut de d\u00e9chets intervientsur le chantier CSNE avant l'admission sur le chantier de r\u00e9tablissement. A ce titre, l'entrepo-sage temporaire pr\u00e9alablement \u00e0 leur utilisation sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablissement,de d\u00e9blais ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la sortie du statut de d\u00e9chets pr\u00e9cit\u00e9e, ne rel\u00e8ve pas des ru-briques des installations de transits de d\u00e9chets de la nomenclature ICPE ;\nConsid\u00e9rant que les terres excav\u00e9es sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablissement objet dela pr\u00e9sente autorisation ne sont pas des d\u00e9chets. A ce titre, leur entreposage temporairepr\u00e9alablement \u00e0 leur utilisation sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablissement ne rel\u00e8ve pasdes rubriques des installations de transits de d\u00e9chets de la nomenclature ICPE. Ces mat\u00e9-riaux le cas \u00e9ch\u00e9ant prennent le statut de d\u00e9chets \u00e0 la sortie des d\u00e9p\u00f4ts temporaires selon\nPage 4 sur 103\n\nleur destination;\nConsid\u00e9rant que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L.181-3 du code de l'envi-ronnement sont garantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00f4le \u00e9cologique des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie au regard de leurs r\u00f4lesen mati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique, de leur inclusion au sein de zonages environnemen-taux (Natura 2000, ZNIEFF, r\u00e9serves, ZICO, ENS, RNR), et des inventaires \u00e9cologiques four-nis par la soci\u00e9t\u00e9 de projet \u00e0 l'appui du dossier;\nque le r\u00f4le social des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie au regard du taux de boise-ment sur les territoires concern\u00e9s, des usages r\u00e9cr\u00e9atifs dont ils peuvent faire l'objet, deleur participation \u00e0 la pr\u00e9servation de diverses nuisances, \u00e0 leur inclusion au sein des p\u00e9ri-m\u00e8tres de protections de captages, des monuments historiques et des sites class\u00e9s;\nque le r\u00f4le \u00e9conomique s'appr\u00e9cie au regard de la potentialit\u00e9 des sols, despeuplements forestiers en place, des dessertes et \u00e9quipements d'exploitation existants,d'un \u00e9ventuel usage cyn\u00e9g\u00e9tique et de l'existence d'un document de gestion durable;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports ;\nARR\u00caTE\nTITRE | - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES7\nTITRE Hl - DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS 13\nTITRE Ill - PHASAGE ET ORGANISATION DES TRAVAUX 14\nTITRE IV - GESTION DES TERRES EXCAV\u00c9ES ET DES SEDIMENTS 17\nTITRE V- EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 31\nTITRE VI - MESURES D'EVITEMENTSS\nTITRE VIi - MESURES DE REDUCTION 56\nTITRE Vill - MESURES DE COMPENSATION 70\nPage 5 sur 103\n\nTITRE 1X - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI 78\nTITRE X - D\u00c9FRICHEMENTS 85\nTITRE XI - SUIVI GLOBAL DE LA MISE EN \u0152UVRE DU PROIET. DE SES\nIMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET MESURES D'EVITEMENT, DER\u00c9DUCTION ET DE COMPENSATION __ 87\nTITRE XII - AUTRES DISPOSITIONS DE PRISE EN COMPTE DE L'ETUDE\nD'IMPACT ET DES CONSULTATIONS 91\nTITRE XIII - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES 93\nTITRE XIV - ANNEXES ET GLOSSAIRE _97\nTITRE | - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 1\u00b0' \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLa SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, \u00e9tablissement public local \u00e0 caract\u00e8re industrielet commercial, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 23, place d'Armes, CS 90402, 60204 COMPIEGNECedex, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ies travaux de construc-tion, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages et mesures compensatoires asso-ci\u00e9es du r\u00e9tablissement ferroviaire Creil-Jeumont dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementa-tion en vigueur, conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurant dans le dossier de demanded'autorisation et ses pi\u00e8ces annexes, des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires fournies sous r\u00e9serve durespect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peutconfier ces responsabilit\u00e9s \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire au sens de la loi n\u00b0 93-122 du 29 janvier 1993 pour cequi concerne l'exploitation des ouvrages en dehors de toutes mesures exceptionnelles ordon-n\u00e9es par le pr\u00e9fet. Dans ce cas, il avise le service police de l'eau du nom de l'exploitant.\nil communique le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 ce service un exemplaire des documents administratifs et juri-diques relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration, ainsi que tous les additifs \u00e0 ces actes au fur et \u00e0 mesure de leurconciusion.\nArticle 2 - Port\u00e9e de l'autorisation\nPage 6 sur 103\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation de construction, exploitation, entretien et surveillance dur\u00e9tablissement ferroviaire de la ligne Creil-Jeumont.\nLa pr\u00e9sente autorisation au titre de l'article L.181-2 du Code de l'environnement tient lieu :\nd'autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement;\nd'enregistrement au titre de l'article L.512-7 du Code de l'environnement ;\nde d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte mentionn\u00e9es au titre du 4\u00b0 de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;\nd'autorisation de d\u00e9frichement en application du Code forestier ;\nd'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 enapplication du VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement\ndans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments tech-niques figurant dans le dossier de demande d'autorisation, les pi\u00e8ces annexes et en tout ce quin'est pas contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toute modification apport\u00e9e au projet(installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s objets du dossier de demande d'autorisation et dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet pour validation, avant sa r\u00e9alisation, parle b\u00e9n\u00e9ficiaire avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nToute modification notable du calendrier de r\u00e9alisation des travaux est communiqu\u00e9e aux ser-vices de l'Etat.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les prescriptions techniques qui sont applicables :\n\u00e0 la lib\u00e9ration des emprises;\n\u00e0 la construction, l'exploitation, l'entretien et la surveillance du r\u00e9tablissement ferro-viaire de la ligne Creil-Jeumont et ses am\u00e9nagements connexes d\u00e9crits dans les articlesci-apr\u00e8s et dans le dossier de demande d'autorisation environnementale ;\n\u00e0 l'arasement complet des remblais existants sur le trac\u00e9 actuel de la ligne ferroviaire \u00e0r\u00e9tablir :\n\u00e0 la mise en place des remblais propres \u00e0 son nouveau trac\u00e9 ;\n\u00e0 la d\u00e9viation et au rescindement des cours d'eau intercept\u00e9s par les travaux (Di-vette);\naux installations de stockage temporaires et d\u00e9finitifs rendues n\u00e9cessaires par laconstruction du nouveau trac\u00e9 de la ligne ferroviaire ;\n\u00e0 la mise en \u0153uvre des suivis, des mesures environnementales et des mesures compen-satoires associ\u00e9es \u00e0 ces travaux ;\n\u00e0 la r\u00e9alisation des p\u00eaches de sauvegarde et de suivi en application de l'article L.436-9du code de l'environnement.\nArticle 3 - Conformit\u00e9 au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'autori-sation\nPage 7 sur 103\n\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e8glementation en vi-gueur. Les am\u00e9nagements, installations, ouvrages et travaux objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi queles \u00e9quipements, installations et activit\u00e9s figurant dans le projet que leur connexit\u00e9 rend n\u00e9ces-saire, sont dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniquescontenus dans le dossier pr\u00e9sente en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - Autorisation au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques\nEn application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les rubriques concern\u00e9espar le projet sont les suivantes :\nRu- Nomenclature Caract\u00e9ristiques du projet R\u00e9gimebriques\n111.0 Sondage, forage, y compris les es- | Phase pr\u00e9paratoire D\u00e9clara-\nn\u00e9 \u00e0 un sae e domesti ue ex\u00e9cut\u00e9 jet ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s en 2021 APG du8 AUEs 11/09/2003en vue de la recherche ou de la sur- | 3 suppl\u00e9mentaires en 2023veillance d'eaux souterraines ou en meeevue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement Tous Captenils Hp allatemporaire ou permanent dans les ions, Sui IES communes de; | Passel et Pont-l'Ev\u00eaqueeaux souterraines, y compris dansles nappes d'accompagnement decours d'eau\n21.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux | Les emprises du projet de r\u00e9ta- | Autorisa-douces superficielles ou sur le sol | blissement ferroviaire, y com- | tionou dans te sous-sol, la surface totale | pris les pistes de chantier, lesdu projet, augment\u00e9e de la surface | installations de chantier, lescorrespondant \u00e0 la partie du bassin | sites de d\u00e9p\u00f4ts provisoiresnaturel dont les \u00e9coulements sont | (hors bassins versants intercep-intercept\u00e9s par le projet \u00e9tant : t\u00e9s) couvrent 30,2 ha.\ne Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha | Les sites de mesures compen-(A) satoires totalisent une surfacede 68,8 ha.e Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9-rieure \u00e0 20 ha (D) La surface cumul\u00e9e correspon-dant \u00e0 la partie des bassinsversants naturels dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9spar le projet (bassin versant dela Divette) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,8 ha.\n311.0 Installations, ouvrages, remblais et | En phase travaux Autorisa-\ngo, Sans UE RAGE EE cous La d\u00e9rivation de la Divette uen' . permet d'\u00e9viter la cr\u00e9ation | APG du\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement | d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des | 11/09/2015des crues crues jusqu'\u00e0 une crue de p\u00e9-\n. Un obstacie 4 la continuit\u00e9 TOUS BE (tout GEABGIENE ;\u00e9cologique\n\u00b0 Entrainant une diff\u00e9rence\nPage 8 sur 103\n\nde niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 50cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel dela ligne d'eau entre l'amont et l'avalde l'ouvrage ou de l'installation ;\ne Entra\u00eenant une diff\u00e9rencede niveau sup\u00e9rieure \u00e0 20 cm maisinf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour le d\u00e9bitmoyen annuel de la ligne d'eauentre l'amont et l'aval de l'ouvrageou de l'installation\nEn phase exploitation\nL'ouvrage hydraulique de r\u00e9ta-blissement de la Divette trans-parent jusqu'\u00e0 'la Q100 (d\u00e9bit21.73m3/s)\nLes trois (3) autres \u00ab petits ou-vrages \u00bb de transparence hy-draulique transparents jusqu'aun d\u00e9bit de 1.8 fois Q10\n31.20 Installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s conduisant 4 modifier leprofil en long ou le profil en traversdu lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la ru-brique 314.0, ou conduisant \u00e0 lad\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n. Sur une longueur de coursd'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m(A);. Sur une longueur de coursd'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).\nLe lit mineur d'un cours d'eau estl'espace recouvert par les eaux cou-lant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9borde-ment.\nEn phase travaux :\nD\u00e9rivations provisoires ducours d'eau de la Divette. Li-n\u00e9aire de 220mI d\u00e9riv\u00e9, pourune d\u00e9rivation provisoire de245mi.\nEn phase exploitation :\nLa Divette sera affect\u00e9e pourun lin\u00e9aire d'environ 80 ml.\nAutorisa-tion\nAPG du28/11/2007\n31.3.0Installations ou ouvrages ayant unimpact sensible sur la luminosit\u00e9n\u00e9cessaire au maintien de la vie etde la circulation aquatique dans uncours d'eau sur une longueur :\ne Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m(A)e Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 met inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D)\nEn phase exploitation :\nL'ouvrage traversant de la Di-vette a un impact sensible surla luminosit\u00e9 sur une longueurde 341 m.\nD\u00e9clara-tion\nAPG du13/02/2002 modifi\u00e9\n31.4.0Consolidation ou protection desberges, \u00e0 l'exciusion des canauxartificiels, par des techniquesautres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes :\ne Sur une longueur sup\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 200 m (A);\ne Sur une longueur sup\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 20 m mais inf\u00e9-rieure 4 200 m (D).\nEn phase exploitation :\nEn amont et en aval de I'ou-vrage de franchissement de laDivette, un enrochement totalde 40 m (20 m pour chaqueberge) est pr\u00e9vu sur une hau-teur de 11 \u00e0 1,2 m, auquels'ajoutent 16 ml en enroche-ment b\u00e9tonn\u00e9 constituant lesbanquettes lat\u00e9rales pour pas-sage faune dans l'ouvrage hy-draulique\nD\u00e9clara-tion\nAPG du13/02/2002 modifi\u00e9\nPage 9 sur 103\n\nTotal > 20m\n31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou | En phase travaux D\u00e9clara-activit\u00e9s, dans le lit mineur d'un A tion\u00f1 ; ' Destruction des zones decours d'eau, \u00e9tant de nature a d\u00e9- frav\u00e8 'eltruire les fray\u00e8res, les zones de ray\u00e8res potentielles sur une | APG du. 4 ne surface de 36 m? 30/09/201croissance ou les zones d'alimenta- 4tion de la faune piscicole, des crus- | En phase exploitationtac\u00e9s et des batraciens, ou dans le | . ,. 2 \u00e9rilit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de lin\u00e9aire) fECOnstitus SUP\u00c9IIEUTnature \u00e0 d\u00e9truire les fra \u00e9res de | ou R\u00c9SUM\u00c9S FANSbrochet : Y des fonctionnalit\u00e9s am\u00e9lio-. r\u00e9es, Divette r\u00e9tablie dans un+ Destruction de plus de 200 | ouvrage con\u00e7u pour \u00eatre fran-m? de fray\u00e8res (A); chissable par la faune piscicole\ne Dans les autres cas (D).\n3.2.2.0 installations, ouvrages, remblais | En phase travaux: Autorisa-dans le lit majeur d'un cours d'eau: . . , | tionLa surface soustraite li\u00e9e ae Si la surface soustraite est | l'emprise projet en zone inon- | APG = dusup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 | dable (PPRi du Noyonnais) re- | 13/02/200m? pr\u00e9sente pr\u00e8s de 8,9 ha. 2 modifi\u00e9\ne Si la surface soustraite est | En phase exploitation:2 inf\u00e9rie ou geste M|Les emprises d\u00e9finitives duetinierieure a m projet repr\u00e9sentent environ 7,7ha dans le PPRi du Noyonnais.\n3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non: En phase travaux et exploita- | D\u00e9clara-\ne Dont la superficie est sup\u00e9- tion tionrieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha La surface cumul\u00e9e des mares | APG duLE , | repr\u00e9sentera moins de 0,2 ha. | 27/08/1993\u00a2 Dont la superficie est sup\u00e9- a: s er  9 modifi\u00e9rieure \u00e0 Olha mais inf\u00e9-rieure \u00e0 3 ha\n3.31.0 Ass\u00e8chement, mise en eau, imper- | En phase travaux et exploita- | Autorisa-m\u00e9abilisation, remblais de zones | tion tionhumides o\u00f9 de marais, la zone ass\u00e9-ch\u00e9e ou mise en connexion \u00e9tant :\ne Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha(A);\u00ab Sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha, maisinf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D).\nSurface de zones humides im-pact\u00e9es par le projet 14,56 ha.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les prescriptions d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise et compl\u00e8te ces prescriptions.\nArticle 5 - D\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire ou enlever et perturber inten-tionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, alt\u00e9rerou d\u00e9grader des sites de reproduction ou aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 l'in-terdiction d'enlever et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre duprojet tel que d\u00e9crit dans le dossier de demande susvis\u00e9.\nPage 10 sur 103\n\nLa d\u00e9rogation porte sur l'ensemble de l'emprise travaux et de l'emprise d'influence.\nLa d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales dont la liste est pr\u00e9sent\u00e9e enannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont les CERFA sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe de la pi\u00e8ce C2 du dos-sier d'autorisation environnementale.\nTous les groupes (sauf les oiseaux nicheurs, juv\u00e9niles non autonomes et couv\u00e9es et le cuivr\u00e9 desmarais) peuvent \u00eatre captur\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s en cas de d\u00e9couverte sur les emprises chantier. Lesoiseaux \u00e0 enjeux nicheurs, juv\u00e9niles non autonomes et couv\u00e9es sont mis en d\u00e9fens et nepeuvent \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9truits. Les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00e9galement faire l'objet der\u00e9colte, d'utilisation et de transport.\nLa d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de la mise en \u0153uvre desmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement conform\u00e9mentaux conditions figurant dans les pi\u00e8ces C2 et C5 du dossier d'autorisation environnementale,aux engagements pris par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le m\u00e9moire int\u00e9gr\u00e9 dans la pi\u00e8ce c2 du DAE r\u00e9-pondant \u00e0 l'avis du conseil National de la Protection de la Nature du 21 juillet 2025.\nLes prescriptions relatives \u00e0 l'application de ces conditions sont d\u00e9taill\u00e9es au titre VI, VII, VIH,IX, Xt et XII du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 - Autorisation au titre du d\u00e9frichement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9fricher 11,03 ha de bois se r\u00e9partissant sur les communes dePASSEL, et de PONT L'EVEQUE.\nLes r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - Documents tenus \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\ne le dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;e les plans tenus a jour;e les actes administratifs d\u00e9livr\u00e9s en application des codes de l'environnement et fores-tier ;e durant 10 ann\u00e9es au minimum, tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes documents peuvent \u00eatre num\u00e9ris\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions sont prises pour lasauvegarde des donn\u00e9es. Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition des services decontr\u00f4le.\nTITRE Il - DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS\nArticle 8 - Description g\u00e9n\u00e9rale des am\u00e9nagements\nPage 11 sur 103\n\nLes am\u00e9nagements objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 consistent :\n- A titre principal, en la r\u00e9alisation du r\u00e9tablissement ferroviaire de la ligne Creil-Jeumont ; cette r\u00e9alisation comprenant les ouvrages et am\u00e9nagements suivants :\no Un remblai Est, pour une hauteur maximum d'environ 10 m;\no Un pont de franchissement du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE) de type War-\nren ;\no Unremblai Ouest, pour une hauteur maximum d'environ 10 m;\nLes points kilom\u00e9triques (PK) associ\u00e9s au CSNE et les longueurs des ouvrages sont les sui-vantes:\nNom de l'ou-Type d'ouvrage vrage PK d\u00e9but PK fin Longueur (m)\nRemblai de lignede chemin de fer | Remblai Ouest PK 102+602 PK104+097 1495\nPont ferroviaire \u00e0poutres typeWarren Pont du Canal PK104+097 PK104+198 110\nRemblai de lignede chemin de fer | Rembiai Est PK 104+198 PK 104+624 426\n- A titre secondaire en la r\u00e9alisation de l'ensemble des am\u00e9nagements rendus n\u00e9cessairespour la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements pr\u00e9vus au titre principal ou pour la compensationde ses effets, et notamment :\no La lib\u00e9ration des emprises n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ;\no Lesinstallations de stockage temporaire ;\no Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9tablissement des prises et rejets d'eau pr\u00e9existants et d\u00fb-ment autoris\u00e9s par convention d'occupation temporaire ;\no La mise en place d'un pont cadre de 6x4m pour le r\u00e9tablissement hydrauliquede la Divette;\no Le d\u00e9placement du lit de la Divette ;\no La mise en place de quatre petits ouvrages sous voie (POSV) assurant la transparence hydraulique des remblais ;\no La r\u00e9alisation des actions et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation desautres mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction ou de compensation des impactsenvironnementaux, sur les sites du bois de la Divette et des \u00e9tangs des Eca-Zieux;\no La r\u00e9alisation des am\u00e9nagements destin\u00e9s au suivi des mesures tels qu'expos\u00e9sdans le dossier du demandeur ainsi que ceux rendus n\u00e9cessaires pour la mise enapplication des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces mesures de suivi com-prennent notamment la mise en place de pi\u00e9zom\u00e8tres.\nPage 12 sur 103\n\nTITRE HI - PHASAGE ET ORGANISATION DES TRAVAUX\nArticle 9 - D\u00e9roulement des travaux\nLes travaux se d\u00e9roulent en deux phases :\n- P\u00e9riode de pr\u00e9paration (d\u00e9frichement, acc\u00e8s, d\u00e9pollution, pyrotechnique): un an \u00e0compter de l'obtention de l'autorisation ;- Travaux principaux : 32 mois \u00e0 compter de la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9paration.\nLes travaux seront r\u00e9put\u00e9s achev\u00e9s \u00e0 la fin de la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires,notamment de I'arasement du remblai ferroviaire pr\u00e9vu apr\u00e8s le basculement des circulationsferroviaires sur le r\u00e9tablissement existant.\nLes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi desimpacts environnementaux sont mis en \u0153uvre tout au long du chantier d\u00e8s le d\u00e9but des tra-vaux pr\u00e9paratoires, et \u00e9chelonn\u00e9es suivant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du chantier.\nArticle 10 - Installations de chantier\nLes installations de chantier comprennent les bases vie, les installations n\u00e9cessaires \u00e0 l'approvi-sionnement, au traitement et stockage de mat\u00e9riaux, les aires de stationnement des v\u00e9hicules,les ateliers, les pistes de chantier etc. Elles sont con\u00e7ues et am\u00e9nag\u00e9es selon les dispositionspr\u00e9vues par le dossier de demande d'autorisation, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le besoin d'emprisestemporaires. Les emprises autoris\u00e9es repr\u00e9sentant environ 34 ha (y compris les d\u00e9p\u00f4ts provi-soires \u00e0 hauteur d'environ 12 ha) et sont localis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la figure 1 ci-dessous, d\u00e9-taill\u00e9e en pi\u00e8ce C1 du dossier d'autorisation.\nPage 13 sur 103\n\nDU CANALSEINE-NORDEUROPE\nL\u00e9gende Donn\u00e9es du projet CSNE O du projet\u00a9 x du pont CONE, Errores morique stintive CL ave cr\u00e9sue moe= che  ee  LL] are css rapprocnee\n== Cour dons eter Lessne  NS arm mn  ane22! Rance DU au prorat CONE SS erpme sonoC2 Us de commune: GB ous pore\nFigure 1 : Plan pr\u00e9visionnel des installations de chantier au sein des occupations temporaires\nLes bases vie comprennent, autant que de besoin, un parking pour les v\u00e9hicules de chantier,une aire de lavage (des engins de chantier et goulottes de toupie), une zone de stockage desd\u00e9chets et une aire de stockage de mat\u00e9riaux et mat\u00e9riel, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9s de mani\u00e8re alimiter tout risque de pollution.\nAla fin des travaux, les emprises des installations de chantier sont remises dans un \u00e9tat compa-tible avec leur nouvel usage attendu, dans les conditions fix\u00e9es avant leur installation, afin depr\u00e9venir tout impact environnemental.\nArticle 11 - Assainissement des installations de chantier\nUn assainissement provisoire est mis en place pour les installations de chantier (bases vie etpistes de chantier). Il permet de canaliser les eaux de ruissellement dans des foss\u00e9s reli\u00e9s \u00e0 desbassins de d\u00e9cantation provisoires et ainsi d'\u00e9viter toute pollution du milieu naturel.\nArticle 12 - Documents pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\n12-1. Documents n\u00e9cessitant une validation formelle\nPage 14 sur 103\nathe C1.1 - Emprises provisoires et d\u00e9finitives du projet\n\nD\u00e9s que possible et a minima un mois avant le d\u00e9but des travaux de chacune des phases le b\u00e9-n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la police de l'eau une note comprenant :\ne Une description des travaux de cette phase ;e Les plans pr\u00e9cis d'ex\u00e9cution des aires de chantier (localisation des bases vie et r\u00e9seauxassoci\u00e9s, voies d'acc\u00e8s, ateliers, aires de stockage, parking, zones de stockage et modali-t\u00e9s de gestion des d\u00e9blais et d\u00e9chets de chantier, etc.).+ La d\u00e9monstration que les incidences projet\u00e9es par ladite phase de travaux n'exc\u00e8dentpas celles autoris\u00e9es au DAE. Elle d\u00e9taille la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement etr\u00e9duction de la pi\u00e8ce C1 d\u00e9clin\u00e9es pour cette phase ;e Le calendrier des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, adapt\u00e9 aux p\u00e9riodes d'\u00e9vitement et r\u00e9duction ;L'emplacement des points de mesure pour la surveillance g\u00e9n\u00e9rale de la qualit\u00e9 del'Oise ;Le plan de pr\u00e9vention en cas de pollution et de gestion de l'environnement ;e Les modalit\u00e9s de remises en \u00e9tat et de renaturation de chaque zone de travaux.\nCette note contient des vues permettant de visualiser les diverses zones, notamment celles o\u00f9les activit\u00e9s propres au chantier (d\u00e9p\u00f4ts, bases chantier, stationnement v\u00e9hicules, acc\u00e8s...) sontinterdites ou r\u00e9glement\u00e9es pour cause d'enjeux environnementaux (zones humides, zones enbordure de cours d'eau/plan d'eau, p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages, habitats naturelssensibles...).\nSans r\u00e9ponse du service police de l'eau dans un d\u00e9lai d'un mois, les travaux peuvent d\u00e9buter.Ces notes ne portent pas de demande de modifications relevant de l'article R.181-45 du Codede l'environnement.\nLe d\u00e9marrage des travaux ayant pour objet l'application des mesures de r\u00e9duction n'est pasconditionn\u00e9 \u00e0 la validation des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessus\n12.2 Documents \u00e0 fournir pour information\nAvant le d\u00e9but des travaux de chacune des phases, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la police de l'eauune note comprenant :\nLes modalit\u00e9s de gestion des eaux us\u00e9es et des eaux pluviales ;La proc\u00e9dure de contr\u00f4le des installations de chantier ;Les proc\u00e9dures de repli du chantier en cas de crues de l'Oise ;Les besoins estimatifs en eau par usage;Le calendrier d'ordonnancement des d\u00e9p\u00f4ts provisoires et d\u00e9finitifs ;Le rapport d'expertise de localisation des arbres favorables au gite des chiropt\u00e8res esttransmis \u00e0 la police de la Nature et de la Biodiversit\u00e9.e L'inventaire et le rep\u00e9rage des stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes cartogra-phi\u00e9es et transmises \u00e0 la DDT de l'Oisee La notice environnementale qui est jointe au dossier de consultation des entreprises.\nPage 15 sur 103\n\nTITRE IV - GESTION DES TERRES EXCAVEES ET DES SEDIMENTS\nChapitre IV.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CARACTERISATION PR\u00c9ALABLE DES TERRESA EXCAVER (HORS SEDIMENTS\nArticle 13 - Caract\u00e9risation pr\u00e9alable \u2014 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLa caract\u00e9risation des terres \u00e0 extraire est r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travauxd'excavation selon les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation (partie6.1.3 de la pi\u00e8ce A2 \u00ab D\u00e9termination de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux excav\u00e9s \u00bb).\nLes modalit\u00e9s de caract\u00e9risation du pr\u00e9sent article sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la proc\u00e9dure interne degestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l'article 34 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn plan localisant l'ensemble des mailles d\u00e9finies dans le cadre de la caract\u00e9risation des terres \u00e0extraire est tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le. Chacune des mailles y est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e.\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une maille est une fraction de l'emprise des travaux correspondant \u00e0un volume de mat\u00e9riaux en place, qui peut \u00eatre variable, dont les coordonn\u00e9es en x, y, et z sontd\u00e9finies, et dont les caract\u00e9ristiques environnementales et lithologiques, au regard de la fili\u00e8rede gestion choisie pour les terres ou s\u00e9diments qui en sont extraits, sont homog\u00e8nes. On dis-tingue deux cat\u00e9gories de mailles :\n+ une cat\u00e9gorie de mailles qui correspond \u00e0 des sols potentiellement pollu\u00e9s compte tenu dela proc\u00e9dure de tev\u00e9e de doute pr\u00e9vue dans le dossier de demande d'autorisation;\n* et une autre cat\u00e9gorie de mailles qui correspond \u00e0 des sols non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9scompte tenu de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute pr\u00e9vue dans le dossier de demande d'auto-risation.\nLe maillage est mis \u00e0 jour selon les d\u00e9couvertes fortuites \u00e0 l'avancement du chantier afin quechaque maille pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques environnementales et lithologiques homog\u00e8nes, auregard de la fili\u00e8re de gestion choisie pour les terres ou s\u00e9diments qui en sont extraits.\nL'ensemble des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de caract\u00e9risation pr\u00e9alable des terres \u00e0 extraire et lesconclusions sur l'\u00e9valuation de la dangerosit\u00e9 des terres \u00e0 extraire sont consign\u00e9s dans le registrepr\u00e9vu \u00e0 l'article 37 et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'article 38, qui est tenu \u00e0 la disposition des services decontr\u00f4ie.\nArticle 14 - Contr\u00f4le en phase travaux \u00e0 l'excavation\nSur toutes les zones d'excavation, un contr\u00f4le de conformit\u00e9 est mis en \u0153uvre sous la formed'un contr\u00f4le visuel et organoleptique conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation(partie 6.6 de la pi\u00e8ce A2 \u00ab Modalit\u00e9 de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux, de suivi et de re-mises en \u00e9tat des sols \u00bb).\nLes modalit\u00e9s de contr\u00f4les du pr\u00e9sent article sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la proc\u00e9dure interne de ges-tion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l'article 36 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes terres excav\u00e9es pour lesquelles une non-conformit\u00e9 o\u00f9 anomalie est relev\u00e9e lors du contr\u00f4lePage 16 sur 103\n\nvisuel et organoleptique sont isol\u00e9es sur le site m\u00e9me de leur excavation, pendant la dur\u00e9e n\u00e9-cessaire \u00e0 la r\u00e9vision de l'\u00e9valuation de leur dangerosit\u00e9.\nLa maille concern\u00e9e par la non-conformit\u00e9 ou l'anomalie est alors consid\u00e9r\u00e9e comme potentiel-lement pollu\u00e9e et les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15 sont mises en \u0153uvre afin d'\u00e9valuer la qua-lit\u00e9 environnementale des terres excav\u00e9es objet de non-conformit\u00e9 ou anomalie, ainsi que laqualit\u00e9 environnementale des terres restant \u00e0 extraire sur la maille consid\u00e9r\u00e9e, puis le cas\u00e9ch\u00e9ant leur caract\u00e8re inerte. Ces situations sont d\u00e9clar\u00e9es en tant qu'incident, en pr\u00e9cisant lad\u00e9marche retenue pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 environnementale des terres excav\u00e9es objet de non-conformit\u00e9 ou anomalie.\nLa caract\u00e9risation pr\u00e9alable des terres excav\u00e9es concern\u00e9es par une non-conformit\u00e9 ou uneanomalie, ainsi que celle de la maille associ\u00e9e \u00e0 ce contr\u00f4le est r\u00e9vis\u00e9e en cons\u00e9quence. Cetter\u00e9vision est consign\u00e9e dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 37 qui est tenu \u00e0 la disposition des servicesde contr\u00f4le.\nLes terres caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnementsont \u00e9vacu\u00e9es d\u00e8s l'excavation, vers le lieu de leur traitement en fili\u00e8re d\u00fbment autoris\u00e9e.\nDans le cas o\u00f9 des entreposages de terres excav\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses seraient n\u00e9ces-saires, les terres excav\u00e9es sont entrepos\u00e9es selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 31.\nChapitre IV.2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX D\u00c9P\u00d4TS TEMPORAIRES\nArticie 15 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4ts temporaires deterres excav\u00e9es\nLes sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont localis\u00e9s sur les territoires des communes de NOYON, PAS-SEL et PONT-L'EVEQUE.\nLeur r\u00e9partition par commune ainsi que leurs caract\u00e9ristiques techniques sont d\u00e9taill\u00e9es dans ledossier de demande d'autorisation, Tableau 8 de la pi\u00e8ce A2 et les planches A2.1 et A2.3 de At-las. Ces pi\u00e8ces du dossier sont tenues \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nToute modification d'un d\u00e9p\u00f4t temporaire de terres excav\u00e9es, ou cr\u00e9ation de terrains de d\u00e9-p\u00f4ts temporaires, dont il est d\u00e9montr\u00e9 qu'il ne comporte pas d'impact environnemental signifi-catif, et dont la nouvelle implantation se situe int\u00e9gralement dans les emprises autoris\u00e9es, estport\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, pour information, 21 jours au moins avant l'am\u00e9nagement dud\u00e9p\u00f4t. Le dossier transmis (Porter \u00e0 Connaissance simplifi\u00e9) contient les caract\u00e9ristiques du ta-bleau 8 de la pi\u00e8ce A2 ainsi que la cartographie du lieu d'implantation du d\u00e9p\u00f4t, et pr\u00e9cise l'ab-sence d'impact environnemental significatif.\nArticle 16 - Conditions d'admission en d\u00e9p\u00f4ts temporaires de terres excav\u00e9es\nLes terres excav\u00e9es admissibles sur les sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires objet du pr\u00e9sent chapitrerespectent les conditions suivantes :\n- Les Terres excav\u00e9es provenant du chantier de construction du canal Seine-Nord Europe sontexclusivement les terres excav\u00e9es qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la sortie du statut de d\u00e9chets selon lesdispositions de la convention entre la SCSNE et SNCF r\u00e9seau en application de l'article 2c del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juin 2021 fixant les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chet pour les terresexcav\u00e9es et s\u00e9diments ayant fait l'objet d'une pr\u00e9paration en vue d'une utilisation en g\u00e9nie civilou en am\u00e9nagement.\nPage 17 sur 103\n\n- Les Terres excav\u00e9es sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablissement ferroviaire objet de la pr\u00e9senteautorisation caract\u00e9ris\u00e9es non dangereuses selon les dispositions de l'article 15.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation organisera l'admission des terres excav\u00e9es dans lerespect du principe de proximit\u00e9 en limitant autant que possible le d\u00e9placement de mat\u00e9riauxexcav\u00e9s. Ainsi, les mat\u00e9riaux extraits seront entrepos\u00e9s sur des d\u00e9p\u00f4ts temporaires localis\u00e9s auplus pr\u00e8s du site d'excavation ou de r\u00e9emploi.\nLe d\u00e9p\u00f4t temporaire de terres excav\u00e9es d'origine ext\u00e9rieures au chantier CSNE ou ext\u00e9rieur auchantier de r\u00e9tablissement ferroviaire autoris\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation, est interdit.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant la gestion des terres excav\u00e9es par lotshomog\u00e8nes conformes aux dispositions du pr\u00e9sent titre.\nA cette fin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestiondes terres excav\u00e9es et des d\u00e9chets ind\u00e9sirables conforme aux dispositions de l'article 36 du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9.\nL'entreposage de mat\u00e9riaux autres que les terres excav\u00e9es provenant des origines pr\u00e9cit\u00e9esn'est pas couvert par la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 17 - Entreposage des terres excav\u00e9es\nLes aires de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont distingu\u00e9es selon la nature (non dangereux non inertes ounon dangereux inertes), selon l'origine des d\u00e9blais (excav\u00e9s sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablis-sement objet de la pr\u00e9sente autorisation, ou en provenance du chantier CSNE), selon la cat\u00e9go-rie de la maille d'origine telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 13 (pour les tes excav\u00e9es sur l'emprise duchantier de r\u00e9tablissement objet de la pr\u00e9sente autorisation) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la destinationdes terres excav\u00e9es selon les diff\u00e9rents usages pr\u00e9vus dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire.\nChaque aire est identifi\u00e9e de mani\u00e8re explicite. Ces aires sont clairement rep\u00e9r\u00e9es et identifi\u00e9essur le plan vis\u00e9 \u00e0 l'article 20 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLe m\u00e9lange est d\u00e9fini comme la mise en contact direct de plusieurs lots entrants de terres exca-v\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au m\u00e9lange de terres excav\u00e9es au sein d'une m\u00eame airede d\u00e9p\u00f4t temporaire sous r\u00e9serve que les terres excav\u00e9es soient de m\u00eame nature, issues d'unemaille de m\u00eame cat\u00e9gorie, de caract\u00e9ristiques environnementales (physico-chimiques) et litho-logique homog\u00e8ne au regard de leur destination.\nilest interdit de proc\u00e9der \u00e0 une dilution ou \u00e0 un m\u00e9lange de d\u00e9chets dans le seul but de satisfaireaux crit\u00e8res d'admission o\u00f9 d'usage des fili\u00e8res de destination.\nLes aires d'entreposage de terres excav\u00e9es non dangereuses non inertes (issue de sols suscep-tibles d'\u00eatre pollu\u00e9s) sont couvertes lorsque l'absence de couverture est susceptible de provo-quer l'entra\u00eenement de substances polluantes susceptibles de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du solreceveur et des eaux souterraines;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le volume de ses stocks (bornes,piges, etc.).\nLa dur\u00e9e d'entreposage d'un lot de terres excav\u00e9es sur un d\u00e9p\u00f4t temporaire est limit\u00e9e \u00e0 la du-r\u00e9e du chantier de r\u00e9tablissement.\nArticle 18 - Pian de situation\nLes diff\u00e9rentes aires d'entreposage au sein de chacun des sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont re-port\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation propre a chaque site de d\u00e9p\u00f4t temporairePage 18 sur 103\n\ntenu \u00e0 jour et tenu en permanence \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 19 - Dur\u00e9e d'expioitation\nLa dur\u00e9e maximale d'exploitation des d\u00e9p\u00f4ts temporaires correspond \u00e0 la dur\u00e9e de la phasetravaux du r\u00e9tablissement ferroviaire (dur\u00e9e du chantier de r\u00e9tablissement). La dur\u00e9e du chan-tier s'\u00e9tend du premier jour de la phase d'installation au dernier jour de remise en \u00e9tat du site, ycompris le repli de l'ensemble des mat\u00e9riels et d\u00e9chets de chantier.\nArticle 20 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\nLes sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier de demande d'autori-sation, accompagnant sa demande d'autorisation susvis\u00e9e.\nLes dispositions du dossier sont am\u00e9nag\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions de l'article 23 \u00e0l'article 28 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 21 - \u00c9tat initial\n|, Conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation (chapitre 6.6.4.2 de la pi\u00e8ce A2), la s\u00e9-lection des aires de d\u00e9p\u00f4ts temporaires est r\u00e9alis\u00e9e dans le respect du principe de compatibilit\u00e9p\u00e9do-g\u00e9ochimique entre les terres mises en d\u00e9p\u00f4t temporaire et le sol receveur au droit du d\u00e9-p\u00f4t temporaire.\nIl, Pour chacun des sites d'implantation des d\u00e9p\u00f4ts temporaires, l'ensemble des r\u00e9sultats de laproc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute telle que pr\u00e9vue au dossier de demande d'autorisation ainsi que lesconclusions sur les conditions de remise en \u00e9tat du site compte tenu de son usage futur estconsign\u00e9 dans un registre tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nlll. Au regard de l'objectif de maintien de la qualit\u00e9 du sol, si la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de douteconclut \u00e0 un sol non susceptible d'\u00eatre pollu\u00e9, la remise en \u00e9tat est r\u00e9put\u00e9e conforme \u00e0 l'\u00e9tatinitial sans d\u00e9monstration par analyse quantitative, si les d\u00e9p\u00f4ts temporaires ont \u00e9t\u00e9 exclusive-ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des terres excav\u00e9es issues de sols pour lesquels la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9-vue \u00e0 l'article 15 a permis de conclure \u00e0 un sol non poilu\u00e9;\nIV. Au regard de l'objectif de maintien de la qualit\u00e9 du sol, si la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de douteconclut \u00e0 un sol non susceptible d'\u00eatre pollu\u00e9, la d\u00e9monstration de la conformit\u00e9 de la remise en\u00e9tat n\u00e9cessite des analyses quantitatives de la qualit\u00e9 du sol receveur si les d\u00e9p\u00f4ts temporairesont r\u00e9ceptionn\u00e9 des terres excav\u00e9es issues de sols susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s identifi\u00e9s dans lecadre de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 15.\n\u00c0 cette fin, pr\u00e9alablement au premier apport de terres excav\u00e9es ou s\u00e9diments, des analyses chi-miques sont r\u00e9alis\u00e9es sur le sol receveur. Ces analyses visent \u00e0 d\u00e9terminer les teneurs des sub-stances suivantes contenues dans le sol receveur :\na) As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, et Zn, dioxines/furanes, somme des 16HAP, Hydrocarbures C5-C10 et C10-C40, Benz\u00e8ne, Somme des TEX (Tolu\u00e9ne, Ethylben-z\u00e9ne, Xyl\u00e9nes), T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne, Trichloro\u00e9thyl\u00e9ne, Chlorure de vinyte, Naphtal\u00e8ne. Ils'agit d'une liste de param\u00e8tres a minima qui ne dispense pas d'\u00e9valuer chaque situation aucas par cas lors d'une suspicion de pollution, ou selon d'autres param\u00e8tres utiles vis-\u00e0-vis del'usage futur du site.\nb) granulom\u00e9trie 5 fractions, carbone organique, azote total, Calcaire total, pH eau, Phos-phore assimilabie (m\u00e9thode Olsen), potassium, sodium, calcium, plus essais sur site de den-sit\u00e9 apparente par la m\u00e9thode des cylindres et description morphologique du profil p\u00e9do-logique sur 1,5 m.\nA ces param\u00e8tres s'ajoutent tout param\u00e8tre pertinent repr\u00e9sentatif de la qualit\u00e9 agronomiquePage 19 sur 103\n\ndu sol dans la perspective d'une restitution sur des remblais et model\u00e9s paysagers.\nLes techniques d'analyses choisies pour la recherche de polluants sont conformes aux normesanalytiques en vigueur dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s, afin que les limites de d\u00e9tectionet de quantification associ\u00e9es permettent de positionner sans ambiguit\u00e9 les r\u00e9sultats par rap-port aux valeurs seuils des param\u00e8tres suivis (cf. norme NF X 31-620-1).\nAfin de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de la remise en \u00e9tat au titre du maintien de la qualit\u00e9 du solreceveur, les m\u00eames analyses chimiques sont r\u00e9alis\u00e9es sur te sol receveur apr\u00e8s \u00e9vacuation desderniers apports \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif d'un site de d\u00e9p\u00f4ts temporaires. La conformit\u00e9 de la remise en\u00e9tat est r\u00e9put\u00e9e satisfaite si les r\u00e9sultats d'analyse d\u00e9montrent que la qualit\u00e9 du sol receveur n'apas \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e.\nArticle 22 - Remise en \u00e9tat\n|. \u00c0 l'issue du chantier de r\u00e9tablissement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire place chacun des d\u00e9p\u00f4ts temporaireslist\u00e9s au Tableau 8 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation dans un \u00e9tat tel qu'il nepuisse porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 et qu'il permette un usage futurdu site pr\u00e9vu au Ill du pr\u00e9sent article. Dans ce cadre les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier dedemande d'autorisation sont mises en \u0153uvre (6.6.4.2 de la pi\u00e8ce A2) et compl\u00e9t\u00e9es des dispositions suivantes :\nli. Les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat de l'exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t tempo-raire, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site de d\u00e9p\u00f4t temporaire et sa remise en \u00e9tat sont indiqu\u00e9es au ser-vice de contr\u00f4le dans le cadre de l'information pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'articte 34 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsique dans le cadre du suivi annuel.\nCes mesures comportent notamment :\ne l'\u00e9vacuation des derni\u00e8res terres excav\u00e9es ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des derniers s\u00e9dimentsentrepos\u00e9s;\ne l'\u00e9vacuation des produits dangereux, et celle des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site;\n+ un \u00e9tat des lieux de la qualit\u00e9 du sol au regard de l'\u00e9tat initial r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0l'article 23;\ne les mesures de r\u00e9am\u00e9nagement selon l'usage futur du site conform\u00e9ment au ill du pr\u00e9-sent article.\nill, Les sites seront plac\u00e9s dans un \u00e9tat compatible avec un usage en remblais ou model\u00e9s paysa-gers apr\u00e8s avoir mis en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues au | et II du pr\u00e9sent article.\nIV. A l'issue de chaque remise en \u00e9tat la liste des d\u00e9p\u00f4ts temporaires est compl\u00e9t\u00e9e avec l'usagefinal retenu (restitution \u00e0 l'agriculture, d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif ou r\u00e9emploi).\nArticle 23 - Implantation et conditions @'expisitation\nAucune aire d'entreposage autres que celles mentionn\u00e9es explicitement dans le dossier de de-mande d'autorisation, ne se situe dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diat et rapproch\u00e9 decaptage AEP, ni sur des sites naturels sensibles (zones humides et secteurs b\u00e9n\u00e9ficiant de protec-tion).\nChaque site de d\u00e9p\u00f4t temporaire est implant\u00e9 \u00e0 une distance d'\u00e9loignement de 10 m\u00e8tres desconstructions \u00e0 usage d'habitation, des \u00e9tablissements destin\u00e9s \u00e0 recevoir des personnes dupublic ou des captages d'eau.\nToutes les dispositions sont prises afin d'emp\u00eacher toute nuisance sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les d\u00e9pla-cements et man\u0153uvres d'engins sur le chantier, les vibrations, l'envol de poussi\u00e8res.\nPage 20 sur 103\n\nA ces fins les dispositions pr\u00e9vues au chapitre XI-2 sont mises en \u0153uvre.\nEn compl\u00e9ments des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 ces chapitres en phase travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaireadopte les dispositions suivantes :\ne en p\u00e9riode d'activit\u00e9, les terres excav\u00e9es entrepos\u00e9es sont humidifi\u00e9es pour emp\u00eacherles envols de poussi\u00e8res par temps sec et lorsque la vitesse du vent le n\u00e9cessite;\n\u00a2 en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9, en cas de risque d'envol de poussi\u00e8re (d'apr\u00e8s les pr\u00e9visions m\u00e9-t\u00e9orologiques), un arrosage pr\u00e9ventif est r\u00e9alis\u00e9 sur les terres excav\u00e9es ou s\u00e9dimentsavant l'interruption d'activit\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adopte les dispositions suivantes, n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir l'\u00e9mission d'odeurs\ne lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins d'entreposage,etc.) difficiles \u00e0 confiner, celles-ci sont implant\u00e9es de mani\u00e8re a limiter ta g\u00eane pour levoisinage (\u00e9loignement, etc.);\ne le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter en toute circons-tance l'apparition de conditions ana\u00e9robies dans les bassins d'entreposage ou dans lescanaux \u00e0 ciel ouvert;\ne tes terres v\u00e9g\u00e9tales au droit des installations de stockage temporaires sont d\u00e9cap\u00e9es etr\u00e9serv\u00e9es en vue de leur restitution lors de la remise en \u00e9tat des d\u00e9p\u00f4ts temporaires. Cesterres seront entrepos\u00e9es sur une zone d\u00e9di\u00e9e de l'emprise r\u00e9serv\u00e9e aux installations destockage. Cette zone d'entreposage des terres v\u00e9g\u00e9tales d\u00e9cap\u00e9es au droit des sites ded\u00e9p\u00f4ts temporaires est identifi\u00e9e de mani\u00e8re explicite.\nArticle 24 - Restrictions d'acc\u00e8s et surveillance des sites de d\u00e9p\u00f4ts tempo-raires\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant de pr\u00e9venir toute intrusion et toutd\u00e9p\u00f4t sauvage de d\u00e9chets dans les d\u00e9p\u00f4ts temporaires.\nA cette fin, les moyens sont mis en \u0153uvre afin que les personnes non autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer surles d\u00e9p\u00f4ts temporaires n'y aient pas l'acc\u00e8s libre.\nArticle 25 - Contr\u00f4le de conformit\u00e9 (terres excav\u00e9es sur le chantier de r\u00e9tablis-sement)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant de garantir la conformit\u00e9 des terresentrepos\u00e9es en fonction de leurs conditions d'admission en d\u00e9p\u00f4t temporaire et de leur desti-nation:\n\u00c0 cette fin, les terres excav\u00e9es mises en d\u00e9p\u00f4ts temporaires font l'objet de contr\u00f4les al\u00e9atoiresafin de v\u00e9rifier la nature des terres excav\u00e9es \u00e9tablie lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0l'article 15 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de contr\u00f4les al\u00e9atoires (fr\u00e9quence et analyses effectu\u00e9es) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans laproc\u00e9dure interne de gestion de la qualit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 35.\nLes r\u00e9sultats des contr\u00f4les al\u00e9atoires et les conclusions sur la conformit\u00e9 des terres excav\u00e9escontr\u00f4l\u00e9es avec la nature \u00e9tablie pour la maille concern\u00e9e lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alableainsi qu'avec leur destination sont consign\u00e9s dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 37 et tenus \u00e0 la dis-position des services de contr\u00f4le.\nLes r\u00e9sultats des contr\u00f4les al\u00e9atoires et les conclusions sur la conformit\u00e9 des s\u00e9diments contr\u00e9-l\u00e9s avec la nature \u00e9tablie pour la maille concern\u00e9e lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable ainsi\nPage 21 sur 103\n\nqu'avec leur destination sont consign\u00e9es dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 38 et tenus \u00e0 la disposi-tion des services de contr\u00f4le.\nLe contr\u00f4le de conformit\u00e9 des terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE au regard deleur conditions d'admission est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 31.\nArticle 26 \u2014 Couverture\nAfin de pr\u00e9venir toute migration dans les eaux de ruissellement ainsi que toute infiltration dansles eaux souterraines de polluants contenus dans les terres excav\u00e9es issues de sols susceptiblesd'\u00eatre pollu\u00e9s dont la caract\u00e9risation pr\u00e9alable a conclu \u00e0 des d\u00e9blais non dangereux noninertes, l'entreposage des terres excav\u00e9es issues de sols susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s caract\u00e9ris\u00e9esnon dangereuses non inertes :\n- est r\u00e9alis\u00e9e sur une surface \u00e9tanche garantissant la pr\u00e9servation du terrain d'emprise\n- est couvert afin de pr\u00e9venir la mise en contact des terres avec les eaux de pluie.\nChapitre IV.3 - DESTINATION FINALE DES TERRES EXCAV\u00c9ES, R\u00c9EMPLOI SUR L'EMPRISE DUCHANTIER\nArticle 27 - Condition d'utilisation sur l'emprise du chantier\n|. Les terres excav\u00e9es sont r\u00e9employ\u00e9es selon les dispositions pr\u00e9vues aux parties 6.3.3 de lapi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation.\nil. Les terres excav\u00e9es pouvant \u00eatre r\u00e9employ\u00e9es sur le chantier satisfont aux conditions sui-vantes:\ne les terres excav\u00e9es sont de nature non dangereuse;\ne les caract\u00e9ristiques environnementales (physico-chimiques) et lithologiques des terresexcav\u00e9es sont compatibles avec le milieu receveur;\n\u00ab+ les caract\u00e9ristiques chimiques des terres excav\u00e9es sont compatibles sur le plan sanitaireavec l'usage futur;\n+ les terres excav\u00e9es sont r\u00e9employ\u00e9es pour les besoins du chantier si leurs caract\u00e9ris-tiques g\u00e9otechniques sont compatibles avec les exigences techniques propres auxusages requis dans le cadre du chantier de r\u00e9tablissement.\nHi. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place l'organisation qui permet de garantir le respect des dispositionspr\u00e9cit\u00e9es. La justification du respect de ces conditions est consign\u00e9e dans le syst\u00e8me de tra\u00e7abi-lit\u00e9 interne pr\u00e9vu \u00e0 l'article 36 et tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nV. Les p\u00e9rim\u00e8tres de r\u00e9emploi des terres excav\u00e9es sont localis\u00e9s sur un plan tenu \u00e0 jour et tenu \u00e0la disposition des services de contr\u00f4le.\nChapitre IV.4 - DESTINATION FINALE DES TERRES EXCAVEES, DESTINATIONS EXTERIEURESAU CHANTIER\nArticle 28 - Destinations ext\u00e9rieures au chantier, d\u00e9chets non dangereux\nPage 22 sur 103\n\nSi les terres excav\u00e9es ne respectent pas les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 29, les terres excav\u00e9essont confi\u00e9es :\ne en fili\u00e8res ext\u00e9rieures de valorisation compatibles sans mettre en danger la sant\u00e9 hu-maine et sans nuire \u00e0 l'environnement, notamment sans cr\u00e9er de risque pour l'eau, l'air,le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans por-ter atteinte aux paysages et aux sites pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier conform\u00e9ment \u00e0l'alin\u00e9a 3 du Il de l'articie L541-1 du code de l'environnement.\nou bien\n+ en installations de traitement de d\u00e9chets autoris\u00e9es au titre du code de l'environne-ment.\nLes terres destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du chantier ou \u00e9limin\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es et carac-t\u00e9ris\u00e9es suivant la r\u00e9glementation d\u00e9chets en vigueur afin de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 avec lesusages pr\u00e9vus. Elles sont notamment g\u00e9r\u00e9es selon les dispositions des paragraphes 6.3.4 et 6.3.5de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation.\nSelon les dispositions du paragraphe 6.3.5 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation,si aucune opportunit\u00e9 de valorisation hors site ne s'av\u00e8re efficiente (dans des conditions \u00e9cono-miques, notamment vis-\u00e0-vis du transport, compatibles avec le d\u00e9veloppement du projet), lesterres excav\u00e9es exc\u00e9dentaires sont \u00e9vacu\u00e9es en installation de stockage de d\u00e9chets autoris\u00e9es.Les terres excav\u00e9es prennent alors le statut de d\u00e9chets \u00e0 leur sortie du chantier de r\u00e9tablisse-ment, au moment de leur \u00e9vacuation en fili\u00e8re d'\u00e9limination autoris\u00e9e.\nArticle 29 - Destinations ext\u00e9rieures au chantier, d\u00e9chets dangereux\nLes terres excav\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses au sens de l'article L. 541-8 du code de l'environ-nement sont \u00e9vacu\u00e9es d\u00e8s l'excavation, vers le lieu de leur \u00e9limination ou traitement en installa-tion class\u00e9e pour la protection de l'environnement.\nDans le cas o\u00f9 des entreposages de terres excav\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses seraient n\u00e9ces-saires, les terres excav\u00e9es sont entrepos\u00e9es sur l'emplacement m\u00eame de leur excavation, au pluspr\u00e8s de la zone d'excavation sur des aires \u00e9tanches, et sont recouvertes. Chaque entreposageest d\u00e9limit\u00e9, signalis\u00e9 et identifi\u00e9 de mani\u00e8re explicite (nature : \u00ab d\u00e9blais dangereux \u00bb, destina-tion des terres).\nLa dur\u00e9e de l'entreposage avant \u00e9vacuation en fili\u00e8re autoris\u00e9e est r\u00e9duite autant que possible.Les justificatifs de l'organisation de la prise en charge du transport des terres exc\u00e9dentaires versune fili\u00e8re de traitement autoris\u00e9e sont tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le. L'organi-sation relative \u00e0 leur gestion en vue de r\u00e9duire au minimum le d\u00e9lai de s\u00e9jour sur site apr\u00e8s exca-vation est pr\u00e9cis\u00e9e dans la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 34.\nChapitre IV.5 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ADMISSIONS DE TERRES EXCAVEES EN PRO-VENANCE DU CHANTIER CSNE\nArticle 30 - Conditions d'admission\nLes terres excav\u00e9es issues du chantier CSNE admissibles sur le chantier de terrassement en vuede leur utilisation en remblais respectent les conditions suivantes :|. Les terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE sont r\u00e9employ\u00e9es selon les dispositionspr\u00e9vues a la partie 6.4 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation ;\nll. Les terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE respectent les dispositions de la\nPage 23 sur 103\n\nconvention du 17 avril 2023 pass\u00e9e entre la SCSNE et SNCF R\u00e9seau en application de l'article 2cde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juin 2021 fixant les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chet pour lesterres excav\u00e9es et s\u00e9diments ayant fait l'objet d'une pr\u00e9paration en vue d'une utilisation en g\u00e9-nie civil ou en am\u00e9nagement, les d\u00e9blais excav\u00e9s sur l'emprise du chantier CSNE qui ont b\u00e9n\u00e9fi-ci\u00e9 de la SSD selon les crit\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 n'ont plus le statut de d\u00e9chets \u00e0 l'arriv\u00e9e surl'emprise du chantier de r\u00e9tablissement. La sortie du statut de d\u00e9chets intervient sur le chantierCSNE avant l'admission sur le chantier de r\u00e9tablissement. A ce titre, l'entreposage temporairepr\u00e9alabiement \u00e0 leur utilisation sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablissement, de d\u00e9blais ayantb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la sortie du statut de d\u00e9chets pr\u00e9cit\u00e9e, ne rel\u00e8ve pas des rubriques des installationsde transits de d\u00e9chets de la nomenclature ICPE. L'entreposage des terres excav\u00e9es en prove-nance du chantier CSNE pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9emploi est r\u00e9alis\u00e9 selon les dispositions de l'article 6du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nill. Les terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE sont de nature non dangereuse ;\nIV. Les caract\u00e9ristiques environnementales (physico-chimiques) et lithologiques des terres exca-v\u00e9es en provenance du chantier CSNE sont compatibles avec le milieu receveur;\nV. Les caract\u00e9ristiques chimiques des terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE sontcompatibles sur le pian sanitaire avec l'usage futur;\nVI. Les terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE sont utilis\u00e9es pour tes besoins du chan-tier si leurs caract\u00e9ristiques g\u00e9otechniques sont compatibles avec les exigences techniquespropres aux usages requis dans le cadre du chantier de r\u00e9tablissement ;\nVII. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place l'organisation qui permet de garantir le respect des dispositionspr\u00e9cit\u00e9es. La justification du respect de ces conditions est consign\u00e9e dans le syst\u00e8me de tra\u00e7abi-lit\u00e9 interne pr\u00e9vu \u00e0 l'article 35 et tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le;\nVII. Les p\u00e9rim\u00e8tres d'utilisation des terres excav\u00e9es sont localis\u00e9s sur un plan tenu \u00e0 jour et tenu\u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 31 - Contr\u00f4le de conformit\u00e9\nUne proc\u00e9dure interne de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es et des d\u00e9-chets ind\u00e9sirables conforme aux dispositions de l'article 34 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en place.\nEn phase travaux, les terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE admises sur le chantier der\u00e9tablissement font l'objet de contr\u00f4les al\u00e9atoires afin de v\u00e9rifier les conditions de l'article 32.\nLes modalit\u00e9s de contr\u00f4les al\u00e9atoires (fr\u00e9quence et analyses effectu\u00e9es) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans laproc\u00e9dure interne de gestion de ia qualit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 34.\nS'il existe un doute sur la nature ou la composition des terres excav\u00e9es en provenance du chan-tier CSNE que des analyses compl\u00e9mentaires ne permettent pas d'\u00e9carter, le personnel comp\u00e9-tent les oriente vers une installation d\u00fbment autoris\u00e9e \u00e0 les recevoir.\nLes d\u00e9blais de terres naturelles ayant fait l'objet des analyses et contr\u00f4les, \u00e0 la suite d'un doutesur leur qualit\u00e9 sont entrepos\u00e9s distinctement des autres mat\u00e9riaux g\u00e9r\u00e9s sur le site, avant leurd\u00e9p\u00f4t.\nLes r\u00e9sultats et les conclusions des analyses sont consign\u00e9s dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 35tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nChapitre IV.6 - GESTION DES D\u00c9CHETS EN PHASE EXPLOITATION\nArticle 32 - Gestion des d\u00e9chets en phase exploitation\nPage 24 sur 103\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer une bonne gestion desd\u00e9chets (terres, sables, ferraitles...), notamment en effectuant toutes les op\u00e9rations de valorisa-tion possibles et conform\u00e9ment aux principes de hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9-chets pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 541-1 du code de l'environnement et aux prescriptions des r\u00e9glementa-tions en vigueur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit \u00e9galement une ou plusieurs bennes de tri sp\u00e9cifique pour la collecte desd\u00e9chets ind\u00e9sirables d\u00e9couverts fortuitement. Les d\u00e9chets ind\u00e9sirables sont isol\u00e9s d\u00e8s leur iden-tification et sont stock\u00e9s, avant leur valorisation ou leur \u00e9limination, dans des conditions ne pr\u00e9-sentant pas de risque de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par les eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'unepollution des eaux superficieiles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populationsavoisinantes et l'environnement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient un registre concernant l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets. Ce fichier mentionne l'en-semble des donn\u00e9es pr\u00e9vues par les dispositions de l'article R. 541-43 du code de l'environne-ment : la date de l'op\u00e9ration, la nature et la quantit\u00e9 du d\u00e9chet, le code du d\u00e9chet et le num\u00e9rodu bordereau. Les certificats d'acceptation pr\u00e9alable pour les d\u00e9chets dangereux ou les fichesd'identification pour les autres d\u00e9chets, les attestations de validit\u00e9 des transporteurs sont \u00e0 te-nir \u00e0 disposition du service police de l'eau.\nLe br\u00fblage des d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.\nChapitre IV.7 - GESTION DES D\u00c9CHETS (HORS TERRES EXCAV\u00c9ES) EN PHASE TRAVAUX\nArticle 33 - Gestion des d\u00e9chets en phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires lors de la phase travaux pour assurerune bonne gestion des d\u00e9chets produits dans le cadre de la phase travaux, notamment en effec-tuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles et conform\u00e9ment aux principes de hi\u00e9rar-chie des modes de traitement des d\u00e9chets pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 541-1 du code de l'environnementet aux prescriptions des r\u00e9glementations en vigueur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit \u00e9galement en phase travaux une ou plusieurs bennes de tri sp\u00e9cifiquepour la coltecte des d\u00e9chets ind\u00e9sirables d\u00e9couvert fortuitement, r\u00e9parties de mani\u00e8re perti-nente sur le chantier. Les d\u00e9chets ind\u00e9sirables sont isol\u00e9s d\u00e8s leur identification et sont stock\u00e9s,avant leur valorisation ou leur \u00e9limination, dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risque depollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par les eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superfi-cielles et souterraines, des envois et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environ-nement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient un registre concernant l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 leb\u00e9n\u00e9ficiaire valorise ou accueille des d\u00e9chets, il tient un registre concernant l'admission de cesd\u00e9chets. Ce fichier mentionne l'ensemble des donn\u00e9es pr\u00e9vues par les dispositions de l'article R. 54-43 du code de l'environnement : la date de l'op\u00e9ration, la nature et la quantit\u00e9 du d\u00e9chet, lecode du d\u00e9chet et le num\u00e9ro du bordereau. Les certificats d'acceptation pr\u00e9alable pour les d\u00e9-chets dangereux ou les fiches d'identification pour les autres d\u00e9chets, les attestations de validit\u00e9des transporteurs sont \u00e0 tenir \u00e0 disposition de la police de l'eau.\nLes produits de coupes de la v\u00e9g\u00e9tation sont \u00e9vacu\u00e9s vers une fili\u00e8re adapt\u00e9e en dehors du litmajeur des cours d'eau.\nLes d\u00e9chets sont stock\u00e9s dans des conditions maximales de s\u00e9curit\u00e9. Le brGlage des d\u00e9chets \u00e0l'air libre est interdit. L'admission de d\u00e9chets en vue d'une \u00e9limination est interdite.\nLe traitement des mat\u00e9riaux contenant de l'amiante ou toute autre substance dangereuse est\nPage 25 sur 103\n\nr\u00e9alis\u00e9 hors de la zone chantier dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e. Le transport des mat\u00e9-riaux contenant de l'amiante ou toute autre substance dangereuse est autoris\u00e9 apr\u00e8s leur confi-nement dans un conditionnement adapt\u00e9. Une information est faite aupr\u00e9s du personnel ettoutes les pr\u00e9cautions sont prises afin d'\u00e9viter toute contamination.\nChapitre IV.8 - DISPOSITIONS COMMUNES\nArticle 34 - Proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres exca-v\u00e9es, des s\u00e9diments et des d\u00e9chets ind\u00e9sirables.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terresexcav\u00e9es, des s\u00e9diments et des d\u00e9chets ind\u00e9sirables.\nCette proc\u00e9dure explicite :\n+ les modalit\u00e9s de caract\u00e9risation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 13 la destination des terres excav\u00e9es selon leur nature et leur compatibilit\u00e9 aux diff\u00e9rentes fili\u00e8res de destination identi-fi\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire;\ne les modalit\u00e9s de gestion des d\u00e9chets ind\u00e9sirables rencontr\u00e9s \u00e0 l'avancement des travaux(d\u00e9p\u00f4ts sauvages, d\u00e9couvertes fortuites);\ne les modalit\u00e9s de gestion des terres excav\u00e9es mentionn\u00e9es au chapitre IV - 2;\ne l'organisation relative \u00e0 leur gestion en vue de r\u00e9duire au minimum le d\u00e9lai de s\u00e9jour sursite apr\u00e8s excavation des terres excav\u00e9es en application de l'article 17 et l'article 29;\ne les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de conformit\u00e9 visuels et organoleptiques pr\u00e9vus \u00e0 l'article 14 ;\ne fr\u00e9quence et param\u00e8tres des contr\u00f4les de conformit\u00e9 pr\u00e9vues au chapitre 1V-7;\ne le syst\u00e8me d'identification de chaque lot de d\u00e9blais par un num\u00e9ro unique ainsi que lesyst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rencement des mailles (zone d'excavation) d\u00e9finies \u00e0 l'article 13;\ne tes modalit\u00e9s mises en \u0153uvre afin de recueillir les informations n\u00e9cessaires au renseignement du registre pr\u00e9vu par l'article 35 ;\ne les modalit\u00e9s mises en \u0153uvre afin de recueillir les informations n\u00e9cessaires au renseignement du registre pr\u00e9vu par l'article R. 541-43 du code de l'environnement, mentionn\u00e9 \u00e0 |'article 36;\n+ la localisation en phase travaux des bennes de tri sp\u00e9cifique pour la collecte des d\u00e9chetsind\u00e9sirables r\u00e9parties de mani\u00e8re pertinente sur le chantier. Elle justifie la pertinence deleur implantation.\nCette proc\u00e9dure est tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 35 - Tra\u00e7abilit\u00e9 interne des terres excav\u00e9es et des s\u00e9diments\nConform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation (partie 6.6.3 de la pi\u00e8ce A2), un syst\u00e8mede gestion des terres excav\u00e9es est mis en piace afin que chaque exutoire pour chaque maille \u00e0extraire ou lot soit d\u00e9fini et identifiable facilement. Chaque exutoire est suivi par un enregistre-ment en temps r\u00e9el permettant la mise \u00e0 jour d'un registre des mouvements des terres excav\u00e9eset s\u00e9diments \u00e0 corr\u00e9ler aux espaces d\u00e9finis sur plan.\nDans le cas des terres excav\u00e9es g\u00e9r\u00e9es sur le chantier de r\u00e9tablissement, les \u00e9l\u00e9ments d'informa-tion suivants seront notamment saisis dans le registre interne conform\u00e9ment au dossier de de-\nPage 26 sur 103\n\nmande d'autorisation (partie 6.6.3.2 de la pi\u00e8ce A2):\ne La date de l'exp\u00e9dition ou la date d'admission;\ne La localisation du lieu de prise en charge des mat\u00e9riaux (localisation du d\u00e9p\u00f4t tempo-raire ou de la zone d'extraction) ;\ne Lorsqu'elles sont disponibles, les donn\u00e9es issues de la caract\u00e9risation chimique ;\ne Le lieu de provenance du sol (pr\u00e9cision du lot selon le maillage retenu pour le chantier);\ne Le lieu de destination temporaire ou d\u00e9finitif (d\u00e9nomination de l'ouvrage en terre, dud\u00e9p\u00f4t temporaire);\ne La date d'excavation, ou selon le cas, de rechargement pour les terres excav\u00e9es mises end\u00e9p\u00f4t temporaire en attente de r\u00e9emploi ou en cas de rupture de charge ou de massifi-cation;\ne La typologie du sol (argile, sable, etc.) et sa qualit\u00e9 g\u00e9ochimique selon la caract\u00e9risationde base appliqu\u00e9e \u00e0 l'identification de la maille;\ne Le r\u00e9sultat du contr\u00f4le de conformit\u00e9 visuelle et organoleptique pr\u00e9vus \u00e0 l'article 14 etles conclusions sur nature des terres excav\u00e9es (non dangereux non inertes, non dange-reux inertes);\n+ Le volume estimatif transport\u00e9.\nLe registre de tra\u00e7abilit\u00e9 interne peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique.\nil'est conserv\u00e9 pendant au moins 10 ans et tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 36 - Tra\u00e7abilit\u00e9 des terres excav\u00e9es pr\u00e9vue par les articies R. 541-42 \u00e0R. 541-48 du code de l'environnement.\n|. Les terres excav\u00e9es qui sont \u00e9vacu\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du chantier de r\u00e9tablissement, sont quali-fi\u00e9es de terres excav\u00e9es exc\u00e9dentaires. Elles prennent le statut de d\u00e9chets selon leur exutoire \u00e0la sortie du chantier de r\u00e9tablissement. Elles rel\u00e8vent de la tra\u00e7abilit\u00e9 associ\u00e9e au contr\u00f4le descircuits de traitement des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 541-42 \u00e0R. 541-48 du code de l'environnement.\nIl. Les terres excav\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d'une sortie du statut de d\u00e9chets dans leur \u00e9tat naturel (casdes terres excav\u00e9es en provenance du chantier CSNE admises sur le chantier de r\u00e9tablissement)demeurent soumises \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 541-43-1 du code de l'environnement,malgr\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de la sortie du statut de d\u00e9chets.\nLa justification de cette tra\u00e7abilit\u00e9 est tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nChapitre IV.9 - SUIVI EN PHASE TRAVAUX\nArticle 37 - Suivi annuel\nUne fois par an et au plus tard \u00e0 la fin du premier trimestre de l'ann\u00e9e civile suivante, le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire adresse aux services de contr\u00f4le un rapport d'activit\u00e9 comportant une synth\u00e8se des infor-mations.et contr\u00f4les pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent titre ainsi que, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9l\u00e9ment d'in-formation pertinent sur l'avancement du chantier et les activit\u00e9s associ\u00e9es sur l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e,en particulier :\ne les quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es par nature (dangereux, non dangereux non inerte, non\nPage 27 sur 103\n\ndangereux inerte);\nles quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es r\u00e9employ\u00e9es sur l'emprise du chantier de r\u00e9tablissementavec leur r\u00e9partition par destination;\nles quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es \u00e9vacu\u00e9es en fili\u00e8res de valorisation ext\u00e9rieures;\nles quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es \u00e9vacu\u00e9es en installations de traitement de d\u00e9chets envue d'une valorisation;\nles quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es \u00e9vacu\u00e9es en installations d'\u00e9limination autoris\u00e9es;\nle plan pr\u00e9vu \u00e0 l'article 29 actualis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre;\nla liste des fili\u00e8res de gestion employ\u00e9es pr\u00e9cisant le nom, l'adresse de l'implantation dela fili\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation pr\u00e9fectorale et la r\u00e9f\u00e9renceAIOT de l'installation, et la pr\u00e9cision s'il s'agit d'une fili\u00e8re de traitement de terres exca-v\u00e9es ou bien de s\u00e9diments;\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat de l'exploitationdes d\u00e9p\u00f4ts temporaires, la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la remise en \u00e9tat du site concern\u00e9 (selonles dispositions de l'article 24 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nChapitre IV.10 - R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DES SERVICESDE CONTR\u00d4LEArticle 38 - R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition des services decontr\u00f4le\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\nle dossier initial de demande d'autorisation :\nles plans tenus \u00e0 jour;\ntous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9sdans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en particulier :\ne la proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es et des d\u00e9-chets ind\u00e9sirables pr\u00e9vue \u00e0 l'article 36,\n\u00b0 les r\u00e9sultats et conciusions de la proc\u00e9dure de caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0l'article 15,\no les r\u00e9sultats et conclusions de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier du b\u00e9n\u00e9ficiaire pour ce qui concerne les emprises des d\u00e9p\u00f4ts temporaires,\nce le registre de tra\u00e7abilit\u00e9 interne pr\u00e9vu \u00e0 l'article 35,\n\u00b0 le registre de tra\u00e7abilit\u00e9 d\u00e9chets pr\u00e9vu \u00e0 l'article 36,\no le cas \u00e9ch\u00e9ant, les rapports relatifs \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la remise en \u00e9tat du siteconcern\u00e9 (selon les dispositions de l'article 22).\nCes documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions sont prises pour lasauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le surle site durant 10 ann\u00e9es au minimum. Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition desservices de contr\u00f4le sur le site.\nPage 28 sur 103\n\nTitre V- EAU ET MILIEUX AQUATIQUES\nChapitre V.1- PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX TRAVAUX\nSous-chapitre V.1.1 - Principes g\u00e9n\u00e9raux\nArticle 39 - Protection des milieux aquatiques\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend en compte les pr\u00e9conisations du guide de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversi-t\u00e9 relatif \u00e0 la protection des milieux aquatiques en phase chantier qui s'av\u00e8rent adapt\u00e9es aux tra-\nvaux.\nLes mesures de r\u00e9duction figurant dans la pi\u00e8ce C1 du dossier d'autorisation environnementale auxparagraphes 7.4.4 et 7.4.5 portants sur les incidences et mesures sur les eaux souterraines et super-ficielles sont mises en \u0153uvre, notamment tes mesures ROO r\u00e9unissant les mesures pr\u00e9ventives misesen \u0153uvre en cas de risque de poliution accidentelle des eaux, R10 regroupant les mesures curativesen cas de pollution accidentelle des eaux, R32 rassemblant les mesures limitant les risques de pollu-tion propres aux engins de chantiers et RO8 r\u00e9unissant l'ensemble des dispositifs pour la gestion etla ma\u00eetrise des eaux pluviales.\nLe rejet ou d\u00e9versement au milieu naturel de produits polluants ou d'effluents est strictement inter-dit, tout comme la remise massive en suspension de particules dans les milieux aquatiques. Toutmoyen est mis en \u0153uvre pour limiter le d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension dans le milieu en aval dela zone de travaux dans le respect des seuils fix\u00e9s \u00e0 l'Article 65.\nTtes les pr\u00e9cautions sont prises pour reconstituer les substrats sous-fluviaux d\u00e9grad\u00e9s lors des tra-vaux et pour \u00e9viter l'envasement des fray\u00e8res existantes en aval des zones de travaux par d\u00e9p\u00f4t demati\u00e8res arrach\u00e9es au lit ou aux berges lors de l'ex\u00e9cution des travaux.\nLes aires de chantier, les acc\u00e8s et stationnements de v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es en vuede limiter tout risque de pollution de l'eau et des milieux aquatiques pendant le chantier.\nPage 29 sur 103\n\nDes moyens de protection sont mis en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour r\u00e9duire la d\u00e9gradation desmilieux aquatiques par les circulations de chantier.\nLes engins fixes (groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, compresseur...) qui ne pourraient \u00eatre install\u00e9s qu'\u00e0 proximit\u00e9de cours d'eau sont instail\u00e9s dans une cuvette de r\u00e9tention. Hors des zones d'intervention d\u00e9finiesdans la demande d'autorisation et valid\u00e9es par les services de contr\u00f4le, aucun engin m\u00e9caniqueterrestre de chantier n'est autoris\u00e9 \u00e0 s'installer ni \u00e0 cheminer dans le lit mineur d'un cours d'eau.\nLes produits consommables n\u00e9cessaires au chantier (huiles, hydrocarbures...) sont stock\u00e9s dans desaires s\u00e9curis\u00e9es : zones de stockage \u00e9tanches et abrit\u00e9es de la pluie, plate-forme \u00e9tanche avec re-bord permettant de recueillir la totalit\u00e9 des effluents susceptibles d'\u00eatre d\u00e9vers\u00e9s lors d'un inci-dent. Pour les coffrages, des huiles biod\u00e9gradables sont utilis\u00e9es.\nAucun stockage de produits polluants ne se fait dans l'enceinte des batardeaux ni \u00e0 proximit\u00e9 desmilieux aquatiques.\nLes op\u00e9rations de remplissage des r\u00e9servoirs des engins motoris\u00e9s sont s\u00e9curis\u00e9es (pistolets \u00e0 arr\u00eatautomatique, contr\u00f4le de l'\u00e9tat des flexibles). Il est effectu\u00e9 une maintenance pr\u00e9ventive du mat\u00e9-riel (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des r\u00e9servoirs et des circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques).\nLes vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins, s'ils sont r\u00e9alis\u00e9s sur l'aire dechantier, sont imp\u00e9rativement r\u00e9alis\u00e9s sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet : plates-formes\u00e9tanches avec recueil des eaux dans un bassin et moyens de r\u00e9cup\u00e9ration des hydrocarbures (aireraccord\u00e9e \u00e0 un s\u00e9parateur ou aire d'entretien \u00e9tanche sur sable \u00e9vacu\u00e9 comme d\u00e9chets en fin dechantier). Les produits de vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en fits ferm\u00e9s vers des centres de trai-tement autoris\u00e9s.\nLe nettoyage des engins de chantier directement dans les milieux aquatiques est interdit.\nTout stockage fixe ou temporaire de substances poiluantes (huiles, hydrocarbures...) s'effectue surdes zones prot\u00e9g\u00e9es des inondations et est associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume estau moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\n- 100% de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir;- 50 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que la manipulation de ces substances s'effectue par du personnel inform\u00e9sur les produits utilis\u00e9s et les risques associ\u00e9s.\nDans le cas o\u00f9 des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes sont utilis\u00e9s pour l'alimentation des pompes, ces dernierssont \u00e9quip\u00e9s de bacs de r\u00e9tention d'une capacit\u00e9 ad\u00e9quate permettant de pr\u00e9venir tout risque depollution.\nLes dispositions suivantes sont prises pour \u00e9viter tout risque de pollution de la voie d'eau:\n- Les eaux pluviales sont collect\u00e9es et achemin\u00e9es vers un syst\u00e8me provisoire de stockage etde traitement ; en cas de chute accidentelle de d\u00e9chets flottants, y compris lors des op\u00e9ra-\nPage 30 sur 103\n\ntions de changement/d\u00e9chargement, une collecte est organis\u00e9e par l'entreprise de travaux.- Afin d'\u00e9viter que des s\u00e9diments ou des d\u00e9blais mouill\u00e9s tombent des tombereaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilise des camions ou bennes \u00e9tanches et correctement entretenus.- En cas de fuite de fioul ou d'huile, les mat\u00e9riaux souill\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s vers des installationsde traitement des d\u00e9chets d\u00fbment autoris\u00e9s.- Les aires d'\u00e9laboration des b\u00e9tons sont \u00e9quip\u00e9es de bassins de r\u00e9tention et de d\u00e9cantationet compl\u00e9t\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9gulation de pH assurant un traitement complet des eauxde lavage et de ruissellement.- Conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R66, les produits phytosanitaires sont proscrits. L'entretien desespaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s privil\u00e9gie le fauchage m\u00e9canique.- Des coffrages \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9s sont mis en place lors des phases de coulage (par coffrage), afinde bloquer les \u00e9ventuels \u00e9coulements de laitance vers le milieu aquatique. Lors de cesphases, une v\u00e9rification permanente de la bonne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du mat\u00e9riel de coffrage esteffectu\u00e9e.- La nature des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s dans le cadre des travaux (consolidation deberges, \u00e9tanch\u00e9ification, terrassements...) et leurs conditions d'emploi ne sont pas \u00e0 l'ori-gine de contamination du milieu par des polluants ou des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.Les apports de mat\u00e9riaux sont accompagn\u00e9s d'un bordereau de suivi qui indique leur prove-nance, leur destination, leur quantit\u00e9, leurs caract\u00e9ristiques et les moyens de transportsutilis\u00e9s. Les bordereaux sont mis \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le de fa\u00e7on didac-tique afin de pouvoir les rechercher selon l'origine ou la destination.\nEn cas d'acceptation de d\u00e9chets en vue d'une valorisation dans les am\u00e9nagements, ces apportssont accompagn\u00e9s d'un bordereau de suivi de d\u00e9chets et sont enregistr\u00e9s dans le registre vis\u00e9 al'Article 56 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures du pr\u00e9sent article compl\u00e8tent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles de la mesure R32 de la pi\u00e8ce C1 dudossier de demande d'autorisation.\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure R15, des plateformes \u00e9tanches pent\u00e9es vers Un syst\u00e8me de collectecompos\u00e9 d'une cuve \u00e9tanche et d'une lame siphoide sont install\u00e9es pour recueillir les eaux de la-vage des engins de chantiers.\nArticle 40 - Pollutions accidentelles\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure R10, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un plan de pr\u00e9vention et des proc\u00e9-dures d'intervention en cas de pollution lors de la phase de chantier.\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure R32, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0lutter contre les pollutions accidentelles de toutes origines et des kits anti-pollution (barrages flot-tants, produits absorbants, pompes, bacs r\u00e9cup\u00e9rateurs...) sont disponibles sur les zones chantier.\nEn cas de d\u00e9versement d'hydrocarbures ou autre substance dangereuse, des syst\u00e8mes absorbantset de confinement sont install\u00e9s au plus pr\u00e8s de la zone de contamination de mani\u00e8re \u00e0 contenir laprogression de la pollution et a l'extraire du milieu naturel. Les mesures suivantes sont imp\u00e9rative-ment prises dans l'ordre :\n+ \u00e9viter la contamination des eaux superficielles par tout moyen adapt\u00e9 ;\n- r\u00e9cup\u00e9rer, avant infiltration, tout ce qui n'est pas encore d\u00e9vers\u00e9, tout ce qui peut \u00eatre pomp\u00e9en surface et limiter la surface d'infiltration du produit;\nPage 31 sur 103\n\n*excaver les terres poliu\u00e9es au droit de la surface d'infiltration par mise en \u0153uvre de mat\u00e9riel ba-nal de terrassement, ventilation des fouilles et r\u00e9alisation au sol d'aires \u00e9tanch\u00e9es sur lesquelles lesterres souill\u00e9es sont provisoirement d\u00e9pos\u00e9es, puis achemin\u00e9es vers un centre de traitement sp\u00e9-cialis\u00e9 ;\n- curer les foss\u00e9s pluviaux et les ouvrages d'assainissement provisoires \u00e9ventuellement souill\u00e9s.\nLes moyens d'intervention en cas de pollution accidentelle pr\u00e9vus par le dossier de demande d'au-torisation sont mis en \u0153uvre en tout ce qui n'est pas contraire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle, le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires (pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruptiondes travaux) afin de limiter les effets sur le milieu et d'\u00e9viter que l'incident ne se reproduise.\nTout d\u00e9versement accidentel au milieu naturel dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation fait l'objet d'unefiche incident transmise imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa survenue aux services de contr\u00f4le par le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire.\nArticle 41 - Am\u00e9nagements de berges\nAu droit du nouveau lit de la Divette, les enrochements en berges sont mis en place uniquement enamont et en aval de l'ouvrage de franchissement de la Divette, ce qui correspond \u00e0 un lin\u00e9aire totald'enrochements de 40 m (20 m pour chaque berge) sur une hauteur maximale de 1,2 m. La naturedes mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s pour la consolidation des berges et leurs conditions d'emploi nesont pas \u00e0 l'origine de contamination du milieu. Les enrochements utilis\u00e9s pour les protectionsmixtes sont calibr\u00e9s, non g\u00e9lifs et d\u00e9pos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils offrent une bonne stabilit\u00e9 dans letemps.\nL'ensemencement des berges est mis en \u0153uvre d\u00e8s la fin des travaux de terrassement. La v\u00e9g\u00e9tali-sation spontan\u00e9e est privil\u00e9gi\u00e9e d\u00e8s que possible. La pente des berges permet l'am\u00e9nagement et lemaintien des essences dans le sol. Un entretien des plants est r\u00e9alis\u00e9 pendant 2 ou 3 ans parcontr\u00f4le de la v\u00e9g\u00e9tation concurrente.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions ad\u00e9quates pour assurer la stabilit\u00e9 des berges notamment surles secteurs o\u00f9 le risque d'\u00e9rosion est \u00e9lev\u00e9 ou bien, si la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux est po-tentiellement sujette aux fortes pluies, au moyen de techniques douces.\nArticle 42 - Protection des peuplements piscicoles\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les dispositions de la mesure de r\u00e9duction R62 du dossier de de-mande d'autorisation, notamment les p\u00e9riodes de travaux sur cours d'eau not\u00e9es \u00ab \u00e0 \u00e9viter \u00bb danscette fiche sont proscrites.\nLa localisation des travaux est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le plus possible les secteurs o\u00f9 se situent desfray\u00e8res. Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 maintenir la continuit\u00e9 piscicole tout au long des chan-tiers.\nEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer un d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement deseaux \u00e0 l'aval (interruption dans la continuit\u00e9) ou \u00e0 l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend l'ensembledes dispositions n\u00e9cessaires, pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruption des travaux, pourlimiter les effets sur l'\u00e9coulement des eaux et \u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration du d\u00e9sordre.\nL'ensemble des travaux de cr\u00e9ation de nouveaux lits se fait hors lit mineur, mise \u00e0 part la connexionavec la d\u00e9rivation.\nLa destruction ou l'ait\u00e9ration non programm\u00e9e de fray\u00e9res en phase chantier est imm\u00e9diatementport\u00e9e \u00e0 ia connaissance des services de contr\u00f4le par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les modalit\u00e9s de leur restaura-tion sont valid\u00e9es par les services de contr\u00f4le avant r\u00e9alisation, qui est effective avant la prochainePage 32 sur 103\n\np\u00e9riode de frai.\nArticle 43 - P\u00eache de sauvegarde et de suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en ceuvre les dispositions des mesures de r\u00e9duction R23-a et R23-b du dossierde demande d'autorisation.\nLes p\u00eaches de sauvegarde et de suivi sont autoris\u00e9es au titre de l'article L. 436-9 du code de l'envi-ronnement \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n1 - Un dossier pr\u00e9alable est transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son repr\u00e9sentant au moins un mois avantla p\u00eache pour validation des services de contr\u00f4le qui consultent le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9-partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatiques concern\u00e9eet l'OFB. Cette d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cise la date de l'op\u00e9ration, le lieu et te programme de l'op\u00e9-ration, les personnes responsables des conditions d'ex\u00e9cution et les personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9-cution mat\u00e9rielle, les moyens de capture effectivement mis en \u0153uvre et la destination des pois-sons.\nil - Concernant les op\u00e9rations relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements de bivalves pour d\u00e9placement, a minimadeux (2) mois avant ces op\u00e9rations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le un port\u00e9-\u00e0-connaissance pour validation d\u00e9taillant la m\u00e9thodologie employ\u00e9e, le choix des sites d'accueil dontles conditions stationnelles doivent \u00eatre similaires au site de pr\u00e9l\u00e8vement et le suivi qualitatif desindividus d\u00e9plac\u00e9s.\nL'accord \u00e9crit doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux agents charges de la police de la p\u00eache en eau doucelors de la p\u00eache de sauvegarde. Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent article constitue desinfractions qui sont susceptibles d'\u00eatre poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.432-11 du code del'environnement.\nlll - Des p\u00eaches de sauvegarde sont r\u00e9alis\u00e9es avant chaque op\u00e9ration de vidange de batardeaux oud'isolement d'une partie d'un cours d'eau, d\u00e9rivations provisoires y compris, ou autres voies etpoints d'eau (foss\u00e9s, mares, bassins.) risquant de pi\u00e9ger des individus (construction des siphons,rescindements, travaux impactant des fray\u00e8res, comblements, etc.). Elles seront notamment r\u00e9ali-s\u00e9es pr\u00e9alablement aux travaux du d\u00e9placement du lit de la Divette.\nLes p\u00eaches sont r\u00e9alis\u00e9es en fonction des secteurs :\n\u00aben amont des travaux de comblement des mares ;\n* en amont des travaux de d\u00e9rivation des cours d'eau.\nElles sont programm\u00e9es au plus proche des dates de d\u00e9marrage des travaux sur les secteurs concer-n\u00e9s pour limiter le risque de recolonisation (isolement de la zone p\u00e9ch\u00e9e dans la mesure du pos-sible).\nLa capture de poissons mis en danger par un ass\u00e8chement s'effectue aux moyens de filets (senneuniquement), \u00e9puisettes et de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique sous r\u00e9serve que celui-ci soit conforme\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Le mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique respecte l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989,notamment en ce qui concerne le contr\u00f4le annuel du mat\u00e9riel par un organisme agr\u00e9e. Elle s'effec-tue par des personnes habilit\u00e9es \u00e0 la capture d'esp\u00e8ces aquatiques ayant les comp\u00e9tences scienti-Page 33 sur 103\n\nfiques et techniques n\u00e9cessaires pour l'identification, te d\u00e9nombrement et le d\u00e9placement d'es-p\u00e8ces piscicoles.\nDans la mesure ou aucun op\u00e9rateur comp\u00e9tent ne pourrait r\u00e9aliser la p\u00eache de sauvegarde jug\u00e9en\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire suspend les travaux et r\u00e9tablit l'alimentation en eau du secteur consid\u00e9-r\u00e9.\nIV - En dehors des transferts induits par les op\u00e9rations de sauvegarde, l'introduction d'esp\u00e8ces nonindig\u00e8nes est interdite.\nEn dehors de ceux cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a ci-dessous, les individus vivants et en bon \u00e9tat sanitaire capturessont imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau dans les eaux libres les plus proches. Les sujets morts, bless\u00e9s ouen mauvais \u00e9tat sanitaire sont d\u00e9truits.\nLes individus des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (article R.432-5du code de l'environnement) et des esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux douces sont d\u00e9truits.Notamment, les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (\u00e9crevisses...) sont \u00e9limin\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire serapproche des F\u00e9d\u00e9rations de p\u00eache et des AAPPMA quant aux modalit\u00e9s \u00e0 suivre en cas de p\u00eachede Silure ou de Sandre.\nV - Les incidents qui pourraient survenir \u00e0 l'occasion de ces p\u00eaches sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatementaux services de contr\u00f4le. Un compte-rendu de l'op\u00e9ration indiquant les poissons captures (esp\u00e8ces,quantit\u00e9s) et leurs destinations est transmis aux services de contr\u00f4le dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8sl'ex\u00e9cution de chaque p\u00eache.\nArticle 44 - Pr\u00e9vention du risque d'inondation en phase chantier\nPendant toute la p\u00e9riode des travaux, la neutralit\u00e9 hydraulique est assur\u00e9e.\nLa gestion des installations de chantier en p\u00e9riode de crue n'aggrave pas les cons\u00e9quences d'uneinondation, notamment par d\u00e9part d'embacles.\nL'implantation des ouvrages et travaux ne doivent ni engendrer de perturbations significatives dur\u00e9gime hydraulique des cours d'eau, ni aggraver le risque d'inondation \u00e0 l'aval comme \u00e0 l'amont, nimodifier significativement la composition granulom\u00e9trique des lits mineurs.\nHormis les remblais dOment autoris\u00e9s au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est interdit de constituer desremblais p\u00e9rennes en zone inondable. Les sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont situ\u00e9s conform\u00e9mentaux emplacements d\u00e9limit\u00e9s dans la planche A2.3 de l'atlas de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demanded'autorisation.\nLe chantier ob\u00e9it \u00e0 un phasage d\u00e9crit au TITRE Ill - PHASAGE ET ORGANISATION GENERALE DESTRAVAUX, visant \u00e0 limiter la sollicitation simultan\u00e9e de toutes les aires de d\u00e9p\u00f4t.\nLe plancher des b\u00e2timents de chantier est situ\u00e9 au-dessus des PHEC.\nLes installations de chantier sont prot\u00e9g\u00e9es contre les crues comme indiqu\u00e9 dans le dossier de de-mande d'autorisation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire observe, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques, lesniveaux et d\u00e9bits sur vigicrues et les pr\u00e9visions de crues \u00e9tablies par ie service de pr\u00e9vision descrues.\nLes \u00e9l\u00e9ments potentiellement polluants sont les premiers \u00e9vacu\u00e9s.\nPage 34 sur 103\n\nArticle 45 - Pr\u00e9servation des zones humides\nEn dehors des zones humides identifi\u00e9es et impact\u00e9es directement dans le dossier d'autorisationenvironnementale, les zones humides sont pr\u00e9serv\u00e9es. Les zones humides hors emprises d\u00e9finitivesdu projet sont indiqu\u00e9es aux planches C1.11 de l'atlas de la pi\u00e8ce C1. En cas d'impacts suppl\u00e9men-taires du projet sur les zones humides, une compensation surfacique et fonctionnelle d\u00e9di\u00e9e devra\u00eatre pr\u00e9vue. Toute modification fait l'objet d'un port\u00e9-\u00e0-connaissance \u00e0 transmettre aux servicesde contr\u00f4le et de la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'Articie 90 - Actualisation des besoinsen mesures de compensation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, trois mois au moins avant d\u00e9marrage des travauxconcern\u00e9s.\nArticle 46 - Ach\u00e8vement des travaux et r\u00e9colement\nLe terrain sur lequel \u00e9taient \u00e9tablies les installations de chantier est remis dans son \u00e9tat ant\u00e9rieur aud\u00e9marrage des travaux, dans la mesure du possible avec les mat\u00e9riaux qui \u00e9taient initialement pr\u00e9-sents sur site, voire fait l'objet d'une op\u00e9ration de renaturation selon la nature du site. Le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire transmet un rapport de fin de travaux et d\u00e9crivant les op\u00e9rations effectu\u00e9es dans un d\u00e9laid'un mois apr\u00e8s la remise en \u00e9tat de chaque terrain concern\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se charge de convier les services de contr\u00f4le \u00e0 des visites de r\u00e9colement des ou-vrages.\nement de la DivetteSous-chapitre V.1.2 - Mise en place de l'ouvrage de fr\nArticie 47 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLe lin\u00e9aire total de la Divette modifi\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de l'ouvrage de franchissement de lavoie ferr\u00e9e est de 80 mi comprenant les lin\u00e9aires en amont et en aval de l'ouvrage hydraulique(45,9 ml et le passage sous l'ouvrage (34,1 ml).\nLa r\u00e9alisation de l'ouvrage de r\u00e9tablissement hydraulique n\u00e9cessite des travaux en lit mineur etl'am\u00e9nagement d'une d\u00e9rivation provisoire de la Divette.\nL'ouvrage de franchissement prend la forme d'un pont-cadre de 6m de large et 4m de haut ; dimen-sionn\u00e9 pour une crue centennale avec pour objectif la transparence hydraulique du nouveau rem-blai ferroviaire.\nll est am\u00e9nag\u00e9 de mani\u00e8re a:\n\u00ab limiter les risques d'\u00e9rosion ;e assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique, notamment via la mise en place d'un substrat sp\u00e9cifique etl'am\u00e9nagement de banquettes lat\u00e9rales permettant le franchissement de la petite faune.\nPage 35 sur 103\n\n1% 1% \u2014\u2014 \\\nA  \u20140.70 Rebrb\u00e9s| S\u00e9tenchenedl Z\u00c6om sous0,70 Ouvartunn= &00 0.70 onset NN\ng 9. 1.50 _sl\"] 2bo . 1.50 0.50 gq} Bec techniquea i rar | T el\"Berquete on Qulerrochemert b\u00e9ton\u00e9 | 2cucessom protchen8 | biumineuse\n5A, Le] + A -R 4\u00b0 s\n7 Beton ip Fr ape ap.10cm\n0,70 ato 701\nFigure 2 : Coupe type droite de l'OH Divette\nArticle 48 - D\u00e9rivation provisoire de la Divette\nEn phase travaux, la continuit\u00e9 des \u00e9coulements de la Divette reste assur\u00e9e, notamment, par desmesures de r\u00e9duction des impacts, en conformit\u00e9 avec les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier dedemande d'autorisation environnementale, sans pr\u00e9judice de celles pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article, eten prenant en compte les pr\u00e9conisations :\ne du guide de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9duction des im-pacts de la d\u00e9rivation provisoire de cours d'eau en phase chantier (https://erc-biodiversite.ofb.fr/erc/reduire-phase-chantier/exemples/cours-deau/derivationprovisoire-dun-cours-deau) ;du guide technique de juillet 2007 du Comit\u00e9 fran\u00e7ais pour les techniques routi\u00e8res (CFTR) :Chantiers routiers et pr\u00e9servation du milieu aquatique, Management environnemental et solutions techniques, \u00e9dit\u00e9 par le SETRA, accessible \u00e0 la m\u00eame adresse.\nLes d\u00e9rivations provisoires de voies d'eau ne sont pas \u00e0 l'origine de sur-inondations et disposent delits d'\u00e9tiage adapt\u00e9s.\nLe lin\u00e9aire total de la d\u00e9rivation provisoire de la Divette n'exc\u00e8de pas 240 ml.\nPage 36 sur 103\n\nLes \u00e9l\u00e9ments conception de la d\u00e9rivation provisoire sont transmis aux services de contr\u00f4le aumoins trois mois avant le d\u00e9marrage des travaux pour validation pr\u00e9cisant les points suivants :\nLe lin\u00e9aire d\u00e9riv\u00e9, tes m\u00e9thodologies employ\u00e9es et le phasage de r\u00e9alisation ;e le pian de masse de ia d\u00e9rivation;e les caract\u00e9ristiques hydrauliques : tirants d'eau et vitesses d'\u00e9coulement au QMNAS, module etdeux fois le module ;e les caract\u00e9ristiques hydromorphologiques suivantes : trace en plan, profil en long, profils entravers, points de raccordement amont et aval avec le lit initial, section hydraulique, dimen-sions du lit d'\u00e9tiage, largeur de pleins bords, granulom\u00e9trie, pente, sinuosit\u00e9, diversit\u00e9 des fa-\ncies.\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure R61 du dossier de demande d'autorisation, la continuit\u00e9 hydraulique etpiscicole des cours d'eau est assur\u00e9e par la cr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation provisoire avec un \u00e9coule-ment superficiel de l'eau. Le lit mineur de la d\u00e9rivation pr\u00e9sente des conditions hydromorpholo-giques permettant d'assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique (piscicole et s\u00e9dimentaire et piscicole, dontl'attractivit\u00e9) similaires \u00e0 celles du tron\u00e7on d\u00e9riv\u00e9 mise en place sur une dur\u00e9e la plus limit\u00e9e pos-sible, de l'ordre de six mois centr\u00e9s sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nLa limitation des risques d'\u00e9rosion (berges/lit mineur) au sein des d\u00e9rivations provisoires est pr\u00e9ve-nue par:\n\u00abun g\u00e9otextile biod\u00e9gradable ;\n\u00abun ensemencement avec lev\u00e9e pr\u00e9alable \u00e0 la mise en service de la d\u00e9rivation ;\n- l'absence de seuils, rampes, m\u00eame temporaires, pour le raccordement au lit initial du cours d'eau;\n+ ou, sur justification technico-\u00e9conomique tenue \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le, par desdispositions \u00e9quivalentes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de contr\u00f4le des dispositions retenues en lesjustifiant, avant led\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s.\nLa v\u00e9g\u00e9tation existante au droit de la d\u00e9rivation provisoire \u00e0 cr\u00e9er, quand elle apporte de l'om-brage, est pr\u00e9serv\u00e9e au moins sur l'une des berges, saufjustification technico-\u00e9conomique tenue \u00e0disposition des services de contr\u00f4le.\nModalit\u00e9s de mise en eau des d\u00e9rivations provisoires des cours d'eau\nAvant raccordement de la d\u00e9rivation provisoire au cours d'eau, des batardeaux les isolant sont misen place. Ces batardeaux sont constitu\u00e9s de mat\u00e9riaux stables et permettent une alimentation eneau maitris\u00e9e et progressive de la d\u00e9rivation provisoire par le cours d'eau.\nPage 37 sur 103\n\nRemise en \u00e9tat des sites de d\u00e9rivations provisoires en fin de chantier\nConform\u00e9ment aux dispositions de la mesure R26 du dossier de demande d'autorisation, les dispo-sitifs de d\u00e9rivation provisoire sont d\u00e9mantel\u00e9s et les terrains, sauf localisation dans l'emprise d\u00e9fini-tive de l'ouvrage, remis en \u00e9tat dans les meilleurs d\u00e9lais.\nArticle 49 - Am\u00e9nagement du nouveau lit de la Divette\nAu total, le lin\u00e9aire retravaill\u00e9 de la Divette pr\u00e9sente une longueur d'environ 500 ml (94 mien amontdu pont cadre, 80 mi au droit du pont cadre et 330 ml en aval du pont cadre). A l'aval, le nouveau litemprunte l'ancien trac\u00e9 de la Divette.\nEn amont et en aval imm\u00e9diat du pont cadre, le nouveau lit de la Divette est am\u00e9nag\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0orienter l'\u00e9coulement face \u00e0 l'ouvrage conform\u00e9ment aux principes du dossier de demande d'auto-risation environnementale.\nLe lin\u00e9aire retravaill\u00e9 de la Divette sera r\u00e9alis\u00e9 en deux phases de travaux :\n- construction de OH Divette :- effacement de l'ouvrage existant.\nAU moins trois mois avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un port\u00e9-\u00e0-connais-sance aux services de contr\u00f4le pour la validation des caract\u00e9ristiques ci-dessous du nouveau lit dela Divette :\n- Le lin\u00e9aire total du nouveau lit, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et le phasage de r\u00e9alisation ;- te plan de masse du nouveau lit;- les caract\u00e9ristiques hydrauliques du nouveau lit : tirants d'eau et vitesses d'\u00e9coulement auQMNAS, module et 2 fois le module ;e les caract\u00e9ristiques hydromorphologiques suivantes : trac\u00e9 en plan, profil en long, profils entravers, points de raccordement amont et aval avec le lit initial, section hydraulique, dimen-sions du lit d'\u00e9tiage, largeur de pleins bords, granuiom\u00e9trie de fa recharge, pente longitudinaleet sinuosit\u00e9, cartographie des diff\u00e9rents faci\u00e8s d'\u00e9coulement.\nLes principales caract\u00e9ristiques du nouveau lit respectent les principes suivants :\n\u00able terrassement en d\u00e9blai du nouveau lit mineur s'effectuera hors d'eau ;\n+ la mise en eau du nouveau lit s'effectuera de mani\u00e8re progressive sur plusieurs jours ;\nreconstitution d'un substrat sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du lin\u00e9aire conform\u00e9ment au dossier d'autori-sation environnementale ;\n- la garantie d'assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique (piscicole et s\u00e9dimentaire) sur tout le lin\u00e9aireremani\u00e9 ;- le maintien de la continuit\u00e9 hydraulique.\nSur le lin\u00e9aire de cours d'eau nouvellement cr\u00e9\u00e9, les ouvrages de protection de pied de berge (tech-niques v\u00e9g\u00e9tales ou mixtes) sont limit\u00e9s au maximum afin de ne pas restreindre la dynamique natu-relle de la rivi\u00e8re. Les berges restaur\u00e9es au moyen d'op\u00e9rations simples de v\u00e9g\u00e9talisation (planta-\nPage 38 sur 103\n\ntions de ligneux, d'h\u00e9lophytes & ensemencements) sont favoris\u00e9es.\nDes ouvrages de stabilisation de berge en techniques mixtes sont mis en \u0153uvre en amont et en avalde l'entonnement b\u00e9ton, sur 40ml cumul\u00e9s (RG et RD).\nFigure 3 : trac\u00e9 d\u00e9finitif de la Divette renatur\u00e9e\nSous-chapitre V.1.4 - Protection des captages et eaux souterraines\nSous-sous-chapitre V.1.4.1 - Principes g\u00e9n\u00e9rauxArticle 50 - Principes g\u00e9n\u00e9raux\nAucune installation de chantier, d\u00e9p\u00f4t, aire de stationnement ou am\u00e9nagement du chantier ne sesitue dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diats et rapproch\u00e9s de captages AEP.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la protection passive et de l'entretien des forages, puits, ouvrages et ins-tallations de surface utilis\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la res-source en eau superficielle et souterraine.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9finit un plan d'alerte et de gestion en cas de d\u00e9tection d'une d\u00e9gradation de lanappe identifi\u00e9e sur un pi\u00e9zom\u00e8tre d'alerte, ainsi que le suivi de ces pi\u00e9zom\u00e8tres (fr\u00e9quence, para-m\u00e8tre surveill\u00e9s), sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn \u00e9tat initial pi\u00e9zom\u00e9trique, notamment au niveau des captages AEP, est transmis \u00e0 l'ARS et auxservices de contr\u00f4le.\nPage 39 sur 103\n\nArticle 51 - Mesures relatives a la pr\u00e9servation des ressources souterraines eneau potable\nLes installations fixes de chantier (zones de stockage provisoires, zones de stationnement, quaistravaux, bases vies, centrales \u00e0 b\u00e9ton) et les d\u00e9p\u00f4ts provisoires sur les emprises temporaires sontinterdits sur les p\u00e9rim\u00e8tres de captage AEP imm\u00e9diats.\nLes p\u00e9rim\u00e8tres de captages AEP rapproch\u00e9s sont \u00e9vit\u00e9s au maximum et au pr\u00e9alable \u00e0 toute instal-lation, l'avis favorable d'un hydrog\u00e9ologue est indispensable. Il est transmis aux services decontr\u00f4le a minima trois mois avant le d\u00e9marrage des travaux. Pour les p\u00e9rim\u00e8tres de captages \u00e9loign\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire se r\u00e9f\u00e8re aux pr\u00e9rogatives pr\u00e9sentes au sein de la DUP.\nAucun passage d'engins et/ou de mat\u00e9riels pour les besoins du chantier n'est permis dans les p\u00e9ri-m\u00e8tres de protection imm\u00e9diats et rapproch\u00e9s des captages AEP, hors voies publiques. Dans cecontexte, une d\u00e9limitation mat\u00e9rielle, par ruban de chantier par exemple, est mise en \u0153uvre avantle d\u00e9marrage des travaux.\nToutes les pr\u00e9cautions d'usages et d'agencement du chantier sont prises pour \u00e9viter l'introductionde polluants dans la nappe de la craie. Entre le fond des bassins d'assainissements des chantiers etla nappe phr\u00e9atique, une distance d'au moins un m\u00e8tre est \u00e0 pr\u00e9voir.\nSous-sous-chapitre V.1.4.2 - Installation et comblement des pi\u00e9zom\u00e8tres\nArticle 52 - Installation\nAvant toute r\u00e9alisation de pi\u00e9zom\u00e8tres, le b\u00e9n\u00e9ficiaire communique aux services de contr\u00f4le les\u00e9l\u00e9ments suivants : les dates pr\u00e9visionnelles de d\u00e9but et fin de forages, le nom de la ou des entre-prises retenues pour l'ex\u00e9cution des travaux et les coordonn\u00e9es pr\u00e9cises en Lambert 93 des foragesex\u00e9cut\u00e9s, si elles diff\u00e9rent de celles pr\u00e9cis\u00e9es aux tableaux 5 et 6 de la pi\u00e8ce C1 du dossier d'autori-sation environnementale. En cas de changement notable du positionnement du pi\u00e9zom\u00e8tre pou-vant avoir des impacts sur les enjeux vis\u00e9s par l'article L. 211-1 du code de l'environnement, une d\u00e9-claration conforme \u00e0 l'article R. 214-40 du code de l'environnement est r\u00e9alis\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nTous les pi\u00e9zom\u00e8tres ayant une fonction d'alerte de d\u00e9gradation d'\u00e9tat de la nappe sont lev\u00e9s parun topographe et rattach\u00e9s NGF.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les techniques de forage les moins g\u00e9n\u00e9ratrices de turbidit\u00e9. Il met enplace les mesures n\u00e9cessaires pour limiter le temps d'exposition \u00e0 l'air libre des trous de forage etlimiter le risque de pollution.\nLorsqu'un forage ou sondage traverse plusieurs formations aquif\u00e8res superpos\u00e9es et ind\u00e9pen-dantes, sa r\u00e9alisation est accompagn\u00e9e d'un aveuglement successif de chaque formation aquif\u00e8renon exploit\u00e9e par un tube plein dans l'\u00e9quipement du pi\u00e9zom\u00e8tre ou cuvelage.\nAucun sondage, forage, puits, ouvrage souterrain n'est effectu\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'une installation sus-ceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux souterraines. En particulier ils ne sont pas situ\u00e9s \u00e0 moins de 35m\u00e8tres des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux us\u00e9es outransportant des mati\u00e8res susceptibles d'ait\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux souterraines et notamment desstockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytopharmaceutiques ou sur ou \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une chauss\u00e9e.\nPage 40 sur 103\n\nArticle 53 - Comblement des forages\nTout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appro-pri\u00e9es permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eausouterraine contenues dans les formations g\u00e9ologiques aquif\u00e8res travers\u00e9es et l'absence de trans-fert de poliution.\nPour les pi\u00e9zom\u00e8tres situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage d'eau potable, le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire communique au pr\u00e9fet a minima 21 jours avant le d\u00e9but des travaux, les modalit\u00e9s de comble-ment des puits comprenant : la date pr\u00e9visionnelle des travaux, une coupe technique pr\u00e9cisant les\u00e9quipements en place, des informations sur l'\u00e9tat des cuvelages ou tubages et de la cimentation del'ouvrage et les techniques ou m\u00e9thodes qui seront utilis\u00e9es.\nDans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en rend compte auservice de contr\u00f4le et lui communique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9ventuelles modifications par rapport audocument transmis pr\u00e9alablement aux travaux de comblement.\nPour les forages, puits, ouvrages souterrains se trouvant dans les autres cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire commu-nique au pr\u00e9fet dans les deux mois qui suivent le comblement, un rapport de travaux pr\u00e9cisant lesr\u00e9f\u00e9rences de l'ouvrage combl\u00e9, l'aquif\u00e9re pr\u00e9c\u00e9demment surveill\u00e9 o\u00f9 exploit\u00e9 \u00e0 partir de cet ou-vrage, les travaux de comblement effectu\u00e9s. Cette formalit\u00e9 met fin aux obligations d'entretien etde surveillance de l'ouvrage.\nSous-chapitre V.1.4 - Pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 54 - Pr\u00e9l\u00e9vements en eau\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements temporaires li\u00e9s :\n-\u00e0 l'am\u00e9nagement de la Divette en amont et en aval du pont-cadre (OH1036);\n-\u00e0 la r\u00e9alisation des piles de pont;\n-\u00e0 la r\u00e9alisation des fondations des remblaiements,\nles pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe d'accompagnement de l'Oise et de la Divette pour l'ass\u00e8chementdes fonds de fouille sont autoris\u00e9s \u00e0 hauteur maximale de 400 m3/h au droit de trois fouilles, une audroit de la Divette et deux au nord-est de celle de la Divette.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux services instructeurs a minima trois mois avant le d\u00e9marrage des travauxun porter \u00e0 connaissance d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les besoins de pr\u00e9l\u00e8vements, leur localisation etles modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements devront \u00eatre interrompus en cas d'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements seront de mani\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rentielle centr\u00e9s sur la p\u00e9riode de basses eaux et avecl'objectif d'en minimiser la dur\u00e9e. Enfin, aucun pr\u00e9l\u00e8vement ne sera r\u00e9alis\u00e9 dans la nappe d'accom-pagnement de l'Oise et de la Divette en phase d'exploitation.\nPage 41 sur 103\n\nAfin de confirmer l'absence d'impact des rabattements de nappe temporaires sur les zones hu-mides, des mesures de suivi sont mises en \u0153uvre suivant le protocole d\u00e9crit \u00e0 l'article 93. Si des im-pacts suppl\u00e9mentaires \u00e9taient constat\u00e9s, des mesures de compensation compl\u00e9mentaires devront\u00eatre propos\u00e9es et soumises \u00e0 validation des services de l'Etat.\nTrois zones faisant l'objet d'un rabattement de nappe temporaire pourront impacter indirecte-ment les zones humides :\n- Deux secteurs en fouille nord : 12 semaines chacun\n- Un secteur en fouille sud : 7 mois\nLes besoins en eau du chantier sont en premier lieu assur\u00e9s par r\u00e9utilisation des eaux d'exhaures etdes eaux pluviales. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire optimise \u00e0 cette fin la capacit\u00e9 et la gestion des bassins de col-lecte de ces eaux.\nEn dernier recours, des pr\u00e9l\u00e8vements dans le Canal du Nord sont autoris\u00e9s lors des travaux pour lesbesoins en eau du chantier dans la limite de 100 m\u00b0/j et de 30 m?/Un bilan global des pr\u00e9l\u00e8vementsest fourni par la SCSNE aux services de contr\u00f4le tous les six mois \u00e0 compter du d\u00e9marrage du pre-mier pompage.\nArticle 55 - Gestion qualitative\nLors des pompages, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires afin que les r\u00e9serves de carbu-rant et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux issues du syst\u00e8me de pompage, enparticulier les fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire aupompage, soient situ\u00e9s hors d'atteinte des eaux ou stock\u00e9s dans un r\u00e9servoir \u00e9tanche ou \u00e9vacu\u00e9spr\u00e9alablement en cas de survenue d'une crue.\nEn cas de d\u00e9laissement provisoire, les installations et ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement sont soigneusementferm\u00e9s ou mis hors service afin d'\u00e9viter tout m\u00e9lange ou pollution des eaux par la mise en communi-cation des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants n\u00e9cessaires au pompageet autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux sont \u00e9vacu\u00e9s du site ou confin\u00e9s dansun local \u00e9tanche. Lors de la cessation d\u00e9finitive des pr\u00e9l\u00e8vements, tous les carburants et autres pro-duits susceptibies d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, les pompes et leurs accessoires sont d\u00e9finitivement\u00e9vacu\u00e9s du site de pr\u00e9l\u00e8vement.\nSous-chapitre V.1.5 - Rejets (hors eaux exhaures)\nArticle 56 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes dispositions du pr\u00e9sent sous-chapitre s'appliquent \u00e0 l'assainissement provisoire mis en place enphase chantier notamment au niveau des pistes de chantier, des bases vie, des zones de travaux deterrassement et des installations de chantier.\nPage 42 sur 103\n\nLes types de rejets d'eau en phase travaux dans les eaux superficielles concernent :\ne les eaux pluviales issues de l'emprise du chantier, y compris les pistes de chantier, les installations de chantier, les sites de d\u00e9p\u00f4ts provisoires, mais aussi des aires de stationnement,des r\u00e9tablissements routiers, des installations annexes ;e les eaux de ruissellement des bassins versants naturels dont les \u00e9coulements sont intercep-t\u00e9s;e les eaux de ressuyage, de lavage des pistes et les aires de ravitaillement et d'entretien des\nengins.\nLes rejets d'eaux pluviales sont adapt\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas cr\u00e9er d'\u00e9rosion locale. Les talus bois\u00e9ssont pr\u00e9serv\u00e9s tant que possible.\nLes rejets sont d\u00e9pourvus de mati\u00e8res surnageantes de toute nature, ne provoquent pas de colora-tion inhabituelle du milieu r\u00e9cepteur, ne sont pas la cause de d\u00e9gradation notable des abords dupoint de rejet. En cas de telles observations, les rejets sont imm\u00e9diatement stopp\u00e9s et les servicesde contr\u00f4le pr\u00e9venus dans les meilleurs d\u00e9lais.\nToute implantation d'ouvrage, type bassin de d\u00e9cantation, foss\u00e9, syst\u00e8me de pompage est con\u00e7uede mani\u00e8re \u00e0 ne pas engendrer de perturbations significatives ni aggraver le risque d'inondation \u00e0l'aval comme \u00e0 l'amont.\nTous les ouvrages d'assainissement provisoires sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 permettre un niveau deprotection d\u00e9fini par la pluie de retour de deux ans a minima et quinquennale en cas de rejet enmilieu naturel \u00e0 moins de 100 m d'un cours d'eau et d'une dur\u00e9e de chantier sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans.\nL'ensemble des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s et leurs \u00e9quipements annexes (regards, d\u00e9grilleurs, cloisons, dis-positifs de r\u00e9gulation des rejets, points de rejet, etc.) sont accessibles et visitables pour les op\u00e9ra-tions de suivi, d'entretien et de maintenance.\nUne visite de ces ouvrages de r\u00e9tention et de leurs \u00e9quipements annexes est effectu\u00e9e au moinsune fois par trimestre la premi\u00e8re ann\u00e9e et pourront \u00eatre ajust\u00e9es au-del\u00e0 si besoin, et comporte lecontr\u00f4le des bassins de gestion d'hydrocarbures et l'\u00e9vacuation des flottants le cas \u00e9ch\u00e9ant. Outrecet entretien r\u00e9gulier, des visites des ouvrages sont r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nement pluvieux im-portant.\nL'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es pour l'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales etdes dispositifs de d\u00e9cantation et des enregistrements associ\u00e9s est consign\u00e9 dans le cahier de suivide chantier et tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nEn phase travaux, tant que possible, la gestion des eaux pluviales des bassins versants naturels inter-cept\u00e9s et les eaux pluviales de l'emprise du chantier sont s\u00e9par\u00e9es.\nArticle 57 - Caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents rejets\na) Gestion des eaux de ruissellement des pistes et zones de terrassement\nLes pistes provisoires sont encadr\u00e9es par un foss\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 collecter les eaux de ruissellement, enassurer leur \u00e9vacuation et \u00e0 permettre une meilleure circulation sur les pistes non satur\u00e9es. Les fos-s\u00e9s provisoires peuvent \u00eatre b\u00e9tonn\u00e9s ou disposer d'enrochements ponctuels pour \u00e9viter toute\u00e9rosion n\u00e9faste au r\u00e9seau d'assainissement provisoire et au milieu naturel environnant.\nPage 43 sur 103\n\nb) Gestion des eaux des bs versants naturels (BVN)\nLa gestion des eaux de BVN provisoire consiste en un r\u00e9seau de foss\u00e9s permettant l'acheminementcontr\u00f4l\u00e9 des eaux vers l'exutoire naturel (la Divette et le canal du Nord).\nc) Gestion des eaux des talus et terrassements\nAucun rejet direct dans les eaux superficielles ne sera effectu\u00e9. Les eaux ruissel\u00e9es des talus et ter-rassements transiteront par des bassins de d\u00e9cantation provisoires, \u00e9quip\u00e9s de filtres \u00e0 paille ousyst\u00e8me \u00e9quivalent, avant acheminement vers le r\u00e9seau de foss\u00e9s BVN.\nd) Gestion des eaux au niveau d\u00e9p\u00f4ts\nAu droit des d\u00e9p\u00f4ts provisoires, tous les \u00e9coulements sont r\u00e9tablis via la cr\u00e9ation de foss\u00e9s en pieddes d\u00e9p\u00f4ts qui dirigent les \u00e9coulements vers des foss\u00e9s de collecte des eaux pluviales raccord\u00e9s \u00e0des bassins de d\u00e9cantation provisoires avant rejet vers le milieu naturel. Au besoin des filtres \u00e0pailles, ou syst\u00e8me \u00e9quivalent, sont r\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s dans les foss\u00e9s en terre permettant unabattement des MES.\ne) Gestion des eaux des Bases de chantier\nDans la mesure du possible, le raccordement des bases chantier aux r\u00e9seaux communaux (EauxUs\u00e9es et Eaux Pluviales) est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s accord des concessionnaires et ma\u00eetres d'ouvrage. En casd'impossibilit\u00e9 technique, ces bases chantier seront \u00e9quip\u00e9es d'un assainissement individuelconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe ravitaillement et entretien des engins sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es pourpermettent de recueillir les eaux pollu\u00e9es ou liquides r\u00e9siduels et \u00e9quip\u00e9es de dispositifs d\u00e9bour-beur/d\u00e9shuileur s\u00e9parateurs \u00e0 hydrocarbures ou tout syst\u00e8me \u00e9quivalent. Des dispositifs d'isole-ment permettant la retenue d'une \u00e9ventuelle pollution accidentelle sont install\u00e9s avant les pointsde rejet au milieu ou r\u00e9seau de collecte.\nL'assainissement des bases travaux fait l'objet d'une information des services de contr\u00f4le en amontde leurs mises en place d\u00e8s lors qu'elles ne sont pas d\u00e9finies dans le dossier d'autorisation du b\u00e9n\u00e9-ficiaire.\nLes eaux de process sont recyci\u00e9es autant que possible (r\u00e9utilisation pour le process industriel, l'as-persion des pistes et des stockages, etc.). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles ne sont envoy\u00e9es au milieu naturel oudans un r\u00e9seau autoris\u00e9 qu'apr\u00e8s d\u00e9cantation et traitement.\nSous-chapitre V.1.6 - Eaux d'exhaures\nArticle 58 - Localisation des rejetsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 rejeter au sein du canal du Nord et de la Divette les eaux issues destranch\u00e9es drainantes et pompages de rabattement de nappe n\u00e9cessaires aux travaux dans le res-pect des objectifs de suivi, de gestion qualitative et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis ci-apr\u00e8s.\nLes eaux de ruissellement capt\u00e9es par les foss\u00e9s longitudinaux \u00e0 l'Ouest du nouveau remblai ferro-\nPage 44 sur 103\n\nviaire transitent a l'Est du remblai via la Divette et 4 ouvrages de transparence hydraulique sous voie(\u00ab POSV \u00bb) dont les caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom de l'ouvrage | OH1031 OH1035 OH1036 | OH1039 1042\nType Aqua Aqua Pont Aqua cadre/ | Buse/POSVcadre/POSV | cadre/POSV | cadre POSV\nPassage petite oui oui oui oui nonfaune\nDimensionne- Q10x1,8 Q10x1,8 Q100 Q10x1,8 Q10x1,8ment hydraulique\nBassin versant BVN1 BVN2 BVN3 BVN4 Remblaicapt\u00e9 (surface) (0,702km\u00b0) : CSNE(01115km\u00b0) (0,0936km\u00b0)PK 103,1 103,5 103,6 103,9 104,2\nLongueur (m) 273 36,4 3410 55,3 70,2\nLargeur x hauteur | 200 x 100 150 x 60 6000 x 150 x 100 91000(cm) 4000\nExutoire Divette Divette Divette Raquette de | Raquette dediffusion diffusion\u00ab RM1039 \u00bb \u00ab RM1045 \u00bb\nTableau 1 : caract\u00e9ristiques des ouvrages de transparence hydraulique\nArticle 59 - Modalit\u00e9s de rejet\nLes d\u00e9bits cumul\u00e9s, date de d\u00e9but et dur\u00e9e des rejets des pompages n\u00e9cessaires aux travaux dur\u00e9tablissement ferroviaire et ayant pour exutoire final le Canal du Nord sont comptabilis\u00e9s au titrede la rubrique 2.2.1.0. de la nomenclature IOTA. Ils sont limit\u00e9s \u00e0 2000 m3/jour.\nUn accord est formalis\u00e9 entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et VNF pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de rejet dans le CLO oule Canal du Nord. Le protocole d'accord SCSNE VNF pr\u00e9cit\u00e9 est mis \u00e0 jour au pr\u00e9alable dedans led\u00e9lai minimal de trois mois avant le d\u00e9marrage des travaux n\u00e9cessitants ces rejets par un port\u00e9-\u00e0-connaissance qui comporte la d\u00e9finition pr\u00e9cise des besoins de rejets, leur localisation, les modali-t\u00e9s de mise en \u0153uvre ainsi que l'impact potentiel sur les milieux attenants.\nToute modification de l'accord pr\u00e9cit\u00e9 est transmise aux services instructeurs a minima trois moisavant sa mise en application.\nArticle 60 - Gestion qualitative des rejets\nLes eaux transitent par un bassin de tamponnement de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9guler les d\u00e9bits de rejet et favo-riser la d\u00e9cantation des mati\u00e8res en suspension. Conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R30, ces bassins sont\nPage 45 sur 103\n\nsitu\u00e9s n dehors de la zone humide. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites dans lamesure R30, des dispositifs de filtration/d\u00e9cantation suppl\u00e9mentaires sont install\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ceque la concentration en MES n'exc\u00e8de pas 100 mg/L et \u00e0 respecter les normes correspondant auniveau R1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 ao\u00fbt 2006 relatif aux niveaux \u00e0 prendre en compte pour lesrejets en eaux de surface.\nCes dispositifs sont mis en \u0153uvre pr\u00e9alablement aux travaux de terrassement et de g\u00e9nie civil pro-jet\u00e9s sous le niveau de ia nappe.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure par ailleurs une surveillance quotidienne visuelle de la qualit\u00e9 des eaux reje-t\u00e9es (turbidit\u00e9). Il s'assure que les eaux rejet\u00e9es ne contiennent pas de trace visible de laitance deb\u00e9ton.\nIl propose et met en \u0153uvre le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures correctives n\u00e9cessaires.\nArticle 61 - Gestion hydraulique des rejets\nLa gestion hydraulique des eaux d'exhaures en basses eaux et en hautes eaux est d\u00e9finie en lienavec VNF.\nArticle 62 - Dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nA la demande de VNF, lorsque les niveaux d'eau s'approchent ou atteignent les c\u00f4tes des\u00e9curit\u00e9 d'un ou plusieurs biefs du canal du Nord, le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9duit ou interrompt lesrejets conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de VNF. Des dispositions similaires sont misesen \u0153uvre pour pr\u00e9venir tout rejet suppl\u00e9mentaire vers les masses d'eau naturelles aux-quelles le canal du Nord est connect\u00e9, d\u00e8s tors que ces masses d'eau pr\u00e9sentent unrisque av\u00e9r\u00e9 d'inondation.\nChapitre V.2 - PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES \u00c0 LA PHASE EXPLOITATION\nSous-chapitre V.2.1 - Gestion des eaux pluviales (fiche R41)\nArticle 63 - Principes g\u00e9n\u00e9raux\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine n'aura lieu en phase exploitation.\nLes prescriptions encadrant les rejets et prises d'eau en phase exploitation sont les m\u00eames qu'enphase travaux.\nLes rejets sont d\u00e9pourvus de mati\u00e8res surnageantes de toute nature, ne provoquent pas de colora-tion inhabituelle du milieu r\u00e9cepteur, ne sont pas la cause de d\u00e9gradation notable des abords dupoint de rejet. En cas de telles observations, les rejets sont imm\u00e9diatement stopp\u00e9s et les servicesde contr\u00f4le pr\u00e9venus dans les meilleurs d\u00e9lais.\nArticle 64 - Syst\u00e8me d'assainissement\nL'ouvrage de r\u00e9tablissement de la Divette est dimensionn\u00e9 pour un d\u00e9bit d'occurrence centennale.\nPage 46 sur 103\n\nLes autres ouvrages sont dimensionn\u00e9s pour un d\u00e9bit de 1,8xQ10.\nLes ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique sont dimensionn\u00e9s en prenant en compte le r\u00e8glementdu PPRi du Noyonnais. Les ouvrages sont conformes au guide du CEREMA et toute \u00e9volution doitfaire l'objet d'un port\u00e9-a-connaissance.\nLa d\u00e9monstration de l'absence d'impact direct et indirect des ouvrages d'assainissement sur leszones humides est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du suivi des zones compensatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ar-ticle 102 relatif au suivi des mesures de compensation.\nDes ouvrages de travers\u00e9e sous voie assurent la transition d'un drainage longitudinal d'un c\u00f4t\u00e9 \u00e0l'autre des voies. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s tel que mentionn\u00e9 au tableau 8 de la pi\u00e8ce C1 du dossier d'autori-sation environnementale.\nLes ouvrages sont dimensionn\u00e9s a minima pour la crue d\u00e9cennale \u00e0 laquelle un coefficient multipli-cateur de 1,8 est appliqu\u00e9.\nArticle 65 - Entretien et suivi des dispositifs de gestion des eaux pluviales\n| - Un entretien r\u00e9gulier et constant des foss\u00e9s longitudinaux de drainage, cunettes et bassins detraitement, exutoires vers les milieux naturels est entrepris de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout dysfonctionne-ment et risque de pollution des milieux. Ces entretiens sont pr\u00e9sent\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre desplans de gestion pluriannuels.\nLe ravitaillement et l'entretien des engins sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (plate-forme \u00e9tanche avec rebord type foss\u00e9 ou caniveau permettant de recueillir les eaux pollu\u00e9es ouliquides r\u00e9siduels et \u00e9quip\u00e9e de dispositifs de d\u00e9bourbeur/d\u00e9shuileur...).\nL'ensemble des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s et leurs \u00e9quipements annexes (regards, d\u00e9grilleurs, cloisons, dis-positifs de r\u00e9gulation des rejets, etc.) sont accessibles et visitables pour les op\u00e9rations de suivi, d'en-tretien et de maintenance. L'acc\u00e8s au niveau du rejet est am\u00e9nag\u00e9, notamment pour permettrel'installation de mat\u00e9riel de pr\u00e9l\u00e8vement et la v\u00e9rification du d\u00e9bit de fuite. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assuredu dimensionnement ad\u00e9quat des r\u00e9seaux et des ouvrages utilis\u00e9s.\nIL - Les ouvrages de r\u00e9tention, de traitement et d'\u00e9vacuation des eaux pluviales sont r\u00e9guli\u00e8remententretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur bon fonctionnement en permanence. En particulier, la vi-dange des huiles, graisses et des sables est effectu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement afin d'\u00e9viter tout risque de relar-gage dans le milieu naturel.\nL'entretien courant des ouvrages de r\u00e9tention consiste en un nettoyage par \u00e9vacuation des flot-tants et enl\u00e8vement des d\u00e9chets y compris dans les ouvrages de contr\u00f4le (regard d'entr\u00e9e, d\u00e9-grilleur, cloison sipho\u00efde, ouvrage de sortie, \u00e9tat de la v\u00e9g\u00e9tation, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9...) 2 fois par an et apr\u00e8stout \u00e9v\u00e9nement pluvieux important. Un contr\u00f4le de perm\u00e9abilit\u00e9 et de capacit\u00e9 hydraulique estr\u00e9alis\u00e9 tous les 3 \u00e0 5 ans.\nLes ouvrages de r\u00e9tention sont cur\u00e9s pour \u00e9viter la remise en suspension des d\u00e9cantats lorsque leniveau de boues atteint environ 60 % du volume mort ou se situe 5 cm sous le niveau du plafond dela cloison siphoide et tous les 5 ans. Ils sont cur\u00e9s en prenant garde de ne pas d\u00e9truire des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, notamment les amphibiens.\nPage 47 sur 103\n\nIH - Une visite d'inspection des dispositifs de traitement (bassins et foss\u00e9s) est effectu\u00e9e chaqueann\u00e9e avec r\u00e9daction d'un proc\u00e8s-verbal r\u00e9capitulant les d\u00e9sordres constat\u00e9s.\nIV - Les d\u00e9cantats/boues font l'objet d'une analyse pr\u00e9alable au curage afin de d\u00e9terminer la fili\u00e8rede d\u00e9p\u00f4t ou de traitement appropri\u00e9e. La destination des d\u00e9chets, les sables et les produits de cu-rage est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur le traitement et I'\u00e9limination des d\u00e9chets.\nV - L'utilisation de d\u00e9sherbants ou d'autres produits biocides chimiques pour l'entretien des es-paces verts aux abords ou dans le fond des installations est proscrit.\nVI - En cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes dans les ouvrages, leb\u00e9n\u00e9ficiaire prend tes mesures pour \u00e9radiquer les plants en prenant soin de ne pas disperser lesessences v\u00e9g\u00e9tales dans le milieu naturel.\nVil - Un cahier d'entretien et de visite est tenu \u00e0 jour. Sur ce cahier, figure la programmation desop\u00e9rations d'entretien \u00e0 r\u00e9aliser ainsi que, pour chaque op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e, l'enregistrement associ\u00e9contenant les quantit\u00e9s et la destination des produits \u00e9vacu\u00e9s. Il est tenu \u00e0 disposition du servicede contr\u00f4le.\nVII - Un suivi qualitatif annuel et lors d'\u00e9v\u00e8nements climatiques importants des rejets en sortie desbassins de r\u00e9tention et aux points de rejet lors d'\u00e9pisodes pluvieux significatifs est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 compterde ia fin des travaux. Ce suivi concerne les param\u00e8tres pH, MES, DCO, HCT, HAP et conductivit\u00e9.\nAvant la mise en service du r\u00e9seau de collecte des eaux pluviales, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 dispositiondu service de contr\u00f4le la description du mode de pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons. Ce mode de pr\u00e9l\u00e8-vement est compatible avec les prescriptions sur les rejets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il garantit la prised'\u00e9chantillons homog\u00e8nes, repr\u00e9sentatifs de la qualit\u00e9 des rejets lors d'un \u00e9v\u00e8nement pluvieux de 5mm minimum cons\u00e9cutif \u00e0 au moins trois jours de p\u00e9riode s\u00e8che impliquant une mise en charge desouvrages de r\u00e9gulation.\nL'analyse des pr\u00e9l\u00e8vements est effectu\u00e9e par un laboratoire agr\u00e9\u00e9, et est adress\u00e9e sous un mois auservice de contr\u00f4le, comprenant les conditions de r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements (contexte, pluvio-m\u00e9trie, pH de la pluie, situation pr\u00e9cise des points de pr\u00e9l\u00e8vements).\nIX - Les rejets vers le milieu naturel respectent les seuils suivants :\n\u00b0 MES: inf\u00e9rieur \u00e0 100 mg/L ;\n\u00abDCO sur effluent non d\u00e9cant\u00e9 : inf\u00e9rieur \u00e0 125 mg/L ;\n+ hydrocarbures totaux : inf\u00e9rieur \u00e0 10 mg/L ;\ne HAP: inf\u00e9rieur \u00e0 25 ug/L;\n\u00abla conductivit\u00e9 : inf\u00e9rieure \u00e0 1 mS/cm;\n\u00able pH est compris entre 6 et 8,5.\nPage 48 sur 103\n\nX - En cas de constat de d\u00e9passement de ces valeurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse son analyse sur la causedu d\u00e9passement aux services de contr\u00f4le, comprenant l'expos\u00e9 des solutions mises en \u0153uvre pourrespecter les normes d\u00e9pass\u00e9es et pr\u00e9venir la survenue de tels incidents.\nSous-chapitre V.2.2 - Mise en place de proc\u00e9dures anti-pollutionArticle 66 - Mise en place de proc\u00e9dures anti-pollution\nA minima six mois avant la mise en service du r\u00e9tablissement ferroviaire, un plan de gestion des pol-lutions accidentelles des voies et cours d'eau susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9s (Divette, Canal du Nord,CSNE) est \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmis aux services charg\u00e9s de la police de l'eau. Ce plandispose d'un volet pr\u00e9vention, d'un volet retour d'exp\u00e9rience et d'un volet intervention. La gestiond'une telle pollution est r\u00e9alis\u00e9e selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le dossier de demande d'autori-sation.\nUn protocole d'intervention en cas de pollution accidentelle dans les r\u00e9seaux d'assainissement est\u00e9galement \u00e9labor\u00e9.\nn cas d'observation d'une pollution, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires. Ilalerte et facilite le travail des services de secours. Des kits anti-pollution sont \u00e0 disposition aux en-droits pertinents (les zones de stationnement des engins sont \u00e9quip\u00e9es et les bases vie aussi).\nLa police de l'eau et les organismes susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s (pompiers, gestionnaires des cap-tages d'eau potable, autre gestionnaire du Domaine Public Fluvial DPF, mairies, cellule anti-pollu-tion) sont imm\u00e9diatement pr\u00e9venus par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend des dispositions pour \u00e9viter que l'incident ne se reproduise.\nLa gestion des eaux d'extinction en cas d'incendie respecte les indications du dossier de demanded'autorisation. Tout d\u00e9versement en milieu naturel fait l'objet d'une fiche incident transmise dansles plus brefs d\u00e9lais \u00e0 la police de l'eau par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nSous-chapitre V.2.4 - Entretien et r\u00e9parationArticle 67 - Entretien et r\u00e9paration des ouvrages\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire maintient en bon \u00e9tat des ouvrages autoris\u00e9s, leurs acc\u00e8s et les terrains correspon-dant.\nLes diff\u00e9rentes installations sont con\u00e7ues et r\u00e9alis\u00e9es suivant les r\u00e8gles de l'art. Elles r\u00e9sistent \u00e0 l'\u00e9ro-sion et restent stables en crue et en d\u00e9crue. Les remblais sont con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s afin de r\u00e9sister \u00e0l'\u00e9rosion des eaux, et de rester stables en crue et en d\u00e9crue. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e9galement \u00e0 assu-rer la surveillance et l'entretien des installations et ouvrages, et notamment de la v\u00e9g\u00e9tation quipourrait appara\u00eetre et nuire \u00e0 leur stabilit\u00e9.\nSous-chapitre V.2.5 - Mesures de gestion hydraulique du CSNE et des crues de l'OiseArticle 68 - Mesures de gestion hydraulique du CSNE et des crues de l'Oise\nEn cas de crue de l'Oise, le pr\u00e9t\u00e8vement permettant de compenser hydrauliquement les am\u00e9nage-ments du secteur 1 du Canal Seine Nord-Europe, et pris en compte dans l'\u00e9tude d'impact hydrau-lique du d\u00e9placement de la voie ferr\u00e9e Creil-Jeumont \u00e0 Pont-l'\u00c9v\u00eaque de 2023, est mis en place et\nPage 49 sur 103\n\npermet d'assurer la neutralit\u00e9 hydraulique au droit du r\u00e9tablissement ferroviaire.\nSous-chapitre V.2.6 - Suivi des zones humides\nArticle 69 - Suivi des impacts sur les zones humides en lien avec les pr\u00e9l\u00e8ve-ments dans la nappe d'accompagnement de l'Oise et de la Divette en phase chan-tier\nLe protocole de suivi retenu visant \u00e0 caract\u00e9riser les potentiels impacts indirects des pompages surles zones humides en phase chantier fera l'objet d'un port\u00e9-\u00e0-connaissance soumis pour validationaux services instructeurs, d\u00e8s que possible et au plus tard trois (3) mois avant les pr\u00e9l\u00e8vements.\nCe protocole devra inclure un suivi complet (pi\u00e9zom\u00e9trique, flore/v\u00e9g\u00e9tation et p\u00e9dologique), afinde pouvoir \u00eatre compar\u00e9 avec l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence.\nSi des impacts suppl\u00e9mentaires \u00e9taient constat\u00e9s, des mesures de compensation suppl\u00e9mentairesseraient \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nTITRE VI - MESURES D'\u00c9VITEMENT\nArticle 70 - Mesures d'\u00e9vitement\nLes entreprises de travaux respectent strictement les emprises provisoires et d\u00e9finitives des tra-vaux pr\u00e9sent\u00e9es dans l'atlas de la pi\u00e8ce A2 (A.1 plan de synth\u00e8se de l'op\u00e9ration). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, unport\u00e9-\u00e0-connaissance est pr\u00e9sent\u00e9 pour toute \u00e9volution par rapport \u00e0 ce plan de r\u00e9f\u00e9rence et auxmesures d'\u00e9vitement d\u00e9crites dans les pi\u00e8ces C1 et C2 du dossier, respectivement, aux chapitres7.3 et 6.3, 4 mois au moins avant le d\u00e9marrage des travaux.\nArticle 71 - Description des mesures d'\u00e9vitement\nMesure d'\u00e9vitement E02 : \u00c9vitement des secteurs \u00e0 enjeux \u00e0 une \u00e9chelle plus fine lors de la phase deconception du projet (phase AVP)\nLe projet est r\u00e9alis\u00e9 selon les \u00e9l\u00e9ments techniques d\u00e9crits la solution 3C) figurant dans la pi\u00e8ce C2du dossier au chapitre 4.2.2.\nLa solution 3CJ comprend la mise en place d'un ouvrage de franchissement du CSNE (de type WAR-REN).\nPage 50 sur 103\n\nTITRE VII - MESURES DE REDUCTION\nArticle 72 - Mesures de r\u00e9duction\nLes mesures de r\u00e9duction en phase travaux et exploitation sont d\u00e9crites dans les pi\u00e8ces C1 et C2 dudossier d'\u00e9valuation environnementale, respectivement, aux chapitres 7.4. et 6.4.\nArticle 73 - Description des mesures r\u00e9duction en phases travaux\nMesures de r\u00e9duction en phase travaux\nMesure de r\u00e9duction RO1 : Limitation/Adaptation des emprises des travaux et des installations dechantier.\nAu droit des sites sensibles, les emprises travaux, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 la surface minimale requise pourl'activit\u00e9 du chantier afin de pr\u00e9server les milieux remarquables, et les surfaces qualifi\u00e9es \u00e0 fortsenjeux \u00e9cologiques vis\u00e9es au sein des atlas des pi\u00e8ces C1 (Planche 12 : Principales mesures environ-nementales pour l'eau et les milieux aquatiques) et C2 (Planche 14 : C2.7 Niveau d'int\u00e9r\u00eat des habitatsd'esp\u00e8ces et des habitats naturels).\nLes acc\u00e8s aux chantiers et aux ouvrages en construction sont assur\u00e9s autant que possible par lacr\u00e9ation de pistes positionn\u00e9es dans les emprises de la future voie ferroviaire ou du CSNE. La cr\u00e9a-tion de nouvelles pistes occasionnant des emprises suppl\u00e9mentaires en dehors de la future voieferroviaire ou du CSNE, est soumis \u00e0 approbation des services de l'\u00c9tat 4 mois au moins avant led\u00e9marrage des travaux.\nLes dispositifs limitant les impacts sur les milieux naturels li\u00e9s au chantier sont d\u00e9crits dans la fichemesure R15.\nLes installations fixes de chantier (zones de stockage provisoires, zones de stationnement, basesvies) et les d\u00e9p\u00f4ts provisoires sur les emprises temporaires sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire dans lecadre de la d\u00e9finition du projet et \u00e9vitent les zones de cours d'eau, les zones humides non impac-t\u00e9es directement, et les habitats d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique.\nLes installations principales de chantier des travaux se positionnent au maximum dans les futuresemprises du CSNE ou du r\u00e9tablissement ferroviaire.\nPage 51 sur 103\n\nMesure de r\u00e9duction RO3 : balisage pr\u00e9ventif divers et/ou mise en d\u00e9fens (pour partie) pour pr\u00e9ser-ver des enjeux \u00e9cologiques.\nLes limites des emprises chantier seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des barri\u00e8res temporaires adapt\u00e9es.\nUne cl\u00f4ture simple est mise en place pour d\u00e9limiter les zones de chantier autoris\u00e9e d\u00e8s lors qu'au-cun milieu sensible n'est pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nAu droit des sites sensibles (arbres g\u00eetes potentiels, habitats sp\u00e9cifiques d'esp\u00e8ce, zones humides,habitats naturels patrimoniaux, sites de compensation existants de la RD1032, sites de compensa-tion du r\u00e9tablissement ferroviaire situ\u00e9s hors emprises, etc.) les emprises de chantier sont r\u00e9duitesau minimum afin de pr\u00e9server les milieux remarquables tels que les arbres g\u00eetes potentiels, les habi-tats sp\u00e9cifiques d'esp\u00e8ce, les zones humides, les habitats naturels patrimoniaux et les sites de com-pensation du r\u00e9tablissement ferroviaire situ\u00e9s hors emprises. En compl\u00e9ment de la cl\u00f4ture simplede chantier, des dispositifs de mise en d\u00e9fens adapt\u00e9s sont mis en \u0153uvre, selon les dispositionspr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de la fiche MRO3. Ils sont \u00e9tablis en amont du d\u00e9marrage du chantier etmaintenus fonctionnels pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLes dispositifs de cl\u00f4ture et de balisage sont n\u00e9cessairement mis en \u0153uvre avant le d\u00e9marrage destravaux (pose de piquets si le balisage n'est pas possible en raison des travaux de d\u00e9boisements,puis pose des barri\u00e8res) sous la supervision de l'\u00e9cologue de la MOE en charge du suivi \u00e9cologiquede chantier.\nCinq secteurs \u00e0 prot\u00e9ger ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s : les \u00e9tangs et boisements \u00e0 l'ouest duprojet, les boisements au Nord du projet, la bordure du Canal du Nord et les boisements humides \u00e0l'Est du projet, le complexe d'aulnaies humides entre la voie ferr\u00e9e actuelle et le projet, et la par-celle agricole au Sud du projet, pour un lin\u00e9aire estim\u00e9 \u00e0 6500ml. Le dispositif sera compl\u00e9t\u00e9 enamont des travaux selon les enjeux identifi\u00e9s.\nCes balisages sont accompagn\u00e9s de panneaux de sensibilisation clou\u00e9s sur les piquets \u00e0 destinationdes entreprises de travaux pr\u00e9cisant les enjeux cibl\u00e9s et les prescriptions associ\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9finit et met en \u0153uvre un programme de surveillance de ce dispositif de protec-tion. En cas de d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es sur ce dispositif de protection, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y rem\u00e9died\u00e8s que possible et prend les mesures pour en pr\u00e9venir le renouvellement.\nMesure de r\u00e9duction RO4 : Mesures de r\u00e9duction des effets d'une crue sur le stockage des mat\u00e9-riaux et sur les installations de chantier situ\u00e9es en zone inondable.\nLes installations fixes de chantier et les d\u00e9p\u00f4ts provisoires sont install\u00e9s en dehors des zones inon-dables quand cela est techniquement possible au regard de la localisation des travaux \u00e0 r\u00e9aliser.Quand il est indispensable de positionner des installations de chantier en zone inondabie, les me-sures list\u00e9es \u00e0 la fiche RO4 du DAE sont suivies : suivi des niveaux de l'Oise et de la Divette, \u00e9vacua-tion rapide, mise en place de proc\u00e9dures de repli et de remise en \u00e9tat par les entreprises.\nMesure de r\u00e9duction RO8: Dispositifs pour la gestion et la ma\u00eetrise des eaux pluviales en phasechantier\nLe principe suivi est celui d'une infiltration maximale des eaux pluviales ruissel\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9canta-tion et avant rejet au milieu naturel. Les rejets respectent les seuils mentionn\u00e9s au IX de l'article 65.\nMesure de r\u00e9duction R14 : plan de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes en phase chantier.\nLa prise en compte des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) intervient d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoiredu chantier par la mise en place d'un plan de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes qui estimpos\u00e9 dans le cahier des charges des entreprises. Il est mis en \u0153uvre tout au long de la phase detravaux mais \u00e9galement au-del\u00e0 par la mise en place d'un plan de contr\u00f4le lors de la phase d'exploi-tation (mesure R54).\nPage 52 sur 103\n\nPhase pr\u00e9paratoire des travaux :\nLes travaux de d\u00e9gagement des emprises sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s du passage d'un \u00e9cologue permettant lar\u00e9alisation d'un \u00e9tat des lieux et de la mise \u00e0 jour de la cartographie des foyers d'esp\u00e9ces exotiquesenvahissantes (EEE). Les entreprises proposent un protocole adapt\u00e9 \u00e0 chaque esp\u00e8ce dont la valida-tion est soumise au responsable environnement de la MOE et/ou \u00e0 l'\u00e9cologue (point d'arr\u00eat) avantle d\u00e9but de sa mise en \u0153uvre.\nLes actions curatives sont r\u00e9alis\u00e9es avant le d\u00e9marrage des op\u00e9rations de d\u00e9gagements des em-prises, en dehors de la p\u00e9riode de fructification des esp\u00e8ces \u00e0 reproduction sexv\u00e9e et en dehorsdes p\u00e9riodes sensibles pour ta faune (mesure R62).\nTout au long de la dur\u00e9e des travaux, le personnel de chantier est sensibilis\u00e9 aux enjeux en mati\u00e8red'EEE. Les actions de sensibilisation et les op\u00e9rations de lutte contre les EEE sont not\u00e9es dans lesjournaux de chantier consultables sur les bases vie. La surveillance des zones trait\u00e9es est assur\u00e9eapr\u00e8s le traitement des foyers. Toute nouvelle station identifi\u00e9e est signal\u00e9e et trait\u00e9e conform\u00e9-ment au plan de gestion. Les m\u00e9thodes de gestion sont \u00e0 adapter \u00e0 chaque esp\u00e8ce et/ou grouped'esp\u00e8ces. Le brGlage sur site est interdit.\nLes engins de chantier utilis\u00e9s pour traiter des espaces d'EEE sont nettoy\u00e9s avant toute sortie dusite et toute intervention sur des surfaces indemnes d'EEE.\nLes terres contamin\u00e9es par des EEE sont interdites a la r\u00e9utilisation pour des terres v\u00e9g\u00e9tales, ycompris sur les emprises du CSNE et dans les sites de compensation. Les EEE sont \u00e9limin\u00e9es de ma-ni\u00e8re prioritaire via des fili\u00e8res adapt\u00e9es de gestion des d\u00e9chets.\nLes terrains mis \u00e0 nu sont replant\u00e9s ou r\u00e9ensemenc\u00e9s le plus rapidement possible pour limiter led\u00e9veloppement des EEE.\nToute r\u00e9apparition d'EEE fait l'objet d'un plan de gestion adapt\u00e9 et traitement par exportation desterres de surfaces contamin\u00e9es.\nMesure de r\u00e9duction R15 : dispositifs limitant les impacts sur les milieux naturels li\u00e9s au chantier\nLes acc\u00e8s aux chantiers sont assur\u00e9s par la cr\u00e9ation de pistes de chantier comprises dans les em-prises temporaires et d\u00e9finitives telles que pr\u00e9sent\u00e9es au dossier d'autorisation.\nLe transport de mat\u00e9riaux pulv\u00e9rulents et d'EEE est r\u00e9alis\u00e9 par camions b\u00e2ch\u00e9s. Lors du stockagesur site, ils sont abrit\u00e9s du vent et b\u00e2ch\u00e9s en fonction des besoins.\nLe recours \u00e0 des engins de faible portance sera privil\u00e9gi\u00e9 autant que possible.\nAfin de r\u00e9duire l'impact des circulations en zones humides, des dispositifs particuliers de type plat-bords en bois ou grillage \u00e0 mailles recouvert d'un g\u00e9otextile sont mis en place sur les pistes de chan-tier.\nLes interventions en zones humides sont r\u00e9alis\u00e9es autant que possible en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou debasses eaux, lorsque les sols sont plus portants.\nLes pistes de chantier sont constitu\u00e9es de mat\u00e9riaux granulaires et de mat\u00e9riaux trait\u00e9s. Lors de leurd\u00e9construction, un tri de ces mat\u00e9riaux sera effectu\u00e9 sur site. Les mat\u00e9riaux trait\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s enfili\u00e8re adapt\u00e9e et les mat\u00e9riaux granulaires valoris\u00e9s autant que possible dans un p\u00e9rim\u00e8tre prochedu projet (tels que les chemins agricoles).\nL'arrosage des pistes pour limiter l'envol de poussi\u00e8res, est r\u00e9alis\u00e9 au plus juste afin de r\u00e9duire aumaximum les quantit\u00e9s d'eau utilis\u00e9es. L'eau est pr\u00e9lev\u00e9e de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e dans les bassinsd'assainissement provisoire des pistes de chantier et des zones de terrassement (cf. mesure RO8).\nLes eaux de lavage des voiries seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es avant rejet vers le milieu naturel. Leseaux de process sont recycl\u00e9es autant que possible ou envoy\u00e9es au milieu naturel ou dans un r\u00e9-\nPage 53 sur 103\n\nseau autoris\u00e9, apr\u00e9s d\u00e9cantation et traitement.\nLes eaux us\u00e9es produites au droit des installations de chantier fixes sont raccord\u00e9es \u00e0 l'assainisse-ment collectif de la commune ou connect\u00e9es \u00e0 un assainissement autonome.\nMesure de r\u00e9duction R17 : installation de cl\u00f4tures provisoires limitant l'acc\u00e8s de la petite faune auxzones de travaux\nUne barri\u00e8re est appliqu\u00e9e sur le bas des cl\u00f4tures p\u00e9rennes de chantier lorsque les abords de celui-ci pr\u00e9sentent des enjeux en mati\u00e8re de p\u00e9n\u00e9tration par la faune terrestre. L'usage de treillis \u00e0 maillefine, planche de bois, b\u00e2che agricole est autoris\u00e9 en lien avec la mesure RO3.\nConform\u00e9ment \u00e0 la pi\u00e8ce C2 du DAE, page 120, les cl\u00f4tures sont mises en \u0153uvre pr\u00e9alablement,afin d'emp\u00eacher les amphibiens de regagner les sites d'hivernage et de reproduction qui serontd\u00e9truits lors de la phase travaux (combiement des mares, terrassements). Lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9-cessaire, une bande est pr\u00e9alablement d\u00e9broussaill\u00e9e et / ou d\u00e9bois\u00e9e pour l'installation des bar-ri\u00e8res\nConsid\u00e9rant l'urgence des travaux pr\u00e9alables du r\u00e9tablissement ferroviaire, eu \u00e9gard au calendriercontraint des interruptions temporaires du trafic voyageurs et fret, une d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0\u00e0l'obligation de mise en place du barri\u00e9rage en amont des d\u00e9frichements.\nLes barri\u00e8res sont \u00e9galement install\u00e9es autour des bassins de d\u00e9cantation et des pi\u00e8ges \u00e0 s\u00e9dimentsn\u00e9cessaires \u00e0 l'assainissement des eaux de chantier et des eaux pluviales.\nLa localisation des barri\u00e8res n'emp\u00eache pas les amphibiens d'acc\u00e9der \u00e0 des zones de reproductionet d'hivernage existantes \u00e0 l'ext\u00e9rieur des emprises du chantier. Des habitats de reproduction(mares de compensation de la RD1032, mares foresti\u00e8res au sein des boisements humides, foss\u00e9s,etc.) restent accessibles malgr\u00e9 le barri\u00e9rage. La surface de boisements accessible (habitats utilis\u00e9spour l'hivernage) doit permettre le bon accomplissement du cycle biologique des esp\u00e8ces\nLes caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises du dispositif (mat\u00e9riaux constituants, hauteur, inclinaison, etc.) serontpropos\u00e9es par l'entreprise en charge des travaux et valid\u00e9es par l'\u00e9cologue en charge du suivi duchantier avant sa mise en \u0153uvre du dispositif. L'\u00e9cologue est charg\u00e9 de contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rementl'\u00e9tat de ces barri\u00e8res qui devra \u00eatre fonctionnel pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Si toutefois,ce contr\u00f4le r\u00e9v\u00e8le la pr\u00e9sence de parties d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es au sein de la barri\u00e8re rendant l'am\u00e9nagementnon fonctionnel, alors les tron\u00e7ons ab\u00eem\u00e9s seront remplac\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.\nPendant les p\u00e9riodes sensibles de migration des amphibiens, les cl\u00f4tures sont contr\u00f4l\u00e9es de fa\u00e7onhebdomadaire et les travaux de reprise sont engag\u00e9s dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum, saufimpossibilit\u00e9s techniques, apr\u00e8s constat de d\u00e9gradation.\nPour permettre \u00e0 la faune de se d\u00e9placer de part et d'autre des emprises travaux pendant la dur\u00e9edu chantier, les travaux de mise en place des ouvrages hydrauliques sont r\u00e9alis\u00e9s au plus t\u00f4t. D\u00e8slors, et dans la mesure de contraintes techniques li\u00e9es au chantier, des cl\u00f4tures guidant la petitefaune sont install\u00e9es pour permettre aux esp\u00e8ces d'emprunter des ouvrages de franchissementsous les emprises.\nMesure de r\u00e9duction R18: r\u00e9alisation d'un labour pr\u00e9alable de certaines parcelles agricoles cibl\u00e9es(cultures et prairies) avant travaux, en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour la faune.\nLe labour pr\u00e9alable est r\u00e9alis\u00e9 entre le 01 f\u00e9vrier et le 15 mars pr\u00e9c\u00e9dent la prise de possession de laparcelle, \u00e0 condition que cette prise de possession soit pr\u00e9vue avant le 15 ao\u00fbt de la m\u00eame ann\u00e9e.Les terres sont maintenues \u00e0 nu jusqu'au d\u00e9marrage des travaux.\nApr\u00e8s le 15 mars, le labour est possible apr\u00e8s un passage de l'\u00e9cologue et surjustification d'absencede nidification.\nPage 54 sur 103\n\nLes terres devront \u00eatre maintenues \u00e0 nu jusqu'au d\u00e9marrage des travaux.\nMesure de r\u00e9duction R19: limitation spatiale et temporelle de l'\u00e9clairage durant les travaux, dans lerespect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\nDans le cadre de travaux de nuit, le dispositif d'\u00e9clairage est d\u00e9fini sous le contr\u00f4le d'un \u00e9cologue.L'\u00e9clairage est r\u00e9duit spatialement et temporellement afin de limiter le d\u00e9rangement pour la fauneet n'est autoris\u00e9 que pour les op\u00e9rations strictement n\u00e9cessaires d'intervention ou de s\u00e9curisation.Les lisi\u00e8res des boisements et les cours d'eau sont pr\u00e9serv\u00e9s de tout \u00e9clairage direct du chantier.\nLes mats d'\u00e9clairages sont positionn\u00e9s au plus bas. Le faisceau de lumi\u00e8re est dirig\u00e9 vers le sol et lechantier.\nHors phase d'activit\u00e9, l'\u00e9clairage asservi d'un d\u00e9tecteur de mouvement ou de cam\u00e9ras infrarouges,est autoris\u00e9 pour la surveillance de nuit.\nL'ensemble du dispositif mis en place pour les travaux respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9-riel du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif aux nuisances iumineuses.\nMesure de r\u00e9duction R20: gestion et ma\u00eetrise des nuisances sonores envers la faune\nLes chantiers respectent les horaires indiqu\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s bruit de chaque commune et fontl'objet d'une communication en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'y d\u00e9roger. Les activit\u00e9s bruyantes sont limit\u00e9esau maximum entre 22h00 et 6h00 du matin sur les secteurs pr\u00e9sentant des enjeux pour la faune ycompris ceux pour lesquels l'impact sur les riverains est inexistant. Ces op\u00e9rations respectent lesconditions soumises \u00e0 la mesure R19.\nUn plan de circulation veille \u00e0 limiter les vitesses de circulation, optimise les trajets et \u00e9vite autantque possible les sites sensibles pour la faune.\nMesure de r\u00e9duction R21 : Maintien d'un d\u00e9bit minimum \u00ab biologique \u00bb des cours d'eaux\nPour assurer la continuit\u00e9 des \u00e9coulements lors de la phase chantier :\n- la Divette est r\u00e9tablie par une d\u00e9rivation provisoire qui permet d'assurer la continuit\u00e9 des \u00e9coule-ments durant la construction de l'ouvrage hydraulique de franchissement ferroviaire ;\n- les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s hors d'eau gr\u00e2ce \u00e0 un phasage adapt\u00e9 et \u00e0 des syst\u00e8mes de bouchons hy-drauliques ;\n- cette d\u00e9rivation est dimensionn\u00e9e pour une crue d\u00e9cennale ;\n- le d\u00e9bit minimum biologique est syst\u00e9matiquement r\u00e9tabli.\n- Isolement du chantier : isolement de l'ouvrage par des bouchons hydrauliques concernant les tra-vaux dans le lit de la rivi\u00e8re ;\n- Limitation de la dur\u00e9e de la d\u00e9rivation provisoire ;\n- R\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques pr\u00e9ventives de sauvetage en concertation avec l'OFB en dehorsdes p\u00e9riodes sensibles dans la Divette.\nMesure de r\u00e9duction R22 : am\u00e9nagement ponctuel en amont du d\u00e9marrage : Pose de nichoirs et/oude g\u00eetes artificiels favorable \u00e0 la faune\nSont install\u00e9s en amont du d\u00e9marrage des travaux des nichoirs et des g\u00eetes artificiels qui offrent auxesp\u00e8ces cibles des solutions de report \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des habitats impact\u00e9s.\nL'emplacement et l'orientation des g\u00eetes et des nichoirs sont optimis\u00e9s au regard du contexte natu-rel et de l'\u00e9tat des lieux naturaliste r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue.\nPage 55 sur 103\n\nCette mesure est compl\u00e9t\u00e9e par la mesure R63 relative \u00e0 l'installation de g\u00eetes et de nids dans lesemprises travaux \u00e0 l'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de chantier.\nG\u00eetes pour les chauves-souris\nSont install\u00e9s 3 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e9res pour chaque abatage d'arbre potentiellement utilis\u00e9 comme g\u00eetepar les chiropt\u00e8res. Ces g\u00eetes sont install\u00e9s en amont du d\u00e9marrage op\u00e9rationnel des travaux et \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate des sites impact\u00e9s.\nOnt \u00e9t\u00e9 d'ores et d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s 21 arbres-g\u00eetes potentiels qui seront abattus dans le cadre des tra-vaux, soit 63 g\u00eetes install\u00e9s en amont du d\u00e9marrage des travaux.\nDans le cas o\u00f9 des nouveaux arbres-g\u00eetes potentiels sont identifi\u00e9s lors du d\u00e9gagement des em-prises, il est appliqu\u00e9 le protocole de 3 nouveaux g\u00eetes artificiels par arbres potentiels. Le p\u00e9tition-naire s'engage \u00e0 en informer les services de l'\u00c9tat.\nNichoirs pour l'avifaune\n68 nichoirs seront install\u00e9s selon un ratio de 4 nichoirs par hectare d'habitat impact\u00e9. Ces g\u00eetes sontinstall\u00e9s et op\u00e9rationnels avant la survenue des impacts. Parmi ces nichoirs, 10 sont sp\u00e9cifiques auPic \u00e9peichette.\nLes nichoirs seront entretenus afin d'en assurer leur bonne fonctionnalit\u00e9, nettoy\u00e9s une fois par an\u00e0 l'automne. Les nichoirs sont s\u00e9lectionn\u00e9s afin de r\u00e9pondre aux besoins des esp\u00e8ces impact\u00e9es.\nMesure de r\u00e9duction R23 : op\u00e9ration de sauvetage de la faune et d\u00e9placement vers des sites s\u00e9curi-s\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce, avant le d\u00e9but des travaux\nAmphibiens\nDes p\u00eaches de sauvegarde des amphibiens sont autoris\u00e9es afin de d\u00e9placer les esp\u00e8ces pr\u00e9sentessur l'emprise chantier. La mesure R23 pr\u00e9voit l'installation de barri\u00e8res anti-retours qui permettentaux amphibiens de sortir de l'emprise chantier mais pas d'y entrer, ainsi que l'installation de bar-ri\u00e8res verticales munies de seaux. Ces op\u00e9rations sont autoris\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00eache de sau-vegarde.\nLa p\u00eache de sauvegarder peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce aux techniques de p\u00eache au troubleau ou dep\u00eache au filet. La capture et le d\u00e9placement des amphibiens sont autoris\u00e9s dans ce cadre.\nLa fr\u00e9quence de p\u00eache est adapt\u00e9e aux ph\u00e9nologies des esp\u00e8ces et aux conditions climatiques. Lap\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations respecte le planning fourni page 126de la pi\u00e8ce C1 du dos-sier de demande d'autorisation environnementale,\nLes amphibiens r\u00e9colt\u00e9s sont identifi\u00e9s, d\u00e9nombr\u00e9s puis transport\u00e9s. Un suivi des esp\u00e8ces captu-r\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9, sur la base d'une fiche type consignant l'ensemble des donn\u00e9es d'in-dividus d\u00e9plac\u00e9s (nombre d'individus, stade, sexe). Le suivi r\u00e9alis\u00e9 sur les sites de compensation fait\u00e9tat du nombre d'individus rel\u00e2ch\u00e9s.\nLes sites de rel\u00e2che des individus captur\u00e9s sont identifi\u00e9s en amont du d\u00e9marrage des travaux parl'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier. Les habitats d'accueil sont caract\u00e9ris\u00e9s (esp\u00e8ces pr\u00e9-sentes, capacit\u00e9 d'accueil d'individus suppl\u00e9mentaires, compatibilit\u00e9 du site avec les exigences\u00e9cologiques des esp\u00e8ces \u00e0 transf\u00e9rer, etc.) afin de s'assurer qu'ils sont compatibles avec le transfertdes individus captur\u00e9s. Les mares de rel\u00e2che sont soumises \u00e0 la validation des services de contr\u00f4le21 jours avant toute op\u00e9ration de capture-rel\u00e2che.\nA l'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de sauvetage, les mares sont combl\u00e9es ou isol\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9vi-ter une recolonisation par les amphibiens.\nLes mares impact\u00e9es sont vidang\u00e9es par pompage et par arrosage des milieux alentours. Les ser-vices de l'Etat sont inform\u00e9s des emplacements des arrosages, des volumes \u00e9vacu\u00e9s et l'occupation\nPage 56 sur 103\n\ndu sol des milieux receveurs, 21 jours avant l'op\u00e9ration de pompage.\nUn \u00e9cologue sera pr\u00e9sent lors des vidanges afin de r\u00e9cup\u00e9rer les juv\u00e9niles encore pr\u00e9sents.\nL'ensemble de ces op\u00e9rations (rep\u00e9rage pr\u00e9alable des sites de capture et rel\u00e2che ainsi que les ses-sions de capture-d\u00e9placement) sont r\u00e9alis\u00e9es par du personnel qualifi\u00e9 en \u00e9cologie et habilit\u00e9 \u00e0 lamanipulation d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nAutres esp\u00e8ces\nConcernant les esp\u00e8ces terrestres (reptiles et mammif\u00e8res), une recherche d'individus en repro-duction, repos ou thermor\u00e9gulation est r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue de chantier, post\u00e9rieurement \u00e0 lapose de cl\u00f4tures (cf. Mesure RO3) et ant\u00e9rieurement au d\u00e9marrage des travaux. En cas de d\u00e9cou-verte d'individus, ces derniers sont captur\u00e9s au filet ou \u00e0 la main et relach\u00e9s dans des zones d'habi-tats favorables \u00e0 proximit\u00e9 des micro-habitats cr\u00e9\u00e9s. Seuls les \u00e9cologues de chantier habilit\u00e9s \u00e0 pra-tiquer ces interventions sont autoris\u00e9s \u00e0 les capturer et les d\u00e9placer.\nConcernant l'avifaune \u00e0 enjeu nichant au soi, toute pr\u00e9sence de nids est suivie d'une mise en d\u00e9-fens. Les travaux ne peuvent d\u00e9marrer ou reprendre que lorsque les nids sont mat\u00e9rialis\u00e9s. L'em-prise des nids ne peut \u00eatre d\u00e9truite qu'une fois le d\u00e9part des jeunes oiseaux constat\u00e9.\nConcernant tes chiropt\u00e8res, avant toute d\u00e9molition, un \u00e9cologue devra se rendre sur place afin des'assurer de l'absence d'individus.\nMesure de r\u00e9duction R24: utilisation de m\u00e9thodes d'abattage adapt\u00e9es en cas de pr\u00e9senced'arbres favorables au g\u00eete des chiropt\u00e8res sous le contr\u00f4le d'un \u00e9cologue\nLes arbres \u00e0 cavit\u00e9s pouvant accueillir des chiropt\u00e8res sont localis\u00e9s et marqu\u00e9s par un \u00e9cologue.l'inventaire des arbres \u00e0 potentialit\u00e9s de g\u00eetes est effectu\u00e9 en amont du d\u00e9frichement, par un \u00e9co-logue de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre, lors d'une recherche active de jour. La prospection s'op\u00e8re en p\u00e9riodehivernale en l'absence de feuilles pour assurer une meilleure visibilit\u00e9 lors de la recherche.\nUn pointage GPS et une description de la cavit\u00e9 (occup\u00e9e o\u00f9 non occup\u00e9e) sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aided'une fiche technique de terrain. Les donn\u00e9es sont \u00e0 int\u00e9grer dans le suivi qui sera transmis par lasuite aux services de contr\u00f4le.\nL'abattage des arbres marqu\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 par un b\u00fccheron \u00e9lagueur, en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue et/ou du chiropt\u00e9rologue.\nLes parties a\u00e9riennes \u00e0 cavit\u00e9s favorables sont descendues avec soin jusqu'au sol (d\u00e9montage parr\u00e9tention avec une corde) puis v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 terre avec un endoscope. Elles sont laiss\u00e9es \u00e0 minima 48hau sol avec les cavit\u00e9s orient\u00e9es vers le ciel afin que les individus puissent s'en \u00e9chapper.\nL'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9 susceptibles d'accueillir des chiropt\u00e8res est effectu\u00e9 en dehors desp\u00e9riodes sensibles, au cours des mois de septembre et octobre.\nSi l'absence de chiropt\u00e8res est av\u00e9r\u00e9e lors de la v\u00e9rification pr\u00e9alable, la cavit\u00e9 concern\u00e9e pourra\u00eatre obstru\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter l'installation d'individus en amont de l'abattage.\nMesure de r\u00e9duction R25: d\u00e9placement de stations v\u00e9g\u00e9tales vers des sites adapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce,avant le d\u00e9but des travaux\nDes d\u00e9placements de stations de flore patrimoniale sont effectu\u00e9s, lorsqu'elles n'ont pas pu \u00eatreint\u00e9gralement pr\u00e9serv\u00e9es.\nLes esp\u00e8ces concern\u00e9es sont :\n- Le massif de Cassis, situ\u00e9 au nord apr\u00e8s le franchissement du CSNE, dans les emprises travaux(DP1042) et les emprises d\u00e9finitives ;\n- Le Gaillet des Fanges, situ\u00e9 au nord apr\u00e8s le franchissement du CSNE, dans les emprises travaux (auPage $7 sur 103\n\nsein du massif de Cassis);\n- Le Laiteron des Marais, situ\u00e9e au sud dans les emprises travaux;\n- La V\u00e9ronique a Ecussons.\nLes protocoles de d\u00e9piacement des stations v\u00e9g\u00e9tales seront d\u00e9finis pr\u00e9cis\u00e9ment et transmis ult\u00e9-rieurement.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale concern\u00e9e, les modalit\u00e9s de transplantation seront d\u00e9finies enconcertation avec le Conservatoire botanique National de Bailleul.\nLa Divette est d\u00e9riv\u00e9e provisoirement le temps des travaux (voir mesure R61). La Divette est par lasuite r\u00e9tablie dans son trac\u00e9 retravaill\u00e9 au sein du POSV dimensionn\u00e9 \u00e0 cet effet. L'ouvrage hydrau-lique de la Divette est de type cadre en b\u00e9ton arm\u00e9 avec un lit reconstitu\u00e9 avec une recharge granu-lom\u00e9trique fond\u00e9 sur un radier g\u00e9n\u00e9ral, ainsi qu'une banquette pour la circulation de la faune.\nMesure de r\u00e9duction R26 : remise en \u00e9tat des emprises de chantier et des sites de stockage provi-soire \u00e0 l'issue des travaux\nLes terrains sont remis en \u00e9tat selon la nature des sols initialement pr\u00e9sente. Un d\u00e9compactage dessols est r\u00e9alis\u00e9 si n\u00e9cessaire.\nA l'ach\u00e8vement des travaux et pr\u00e9alablement \u00e0 la remise en \u00e9tat des emprises, un \u00e9tat des lieux estr\u00e9alis\u00e9 en comparaison avec l'\u00e9tat initial afin d'\u00e9valuer les am\u00e9nagements \u00e0 mettre en \u0153uvre. Unprotocole de suivi p\u00e9dologique sp\u00e9cifique est \u00e9tabli pour les parcelles situ\u00e9es en zones humidesafin de s'assurer d'une restauration efficace,\nLes services de l'\u00c9tat sont inform\u00e9s du d\u00e9marrage des travaux de remise en \u00e9tat des emprises chan-tier 21 jours avant leur engagement. Par la suite, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un rapport de fin de tra-vaux d\u00e9crivant la remise en \u00e9tat effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s la remise en \u00e9tat dechaque terrain concern\u00e9 par une emprise provisoire.\nLa remise en \u00e9tat s'effectue au fur et \u00e0 mesure de la lib\u00e9ration des zones de chantier. La rev\u00e9g\u00e9tali-sation des emprises provisoires est r\u00e9aliser d\u00e8s la lib\u00e9ration des emprises afin de limiter le ruisselle-ment et le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nMesure de r\u00e9duction R31: Gestion des d\u00e9chets de chantiers\nLes d\u00e9chets sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des op\u00e9rations de d\u00e9molition ou de d\u00e9construction des ouvragesd'art et de voiries, mais \u00e9galement par les op\u00e9rations de d\u00e9boisement ou de la gestion des esp\u00e8cesexotiques envahissantes. Sont \u00e9galement produits des d\u00e9chets li\u00e9s au fonctionnement de la phasechantier.\nL'ensemble des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont tri\u00e9s par type et sont classifi\u00e9s de leur dangerosit\u00e9s (dange-reux, non dangereux et inertes). Ils sont stock\u00e9s avant \u00e9vacuation dans des zones adapt\u00e9es afin dene pas impacter les milieux.\nUn Plan de Suivi et d'Elimination des D\u00e9chets (PSED) est r\u00e9alis\u00e9 et respect\u00e9 par chaque entreprisede travaux. Ces entreprises assurent les missions de suivi des bordereaux de d\u00e9chets (BSD) jusqu'\u00e0l'ultime \u00e9tape (\u00e9limination).\nUn registre de suivi de l'ensemble des d\u00e9chets est tenu.\nUne r\u00e9union de sensibilisation du personnel de chantier est r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9but de chantier.\nTous les d\u00e9chets de chantier sont collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s (y compris \u00e9ventuellement les terressouill\u00e9es par les hydrocarbures) vers les fili\u00e8res de traitement agr\u00e9\u00e9es.\nPage 58 sur 103\n\nLe brilage \u00e0 l'air libre (des d\u00e9chets notamment) est interdit sur le chantier.\nAucun stockage de d\u00e9chet n'est autoris\u00e9 au sein des zones sensibles (zones humides et proximit\u00e9de cours d'eau).\nMesure de r\u00e9duction R32 : Mesures limitant les risques de pollution propres aux engins de chantiers\nL'ensemble des engins de chantier utilis\u00e9s disposent obligatoirement de kits de d\u00e9pollution dansleurs cabines. Il en est de m\u00eame pour les v\u00e9hicules des chefs d'\u00e9quipes p\u00e9n\u00e9trant sur te chantier.Des kits sont aussi \u00e0 disposition sur toutes les installations de fixe de chantier afin de pouvoir \u00eatremis en \u0153uvre sans d\u00e9lai en cas de pollution accidentelle.\nLors du ravitaillement en FOD (Fuel Oil Domestic) la man\u0153uvre s'effectue de bord \u00e0 bord, par uncamion-citerne \u00e9quip\u00e9 de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (clapet anti-retour, produits absorbants, person-nel sensibilis\u00e9) et dont le pistolet d'alimentation est de type \u00ab aviation \u00bb.\nLes engins sont nettoy\u00e9s sur une plateforme \u00e9tanche. Les eaux de lavage sont dirig\u00e9es vers un sys-t\u00e8me de collecte compos\u00e9 d'une cuve \u00e9tanche et d'une lame siphoide afin de bloquer les hydrocar-bures et huiles. Ces eaux doivent ensuite \u00eatre pomp\u00e9es par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e et envoy\u00e9esdans un centre agr\u00e9\u00e9 pour traitement externe.\nLe stationnement des engins de chantier et v\u00e9hicules sont proscrits au droit des zones sensibles etne peuvent \u00eatre stationn\u00e9s \u00e0 moins de 50 m des cours d'eau et des canaux.\nL'entretien courant et les r\u00e9parations ponctuelles des engins de chantier mobiles s'effectuent, d\u00e8sconstatation d'\u00e9ventuelles sources de pollution, sur une plateforme \u00e9tanche r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet effet etreli\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bourbeur-d\u00e9shuileur dans l'atelier m\u00e9canique du chantier. Pour les engins dont la mo-bilit\u00e9 est r\u00e9duite, ces op\u00e9rations sont autoris\u00e9es sur le chantier-m\u00eame uniquement sur un dispositif\u00e9tanche mobile permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des produits usag\u00e9s (graisses, huiles ...).\nMesure de r\u00e9duction R33 : V\u00e9g\u00e9talisation rapide des talus et d\u00e9laiss\u00e9s\nLes talus de d\u00e9blais et de remblais pr\u00e9vus d'\u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et enherb\u00e9s le seront le plus rapide-ment possible apr\u00e8s leur r\u00e9alisation afin de limiter le ruissellement pluvial et l'entra\u00eenement de ma-ti\u00e8res en suspension (lutte contre l'\u00e9rosion).\nLa couche d'humus forestier qui sera d\u00e9cap\u00e9e, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e et stock\u00e9e servira en priorit\u00e9 \u00e0 la restaura-tion et la r\u00e9habilitation de zones humides.\nMesure de r\u00e9duction R34 : Mise en \u0153uvre de bonnes pratiques de chantier, \u00e0 travers un manage-ment environnemental des chantiers\nLa Ma\u00eetrise d'ouvrage (MOA) est accompagn\u00e9e par une Assistance \u00e0 Ma\u00eetrise d'Ouvrage (AMOA)interne \u00e0 SNCF R\u00e9seau et sp\u00e9cialis\u00e9e en environnement pour contr\u00f4ler les diff\u00e9rents livrables et lespropositions de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre (MOE).\nEn phase \u00e9tudes, le ma\u00eetre d'\u0153uvre (MOE) recense les impacts du projet et pr\u00e9vu les modalit\u00e9s deleur pr\u00e9vention, r\u00e9duction ou compensation. En phase de recrutement des entreprises de travaux,il int\u00e8gre aux Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) les enjeux et les obligations des entre-prises sur leur p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. Ces clauses en mati\u00e8re d'environnement et plus g\u00e9n\u00e9rale-ment, de d\u00e9veloppement durable, sont int\u00e9gr\u00e9es au cahier des charges techniques de chaque en-treprise prestataire au sein de Notices de D\u00e9veloppement Durable (NDD). Le choix des prestatairesretenus int\u00e8gre une forte composante environnementale sur la base du cahier des charges environ-nement et de la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 satisfaire aux exigences du ma\u00eetre d'\u0153uvre.\nEn phase chantier, le Coordinateur Environnement v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des documents de mana-gement environnemental et d\u00e9veloppement durable des entreprises travaux, puis s'assure via descontr\u00f4les documentaires et sur le chantier, de la bonne mise en \u0153uvre des prescriptions, obliga-tions et actions environnementales.\nPage 59 sur 103\n\nLe Ma\u00eetre d'\u0152uvre dispose d'un \u00e9cologue qui a en charge les missions n\u00e9cessitant des comp\u00e9tences\u00e9cologiques sp\u00e9cifiques telles que, notamment : le passage avant d\u00e9marrage des travaux pourconfirmation de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur les sites sensibles, la mise en place et le suivi dubon \u00e9tat des dispositifs de chantiers (barri\u00e8res, etc.) le rep\u00e9rage pr\u00e9alable des esp\u00e8ces invasives,l'abattage doux des arbres g\u00eetes, le suivi des populations pr\u00e9sentes initialement sur les sites d'im-plantation des ouvrages.\nL'\u00e9cologue travaille en \u00e9troite collaboration avec le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9veloppement durable des entre-prises travaux sur les sujets relevant de sa comp\u00e9tence.\nChaque entreprise de travaux r\u00e9dige un Plan d'Assurance Environnement (PAE). Les proc\u00e9dures desuivi et de gestion des d\u00e9chets de chantier font l'objet d'un document propre, r\u00e9dig\u00e9 par les entre-prises : le Sch\u00e9ma Organisationnel de Gestion et d'Elimination des D\u00e9chets (SOGED).\nL'ensemble du personnel de chantier re\u00e7oivent n\u00e9cessairement une formation compl\u00e8te sur lesr\u00e8gles et aspects environnementaux. La formation comprend \u00e0 minima une sensibilisation aux en-jeux \u00e9cologiques, aux m\u00e9thodes de protection classique en phase de travaux (balisage des zones \u00e0enjeux...), une reconnaissance des esp\u00e8ces invasives les plus courantes ainsi que la ma\u00eetrise des m\u00e9-thodes pour limiter leur expansion en phase chantier.\nEn amont du d\u00e9marrage des travaux, les entreprises travaux r\u00e9alisent un programme d'interventionqui comprend un plan de chantier pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la localisation des travaux, les moyenstechniques mis en \u0153uvre, les modalit\u00e9s d'enl\u00e8vement des mat\u00e9riaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et le calen-drier de r\u00e9alisation pr\u00e9vu.\nMesure de r\u00e9duction R62 : adaptation de la p\u00e9riode des travaux dans l'ann\u00e9e\nLes travaux de d\u00e9gagement des emprises sont autoris\u00e9s uniquement entre le 1\u00b0 septembre et le15 mars.\nLes arbres favorables au g\u00eete des chiropt\u00e8res sont abattus entre le 1\u00b0 septembre et le 31 octobre,ant\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode d'hivernage.\nLes travaux en lit mineur de la Divette (cours d'eau de cat\u00e9gorie 1) susceptibles de lib\u00e9rer des MESdevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre le 15 mai et le 15 octobre.\nLes d\u00e9capages des sols sont effectu\u00e9s entre le ter septembre et le 15 mars. il est autoris\u00e9 d'interve-nir en dehors de ces p\u00e9riodes \u00e0 la condition qu'une expertise d\u00e9montre l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9-g\u00e9es d'enjeu \u00e9lev\u00e9 susceptibles d'\u00eatre d\u00e9truites (en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mesure R23).\nAfin de pr\u00e9server les sols en zones humides impact\u00e9es temporairement, un platelage sur les pistesde ces secteurs est mis en \u0153uvre (Cf. fiche de la mesure R15).\nMesure de r\u00e9duction R66 : Limitation de l'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produitpolluant ou susceptible d'impacter n\u00e9gativement le milieu\nEn phase travaux, l'utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.\nEst \u00e0 privil\u00e9gier la gestion de l'enherbement par l'utilisation d'engin de coupe (d\u00e9broussailleuse,tondeuse motoris\u00e9e ou t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e).\nL'entretien d'arbres et arbustes est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide d'engins m\u00e9caniques de d\u00e9broussaillage et d'\u00e9la-gage (tron\u00e7onneuses, d\u00e9broussailleuses, faucardeuse).\nArticle 74 - Mesures de r\u00e9duction en phase d'exploitation\nMesure de r\u00e9duction R39 : Am\u00e9nagement d'ouvrages de r\u00e9tablissement sous le raccordement fer-roviaire compatibles avec une crue centennale et r\u00e9tablissant les continuit\u00e9s \u00e9cologiques exis-tantes.\nPage 60 sur 103\n\nAux abords de l'ouvrage hydraulique, l'entretien permettra d'assurer une continuit\u00e9 des milieuxavec ceux environnants. L'acc\u00e8s \u00e0 l'ouvrage sera visible avec maintien d'une v\u00e9g\u00e9tation rase audroit de l'ouvrage et une gestion en \u00ab entonnoir \u00bb pour maintenir des espaces herbac\u00e9s non entre-tenus. L'objectif sera d'\u00e9viter l''embroussaillement \u00e0 proximit\u00e9 avec au minimum une fauche par an\u00e0 l'automne.\nMesure de r\u00e9duction R40 : Cr\u00e9ation d'un passage inf\u00e9rieur pour la petite faune\nEn compl\u00e9ment de l'am\u00e9nagement des ouvrages hydrauliques (4 OH et l'ouvrage de r\u00e9tablissementde la Divette) et pour favoriser leur franchissabilit\u00e9 pour la petite faune (voir mesure R46), un ou-vrage suppl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la transparence \u00e9cologique sera mis en place aux alentours du PK103+320. Il permettra de maintenir une continuit\u00e9 \u00e9cologique pour la petite faune de part etd'autre du futur r\u00e9tablissement ferroviaire et limiter les risques de collisions.\nMesure de r\u00e9duction R41 : Dispositifs de gestion et de ma\u00eetrise des eaux pluviales en phase d\u00e9fini-\nSur le projet de r\u00e9tablissement ferroviaire Creil-Jeumont, quatre ouvrages de travers\u00e9e con\u00e7uscomme des \u00ab petits ouvrages hydrauliques \u00bb, permettent le transit des eaux du drainage longitudi-nal de la plateforme et ceux des BVN existants. A l'exception de l'OH PK104+180, qui permet letransit des eaux de drainage du rembiai du CSNE et donc non dimensionn\u00e9 dans ce dossier, lesautres ouvrages sont dimensionn\u00e9s pour une p\u00e9riode de retour de 1,8 fois la crue d\u00e9cennale. Cesouvrages de type dalot et aquacadre.\nle passage de la petite faune\nLes 4 POSV et le pont cadre de la Divette sont \u00e9quip\u00e9s de banquettes permettant un passage \u00e0 secde la petite faune. La banquette fait 50 cm de large et est cal\u00e9e \u00e0 Q2 avec une hauteur libre de 70cm. Pour l'ouvrage de la Divette, deux banquettes de 50 cm de large sont pr\u00e9vues.\nLa banquette est notamment con\u00e7ue afin de restituer un profil en travers du lit mineur aussi largeque celui du lit mineur naturel hors ouvrage. Le suivi de cette mesure s'effectue selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues par la mesure SE04,\nMesure de r\u00e9duction R54 : application du plan de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes surles emprises ferroviaires : mise en \u0153uvre des mesures adapt\u00e9es \u00e0 chaque esp\u00e8ce pour leur \u00e9radica-tion\nEn phase d'exploitation, un plan de gestion des EEE est \u00e9labor\u00e9. Il encadre les objectifs de re-cherche, d'identification, de localisation, de surveillance et d'\u00e9timination des foyers d'EEE.\nLe ptan de gestion propose des m\u00e9thodes d'entretien et de traitement adapt\u00e9es \u00e0 chaque esp\u00e8cerencontr\u00e9e.\nSur les talus bordant les voies, les op\u00e9rations lourdes de d\u00e9caissement dans le cadre de la luttecontre les EEE ne sont pas autoris\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nMesure de r\u00e9duction R56: Mise en place de mesures pr\u00e9ventives et curatives visant \u00e0 limiter lerisque de pollution accidentelle en phase exploitation\nA minima six mois avant la mise en service de la nouvelle voie, un plan de gestion des pollutions ac-cidentelles de la voie d'eau est \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmis aux services charg\u00e9s de la po-lice de l'eau. Ce plan dispose d'un volet pr\u00e9vention, d'un volet retour d'exp\u00e9rience et d'un voletintervention. La gestion d'une telle pollution est r\u00e9alis\u00e9e selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le dos-sier de demande d'autorisation \u2014 fiche mesure R56.\nUn protocole d'intervention en cas de pollution accidentelle dans les r\u00e9seaux d'assainissement est\u00e9galement \u00e9labor\u00e9.\nPage 61 sur 103\n\nEn cas d'observation d'une poilution, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires degestion (pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 la suspension du chantier). If alerte et facilite le travaildes services de secours. Des kits anti-pollution sont \u00e0 disposition au niveau des engins.\nLa police de l'eau et les organismes susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s (pompiers, gestionnaires des cap-tages d'eau potable, autre gestionnaire du Domaine Public Fluvial DPF, mairies, celiule anti-poliu-tion) sont imm\u00e9diatement pr\u00e9venus par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toute disposition pour \u00e9viter que l'incident ne se reproduise.\nLa gestion des eaux d'extinction en cas d'incendie respecte les indication dossier de demande d'au-torisation. Tout d\u00e9versement en milieu naturel fait l'objet d'une fiche incident transmise dans lesplus brefs d\u00e9lais \u00e0 la police de l'eau par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nMesure de r\u00e9duction R63 : Installation de nichoirs, g\u00eetes, perchoirs artificiels et hibernaculums pourla faune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 (am\u00e9nagement des ponts et ouvrages)\ne G\u00eetes pour les chiropt\u00e8res\nUn g\u00eete artificiel est install\u00e9 dans chaque ouvrage (passage petite faune et ouvrage hydraulique),soit un total de six g\u00eetes.\nSix autres g\u00eetes sont mis en place sous le pont WARREN.\nLa localisation et l'orientation des g\u00eetes sont d\u00e9finies pr\u00e9cis\u00e9ment par un \u00e9cologue afin de favoriserl'efficacit\u00e9 d'accueil de ces am\u00e9nagements. Un entretien des g\u00eetes est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois paran \u00e0 l'automne apr\u00e8s fa p\u00e9riode de reproduction et avant le froid hivernal.\nMesure de r\u00e9duction R64 : Ma\u00eetrise de la v\u00e9g\u00e9tation sur les emprises ferroviaires\nLe d\u00e9sherbage du ballast et des abords imm\u00e9diats des voies est autoris\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curi-t\u00e9 ferroviaire, du personnel et d'incendie apr\u00e8s la dixi\u00e8me ann\u00e9e de mise en service de la voie. Untraitement anti-germinatif pr\u00e9ventif est possible la sixi\u00e8me ann\u00e9e.\nLes trains d\u00e9sherbeurs, qui entretiennent la partie ballast\u00e9e supportant les rails et tes traverses,sont interdits en cas de conditions climatiques d\u00e9favorables.\nLes traitements herbicides utilisent une combinaison d'un produit de biocontr\u00f4le \u00e0 95 % (acidep\u00e9largonique) avec du flazasulfuron. Pour augmenter leur efficacit\u00e9, ils sont combin\u00e9s \u00e0 un fau-chage annuel des bandes de proximit\u00e9.\nLes traitements sur l'ouvrage WARREN sont interdits.\nUne Zone de Non-Traitement (ZNT) est \u00e9tablie 5 m avant et 5 m apr\u00e8s chaque franchissement decours d'eau.\nCertains secteurs des zones de travers\u00e9es foresti\u00e8res ne font pas l'objet d'un traitement chi-mique ; seui un entretien m\u00e9canique peut y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 (par \u00e9lagage, d\u00e9broussaillages et fauchage).\nLes abords des voies sont prioritairement entretenus par de m\u00e9thodes m\u00e9caniques (\u00e9lagage, d\u00e9-broussaillage et fauchage) compl\u00e9t\u00e9es, ponctuellement, par des traitements aux herbicides s\u00e9lec-tifs.\nDans la mesure du possible, une gestion diff\u00e9renci\u00e9e des d\u00e9pendances vertes ferroviaires est miseen \u0153uvre.\nLes d\u00e9pendances vertes de la voie participent au maillage de trames vertes exploitables par tafaune. Ces espaces s'inscrivent en continuit\u00e9 des milieux recr\u00e9\u00e9s en bordure du CSNE. Ces tramessont illustr\u00e9es sur la planche C2.12 de l'atlas cartographique.\nPage 62 sur 103\n\nMesure de r\u00e9duction R65 : Transparence \u00e9cologique (corridor v\u00e9g\u00e9tal sous le pont WARREN)\nUne v\u00e9g\u00e9tation arbustive ou arbor\u00e9e est implant\u00e9e aux abords de l'ouvrage afin d'amener les chiro-pt\u00e8res sous l'ouvrage. Ces plantations cr\u00e9ent des axes de d\u00e9placement guidant la faune sous lepont WARREN et assurent une continuit\u00e9 fonctionnelle avec les corridors d\u00e9j\u00e0 en place.\nLes v\u00e9g\u00e9taux implant\u00e9s sont s\u00e9lectionn\u00e9s afin que les cimes des arbres ne puissent pas atteindre lapartie inf\u00e9rieure du tablier.\nElles prennent la forme de haies plurisp\u00e9cifiques implant\u00e9es le long du bas du talus ferroviaire, enquinconce sur 2 rangs. Ces haies sont compos\u00e9es de diff\u00e9rentes essences v\u00e9g\u00e9tales locales \u00e0 la foiscaduques et persistantes.\nException faite des v\u00e9g\u00e9taux supprim\u00e9s dans le cadre de la construction des ouvrages, les arbres etarbustes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sont conserv\u00e9s lors des travaux de cr\u00e9ation de la voie ferr\u00e9e 7 sont int\u00e9gr\u00e9saux haies plant\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente mesure.\nLa restauration de milieux est effectu\u00e9e en coh\u00e9rence avec les corridors \u00e9cologiques pr\u00e9sents au-tour du site, dans le but de conserver une continuit\u00e9 fonctionnelle. Les haies sont positionn\u00e9es defa\u00e7on \u00e0 assurer la continuit\u00e9 avec les trames et \u00e0 guider efficacement les esp\u00e8ces sous l'ouvrage.\nLa v\u00e9g\u00e9tation sous le pont est favorable au d\u00e9placement \u00e0 la petite faune et notamment des am-phibiens.\nArticle 75 - Les mesures de r\u00e9duction temporaires\nMesure de r\u00e9duction R61 : Mise en place d'ouvrages hydrauliques temporaires provisoires, et/ou ded\u00e9rivations, pour le r\u00e9tablissement des | temporaire de la Divette est dimensionn\u00e9e pour la Q50.\nEn phase travaux, la continuit\u00e9 \u00e9cologique et hydraulique de la Divette est assur\u00e9e par la cr\u00e9ationd'une d\u00e9rivation provisoire avec un \u00e9coulement superficiel de l'eau. La d\u00e9rivation provisoire de laDivette ne comportera pas d'habitat naturel favorable \u00e0 l'implantation durable d'esp\u00e8ces pisci-coles mais uniquement des am\u00e9nagements suffisamment attractifs pour favoriser le maintien de lacontinuit\u00e9 piscicole.\nCette d\u00e9rivation provisoire pr\u00e9sente des conditions hydromorphologiques similaires \u00e0 celles dutron\u00e7on de cours d'eau d\u00e9riv\u00e9. Pour cela :\n\u00ab Elle assure la continuit\u00e9 hydraulique des \u00e9coulements, avec une capacit\u00e9 d'\u00e9coulement aumoins \u00e9quivalente \u00e0 celle de la portion du cours d'eau d\u00e9riv\u00e9 ;e Elle garantit le maintien de la circulation des esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es au milieu aquatique dans lalimite des conditions de franchissement identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nCette d\u00e9rivation provisoire est mise en place sur une dur\u00e9e la plus limit\u00e9e possible et centr\u00e9e sur lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nTITRE VIit - MESURES DE COMPENSATION\nPage 63 sur 103\n\nChapitre VII.1- IMPACTS RESIDUELS ET RAPPEL DES BESOINS DE COMPENSATION\nLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction sont insuffisantes pour maintenir certaines esp\u00e9ces dansun \u00e9tat de conservation favorable. C'est notamment le cas lors de la destruction des habitats natu-rels des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s.\nLes pertes associ\u00e9es \u00e0 cette destruction sont alors calcul\u00e9es de deux fa\u00e7ons : en unit\u00e9s fonction-nelles perdues (UFC), tenant compte du niveau d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de l'habitat impact\u00e9, et ensurface (ha). Ces donn\u00e9es sont cumulatives.\nCe travail permet d'\u00e9valuer les impacts r\u00e9siduels sur les esp\u00e8ces directement impact\u00e9es par l'op\u00e9-ration, apr\u00e8s mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction.\nLes besoins en compensation expriment le niveau des pertes par destruction d'habitat d'esp\u00e8ces.Pour les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s, les besoins sont \u00e9valu\u00e9s pour chaque esp\u00e8ce impact\u00e9e. Pour lesesp\u00e8ces \u00e0 enjeu faible \u00e0 moyen, les besoins sont estim\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle globale de leurs habitats g\u00e9n\u00e9-riques impact\u00e9s.\nPour d'autres effets, tels que le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces, les mesures propos\u00e9es ont conduit \u00e0juger l'impact r\u00e9siduel comme n\u00e9gligeable.\nLa construction du r\u00e9tablissement ferroviaire Creil Jeumont induit la destruction de 21,7 hectaresau plus d'habitats naturels d'esp\u00e8ces, tels que d\u00e9finis en pi\u00e8ce C2 du dossier de demande d'autori-sation environnementale.\nConcernant les zones humides, Le projet identifie des impacts directs et permanents li\u00e9s aux em-prises des ouvrages sur une surface de 14,56 ha.\nAucun impact indirect n'est identifi\u00e9 par le porteur de projet au stade du DAE. Les suivis prescrits \u00e0l'article 91 permettent le cas \u00e9ch\u00e9ant de r\u00e9viser cette \u00e9valuation.\nChapitre VH.2 - MUTUALISATION ET FONGIBILIT\u00c9 DES MESURES DE COMPENSATION\nArticle 77 - Mutualisation et fongibilit\u00e9 des mesures de compensation\nLa pr\u00e9sentation des besoins de compensation pour la flore, la faune, les zones humides et les habi-tats naturels, respectivement dans les Pi\u00e8ces C2, C1, C3 et C4, doit \u00eatre lue en consid\u00e9rant la super-position des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments dans l'espace. La perte d'un boisement humide est d\u00e9clin\u00e9e dansles Pi\u00e8ces C1, C2 et C3 par entit\u00e9s impact\u00e9es (faune, flore, zones humides et boisements au sens ducode forestier) afin d'apporter une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9, les besoins de compensation induits r\u00e9-sultent bien de la perte d'un m\u00eame habitat. Cela rend compte du caract\u00e8re \u00ab fongible \u00bb des milieuxet par cons\u00e9quent du besoin de compensation par type de milieux impact\u00e9s.\nLe programme int\u00e9gr\u00e9 de compensation est bas\u00e9 sur le caract\u00e8re fongible des mesures de compen-sation elles-m\u00eames, d\u00e8s lors que les op\u00e9rations de gestion et/ou de restauration d\u00e9finies en-gendrent des gains sur les diff\u00e9rentes entit\u00e9s que sont la flore, la faune, les zones humides, les habi-tats naturels et leurs fonctionnalit\u00e9s. Les mesures \u00e9dict\u00e9es au pr\u00e9sent chapitre concernent l'en-semble des mesures li\u00e9es aux th\u00e9matiques milieux aquatiques, zones humides et esp\u00e8ces prot\u00e9-g\u00e9es.\nChapitre VII.3 - PRESENTATION ET CARACT\u00c9RISATION DES MESURES DE COMPENSATION\nPage 64 sur 103\n\nArticle 78 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes mesures de compensation sont d\u00e9clin\u00e9es au sein de deux sites de compensation \u00e9galementutilis\u00e9s pour la compensation du projet CSNE secteurs 2 \u00e0 6 : Le site in situ dit du bois de la Divetteet le site ex situ dit des Etangs des Ecazieux. L'ensemble des mesures de compensation est d\u00e9taill\u00e9dans les plans de gestion stade AVP actualis\u00e9s fournis en mai 2025 dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse al'avis du CNPN.\nArticle 79 - Mesures de compensation esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s\nLa d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Article 5 - D\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est subordonn\u00e9e au respect de la mise en \u0153uvre des mesures de compensation conform\u00e9ment auxconditions figurant dans la partie 7 de la pi\u00e8ce C2 et la pi\u00e8ce CS du dossier d'autorisation environ-nementale ainsi que dans la partie 9 du dossier de synth\u00e8se relatives respectivement au volet ded\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces et des habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 l'am\u00e9nagementdes sites de compensation.\nLes sites du \u00ab bois de la Divette \u00bb et des \u00e9tangs des Ecazieux pr\u00e9sentent respectivement une surfacecompensatoire de 25,7 ha et 43,25 ha dont le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 respecter l'am\u00e9nagementdes habitats d'esp\u00e8ces d\u00e9crits au sein des plans de gestion stade AVP actualis\u00e9s fournis en mai 2025dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'avis du CNPN. En termes de bilan fonctionnel, il est attendu unecompensation telle qu'aux chapitres 7.7 la pi\u00e8ce C2. Pour le site du bois de la Divette, les gains fonc-tionnels associ\u00e9s \u00e0 la Rainette verte sur l'emprise du bois de Passel sont comptabilis\u00e9s dans le cadrede la compensation du projet CSNE secteurs 2 \u00e0 6 uniquement.\nLa mise en \u0153uvre des mesures de compensation respecte les principes de la compensation \u00e9colo-gique et plus particuli\u00e8rement les principes de proportionnalit\u00e9, d'\u00e9quivalence et d'additionnalit\u00e9permettant d'atteindre un objectif d'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 pour les esp\u00e8ces, habi-tats et les fonctions impact\u00e9es.\nLa mise en \u0153uvre de la compensation permet d'atteindre l'\u00e9quivalence fonctionnelle pour tous lescort\u00e8ges d'esp\u00e8ces n\u00e9cessitant compensation et tous les grands types de milieux.\nPour compenser la destruction de deux mares compensatoires de l'am\u00e9nagement de la RD1032situ\u00e9es sur les emprises du r\u00e9tablissement ferroviaire (parcelles ZB24 et ZB25), il est pr\u00e9vu la recr\u00e9a-tion de trois mares de plus grandes tailles. La gestion et le suivi des deux mares cr\u00e9\u00e9es sur les par-celles ZB31 et ZB25 seront de la responsabilit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental au m\u00eame titre que la ges-tion des mares compensatoires actuelles de la RD1032. La gestion et le suivi \u00e9cologique de la troi-si\u00e8me mare suppl\u00e9mentaire au niveau de la peupleraie incomberont quant \u00e0 eux au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Lacr\u00e9ation des trois mares n'est pas comptabilis\u00e9e dans les gains compensatoires et le bilan fonction-nel du projet de r\u00e9tablissement ferroviaire. En compl\u00e9ment des recr\u00e9ations de mares, le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire propose des mesures sur les boisements des parcelles ZB24 et ZB25 visant \u00e0 am\u00e9liorer leur\u00e9tat de conservation et leur attractivit\u00e9 pour la faune.\nToute modification de compensation dans le cadre de l'Article 90 - Actualisation des besoins enmesures de compensation Actualisation des besoins en mesure de compensation.\nLes impacts du projet de r\u00e9tablissement ferroviaire sur le site de compensation Bois de Passel duprojet CSNE secteurs 2 \u00e0 6 et le besoin de mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensationsont \u00e9valu\u00e9s au stade de l'\u00e9laboration des plans de gestion PRO concern\u00e9s, via des port\u00e9s-\u00e0-connaissance des services de l'Etat.\nArticle 80 - Mesures de compensation zones humides\nLes impacts r\u00e9siduels sur les zones humides (article 76 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) appellent obligation decompensation selon les dispositions d\u00e9finies dans le SDE Seine Normandie, pour un besoin de com-\nPage 65 sur 103\n\npensation surfacique de 21,87 ha.\nSur le site du Bois de la Divette, les op\u00e9rations compensatoires zones humides s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23,3ha etse r\u00e9partissant comme suit :\ne 21,2 ha de restauration (am\u00e9lioration) de zones humides existantes (mesure C10)\ne 2,1ha de r\u00e9habilitation (re-cr\u00e9ation) de zones humides (mesure C04)\nFigure 4 : Zones humides r\u00e9habilit\u00e9es/restaur\u00e9es au sein du vois de la Divette\nC5.4 - Bols de la Divette - Zones humides r\u00e9habilit\u00e9es/restaur\u00e9es\n4j\nOne Vernon D sven(OD se de corvemaon cu ebetnserert teers ake det ret} a 2m|Tr) ur ee comme a  0 Prenton de sone raide er !2275 wero OUP du prop cane LL] Aw Gimme =  oe a !\u2014\u2014 hae du r\u00e9tabbemement irons [\u2014] Ave onde rapprochen Ce= Can ion\ny==  Cours ee  r\u00e9sine\n\u2014  cours cues permanant\nL de  Lenms\nSur le site de l'Etang des Ecazieux, 8 ha seront affect\u00e9s \u00e0 la compensation zones humides. Ces 8 hane se superposent pas aux hectares du m\u00eame site affect\u00e9s par ailleurs \u00e0 la compensation zones hu-mides du S2-6 du CSNE.\nLa surface totale de compensation au titre des zones humides atteint donc 31,8 ha, soit un ratio decompensation surfacique de 2,15.\nPage 66 sur 103\n\nPour le site des \u00e9tangs des Ecazieux, il n'y a pas superposition g\u00e9ographique des compensationszones humides relatives au pr\u00e9sent projet et celles du projet CSNE secteurs 2 \u00e0 6.\noe  Zones nenides r\u00e9heblit\u00e9ss ou restaur\u00e9es\nSEINE-NORD J A DTA\n\u2014 nem Mesues en fovour des some hemetes Suhiaet prepete [eaNSA ac des, Fr\u00e9taies, ETEfee Cons! meet \u00e0 OR SAN nerureet suitor coor RD cree co 21)\u2014  [= |Merten Novem (61.2612)see DENT \u00c9PICESsn | core oo Powe (02.2)\nRetour _  eenL\u00e9a\nFigure 5 : Zones humides r\u00e9habilit\u00e9s/restaur\u00e9es au niveau de l'\u00e9tang des Ecazieux\nToute modification apport\u00e9e \u00e0 la compensation ainsi d\u00e9crite est faite dans le cadre de l'Article 90 -Actualisation des besoins en mesures de compensation\nPage 67 sur 103\n\nArticle 81 \u2014 Analyse fonctionnelle des zones humides\nL'analyse fonctionnelle des zones humides impact\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e selon la version 1 de la m\u00e9thodenationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides de l'OFB. La d\u00e9finition des mesures decompensation est effectu\u00e9e sur la base d'une \u00e9quivalence fonctionnelle entre les pertes nettes surles sites impact\u00e9s et les gains fonctionnels sur les sites de compensation. Le ratio fonctionnel choisiest de 1 pour 1. Le bilan fonctionnel attendu entre les pertes et les gains est pr\u00e9sent\u00e9 au sein de lamatrice du diagnostic fonctionnel et le rapport d'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones hu-mides joints au dossier d'autorisation environnementale.\nUne vigilance particuli\u00e8re est port\u00e9e sur le risque de compactage des sols.\nConcernant les r\u00e9habilitations de zones humides pr\u00e9vues sur le site, le remblai de la ligne ferroviairesera retir\u00e9 en coh\u00e9rence avec l'objectif de r\u00e9habilitation de la zone humide. Les mesures n\u00e9ces-saires seront appliqu\u00e9es pour lui rendre des caract\u00e9ristiques compatibles avec le d\u00e9veloppementde boisements humides et le classement en zone humide r\u00e9glementaire.\nArticle 82 - Diagnostics compl\u00e9mentaires\nLa mise en \u0153uvre de la compensation est conforme aux plans de gestion stade AVP actualis\u00e9s enmai 2025 suite \u00e0 l'avis du CNPN.\nA minima trois mois avant le d\u00e9marrage des travaux sur le site de compensation, le b\u00e9n\u00e9ficiairetransmet aux services de contr\u00f4le les plans de gestion stade projet pour validation. Pour le site des\u00e9tangs des Ecazieux, le tableur d'application de la MNEFZH ainsi que le rapport d'\u00e9valuation de lafonctionnalit\u00e9 des zones humides joint au dossier d'autorisation environnementale et la matrice dudiagnostic fonctionnel mis \u00e0 jour sont \u00e9galement communiqu\u00e9s et propos\u00e9s \u00e0 la validation des ser-vices de l'Etat.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services instructeurs :\n- La localisation des 8 ha de compensation relative aux zones humides mise en \u0153uvre sur lesite des \u00e9tangs de Ecazieux dans le cadre du pr\u00e9sent projet ;- La localisation des 23,3 ha de compensation relative aux zones humides mise en \u0153uvre surle site de la divette dans le cadre du pr\u00e9sent projet ;- Pour le site du bois de la Divette, le nombre de mares cr\u00e9\u00e9es. Il est pr\u00e9cis\u00e9 si des mares sontd\u00e9plac\u00e9es.\nL'annexe 4 \u00ab Prescriptions relatives aux plans de gestion stade PRO des mesures \u00bb d\u00e9taille les atten-dus de ce porter \u00e0 connaissance.\nLes prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral ci-dessous sont mises en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la r\u00e9alisa-tion du site de compensation :e l'utilisation de protection des plants contre la destruction par les herbivores est fortementrecommand\u00e9e, l'utilisation de protection chevreuil d'Im20 de hauteur est pr\u00e9conis\u00e9e;\ne les ripisylves replant\u00e9es sont constitu\u00e9es d'essences caract\u00e9ristiques de ces milieux;\n+ les essences \u00e0 privil\u00e9gier pour l'implantation des haies sont locales et diversifi\u00e9es;\nen cas de mise en \u0153uvre de p\u00e2turage d'hiver ou de printemps (pr\u00e9coce) sur les sites de compensation, celui-ci reste extensif, les animaux sont retir\u00e9s lors de la saison de nidificationpaludicole;\n+ en ce qui concerne la mise en place de plans d'eau et de mares, ils sont r\u00e9alis\u00e9s autant quepossible, en fonction des caract\u00e9ristiques locales du site, en zone ensoleill\u00e9e et dans une\nPage 68 sur 103\n\nd\u00e9pression naturelle. Les berges sont en pente douce et pr\u00e9sentent \u00e9ventuellement des\u00e9tages de profondeur disposant de pentes vari\u00e9es et de contours sinueux.\nLa d\u00e9pression est d'une profondeur d'au moins 80 cm en son centre. Le remplissage du bassin sefait de fa\u00e7on naturelle. En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, il est possible d'avoir recours \u00e0 un apport anthro-pique d'eau. Dans ce cas une d\u00e9claration est faite aupr\u00e8s des services de contr\u00f4le a minima un moisavant le d\u00e9marrage de cet apport. La plantation de pieds d'h\u00e9lophytes d'origine locale est possible.Dans ce cas, il est recommand\u00e9 une mise en d\u00e9fens par la pose de barri\u00e8res de protection, en atten-dant le d\u00e9veloppement suffisant de ces plans. Ces barri\u00e8res sont retir\u00e9es lorsque la v\u00e9g\u00e9tation estsuffisamment d\u00e9velopp\u00e9e.\nPour favoriser les cort\u00e8ges des amphibiens dont le triton cr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un r\u00e9-seau de mares. Dans ce cas, aucun poisson et anatid\u00e9 n'y est introduit par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLors de la r\u00e9alisation des travaux de compensation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vi-tement et de r\u00e9duction en phase travaux, notamment les mesures E03 (balisage pr\u00e9ventif), E04, R14(gestion des EEE en phase chantier), R15, R17, R23 et R26 (pistes de chantier et modalit\u00e9s de remiseen \u00e9tat). Ces mesures sont int\u00e9gr\u00e9es dans les plans de gestion stade PRO.\nChapitre VII.4 - CALENDRIER DE MISE EN \u0152UVRE\nChapitre VII.5 - GESTION DES SITES DE COMPENSATION\nArticle 83 - Calendrier de mise en \u0153uvre\nLa mise en \u0153uvre des sites de compensation est conforme au chapitre 5 de la pi\u00e8ce CS. Le d\u00e9calagetemporel entre les impacts et les gains attendus des mesures compensatoires est pris en comptedans le dimensionnement de la compensation et est minimiser lorsque cela est possible.\nArticle 84 - Mesures de gestion\nLes plans de gestion sont coh\u00e9rents avec ceux des espaces naturels sous gestion avoisinants.\nLes plans de gestion stade PRO sont transmis pour validation a minima 3 mois avant le d\u00e9marragedes travaux de compensation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le programme de suivi du projet, conform\u00e9ment au Chapitre VII.6 -SUIVI DES MESURES DE COMPENSATION ci-apr\u00e8s, visant \u00e0 appr\u00e9cier l'atteinte des objectifs derestauration \u00e9cologique. Le comit\u00e9 de suivi vis\u00e9 \u00e0 l'article 112 analyse r\u00e9guli\u00e8rement ces indicateurset propose le cas \u00e9ch\u00e9ant au pr\u00e9fet de prescrire par arr\u00eat\u00e9 des mesures correctives si elles sont n\u00e9-cessaires \u00e0 l'atteinte des objectifs de restauration \u00e9cologique.\nArticle 85 - Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLa p\u00e9rennit\u00e9 des op\u00e9rations de gestion est garantie durant la mise en \u0153uvre de mesures compensa-toires.\nA minima trois mois avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services decontr\u00f4le un tableau de synth\u00e8se de l'\u00e9tat d'avancement de la s\u00e9curisation fonci\u00e8re des diff\u00e9rentssites de compensation ou zones non encore acquis ou conventionn\u00e9s ou sous ORE.\nLes sites de compensation dans la DUP sont acquis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en m\u00e9me temps et selon la\nPage 69 sur 103\n\nm\u00e9me proc\u00e9dure que les emprises techniques du projet.\nPour les sites acquis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, un appel a projet est lanc\u00e9 pour confier leur gestion a un ouplusieurs partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans la gestion des milieux naturels avec cession \u00e9ventuelle dufoncier aupr\u00e8s d'une fondation reconnue d'utilit\u00e9 publique. En cas d'\u00e9chec de la d\u00e9marche, la ges-tion est assur\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Par ailleurs, les sites de compensation non acquis ou non c\u00e9d\u00e9ssous 2 ans apr\u00e8s finalisation des travaux sur le site concern\u00e9 et dans tous les cas avant garantied'ach\u00e8vement \u00e0 une fondation reconnue d'utilit\u00e9 publique sont plac\u00e9s sous ORE pour 99 ans ousous dispositif \u00e9quivalent de protection forte.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au placement des sites de compensa-tion sous le r\u00e9gime de protection r\u00e9glementaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de contr\u00f4le comp\u00e9tents sous un mois lorsqu'il y a un change-ment de gestionnaire. Les sites de compensation font l'objet d'une gestion conservatoire pendantune dur\u00e9e minimale de 30 ans apr\u00e8s la mise en place ou la restauration de la zone humide.\nArticle 86 - Ach\u00e8vement des travaux\nAU maximum un mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de l'am\u00e9nagement de chaque site de mesures compensa-toires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services de contr\u00f4le, un compte-rendu des mesures de compen-sation effectu\u00e9es.\nChapitre VIH.6- SUIVI DES MESURES DE COMPENSATION\nArticle 87 - Mesure de suivi en phase chantier\nEn phase travaux, les mesures environnementales sont suivies \u00e0 l'aide d'un Management environne-mental. Il identifie des personnes charg\u00e9es du respect des prescriptions environnementales \u00e0 plu-sieurs niveaux : ma\u00eetrise d'ouvrage, ma\u00eetre d'\u0153uvre, entreprises en charge des travaux. Des Noticesde D\u00e9veloppement Durable (NDD) rassemblent les exigences environnementales prises par {aSCSNE lors de l'\u00e9laboration des dossiers r\u00e9glementaires ainsi que les prescriptions impos\u00e9es parl'administration.\nArticle 88 - Mesures de suivi en phase exploitation\nEn phase d'exploitation, les mesures de suivi sont d\u00e9finies \u00e0 l'Article 102 - Suivi des mesures com-pensatoires zones humides\nChapitre VII.7 - ACTUALISATION DES BESOINS EN MESURES DE COMPENSATION AU TITRE DELA LOI SUR L'EAU ET DES ESPECES ET HABITATS PROTEGES\nArticle 89 - Evolution des sites de compensation\nDans le cas o\u00f9 un site de compensation pr\u00e9vu au dossier ferait l'objet de modifications notables entermes de surfaces, de mesures ou de gains fonctionnels par rapport au stade AVP pr\u00e9sent\u00e9 dans ledossier d'autorisation environnementale, le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose pour validation dans les troismois avant le d\u00e9marrage des travaux aux services de contr\u00f4le de nouvelles mesures compensa-toires avec les plans de gestion stade projet et les r\u00e9sultats de la m\u00e9thode des unit\u00e9s fonctionnelsde compensation mise en place pour le volet esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s et de la MNEFZH (ta-bleurs et rapport explicatif) pour le volet zones humides.\nLe bilan fonctionnel global serait \u00e9galement \u00e0 r\u00e9actualiser et \u00e0 fournir aux services de l'Etat.\nPage 70 sur 103\n\nArticle 90 - Actualisation des besoins en mesures de compensation\nEn phase travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services de contr\u00f4le, au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9eN+1, un \u00e9tat des lieux r\u00e9capitulatif des incidences cumul\u00e9es du chantier (de son d\u00e9marrage a l'an-n\u00e9e en cours) sur les zones humides et milieux aquatiques. |] contient notamment les bilans surfa-ciques pour chaque habitat EUNIS niveau 3.\nEn cas d'incidences suppl\u00e9mentaires sur les zones humides, le b\u00e9n\u00e9ficiaire applique la MNEFZH surces nouveaux p\u00e9rim\u00e8tres, avant qu'ils ne soient impact\u00e9s. Ces modifications sont int\u00e9gr\u00e9es au bilanfonctionnel global.\nTITRE IX - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT et de suivi\na\nChapitre IX.1- MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI SP\u00c9CIFIQUES AUX ESP\u00c8CES ET HA-BITATS PROT\u00c9G\u00c9SLes mesures d'accompagnement et de suivi sont d\u00e9crites dans la pi\u00e8ce C2 du dossier d'\u00e9valuationenvironnementale, respectivement, aux chapitres 9 et 10.\nArticle 91 - Mesures d'accompagnement sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habitats pro-t\u00e9g\u00e9s\nMesure d'accompagnement 01: Cr\u00e9ation de micro-habitats favorables aux mammif\u00e8res terrestres,aux reptiles et aux amphibiens (hibernaculums, tas de bois, etc.) Les micros-habitats sont cr\u00e9\u00e9s tousles 100m au niveau de l'ancienne voie ferr\u00e9e.\nCes micro-habitats sont implant\u00e9s dans des endroits favorables aux esp\u00e8ces concern\u00e9es.\nLes micro-habitats sont de plusieurs types : valorisation des arbres d'int\u00e9r\u00eat, les hibernaculums, lessites de ponte, les tas de bois.\nL'entretien des micro-habitats est assur\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin de la phase travaux consistant principale-ment \u00e0 \u00e9viter l'ombrage. Cet entretien s'effectue de novembre \u00e0 f\u00e9vrier ou fin d'\u00e9t\u00e9 pour les sitesd'hivernage, pour \u00e9viter les p\u00e9riodes d'occupation des micro-habitats.\nMesure d'accompagnement 02 : Aide \u00e0 la recolonisation v\u00e9g\u00e9tale en utilisant des plants et semisd'origine locale\nLes plantations et semis sont compos\u00e9s uniquement d'esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques de la zone biog\u00e9o-graphique \u00ab Bassin parisien nord \u00bb.\nDans la limite des quantit\u00e9s disponibles sur le march\u00e9, les v\u00e9g\u00e9taux doivent \u00eatre issus de p\u00e9pini\u00e8reslabellis\u00e9s/marqu\u00e9es \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb, \u00ab vraies messicoles \u00bb ou d\u00e9marche \u00e9quivalente en respectantla liste de plantes et producteurs propos\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration des Conservatoires Botaniques Natio-\nnaux.\nMesure d'accompagnement 12 : Am\u00e9nagement ponctuel : Pose de nichoirs artificiels favorable \u00e0Vavifaune\nLes 10 nichoirs install\u00e9s pour la Chev\u00e9che d'Ath\u00e9na sont entretenus afin d'\u00e9liminer les r\u00e9sidus d'an-ciens nids, mat\u00e9riaux, plumes et fientes et ainsi assurer de bonnes conditions de salubrit\u00e9 et l'\u00e9tan-ch\u00e9it\u00e9 du mat\u00e9riel. Le protocole est pr\u00e9sent\u00e9 p. 237 de la pi\u00e8ce C2 du DAE.\nL'installation de ces nichoirs s'effectue en automne. Les nichoirs sont nettoy\u00e9s une fois par an \u00e0\nPage 71 sur 103\n\nVautomne.\nMesure d'accompagnement 13 : Dispositif anticollision et d'effarouchement\nDes spirales sont dispos\u00e9es en alternance sur les c\u00e2bles porteurs de cat\u00e9naire au moment des tra-vaux de la mise en place de ces derniers. Ce dispositif est mis en place a minima au niveau du pontWARREN. Ce dispositif est mis \u00e9galement en place au niveau de la travers\u00e9e de la Divette.\nArticle 92 - Mesures de suivi sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s\nMesure de suivi STO8 : Suivi de la mise en \u0153uvre de toutes les mesures ER en phase chantier un ma-nagement environnemental de chantier est mis en place afin d'organiser le suivi des mesures envi-ronnementales en phase travaux.\nLes Notices de Respect de l'Environnement (NRE) rassemblent les exigences environnementalesprises par le ma\u00eetre d'ouvrage lors de l'\u00e9laboration des dossiers r\u00e9glementaires ainsi que les pres-criptions impos\u00e9es par l'administration dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nLa ma\u00eetrise d'ouvrage veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des moyens adapt\u00e9s pour la supervision environne-mentale des chantiers.\nLes r\u00e9f\u00e9rents environnement des ma\u00eetres d'\u0153uvre rendent compte aupr\u00e8s de la ma\u00eetrise d'ouvragede l'application de l'ensembie des prescriptions environnementales via des fiches de contr\u00f4le desdocuments, des fiches de visites ainsi que des rapports p\u00e9riodiques.\nLes moyens mat\u00e9riels et humains associ\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de protection de l'envi-ronnement sont assur\u00e9s par les entreprises en charge des travaux.\nPour chaque entreprise concern\u00e9e, dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s le repli de chantier, elles four-nissent aux ma\u00eetres d'\u0153uvre les \u00e9l\u00e9ments de reporting du chantier.\nChapitre IX.2 SUIVI DES IMPACTS INDIRECTS SUR LES ZONES HUMIDES\nArticle 93 - Suivi des impacts sur les zones humides en lien avec les pr\u00e9l\u00e8ve-ments dans la nappe d'accompagnement de l'Oise et de la Divette en phase chan-tier\nCe suivi concerne les zones d\u00e9crites comme \u00ab sous influence du rabattement de nappe \u00bb au cha-pitre 7.4,8.2. de la pi\u00e8ce C1 du DAE, soit une surface de 11,84 ha.\nLe protocole de suivi retenu est d\u00e9crit \u00e0 l'article 102. Il vise \u00e0 v\u00e9rifier l'absence d'impacts indirectsdes pompages sur les zones humides en phase chantier fera l'objet d'un port\u00e9-a-connaissance sou-mis pour validation aux services instructeurs au plus tard trois mois avant le d\u00e9marrage des travauxde pompage. Ce protocole devra inclure un suivi complet (pi\u00e9zom\u00e9trique, flore/v\u00e9g\u00e9tation et p\u00e9-dologique), ainsi qu'un \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence permettant d'avoir des \u00e9l\u00e9ments de comparaison.\nDes mesures de compensation suppl\u00e9mentaires sont mises en \u0153uvre si des impacts suppl\u00e9men-taires sont constat\u00e9s.\nChapitre IX.3 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT et DE SUIVI EN PHASE TRAVAUX\nPage 72 sur 103\n\nArticle 94 - Suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles\nAfin de s'assurer de l'absence d'impact sur la qualit\u00e9 des eaux superficielles, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met enplace le suivi d\u00e9crit dans la mesure STO2.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire soumet, pour validation, aux services de contr\u00f4le un mois avant le d\u00e9marrage destravaux les points amont et aval qui serviront \u00e0 la mise en \u0153uvre de la mesure STO2. Ces points res-teront constants tout au long du chantier. Un pr\u00e9l\u00e8vement t\u00e9moin est r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9marragedu chantier (\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence).\nLe suivi mis en place respecte les caract\u00e9ristiques suivantes :\ne Une v\u00e9rification quotidienne visuelle ou olfactive de l'absence d'irisation ou autre forme depollution ;\ne Un suivi mensuel in situ de la temp\u00e9rature, de la conductivit\u00e9, des MES et du PH;\ne Un suivi des crit\u00e8res figurant au tableau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la fiche STO2\nArticle 95 - Suivi des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et des alertes de crues\nAfin d'anticiper tout incident ou accident li\u00e9 aux crues sur le chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en placeun suivi quotidien des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et des alertes de crues (station Vigicrue de Sem-pigny) tel que d\u00e9crits dans la mesure de suivi STO9.\nEn cas de fortes pr\u00e9cipitations annonc\u00e9es, une visite de chantier est r\u00e9alis\u00e9e afin de s'assurer dubon \u00e9tat de fonctionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de la mise en \u0153uvre demesures correctives, si n\u00e9cessaire.\nEn cas de pluies intenses ou de longue dur\u00e9e, les niveaux d'eau sont surveill\u00e9s quotidiennement surle chantier et dans les cours d'eau voisins.\nArticle 96 - Suivi des pr\u00e9l\u00e8vements\nChaque ouvrage et installation de pr\u00e9l\u00e8vement est \u00e9quip\u00e9 de moyens de mesure ou d'\u00e9valuationappropri\u00e9s du volume pr\u00e9lev\u00e9. Les compteurs munis de syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. Cesdispositifs sont accessibles aux agents charg\u00e9s des contr\u00f4les pour permettre une v\u00e9rificationsimple du d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9. Un relev\u00e9 de ces compteurs est r\u00e9alis\u00e9 chaque mois, et un bilan final despr\u00e9l\u00e8vements est transmis aux services de contr\u00f4le dans le mois suivant la fin des pr\u00e9l\u00e8vements.\nLes moyens de mesure et d'\u00e9valuation du volume pr\u00e9lev\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus, contr\u00f4l\u00e9set, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une information fiable. Toute modi-fication ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autre est pr\u00e9ala-blement port\u00e9 a la connaissance pour validation.\nArticle 97 - Suivi de la qualit\u00e9 des rejets dans les milieux r\u00e9cepteurs\nLes modalit\u00e9s de suivi de la qualit\u00e9 des rejets d'eaux d'exhaure, des eaux de ressuyage et des eauxdites de chantier sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la fiche mesure de suivi STO7 (Suivi de la qualit\u00e9 des rejetsdans les mifieux r\u00e9cepteurs en phase travaux.) du DAE.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux services instructeurs a minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux unporter \u00e0 connaissance d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment le programme de suivi de la qualit\u00e9 des rejets dansles milieux r\u00e9cepteurs en phase travaux \u00e9tabli dans le cadre de la mesure STO7 pr\u00e9cit\u00e9e. Ce pro-gramme d\u00e9fini un point de suivi en amont et en aval de chaque point de rejet pour un suivi hebdo-\nPage 73 sur 103\n\nmadaire de la temp\u00e9rature, de la conductivit\u00e9, des MES et du pH.\nArticle 98 - Suivi des rejets d'eaux pluviales\nLes modalit\u00e9s de suivi de la qualit\u00e9 des rejets pluviales sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la fiche mesure de suiviSTO6 (Suivi des rejets des eaux pluviales du chantier) du DAE.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux services instructeurs a minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux unporter \u00e0 connaissance d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment le programme de suivi de la qualit\u00e9 des rejets dansles milieux r\u00e9cepteurs en phase travaux \u00e9tabli dans le cadre de la mesure STO6 pr\u00e9cit\u00e9e. Ce pro-gramme d\u00e9fini un point de suivi en amont et en aval de chaque point de rejet pour un suivi hebdo-madaire de la temp\u00e9rature, de la conductivit\u00e9, des MES et du pH.\nArticle 99 - Suivi de la d\u00e9rivation temporaire de la Divette\nL'\u00e9cologue de chantier surveille la'situation de la d\u00e9rivation provisoire de la Divette, hebdomadai-rement pendant le chantier de r\u00e9alisation et de mise en eau, puis mensuellement pendant son fonc-tionnement. Il s'assure que les conditions d'\u00e9coulement (hauteurs d'eau et vitesses) sont compa-tibles avec les capacit\u00e9s de nage des esp\u00e8ces cibles.\nUn passage de v\u00e9rification de l'absence d'emb\u00e2cles, de ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion, d'instabilit\u00e9 deberge est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux significatif. En cas de d\u00e9sordre constat\u00e9, les inter-ventions n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.\nUn registre tra\u00e7ant ce suivi et ses r\u00e9sultats est tenu \u00e0 jour par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui le transmet tous lesmois aux services de contr\u00f4le.\nChapitre IX.5 - MESURES DE SUIVI FRAYERE\nArticle 100 \u2014 Suivi fray\u00e8res\nUn suivi post travaux \u00e0 N+1, N+3, N+5, N+7, N \u00e9tant l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation des travaux, est mis enplace. Sur tout le lin\u00e9aire de la Divette compris entre le pont de la RD1032 et le siphon sous le CSNE,il est r\u00e9alis\u00e9 un profil en long du fond du cours d'eau et de la ligne d'eau, des profils en travers du litmineur, un relev\u00e9 de la granulom\u00e9trie et un relev\u00e9 des faci\u00e8s d'\u00e9coulement\nChapitre IX.6 SUIVI DES MESURES DE COMPENSATION\nArticle 101 - Le suivi des mesures de compensation esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9sest pr\u00e9sent\u00e9 au chapitre 4 de la pi\u00e8ce C5.\n| - Les sites de compensation font l'objet d'un suivi naturaliste aux fr\u00e9quences pr\u00e9cis\u00e9es dans lapi\u00e8ce C5. Les ann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+10 puis tous les cing ans jusqu'\u00e0 N+30 apr\u00e8s le d\u00e9mar-rage des travaux, l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des travaux de compensation dusite.\nLe suivi porte \u00e9galement sur l'efficacit\u00e9 des mesures et des op\u00e9rations de gestion.\nll - L'efficacit\u00e9 des mesures et op\u00e9rations de gestion est appr\u00e9ci\u00e9e en \u00e9valuant :\n\u00ab pour tes habitats naturels : fa surface d'habitat cr\u00e9e et/ou la surface d'habitat restaure (habitatsEUNIS 3) dans un \u00e9tat de conservation favorable, ainsi que le gain \u00e9cologique en niveau d'int\u00e9r\u00eat au\nPage 74 sur 103\n\nregard de l'\u00e9tat initial des sites;\n+ pour la flore : la surface, le nombre de station et/ou la densit\u00e9, ou le nombre de pieds d'esp\u00e8cesfloristiques \u00e0 enjeu qui se seront d\u00e9velopp\u00e9es ;\n\u00ab pour la faune, deux approches selon les enjeux de conservation des esp\u00e8ces :\no pour les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s (d'assez fort \u00e0 tr\u00e8s fort) : la fonctionnalit\u00e9 et la capacit\u00e9d'accueil des habitats, l'estimation du nombre de couples et/ou d'individus ;o pour les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu faible \u00e0 moyen, la surface des habitats g\u00e9n\u00e9riques favorables \u00e0 lareproduction/nidification et/ou \u00e0 l'hivernage/hibernation, dont le suivi des populations nesera effectu\u00e9 qu'au travers des esp\u00e8ces dites de \u00ab coh\u00e9rence \u00e9cologique >>.\nlll - Les rapports de suivi de chacun des sites de compensation respectent la trame ci-dessous :\n+ \u00e9tat initial du site, programme des mesures de compensation et objectifs de compensa-tion associes, \u00e9tat final attendu, modalit\u00e9s de suivi, structure charge du suivi et de la gestion\n+ m\u00e9thodologie de suivi des inventaires et pr\u00e9sentation de l'ensemble des donn\u00e9es ci-des-sus permettant d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures et op\u00e9rations de gestion ;* analyse des r\u00e9sultats \u00e0 l'ann\u00e9e du suivi en les mettant en perspective des suivis ant\u00e9rieurset des objectifs de compensation ;+ pr\u00e9sentation des \u00e9ventuelles mesures correctives \u00e0 mettre en \u0153uvre en fonction des r\u00e9sul-tats des suivis.\nLa rel\u00e2che dans les mares des sites de compensation des amphibiens captures sur te chantier estint\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'analyse des r\u00e9sultats des suivis.\nIV - Les rapports de suivis, informations provenant des suivis et les modalit\u00e9s d'application des me-sures d'ajustement sont transmises aux services de contr\u00f4le, avant le 31 mars suivant l'ann\u00e9e dusuivi.\nArticle 102 - Suivi des mesures compensatoires zones humides\na) Suivi du caract\u00e8re humide des sites\nLes emprises des sites de compensation font l'objet d'un suivi floristique, phytosociologique et p\u00e9-dologique aux fr\u00e9quences N+3, N+5, N+10 puis tous les 5 ans jusqu'\u00e0 N+30 apr\u00e8s le d\u00e9marrage destravaux, l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des travaux de compensation du site.\nLe renforcement du caract\u00e8re humide des secteurs faisant l'objet de restauration et la r\u00e9habilita-tion d'anciennes zones humides au sens r\u00e8glementaire sont appr\u00e9ci\u00e9es en \u00e9valuant :\ne la surface des habitats humides r\u00e9habilit\u00e9e/restaur\u00e9e (a minima habitats EUNIS 3) ; la sur-face des zones humides au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008; l'\u00e9volution des indicateurs issusdu programme Rhomeo mentionn\u00e9s dans la pi\u00e8ce CS.\nb) Mise \u00e0 jour des tableurs associ\u00e9s \u00e0 la MNEFZH, avant travaux\nPour les sites de compensation le p\u00e9titionnaire fournit les tableurs de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9tat initial et/ouaction \u00e9cologique projet\u00e9e des sites de compensation) mis \u00e0 jour entre les stades avant-projet etprojet \u00e0 l'ann\u00e9e N+3 apr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux de compensation. l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des travaux de compensation du site.\nPage 75 sur 103\n\nPour l'ensemble des sites de compensation, la matrice de diagnostic fonctionnel et le rapportd'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides joint au dossier d'autorisation environnemen-tale sont mis \u00e0 jour et transmis en m\u00eame temps que les tableurs.\nc) Evaluation fonctionnelle post travaux\nChacun des sites de compensation fait l'objet d'une \u00e9valuation fonctionnelle par application de lam\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions de l'OFB en ann\u00e9es N+3, N+5, N+10, N+15, N+20,N+25 et N+30, l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des travaux de compensation dusite.\nLes donn\u00e9es de suivi p\u00e9dologiques, phytosociologiques et floristiques des zones humides sontint\u00e9gr\u00e9es au rapport de suivi esp\u00e8ces habitats de chacun des sites de compensation mentionn\u00e9\u00e0 l'article 101 - Mesures de suivi sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s. Les rapports res-pectent la trame mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 101 et int\u00e8grent \u00e9galement a minima les \u00e9l\u00e9ments sui-vants :\nm\u00e9thodologie de suivi des inventaires/sondages et pr\u00e9sentation de l'ensemble des don-n\u00e9es d\u00e9crites au pr\u00e9sent article (Suivi du caract\u00e8re humide des sites) ;\nanalyse des r\u00e9sultats \u00e0 l'ann\u00e9e du suivi des caract\u00e8res humides des sites en les mettant enperspective des suivis ant\u00e9rieurs et des objectifs de compensation ;\npr\u00e9sentation des \u00e9ventuelles mesures correctives \u00e0 mettre en \u0153uvre en fonction desr\u00e9sultats des suivis ;\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9sentation du bilan fonctionnel global r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide de la matrice dudiagnostic fonctionnel int\u00e9grant les pertes r\u00e9elles sur les sites impact\u00e9s et les gains r\u00e9el-lement \u00e9valu\u00e9s sur les sites de compensation ;\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, comparaison du bilan fonctionnel global avec les objectifs de gains fonc-tionnels pr\u00e9sent\u00e9s dans la matrice du diagnostic fonctionnel et dans le rapport d'\u00e9va-luation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides au dossier d'autorisation environnemen-tale.\nLa matrice du diagnostic fonctionnel, comprenant les pertes r\u00e9elles sur les sites impactes ainsiles gains r\u00e9els \u00e9valu\u00e9s sur les sites de compensations sont transmis aux services de contr\u00f4le.Les ann\u00e9es N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30, l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e der\u00e9ception des derniers travaux de compensation du projet de r\u00e9tablissement ferroviaire.\nUne non d\u00e9gradation des sous fonctions est attendue par rapport aux bilans fonctionnels pr\u00e9-sent\u00e9s dans la matrice du diagnostic fonctionnel et dans le rapport d'\u00e9valuation de la fonc-tionnalit\u00e9 des zones humides joint au dossier d'autorisation environnementale.\nArticle 103 - G\u00e9olocalisation des mesures compensatoires environnementales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit aux services de contr\u00f4le, au plus tard six moisapr\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions del'article L. 163-5 du code de l'environnement dans un syst\u00e8me national d'information g\u00e9ogra-phique accessible au public sur internet (geoMCE). Il transmet le fichier au format .zip des me-sures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement (incluant les com-pressions des fichiers .sh., .shp, .dbf, .prj, .qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le siteinternet de la DREAL Hauts-de-France.\nLes actualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des sites ainsi que leur d\u00e9finitionsont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmises annuellement avec le rapport de suivi pr\u00e9vu\nPage 76 sur 103\n\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChapitre IX.7- MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI EN PHASES POST-TRAVAUX ETD'EXPLOITATION\nSous-chapitre IX.7 - Mesures d'accompagnement et de suivi sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habi-tats prot\u00e9g\u00e9s\nArticle 104 ~ Suivi de ia mise en \u0153uvre\nMesure de suivi SE04 : Suivi de la mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction en phase exploita-tion\nPour \u00e9valuer l'efficience des mesures de r\u00e9duction des impacts du projet la fr\u00e9quence et ladur\u00e9e des suivis sont diff\u00e9rentes d'une mesure \u00e0 l'autre.\nDes propositions d'ajustement des fr\u00e9quences de suivi sont propos\u00e9es via la r\u00e9alisation d'unbilan environnemental faisant suite \u00e0 la r\u00e9alisation de deux ann\u00e9es de suivi.\nDes suivis peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des gestionnaires tiers.\nArticle 105 - Mesure compensatoire li\u00e9e au d\u00e9frichement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre une ou plusieurs des mesures de compensation ci-apr\u00e8s, r\u00e9sul-tant de l'application d'un coefficient multiplicateur moyen de 3 (33,06/11,02) :\n\u00ab r\u00e9alisation de boisement/reboisement sur 33,06 ha conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fetde r\u00e9gion du 5 mars 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces et des mat\u00e9riels forestiersde reproduction;\ne r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicole pour un montant \u00e9quivalent au co\u00fbt d'unboisement et de l'acquisition du terrain n\u00e9cessaire, fix\u00e9 \u00e0 10 420 \u20ac/ha, soit 344 485 \u20ac (10420 \u20ac x 33,06);\ne versement d'une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente au co\u00fbt d'un boisement et de l'acquisition duterrain n\u00e9cessaire, fix\u00e9 \u00e0 10 420 \u20ac / ha au total soit \u00e0 344 485 \u20ac - (trois cent quarante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-cing euros) - au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat etdu bois, soit \u00e0 10 420 \u20ac/ha.\nUne modulation des mesures sus-cit\u00e9es peut avoir lieu.\nLe d\u00e9lai maximal de la r\u00e9alisation des mesures vis\u00e9es dans ci-dessus au pr\u00e9sent article est de 5ans \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nL'envoi au service de contr\u00f4le du programme de compensation intervient dans le d\u00e9lai maxi-mal d'un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 106 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation de d\u00e9frichement\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation de d\u00e9frichement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article sus-cit\u00e9e est decinq ans. Ce d\u00e9lai est prorogeable dans la limite de cinq ans :\na) En cas de recours devant la juridiction administrative contre l'autorisation de d\u00e9frichementou contre une autorisation n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux en vue desquels le d\u00e9friche-Page 77 sur 103\n\nment est envisag\u00e9, d'une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle \u00e9coul\u00e9e entre la saisine de la juridiction et le pro-nonc\u00e9 d'une d\u00e9cision juridictionnelle d\u00e9finitive au fond ou la date \u00e0 laquelle aurait expir\u00e9 l'au-torisation de d\u00e9frichement;\nb) Sur d\u00e9cision du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, en cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'ex\u00e9cuter les tra-vaux de d\u00e9frichement, \u00e9tablie par tous moyens par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, de la dur\u00e9e de la p\u00e9riodependant laquelle cette ex\u00e9cution est impossible.\nPage 78 sur 103\n\nTITRE XI - SUIVI GLOBAL DE LA MISE EN \u0152UVRE DU PROIET, DE SES IM-PACTS ENVIRONNEMENTAUX ET MESURES D'\u00c9VITEMENT, DE REDUCTIONET DE COMPENSATION\nL'ensemble des rapports de suivi mentionn\u00e9 dans cet arr\u00eat\u00e9 sont transmis aux services del'\u00e9tat comp\u00e9tents dans les temps et restent disponibles.\nChapitre XI.1- MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER\nArticle 107 - Syst\u00e8me de management environnemental du chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est garant de la bonne mise \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du suivi des mesures\u00e9cologiques qu'il prescrit. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des impacts avec les attenduset l'atteinte ou la bonne trajectoire des objectifs des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation.\nil s'assure de la bonne compr\u00e9hension des enjeux environnementaux du projet par l'en-semble de ses prestataires et il contr\u00f4le ses prestataires sur les impacts des travaux et le res-pect des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le le syst\u00e8me de management environ-nemental mentionn\u00e9 dans la pi\u00e8ce C2 (mesures R34 et STO8) du dossier de demande d'autori-sation. Le syst\u00e8me de management environnemental est actualis\u00e9, si n\u00e9cessaire, avant toutd\u00e9marrage d'un lot de travaux.\nLe syst\u00e8me de management environnemental porte sur l'ensemble des th\u00e9matiques environ-nementales trait\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Il int\u00e8gre les documents demanagement environnemental des prestataires d\u00e8s leur production : les notices de d\u00e9velop-pement durable \u00e9tablies par la ma\u00eetrise d'\u0153uvre et te plan de management d\u00e9veloppementdurable des entreprises.\nLe syst\u00e8me de management environnemental est assorti de proc\u00e9dures de contr\u00f4le des im-pacts et des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation et pr\u00e9voit des proc\u00e9-dures de r\u00e9solution des \u00e9carts et des non-conformit\u00e9s impliquant le b\u00e9n\u00e9ficiaire et ses pres-tataires : ma\u00eetre d'\u0153uvre, assistant \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et entreprises. Des proc\u00e9dures sontd\u00e9finies pour les situations li\u00e9es aux contr\u00f4les administratifs ou judiciaires des travaux.\nCes proc\u00e9dures int\u00e8grent l'intervention du contr\u00f4le ext\u00e9rieur mentionn\u00e9 dans la mesure desuivi STO8 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit effectivement de s'en doter.\nLe syst\u00e8me de management environnemental positionne des missions d'\u00e9cologue exp\u00e9ri-ment\u00e9 en suivi de chantier pour les enjeux faunistiques et floristiques.\nLe syst\u00e8me de management environnemental du b\u00e9n\u00e9ficiaire est transmis et pr\u00e9sent\u00e9 au ser-vice de contr\u00f4le dans les six mois suivant l'autorisation.\nArticle 108 - Gestion des incidents et \u00e9v\u00e8nements notables\nTout \u00e9v\u00e8nement notable, incident ou accident intervenu et susceptible d'\u00eatre pr\u00e9judiciableaux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation est communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai aux services del'Etat.\nPage 79 sur 103\n\nDans le d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la survenue d'un tel \u00e9v\u00e8nement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire formalise etcommunique aux services de l'Etat un rapport d\u00e9crivant les causes identifi\u00e9es, les mesuresprises et \u00e0 avenir ainsi que de l'\u00e9tat des milieux apr\u00e8s mise en place des mesures correctives.\nCes rapports font l'objet d'un examen dans le cadre du suivi des impacts mentionn\u00e9 au cha-pitre XI. 4.\nArticle 109 - D\u00e9signation du coordinateur environnement des maitresd'ceuvre et des r\u00e9f\u00e9rents de d\u00e9veloppement durable des entreprises\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service de contr\u00f4le les coordonn\u00e9es du coordinateur environne-ment des ma\u00eetres d'\u0153uvre et des r\u00e9f\u00e9rents de d\u00e9veloppement durable des entreprises destravaux 21 jours apr\u00e8s ordre de service de d\u00e9marrage du march\u00e9 concern\u00e9.\nLe coordinateur environnement et les r\u00e9f\u00e9rents de d\u00e9veloppement durable peuvent \u00eatresollicit\u00e9s par les agents de la police de l'environnement pour le contr\u00f4te du respect des dispo-sitions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 110 - Contr\u00f4le et suivi \u00e9cologique du chantier pendant la phase tra-vauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure le contr\u00f4le des impacts du chantier et le suivi \u00e9cologique pendant laphase travaux par son syst\u00e8me de management environnemental.\nAvant d\u00e9marrage d'un lot de travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition de l'ensemble des in-tervenants du chantier, une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique et sch\u00e9matique des travaux qui a pourobjectif :\ne de situer le lot de travaux dans son contexte environnemental ;\n\u00a9 de r\u00e9capituler les engagements \u00e9cologiques prescrits dans la d\u00e9cision d'autorisationenvironnementale, dans les pi\u00e8ces de la demande d'autorisation assorties des com-pl\u00e9ments et dans les diff\u00e9rents avis des instances consult\u00e9es, notamment les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le chantier ;\ne de pr\u00e9senter, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du lot des travaux, la localisation des enjeux \u00e9colo-giques, les zones sensibles \u00e0 prot\u00e9ger par piquetage, marquage ou balisage (esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, arbres \u00e0 cavit\u00e9s, esp\u00e8ces invasives...) et la localisation des mesures \u00e9colo-giques pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation (\u00e9vitement, r\u00e9duction,compensation) ainsi que les mesures de suivi.\nChaque visite de suivi ou de contr\u00f4le du b\u00e9n\u00e9ficiaire, du coordinateur environnement duma\u00eetre d'\u0153uvre et du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9veloppement durable des entreprises fait l'objet d'uncompte-rendu. Ces comptes-rendus sont tenus \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions pour s'assurer qu'en cas d'impact environnemental im-pr\u00e9vu ou d'\u00e9cart constat\u00e9 par un ma\u00eetre d'\u0153uvre ou une entreprise de travaux, un relev\u00e9 luisoit \u00e9tabli sans d\u00e9lai par ce ma\u00eetre d'\u0153uvre ou cette entreprise de travaux. Ce relev\u00e9 com-prend l'avis du coordinateur environnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre quand le relev\u00e9 est \u00e9tabli parle r\u00e9f\u00e9rent de d\u00e9veloppement durable des entreprises de travaux.\nLe relev\u00e9 comprend :\ne la date du constat :\n+ tout \u00e9l\u00e9ment de cadrage et de rep\u00e9rage, notamment la cartographie de l'anomalie ;\ne la constatation par photographie ;\ne le rappel de la mesure applicable et l'\u00e9cart constat\u00e9 ;\nPage 80 sur 103\n\ne l'impact environnemental r\u00e9sultant;\ne les mesures correctives, ou \u00e0 d\u00e9faut des mesures de r\u00e9duction des impacts, de com-pensations ou d'accompagnement, les d\u00e9lais d'ex\u00e9cution, les mesures d'urgencemises en \u0153uvre. Ces mesures portent sur les cons\u00e9quences de l'\u00e9cart, mais aussi sur lapr\u00e9vention du renouvellement d'\u00e9carts de m\u00eame nature.\nCe relev\u00e9 est transmis dans les meilleurs d\u00e9lais par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au service de contr\u00f4le.\nLe coordinateur environnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre participe aux r\u00e9unions de traitement desimpacts impr\u00e9vus ou des non-conformit\u00e9s, organis\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et associant les ser-vices de l'\u00c9tat, le ma\u00eetre d'\u0153uvre et les attributaires des march\u00e9s de travaux. I! donne son avissur les solutions techniques en cas de modification du projet notamment pour \u00e9valuer lesimpacts de ces solutions sur les engagements environnementaux du ma\u00eetre d'ouvrage. Enfonction, il propose des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, de suivi etd'accompagnement \u00e0 la validation du ma\u00eetre d'ouvrage. Le coordinateur environnement pr\u00e9-pare les argumentaires sur le caract\u00e8re notable ou substantiel au sens de l'article R.181-46 ducode de l'environnement des modifications du projet et contribue au porter \u00e0 connaissancedes modifications du projet pour l'\u00e9valuation des incidences. II met a jour les indicateurs desuivi du dossier d'autorisation environnementale.\nLe r\u00e9f\u00e9rent de d\u00e9veloppement durable de l'entreprise de travaux participe \u00e0 l'\u00e9laborationdes \u00e9tudes d'ex\u00e9cution. Il donne son avis sur les solutions techniques en cas de modificationdu projet notamment pour \u00e9valuer les impacts environnementaux de ces solutions, leur situa-tion par rapport au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas de modifica-tion du projet ou des mesures \u00e9cologiques, il propose des mesures correctives d'\u00e9vitement,de r\u00e9duction, de compensation, de suivi et d'accompagnement au visa du coordinateur envi-ronnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre et elles sont soumises \u00e0 la validation du ma\u00eetre d'ouvrage.\nArticle 111 - Bilan du suivi \u00e9cologique du chantier\nAnnuellement et \u00e0 l'issue du chantier, le r\u00e9f\u00e9rent environnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre \u00e9tablitun bilan sur la prise en compte des enjeux \u00e9cologiques et le respect des engagements envi-ronnementaux au cours du chantier \u00e0 destination du ma\u00eetre d'ouvrage et des services devEtat.\nCe bilan contient :\ne unrappel synth\u00e9tique des engagements environnementaux relatifs au projet;\n+ une description du d\u00e9roulement du chantier vis-\u00e0-vis de l'environnement permettantd'appr\u00e9cier globalement le d\u00e9roulement des travaux ;\n\u00a9 un \u00e9tat des lieux des impacts sur l'environnement des travaux r\u00e9alis\u00e9s : les anomalies,les \u00e9carts ;\ne un \u00e9tat des mesures correctives mises en \u0153uvre ou \u00e0 mettre en \u0153uvre en compensa-tion des impacts pressentis suite aux \u00e9ventuelles anomalies survenues lors du chantier\n'\ne unavis global sur les diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es lors du chantier, sur lesmoyens mis en \u0153uvre en r\u00e9ponse \u00e0 ces probl\u00e9matiques et sur les \u00e9ventuelles am\u00e9lio-rations qui auraient pu \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es ;\n+ une analyse de l'efficience des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation\u00e0 partir des donn\u00e9es de suivi des impacts du projet, des \u00e9carts constat\u00e9s entre les im-pacts pr\u00e9vus et les impacts r\u00e9els, et une actualisation des donn\u00e9es de suivis sur lesgains et pertes de fonctionnalit\u00e9 des zones humides et des habitats des esp\u00e8ces pro-\nPage 81 sur 103\n\nt\u00e9g\u00e9es.\nChapitre X1.4 - COMITOLOGIE DE SUIVI DE LA MISE EN \u0152UVRE DU PROJET\nArticle 112 - Comit\u00e9 de pilotage de la mise en ceuvre environnementale duprojet\nLa comitologie s'inscrit dans celle usit\u00e9e dans le cadre du suivi de la mise en \u0153uvre des autori-sations d\u00e9livr\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 8 avril 2021 (secteur 1) et 9 ao\u00fbt 2024 (secteurs2 \u00e0 6).\nCe comit\u00e9 examine l'avancement de la compensation au titre des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s en vi-gveur et notamment la r\u00e9partition des gains fonctionnels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur chaque site de mesurescompensatoires en regard des pertes identifi\u00e9es dans chacun des dossiers de demande d'au-torisation environnementale d\u00e9pos\u00e9s au titre du projet.\nCe comit\u00e9 permet le suivi des plans de gestion pr\u00e9vu par l'article 82 - Diagnostics compl\u00e9-mentaires.\nTITRE XI - AUTRES DISPOSITIONS DE PRISE EN COMPTE DE L'ETUDE D'IMPACT ET DESCONSULTATIONS\nChapitre XI1.1 - INFORMATION DES RIVERAINS\nArticle 113 - Information des riverains\nAvant le d\u00e9but d'un chantier, un dispositif efficace est mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 proxi-\n- informer les riverains du projet, du calendrier et de l'avancement du chantier;\n- informer les riverains, en lien avec les maires des communes concern\u00e9es, des nuisances oc-casionn\u00e9es par le chantier (conditions de circulation sur la voie publique, itin\u00e9raires de substi-tution, nuisances sonores, lumineuses, vibrations, poussi\u00e8res...)\nUn num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou une adresse courriel est mis \u00e0 disposition du public afin de per-mettre aux riverains d'\u00e9changer avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nChapitre XII.2 - NUISANCES SONORES, VIBRATIONS ET \u00c9MISSIONS LUMINEUSES\na ern  |Article 114 - Nuisances sonores en phase d'expicitation\nSans pr\u00e9judice des dispositions des articles R.1336-4 et suivants du code de la sante publique,les biefs, \u00e9cluses, r\u00e9tablissements routiers des franchissements, chemins de service, zones\nPage 82 sur 103\n\nd'attentes et bassins de virement des navires, d\u00e9sign\u00e9s \u00ab infrastructure > dans la suite du pr\u00e9sent chapitre, respectent les dispositions relatives aux nuisances sonores pr\u00e9vues pour uneinfrastructure nouvelle de transports terrestres, articles R. 571-44 et suivants du code de l'en-vironnement en particulier.\nLes niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore de l'infrastructure en phased'exploitation sont fixes aux valeurs pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 1995 relatif aubruit des infrastructures routi\u00e8res. En particulier, pour les logements, \u00e9coles et h\u00f4pitaux si-tues en zone d'ambiance sonore pr\u00e9existante mod\u00e9r\u00e9e au sens de cet arr\u00eat\u00e9, ces niveauxsont de 60 dB (A) de 6h00 \u00e0 22h00 et de 55 dB (A) de 22h00 \u00e0 6h00.\nL'usage d'appareils acoustiques (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9-vention et au signalement d'incidents ou accidents.\nArticle 115 - Nuisances lumineuses en phase d'exploitation\nEn compl\u00e9ment des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses applicables aux am\u00e9-nagements, les sources de lumi\u00e8res pr\u00e9sentent un r\u00e9glage et une intensit\u00e9 de nature \u00e0 r\u00e9duireles nuisances associ\u00e9es.\nArticle 116 - Nuisances sonores en phase travaux\nLes impacts sonores en phase travaux satisfont aux exigences des articles R. 1336-5 et R. 1336-10 du code de la sante publique. Les informations que le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au pr\u00e9fet et auxmaires des communes concern\u00e9es en application de l'article R. 571-50 du code de l'environ-nement sont d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab dossier de bruit de chantier > dans le pr\u00e9sent article.\nLes dossiers \u00ab bruit de chantier > sont mis \u00e0 jour au besoin pour int\u00e9grer l'\u00e9volution des acti-vit\u00e9s du chantier. ils prennent en compte les trafics induits sur le r\u00e9seau de voiries locales. Ilssont communiqu\u00e9s aux services de contr\u00f4le sur leur simple demande.\nLes horaires de chantier sont compris entre 6h00 et 22h00.\nLes travaux ne sont pas men\u00e9s de nuit, les dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s sauf information pr\u00e9alable,au moins 48 heures \u00e0 l'avance, du maire et du pr\u00e9fet, ce dernier pouvant s'y opposer.\nArticle 117 - Surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res en phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9labore et met en \u0153uvre un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8resen phase travaux. Ce plan d\u00e9crit notamment les zones d'\u00e9mission de poussi\u00e8res, leur impor-tance respective, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et topographiques sur le site des am\u00e9nage-ments, le choix de la localisation des stations de mesure ainsi que leur nombre. Il est tenu \u00e0 ladisposition des services de contr\u00f4le. ti comprend:\ne le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moins une station de mesure implant\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate des premiers b\u00e2timents accueillant des personnes sen-sibles (centre de soins, cr\u00e8che, \u00e9cole) situ\u00e9es \u00e0 moins de 500 m deslimites des zones en travaux, sous les vents dominants ;\ne au moins une station de mesure implant\u00e9e en limite des secteurs detravaux, sous les vents dominants, au droit des zones habit\u00e9es de PAS-SEL (60) et de PONT L'EVEQUE (60).\nLes campagnes de mesure durent quinze jours et sont r\u00e9alis\u00e9es, tous les deux mois en p\u00e9riodede travaux potentiellement \u00e9metteurs de poussi\u00e9res, sur les secteurs concern\u00e9s.\nLe suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales est assur\u00e9 par jauges de retomb\u00e9es. Le res-pect de la norme \u00ab NF X 43-014 (2017) \u00bb dans la r\u00e9alisation de ce suivi est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9pondrePage 83 sur 103\n\naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les mesures des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totalesportent sur la somme des fractions solubles et insolubles. Elles sont exprim\u00e9es en mg/m2/jour.\nEn cas de d\u00e9passement de Ia valeur de 500 mg/m2/jour en moyenne sur la p\u00e9riode d'une cam-pagne de mesure pour l'une des jauges, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe des connaissance les ser-vices de contr\u00f4le et met en \u0153uvre rapidement des mesures correctives. Chaque ann\u00e9e leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit un bilan de mesures r\u00e9alis\u00e9es qu'il tient \u00e0 disposition des services decontr\u00f4le.\nChapitre XII.4 - BILAN CARBONE ET \u00c9NERGIEArticle 118 - Bilan carbone et \u00e9nergie\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 des travaux de r\u00e9alisation du r\u00e9tablisse-ment ferroviaires en de\u00e7\u00e0 de celles estim\u00e9es dans le bilan carbone mis \u00e0 jour \u00e0 l'issue de laphase PRO du CSNE dans sa globalit\u00e9, gr\u00e2ce notamment au choix des mat\u00e9riaux, aux sourceset modalit\u00e9s d'approvisionnement, de traitement.\nChapitre XI.5 - ASPECTS PAYSAGERS\nArticle 119 - Pr\u00e9servation du paysage\nAu titre de la mise en valeur et pr\u00e9servation du paysage autour du projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaireprend en compte les orientations d\u00e9finies par le Sch\u00e9ma d'Orientations Architecturales etPaysag\u00e8res \u00e9tabli en 2016 et consid\u00e9r\u00e9 ci-avant.\nPage 84 sur 103\n\nTITRE XIII - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nArticle 120 - Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-5 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisa-tion est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationprend ou fait prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour faire cesser les causes de l'incidentou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages qui se-raient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nLe service charg\u00e9 de la police de l'eau est imm\u00e9diatement inform\u00e9 de toute pollution et desmesures prises pour la confiner et l'\u00e9liminer.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour qu'en toutes occasions, notamment en casde fortes pluies, soit r\u00e9alis\u00e9 le confinement des mati\u00e8res polluantes provenant de pollutionsaccidentelles.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait en sorte de disposer de moyens propres, humains et mat\u00e9riels, sur le sitepour pallier les premiers effets de tout incident. Le personnel d'exploitation re\u00e7oit une forma-tion ad\u00e9quate lui permettant de r\u00e9agir dans toutes situations de fonctionnement des ou-vrages de traitement (documents synth\u00e9tiques, plans de localisation et d'acc\u00e8s).\nLe service charg\u00e9 de la police de l'eau est imm\u00e9diatement inform\u00e9 de toute pollution et desmesures prises pour la confiner et I'\u00e9liminer.\nArticle 121 - Contr\u00f4les\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-1 du code de l'environnement et notamment ceuxcharg\u00e9s de la police de l'eau ont libre acc\u00e8s \u00e0 la zone de travaux et aux sites de compensationdans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-1 ou \u00e0 l'article L. 172-5 du code de l'environne-ment. Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau peuvent, \u00e0 tout moment, proc\u00e9der ou faire pro-c\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s dans le but de v\u00e9rifier le respect de la conformit\u00e9 aux prescrip-tions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, le per-sonnel et les appareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9-riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions. Les informations quipeuvent en \u00eatre tir\u00e9es, peuvent d\u00e9boucher sur des propositions d'am\u00e9lioration ou d'op\u00e9ra-tions suppl\u00e9mentaires.\nLes frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Lesanalyses sont r\u00e9alis\u00e9es par des laboratoires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environne-ment.\nArticle 122 - Transfert et dur\u00e9e de l'autorisationPage 85 sur 103\n\nEn application des articles L. 181-15 et R. 181-47 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9-fice de l'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre personne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait lad\u00e9claration au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent ce transfert.\nCette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, pr\u00e9noms et domi-cile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa rai-son sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signatairede la d\u00e9claration. Le pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'uned\u00e9claration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le moisqui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard Un mois avantque l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif. En cas de cessation d\u00e9finitive ou d'arr\u00eat de plusde deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R. 214-48 du code de l''environ-nement.\nArticle 123 - Caract\u00e8re de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatexer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Faute par le permissionnaire de se conformer aux disposi-tions prescrites, l'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisationet prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autori-sation tout dommage provenant de son fait ou pour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat del'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application desdispositions p\u00e9nales relatives aux infractions du code de l'environnement.\nArticle 124 - Modification du champ de l'autorisation\nToute modification des installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,calendriers pr\u00e9visionnels de r\u00e9alisation y compris et de nature \u00e0 entra\u00eener un changementnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier fait l'objet d'une information pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de l'Oisepar le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nToute modification de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier dedemande d'autorisation environnementale, fait l'objet d'une information pr\u00e9alable du pr\u00e9-fet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-14 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9fet peut, en fonction de la nature et de l'ampleur des modifications, solliciter le d\u00e9p\u00f4td'une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 125 - R\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e9clamations\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nEn application de l'article R. 181-52 du code de l'environnement, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuventd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du projet autoris\u00e9,aux seules fins de constater l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dansl'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sentepour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux (2) mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,\nPage 86 sur 103\n\npour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime lar\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du code de l'environnement.\nArticles 126 - Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de proc\u00e9-der aux d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations ounon prise en compte par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 127 - Publication, notification et information des tiers\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat de l'Oise pendant une dur\u00e9e mini-male de quatre mois.\nLe titre X du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatif au d\u00e9frichement est affich\u00e9 par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire surle terrain de mani\u00e8re visible de l'ext\u00e9rieur ainsi que dans les mairies des communes cit\u00e9esdans l'annexe d\u00e9frichement du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'affichage a lieu quinze jours au moins avantle d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement et pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois. Unproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des mairesconcern\u00e9s.\nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 128 - Infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.\nArticle 129 - D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier \u201480000 AMIENS par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de la notifica-tion et par les tiers, les personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de ia publication ou de l'affichage.\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s de cette juridiction administrativepar voie postale, sur place aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationt\u00e9l\u00e9recours citoyen disponible sur le site internet https://www.telerecours.fr/.\nLa d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois qui prolonge alors de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9-n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours conten-tieux ou d'irrecevabitit\u00e9 du recours contentieux, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du codede l'environnement.\nPage 87 sur 103\n\nArticle 130 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des Transports, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise, le directeur r\u00e9gional des Hauts-de-France de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodi-versit\u00e9, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur est adress\u00e9e.\nBeauvais, le 9 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Oise,\u2014_\u2014\n_ Jean-Marie CAILLAUDSie CAILLAUD=\nPage 88 sur 103\n\nTITREXIV-ANNEXESetGLOSSAIREPage89sur103\n\nSMISNYIENBP2112151did(hyapayannsidigPuNUWODa1j2235181gxNOspeyHss0SUpse1121029751312pBINIONPuNWWODaN>PON2312HEN2pLUNUoqUegnegapUNyueigapuN,2ouienepumaS29DUeRU39541210|UNSaypeysnow@UunW@ydojoulyspue\nfuel  mme)  ef ep mulet wl a] x\napap apd  apap edpe pa ada) pe ep al\nxx]  ad appl  ap ap el ap wp]  ee] x\ner ee ee ee ee oe ee ee ee ee ee ee ee xml\nGUNputes)\nSasaqydoun\nupaersni,adoun3,puossu3Hxnoayenain3gS2NS3LASasayiwweSeauSapSAN)sapas\napesAOBOGIAApreza]Sajjveanussappse79}@nbianjayasanaino>\nsand\nanpuoduoaujedUOyILau}sadieUOyuL\naix  lu xml  xls)  mx)  xl)\n[xxx pep  wpe]  ef]  ae] mx) x\n=\nape  pedo  pm} ape)  wf]  xxx\n=\nayaaayauiey2s5n04ajjnouss5\nols\nasnauajjinouasyPuNWIWO?ainouz19\nPor te ee oe ee oe ee ee x) ml x) x\nayeajjinouassunwwo>pnede:>\nsuaiqiydu\nalPuuoquaquiLoRequnegUsWDedsapUOHINIys3qQquauiare|dap\"juawangjuanoLME)seyqeyuoIpNysaqUaWDadsjeuqenuwonpbolepapapuowagUON22}05g$3PUIIIUO?5232087anbysiuno{20:2dnos6sdapquasaid'woRnvbosapDj10d$22us22U0)522}20dusapbgyaudsaradsasap2351):[ZND2/G0]sag8ayoidsadadsasap23517:|axauuy\n\nPage91sur103\n\nsuspie(sopaiyaaney\nayeuUORUeIUYOReqINUadUeWDeds2UORINASEGwaUlEre}GapAUSWSnQUENOaNdeDTeUQeYVOIDNASSQUBWIIedsjeuqeuUOU23)01d\n\nDemandeded\u00e9rogationHabitatSp\u00e9cimenDestructionhabitatsCaptureouenl\u00e8vement,d\u00e9placementDestructiondesp\u00e9cimenPerturbationintentionnelle\n\nAnnexe 2 - R\u00e9f\u00e9rences cadastrales des parcelles concern\u00e9es par le d\u00e9frichement et super-ficies soumises \u00e0 autorisations associ\u00e9es\nParcelles des boisements et massifs list\u00e9s dans la pi\u00e8ce C3 du dossier d'autorisation envi-ronnementale\nCOMMUNE [SECTION PARCELLE BUREHES CA- SURFACEA DEFRICHER\nPASSEL AB 30 0,4418 ~ |0,1864PASsEL [AB  32 |0,0060 0,0010 LPASSEL AB 37 0,0056 00038PASSEL AB 55 01580 0,0482 |\nPASSEL AB 58 0,9375 10,1971\nPASSEL AB 59 0,0185 0,0167 7\nPASSEL AB 60 0,0820 0,0146\nPASSEL |AB 61 0,1560 0,0013\nPASSEL lAB 62 10,6453 0,0504 :|PASSEL |AB 63 0,1937 ~ |0,0598 \u2014PASSEL AB 77 0,5800 0,4030PASSEL [AB 102 6,1488 12717 - 7\nPASSEL |AB 113 0,0292 0,0002\nIPASSEL LAB 115 |2,2183 '2,0848 |PASSEL AB 16 2,3784 0,2470 :\nPASSEL |AB 118 0,4031 0,1004\nPASSEL |AB 119 0,5359 0,2178\nPASSEL ZB 26 0,3980 0,3863PASSEL |ZB 27 0,3960 '0,3506 :\nPASSEL |ZB 28 0,8590 0,3943\nPASSEL ZB 29 0,3970 0.2517.PASSEL (ZB. 105. 12,0174 0,0453 |PASSEL [ZB 424 0,4270 0,0483 :fRaSsex zB 428 (2015 10,0230joPage 94 sur 103\n\n430IPASSEL [28 0,3457 10,0392PASSEL |ZB 432 0,9618 0,1218PASSEL |ZB 438 0,1270 0,0099IPASSEL (zB 440 0,6776 0,0949IPASSEL ZB 442 0,0966 0,0109 \u2014PASSEL ZB 443 0,0391 0,0348PASSEL ZB 444 0,0799 0,0040 |PASSEL ZB 445 0,0170 0,0143 |\nPASSEL |ZB 446 0,0290 0,0009\nPASSEL 28 447 0,0142 0,0099 EnPASSEL |ZB 448 0,0298 0,0002PASSEL [ZB 449 0,0236 0,0204PASSEL ZB 450 0,0264 0,0005PASSEL |ZB 451 0,1324 [09,0812PASSEL |ZB 452 0,9458 0,0001 |\nPASSEL |ZB 457 0,9574 '0,9090\nIPASSEL ZB [459 0,0661 0,0661PASSEL |ZB |463 1,8225 0,0127PASSEL ZB 464 0,0789 | 0,0010PASSEL ZB 465 10,0516 0,0228PASSEL |2B 466 0,5994 0,5732IPASSEL |ZB |467 1,4216 (0,0335PASSEL ZB 468 0,2876 0,2483\nPASSEL ZB 469 0,4764 (0,2233\n\u2014  |\nDE  AA 5 0,1180 0,1139\nVEQUE AA 26 0,0112 0.0034\nNEGUE | AA 31 0,4173 '0,0035\nPONT LE- |AA 37 0,133 0,0117 |\nPage 95 sur 103\n\nIVEQUE\nPONT Le ma ba 0.0580 0,0088OME AA 40 01034 |0,0287PONT Le aa le 0,0269 (0.0120VEQUE AA 43 0,166 0,0691VEQUE AA 44 1,2210 0,0502VOUS AA 45 0,0022 0,0022\nNEG AA 46 0,0904 0,0900\nVeQue AA 53 0,0835 0,0835penn Les AA 59 0,0240 'lo.0239PONT | AA : 79 LL 0,5885 : 0,0021 |VERTE AA m 0,0437 : 0,0421\u00c9EQUE | AA '20 LL 0,0063 | lo.o06sEDU AA 91 0,0026 0,0026VEQUE AA 100 0,0525 0,0134ECS AA '10 02325 | 0,0001[PONT Le- | AA _ na _ 0,3090 | 0,0035MEQUE AA 116 0,0182 0,0007NS |AA 117 0,0065 \\0,0065\nPONT LE- [AA 118 00881 |0.0033\nPage 96 sur 103\n\n[VEQUE\nvec a AA 120 0,0042 0,0004VEQU ... AA 122 0,0089 0,0015VEQUE AA 124 0,0021 '0,0010EGU AA 134 0,0022 0,0022 |Four Ie AA 135 0,0095 0,0095REGU a AA 136 10,071 (0,0638 |OEOU a BA 137 0,0199 0,0193HS AA 138 0,0389 0,0386VEQU ... AA 139 0,0095 (0,009 |\nPONT = |AA 140 0,1447 (1380QUE AA 141 (0.0308 0,0308ENTRE AA 142 0,0329 0,0329\nEM. AA 143 10,3526 0,0454| =PONT ILE Lan 144 0,0065 0,0065GED \u00c9 AA 146 0,0924 0,0870FONT on AA 147 0,0920 0,0603VEQUE (AA 7 0,0145 . 0.0130\nReal = AA 149 0,0078 0,0056\n[PONT LE- AA [150 0,0599 10,0594\nPage 97 sur 103\n\nVEQUE\nCECE, A hsv 0,0297 0,0245VEQUE AA 182 0,1785 0,1703VEQUE AA 153 0,0583 0,0579rouse AA 156 0,0179 0,0176DEQUE + AA 158 0,0085 lo.008s L ooFES AA 162 0,0351 0,0320V\u00c9QUE AA 164 0,0153 bonsTu AA \u00e9s docos Loos (i('CCC~*#UE AA 167 0,3553 0,0338\nPet AA 168 0,0502 0,0502DEQuE AA 169 0,176 | 0,0001 de\nNEQUE AA 170 0,0722 0,0722Ponte AA 171 0,1040 0,0002VEQUE AA 172 0,0444 0,0444MEQUE AA 173 7 loosas 0,0001 nnaE AA 174 0,0580 0,0580VEQUE AA 175 0,0710 0,0001NEQUE 'a 176 0,1609 0,1603\nPONT LE- [AA 177 0,1687 0,0001\nPage 98 sur 103\n\nVEQUE\nPONT LE-VEQUE AA 178 0,0374 0,0365\n(PONT LE-VEQUE AA 180 0,0534 0,0534\nPONT LE- |VEQUE AS 182 0,0431 0,0421\nPONT LE-VEQUE |DP 0,0025\nAnnexe 3 - Glossaire\nd'un cours d'eau\nTerme Signification\nAAPPMA Association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection des milieux aqua-tiques\nAEP (captage) Alimentation en eau potable\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniquesATB P Frelatives a la s\u00e9curit\u00e9 des barrages\nBTEX Benz\u00e9ne, Tolu\u00e9ne, \u00c9thylbenz\u00e8ne, Xyl\u00e9nes\nCAP Conductivit\u00e9 \u00e9lectrique\nRessore pisgicole au sens de l'article L. 436-5 du code de l'environnement\nCNPN conseil national de protection de la nature\nCOT Carbone organique total\n\u00ab Constitue un cours d'eau un \u00e9coulement d'eaux courantes dans unlit naturel \u00e0 l'origine, aliment\u00e9 par une source et pr\u00e9sentant un d\u00e9bitCours d'eau suffisant la majeure partie de l'ann\u00e9e. L'\u00e9coulement peut ne pas \u00eatrepermanent compte tenu des conditions hydrologiques et g\u00e9olo-giques locales. \u00bb (art. L. 215-7-1 du code de l'environnement).\nCSNE Canal Seine-Nord Europe\nDCO Demande chimique en oxyg\u00e9ne\nDossier pr\u00e9sent\u00e9Dossier de demande d'autorisation tel que sus-vis\u00e9, y compris sescompl\u00e9ments, annexes et notes techniques, m\u00e9moire en r\u00e9ponse aVavis de l'autorit\u00e9 environnementale \u00e9galement vis\u00e9s\nDREAL Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement\nDRIEAT Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, dePage 99 sur 103\n\nl'am\u00e9nagement et des transports\nDDT(M) Direction d\u00e9partementale des territoires (et de la mer)\nEC Eaux de chantier. Niveau utilis\u00e9 pour le dimensionnement des dis-positions de travaux.\nEEE Esp\u00e8ce exotique envahissante\nEuropean Nature Information System (classification des habitatsEUNIS naturels, semi-naturels et anthropiques des secteurs terrestres etmarins d'Europe)\nHCT Hydrocarbures totaux\nHAP Hydrocarbures aromatiques polycycliques\nMES Mati\u00e8res en suspension\nMNEFZH M\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides\nNeutralit\u00e9 hydraulique\nRespect des principes suivants :- Ne pas inonder davantage par rapport \u00e0 la situation avant tra-vaux, c'est-\u00e0-dire ne pas augmenter la fr\u00e9quence d'inondation niles niveaux d'eau \u00e0 l'amont, sur le p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 l'aval des sec-teurs 2\u00e06;- Ne pas r\u00e9duire l'inondation dans les zones \u00e0 enjeux \u00ab naturels \u00bb,c'est-\u00e0-dire ne pas diminuer la fr\u00e9quence ou les niveaux d'eaud'alimentation des milieux naturels tels les zones humides, lesfray\u00e8res, notamment \u00e0 brochets;- Ne pas aggraver les cons\u00e9quences d'une inondation : dur\u00e9e desubmersion, acc\u00e9l\u00e9ration du passage du pic de crue, augmenta-tion des vitesses d'\u00e9coulement.\nNGF Nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France\nNNN Niveau normal de navigation\nOFB Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\nOiseau \u00e0 enjeu\nOiseau list\u00e9 par la fiche mesure R23 ainsi que les esp\u00e8ces pr\u00e9sentessur les listes rouges nationale et r\u00e9gionale Hauts-de-France dans lescat\u00e9gories \u00ab en danger \u00bb, \u00aben danger critique \u00bb et \u00aben risque d'ex-tinction \u00bb\nObligation R\u00e9elle Environnementale telle que pr\u00e9vue par l'articleORE L.132-3 du code de l'environnement\nPCB Polychlorobiph\u00e9nyles\nPHEC Plus hautes eaux connues\npk Point kilom\u00e9trique\nPGRi Plan de gestion des risques inondation\nPPRi Plan de pr\u00e9vention des risques inondation\nSAGE Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nSDAGE Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nPage 100 sur 103\n\nSCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE\nSch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable etSRADDET d'\u00e9galit\u00e9 des territoires\nServices de contr\u00e9les | Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et services\nVNF Voies navigables de France\nAnnexe 4 - Prescriptions relatives aux plans de gestion stade projet des mesures Compensa-toires\nEn sus des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, les pr\u00e9cisions suivantes sont attendusdans les plans de gestion stade projet des mesures compensatoires du projet :\n1. Objectifs surfaciques et fonctionnels\ne Afin de faciliter la lecture des plans de gestion, il est attendu une pr\u00e9sentation des ob-jectifs de compensation par sous-entit\u00e9. Par ailleurs, relier ces objectifs \u00e0 chacune desmesures de compensation pr\u00e9vues est n\u00e9cessaire. Deux tableaux seront fournis pourcela, pr\u00e9cisant pour chaque mesure :\n1) les esp\u00e8ces cibles \u00e0 enjeu vis\u00e9es au niveau des habitats sp\u00e9cifiques\n2) les habitats g\u00e9n\u00e9riques vis\u00e9s\nLe plan de gestion explicite comment les choix d'action \u00e9cologique permettent d'\u00e9viter toutimpact sur les esp\u00e8ces et habitats \u00e0 enjeu (sup\u00e9rieur \u00e0 moyen) pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nPage 101 sur 103\n\nEnfin, une carte est fournie permettant de localiser les secteurs destin\u00e9s \u00e0 la compensationzone humide, en plus des habitats g\u00e9n\u00e9riques cibles.\ne Afin de clarifier les objectifs d'ordre surfacique et faciliter les futurs contr\u00f4les, il estdemand\u00e9 de disposer par site et pour la compensation zones humides, des surfaces deshabitats EUNIS niveau 3 \u00e0 l'\u00e9tat initial et \u00e0 l'\u00e9tat projet\u00e9 (en coh\u00e9rence avec le tableaupr\u00e9sent\u00e9 dans la pi\u00e8ce C1 du dossier de demande d'autorisation, mais en y ajoutant leshabitats EUNIS niveau 3).\n2. Cartographie\nDans les plans de gestion stade PRO, est fourni unjeu de cartes pr\u00e9sentant : les habitats g\u00e9n\u00e9-riques projet\u00e9s, la superposition des habitats g\u00e9n\u00e9riques avec les zones humides, les habitatsEUNIS 3 projet\u00e9s pour les mesures compensatoires zones humides, la localisation des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es/patrimoniales \u00e0 pr\u00e9server, les foyers d'EEE identifi\u00e9s. Sont \u00e9galement fournies lescouches SIG de localisation des sous-entit\u00e9s afin de faciliter leur localisation lors des contr\u00f4les.\n3. Faisabilit\u00e9 technique des travaux de compensation et risque d'impacts sur les milieux adja-cents\nAfin de lever les incertitudes sur la faisabilit\u00e9 technique de certaines mesures compensatoires(notamment dans le cas des r\u00e9habilitations de zones humides) et sur les chances de r\u00e9ussite dela compensation, le plan de gestion PRO fournit des \u00e9l\u00e9ments de conception d\u00e9taill\u00e9e de cesmesures :\nPlans de description d\u00e9taill\u00e9e des op\u00e9rations pr\u00e9vues (avec l\u00e9gende, indication du nord,\u00e9chelle et rep\u00e9rage pr\u00e9cis du site), topographie et p\u00e9dologie \u00e0 l'\u00e9tat cible, analyse des apportsd'eau par ruissellement et si possible retour d'exp\u00e9rience sur la mise en \u0153uvre de telles op\u00e9ra-tions.\nLes risques d'impacts sur les milieux adjacents (notamment les impacts sur l'alimentation eneau des zones humides \u00e0 proximit\u00e9) et sur les esp\u00e8ces (comblement de foss\u00e9s par exemple)sont \u00e9galement \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s. Pour les mesures de r\u00e9habilitation de zones humidespar modification des ruissellements, un sch\u00e9ma indiquant les \u00e9coulements \u00e0 l'\u00e9tat projet\u00e9 estfourni.\nPour le cas particulier des r\u00e9habilitations de zones humides par suppression de plans d'eau, ilappara\u00eet pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas d\u00e9finir un mode op\u00e9ratoire type mais de faire du \u00ab sur-mesure \u00bben fonction des horizons p\u00e9dologiques pr\u00e9sents en p\u00e9riph\u00e9rie du plan d'eau (r\u00e9alisation desondages p\u00e9dologiques permettant de quantifier l'\u00e9paisseur de terre organique, les caract\u00e9ris-tiques des horizons inf\u00e9rieurs, etc.) et selon les caract\u00e9ristiques du plan d'eau (profondeur decreusement, pr\u00e9sence d'une digue, etc.). A noter que des retours d'exp\u00e9rience de suppressionde plans d'eau ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s au sein d'un guide OFB disponible au lien suivant :https://camab.fr/wp-content/uploads/2024/01/ofb-rexsuppression-\nplan-eau-2018.pdf.\nPour le site des Ecazieux, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de comblement des \u00e9tangs\n4. D\u00e9roulement des chantiers de compensation\nPour les sites de compensation hors DUP, en annexe des plans de gestion PRO, un tableau expli-cite de l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction et d'accompagnement mises en\u0153uvre sur le site.\nPage 102 sur 103\n\nPour les sites dans la DUP, c'est la notice d\u00e9veloppement durable (NDD) du march\u00e9 de travauxqui reprend la liste des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement a appliqueraux sites de compensation. Cette notice sera fournie ult\u00e9rieurement au plan de gestion PRO.Les modalit\u00e9s de mise en ceuvre des mesures ER et A seront transmises via un PAC article 12.\n5. Suivis\nLes modalit\u00e9s de suivi (conformes au dossier d'autorisation environnementale - Suivi des me-sures compensatoires zones humides) sont \u00e0 pr\u00e9ciser dans les plans de gestion stade projet,notamment les sites de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la nature des sols \u00e0 laquelle doitconduire la r\u00e9habilitation des zones humides\n6. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re et gestion des sites\nLorsque les activit\u00e9s halieutiques et/ou cytog\u00e9n\u00e9tiques sont maintenues sur les sites de com-pensation, les pratiques pr\u00e9vues sur les secteurs sont \u00e0 pr\u00e9ciser, et en veillant \u00e0 leur compatibi-lit\u00e9 avec les objectifs de compensation.\n. Habitats\nLes plans de gestion PRO sont discut\u00e9s lors de r\u00e9unions techniques (notamment conversionsd'habitats).Label v\u00e9g\u00e9tal local : sa prise est compte est pr\u00e9conis\u00e9.\nPage 103 sur 103\n\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les prix d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier 2025 - Bar\u00e8me IIIet la majoration de 20 % des prix des bar\u00e8mesdes d\u00e9g\u00e2ts agricoles pour les cultures auto- consomm\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 426-5 et R. 426-6 \u00e0 R. 426-9;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision prise par la Commission Nationale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier lors de las\u00e9ance du 27 novembre 2025 fixant les fourchettes de prix pour le mais, le tournesol, le sorgho et labetterave ;Vu la proposition de prix d\u00e9battue le 16 d\u00e9cembre 2025 entre la profession agricole et la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise ;Vu l'avis favorable en s\u00e9ance du 17 d\u00e9cembre 2025, des membres de la Commission D\u00e9partementalede la Chasse et de la Faune Sauvage, formation sp\u00e9cialis\u00e9e d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier;Consid\u00e9rant que le bar\u00e8me vot\u00e9 par les membres de la CDCFS est compris dans la fourchette de prixfix\u00e9 par le bar\u00e8me de la CNI ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Dans le cadre de l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier aux cultures etr\u00e9coltes agricoles, le bar\u00e8me des prix unitaires des denr\u00e9es agricoles bas\u00e9 sur la d\u00e9cision de la CNI du27 novembre 2025, pour la r\u00e9colte 2025 et les dates limites d'enl\u00e8vement des r\u00e9coltes ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9scomme suit :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 1/3\n\nNATURE DES CULTURESPRIX DU QUINTALDATE LIMITEen \u20acuro D'ENL\u00c8VEMENTDES R\u00c9COLTESBetteraves sucri\u00e8res et 3,25 \u20ac 20 d\u00e9cembre 2025fourrag\u00e8resEscourgeon m\u00e9thanisation 2,70 \u20ac 1\" d\u00e9cembre 2025\nconsommation\nLuzerne Contrat + facture | 1 d\u00e9cembre 2025Ma\u00efs grain 13,00 \u20ac 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025Mais biologique 23,00 \u20ac 1* d\u00e9cembre 2025Mais m\u00e9thanisation vert 2,50 \u20ac 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025Mais m\u00e9thanisation sec 7,50 \u20ac 1 d\u00e9cembre 2025Mais ensilage vert* 3,60 \u20ac 1\" d\u00e9cembre 2025Mais ensilage sec* 10,80 \u20ac 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025Tournesol 47,00 \u20ac 1\" d\u00e9cembre 2025Sarrasin 60,00 \u20ac 1\" d\u00e9cembre 2025Seigle m\u00e9thanisation 2,70 \u20ac 1\" d\u00e9cembre 2025Sorgho 11,50 \u20ac 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025Paille 2,00 \u20ac 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025CULTURES LEGUMIERESPommes de Terre de 2,00 \u20ac 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025\nPommes de Terre f\u00e9culeContrat + facture1\" d\u00e9cembre 2025Pommes de Terre a chair fermeCharlotte, F15 2,00 \u20ac 1\" d\u00e9cembre 2025\nSalades (laitues, batavia, pain desucre...)Contrat + facture1\" d\u00e9cembre 2025\nL\u00e9gumes (oignon, haricots,flageolets, lentilles, carottes...)Contrat + facture1\u00b0 d\u00e9cembre 2025\nArticle 2 - Les produits auto-consomm\u00e9s pourront \u00eatre indemnis\u00e9s sur la base des prix major\u00e9s de20% maximum des denr\u00e9es figurant aux bar\u00e8mes repris dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre2025, selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :- l'agriculteur devra justifier de sa qualit\u00e9 d'\u00e9leveur \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs del'Oise ;- les parcelles cultiv\u00e9es pour l'autoconsommation doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la politique agricolecommune (PAC) ;- les parcelles r\u00e9colt\u00e9es doivent \u00eatre utilis\u00e9es en totalit\u00e9 pour l'autoconsommation ;- la majoration li\u00e9e \u00e0 l'auto-consommation pourra \u00eatre cumul\u00e9e avec la majoration des produits \u00ab bio \u00bb.- l'agriculteur doit en faire la demande sur papier libre ou sur sa d\u00e9claration de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3\n\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fecture de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au Ministre de la Transition Ecologique. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai durecours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nLe recours contentieux est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011AMIENS Cedex 1. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Oise, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le |\nLe directeur dec\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/3\n\n= = Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementaleau titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant\nl'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s ZAC NOVAPARC\nCommunes de Beauvais et Till\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1, L.211-1, L.211-7, L.411-1 et L.411-2 etR.411-1 \u00e0 R.411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie envigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2013 portant autorisation au titre de l'article | 214-3 du Code del'environnement concernant la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9e NOVAPARC sur lescommunes de Beauvais et Till\u00e9 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/22\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu le porter a connaissance d\u00e9pos\u00e9 par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis (CAB) le 3 juin2025, concernant la modification de l'autorisation environnementale du projet de Zoned'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC) de NOVAPARC sur les communes de Beauvais et de Till\u00e9 ;Vu les consultations men\u00e9es conform\u00e9ment au V de l'article L. 122-1 et au III de l'article L122-1-1 duCode de l'environnement ;Vu l'avis n\u00b0MRAe 2025-8894 de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale du 22 juillet 2025 surle porter \u00e0 connaissance sus-vis\u00e9 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duBeauvaisis ;Vu l'avis n\u00b0 2025-06-30x-00930 du Conseil national de protection de la nature en date du 10juillet 2025et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis;Vu la participation du public par voie \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e du lundi 6 octobre au mercredi 5 novembre2025 inclus ;Vu l'absence d'observation \u00e9mise lors de la participation du public par voie \u00e9lectronique ;Vu le courrier du 10 d\u00e9cembre de la CAB sollicitant une modification mineure du plan de masse ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L122-1-1 II! du Code de l'environnement, l'\u00e9tude d'impact deVautorisation environnementale a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e pour prendre en compte les incidencessur le volet esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es qui n'ont pu \u00e9tre pleinement appr\u00e9ci\u00e9es lors de lad\u00e9livrance de la premi\u00e9re autorisation environnementale ;2. Le projet d'am\u00e9nagement de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) Novaparc, port\u00e9par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Beauvaisis, vise \u00e0 renforcer le d\u00e9veloppement\u00e9conomique du territoire en coh\u00e9rence avec les documents de planification (SRADDET,SCOT et PLUi) et \u00e0 favoriser l'accueil d'activit\u00e9s innovantes et durables ;3. Le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Seine-Normandie en vigueurnotamment vis-\u00e0-vis de la gestion des eaux pluviales ;4. Le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur, en contribuant aud\u00e9veloppement \u00e9conomique local, \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois, \u00e0 la diversification du tissuproductif et \u00e0 la rationalisation fonci\u00e8re d'un p\u00f4le d'activit\u00e9s strat\u00e9gique \u00e0 l'\u00e9cheller\u00e9gionale;5. Ce projet, engag\u00e9 depuis 2010 et ayant d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'autorisationsenvironnementales et d'am\u00e9nagement, s'inscrit dans une dynamique de r\u00e9gularisationadministrative \u00e0 la suite de l'apparition de nouveaux enjeux \u00e9cologiques sur le site li\u00e9e ala recolonisation naturelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es durant la p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 ;6. Il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour \u00e9viter la destruction, l'alt\u00e9rationou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le projet \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 etlocalis\u00e9 sur un site historiquement choisi pour sa pertinence fonci\u00e8re, sa desserte et sonabsence d'enjeux \u00e9cologiques lors de sa conception ;7. Le plan de masse de la ZAC a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en 2024 afin de limiter les impacts r\u00e9siduels surla biodiversit\u00e9, d'agrandir les surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, d'am\u00e9liorer la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueet de r\u00e9duire les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 2/22\n\n8. Dans son courrier de r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN, le porteur de projet s'est engag\u00e9 \u00e0r\u00e9pondre favorablement \u00e0 l'ensemble des conditions \u00e9mises, en particulier :7 l'extension de la dur\u00e9e de la compensation \u00e0 60 ans, assortie d'une obligation r\u00e9elleenvironnementale (ORE) sur les prairies et parties restaur\u00e9es ;- la d\u00e9signation d'un gestionnaire d'espaces naturels et/ou d'un op\u00e9rateur decompensation comp\u00e9tent pour assurer la gestion \u00e9cologique \u00e0 long terme ;- la gestion en mosa\u00efque des prairies par bandes altern\u00e9es, avec un rythme de faucheadapt\u00e9 aux esp\u00e8ces d'oiseaux des milieux ouverts ;- la pr\u00e9servation de la grande prairie centrale, sans circulation humaine;- Les mesures \u00c9viter, R\u00e9duire et Compenser pr\u00e9vues, consolid\u00e9es par cesengagements, assurent l'\u00e9vitement et la reconstitution d'environ 34 hectares demilieux prairiaux, de friches, haies et bosquets favorables \u00e0 l'avifaune et auxchiropt\u00e8res, garantissant ainsi une absence de perte nette de biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelledusite;9. Les mesures de suivi \u00e9cologique pr\u00e9vues sur une dur\u00e9e de 60 ans, permettront demesurer l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'adapter leurgestion pour assurer le maintien des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans un \u00e9tat de conservationfavorable dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;10. Les mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent ainsi de garantir que lad\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces figurant \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans leur aire der\u00e9partition naturelle ;11. Les mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les impacts environnementaux sur chacune desparcelles am\u00e9nag\u00e9es font l'objet d'un cahier des charges entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation environnementale et l'op\u00e9rateur priv\u00e9 de chacun des lots ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,\nARR\u00caTE\nTITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nArticle 1- Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2013 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement concernant la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9e NOVAPARC sur lescommunes de Beauvais et Till\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2-: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale\nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis, 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS - SIRET : 200 067999 00017, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementaled\u00e9finie \u00e0 l'article 3 ci-dessous, dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur etconform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurant dans le dossier sus-mentionn\u00e9 et en tout ce qui n'estpas contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/22\n\nArticle 3 - Objet de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du Code de l'environnement, desproc\u00e9dures suivantes :* autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement\u00a2 d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites dereproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9e ainsi que laperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 4 et suivants, dans le cadre du projetd'am\u00e9nagement de la ZAC Novaparc sur les communes de Beauvais et Till\u00e9.\nArticle 4 - Caract\u00e9ristiquesL'op\u00e9ration de travaux consiste en la cr\u00e9ation d'une ZAC sur les communes de Beauvais et de Till\u00e9pour une surface totale de 124 ha r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante :\u00b0 les surfaces am\u00e9nag\u00e9es (espaces communs) repr\u00e9sentant une surface d'environ 16,49 ha ;* les surfaces privatives des lots \u00e0 c\u00e9der repr\u00e9sentant une surface d'environ 74,34 ha et unesurface de plancher d'environ 60 ha ;* une surface de r\u00e9duction-compensation (espaces naturels) d'environ 33,66 hectares.ha.Le projet est mat\u00e9rialis\u00e9 par un plan masse (cf. annexe 1).La ZAC est travers\u00e9e par des voies principales sur lesquelles sont connect\u00e9es des voies secondaires dedessertes.\nArticle 4.1 : Loi sur l'eauLes installations, travaux, ouvrages et activit\u00e9s constitutifs \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagementconcert\u00e9e rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation au titre de l'articleL 214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R.214-1 du Code del'environnement et concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique : Intitul\u00e9 : R\u00e9gime :2.1.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces |Autorisationsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, |Le projet concerne une superficie totalela surface totale du projet, augment\u00e9e de la|de 124 ha.surface correspondant \u00e0 la partie du bassin|La surface du bassin versant globalnaturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s | intercept\u00e9 est de 144 ha.par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)\nArticle 4.2 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9crite dans letableau suivant :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 4/22\n\nObjet de la demandeDestruction, alt\u00e9ration ou | Perturbationd\u00e9gradation de sites de intentionnelle deEsp\u00e9ces reproduction ou d'aires de |sp\u00e9cimensrepos de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animalesd'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfaprot\u00e9g\u00e9es (Cerfa 13614*01) |13616*01)AvifauneAnthus pratensis - Pipit farlouse XEmberiza calandra - Bruant proyer XEmberiza schoeniclus - Bruant des roseaux XLinaria cannabina - Linotte m\u00e9lodieuse XMotacilla flava - Bergeronette printani\u00e8re XPrunella modularis - Accenteur mouchet XSaxicola rubicola - Tarier p\u00e2tre XSerinus serinus - Serin cini XSylvia communis - Fauvette grisette XCircus cyaneus - Busard Saint-Martin XCircus pygargus - Busard cendr\u00e9 XAsio flammeus - Hibou des marais XCharadrius dubius - Petit Gravelot XGalerida cristata - Cochevis hupp\u00e9 XLanius collurio - Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur XSaxicola rubetra - Tarier des pr\u00e9s XReptilesPodarcis muralis - L\u00e9zard des murailles X XAnguis fragilis - Orvet fragile X XMammif\u00e8resErinaceus europeaus - H\u00e9risson d'Europe X XChiropt\u00e8resPipistrellus pipistrellus - Pipistrelle commune XEptesicus serotinus - S\u00e9rotine commune XNyctalus noctula - Noctule commune X\nLes prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte \u00e0 des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es figurent au titre III.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv. fr 5/22\n\nTITRE Il : PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU\nArticle 5 -Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la phase chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions pour \u00e9viter de d\u00e9grader l'environnement, il veillenotamment \u00e0 limiter le plus possible les risques de pollution de toute nature vis-\u00e0-vis de l'eau, du sol,de l'air ainsi que les nuisances sonores dues aux engins et mat\u00e9riel.5.1. Limitation des emprises et gestion du chantierLa zone de travaux est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet. Le stationnement des engins, lestockage des mat\u00e9riaux et l'installation de la base de vie doivent \u00eatre effectu\u00e9s exclusivement au seinde cette zone.5.2. D\u00e9marrage du chantierUn plan d'organisation et d'intervention est mis en place avant le d\u00e9but des travaux. Il permet ded\u00e9finir les proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas de pollution accidentelle et indique les coordonn\u00e9es desservices de l'\u00c9tat et des services publics \u00e0 pr\u00e9venir sans d\u00e9lai. Il est \u00e9labor\u00e9 par l'entreprise et valid\u00e9par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.5.3. Prescriptions li\u00e9es au risque de pollution des eauxTout stockage fixe ou temporaire de substances polluantes doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des r\u00e9cipients\u00e9tiquet\u00e9s, \u00e9tanches et sur des aires de stockage imperm\u00e9abilis\u00e9s, munies de bac de r\u00e9tention ou encuve \u00e0 double enveloppe d'un volume \u00e9gal au volume stock\u00e9.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 lutter contre les pollutionsaccidentelles de toutes origines sont maintenus disponibles en permanence sur les chantiers pour \u00eatremis en \u0153uvre sans d\u00e9lai en cas d'incident.En cas de pollution accidentelle ou de d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux, les travaux doivent \u00eatreimm\u00e9diatement interrompus et des dispositions doivent \u00eatre prises par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou lesentreprises r\u00e9alisant les travaux afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informesans d\u00e9lai, le service charg\u00e9 de la police de l'eau (ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr) et les mairies de Beauvaiset Till\u00e9.Les mesures minimales suivantes sont appliqu\u00e9es afin de minimiser les risques de pollution :* Les engins sont \u00e9quip\u00e9s de kit anti-pollution.* Les op\u00e9rations de vidange et d'entretien des engins de chantier ne seront pas r\u00e9alis\u00e9es sur lesite.e Les aires de stationnement des engins sont imperm\u00e9abilis\u00e9es et \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me ded\u00e9cantation et bacs de r\u00e9tention.+ L'ensemble des bacs de r\u00e9tention et ouvrages de traitement pr\u00e9vus sur les installations dechantier est muni d'une vanne en sortie afin de pouvoir confiner leur contenu en cas ded\u00e9versement accidentel d'une pollution.* Compte tenu de l'absence de raccordement au r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es, les installations dechantier sont \u00e9quip\u00e9es d'une cuve \u00e9tanche de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux us\u00e9es qui est vid\u00e9ep\u00e9riodiquement. Aucun rejet d'eaux vannes n'est effectu\u00e9 directement ou indirectement dansle milieu naturel.* Les regards des r\u00e9seaux pluviaux sont \u00e9quip\u00e9s de tampons afin d'\u00e9viter toute chute de d\u00e9chetdans les canalisations.* L'utilisation de produits phytosanitaires sur les aires de chantier est interdite.\nL'ensemble de ces mesures est mentionn\u00e9 dans le cahier des charges de cession de terrain (CCCT)dans le but d'\u00eatre appliqu\u00e9es dans les phases d'am\u00e9nagement des lots.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 6/22\n\n5.4. Mesures de suivi en phase chantierUn contr\u00f4le de l'\u00e9tat des installations de chantier provisoires sera effectu\u00e9 tous les 15 jours durant ladur\u00e9e du chantier.Au sein de l'entreprise de travaux, une personne responsable du suivi de la totalit\u00e9 du chantier estpr\u00e9sente afin de veiller au bon d\u00e9roulement des travaux et \u00e0 la production d'un rapport journalierd'intervention rappelant les temps de travaux, les arr\u00eats (et leurs causes) ainsi que les difficult\u00e9srencontr\u00e9es.Le responsable de l'entreprise de travaux tient \u00e0 jour un registre de chantier, sur lequel il consigne :* Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 justifier de la bonne ex\u00e9cution du plan pr\u00e9visionnel desop\u00e9rations,* Les jours et heures de travail effectifs,* Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques,* Tout \u00e9v\u00e8nement susceptible d'affecter le d\u00e9roulement des op\u00e9rations.Ce registre est tenu en permanence \u00e0 disposition du service de la Police de l'Eau.A l'issue du chantier, le d\u00e9clarant adresse au service charg\u00e9 de la Police de l'Eau un document desynth\u00e8se comprenant :* Les informations pr\u00e9cit\u00e9es,\u00b0 Les r\u00e9sultats des suivis et analyses \u00e9ventuels,+ Une note de synth\u00e8se sur le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration.\nL'ensemble de ces mesures est mentionn\u00e9 dans le cahier des charges de cession de terrain (CCCT)dans le but d'\u00eatre appliqu\u00e9es dans les phases d'am\u00e9nagement des lots.\nArticle 6 - Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux pluviales en phase d'exploitationDans le cadre du dimensionnement des ouvrages hydrauliques (cf plan de masse et principe dufonctionnement hydraulique en annexe 2), il est pr\u00e9vu de r\u00e9cup\u00e9rer l'ensemble des eaux pluviales deruissellement issues des diff\u00e9rentes surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (toitures, voiries et espaces verts) pourles infiltrer.\nUne gestion alternative des eaux pluviales est mise en place, conform\u00e9ment au r\u00e8glementd'assainissement communautaire en vigueur sur la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Beauvaisis.Les eaux pluviales des parcelles privatives sont infiltr\u00e9es \u00e0 la parcelle jusqu'\u00e0 une pluie trentennale.Les eaux pluviales du domaine public (stationnement, voirie et cheminements doux) sont orient\u00e9esvers les noues implant\u00e9es de part et d'autre des voiries en vue de leur tamponnement et de leurinfiltration in situ. Les noues seront engazonn\u00e9es et plant\u00e9es.Les aires de parking \u00ab v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00bb mutualis\u00e9es (parkings/placettes) ne pr\u00e9sentant pas d'emprisedisponible pour le stockage a\u00e9rien des eaux pluviales, des structures r\u00e9servoir enterr\u00e9es (structure devoirie en gave drainante) sont cr\u00e9\u00e9es en vue du tamponnement et de l'infiltration des eaux pluviales.Les ruissellements du stationnement poids lourds sont engouffr\u00e9s par des avaloirs et d\u00e9pollu\u00e9s par uns\u00e9parateur d'hydrocarbure, \u00e9quip\u00e9 en amont d'une vanne de barrage. Ces \u00e9quipements permettent lepr\u00e9-traitement des eaux et \u00e9galement de stopper une \u00e9ventuelle pollution accidentelle.\nSur tous les bassins versants, le temps de vidange de l'\u00e9v\u00e8nement trentennal sera inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 48heures.\nUn certain nombre d'op\u00e9rations de maintenance et d'entretiens sont r\u00e9alis\u00e9s p\u00e9riodiquement :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 7/22\n\nLa surveillance et l'entretien des ouvrages hydrauliques sont effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAfin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me, les mesures suivantes seront respect\u00e9es :1 - Pour les ouvrages d'assainissement (drains, canalisations, avaloirs, grilles), l'entretien pr\u00e9ventif est \u00e0effectuer avec r\u00e9gularit\u00e9. Dans le cas d'un colmatage intensif, une campagne curative devra \u00eatremen\u00e9e.L'entretien pr\u00e9ventif consiste \u00e0 :+ Curer les canalisations de collecte et de diffusion au minimum tous les deux ans,* Curer les avaloirs et grilles au minimum 2 fois par an en fonction de la pluviom\u00e9trie,* Ramasser les feuilles et les d\u00e9tritus dans les caniveaux,+ Effectuer des visites de contr\u00f4le apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieux intense afin de v\u00e9rifier lebon fonctionnement des ouvrages.\n2 - Pour les bassins \u00e0 ciel ouvert et les noues, l'entretien pr\u00e9ventif est \u00e0 effectuer avec r\u00e9gularit\u00e9. Dansle cas d'un colmatage intensif, une campagne curative devra \u00eatre men\u00e9e.L'entretien pr\u00e9ventif consiste \u00e0 :\u00b0 Entretenir la v\u00e9g\u00e9tation, le gazon et cela de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et plus ou moins espac\u00e9e selonles saisons (l'emploi de d\u00e9sherbant est proscrit) ;+ Ramasser les feuilles et les d\u00e9tritus ;* Ratisser les boues s\u00e9ch\u00e9es et d\u00e9cant\u00e9es en fond de bassin avant accumulation, et les \u00e9vacueren centre de traitement adapt\u00e9 ;* _ Remplacer r\u00e9guli\u00e8rement des premiers centim\u00e8tres de sable pour \u00e9viter le ph\u00e9nom\u00e8ne decolmatage diminuant les conditions d'infiltration ;+ Effectuer des visites de contr\u00f4le apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieux intense afin de v\u00e9rifier lebon fonctionnement des ouvrages ;* Curer les bassins en cas de colmatage (avec remplacement de la couche de sable qui estsouill\u00e9e). Cette op\u00e9ration \u00e9tant lourde, l'int\u00e9r\u00eat d'un entretien pr\u00e9ventif est donc \u00e9tabli.\nLes boues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es feront l'objet d'analyses afin de cerner au mieux leur destination finale. Suivantle r\u00e9sultat, leur destination \u00e9voluera vers une valorisation, une mise en d\u00e9charge ou une incin\u00e9ration.L'exploitant se r\u00e9f\u00e9rera pour effectuer ces analyses \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e0 la r\u00e9glementation et aux normesen vigueur \u00e0 la date du curage.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure par la tenue d'un cahier de suivi la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations d'entretien et desuivi et le garde \u00e0 disposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau. Ce cahier doit contenir les\u00e9l\u00e9ments suivants: la programmation des op\u00e9rations d'entretien \u00e0 r\u00e9aliser ainsi que, pour chaqueop\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e, les observations formul\u00e9es, les quantit\u00e9s et la destination des produits \u00e9vacu\u00e9s.L'ensemble de ces mesures est mentionn\u00e9 dans le cahier des charges de cession de terrain (CCCT)dans le but d'\u00eatre appliqu\u00e9es dans les phases d'am\u00e9nagement des lots.\nTITRE Ill : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES AU TITRE DES ESP\u00c8CES PROTEGEES\nArticle 7 - Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de destruction desp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ainsi que la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 8/22\n\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.Les personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration devront justifier d'une comp\u00e9tence reconnue dans laconnaissance de l'esp\u00e8ce pour laquelle ils interviennent.La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux, sur les communes de Beauvais et Till\u00e9,tel que d\u00e9limit\u00e9 sur la carte en annexes1 et 2.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que les travaux soient engag\u00e9s dans un d\u00e9lai de troisans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 - Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sp\u00e9cifique :\nLa mise en \u0153uvre du projet doit \u00eatre conforme aux prescriptions des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi, du dossier de demande de d\u00e9rogationd\u00e9pos\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et compl\u00e9t\u00e9 par le m\u00e9moire en r\u00e9ponse produit en septembre 2025 \u00e0 l'avisdu CNPN.\nMesures d'\u00e9vitement :\nAfin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre d'une mesure d'\u00e9vitement. Lamesure ci-dessous est d\u00e9taill\u00e9e dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n* Mesure ME1 : Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projetCette mesure \u00e0 pour objectif d'augmenter les surfaces semi-naturelles du projet afin de pr\u00e9server etmaintenir des habitats favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9, en particulier pour les esp\u00e8ces des milieux ouverts,par la conservation de prairies de fauche et de friches.\nMesures de r\u00e9duction :\nAfin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 13 mesures de r\u00e9ductions. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n+ R1- Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8cesAfin de limiter la destruction d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les travaux susceptibles d'entra\u00eener ladestruction ou la perturbation d'habitats ou d'individus (notamment d\u00e9gagements d'emprises,d\u00e9frichements, d\u00e9broussaillages, abattages d'arbres et terrassements) sont r\u00e9alis\u00e9s en prenant comptede la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet \u00e0 la DDT de l'Oise le calendrier et le phasage des travaux.\n\u00b0 R2- Limitation / adaptation de l'emprise travauxLes emprises du chantier sont strictement limit\u00e9es aux surfaces n\u00e9cessaires au projet.Avant le d\u00e9marrage des travaux, l'ensemble des emprises est mat\u00e9rialis\u00e9 par un balisage visible,continu et durable, excluant l'utilisation de rubalise. Les zones faisant l'objet de mesures d'\u00e9vitement(cf. ME1) sont clairement d\u00e9limit\u00e9es et mises en d\u00e9fens. Tout passage d'engin, d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux oude terres y est interdit.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 9/22\n\nLes plates-formes techniques, pistes d'acc\u00e8s, installations provisoires, zones de stockage, destationnement et de d\u00e9p\u00f4t d'engins sont exclusivement implant\u00e9es au sein des emprises autoris\u00e9es.L'utilisation des pistes et voiries existantes est obligatoire.\n* __R3- Adaptation des horaires de travauxLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s exclusivement en journ\u00e9e.\n*\u00ab R4- Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierLa circulation des engins est strictement limit\u00e9e aux chemins et pistes autoris\u00e9s dans le cadre duprojet.En dehors des voies pr\u00e9existantes, la vitesse maximale des engins est fix\u00e9e \u00e0 20 km/h afin de limiter lesdestructions d'habitats et d'individus, les collisions avec la faune, ainsi que les perturbations sonores etVibratoires.Cette limitation est signal\u00e9e par des panneaux visibles aux acc\u00e8s des engins et est int\u00e9gr\u00e9e au Dossierde Consultation des Entreprises (DCE).\n\u00b0 RS - Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune en phase chantierEn phase travaux, l'\u00e9clairage artificiel est strictement limit\u00e9 aux besoins de s\u00e9curit\u00e9.Les principes suivants s'appliquent :\u00b0 L'\u00e9clairage est coup\u00e9 en dehors des horaires de chantier ;+ Toute diffusion de lumi\u00e8re vers le ciel est interdite ;* Les lampes utilis\u00e9es sont \u00e0 faible impact \u00e9cologique (ex. lampes au sodium basse pression), leslampes \u00e0 spectre bleu ou \u00e0 vapeur de mercure sont interdites ;+ L'\u00e9clairage est localis\u00e9 uniquement sur les points de passage n\u00e9cessaires et, si possible, \u00e9quip\u00e9de d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence ;+ Les dispositifs lumineux \u00e0 proximit\u00e9 des haies et des habitats naturels sont \u00e0 limiter aumaximum.\n+ R6 - Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantesAvant et pendant le chantier, les foyers d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes identifi\u00e9s (Ailantheglanduleux, Buddl\u00e9ia de David, Cotule pied-de-corbeau, Vigne-vierge, Laurier-cerise, Renou\u00e9e duJapon, S\u00e9ne\u00e7on du Cap) sont balis\u00e9s et mis en d\u00e9fens.\nLes interventions suivantes sont obligatoires :* \u00c9limination des individus avant leur mont\u00e9e en graine, avec des m\u00e9thodes adapt\u00e9es ;+ Limitation de l'utilisation des terres contamin\u00e9es aux seules emprises du chantier, etinterdiction de leur exportation hors site ;\u00b0 Nettoyage syst\u00e9matique du mat\u00e9riel et des engins ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec ces esp\u00e8ces avantsortie du chantier ;+ Ramassage de tous fragments de plantes et stockage s\u00e9curis\u00e9 ou destruction adapt\u00e9e(incin\u00e9ration), interdiction de gyrobroyage ;* Couverture ou r\u00e9ensemencement rapide des sois remani\u00e9s avec des esp\u00e8ces locales oug\u00e9otextiles.\nApr\u00e8s chantier, une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des secteurs remani\u00e9s est mise en place pour d\u00e9tecter toutenouvelle implantation ou extension d'EEE, avec intervention rapide d'arrachage ou de mesuresadapt\u00e9es.* R7- Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 10 / 22\n\nApr\u00e8s les travaux, les sols nus sont recolonis\u00e9s par semis en faible densit\u00e9 (2 g/m?), visant \u00e0 favoriser led\u00e9veloppement de la flore spontan\u00e9e.Les semis ou le transfert de foin/graines provenant de prairies locales doivent respecter les principessuivants :* Provenance locale et composition exempte d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, patrimoniales ou exotiquesenvahissantes ;* Esp\u00e8ces indig\u00e8nes adapt\u00e9es aux conditions naturelles du milieu ;*\u00ab Semis ou \u00e9pandage r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9 des graines, en \u00e9vitant les p\u00e9riodes sensibles pourl'avifaune nicheuse au sol;* Le semis peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un l\u00e9ger ratissage ou d'un labour superficiel et suivi d'un passagede rouleau pour assurer le contact des graines avec le sol.\nLes interventions sont limit\u00e9es aux sols nus ou remani\u00e9s et ne doivent pas favoriser la concurrenceavec la flore spontan\u00e9e existante.\n* R8- Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projetMise en \u0153uvre d'une renaturation \u00e9cologique des emprises, comprenant notamment :* la cr\u00e9ation de prairies de fauche et de friches prairiales sur d'anciennes parcelles de cultures ;+ la gestion \u00e9cologique d'espaces prairiaux existants ;* la plantation de haies, bosquets et buissons ;* la plantation d'alignements d'arbres et d'arbustes en bordure de voirie, ainsi que lav\u00e9g\u00e9talisation des accotements et espaces verts associ\u00e9s.\nLa cr\u00e9ation des prairies et friches est r\u00e9alis\u00e9e par transfert de foin, r\u00e9colte de graines locales ou semis,en faible densit\u00e9 (2 g/m?), \u00e0 partir d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes, de provenance locale, adapt\u00e9es aux conditionsdu site et exemptes d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, patrimoniales ou exotiques envahissantes.Les plantations de haies, bosquets et buissons sont r\u00e9alis\u00e9es entre novembre et mars, hors p\u00e9riodes degel, selon une structure \u00e9cologique a plusieurs strates (arbor\u00e9e, arbustive et herbac\u00e9e), avec desessences locales valid\u00e9es par un \u00e9cologue.\nLa gestion et l'entretien de ces habitats sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de gestion \u00e9cologiquepr\u00e9vu par la mesure R9, avec une vigilance particuli\u00e8re vis-\u00e0-vis du d\u00e9veloppement des esp\u00e8cesexotiques envahissantes (cf. mesure R6).\ne R9- Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9e et \u00e9cologique sur l'ensemble de la zone NovaparcLes espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et semi-naturels du site font l'objet d'une gestion \u00e9cologique diff\u00e9renci\u00e9e,visant le maintien et le d\u00e9veloppement des habitats et des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes.\nCette gestion est encadr\u00e9e par un plan de gestion \u00e9cologique, \u00e9labor\u00e9 et valid\u00e9 par un \u00e9cologue, et misen \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiare. Le plan de gestion int\u00e8gre notamment la lutte contre les esp\u00e8cesexotiques envahissantes (cf. mesure R6).\nLes principes suivants s'appliquent :* Prairies de fauche : fauche tardive avec exportation des produits de coupe, r\u00e9alis\u00e9e par bandesou de mani\u00e8re centrifuge afin de permettre la fuite de la faune ; maintien de zones refuges ;outils de coupe non broyants. La fr\u00e9quence de fauche est adapt\u00e9e aux objectifs \u00e9cologiques etaux esp\u00e8ces pr\u00e9sentes.\u00a2 Friches prairiales : entretien tardif et altern\u00e9 (tous les 3 \u00e0 5 ans), par fauche ou d\u00e9broussaillagelocalis\u00e9, afin de conserver un habitat de type friche.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 11/22\n\n* Haies, bosquets et buissons : entretien ponctuel et non syst\u00e9matique, hors p\u00e9riode dereproduction de l'avifaune, avec conservation d'une bande refuge herbac\u00e9e au pied desstructures.\nUne zone de qui\u00e9tude, correspondant \u00e0 la grande prairie centrale, est interdite a la fr\u00e9quentation dupublic afin de favoriser l'avifaune nicheuse au sol.Les p\u00e9riodes et modalit\u00e9s d'intervention respectent les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces (cf. mesureR1) et peuvent \u00eatre adapt\u00e9es sur la base des observations \u00e9cologiques.\nLes abords directs des parkings et voies de circulation pourront \u00eatre tondus sur Un maximum d'unm\u00e8tre pour des aspects s\u00e9curitaires.\n* R10- Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune en phase d'exploitationEn phase d'exploitation, l'ensemble des installations d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur du projet respecte lesdispositions suivantes :* l'\u00e9clairage est strictement limit\u00e9 aux besoins fonctionnels et de s\u00e9curit\u00e9 ;\u00a2 les luminaires sont orient\u00e9s vers le sol, sans diffusion vers le ciel, les espaces naturels, les haiesou les milieux v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s ;* l'\u00e9clairage est limit\u00e9, modul\u00e9 ou interdit le long des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et \u00e0 proximit\u00e9 deshabitats naturels ;* lorsque cela est possible, les dispositifs d'\u00e9clairage sont associ\u00e9s \u00e0 des syst\u00e8mes de d\u00e9tection depr\u00e9sence ou de temporisation.Pour les lots priv\u00e9s, les prescriptions relatives \u00e0 l'\u00e9clairage ext\u00e9rieur sont int\u00e9gr\u00e9es aux documentscontractuels et cahiers des charges applicables aux entreprises.\n* R11- Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9taleLes plantations et semis utilisent exclusivement des esp\u00e8ces indig\u00e8nes, de provenance r\u00e9gionale,adapt\u00e9es aux conditions \u00e9cologiques du site. L'introduction d'esp\u00e8ces exotiques, horticoles, prot\u00e9g\u00e9es,patrimoniales ou menac\u00e9es est proscrite. \u00c0 titre exceptionnel, certaines essences issues de r\u00e9gionsvoisines peuvent \u00eatre utilis\u00e9es si elles ne concurrencent pas les esp\u00e8ces locales et pr\u00e9sentent unemeilleure r\u00e9silience climatique.\nLe choix des arbres, arbustes et esp\u00e8ces herbac\u00e9es s'appuie sur les listes de r\u00e9f\u00e9rence du ConservatoireBotanique National de Bailleul (CBNBI). La palette v\u00e9g\u00e9tale d\u00e9finitive est soumise \u00e0 la validation d'un\u00e9cologue.\n\u00b0 R12 - Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite fauneles cl\u00f4tures implant\u00e9es entre la zone de projet et les habitats naturels voisins sont perm\u00e9ables \u00e0 lapetite faune.Les cl\u00f4tures mises en place pr\u00e9sentent des mailles suffisantes pour permettre le passage desmammif\u00e8res de petite et moyenne taille (type maille d'environ 150 x 150 mm). Lorsque des cl\u00f4tures \u00e0mailles plus fines sont n\u00e9cessaires, des passages \u00e0 petite faune (environ 200 x 200 mm) sont am\u00e9nag\u00e9stous les 15 \u00e0 20 m\u00e8tres ou la cl\u00f4ture est sur\u00e9lev\u00e9e d'environ 20 cm par rapport au terrain naturel.Le nombre de cl\u00f4tures est limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire afin d'\u00e9viter tout effet de barri\u00e8re au sein du site.Les cl\u00f4tures peuvent \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es par des plantes grimpantes conformes \u00e0 la charte v\u00e9g\u00e9tale.Pour les espaces priv\u00e9s, des prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux cl\u00f4tures sont int\u00e9gr\u00e9es auxdocuments contractuels et s'imposent aux entreprises.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 12/22\n\n\u00a2 R13 - Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9Des gabions et/ou murs en pierres sont install\u00e9s dans les espaces publics, en particulier au Nord-Ouestde la zone de projet. Ces structures sont dispos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'une expositionensoleill\u00e9e, tout en \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9es du vent, et offrent des zones de refuge, de thermor\u00e9gulation, deponte et d'hivernage.Les gabions pr\u00e9sentent des dimensions adapt\u00e9es (environ 3 m de long pour 1 m de large) et sontimplant\u00e9s en nombre suffisant, avec un minimum de cing unit\u00e9s espac\u00e9es entre elles. Un ourletherbac\u00e9 extensif est maintenu autour des structures afin d'am\u00e9liorer leur fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique.\nMesures de compensation :\nAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre d'une mesurecompensatoire. La mesure est d\u00e9taill\u00e9e dans les fiches descriptives du dossier de demande ded\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00a2 C1- Cr\u00e9ation d'une prairie de faucheUne surface de 12,35 hectares d'un seul tenant, est conduite en prairie de fauche au c\u0153ur de la ZAC, atitre de mesure de compensation.La mise en place de la prairie repose sur une modification des pratiques de gestion, avec l'arr\u00eat de latonte fr\u00e9quente et une mise en libre \u00e9volution contr\u00f4l\u00e9e. La gestion des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes, notamment Buddleja davidii, est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R6 - Dispositif delutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nLa gestion de la prairie de fauche est conduite selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 la mesure R9 - Gestion\u00e9cologique des habitats, incluant une fauche tardive, exportatrice, r\u00e9alis\u00e9e hors p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9des esp\u00e8ces, avec des modalit\u00e9s non d\u00e9l\u00e9t\u00e8res pour la faune. Les p\u00e9riodes et fr\u00e9quences d'interventionpeuvent \u00eatre adapt\u00e9es sur la base des observations du gestionnaire.\nDes haies et buissons sont plant\u00e9s afin d'am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique du site, conform\u00e9ment\u00e0 la mesure R8 - Gestion \u00e9cologique des habitats. La cl\u00f4ture existante est rendue perm\u00e9able a la petitefaune par la cr\u00e9ation de passages adapt\u00e9s.\nMesures d'accompagnement et de suivi :\nDans le cadre du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de mesures d'accompagnement et de suivi. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.* At1- Prescriptions \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprisesAfin de limiter les impacts des lots priv\u00e9s sur la faune et la flore, la collectivit\u00e9 impose aux entreprisesun cahier des charges environnemental int\u00e9grant des prescriptions \u00e9cologiques conformes auxobjectifs du projet et aux mesures ERC.\n+ A2- Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9Un minimum d'un g\u00eete a chiropt\u00e9res est int\u00e9gr\u00e9 a chaque b\u00e2timent construit. Les g\u00eetes sont depr\u00e9f\u00e9rence encastr\u00e9s au b\u00e2ti et con\u00e7us \u00e0 partir de mat\u00e9riaux bruts, non trait\u00e9s, avec des surfacesinternes rugueuses favorables \u00e0 l'accrochage des individus.\nLes g\u00eetes sont install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 d'espaces arbor\u00e9s, hors zones d'\u00e9clairage direct, et \u00e0 une hauteuradapt\u00e9e. Leur emplacement pr\u00e9cis est valid\u00e9 par un \u00e9cologue lors de la mise en \u0153uvre. L'installation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 13 / 22\n\nest r\u00e9alis\u00e9e en dehors des p\u00e9riodes sensibles, pr\u00e9f\u00e9rentiellement entre mars et mi-septembre.L'entretien et la p\u00e9rennit\u00e9 des dispositifs sont assur\u00e9s par les entreprises. Toute manipulation deschiropt\u00e8res est interdite.\n\u00b0 _A3-Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9Des nichoirs adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces pr\u00e9sentes ou potentielles du site sont install\u00e9s dans les espacespublics et priv\u00e9s du projet.Les types de nichoirs sont choisis en priorit\u00e9 pour des esp\u00e8ces locales et anthropophiles. Des nichoirsferm\u00e9s, semi-ouverts et sp\u00e9cifiques au Grimpereau des jardins sont mis en place, favorablesnotamment aux m\u00e9sanges, moineaux domestiques, rougequeues noirs, bergeronnettes grises et pics.Les nichoirs sont con\u00e7us \u00e0 partir de mat\u00e9riaux non trait\u00e9s et durables (bois massif ou b\u00e9ton), avec dessurfaces internes rugueuses et une \u00e9paisseur minimale assurant une isolation thermique suffisante. Ilssont fix\u00e9s sans colle, \u00e0 l'aide de vis ou de syst\u00e8mes de fixation n'endommageant pas les supports.L'installation est r\u00e9alis\u00e9e de pr\u00e9f\u00e9rence en p\u00e9riode hivernale, hors p\u00e9riode de reproduction, mais peutavoir lieu toute l'ann\u00e9e. Les nichoirs sont positionn\u00e9s \u00e0 une hauteur minimale de 3 m, prot\u00e9g\u00e9s despr\u00e9dateurs et du d\u00e9rangement humain, orient\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement est \u00e0 sud-est, hors expositiondirecte aux vents dominants et \u00e0 l'ensoleillement excessif. 1\nDans les espaces publics, il est pr\u00e9vu l'installation minimale de :- 15 nichoirs ferm\u00e9s (moineaux domestiques, petites m\u00e9sanges, m\u00e9sange charbonni\u00e8re et esp\u00e8cesassimil\u00e9es) ;- 5 nichoirs semi-ouverts (rougequeue noir, bergeronnette grise);- 2 nichoirs sp\u00e9cifiques au Grimpereau des jardins.En raison de la faible pr\u00e9sence d'arbres sur le site, les nichoirs sont majoritairement install\u00e9s sur despoteaux d\u00e9di\u00e9s ou sur les b\u00e2timents, hors supports d'\u00e9clairage nocturne.\nDans les espaces priv\u00e9s, l'installation d'au moins un nichoir par b\u00e2timent est prescrite. Le type etl'emplacement sont valid\u00e9s par un \u00e9cologue lors de la mise en \u0153uvre. Les distances minimales entrenichoirs d'un m\u00eame type sont respect\u00e9es.\nUn entretien annuel est r\u00e9alis\u00e9, hors p\u00e9riode de reproduction, afin d'\u00e9viter l'accumulation de parasiteset de pathog\u00e8nes. L'entretien des nichoirs rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires et desentreprises concern\u00e9es.\n+ A4- Obligations r\u00e9elles environnementales (ORE)Mise en place d'une obligation r\u00e9elle environnementale (ORE), sur une dur\u00e9e minimum de 60 ans, afind'assurer la mise en \u0153uvre, la gestion ou la p\u00e9rennit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation renseign\u00e9es.\n* AS-Am\u00e9nagements ponctuels de la gestion des eaux de ruissellementUn r\u00e9seau de collecte des eaux de pluie par noue d'infiltration sera r\u00e9alis\u00e9 sur la ZAC Novaparc, desesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales et adapt\u00e9es sont utilis\u00e9es pour les v\u00e9g\u00e9taliser (Iris, Jonc...).\n+ $1 - Suivi \u00e9cologiqueUn suivi \u00e9cologique est mis en place afin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet de compensation, notamment au regard du maintien des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de la fonctionnalit\u00e9des habitats recr\u00e9\u00e9s.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 14/22\n\nLes suivis portent sur les espaces prairiaux, les friches, les gabions favorables aux reptiles et les secteursde compensation. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s par un \u00e9cologue selon le calendrier suivant : passages annuels durantles trois premi\u00e9res ann\u00e9es suivant la fin des travaux, puis ann\u00e9es n+5, n+10, n+15, n+20 et n+30.\nLes protocoles de suivi sont standardis\u00e9s et reproductibles, et comprennent a minima:- deux passages annuels pour l'avifaune nicheuse en p\u00e9riode de reproduction ;- Un passage annuel pour les reptiles en p\u00e9riode d'activit\u00e9 ;- Un passage nocturne annuel pour les chiropt\u00e8res en p\u00e9riode estivale ;- Un passage annuel pour la flore et les habitats.\nLes r\u00e9sultats des suivis sont analys\u00e9s de mani\u00e8re comparative dans le temps afin d'\u00e9valuer lacolonisation des milieux, l'\u00e9volution des populations et l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, des ajustements de gestion sont propos\u00e9s.\n+ S2-Suivis de chantierUn suivi \u00e9cologique de chantier est assur\u00e9 par un \u00e9cologue d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux et pendanttoute leur dur\u00e9e, afin de garantir la bonne mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionpr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9.\nCe suivi comprend notamment :- l'assistance au balisage des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9server ;- la v\u00e9rification du respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces ;- le contr\u00f4le des emprises et des modalit\u00e9s de travaux ;- la r\u00e9alisation d'un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique avant et apr\u00e8s travaux.\nEn cas de d\u00e9couverte d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou de situations \u00e0 risque, l'\u00e9cologue est habilit\u00e9 \u00e0 demanderl'adaptation imm\u00e9diate, voire l'interruption temporaire des travaux, afin de mettre en place desmesures adapt\u00e9es de sauvegarde.\nArticle 9 - Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions :\nLes rapports de suivi annuels seront transmis, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise(ddt-seef-nb@oise.gouv.fr)En cas de non-atteinte des r\u00e9sultats recherch\u00e9s par la mise en ceuvre des mesures de r\u00e9duction et decompensation, si les suivis pr\u00e9vus concluent \u00e0 une absence de gains pour la biodiversit\u00e9, les mesuressont adapt\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en concertation avec un \u00e9cologue qui en informe la DDT de l'Oise. Sin\u00e9cessaires, ces modifications font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentairesconform\u00e9ment \u00e0 l'article 12.\nArticle 10 : G\u00e9olocalisation et donn\u00e9es de biodiversit\u00e9\n101 G\u00e9olocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L.163-1 du Codede l'environnement doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'informationg\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil.Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatre jointes.Ces \u00e9l\u00e9ments sont renseign\u00e9s et transmis au service instructeur, sous 3 mois \u00e0 compter de la signature03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 15 / 22\n\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'administration pour remplir l'outil G\u00e9oMCE.Dans le cas o\u00f9 certaines mesures sont modifi\u00e9es, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le r\u00e9colement des mesures et dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demmentfix\u00e9es.\n10.2 Donn\u00e9es de biodiversit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du d\u00e9cret du 27 juin 2022, leb\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e9dera au versement des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l'\u00e9tudepr\u00e9alable ainsi que celles recueillies post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, sur laplateforme D\u00e9pobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/) Clic-Nat, INPN - SINP.\nTITRE IV : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 11 - D\u00e9but et fin des travaux - Mise en serviceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera \u00e0 la DDT, dans un d\u00e9lai de dix mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, le planning pr\u00e9visionnel des travaux et de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement. Une demande justifi\u00e9e de prorogation de d\u00e9laipourra \u00eatre adress\u00e9e en cas de besoin. Ces plannings seront ensuite actualis\u00e9s annuellement.\nxLa fr\u00e9quence de transmission pourra \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer la DDT du d\u00e9marrage et de la fin des travaux dans un d\u00e9lai d'aumoins 15 jours.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e, qui tient compte desenjeux aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces impact\u00e9es par le projet et pr\u00e9vus dans le dossier de demanded'autorisation, sans en avoir pr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet de l'Oise qui statue, dans lesconditions fix\u00e9es dans le Code de l'environnement.\nArticle 12 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation et modificationLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier, sans pr\u00e9judice des dispositions de lapr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur, notammentcelles relatives \u00e0 l'urbanisme.Toute modification substantielle, au sens de l'article R.181-4 du code de l'environnement, des activit\u00e9s,installations, ouvrages et travaux qui rel\u00e8vent de l'autorisation environnementale est soumise \u00e0 lad\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de samise en \u0153uvre ou de son exploitation.En dehors des modifications substantielles, toute autre modification notable intervenant dans lesm\u00eames circonstances doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avant r\u00e9alisation par le b\u00e9n\u00e9ficiaireavec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouvfr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 16 / 22\n\nArticle 13 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e9s qu'il en a connaissance, au Pr\u00e9fet, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation,qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le Pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendreles dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 14 \u2014- Acc\u00e8s aux installation et mesures de contr\u00f4lesLes agents charg\u00e9s de mission de contr\u00f4le relevant du Code de l'environnement auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrage, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditionsfix\u00e9es par le Code de l'environnement.Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, effectuer ou faire effectuer en leur pr\u00e9sence et \u00e0 la charge du maitre d'ouvrage de lagestion des eaux pluviales, des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sur le r\u00e9seau de collecte, les ouvrages der\u00e9tention ou sur le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle 15 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nTITRE V : DISPOSITIONS FINALES\nArticle 17 - Publication et information des tiersEn vue de l'information des tiers, et en application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :\u00a2 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information aux mairies de Beauvais et de Till\u00e9set est affich\u00e9 dans ces derni\u00e8res pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois ;* l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement ;\u00b0__Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site Internet D\u00e9partemental de l'\u00c9tat (IDE)pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 an.\nArticle 18 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens (14 RueLemerchier, 80 000 Amiens) territorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du codede l'environnement :- par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage en mairiepr\u00e9vu au R. 214-19 du code de l'environnement ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouvfr1 place de la pr\u00e9fecture ~ 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 17/22\n\n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date a laquelle le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de justiceadministrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site wwiw.telerecours.fr.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement)\nArticle 19 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, les maires des communes de Beauvais et Till\u00e9, leDirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise et le commandant du Groupement de gendarmeriede l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\n\u00c0 Beauvais, le | \u00a9Le Secr\u00e9tai\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ja pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 18 / 22\n\nG202|IPAO4Bpuo|gG202uoHisodwuosapunigDave\u00a5AOKae.RTEAUS\u00e4\nSRIVLINHS0'QC10WHOSUNPORSSUVLOIH567.OIORMOND9JIOA19mumumips\u00c9upuerl-mBeahedpeu-UCDsen-cidsoeIsauviosHziereed[EE47SBUVLOSHES2TVLOLUN106SANV19HQUEMACHsno!unORS3HV193H96\u00b0LOVZSUOHvopaieoucoueeuozDE]SANLODHGELPOC19.BOApu)EESRML93H061enb\u00c9oIoGUOREDOA6euTZSUVLIBH067HeyBIApoFFTDIEGEAONDVZe|opossewUE]LIXdNNV\n\nfy\n{\n=PF.3nnabse]apWOOLapLoNEJIjUI,P\n#1 \u00c8 \n_1__usseu | : TA ONDA\nA = \u2014\u2014 a= = An's\u00e0 | L STUYSAH OG ai 97-0SAN1dSA0371394Vd||Bp.S:S4LLVARdS101| ep sanou 7 : V 3IOA\neBieiepWi9'OLepenou|:IdONINYWd[_H8+30SNIOWN3SSIVWNNEINAULSSINIdSSGNOLVULISNI:SOMENdSa0VdSA_|MOI-(id59098\nSIYVLOSH86HOH1\n(AE L\n7SO[EIAN|GXNESSOPUOSesOpONbIVGOUASEWSJoOSSeWUEIQZIXINNV\n\ns8OINOSZ_8v2DANCE\nLOC GENVIS \u00e0ron eveuiox : muydouboup\non  is\nne1sas)524mou7ate,apmapauoz[7]\n[4/\n391010NpUONESE507\u20acIXINNV\n\nANNEXE 4\nFiches et localisation des mesures de d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation,d'accompagnement et de suivi :\n\nDUUVAISISNN\nWC  TERRE\n1 \n \n  \nAm\u00e9nagement de la ZAC Novaparc \nsur les communes de Beauvais et Till\u00e9 (60) \nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Beauvaisis \n  \n \n  \nActualisation des fiches \nmesures du dossier de \ndemande de d\u00e9rogation \nau titre de l'article L.411-2 \ndu code de l'environnement \nAutorisations \nexceptionnelles portant \nsur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \n \n \nVERSION 1 : RAINETTE \nVERSION 2 : SYMBIOSES / GEOSTRATYS (06/11/2025) \n \n \n \n \n \n \n \n\n2  \n1. Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \nd'impacts \n \nTableau 7C : Synth\u00e8se des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \n \nCode de la \ncat\u00e9gorie \nN\u00b0 de la \nmesure \nIntitul\u00e9 \nMesure d'\u00e9vitement \nE1.1b E1 Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du  projet \nMesures de r\u00e9duction \nR3.1a R1 Respect du calendrier  de sensibilit\u00e9  des esp\u00e8ces \nR1.1a R2 Limitation  / adaptation  de l'emprise  travaux \nR3.1b R3 Adaptation des horaires de travaux \nR2.1a R4 Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier \nR2.1k R5 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune \nR2.1f R6 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nR2.1q R7 Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu \nR2.2o R8 Recr\u00e9ation  d'habitats  dans la zone d'emprise  du projet \nR2.2.k R9 Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9e et \u00e9cologique sur l'ensemble de la zone Novaparc \nR2.2c R10 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune \nR2.1q R11 Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale \nR2.2.1.h et R2.2.j R12 Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables  \u00e0 la petite faune \nR2.2l R13 Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \n3  \n1.1. Mesure d'\u00e9vitement \nD'apr\u00e8s la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb, les impacts du projet doivent, en premier lieu, \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. En effet, l' \u00e9vitement \nest la seule solution permettant de s'assurer de la non -d\u00e9gradation du milieu par le projet. L'\u00e9vitement concerne avant t out les \nenjeux \u00e9cologiques majeurs, tels que ceux relatifs \u00e0 la biodiversit\u00e9 remarquable (esp\u00e8ces menac\u00e9es, sites Natura 2000, r\u00e9serv oirs \nbiologiques, cours d'eau en bon \u00e9tat de conservation, etc.), aux principales continuit\u00e9s \u00e9cologiques (axes migratoires , continuit\u00e9s \nidentifi\u00e9es dans les SRCE, etc.). \nPour rappel, l'op\u00e9ration de la ZAC Novaparc a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 depuis plus de 10 ans. La collectivit\u00e9 a subi l'\u00e9tat d'urgence sanitaire avec \nla fermeture de l'a\u00e9roport international voisin et l'arr\u00eat soudain des fouilles arch\u00e9ologiques. A ce titre, il est consid\u00e9r\u00e9 que la mesure \npr\u00e9vue ci-dessous correspond \u00e0 de l'\u00e9vitement. \n \n1.1.1. Mesure E1 : E1.1b \u2013 Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet \n \nE1.1b \u2013 Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet \nE R C A E1.1 : Evitement \u00ab amont \u00bb \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nDoubler la surface des emprises semi-naturelles initialement pr\u00e9vues dans le cadre du plan masse de la ZAC Novaparc, et \npermettre ainsi le maintien d'habitats propices \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 (prairies de fauche, friches). Ces habitats \npermettront le maintien d'esp\u00e8ces de milieu ouvert sur le site. \nDescriptif plus complet \nL'\u00e9tude faune-flore-habitats a mis en \u00e9vidence des esp\u00e8ces d'oiseaux inf\u00e9od\u00e9es aux milieux semi - ouverts en p\u00e9riode de \nnidification, de migration et d'hivernage. A ce titre, un travail sur la r\u00e9vision du plan masse de la ZAC Novaparc a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \nen 2025 ; en lien avec la strat\u00e9gie \u00e9conomique (nouveau master plan) et le renforcement de la pr\u00e9servation de la \nbiodiversit\u00e9. \nDes habitats favorables \u00e0 plusieurs esp\u00e8ces et groupes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou \u00e0 enjeux, notamment des esp\u00e8ces de \nmilieux ouverts, seront pr\u00e9serv\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la refonte totale du plan de composition de la ZAC Novaparc. \nCette mise \u00e0 jour \u00f4te 10 hectares compos\u00e9es de fourr\u00e9s arbustifs, friches prairiales, cultures et de pelouses urbaines/prairies \nservant d'aire de grand passage pour les gens du voyage de la ZAC Novaparc r\u00e9duisant cette derni\u00e8re de 134 ha \u00e0 124ha et \npermet le doublement des emprises naturelles \u00e9vitant les impacts des habitats favorables \u00e0 la faune. \n \nLe plan masse initial de la ZAC Novaparc comportait environ 17 hectares (mesures d'\u00e9vitement , de r\u00e9duction  et de \ncompensation) (cf. plan masse initial de 2017 ci-dessous) d'emprises semi-naturelles/espaces verts dont 4 hectares \u00e9vit\u00e9s \ncompl\u00e9tement. A la suite de la mise \u00e0 jour du plan de composition (cf. second plan masse ci-dessous) et la mise en place \ndes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction , ce sont  33.5 ha d'emprises conserv\u00e9es pour les milieux semi -naturels \nprairiaux sur les 52,44 hectares de milieux prairiaux et de friches identifi\u00e9s lors du diagnostic \u00e9cologique. \nDans le plan masse initial : environ 17 ha (soit 13,6% de la ZAC)> Espaces verts privatifs non comptobilis\u00e9s\nSH Coridor VOIE A tora 2.90 HECTARES M Zone \u00e0 vocation \u00e9colonicue 1 \u00a3 HECTARESSS Conde VOIE Bet D lalal 1.83 ECTARES Ba HORS ZAC 11CE  Soll ur 22ue lotsl 3.83 HECTARESM PRO tour cor dere pige \u00a9 sang ans VOIE \u00a9 vane alse lulsl 2.95 HECTARESSnil un TOTAL ds 42.59 IECTARES'Scitur sous intel 10.65 HECTARES\nHO A ARC\nrs\nPlan de composition 2025Plan de trevoil 2025\n| won HL eve.\n4  \nE1.1b \u2013 Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet \n \n \nFigure 1C : Plan des surfaces naturelles publiques initiales du dossier de r\u00e9alisation de ZAC de 2017 (comprenant des \nmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction) (\u00a9Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Beauvaisis, 2017) \n \n \nFigure 2C : Plan masse mis \u00e0 jour (comprenant des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation) \n\u00a9Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Beauvaisis, 2025) \nCe travail cons\u00e9quent permet d'\u00e9viter et de r\u00e9duire plus de 42 ha de la ZAC  (dont la surface  sortie de la ZAC au sud -est : \naire d'accueil des gens du voyage et son pourtour ). Au total, ce sont plus de 36 hectares de milieux semi -naturels qui \nseront pr\u00e9serv\u00e9s ou reconstitu\u00e9s  : \n\u2022 24.07 ha de prairies ; \n\u2022 9.52 ha de friches ; \n\u2022 2.22 ha de fourr\u00e9s/bosquets ; \n\u2022 0.48 ha de dalle recolonis\u00e9e, zone rud\u00e9rale, roncier et bassin. \n\n5  \nE1.1b \u2013 Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet \nLes habitats conserv\u00e9s permettront le maintien d'esp\u00e8ces sur le site. Les fourr\u00e9s arbustifs conserv\u00e9s sont utilisables par \nplusieurs esp\u00e8ces en p\u00e9riode de reproduction (pour l'avifaune de milieux bois\u00e9 et arbustif notamment), ainsi que comme \ncorridor de d\u00e9placement (pour les chiropt\u00e8res en chasse notamment).  \n \n \nLes parcelles \u00e9vit\u00e9es seront compl\u00e9t\u00e9es par une gestion diff\u00e9renci\u00e9e des diff\u00e9rents habitats, des mesures de r\u00e9duction sur \ndes parcelles de cultures \u00e0 renaturer et par des  plantations de haies et bosquets (cf. Mesure R9 : R2.2o \u2013Plan de gestion \ndiff\u00e9renci\u00e9 et \u00e9cologique des habitats et Mesure R8 : R2.2o \u2013 Recr\u00e9ation d'habitats dans la zone d'emprise du projet). \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \nCet \u00e9vitement sera compl\u00e9t\u00e9 par les mesures suivantes : \n\u2022 Mesure R2 : R1.1a \u2013 Limitation / adaptation de l'emprise travaux \n\u2022 Mesure R8 : R2.2o \u2013 Recr\u00e9ation d'habitats dans la zone d'emprise du projet \n\u2022 Mesure R9 : R2.2o \u2013Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9 et \u00e9cologique des habitats \nModalit\u00e9s de suivi \n/ \nEvitement d'impact associ\u00e9 \nLa mesure pr\u00e9sent\u00e9e permet d'\u00e9viter la destruction d'habitats favorables \u00e0 la faune. \nElle permet notamment d'\u00e9viter la destruction d'habitats arbustifs, utilis\u00e9s pour la chasse ou la reproduction d'esp\u00e8ces \nfaunistiques. \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 \nDans le contexte du z\u00e9ro artificialisation nette (ZAN) o\u00f9 la ZAC Novaparc n'est pas comptabilis\u00e9e au titre de la consommation  \nspatiale (souhait du l\u00e9gislateur), il s'agit d'une perte de surface \u00e0 vocation \u00e9conomique par la ma\u00eetrise d'ouvrage, soit environ \n9 millions d'euros HT (10,8 millions d'\u20ac TTC). \n6  \nTableau 8C : Bilan des surfaces \u00e9vit\u00e9es et impact\u00e9es par habitat au stade du dossier de r\u00e9alisation de ZAC (2017)  \net \u00e0 l'issue de la refonte du plan masse (2025) \n \nHabitats (hors espaces artificialis\u00e9s) Bilan des surfaces d'habitat \n \n \nNom \n \n \nNiveau d'enjeu \n \nSurface au stade du \ndiagnostic (2023) (ha) \nSurface \u00e9vit\u00e9e au \nstade du dossier de \nr\u00e9alisation de ZAC \n(2017) (ha) \nSurface \u00e9vit\u00e9e et espaces \nouverts conserv\u00e9s \u00e0 l'issue de la \nrefonte du plan masse \n(2025) (ha) \nHabitats et esp\u00e8ces floristiques associ\u00e9es \nPrairie de fauche Moyen  \u00e0 assez fort 20,4 0,6 13.9 \nFriche prairiale Faible  4,46 0,01 2.1 \nFriche nitrophile Faible  0,19 0 0.06 \nFriche herbac\u00e9e vivace Faible  \u00e0 Moyen  27,39 0 7.14 \nDalle recolonis\u00e9e Faible  1 0,12 0.19 \nZone rud\u00e9rale Faible  0,46 0,01 0.06 \nBosquet de peuplier tremble Faible  0,1 0 0.1 \nHaie arbustive Faible  0,22 0,22 0.03 \nFourr\u00e9 arbustif Faible  1,94 0,35 1.94 \nFourr\u00e9 de saules Faible  0,15 0 0,15 \nRoncier Faible  0,44 0,04 0.20 \nMassif de Renou\u00e9e du Japon Nul 0,08 0 0.08 \nBassin Faible  0,03 0 0,03 \nPelouse urbaine Faible  5,86 2,3 5.86 \nCulture Faible  31,48 0 10.90 \nTOTAL 94,2 3,65 42.74 \n| L\u00e9gendeoo Zone d'\u00e9tudeHabitats \u00e9vit\u00e9s par le projetPrairiede fauche (\u00a32.22)Es Friche prairicle (11.53 X \u00a32.2)Friche nitrophile (153)om L::::] Friche herbac\u00e9e vivace (11.53)F Dale recolonia\u00e9e(141 x \u00a35.12)GR 2076 rud\u00e9raie (\u00a35.12)[s \u00ab| Borquetde peuplier tremble (G1922)PM 00)BR 5ourre aroustit(F3 11)ET Fourr\u00e9de soutes blancs (F9.2)EM rorcier (53131)EI Massifde Renoute du Japon (/)Cc] Bassin (CLS)EY Pelouse urboine (F2 61)PA serie: (e28)CL] Cuture (122)Cx] Zone grillag\u00e9e (/)\nze & &BR ELpe 8\nCRE ER5 +D zTe.\n7  \n \nComparaison des surfaces \u00e9vit\u00e9es au stade du dossier de r\u00e9alisation de ZAC de 2017 (gauche)  \net espaces ouverts conserv\u00e9s au stade du dossier de 2025 (droite) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nos\nL\u00e9gendeZAC NOVAPARC [. - -] Friche herbac\u00e9e (11.53)Surfaces \u00e9vit\u00e9es par le projet EN] Friche nitrophile (E5.11)EM Friche prairiale (11.53 X E2.2)Haie arbustive (FA.4)EM Massif de Renou\u00e9e du Japon (/)= | Prairie de fauche (E2.22)EN Roncier (F3.13)Sentier (H5.61)EM Zone rud\u00e9rale (E5.12)\n[)) Pelouse urbaine (E2.61)B] Bassin (C1.6)Bosquet de peuplie tremble (G1.92)C_] Cultures (11.12)[-=+] Dalle recolonis\u00e9e (J4.1 X E5.12)> 4) GB Fourr\u00e9 de saules (F9.2)' EM Fourr\u00e9 arbustif (F3.11)\nSa\nvvwyv ON\nCartographie : Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis,2025Dossier : Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis -Source : Google satellite, 2024Beauvais (60)\nGLOwwNOTRE TERREeesAUVAISIS\n8  \nLocalisation de la mesure E1 : E1.1b - Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet \n \n \n \n\n9 \n \n1.2. Mesures de r\u00e9duction \nAu sein de la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb, la r\u00e9duction intervient dans un second temps, d\u00e8s lors que les impacts \nn\u00e9gatifs du projet sur l'environnement n'ont pu \u00eatre pleinement \u00e9vit\u00e9s. Ces impacts doivent alors \u00eatre suffisamment r\u00e9duits \npour ne plus constituer que des impacts n\u00e9gatifs r\u00e9siduels les plus faibles possible. \n \n \n1.2.1. Adaptation de la phase travaux \n1.2.1.1. Mesure R1 : R3.1a \u2013 Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces \n \nR3.1a \u2013 Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces \nE R C A R3.1 : R\u00e9duction temporelle en phase travaux \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts de destruction d'individus et de perturbation d'esp\u00e8ces lors de la phase de travaux (terrassements). \nDescriptif plus complet \nIl est important de prendre en compte les cycles de vie de la faune et de la flore pr\u00e9sentes sur le site pour adapter le calendrier \ndes \u00e9ventuels travaux entrepris dans le cadre du projet. La destruction d'un milieu naturel engendre la destruction d'un ou \nplusieurs habitats naturels, mais peut \u00e9galement aboutir \u00e0 la destruction des individus, des \u0153ufs, des nids, etc. si le c ycle de \nvie n'est pas pris en compte. \nAinsi, l'adaptation des travaux au fonctionnement de l'\u00e9cosyst\u00e8me local baissera consid\u00e9rablement l'impact du projet sur \nle milieu naturel. \n \n \nGENERALITES PAR GROUPE \nDans le cas pr\u00e9sent, les groupes montrant le plus d'enjeux et pour lesquels l'impact peut \u00eatre r\u00e9duit par un respect des p\u00e9riodes \nde sensibilit\u00e9s sont l'avifaune nicheuse des milieux ouverts, des milieux semi-ouverts, des milieux arbor\u00e9s et bois\u00e9s, les  \nmammif\u00e8res et les reptiles. La destruction d'individus est de moindre impact sur les autres groupes, cependant la mise en \nplace de cette mesure pour ces cort\u00e8ges, sera \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fique aux amphibiens, s'il y en a, et \u00e0 l'entomofaune. \nConcernant l'avifaune nicheuse , il doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9 au maximum les p\u00e9riodes de reproduction (parades nuptiales, \nnidification\u2026) et de maturit\u00e9 des juv\u00e9niles. Ainsi, la p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 pour les oiseaux s'\u00e9tend mi-mars \u00e0 d\u00e9but ao\u00fbt. Il \nest donc pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9aliser les d\u00e9gagements d'emprises en-dehors de cette p\u00e9riode afin de limiter tout d\u00e9rangement \ndes individus sur les nids. \n \n \nConcernant les reptiles, diff\u00e9rents facteurs climatiques comme la temp\u00e9rature ou la pluviom\u00e9trie peuvent faire \u00e9voluer \nl'occupation des diff\u00e9rents habitats fr\u00e9quent\u00e9s. Ainsi, ces derniers sont plus vuln\u00e9rables pendant le printemps et l'\u00e9t\u00e9 (mai \n\u00e0 septembre), p\u00e9riode de reproduction durant laquelle les individus sortent et les jeunes sont pr\u00e9sents. Toutefois, un risque de \ndestruction existe \u00e9galement en p\u00e9riode hivernale, les individus \u00e9tant peu mobiles.  \n10 \nR3.1a \u2013 Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces \nLa p\u00e9riode d'hivernage de ce groupe d\u00e9bute d\u00e8s les premiers froids et finit avec le retour des beaux jours (vers 15\u00b0C au soleil). \nCette p\u00e9riode s'\u00e9tend globalement de novembre \u00e0 f\u00e9vrier. La p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 s'\u00e9tend donc de novembre \u00e0 septembre. \nLes l\u00e9zards hivernants principalement dans les haies, fourr\u00e9s. Ils ne seront que faiblement impact\u00e9s sur cette p\u00e9riode \u00e9tant \ndonn\u00e9 qu'un grand nombre de ces \u00e9l\u00e9ments paysagers seront pr\u00e9serv\u00e9s  \n \n \nConcernant les chiropt\u00e8res, les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 sont variables en fonction de l'utilisation du site (zone de chasse, g\u00eete \nhivernal, g\u00eete estival) et des esp\u00e8ces concern\u00e9es. Dans le cas pr\u00e9sent, le site est uniquement utilis\u00e9 pour la chasse. Il n'y a \ndonc pas de restrictions pour ce groupe d'esp\u00e8ces.  \n \n \nConcernant les autres mammif\u00e8res, les p\u00e9riodes les plus sensibles correspondent selon les esp\u00e8ces \u00e0 la p\u00e9riode de \nreproduction et d'\u00e9levage des jeunes et \u00e0 la p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 (hibernation). C'est en effet \u00e0 ces p\u00e9riodes que les indivi dus \nsont les moins mobiles et donc les plus vuln\u00e9rables. De plus, le r\u00e9veil d'individus en hibernation peut leur \u00eatre fatal en \nprovoquant brutalement de fortes d\u00e9penses d'\u00e9nergie pour l'\u00e9l\u00e9vation et le maintien de leur temp\u00e9rature corporelle. Ainsi, \nla p\u00e9riode la moins impactante pour la r\u00e9alisation des d\u00e9gagements d'emprises et d\u00e9frichements correspond globalement \n\u00e0 la fin de l'\u00e9t\u00e9 et au d\u00e9but du printemps (de d\u00e9but septembre \u00e0 mars). La p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 s'\u00e9tend donc de mars \u00e0 \nao\u00fbt. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \nLe calendrier de travaux permet de r\u00e9duire les impacts des travaux uniquement si la Mesure R3 : R3.1b \u2013 Adaptation des \nhoraires de travaux est \u00e9galement mise en place.  \nIls seront int\u00e9gr\u00e9s dans le cahier des charges des entreprises. \nModalit\u00e9s de suivi \nEn phase chantier, un \u00e9cologue validera le planning des travaux pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage. Une v\u00e9rification de la bonne \nmise en \u0153uvre du planning sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e. \nCalendrier \nLe tableau ci-dessous synth\u00e9tise les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'ensemble des groupes. Les p\u00e9riodes les plus favorables \u00e0 \nla r\u00e9alisation des d\u00e9gagements d'emprises correspondent dans chaque cas aux p\u00e9riodes o\u00f9 la sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces est \nfaible \u00e0 moyenne. \n11 \nR3.1a \u2013 Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces \nTableau 9C : P\u00e9riode de sensibilit\u00e9 des diff\u00e9rents groupes pr\u00e9sentant une sensibilit\u00e9 sur le site \n J F M A M J J A S O N D  \n Groupe Phase pr\u00e9paratoire, d\u00e9frichement, d\u00e9brousaillage et d\u00e9gagement des emprise travaux \nAvifaune                         \nReptiles                          \nMammif\u00e8res                          \nSynth\u00e8se                          \n \n \n   \n  sensibilit\u00e9 forte  sensibilit\u00e9 moyenne  \n \nsensibilit\u00e9 faible  \n  \n \nAu regard des enjeux sur le site, nous pr\u00e9conisions les d\u00e9gagements d'emprise : \n\u2022 Entre la fin ao\u00fbt et la mi-novembre sur la partie Nord du site correspondant aux secteurs o\u00f9 le L\u00e9zard des \nmurailles a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 (cf. carte suivante). \n\u2022 Entre la fin ao\u00fbt et la fin mars sur les autres secteurs. \nUne fois les milieux d\u00e9truits ou perturb\u00e9s, les enjeux sur le site seront r\u00e9duits. Ainsi, les autres op\u00e9rations  pourront \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es quelle que soit la p\u00e9riode. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nLe respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces permet de r\u00e9duire les impacts de destruction d'individus et de \nperturbation des esp\u00e8ces. \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 \nCette mesure concerne l'organisation temporelle des travaux, et n'engendre donc pas de surco\u00fbt direct. \n| CZ] ZAC NOVAPARC\nn\na'= \nIA\na=T8 \u00c0 PONT Nom SAS. 'pm\ncd]=co]=)\u00a9CO)sv2 2- \u2014\n= \n> \u00a9\n8 FE\nD \n\u00a9 \u00a9\nLE\nn6 = =o wvJee8 uu\n=0.\n12 \n \nMesure R1 : R3.1a - Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces \n \n\n13 \n1.2.1.2. Mesure R2 : R1.1a \u2013 Limitation / adaptation de l'emprise travaux \n \nR1.1a \u2013 Limitation / adaptation de l'emprise travaux \nE R C A R1.1 : R\u00e9duction g\u00e9ographique en phase travaux \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts de destruction d'habitat et d'individus en phase de travaux. \nDescriptif plus complet \nLes emprises du chantier devront se limiter aux emprises concern\u00e9es par le projet. Elles seront pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9es, au \nmoyen de dispositifs suffisamment solides, visibles et durables pour garantir leur efficacit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du \nchantier (rubalise \u00e0 proscrire, pr\u00e9f\u00e9rer l'utilisation de grilles HERAS par exemple). L'utilisation syst\u00e9matique des pistes de \nchantiers et voiries existantes sont recommand\u00e9es, m\u00eame si celles-ci constituent un d\u00e9tour. \nLes plates -formes techniques, pistes d'acc\u00e8s, installations provisoires de bases -vies, zones de stockage et de d\u00e9p\u00f4t de \nmat\u00e9riaux, zones de stockage des engins de chantiers, parkings sont compris dans les emprises des travaux. \nLes \u00e9l\u00e9ments faisant l'objet de mesures d'\u00e9vitement (cf. ME1) (haies, habitats) devront \u00eatre clairement d\u00e9limit\u00e9s. Aucun \npassage d'engin ou d\u00e9p\u00f4t de terre sur ces zones ne sont permis. \nCe balisage devra \u00eatre effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage. Des contr\u00f4les r\u00e9guliers du respect des emprises \nchantier, du plan de circulation et du balisage seront effectu\u00e9s par un \u00e9cologue dans le cadre d'un suivi de chantier. Un \u00e9tat \ndes lieux sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 par ce dernier avant et apr\u00e8s les diff\u00e9rentes phases travaux afin de v\u00e9rifier que les zones \nmises en d\u00e9fens n'ont pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. \nCes \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au Document de Consultation des Entreprises (DCE) afin de sensibiliser les entreprises \naux enjeux \u00e9cologiques et ainsi permettre un meilleur respect des mesures \u00e0 appliquer. De plus, un plan de circulation sera \n\u00e9tabli et devra imp\u00e9rativement tenir compte de la non -intervention sur les secteurs \u00e9vit\u00e9s d\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment et \nidentifiera les pistes de circulation des engins et les lieux de stationnement (sur les emprises concern\u00e9es par le projet). \n \n \nPhoto 1C : Exemple de dispositif de balisage (source : Internet) \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \n\n14 \nR1.1a \u2013 Limitation / adaptation de l'emprise travaux \nModalit\u00e9s de suivi \nUn \u00e9cologue v\u00e9rifiera la bonne installation des dispositifs. Cette v\u00e9rification est d'autant plus importante si ces dispositifs \npermettent de mettre en d\u00e9fens des \u00e9l\u00e9ments arbor\u00e9s ou des zones d'enjeux. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nLa limitation des emprises des travaux permet de r\u00e9duire les impacts de destruction d'habitas et d'individus. \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 \n- Le co\u00fbt des barri\u00e8res HERAS est plus \u00e9lev\u00e9 (entre 100-200 \u20ac l'unit\u00e9) qu'un grillage de signalisation (environ 40\u20ac pour 50m), \nmais plus r\u00e9sistant dans le temps et moins polluant (risque de dispersion de morceaux de grillage en plastique avec le \nmod\u00e8le orange). \n- V\u00e9rification du balisage par un \u00e9cologue (ce surco\u00fbt est inclus dans le suivi de chantier). \nZAC NOVAPARCEmprises de travaux, de circulation et de stockage. P\u00e9rim\u00e8tre a baliserZones proscrites aux engins motoris\u00e9s (stationnement, retournement...)sauf pour la r\u00e9alisation des mesures ERC\nxoA\u00a9>8faa)5Tc2\u2014\u00a9oO(=2Oo(=)\u00a9ToO\u20145\u00a9=5=6LY=a\u00a9=a[e]\u20ac\u00a9O\nDossier : Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis -Source : Google satellite, 2024Beauvais (60)\n2025\n15 \n \nMesure R2: R1.1a - Limitation/ adaptation de l'emprise travaux \n \n \n \n\n16 \n \n \n \n1.2.1.3. Mesure R3 : R3.1b \u2013 Adaptation des horaires de travaux \n \nR3.1b \u2013 Adaptation des horaires de travaux \nE R C A R3.1 : R\u00e9duction temporelle en phase travaux \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts de perturbation d'esp\u00e8ces. \nDescriptif plus complet \nLa prise en compte des cycles de vie dans le phasage des travaux est essentielle pour diminuer les impacts sur la faune et \nla flore. Les horaires des travaux constituent \u00e9galement des points importants, les travaux de nuit pouvant \u00eatre tr\u00e8s impactant \npour les animaux aux m\u0153urs nocturnes, comme les mammif\u00e8res, chiropt\u00e8res ou les amphibiens (s'il y en a). \nDans le cadre du pr\u00e9sent projet, la r\u00e9alisation des d\u00e9gagements d'emprises en -dehors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 li\u00e9es aux \ndiff\u00e9rents groupes permet de limiter les destructions d'individus en phase travaux. N\u00e9anmoins, nous recommandons de r\u00e9aliser \nles travaux en journ\u00e9e, uniquement afin de limiter les perturbations sur la faune nocturne. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \nCette mesure pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par la Mesure R2 : R1.1a \u2013 Limitation / adaptation de l'emprise  travaux de l'emprise \ntravaux. \nModalit\u00e9s de suivi \nCes recommandations concernant les amplitudes horaires seront abord\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es lors du suivi de chantier par un \n\u00e9cologue. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nL'adaptation des horaires de travaux permet de r\u00e9duire les impacts de perturbation des individus. \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 \nCette mesure concerne l'organisation temporelle des travaux, et n'engendre donc pas de surco\u00fbt direct. \n17 \n1.2.1.4. Mesure R4 : R2.1a \u2013 Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier \n \nR2.1a \u2013 Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier \nE R C A R2.1 : R\u00e9duction technique en phase travaux \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts de destruction d'habitat et d'individus et la perturbation des esp\u00e8ces en phase de travaux. \nDescriptif plus complet \nAfin de limiter l'impact de destruction d'habitats et d'individus lors de la circulation des engins de chantier, il conviendra de \nlimiter au maximum la circulation des engins en dehors des chemins pr\u00e9vus dans le cadre du projet. \nAfin de limiter les risques de collision routi\u00e8re avec la faune, ainsi que pour limiter les perturbations sonores et vibratoires, il \nest imp\u00e9ratif que la vitesse de circulation sur la zone des travaux (hors voirie pr\u00e9existante) n'exc\u00e8de pas 20km/h. \nCette limitation de vitesse pourra \u00eatre cadr\u00e9e par l'installation de panneaux de signalisation au niveau des acc\u00e8s emprunt\u00e9s \npar les engins de chantiers et inscrite dans le dossier de consultation des entreprises. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \nCette mesure pourra compl\u00e9ter la Mesure R2 : R1.1a \u2013 Limitation / adaptation de l'emprise travaux afin de limiter la destruction \net l'alt\u00e9ration des habitats, la destruction d'individus et la perturbation d'esp\u00e8ces. \nModalit\u00e9s de suivi \nCes recommandations concernant les modalit\u00e9s de circulation seront communiqu\u00e9es \u00e0 chaque chef de chantier. Des \nsignal\u00e9tiques temporaires pourront \u00e9galement \u00eatre install\u00e9es si cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire.  \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nL'adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins permet de r\u00e9duire les impacts de destruction d'habitats, d'individus et \nde perturbation des esp\u00e8ces. \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 \nCette mesure concerne l'organisation temporelle des travaux, et n'engendre donc pas de surco\u00fbt direct. \n18 \n1.2.1.5. Mesure R5 : R2.1k \u2013 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune \n \nR2.1k \u2013 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune \nE R C A R2.1 : R\u00e9duction technique en phase travaux \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts de la pollution lumineuse sur la faune et ainsi limiter la perturbation des esp\u00e8ces \nDescriptif plus complet \nEN PHASE TRAVAUX \nBien que les horaires de travaux soient principalement diurnes, il est possible qu'un \u00e9clairage soit n\u00e9cessaire en hiver en \nmatin\u00e9e et en fin de journ\u00e9e. La pollution lumineuse, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'\u00e9clairage nocturne, a des effets n\u00e9gatifs sur l'avifaune,  les \nchiropt\u00e8res et l'entomofaune notamment, allant jusqu'\u00e0 jouer un r\u00f4le r\u00e9pulsif. \nIl conviendra de limiter les zones \u00e9clair\u00e9es au sein de la zone de travaux. Ainsi, l'\u00e9clairage pourra n'\u00eatre qu'\u00e0 but uniquem ent \ns\u00e9curitaire. Un \u00e9clairage limit\u00e9, en d\u00e9but et en fin de journ\u00e9e, est autoris\u00e9 pendant les saisons les plus sombres, celles-ci \u00e9tant \nles p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s les moins \u00e9lev\u00e9es pour les esp\u00e8ces. De plus, certains principes seront appliqu\u00e9s afin de limiter  la \npollution lumineuse : \n\u2022 L'\u00e9clairage de la zone de projet doit \u00eatre coup\u00e9 lorsque l'activit\u00e9 de travaux journalier cesse ; \n\u2022 Toute diffusion de la lumi\u00e8re vers le ciel est \u00e0 proscrire. Il est alors possible d'\u00e9quiper les sources de lumi\u00e8res de \nsyst\u00e8mes permettant de r\u00e9fl\u00e9chir la lumi\u00e8re vers le bas ; \n\u2022 Le choix des lampes est \u00e9galement important. En effet, les lampes \u00e0 vapeur de mercure ou \u00e0 iodure m\u00e9talliques sont \u00e0 \nproscrire. Des lampes peu polluantes comme par exemple des lampes au sodium basse pression seront choisies. \nContrairement aux spectres bleus des lampes au mercure, la lumi\u00e8re jaune des lampes \u00e0 sodium est sensiblement \nmoins attractive pour les insectes et indirectement moins impactante pour la faune. A noter que ces lampes au sodium \npr\u00e9sentent moins d'inconv\u00e9nients d'\u00e9limination et de recyclage en fin de vie. \nEn phase travaux, les \u00e9quipements localis\u00e9s sp\u00e9cifiquement aux points de passage, o\u00f9 la pr\u00e9sence de personnel ne sera \npas permanente, seront au besoin associ\u00e9s \u00e0 un d\u00e9tecteur de pr\u00e9sence. Cependant, il est recommand\u00e9 de limiter \nl'installation de dispositifs lumineux \u00e0 proximit\u00e9 des haies au nord de la zone de projet. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \nIl convient de prioriser les travaux diurnes. Notons que cette mesure pourra compl\u00e9ter la Mesure R4 : R2.1a \u2013 Adaptation des \nmodalit\u00e9s de circulation des engins de chantier  Mesure R3 : R3.1b \u2013 Adaptation des horaires de travaux  afin de limiter la \nperturbation d'esp\u00e8ces. \nModalit\u00e9s de suivi \nCes recommandations seront communiqu\u00e9es \u00e0 chaque chef de chantier. Un \u00e9cologue pourra \u00e9galement v\u00e9rifier \nl'orientation des dispositifs lumineux, s'il y en a. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \n19 \nR2.1k \u2013 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune \nLes dispositifs de limitation des nuisances lumineuses envers la faune permettent de r\u00e9duire les impacts de perturbation \ndes esp\u00e8ces. \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 \nCette mesure concerne l'organisation temporelle des travaux, et n'engendre donc pas de surco\u00fbt direct. \n20 \n1.2.1.6. Mesure R6 : R2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \n \nR2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nE R C A R2.1 : R\u00e9duction technique en phase travaux \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts d'alt\u00e9ration d'habitats engendr\u00e9 par le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur les \nsecteurs qui seront remani\u00e9s. \nDescriptif plus complet \nLes esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) se caract\u00e9risent par une comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, une croissance rapide et une \nreproduction (sexu\u00e9e ou v\u00e9g\u00e9tative) importante, limitant fortement, voire emp\u00eachant, le d\u00e9veloppement d'autres esp\u00e8ces. \nCes plantes invasives affectionnent tout particuli\u00e8rement les sols nus et fr\u00e9quemment remani\u00e9s par les activit\u00e9s humaines, \nmilieux qu'elles peuvent coloniser rapidement au d\u00e9triment des esp\u00e8ces indig\u00e8nes. \nPar cons\u00e9quent, l'export de terres contamin\u00e9es vers d'autres sites devra \u00eatre limit\u00e9. Ces terres devront pr\u00e9f\u00e9rentiellement \u00eatre \nutilis\u00e9es pour l'am\u00e9nagement des sites, et si possible recouvertes d'une terre non contamin\u00e9e pour \u00e9viter la germination des \ngraines de ces plantes. \nDe plus, \u00e9tant donn\u00e9 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de plusieurs esp\u00e8ces exotiques envahissantes (Ailanthe glanduleux, Buddl\u00e9ia de \nDavid, Cotule pied -de-corbeau, Vigne-vierge, Laurier-cerise, Renou\u00e9e du Japon et S\u00e9ne\u00e7on du Cap), des pr\u00e9conisations \nsont \u00e0 prendre pour limiter leur d\u00e9veloppement voire leur prolif\u00e9ration : \n\u2022 Ne pas composter les d\u00e9chets verts issus de ces esp\u00e8ces (en particulier les racines) et pr\u00e9f\u00e9rer une incin\u00e9ration, \n\u2022 Ne pas gyrobroyer et projeter les d\u00e9bris sur la zone, \n\u2022 Eviter le maintien de zones nues trop longtemps (et dans la mesure du possible les semer) ; \n\u2022 G\u00e9rer les esp\u00e8ces exotiques envahissantes avant leurs mont\u00e9es en graine ; \n\u2022 Ne pas entreposer les r\u00e9manents sur zone pour \u00e9viter une diss\u00e9mination de graines ou de fragments de ces EEE \ncapables de se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer.  \nLes recommandations suivantes ne sont \u00e0 prendre en compte que sur les secteurs remani\u00e9s et/ou de circulation des \nengins de chantier. \n \n \nRECOMMANDATIONS  GENERALES \nPr\u00e9alablement au chantier : \n\u2022 Baliser l'ensemble des foyers de ces esp\u00e8ces, avec mise en place d'une signalisation particuli\u00e8re. \n21 \nR2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nPendant le chantier : \n\u2022 Eliminer les foyers de ces esp\u00e8ces avant leurs mont\u00e9es en graine avec des m\u00e9thodes adapt\u00e9es \u00e0 chacune d'entre \nelles (Cf. Recommandations sp\u00e9cifiques ci-apr\u00e8s) ; \n\u2022 Restreindre l'utilisation de terre v\u00e9g\u00e9tale contamin\u00e9e et interdire son utilisation en-dehors des limites du chantier. \nElles peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre utilis\u00e9es en profondeur, sous les futures ouvrages et b\u00e2timents ; \n\u2022 Privil\u00e9gier la localisation des b\u00e2timents o\u00f9 ouvrages sur les esp\u00e8ces exotiques envahissantes en suivant les \nrecommandations sp\u00e9cifiques ci -apr\u00e8s ; \n\u2022 Nettoyer tout mat\u00e9riel entrant en contact avec les esp\u00e8ces invasives (godets, griffes de pelleteuses, pneus, chenilles, \noutils manuels, bottes, chaussures, etc.) avant leur sortie du site et \u00e0 la fin du chantier ; \n\u2022 Minimiser la production de fragments de racines et des tiges d'EEE et n'en laisser aucun dans la nature (proscrire \nl'utilisation de gyrobroyeurs), ramasser l'ensemble des r\u00e9sidus et les mettre dans des sacs adapt\u00e9s ; \n\u2022 Mettre en place des mesures (b\u00e2ches) pour \u00e9viter les pertes lors du transport ; \n\u2022 V\u00e9rifier l'origine des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s (par exemple en cas de remblaiement) afin de garantir de ne pas \nimporter de terres contamin\u00e9es ; \n\u2022 Replanter ou r\u00e9ensemencer le plus rapidement possible avec des esp\u00e8ces locales ou recouvrir par des g\u00e9otextiles \nles zones o\u00f9 le sol a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9 ou laiss\u00e9 \u00e0 nu. \n \n \nApr\u00e8s le chantier : \n\u2022 Mettre en place une surveillance des secteurs sensibles sur plusieurs ann\u00e9es pour identifier tout d\u00e9part d'esp\u00e8ce \nexotique envahissante ; \n\u2022 Intervenir le plus rapidement possible en cas de nouvelles populations, d'extensions de populations existantes ou de \nrepousses (cf. 4.3 Mesures d'accompagnement en fin de rapport). Rappelons en effet que cette m\u00e9thode reste la \nplus efficace et la moins co\u00fbteuse.  \n \n \nSurveillance \nLe contr\u00f4le de la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces invasives commence par une surveillance de leur installation. Leur \u00e9radication est \nd'autant plus efficace qu'elle est r\u00e9alis\u00e9e au d\u00e9but de leur colonisation. La lutte pr\u00e9ventive (\u00e9viter l'introduction et la \ndiss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces, information des riverains\u2026) demeure la seule vraie solution (Saliouh Ph. Et Hendoux F., 2003). \nAu vu de la nature des travaux (mise \u00e0 nu de milieux), il est possible que ce type d'esp\u00e8ces s'installent sur les zones pionni\u00e8res \ncr\u00e9\u00e9es et contaminent \u00e0 nouveau le secteur d'\u00e9tude.  \n \n \nPar cons\u00e9quent, une surveillance r\u00e9guli\u00e8re devra \u00eatre mise en place afin de d\u00e9tecter toute implantation d'esp\u00e8ce exotique \nenvahissante, en particulier au niveau des secteurs remani\u00e9s.  \nDes actions de lutte sp\u00e9cifique devront alors \u00eatre mises en place, le plus rapidement possible, consistant principalement en un \narrachage ponctuel. \n22 \nR2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nMesures g\u00e9n\u00e9rales de lutte \nGlobalement, l'arrachage manuel ou m\u00e9canique est le moyen le plus utilis\u00e9 pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \ninvasives. Lorsque les populations sont encore peu \u00e9tendues, un arrachage soigneux doit \u00eatre entrepris rapidement (d\u00e8s la \nd\u00e9tection) afin d'\u00e9liminer la plante. Cette solution est \u00e0 adapter en fonction de l'esp\u00e8ce pr\u00e9sente. \nLa lutte par des produits chimiques est \u00e0 proscrire car inefficace \u00e0 long terme et impactant pour les \u00e9cosyst\u00e8mes. \n \n \nLes recommandations sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9sent\u00e9es en ANNEXE de ce document. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \nEn compl\u00e9ment de ces mesures de r\u00e9duction pendant les travaux, il est propos\u00e9 quelques moyens de lutte contre ces  \nesp\u00e8ces lors de la livraison du site.  \nL'ensemble des mesures d'\u00e9radication des esp\u00e8ces exotiques envahissantes devront avoir lieu hors-p\u00e9riode de sensibilit\u00e9s \nde la faune (cf. Mesure R1 : R3.1a \u2013 Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces). \nEnfin, peu importe l'esp\u00e8ce concern\u00e9e, les r\u00e9sidus de coupe et d'arrachage devront \u00eatre export\u00e9s puis incin\u00e9r\u00e9s. \nModalit\u00e9s de suivi \n/ \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nCette mesure est principalement une mesure de pr\u00e9caution qui n'engendre pas de baisse des niveaux d'impacts mais vise \n\u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes lors des travaux, voire \u00e0 en stopper d\u00e9finitivement la \nprolif\u00e9ration. \nL'objectif est de pouvoir conserver ou recr\u00e9er des habitats favorables aux esp\u00e8ces locales \u00e0 l'issue du projet, et ne pas nui re \naux \u00e9cosyst\u00e8mes voisins.  \nLocalisation \nDiverses stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes se trouvent sur les emprises strictes du projet. Elles sont localis\u00e9es sur \nla carte en page suivante.  \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 : \nNon \u00e9valuable dans l'imm\u00e9diat (prix d\u00e9pendant de la dynamique de colonisation/recolonisation  du site avant/pendant et \napr\u00e8s travaux). Mais pour une premi\u00e8re intervention avec un b\u00eachage -broyage de la Renou\u00e9e du Japon, le co\u00fbt est estim\u00e9 \n\u00e0 325,55 \u20ac \u00e0 373,90 \u20ac/m\u00b2, soit environ 260 440 \u20ac/299 120 \u20ac.  \n\u00a9se\n\u2014\nL\u00e9gende| | Zone d'\u00e9tudeFlore exotique envahissanteAilante gianduleux, Ailanthus altissimaArbre aux papilions, Buddleja davidiiCotule pied-de-corbeau, Cotula coronopifoliaVigne-vierge commune, Parthenocissus insertatourier-cerise, Prunus lourocerasusS\u00e9ne\u00e7on du Cap, Senecio inaequidensS GY Arbre aux papillons, Buddleja davidii| Ranou\u00e9e du Japon, Reynoutria japonica\nec2;ns ASLEEsas2538233%sh Exp2888S 28528%06%\nE'\n23 \n \nLocalisation de la flore exotique envahissante \n \n \n \n\n24 \n1.2.1.7. Mesure R7 : R2.1q \u2013 Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation  du milieu \n \nR2.1q \u2013 Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu \nE R C A R2.1 : R\u00e9duction technique en phase travaux \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts d'alt\u00e9ration d'habitats engendr\u00e9 par la mise \u00e0 nue temporaire des sols. \nDescriptif plus complet \nDans le cas pr\u00e9sent , un semis en faible densit\u00e9 (2g/m\u00b2) sera r\u00e9alis\u00e9, pour laisser place au d\u00e9veloppement de la flore \nspontan\u00e9e. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la composition du semis. En effet, ce dernier devra \u00eatre exempt d'esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales et \u00eatre de provenance locale et constitu\u00e9 d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes adapt\u00e9es aux conditions naturelles \ndu milieu. \n \n \nTransfert de foin ou r\u00e9cole de graines \u00e0 proximit\u00e9 \nPrincipes \nLe transfert de foins ou la r\u00e9colte de graines afin de r\u00e9aliser un semis ou un r\u00e9galage sur les sols nus est une solution \nenvisageable. Toutefois, elle pr\u00e9sente plusieurs contraintes (r\u00e9p\u00e9titions dans l'ann\u00e9e, stockage, disponibilit\u00e9 des parcelles  \u00e0 \nproximit\u00e9). \nCe type d'action vise des parcelles en prairie, soit directement sur le site d'\u00e9tude, soit \u00e0 proximit\u00e9. Le transfert suivra plusieurs \nprincipes : \n\u2022 Multiples r\u00e9coltes de foin au cours de l'ann\u00e9e, afin d'avoir des esp\u00e8ces \u00e0 diff\u00e9rentes fen\u00eatres de floraison ou brossage \nde graine s (moins dommageable \u00e0 l'avifaune nicheuse au sol car ne n\u00e9cessite pas plusieurs fauches par an) ; \n\u2022 R\u00e9colter les esp\u00e8ces lorsque leurs semences arrivent juste \u00e0 maturation de mani\u00e8re \u00e0 ce que les graines ne soient \npas encore tomb\u00e9es. \n\u2022 Ne pas r\u00e9colter m\u00e9caniquement des secteurs qui contiendraient des esp\u00e8ces exotiques envahissantes. \n \n \nMode op\u00e9ratoire \nLa r\u00e9colte des foins et/ou des graines se fera par fauche en r\u00e9cup\u00e9rant l'ensemble des esp\u00e8ces d'une prairie. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la composition du foin. En effet, il est pr\u00e9f\u00e9rable que ce dernier soit exempt  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales, provienne d'une prairie g\u00e9ographiquement proche du site, soit constitu\u00e9 d'esp\u00e8ces \nindig\u00e8nes adapt\u00e9es aux conditions naturelles du milieu, etc. Il peut s'agir des prairies d\u00e9truites in-situ (en veillant \u00e0 ne pas \npr\u00e9lever d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes). \nNous recommandons donc de r\u00e9colter les foins, lors de la fauche de celle -ci \u00e0 plusieurs moments de l'ann\u00e9e. La r\u00e9colte \ndevra \u00eatre suivie d'un s\u00e9chage du mat\u00e9riel en vue de son stockage en attendant son \u00e9pandage. Il est conseill\u00e9 de ratisser \nl\u00e9g\u00e8rement la surface du sol ou de r\u00e9aliser un labour superficiel avant d'y r\u00e9aliser un semis \u00e0 la vol\u00e9e puis le passage \nd'un rouleau pour faire adh\u00e9rer les graines au sol . \n25 \nR2.1q \u2013 Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu \nSemis d'origine ext\u00e9rieure \nLes esp\u00e8ces utilis\u00e9es ne devront pas \u00eatre des esp\u00e8ces \u00e0 croissance rapide et \u00e0 forte concurrence avec la flore spontan\u00e9e. \nLe semis sera pr\u00e9f\u00e9rentiellement constitu\u00e9 d'un faible nombre d'esp\u00e8ces. \nLe choix des esp\u00e8ces pour la r\u00e9alisation du semis respectera la liste type d'esp\u00e8ces herbac\u00e9es recommand\u00e9es pour la \nv\u00e9g\u00e9talisation des prairies ci-dessous (d'apr\u00e8s le CBNBl, 2011). \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \nModalit\u00e9s de suivi \n/ \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nCette mesure permet de limiter l'alt\u00e9ration des habitats par la mise \u00e0 nue temporaire des sols. \nLocalisation \nL'ensemble des sols mis \u00e0 nus seront concern\u00e9s, en particulier le futur espace prairial  pr\u00e9sent au centre de la ZAC  \nCo\u00fbt estimatif \nLe co\u00fbt d'une r\u00e9colte de graines sur une prairie voisine est non \u00e9valuable. \nCependant, le co\u00fbt d'une fauche avec faucheuse \u00e0 section, ramassage avec bac autochargeur, est estim\u00e9 entre 500 \u00e0 1500 \n\u20ac / ha. \nDe plus, le co\u00fbt du r\u00e9galage des semis est d\u00e9pendant de plusieurs facteurs  : l'entreprise choisie, le nombre d'hectares, \nl'utilisation de mat\u00e9riels agricoles, les contraintes d'acc\u00e8s \u00e0 la parcelle etc. Dans un contexte purement agricole, le travail \nde la terre avant semis par un axe horizontal \u00e0 dent est estim\u00e9 \u00e0 45 \u20ac TTC / ha, l'utilisation d'un d\u00e9chaumeur \u00e0 disques \nind\u00e9pendants est estim\u00e9e \u00e0 25 \u20ac  TTC / ha et le travail d'une herse simple est estim\u00e9 entre 40 \u00e0 45  \u20ac TTC / ha (Sources : \nAgra-Ost et Chambres d'Agriculture de Normandie).  \nL'utilisation de semoirs m\u00e9caniques est \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. L'utilisation d'une herse rotative avec semoir est \nestim\u00e9e \u00e0 environ 220 \u20ac TTC / ha (Source : Agra-Ost). \n26 \n1.2.2. Phase exploitation \n1.2.2.1. Mesure R8 : R2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \n \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \nE R C A R2.2 : R\u00e9duction technique en phase exploitation \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts attendus sur les habitats ouverts ou semi-ouverts pr\u00e9sents sur la zone d'\u00e9tude et valoriser les espaces \nrenatur\u00e9s. \nDescriptif plus complet \nAfin de r\u00e9duire les impacts sur les habitats pr\u00e9sentant le plus d'enjeux, \u00e0 savoir, les espaces prairiaux et les friches, 10 ha de \nzones de cultures et 0,08 ha de massif de renou\u00e9e du Japon seront renatur\u00e9es. Afin de favoriser la biodiversit\u00e9, des bosquets , \nhaies et buissons seront \u00e9galement plant\u00e9s dans les prairies et le long des futures voiries. Les 10.6 ha renatur\u00e9s seront r\u00e9partis \ncomme suit : \n- Cr\u00e9ation de 10.7 ha de prairie de fauche sur d'anciennes parcelles de cultures  \n- Cr\u00e9ation de 6.56 ha de friches herbac\u00e9es/prairiales sur d'anciennes parcelles de cultures \n- Gestion de 32.73 ha de d'espaces prairiaux dont plus de 8 ha de friche herbac\u00e9e/prairiale  \n- Plantation de haies (environ 2 km), de 1 500 m\u00b2 de bosquets et une dizaine des buissons/arbres fruitiers. \nA cela s'ajoutent  les am\u00e9nagements  de 7.38 ha de bermes routi\u00e8res  plant\u00e9es  d'alignement  d'arbres  (corridors arbor\u00e9s)  et \nde mail paysager  (pelouse  urbaine, noues et autres espaces verts ). \n \nCr\u00e9ation des prairies de fauche \nNous pr\u00e9conisons deux m\u00e9thodes pour la cr\u00e9ation de la prairie de fauche (semis ou utilisation de foins du site). L'une ou \nl'autre est \u00e0 r\u00e9aliser en automne 202 6 (en amont des travaux). Nous pr\u00e9conisons n\u00e9anmoins de privil\u00e9gier le transfert de foin \npermettant de retrouver les esp\u00e8ces du site.  \nLes pr\u00e9conisations li\u00e9es \u00e0 la gestion de ces espaces sont pr\u00e9sent\u00e9es en Mesure R9 : R2.2o \u2013Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9 et  \n\u00e9cologique des habitats.  \nAfin d'augmenter le gain \u00e9cologique de ces espaces, 3 bosquets de 20m de large x 25 m y seront plant\u00e9s et 2 km de haies. Les \npr\u00e9conisations sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la suite du document. \n \nTransfert de foin ou r\u00e9colte de graines \u00e0 proximit\u00e9 \nLe transfert de foins ou la r\u00e9colte de graines afin de r\u00e9aliser un semis ou un r\u00e9galage sur les sols nus est \u00e9galement une \nsolution envisageable. Toutefois, elle pr\u00e9sente plusieurs contraintes (r\u00e9p\u00e9titions dans l'ann\u00e9e, stockage, disponibilit\u00e9 des \nparcelles \u00e0 proximit\u00e9).  \nCe type d'action vise des parcelles en prairie, soit directement sur le site d'\u00e9tude, soit \u00e0 proximit\u00e9. Le transfert suivra plusieurs \nprincipes : \n- Multiples r\u00e9coltes de foin au cours de l'ann\u00e9e ou brossage de graines afin d'avoir des esp\u00e8ces \u00e0 diff\u00e9rentes fen\u00eatres \nde floraison ; \n27 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \n\u2022 R\u00e9colter les esp\u00e8ces lorsque leurs semences arrivent juste \u00e0 maturation de mani\u00e8re \u00e0 ce que les graines ne soient \npas encore tomb\u00e9es. \n\u2022 Ne pas r\u00e9colter m\u00e9caniquement des secteurs qui contiendraient des esp\u00e8ces exotiques envahissantes. \n \n \nLa r\u00e9colte des foins et/ou des graines peut \u00eatre manuelle pour cibler sp\u00e9cifiquement certaines  esp\u00e8ces ou par fauche en \nr\u00e9cup\u00e9rant l'ensemble des esp\u00e8ces d'une prairie. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la composition du foin. En effet, il est pr\u00e9f\u00e9rable que ce dernier soit exempt  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales, provienne d'une prairie g\u00e9ographiquement proche du site, soit constitu\u00e9 d'esp\u00e8ces \nindig\u00e8nes adapt\u00e9es aux conditions naturelles du milieu, etc. Il peut s'agir des prairies d\u00e9truites in-situ (en veillant \u00e0 ne pas \npr\u00e9lever d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes) (cf. diagnostic). \nNous recommandons donc de r\u00e9colter les foins, lors de la fauche de celle -ci \u00e0 plusieurs moments de l'ann\u00e9e. La r\u00e9colte devra \n\u00eatre suivie d'un s\u00e9chage du mat\u00e9riel en vue de son stockage en attendant son \u00e9pandage. Il est conseill\u00e9 de ratisser \nl\u00e9g\u00e8rement la surface du sol ou de r\u00e9aliser un labour superficiel avant d'y r\u00e9aliser un semis \u00e0 la vol\u00e9e puis le passage d'un  \nrouleau pour faire adh\u00e9rer les graines au sol.  \n \n \nSemis d'origine ext\u00e9rieur \nSur ces espaces, un premier semis est \u00e0 r\u00e9aliser en automne 2025. La liste des essences pr\u00e9conis\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le \ntableau suivant (d'apr\u00e8s le CBNBl, 2011). L'ensemble des essences du tableau peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en veillant \u00e0 r\u00e9aliser un \nun semis en faible densit\u00e9 (2g/m\u00b2), pour laisser place au d\u00e9veloppement de la flore spontan\u00e9e. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la composition du semis. En effet, ce dernier devra \u00eatre exempt d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \nou patrimoniales, \u00eatre de provenance r\u00e9gionale, et \u00eatre constitu\u00e9 d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes adapt\u00e9es aux conditions naturelles du \nmilieu. \n[into aclapito dane la ganrio majorit\u00e9 des cas de figure pour des terrains secs \u00e0 l\u00e9g\u00e8rement humideset \u00e0 particularit\u00e9sg\u00e9ologiques non ou faiblement exprim\u00e9es flimons.). Pour des conditions g\u00e9ologiques particuli\u00e8res (craie, sable, etc.},catte liste sera remplac\u00e9epar une des listes de la seconde cat\u00e9gorie (voir partie 4.3.2).\nMonocotyl\u00e9donesArrhenatherum elstius (L.) Beauv. ex J. et C. Presi subsp. elatius Fromental \u00e9lev\u00e9 S(L NLP)} xBromus homeaceus L subsp. homeaceus Brome mou S(L NLP) xDactylis glomerats L. Dactyle agglom\u00e9r\u00e9 S(L NLP) xFestuca rubra L. subsp. rubis F\u00e9tuque rouge S(L NLP) xHolcus lanatusL. Houlque laineuse S(L NLP) xLolium perenne L. Ivraie vivace [Ray-grass commun] S(L NLP) xLolium muttifiorum Lam. Ivraie multiflore [Ray-grass d'Italie] C xAgrostis capillans L. Agrostide capillaire S(L NLP) pAlopecurus pratensis L Vulpin des pr\u00e9s S(L NLP) pLolium xboucheanum Kunth Ivraie de Bouch\u00e9 Cc pPhieum pratense L. Fl\u00e9ole des pr\u00e9s S(L NLP)} pPoa patensis L. subsp. pratensis Paturin des pr\u00e9s S(L NLP) pDicotyl\u00e9donesAchillea milefolium L Achill\u00e9e milleteuille S{L) xDaucus carots L. subsp. carota Carotte commune S{L) xHypericum perfoatum L. Millepertuis perior\u00e9 [Herbe \u00e0 mille trous] S{L) xLeucanthemum vulgare Lam. subsp. icutianum (DC_}Tzvelev Grande marguerite S{L) xPlaniago lanceolata L. Plantain lanc\u00e9ol\u00e9 S{L) xPrunella vulga\u00f1s L. Brunelle commune S{L) xRanunculus acris L. Renoncule acre S{L) xGalium mollugo L. subsp. erectum Syme var. erectum Gaillet dress\u00e9 [Caille-lait blanc] s() pHypochaen's radicaia L. Porcelle enracin\u00e9e S{L) pWyosotis arvensis (L_} Hill Myosotis des champs S{L) pPotentilla reptans L. Potentille rampante [Quinteteuille] S{L) pRanunculus repens L. Renoncule rampante [Pied-de-poule] s() pRumex acetosa L. Patience oseille [Oseille sauvage] S{L) pTragopogon pratensis L. subsp. pratensis Salsifis des pr\u00e8s S{L) pDicotyl\u00e9dones l\u00e9gumineusesMedicago Mpulins L. Luzerne lupuline [Minette ; Mignonnette] s() xTrifolium pratense L Tr\u00e8fle des pr\u00e9s S{L) xTrifolium repens L. Tr\u00e8fle rampant [Tr\u00e8fle blanc] S{L) xVicia sativa L. subsp. segetalis (Thuill.) Gaudin Vesce des moissons S{L) p\n28 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \nTableau 10C : Liste des essences pr\u00e9conis\u00e9es pour la cr\u00e9ation d'une prairie (d'apr\u00e8s le CBNBl, 2011) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n29 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \nCr\u00e9ation des friches prairiales : \nLes esp\u00e8ces pr\u00e9conis\u00e9es sont les m\u00eames que pour la cr\u00e9ation de la prairie de fauche. Une attention sera port\u00e9e sur le \npourcentage de gramin\u00e9es et de plantes dites \u00ab \u00e0 fleurs \u00bb. \nCette liste comprend des esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans les friches de la zone d'\u00e9tude (Medicago lupulina, Potentilla reptans, \nPlantago lanceolata, Lolium perenne, Daucus carota ou Hypericum perforatum). \nLes pr\u00e9conisations li\u00e9es \u00e0 la gestion de ces espaces sont pr\u00e9sent\u00e9es en Mesure R9 : R2.2o \u2013Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9 et  \n\u00e9cologique des habitats.  \nUne vigilance sera prise pour emp\u00eacher le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (cf. Mesure R6 : R2.1f \u2013 \nDispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes). \n \n \nCr\u00e9ation d'au moins 2 km de haies, de 1 500 m\u00b2 de bosquets et une dizaine des buissons. \nStructure de haies, de buisson ou de bosquets \u00e0 suivre \nUne haie, un bosquet ou un buisson \u00ab id\u00e9ale \u00bb d'un point de vue \u00e9cologique, comporte 3 strates, soit une strate arbor\u00e9e (d'une \nhauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres), une strate arbustive (d'une hauteur comprise entre 1 et 4 m\u00e8tres) et un cort\u00e8ge d'esp\u00e8ces \nherbac\u00e9es associ\u00e9es. \nCet ensemble constitue ainsi un \u00e9cosyst\u00e8me propre. Les diff\u00e9rentes strates et esp\u00e8ces associ\u00e9es permettent une multiplicit\u00e9 des \nniches \u00e9cologiques, favorisant une am\u00e9lioration de la diversit\u00e9 \u00e9cologique de la haie, du bosquet ou du buisson. \n \n \nM\u00e9thodes de plantation \nNous pr\u00e9conisons de r\u00e9aliser les plantations entre novembre et mars, en dehors des p\u00e9riodes de gel ou de pluies abondantes. \nNous proposons globalement le sch\u00e9ma de plantations suivant, issu des donn\u00e9es des ENRx (Espaces Naturels R\u00e9gionaux). \nLes techniques pr\u00e9cises de pr\u00e9paration de sol, paillage, etc., doivent \u00eatre d\u00e9taill\u00e9s par un am\u00e9nageur paysager. \n\\nilA!\n30 \n \n \nFigure 3C : Sch\u00e9ma de plantation pour une haie multistrate (ENRx 59/62) \n \n \nEsp\u00e8ces pr\u00e9conis\u00e9es pour la plantation \nConcernant le choix des essences, plusieurs listes sont fournies par le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) \ndans l'ouvrage \u00ab Guide pour l'utilisation d'arbres et d'arbustes pour la v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 vocation \u00e9cologique et paysag\u00e8re en \nr\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais \u00bb (cf. tableau suivant). Cette liste est adapt\u00e9e au territoire de la Picardie et devra \u00eatre consult\u00e9e \ndans le cadre de l'\u00e9laboration de la palette v\u00e9g\u00e9tale du site. Les esp\u00e8ces retenues devront \u00eatre d'origine locale et seront \nsoumises \u00e0 un \u00e9cologue pour validation (v\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, patrimon iales ou exotiques \nenvahissantes). \nLes haies plant\u00e9es sont localis\u00e9es le long des voiries et dans les espaces prairiaux. Au regard de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate ave c \nl'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9, l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile sera sollicit\u00e9 afin de savoir si la plantation d'arbres \n\u00e0 haute-tige est autoris\u00e9e. \n\n31 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \n \nTableau 11C : Liste des essences pr\u00e9conis\u00e9es pour l plantation de ligneux (adaptation de la liste du CBNBl, 2011) \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \nLa taille des haies doit \u00e9videmment respecter les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 li\u00e9es aux cycles de vie des esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es \u00e0 ces \nmilieux. Les haies ne seront donc pas taill\u00e9es en p\u00e9riode de nidification. La p\u00e9riode proscrite est donc  du 16 mars au 15 \nao\u00fbt. \nMesures associ\u00e9es \nMesure R6 : R2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nMesure R9 : R2.2o \u2013Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9 et \u00e9cologique des habitats \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nCette mesure permet de r\u00e9duire les impacts attendus sur les habitats ouverts et semi-ouverts de la zone d'\u00e9tude. \n \n \n \n  \nListe des essences pr\u00e9conis\u00e9es pour la plantation de ligneux \n(adaptation de la liste du CBNBl, 2011) \nAcer  campestre  L. Lonicera  periclymenum  L. \nAcer pseudoplatanus  L. Populus tremula L. \nBetula pendula Roth. Prunus avium (L.) L. \nBetula pubescens Ehrh. var. pubescens Prunus spinosa L. \nCarpinus betulus L. Quercus petraea (Matt.) Liebl. \nClematis  vitalba  L. Rhamnus  cathartica  L. \nCornus sanguinea L. subsp. Sanguinea Ribes uva-crispa L. \nCorylus avellana L.. Salix alba L. \nCrataegus laevigata (Poir.) DC. Salix caprea L. \nCrataegus monogyna Jacq. Sorbus aucuparia  L. \nEuonymus europaeus L. Tilia cordata Mill. \nFagus sylvatica  L. Viburnum  lantana L. \nHedera helix L. Viburnum opulus L. \nllex aquifolium L. Ulmus minor Mill. \nLigustrum vulgare L.  \n \n32 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \nCo\u00fbt de la mesure \n\u2022 Fauche triennale de 24.7 hectares de milieux prairiaux  par bandes altern\u00e9es : entre 0.25\u20ac (si agriculteur) \u00e0 0.50\u20ac (si \nentreprise priv\u00e9e) = 61 750\u20ac \u00e0 123 500\u20ac tous les 3 ans conform\u00e9ment aux recommandations du CNPN. Toutefois, en \nfonction de la dynamique de la v\u00e9g\u00e9tation et sur expertise de la structure de pr\u00e9servation et restauration de la biodiversit\u00e9 \nen charge de la d\u00e9clinaison des mesures ERC, cette fr\u00e9quence pourra \u00eatre revue avec une fauche annuelle ou bi-annuelle \npar bande altern\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux objectifs de conservation de l'avifaune nicheuse au sol. \n \n\u2022 Fauche/gyrobroyage de 8.66 hectares de  friches prairiales (par alternance)  : entre 0.25\u20ac (si agriculteur) \u00e0 0.50\u20ac (si \nentreprise priv\u00e9e) = 21 650\u20ac \u00e0 43 300\u20ac tous les 3 \u00e0 5 ans.  \n\u2022 Plantation de haies : environs 50 \u20ac / m\u00e8tre lin\u00e9aire pour 2 km de haies = 100 000\u20ac. \n\u2022 Taille de haies : environs 6.9\u20ac / m\u00e8tre pour 2 km de haie = 20 700\u20ac tous les 3 ans. \nCes co\u00fbts ne se portent que sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 vocation \u00e9cologique (haie en bord de prairies, prairies) et non l'entretien \ncourant qui pourrait \u00eatre men\u00e9 sur une ZAC (bandes enherb\u00e9es, haies paysag\u00e8res)  \n \nCo\u00fbt d'une r\u00e9colte de graines sur une prairies voisines est non \u00e9valuable. \nCependant, le co\u00fbt d'une fauche avec faucheuse \u00e0 section, ramassage avec bac autochargeur, est estim\u00e9 entre 500 \u00e0 1500 \n\u20ac / ha. \nDe plus, le co\u00fbt du r\u00e9galage des semis est d\u00e9pendant de plusieurs facteurs  : l'entreprise choisie, le nombre d'hectares, \nl'utilisation de mat\u00e9riels agricoles, les contraintes d'acc\u00e8s \u00e0 la parcelle etc. Dans un contexte purement agricole, le travail \nde la terre avant semis par un axe horizontal \u00e0 dent est estim\u00e9 \u00e0 45 \u20ac TTC / ha, l'utilisation d'un d\u00e9chaumeur \u00e0 disques \nind\u00e9pendants est estim\u00e9e \u00e0 25 \u20ac TTC / ha et le travail d'une herse simple est estim\u00e9 entre 40 \u00e0 45 \u20ac TTC / ha (Sources : \nAgra-Ost et Chambres d'Agriculture de Normandie).  \nL'utilisation de semoirs m\u00e9caniques est \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. L'utilisation d'une herse rotative avec semoir est \nestim\u00e9e \u00e0 environ 220 \u20ac TTC / ha (Source : Agra-Ost). \n= Comitor VOME A tome! 290 HECTARES MN 2070 en concartanan 1 00 HECTARESSS CondorVOIE 8 ot D tote 1.53 HECTARES MM Zore en concertsnon HORS ZAC 1.98 HECTARES'Soft un sous tots 3.88 HECTARESRe GEE oc 2 22 HECTARES Vi\u2014_ s= acc\u00e9s PRD - tour contrite - mati paysager - parkings cramants of VON C contre-ailte total 2.95 MECTARES\\ Sot un sows tt 38 70 HECTARES@ Bosquets compos\u00e9s d'arbustes mellif\u00e8resBon un TOTALde 4288 HECTARES |)\nears,(Timers \u00a9) eee ames fmeeee ene\u00c6\nCommunes de SEAUVAIS-TILENOVAPARC\n33 \n \nLocalisation de la mesure R8 : R2.2o - Gestion \u00e9cologique des haies dans la zone d'emprise du projet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nL\u00e9gendeZAC NOVAPARC Recr\u00e9ation et maintien d'habitatsImplantation de haies sur l'emprise de la ZACHaie arbustive - double rangs \"7, Bosquet de peuplie tremble (G1.92)EM Fourr\u00e9 arbustif (F3.11)*** Haie arbustive - triple rangsHaie double arbustive libre ES Friche prairiale (11.53 X E2.2)**# Haie double haute - type brise vent Prairie de fauche (E2.22)Haie simple moyenne NI Roncier (F3.13)\u00e0 feuillage semi-persistant [. - -] Friche herbac\u00e9e (11.53)ES Friche nitrophile (E5.11)Milieux suppl\u00e9mentaires d'1.9ha conserv\u00e9s\n~S\nch\n\u00e9 te y 7f . Oath nd Laoy, La VS Nrv VAR) LASERv vy Frvrvrvv A mwv VIS N EI dae ICING an aeCONS Ne SIS SPSS ONES foMM  ES ae  4v, rye v M MON \u0178 OC7 APR vvw wasQYr-evvy NN NX vPyvrvyvuvvBbvve v & \u00bba  eavO  YM  NN  MySR: vvvy nyOS vvrvTMy Q\u00f9- vvy S yowe \u0178. eiLeMS\nCartographie : Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duBeauvaisis, 2025Dossier : Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duSource : Google satellite, 2024Beauvaisis - Beauvais (60)\nNOTRE TERRESes\n34 \n \n42.\n\n35 \n \n1.2.2.2. Mesure R9 : R2.2o \u2013Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9 et \u00e9cologique des habitats \n \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \nE R C A R2.2 : R\u00e9duction technique en phase exploitation \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts attendus sur les habitats ouverts ou semi-ouverts pr\u00e9sents sur la zone d'\u00e9tude. \nDescriptif plus complet \nAu terme de l'am\u00e9nagement du site, un total de plus de 44 ha sera conserv\u00e9 en espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (espaces verts ou semi-\nnaturels). Cette surface prend en compte les surfaces sorties de la ZAC Novaparc au niveau de l'aire d'accueil des gens du \nvoyage ainsi que la mesure de compensation. \nUne gestion diff\u00e9renci\u00e9e des secteurs sera  conduite par la collectivit\u00e9, et permettra le maintien des diff\u00e9rents habitats et \ndes esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur le site. La gestion diff\u00e9renci\u00e9e consiste \u00e0 identifier et hi\u00e9rarchiser les enjeux et les usages sur \nl'ensemble des espaces verts et/ou semi-naturels, ceci afin d'adapter les pratiques de gestion aux besoins identifi\u00e9s. Elle \nsera encadr\u00e9e par un plan de gestion \u00e9cologique qui sera r\u00e9alis\u00e9 et valid\u00e9 par un \u00e9cologue. \nLes espaces publics comprendront : \n\u2022 Des espaces prairiaux comprenant des haies et petits bosquets ; \n\u2022 Des habitats de type friche herbac\u00e9e/prairiale ; \n\u2022 Des espaces de pelouse enherb\u00e9s ; \n\u2022 Des haies, bosquets et buissons ; \n\u2022 Des arbres isol\u00e9s et des alignements d'arbres sur les espaces publics dans le cadre de l'am\u00e9nagement paysager. \nLe plan de gestion int\u00e9grera la Mesure R6 : R2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9sentes \nsur le site de la ZAC Novaparc.  \nGestion des prairies de fauche : \nAfin de favoriser la pr\u00e9sence d'herbac\u00e9es hautes et plantes indig\u00e8nes, nous pr\u00e9conisons de proc\u00e9der \u00e0 une fauche tardive \nannuelle exportatrice. Une fauche tardive r\u00e9p\u00e9t\u00e9e est d\u00e9l\u00e9t\u00e8re aux dicotyl\u00e9dones \u00e0 contrario des gramin\u00e9es (= perte de \ndiversit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale), aussi la p\u00e9riode de fauche pourra \u00eatre adapt\u00e9e en fonction des observations du gestionnaire sans \u00eatre \nd\u00e9l\u00e9t\u00e8re \u00e0 l'avifaune nicheuse. Ces habitats seront favorables \u00e0 la pr\u00e9sence d'insectes et donc \u00e0 la chasse d'esp\u00e8ces de \nl'avifaune ou de chiropt\u00e8res.  \nCette fauche se fera par fauche centrifuge (du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie) ou par bande pour permettre la fuite de la faune. \nEn effet, ce mode op\u00e9ratoire permet d'\u00e9viter au maximum de tuer la faune pr\u00e9sente dans la zone \u00e0 faucher, celle -ci \npouvant fuir vers d'autres zones refuge, contrairement \u00e0 la technique \u00ab classique \u00bb de fauche centrip\u00e8te qui a tendance \u00e0 \ncanaliser tous les individus vers la derni\u00e8re zone non fauch\u00e9e, ce qui conduit en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une destruction des individus.  \n36 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \n \n \n \nFigure 4C : Sch\u00e9ma de la fauche centrifuge \nNous conseillons qu'\u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration, les r\u00e9sidus de fauche soient laiss\u00e9s sur place pendant quelques jours au \nmaximum pour laisser le temps \u00e0 la faune de quitter la v\u00e9g\u00e9tation et le foin de s\u00e9cher avant de faire des andains, d'\u00eatre \npress\u00e9s, puis export\u00e9s en-dehors de la zone d'\u00e9tude. Cette exportation va permettre d'\u00e9viter un enrichissement du sol, \nlimitant ainsi l'installation de taxons nitrophiles.  \nLa fauche sera \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 l'aide d'une barre de fauche. Cette derni\u00e8re, en coupant simplement la v\u00e9g\u00e9tation, va faciliter \nl'exportation de la mati\u00e8re et limiter l'impact sur l'entomofaune. Les r\u00e9colteuses \u00e0 fl\u00e9aux sont \u00e0 proscrire, celles-ci entra\u00eenant \nun broyage de la v\u00e9g\u00e9tation et donc un impact plus important sur la faune. De plus, la diss\u00e9mination de la mati\u00e8re rend \nl'exportation d\u00e9licate. \nUne fauche triennale des prairies sera r\u00e9alis\u00e9e par bande altern\u00e9e (1tiers des surfaces / an) afin de conserver de zones de \nqui\u00e9tudes, d'alimentation et de repli pour la faune  conform\u00e9ment aux recommandations du CNPN. Toutefois, en fonction de \nla dynamique de la v\u00e9g\u00e9tation et sur expertise de la structure de pr\u00e9servation et restauration de la biodiversit\u00e9 en charge de la \nd\u00e9clinaison des mesures ERC (d\u00e9tenteur de l'ORE), cette fr\u00e9quence pourra \u00eatre revue avec une fauche annuelle ou bi -annuelle \npar bande altern\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux objectifs de conservation de l'avifaune nicheuse au sol. \n \nLa grande prairie centrale de 12.36 hectares sera interdite de fr\u00e9quentation par le public afin d'y favoriser une zone de \nqui\u00e9tude pour l'avifaune nicheuse au sol.  \n \n \n \nPhoto 2C : Vue de la parcelle \u00a9 Rainette 2021 \n\n37 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \nGestion des friches prairiales : \nAfin de favoriser la pr\u00e9sence d'herbac\u00e9es hautes et plantes indig\u00e8nes, et d'avoir un habitat de type friche , une fauche ou un \ngyrobroyage tardif sera r\u00e9alis\u00e9 par alternance des parcelles en friches tous les 3 \u00e0 5 ans. Un d\u00e9broussaillage localis\u00e9 pourra \n\u00e9galement \u00eatre \u00e0 r\u00e9aliser afin de maintenir cet habitat pionnier. \nLe protocole \u00e0 \u00e9tablir est le m\u00eame que pour les espaces prairiaux (centrifuge). \nIl sera possible de laisser quelques esp\u00e8ces d'arbres et arbustes indig\u00e8nes qui pousseraient spontan\u00e9ment. \nQuelques cheminements pourront \u00eatre tondus permettant le d\u00e9placement des usagers du site. \nUne vigilance sera prise pour emp\u00eacher le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (cf. Mesure R6 : R2.1f \u2013 \nDispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes). \nLes milieux suppl\u00e9mentaires de 1.9 hectares restitu\u00e9s auront une vocation \u00e9cologique par conservation d'habitats semi-naturels, \nde type friches, prairies et fourr\u00e9s, toutefois ces derniers pourront faire l'objet d'am\u00e9nagement pour l'accueil et la promenade du \npublic (pr\u00e9 \u2013 vergers, cheminements, bancs, \u00e9co-p\u00e2turage tardif\u2026) afin d'en faire \u00e9galement un lieu de d\u00e9tente.  \n \n \nFauchage raisonn\u00e9 - \u00a9 LPO / Julie Coutout \n \n \nGestion des haies et bosquets \nM\u00e9thode d'entretien \nLes haies, bosquets et buissons seront g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9pisodique lorsque leur d\u00e9veloppement entra\u00eenera \nl'empi\u00e9tement sur les espaces publics, risque d'atteintes aux cl\u00f4tures, manque de visibilit\u00e9 au niveau des voiries). \nLa taille interviendra donc sur un intervalle de 3 \u00e0 5 ans sur le pourtour ext\u00e9rieur des haies. \nEnfin, il est essentiel de favoriser une bande refuge au pied des haies ou bosquets, afin de ne pas affecter l'\u00e9quilibre de \nla haie, du buisson ou du bosquet et ses fonctions, en particulier son r\u00f4le d'accueil et de nourrissage de la petite faune.  Ces \nderni\u00e8res pourront \u00eatre fauch\u00e9es ponctuellement pour conserver une v\u00e9g\u00e9tation prairiale et non nitrophile. \n \n\n38 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \n \nP\u00e9riode d'intervention \nPour l'ensemble des milieux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, nous recommandons de proc\u00e9der \u00e0 la fauche d e septembre \u00e0 octobre. La \np\u00e9riode et la fr\u00e9quence d'intervention pourront \u00eatre adapt\u00e9es en fonction de la dynamique de v\u00e9g\u00e9tation et des observations du \ngestionnaire, certains oiseaux nicheurs au sol pr\u00e9f\u00e9rant les zones rases et la flore ayant vocation \u00e0 se banaliser lors de fauches \ntardives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. En effet, l'action ne doit pas \u00eatre d\u00e9l\u00e9t\u00e8re \u00e0 la faune, ainsi il convient de l'inscrire hors des p\u00e9riodes de \nsensibilit\u00e9 des principaux groupes faunistiques (cf. Mesure R1 : R3.1a \u2013 Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces). \nEn fonction des esp\u00e8ces \u00e0 enjeu ayant colonis\u00e9 le milieu, les p\u00e9riodes de fauche pourront \u00eatre adapt\u00e9es. Par exemple, le Pipi t \nfarlouse favorise les milieux rases m\u00eal\u00e9s pour sa nidification en cas d'observation de couples, des entretiens rases pourront  \n\u00eatre pr\u00e9conis\u00e9s en d\u00e9but d'ann\u00e9e avant la p\u00e9riode de nidification.  \n \n \nLes abords directs des parkings et voies de circulation pourront \u00eatre tondus sur un maximum d'un m\u00e8tre pour des aspects \ns\u00e9curitaires. \n \n \n \n \n \n \n \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \nMesures associ\u00e9es \nMesure R8 : R2.2o \u2013 Recr\u00e9ation d'habitats dans la zone d'emprise du projet \nMesure R6 : R2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nCette mesure permet de r\u00e9duire les impacts attendus sur les habitats ouverts et semi-ouverts de la zone d'\u00e9tude. \nCo\u00fbt de la mesure \n\u2022 Fauche triennale de 24.7 hectares de milieux prairiaux par bandes altern\u00e9es : entre 0.25\u20ac (si  agriculteur) \u00e0 0.50\u20ac (si \nentreprise priv\u00e9e) = 61 750\u20ac \u00e0 123 500\u20ac tous les 3 ans  conform\u00e9ment aux recommandations du CNPN. Toutefois, en \nfonction de la dynamique de la v\u00e9g\u00e9tation et sur expertise de la structure de pr\u00e9servation et restauration de la biodiversit\u00e9 \nen charge de la d\u00e9clinaison des mesures ERC, cette fr\u00e9quence pourra \u00eatre revue avec une fauche annuelle ou bi-annuelle \npar bande altern\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux objectifs de conservation de l'avifaune nicheuse au sol. \n\u2022 Fauche/gyrobroyage de 8.66 hectares de  friches prairiales (par alternance)  : entre 0.25\u20ac (si agriculteur) \u00e0 0.50\u20ac (si \nentreprise priv\u00e9e) = 21 650\u20ac \u00e0 43 300\u20ac tous les 3 \u00e0 5 ans.  \n \n \n39 \nR2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \n\u2022 Taille de haies : environs 6.9\u20ac / m\u00e8tre pour 2km de haie = 13 800 \u20ac tous les 3 \u00e0 5 ans. \nCes co\u00fbts ne se portent que sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 vocation \u00e9cologique (haie en bord de prairies, prairies) et non l'entretien \ncourant qui pourrait \u00eatre men\u00e9 sur une ZAC (bandes enherb\u00e9es, haies paysag\u00e8res)  \n \n \nLe co\u00fbt d'une r\u00e9colte de graines sur une prairies voisines est non \u00e9valuable. \nCependant, le co\u00fbt d'une fauche avec faucheuse \u00e0 section, ramassage avec bac autochargeur, est estim\u00e9 entre 500 \u00e0 1500 \n\u20ac / ha. \nDe plus, le co\u00fbt du r\u00e9galage des semis est d\u00e9pendant de plusieurs facteurs  : l'entreprise choisie, le nombre d'hectares, \nl'utilisation de mat\u00e9riels agricoles, les contraintes d'acc\u00e8s \u00e0 la parcelle etc. Dans un contexte purement agricole, le travail \nde la terre avant semis par un axe horizontal \u00e0 dent est estim\u00e9 \u00e0 45 \u20ac TTC / ha, l'utilisation d'un d\u00e9chaumeur \u00e0 disques \nind\u00e9pendants est estim\u00e9e \u00e0 25 \u20ac TTC / ha et le travail d'une herse simple est estim\u00e9 entre 40 \u00e0 45 \u20ac TTC / ha (Sources : \nAgra-Ost et Chambres d'Agriculture de Normandie).  \nL'utilisation de semoirs m\u00e9caniques est \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. L'utilisation d'une herse rotative avec semoir est \nestim\u00e9e \u00e0 environ 220 \u20ac TTC / ha (Source : Agra-Ost). \n40 \n \nHabitats (hors espaces artificialis\u00e9s) Bilan des surfaces d'habitat \n \n \nNom \n \n \nNiveau d'enjeu \nSurface \u00e9vit\u00e9es et \nespaces ouverts \nconserv\u00e9s \u00e0 l'issue de la \nrefonte du plan masse \navec inclusion AAGV et \nson pourtour (2025) (ha) \n \nSurfaces \u00e9vit\u00e9es \navec l'exclusion \ndu plan masse \n(2025) (ha) de \nl'AAGV* et son \npourtour \nSurfaces recr\u00e9\u00e9es \nen habitat semi-\nnaturel \u00e0 partir \ndes surfaces \n\u00e9vit\u00e9es \n(2025) (ha) \nHabitats et esp\u00e8ces floristiques associ\u00e9es \nPrairie de fauche Moyen  \u00e0 assez fort 13.9 13.9 24.07 \nFriche prairiale Faible  2.1 1.44 8.00 \nFriche nitrophile Faible  0.06 0.06 0.06 \nFriche herbac\u00e9e vivace Faible  \u00e0 Moyen  7.14 7.08 0.66 \nDalle recolonis\u00e9e Faible  0.19 0,19 0.19 \nZone rud\u00e9rale Faible  0.06 0,01 0 \nBosquet de peuplier tremble Faible  0.1 0.1 0.1 \nHaie arbustive Faible  0.03 0,03 0.03 \nFourr\u00e9 arbustif Faible  1.94 0,53 0.53 \nFourr\u00e9 de saules Faible  0,15 0 0 \nRoncier Faible  0.20 0,2 0.02 \nMassif de Renou\u00e9e du Japon Nul 0.08 0.08 0 \nBassin Faible  0,03 0 0 \nPelouse urbaine Faible  5.86 2,27 2.21 \nCulture Faible  10.90 9.98 0 \nTOTAL 42.74 35.87 35.87 \n \n \n*AAGV :  aire d'accueil des gens du voyage\na\nchae5O23\n2\nOX:\nGS9(09)sleaneag-sisieAneagOut8oO=&bZ0Z'aujeres216009:221n0S2Ka)WwTnpuonesswoj66e,paneunuwuuuo):elyde15oyeT\u00a9ooCEni\u00a9SE2D\u00a9T60\u00e0\u00a9woPEa8o\u00e00\u00e03Ywoyd)hyDopfcteQUECraE93\u00a9ECSF0ZSSEFELEEE\ncy23NEBDBCER**\u00ae\u00ae Haie double haute - type brise vent Eu Prairie de fauche (E2.22)\nanCc\u20ac[es\u00a92is)Soyos\"35\u00e0\u00e0a2QEtoPillzoos2oe-ee22a0[=5s52avVvD\n88BERBERFeiLeooDn=Oo8vvvvv>a=\u00a9\u00a9\u00a9\u00a9+\n\u00ab\nE\u00ab+an4\n':ayeSYad>by:d29>399300900GS>>>YF>PD>>YD?7x>>>)>>D9395CORD>>>>>>>5>>ADD>>>\u00e0 >>>>>>>>ETES.CEE\n41 \n \nLocalisation de la mesure R9 : R2.20 - Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n42 \n \n \n1.2.2.3. Mesure R10 : R2.2c \u2013 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune \n \nR2.2c \u2013 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune \nE R C A R2.2 : R\u00e9duction technique en phase exploitation \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts de la pollution lumineuse sur la faune et ainsi limiter la perturbation des esp\u00e8ces \nDescriptif plus complet \nEN PHASE EXPLOITATION \nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \nL'utilisation de certaines technologies peut \u00eatre plus impactante. Par exemple, les LED blanches classiques \u00e0 large spectre \nlumineux, les lampes \u00e0 iodure m\u00e9tallique ainsi que les lampes \u00e0 vapeur de mercure ne sont pas recommand\u00e9es car leurs \nspectres \u00e9mettent en partie des ultraviolets, d\u00e9rangeant pour la faune. Au contraire, les LED ambr\u00e9es (\u00e0 spectre \u00e9troit) et l es \nlampes \u00e0 sodium haute-pression d\u00e9rangent moins la biodiversit\u00e9. \nOutre la technologie utilis\u00e9e, la direction ou la forme des lampes jouent \u00e9galement un r\u00f4le non n\u00e9gligeable sur l'impact que \npeut avoir l'\u00e9clairage sur la biodiversit\u00e9. Les \u00e9clairages diffus, de type \u00ab boule lumineuse \u00bb ou \u00e9clairant vers le haut sont  \u00e0 \nproscrire. Tous les \u00e9clairages doivent \u00eatre orient\u00e9s vers le bas, si possible de la mani\u00e8re la moins diffuse possible, en utilisant \npar exemple des r\u00e9flecteurs \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lampe. En effet, l'orientation des \u00e9clairages est encadr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 27 \nd\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses. \nOrientation  : \nL'orientation de l'\u00e9clairage ne sera pas tourn\u00e9e vers les espaces naturels, ni vers les haies.  \nPour les \u00e9clairages ext\u00e9rieurs d\u00e9finis au a et les parcs de stationnement d\u00e9finis au e de l'article 1er, les gestionnaires s'assurent \nque la valeur nominale de la proportion de lumi\u00e8re \u00e9mise par le luminaire dont ils font l'acquisition au-dessus de l'horizontale \nest strictement inf\u00e9rieure \u00e0 1 %. \nTemporalit\u00e9  :  \nCet arr\u00eat\u00e9 encadre \u00e9galement la temporalit\u00e9 de l'\u00e9clairage, notamment pour des activit\u00e9s priv\u00e9es, et impose que \u00ab dans le \ncas d'\u00e9clairage li\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique d\u00e9finis au a de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  et situ\u00e9 dans un espace clos \nnon couvert ou semi -couvert ou les \u00e9clairages des parcs de stationnement d\u00e9finis au e de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , \nl'\u00e9clairage est r\u00e9glement\u00e9 tel quel  :  \n\u2022 Allumage : \u00e0 7 heures du matin ou 1 heure avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9 si celle-ci s'exerce plus t\u00f4t \n\u2022 Extinction : au plus tard 1 heure apr\u00e8s la cessation de l'activit\u00e9 \nCet \u00e9clairage ext\u00e9rieur est notamment utilis\u00e9 pour permettre l'acc\u00e8s aux b\u00e2timents ou aux aires de d\u00e9chargement  / \nchargement en lien avec l'activit\u00e9 des b\u00e2timents situ\u00e9s dans cet espace clos.  \nLorsque les installations d'\u00e9clairage sont coupl\u00e9es \u00e0 des dispositifs de d\u00e9tection de mouvement permet \u00e0 ces installations \nd'\u00e9clairer le temps du passage des personnes. \u00bb \n \n \nPAPMPLES DP MONS TL MINATRESEXEMPLE DE LE MINATRESINAPROPRIESLasr\u00e9roires NE SATISFAISANTLAS lex critereque,dos \u00e0 eee:\nY#$ns_Eu wtasteed, us vue Souder Jiperre La came,prewrepwentles pores inntlcswe\n43 \nLa puissance de l'\u00e9clairage :  \n\u2022 Pour les \u00e9clairages ext\u00e9rieurs d\u00e9finis au a, les b\u00e2timents non r\u00e9sidentiels d\u00e9finis au d et les parcs de stationnement \nd\u00e9finis au e de l'article 1er, la temp\u00e9rature de couleur ne d\u00e9passe pas la valeur maximale de 3 000 K en \nagglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9rat ion. \n\u2022 La densit\u00e9 surfacique de flux lumineux install\u00e9 (flux lumineux total des sources rapport\u00e9 \u00e0 la surface destin\u00e9e \u00e0 \n\u00eatre \u00e9clair\u00e9e, en lumen par m\u00e8tre carr\u00e9), respecte les valeurs maximales suivantes : Eclairages ext\u00e9rieurs d\u00e9finis \nau a < 35 et Parcs de stati onnement d\u00e9finis au e < 25.  \n \n \nFigure 5C : Types de luminaires (source : CCTP Eclairage public, ANPCEN 2008) \n \nEclairage des espaces publics \nLes \u00e9clairages seront dirig\u00e9s vers le sol et suivront l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la \nlimitation des nuisances lumineuses.  \nAu-del\u00e0 du respect des texte en vigueur, l'\u00e9clairage sera limit\u00e9, rationnalis\u00e9 et modul\u00e9 en fonction des secteurs.  Il sera \nnotamment limit\u00e9, voire interdit le long des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s. \n \nEclairage des espaces priv\u00e9s \nConcernant les lots priv\u00e9s, la collectivit\u00e9 est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche ambitieuse avec un centre d'\u00e9tudes et \nd'expertises en biomim\u00e9tisme (Ceebios). Elle imposera aux entreprises un cahier des charges pr\u00e9cis et exigeant (cf. \nMesure d'accompagnement  1). \n \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance : / \n/ \nModalit\u00e9s de suivi : \nUn \u00e9cologue pourra v\u00e9rifier l'orientation des dispositifs lumineux, s'il y en a. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 : \nLes dispositifs de limitation des nuisances lumineuses envers la faune permettent de r\u00e9duire les impacts de perturbation \ndes esp\u00e8ces. \n\n44 \n1.2.2.4. Mesure R11 : R2.1q - Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale \n \nR2.1q - Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale \nE R C A R2.2 : R\u00e9duction technique en phase exploitation \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts attendus sur les habitats ouverts ou semi-ouverts pr\u00e9sents sur la zone d'\u00e9tude. \nDescriptif plus complet \nLa collectivit\u00e9 est engag\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es dans le respect du vivant et de la biodiversit\u00e9. Pour cela, elle axe \ntoutes ses actions environnementales sur de fortes valeurs \u00e9cologiques. Le projet de la ZAC Novaparc s'appuiera sur une \ncharte v\u00e9g\u00e9tale tout en prenant en compte les contraintes li\u00e9es au changement climatique en cours. \n \n \nPRECONISATIONS ECOLOGIQUES GENERALES \nLes esp\u00e8ces utilis\u00e9es seront indig\u00e8nes \u00e0 la r\u00e9gion (c'est-\u00e0-dire naturellement pr\u00e9sentes). Cette condition est essentielle : \naucune esp\u00e8ce exotique ne doit \u00eatre introduite car il existe un r\u00e9el risque de prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8ces ou de pollution \ng\u00e9n\u00e9tique. En effet, de nombreuses esp\u00e8ces exotiques poss\u00e8dent un caract\u00e8re invasif av\u00e9r\u00e9. Notons que ces invasions \nbiologiques sont consid\u00e9r\u00e9es, \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, comme la seconde cause de perte de biodiversit\u00e9 (derri\u00e8re la destruction et \nla fragmentation des habitats naturels).  \nDe m\u00eame, l'utilisation de taxons ornementaux (taxons horticoles) est proscrite dans les espaces libres du projet . Ces \nv\u00e9g\u00e9taux poss\u00e8dent en r\u00e9alit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la flore indig\u00e8ne. \nUne esp\u00e8ce indig\u00e8ne est une esp\u00e8ce qui cro\u00eet naturellement dans une zone donn\u00e9e de la r\u00e9partition globale de l'esp\u00e8ce et \ndont le mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique s'est adapt\u00e9 \u00e0 cet endroit en particulier. Une esp\u00e8ce indig\u00e8ne est donc particuli\u00e8rement adapt\u00e9e \nau climat, \u00e0 la faune et \u00e0 la flore qui l'entoure. Planter une esp\u00e8ce indig\u00e8ne permet de maintenir les \u00e9quilibres \n\u00e9cosyst\u00e9miques de la r\u00e9gion.  \nLes semences (ou individus) utilis\u00e9s seront de provenance r\u00e9gionale (origine locale certifi\u00e9e). Une telle pr\u00e9caution est \nindispensable pour limiter le risque, r\u00e9el, de pollution g\u00e9n\u00e9tique des populations locales qui risque de provoquer une \ndiminution de leur capacit\u00e9 d'adaptation. Pour cette m\u00eame raison, l'introduction (plantation ou semis) d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, \npatrimoniales ou menac\u00e9es ne sera pas faite. Une telle op\u00e9ration risque en  r\u00e9alit\u00e9 d'engendrer une d\u00e9rive g\u00e9n\u00e9tique des \npopulations naturelles et donc de r\u00e9ellement fragiliser le taxon consid\u00e9r\u00e9 . De ce fait, les taxons retenus doivent \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s communs ou communs \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale (statuts d\u00e9finis par le Conservatoire Botanique National de \nBailleul). \nCompte-tenu du contexte de changement climatique, nous laissons une ouverture \u00e0 la plantation de quelques essences de \nr\u00e9gions voisines ne faisant pas concurrence aux essences locales mais pouvant mieux tenir dans le temps. \n \n \n \n \n \n \n \nAIDE POUR LE CHOIX DES ESSENCES \n45 \nR2.1q - Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale \nPour les arbres et arbustes \nPour les esp\u00e8ces arbustives et arborescentes, une liste est fournie par le CBNBl  dans son ouvrage \u00ab Guide des v\u00e9g\u00e9tations \nforesti\u00e8res et pr\u00e9foresti\u00e8res de la r\u00e9gion Nord -Pas-de-Calais \u00bb \u00e9dit\u00e9 en 2011 et reprise dans un document de 2011 \u00ab Guide \npour l'utilisation d'arbres et d'arbustes pour la v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 vocation \u00e9cologique et paysag\u00e8re en r\u00e9gion Nord-Pas-de- Calais \n\u00bb. Cette liste est adapt\u00e9e au territoire de la Picardie. \nIl est important de souligner qu'au niveau de la liste du CBNBl, le Fr\u00eane commun (Fraxinus excelsior) est not\u00e9. Toutefois, sa \nplantation doit \u00eatre proscrite actuellement en Picardie en raison du champignon Chalara fraxinea, ayant pour cons\u00e9quence \nun affaiblissement voire une mortalit\u00e9 des arbres concern\u00e9s depuis 2009. \nEnfin, \u00e0 souligner que l'Orme champ\u00eatre (Ulmus minor) est sensible \u00e0 la graphiose ; il peut \u00eatre librement plant\u00e9 mais il faut \nsavoir que la maladie risque de les limiter \u00e0 un port arbustif. \nPour les plantes herbac\u00e9es \nPlusieurs listes sont fournies par le CBNBl  dans son ouvrage \u00ab Guide pour l'utilisation de plantes herbac\u00e9es pour la \nv\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 vocation \u00e9cologique et paysag\u00e8re en r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais \u00bb. Ces listes sont propos\u00e9es en fonction \ndu type de sol en place (m\u00e9sophile, humide, en vue d'une gestion type gazon, sols crayeux, sableux, \u2026). Elle est propos\u00e9e en \npage suivante concernant la zone d'\u00e9tude.  \nLa liste compl\u00e8te des esp\u00e8ces qui seront plant\u00e9es pourra \u00eatre soumise \u00e0 l'avis d'un \u00e9cologue afin de v\u00e9rifier l'absence \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, patrimoniales ou exotiques envahissantes. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \nModalit\u00e9s de suivi \n/ \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nCette mesure permet de r\u00e9duire les impacts attendus sur les habitats ouverts et semi-ouverts de la zone d'\u00e9tude. \nCo\u00fbt de la mesure \nLe co\u00fbt de plants d'origine locale est estim\u00e9 \u00e0 10% plus cher que des plants non locaux. \n46 \n1.2.2.5. Mesure R12 : R2.2.1.h et R2.2.j \u2013 Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \n \nR2.2.1.h et R2.2.j \u2013 Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \nE R C A R2.2 : R\u00e9duction technique en phase exploitation \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts attendus sur la petite faune terrestre. \nDescriptif plus complet \nLes cl\u00f4tures peuvent \u00eatre des obstacles infranchissables pour la faune. Afin de ne pas couper de potentiels corridors \n\u00e9cologiques et donc d'am\u00e9liorer les d\u00e9placements de la faune, les cl\u00f4tures mises en place entre la zone projet et des \nhabitats naturels voisins devront \u00eatre perm\u00e9ables \u00e0 la faune. Seules les cl\u00f4tures \u00e0 proximit\u00e9 des routes ne devront pas \u00eatre \nperm\u00e9ables, afin d'\u00e9viter les risques de collisions avec la faune.  \nLa cl\u00f4ture choisie doit avoir des mailles suffisamment grandes pour permettre le passage des mammif\u00e8res de taille \nmoyenne (lapins, \u00e9cureuils, li\u00e8vres).  \nLes autres cl\u00f4tures devront \u00eatre limit\u00e9es au minimum et elles devront \u00eatre perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \u00e0 l'int\u00e9rieur du site \nafin de ne pas cr\u00e9er un effet \u00ab barri\u00e8re \u00bb emp\u00eachant la petite faune de circuler sur le site. \nDans le cas pr\u00e9sent, nous recommandons une cl\u00f4ture de type 2, avec une maille d'environ 150x150 mm, qui permet de \nstopper la grande faune, mais reste perm\u00e9able \u00e0 la petite faune (cf. encadr\u00e9 vert sur la figure ci-dessous). \nDans le cas o\u00f9 des cl\u00f4tures retenues ont des mailles inf\u00e9rieures \u00e0 150 mm X 150 mm. Des passages \u00e0 petite faune 200 mm \nX 200 mm devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es tous les 15 \u00e0 20 m\u00e8tres ou la cl\u00f4ture sera sur\u00e9lev\u00e9e de 200 mm par rapport au terrain naturel. \nCes cl\u00f4tures peuvent \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es par des plantes grimpantes. Celles-ci doivent correspondre au respect de la charte \nv\u00e9g\u00e9tale. \nLes espaces publics devront respecter ces recommandations ou ne pas installer de cl\u00f4tures. \nConcernant les espaces priv\u00e9s (cf. Mesure A1 : A 9 \u2013 Prescription \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises), la collectivit\u00e9 \nest engag\u00e9e dans une d\u00e9marche ambitieuse avec un centre d'\u00e9tudes et d'expertises en biomim\u00e9tisme (Ceebios). Elle \nimposera aux entreprises un cahier des charges pr\u00e9cis et exigeant.  \nEn ce qui concerne plus particuli\u00e8rement les cl\u00f4tures, des prescriptions seront int\u00e9gr\u00e9es et s'imposeront aux entreprises. \nCl\u00f4turesEt\nFiChaSarvageLyne\nle Ms)32:= LFT|bCl\u00f4ture herbagere\ntype 1 | \u2014# 4a |\u00a9(animaux domestiques, travaux, mise en d\u00e9fend des emprises ou zones sensibles)Cl\u00f4ture \u00e0 treillis souple soud\u00e9 ou nou\u00e9\nt 4\nriguwreSoud\u00e9 'type?\n.\n(appliqu\u00e9 sur treillisgrande faune)Triple torse e e ru .\n2 Ms de 6,5 x 6,5 mmpo\u00eb\u00e9au sol\n47 \nR2.2.1.h et R2.2.j \u2013 Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \n \n \nFigure 6C : Choix du type de cl\u00f4ture en fonction des groupes d'esp\u00e8ces, \u00a9 SETRA, 2008 \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \nModalit\u00e9s de suivi \n/ \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nLa mise en \u0153uvre de cette mesure permet d'\u00e9viter les impacts li\u00e9s \u00e0 l'isolement des esp\u00e8ces et la fragmentation des habitats \nde la petite et m\u00e9sofaune sur la zone d'\u00e9tude.  \n\n48 \nR2.2.1.h et R2.2.j \u2013 Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \nCo\u00fbt de la mesure \nD'apr\u00e8s le guide du Cerema \u00ab Cl\u00f4tures routi\u00e8res et ferroviaires& faune sauvage \u00bb, la pose d'une cl\u00f4ture petite faune de 1,40 \nm (maille soud\u00e9e 25 x 25 ou 25 x 13 mm) co\u00fbte : 25 \u00e0 35 \u20acHT / ml. \nantpate\n4\n49 \n1.2.2.6. Mesure R13 : R2.2l \u2013 Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \n \nR2.2l \u2013 Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nE R C A \nR2.2 \u2013 R\u00e9duction technique en phase exploitation \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts li\u00e9s \u00e0 la perte d'habitats favorables aux L\u00e9zards des murailles. \nDescriptif plus complet \nLa partie Nord-Ouest de la zone d'\u00e9tude est actuellement favorable \u00e0 l'accueil du L\u00e9zard des Murailles (pr\u00e9sence de zones \nde friches et de zones rud\u00e9rales) lui offrant \u00e0 la fois des zones de refuge et d'ensoleillement et des individus y ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s. \nLes am\u00e9nagements impacteront un leurs habitats. Le projet pr\u00e9voit donc d'installer des gabions et murs en pierres \nfavorables \u00e0 l'esp\u00e8ce. \n \nLes gabions sont des casiers de treillis m\u00e9talliques de formes et tailles variables. Ils sont remplis de pierres offrant aux reptiles \net autres petits mammif\u00e8res des cachettes et des places au soleil. Ils peuvent servir aussi de sites de ponte et d'hivernage. \nLes gabions doivent \u00eatre install\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre une forte exposition au soleil tout en \u00e9tant \u00e0 l'abri du vent. Ils peuvent \n\u00eatre mis en place toute l'ann\u00e9e et demandent peu d'entretien. La v\u00e9g\u00e9tation spontan\u00e9e doit cependant \u00eatre retir\u00e9e au bout \nde quelques ann\u00e9es. \nNous recommandons \u00e9galement de maintenir un ourlet herbeux extensif de 50 cm de large, voire plus, tout autour. Des \nplantes basses, rampantes \u2013 peuvent recouvrir partiellement la structure.  \n \n \nPhoto 3C : Exemple de gabion (\u00a9 : AquaPlus) \n \n \nNous recommandons d'installer au minimum 5 gabions de 3m de long \u00e0 1m de large, distants de 20 m minimum dans \nl'espace public localis\u00e9 au Nord-Ouest (cf. cartographie suivante). D'autres sites d'installation de gabions sont vivement \nrecommand\u00e9s. \n\n50 \nR2.2l \u2013 Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \nModalit\u00e9s de suivi \nL'installation de cet \u00e9l\u00e9ment sera v\u00e9rifi\u00e9e par un \u00e9cologue au moment du suivi de chantier. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nCette mesure permet de limiter la perte d'habitats d'esp\u00e8ces de l'herp\u00e9tofaune. \nCo\u00fbt de la mesure \nLe prix d'un gabion de 300 * 50 * 100 m rempli est d'environ 400 \u20ac HT. 5 gabions co\u00fbtent environ 2 000 \u20ac HT, soit 2 400 \u20ac TTC. \nL\u00e9gende\u00c0 [__] Zone d'\u00e9tude| Localisation des reptiles contoct\u00e9s@ l\u00e9zaro des murailles (Le)Mesure de r\u00e9duction des impacts sur les reptilesinstallation de gabions favorables au L\u00e9zard des Muraillesy\n\u00a75=saxozeae1856208PE SS5388\u00a9 6{EeZ\n.\n51 \n \nLocalisation pr\u00e9conis\u00e9e de la mesure R13 : R2.21 - Installations favorables aux reptiles au droit du projet \n \n \n\n52 \n2. Mesures compensatoires \n \nLorsqu'un projet porte pr\u00e9judice aux milieux naturels et aux esp\u00e8ces associ\u00e9es, il est indispensable de proposer des mesures \ncompensatoires si des impacts r\u00e9siduels sont \u00e9valu\u00e9s apr\u00e8s application des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Il s'agit d'offrir \ndes contreparties \u00e0 des effets dommageables non r\u00e9ductibles, mesures exig\u00e9es au titre de l'article L 122-1 \u00e0 L 122-3 du code de \nl'Environnement. \n \n \nD'apr\u00e8s les documents de r\u00e9f\u00e9rences de la DREAL, il est act\u00e9 que ces mesures doivent, entre autres : \n\u2022 Viser une logique de perte \u00ab z\u00e9ro \u00bb de biodiversit\u00e9, voire augmenter la qualit\u00e9 \u00e9cologique globale, \n\u2022 Concerner pr\u00e9f\u00e9rentiellement des actions en relation directe avec les d\u00e9gradations constat\u00e9es, \n\u2022 Se situer le plus proche possible du projet pour r\u00e9pondre \u00e0 une coh\u00e9rence territoriale, \n\u2022 Rechercher une coh\u00e9rence entre les surfaces des sites d\u00e9grad\u00e9es avec les surfaces compensatrices, \n\u2022 Ou encore \u00eatre mises en \u0153uvre le plus rapidement possible. \n \n \n \nCompte-tenu des impacts r\u00e9siduels mis en \u00e9vidence, des mesures de compensation sont n\u00e9cessaires pour : \n- La r\u00e9duction d'habitats favorables \u00e0 l'avifaune nicheuse des milieux ouverts et semi-ouverts ; \n- La r\u00e9duction d'habitats favorables aux reptiles ; \n- La r\u00e9duction d'habitats favorables aux mammif\u00e8res hors chiropt\u00e8res ; \n- La r\u00e9duction d'habitats favorables aux chiropt\u00e8res (secteur de chasse). \n53 \n \n2.1. Compensations li\u00e9es \u00e0 la faune et la flore \n2.1.1. D\u00e9finition des objectifs de compensation \nLes mesures compensatoires ont pour objectif d'apporter une contrepartie aux impacts r\u00e9siduels significatifs du projet qui n'ont pu \n\u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou suffisamment r\u00e9duits. \nCes mesures doivent \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9senter un caract\u00e8re p\u00e9renne, et \u00eatre mises en \u0153uvre en priorit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nfonctionnelle du site impact\u00e9. Elles doivent permettre de maintenir, voire le cas \u00e9ch\u00e9ant d'am\u00e9liorer, la qualit\u00e9 environneme ntale \ndes milieux naturels concern\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle territoriale pertinente. \nLes mesures de compensations sont dans un premier temps, dimensionn\u00e9es sur une base surfacique (surface compens\u00e9e \n\u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure \u00e0 la surface impact\u00e9e) et sur une base fonctionnelle de l'habitat impact\u00e9, comme la connectivit\u00e9 des \nhabitats dans le site. Les habitats identifi\u00e9s et impact\u00e9s seront recr\u00e9\u00e9s dans la mesure du possible afin de ne pas occasionner \nde rupture de connectivit\u00e9.  \n \n \nA noter que d'apr\u00e8s les indicateurs pour le suivi national des objectifs de d\u00e9veloppement durable de janvier 2022, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini \nque l'\u00e9tat favorable d'une esp\u00e8ce correspond, pour un habitat donn\u00e9 \u00e0 : \n\u2022 Une aire de r\u00e9partition suffisante, stable ou en augmentation ; \n\u2022 Une superficie suffisante, stable ou en augmentation ; \n\u2022 Des structures et un fonctionnement non alt\u00e9r\u00e9 ; \n\u2022 Des perspectives de p\u00e9rennisation de cet \u00e9tat dans un futur proche. \n \n \n3.1.2. Pr\u00e9sentation et justification de la compensation \nDans le cas pr\u00e9sent, la compensation porte sur la destruction d'habitats de l'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts, les \nobjectifs sont de maintenir une superficie stable avec des composantes essentielles pour assurer leurs fonctions biologiques, \ntout en assurant une connectivit\u00e9 du site impact\u00e9 avec le contexte local.  \nIl conviendra par cons\u00e9quent de compenser cet habitat, \u00e0 savoir 52 ha de milieu ouvert par 42.5 ha d'espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s dont \n31.5 de prairies de fauche avec 10.30 ha dont seul tenant, avec d'autres mesures sp\u00e9cifiques. \nL'\u00e9tat de conservation sera favorable notamment aux oiseaux nicheurs avec le Pipit farlouse en \u00ab esp\u00e8ce t\u00e9moin \u00bb. En effet le  \nbesoin de 10 ha d'espaces ouverts pour 3 couples de Pipit farlouse selon G\u00e9roudet 2010) sera largement respect\u00e9. \n \n \nDans le cas pr\u00e9sent, les mesures de compensation porteront sur les impacts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction et l'alt\u00e9ration d'habitats de \nl'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts. Le Pipit farlouse a \u00e9t\u00e9 choisi en \u00ab esp\u00e8ce t\u00e9moin \u00bb pour estimer les surfaces \nouvertes n\u00e9cessaires aux oiseaux nicheurs. Ces mesures seront favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9, toutes esp\u00e8ces confondues. \nLa compensation actuelle correspond \u00e0  la conservation et la cr\u00e9ation d'un total de 42.5 ha d'espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s dont 31.5 ha \nde prairies dont une prairie de fauche de 10.3 ha d'un seul tenant localis\u00e9e au milieu de la ZAC. Cette mesure permet de garantir \nle maintien des conditions adapt\u00e9es des esp\u00e8ces de milieu ouvert ou un \u00e9tat de conservation favorable. D'autres mesures \nsp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues in situ (plantations de haies, gabions, nichoirs\u2026) en compensation. \n54 \n \n3.1.3. Mesure C1 \u2013 C2.1.d - Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche de 12.35 ha d'un seul \ntenant \n \nC2.1d \u2013 Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche de 12.35 ha d'un seul tenant \nE R C A C2 : Restauration / r\u00e9habilitation \nTh\u00e9matique \nenvironnementale \n \nMilieux naturels \n \nPaysage \n \nAir/Bruit \nObjectif de la mesure \nEn compensation de la destruction d'habitats prairiaux, 12.35 ha d'un seul tenant de prairie de fauche et d'habitat \nde type pelouse, envahi par des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, ser ont conduits en prairie de fauche. \nDescriptif plus complet \nLes parcelles d'un seul tenant sont localis\u00e9es au c\u0153ur de la ZAC et viendront compl\u00e9ter/renforcer de 2 hectares  les \nparcelles de prairies et de friches prairiales \u00e9vit\u00e9es et recr\u00e9\u00e9es  (33.5 ha au total dont les friches prairiales de l'AAGV \npris en compte). \n \nL'espace est aujourd'hui tondu fr\u00e9quemment. \nD'ores et d\u00e9j\u00e0, il est envisag\u00e9 de : \n\u2022 R\u00e9tablir une prairie de fauche par libre \u00e9volution en changeant la pratique de gestion ; \n\u2022 G\u00e9rer et traiter les esp\u00e8ces exotiques envahissantes, notamment la Buddleja davidii (voir la description \ncompl\u00e8te en Mesure R6 : R2.1f \u2013 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes) ; \n\u2022 Planter des buissons et des haies (voir la description compl\u00e8te de la plantation de haies en Mesure R8 : R2.2o \n\u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet) ; \n\u2022 Cr\u00e9er des passages \u00e0 petite faune de 200 mm X 200 mm tous les 15 \u00e0 20 m\u00e8tres dans la cl\u00f4ture existante. \n \n \nGestion de la prairie de fauche et des haies \nCes habitats seront favorables \u00e0 la pr\u00e9sence d'insectes divers, et donc \u00e0 la chasse d'esp\u00e8ces de l'avifaune ou de \nchiropt\u00e8res.  \nConcernant les plantations, elles devront \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par \u00ab taille douce \u00bb. Les r\u00e9sidus de l'entretien seront export\u00e9s et mis \nen d\u00e9charge les r\u00e9sidus de l'entretien. \n \n \n \n \n \n55 \nC2.1d \u2013 \u2013 Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche de 12.35 ha d'un seul tenant \nP\u00e9riode d'intervention \nPour que l'action ne soit pas d\u00e9l\u00e9t\u00e8re \u00e0 la faune, la fauche devra \u00eatre tardive, exportatrice de la parcelle et s'inscrire \nhors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des principaux groupes faunistiques (voir Mesure R1 : R3.1a \u2013 Respect du calendrier de \nsensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces ). Il est recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la fauche du milieu en septembre ou octobre.  Afin de ne \npas banaliser le cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9tal en favorisant les gramin\u00e9es vis \u2013 \u00e0 \u2013 vis des dicotyl\u00e9dones, la p\u00e9riode de fauche \npourra \u00eatre adapt\u00e9 e en fonction des observation s du gestionnaire sans \u00eatre d\u00e9l\u00e9t\u00e8re \u00e0 l'avifaune nicheuse  dans les \nm\u00eames modalit\u00e9s de la mesure R2.2o \u2013 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet . \nLes abords directs des parkings  et voies de circulation pourront \u00eatre tondus sur un maximum d'un m\u00e8tre pour des \naspects s\u00e9curitaires \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre prise pour contraindre le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes \n(cf mesure de r\u00e9duction n\u00b06).  \n \n \nPhoto 4C : Photographie du secteur pr\u00e9vu pour la compensation (\u00a9 : CA du Beauvaisis) \n \n \nPhoto 5C : Photographie du secteur pr\u00e9vu pour la compensation depuis la d\u00e9viation (\u00a9 : CA du Beauvaisis) \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n \nModalit\u00e9s de suivi \n/ \nLocalisation \nCette mesure est localis\u00e9e dans la continuit\u00e9 de la zone d'\u00e9tude et des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mises en \nplace (principe d'additionnalit\u00e9).  \n\n56 \nC2.1d \u2013 \u2013 Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche de 12.35 ha d'un seul tenant \nLa carte et les photographies ci-apr\u00e8s localisent la mesure de compensation envisag\u00e9e. \nCo\u00fbt de la mesure \nCette mesure est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 0,25 centimes le m\u00b2 pour une r\u00e9alisation par un agriculteur, ou 0,50 centimes le m\u00b2 par une \nentreprise priv\u00e9e : soit entre 5 000 \u20ac et 10 000 \u20ac tous les 3 ans. \nZAC NOVAPARCde fauche centraleirieion de la praPrairExtensie de fauche de 12,35 ha\n(09)sleaneag-sisieAneagnpuoneJsowo/66e,payneunwwo:Jaissog+cOC'ewes2[6009:221n0SGz0z'SisleAneagnpuoneouu0|56e\n/\nMMM>>>>>>>59\n\"\u00a2\n1\npayneunwwo;:aiyde1oyeT\\aCsaeJA.Len>( AGGLO\u00bb.BEAUVAISIS\\ NOTRE TERRE\n57 \n \nLocalisation de la mesure C1: C2.1d - Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche sur une parcelle \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n58 \n3. Mesures d'accompagnement et de suivis \n \n3.1. Mesures d'accompagnement \n \nTableau 13C : Synth\u00e8se des mesures d'accompagnement et de r\u00e9duction \n \nCode de la \ncat\u00e9gorie \nN\u00b0 de la \nmesure \nIntitul\u00e9 \nMesures d'Accompagnement \nA9 A1 Prescriptions \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises \nR2.2 A2 Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nR3.1b A3 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \n A4 Obligations r\u00e9elles environnementales (ORE) \n A5 Am\u00e9nagements ponctuels de la gestion des eaux de ruissellement \n59 \n \n4.2.1. Mesure A1 : A 9 \u2013 Prescriptions \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises \n \nA 9 \u2013 Prescription \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises \nE R C A A 9 \u2013 Autre \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nR\u00e9duire les impacts des lots priv\u00e9s sur la faune et la flore \nDescriptif plus complet \nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche ambitieuse avec un centre d'\u00e9tudes et \nd'expertises en biomim\u00e9tisme (Ceebios).  \nElle imposera aux entreprises un cahier des charges pr\u00e9cis et exigeant. Elle s'inscrira dans le m\u00eame niveau d'ambition que ce lui \ndes espaces publics et naturels, avec pour principe fondamental l'inspiration du  vivant. \n \nEclairages : \nLes \u00e9clairages seront limit\u00e9s au minimum et devront respecter suivront l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 \nla r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses. \nL'\u00e9clairage continu des espaces ext\u00e9rieurs sera interdit la nuit. Seul un \u00e9clairage ponctuel sera autoris\u00e9 (d\u00e9tection de \nmouvement, interrupteur\u2026) et devra se limiter \u00e0 des entr\u00e9es et des cheminements. Ils seront dirig\u00e9s vers le sol. L'\u00e9clairage \nvers les espaces semi-naturels des mesures ERC est interdit.  \nLes \u00e9clairages des fa\u00e7ades des b\u00e2timents ne sont pas autoris\u00e9s (cf. Description de la mesure de r\u00e9duction n\u00b010). \n \nCl\u00f4tures \nLes cl\u00f4tures peuvent \u00eatre des obstacles infranchissables pour la faune. Afin de ne pas couper de potentiels corridors \n\u00e9cologiques et donc d'am\u00e9liorer les d\u00e9placements de la faune, les cl\u00f4tures seront \u00e0 limiter au strict minimum. L'absence de \ncl\u00f4ture est \u00e0 privil\u00e9gier.  \nLa cl\u00f4ture choisie doit avoir des mailles suffisamment grandes pour permettre le passage des mammif\u00e8res de taille moyenne \n(h\u00e9risson, lapins, etc.).  \nLes autres cl\u00f4tures devront \u00eatre limit\u00e9es au minimum et elles devront \u00eatre perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \u00e0 l'int\u00e9rieur du site afin de \nne pas cr\u00e9er un effet \u00ab barri\u00e8re \u00bb emp\u00eachant la petite faune de circuler sur le site. \nDans le cas pr\u00e9sent, nous recommandons une cl\u00f4ture de type 2, avec une maille d'environ 150x150 mm, qui permet de \nstopper la grande faune, mais reste perm\u00e9able \u00e0 la petite faune (cf. Description de la mesure de r\u00e9duction n\u00b012). \n \nDans le cas o\u00f9 des cl\u00f4tures retenues ont des mailles inf\u00e9rieures \u00e0 150 mm X 150 mm. Des passages \u00e0 petite faune 200 mm X 200 \nmm devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es tous les 15 \u00e0 20 m\u00e8tres ou la cl\u00f4ture sera sur\u00e9lev\u00e9e de 200 mm par rapport au terrain naturel. \nCes cl\u00f4tures peuvent \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es par des plantes grimpantes. Celles -ci doivent correspondre au respect de la charte \nv\u00e9g\u00e9tale.  \n60 \nA 9 \u2013 Prescription \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises \n \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance :  \nInscription dans la fiche de lot et le cahier de pr\u00e9conisation des entreprises. \nModalit\u00e9s de suivi \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nR\u00e9duire les impacts li\u00e9s \u00e0 la pollution lumineuse et les impacts sur la faune et la flore. \nCo\u00fbt de la mesure \nD'apr\u00e8s le guide du Cerema \u00ab Cl\u00f4tures routi\u00e8res et ferroviaires& faune sauvage \u00bb, la pose d'une cl\u00f4ture petite faune de 1,40 m \n(maille soud\u00e9e 25 x 25 ou 25 x 13 mm) co\u00fbte : 10 \u00e0 20 \u20acHT / ml. \nLa limitation de la lumi\u00e8re diminue les co\u00fbts de fonctionnement des entreprises. \n61 \n4.2.1.1. Mesure A2 : R2.2l \u2013 Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \n \nR2.2l \u2013 Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nE R C A R2.2 : R\u00e9duction technique en phase exploitation / livraison \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nFavoriser l'installation de chiropt\u00e8res au sein de la ZAC Novaparc \nDescriptif plus complet \nAbris \u00e0 chiropt\u00e8res \nLes chauves-souris \u00e9tablissent g\u00e9n\u00e9ralement leurs g\u00eetes dans les cavit\u00e9s arboricoles, les anfractuosit\u00e9s des vieux b\u00e2timents, \nles combles ou les greniers. Les constructions modernes compl\u00e9tement vitr\u00e9es ou b\u00e9tonn\u00e9es ne pr\u00e9sentent plus de g\u00eetes \npotentiels. \nComme pour les oiseaux, il existe des solutions pour offrir des habitats de substitution aux chauves-souris en milieu urbain. \n \n \nG\u00eetes encastr\u00e9s \nLes g\u00eetes encastr\u00e9s sont directement int\u00e9gr\u00e9s au b\u00e2ti et sont donc \u00e0 privil\u00e9gier dans le cadre de nouvelles constructions. El\u00e9ment \nde construction, ces g\u00eetes remplacent des briques ou des parpaings dans la construction ou la r\u00e9novation d'un mur. Ils peuvent \n\u00eatre peints ou cr\u00e9pis comme la fa\u00e7ade, et laissent alors seulement appara\u00eetre l'orifice d'envol. Ouverts \u00e0 la base, ces g\u00eetes  ne \nn\u00e9cessitent aucun entretien \u00e0 l'int\u00e9rieur. Cependant, des traces de guano peuvent \u00eatre visibles sur les murs au printemps et \u00e0 \nl'\u00e9t\u00e9. Une planchette peut \u00eatre dispos\u00e9e sous l'entr\u00e9e pour pr\u00e9venir toute salissure du mur. \nUn panneau en bois rugueux double une paroi de l'habitacle, et va permettre aux chauves-souris de se poser, soit sur la \nparoi fra\u00eeche en b\u00e9ton de bois, soit sur la paroi chaude du bois, selon les conditions climatiques ext\u00e9rieures. \n \n \nFigure 7C : G\u00eete-chemin\u00e9e int\u00e9gr\u00e9 au b\u00e2ti \n\n62 \nR2.2l \u2013 Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nMat\u00e9riaux \nL'abri ne devra pas \u00eatre peint ou coll\u00e9 pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de substances toxiques. L'int\u00e9rieur ne devra pas \u00eatre ponc\u00e9 : \nil devra au contraire \u00eatre rugueux pour permettre aux individus de s'accrocher \u00e0 l'envers. Des planches en bois stri\u00e9es sont \ntoutes indiqu\u00e9es. \nUn g\u00eete en bois d'une \u00e9paisseur de 15mm d'\u00e9paisseur sera tout -\u00e0-fait suffisant pour reproduire les conditions recherch\u00e9es \ndans les cavit\u00e9s naturelles.  \n \n \nP\u00e9riode d'installation \nL'installation peut avoir lieu de mars \u00e0 mi-septembre. \n \n \nFixation \nL'emplacement devra se trouver \u00e0 proximit\u00e9 d'une zone arbor\u00e9e. Comme pour les oiseaux, la fixation sur l'arbre ne doit pas \nl'endommager. \n \n \nPr\u00e9cautions  particuli\u00e8res \nIl est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas placer les entr\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des fen\u00eatres et des points d'eau ext\u00e9rieurs pour \u00e9viter les \nsalissures (d\u00e9p\u00f4ts parfois importants de guano). Une planchette peut \u00eatre dispos\u00e9e sous l'entr\u00e9e pour pr\u00e9venir toute \nsalissure du mur. \nNous tenons \u00e0 rappeler qu'en vertu de leur statut l\u00e9gal, il est interdit de manipuler les chauves-souris. \n \n \nNous pr\u00e9conisons l'installation de 1 g\u00eete encastr\u00e9 pour chaque b\u00e2timent construit. L'emplacement exact sera \u00e0 valider \navec un \u00e9cologue lors de la pose des g\u00eetes. L'entretien de ces g\u00eetes est \u00e0 prendre en compte par les entreprises. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \nModalit\u00e9s de suivi \nL'installation d'\u00e9l\u00e9ments avant travaux sera v\u00e9rifi\u00e9e par un \u00e9cologue lors du suivi du chantier. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nCette mesure est principalement une mesure de pr\u00e9caution qui n'engendre pas de baisse des niveaux d'impacts. \nCo\u00fbt de la mesure \nEntre 50 et 300 \u20ac HT par g\u00eete \n63 \n4.2.1.2. Mesure A3 : R2.2l \u2013 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \n \nR2.2l \u2013 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nE R C A R2.2 : R\u00e9duction technique en phase exploitation / livraison \nTh\u00e9matique environnementale Milieux naturels Paysage Air/Bruit \nObjectif de la mesure \nFavoriser l'installation d'avifaune cavernicole ou de milieux arbor\u00e9s/arbustifs au sein de la ZAC Novaparc \nDescriptif plus complet \nTout d'abord, il est important de garder \u00e0 l'esprit que les esp\u00e8ces probables ou existantes dans l'environnement proche doive nt \n\u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es dans le choix des types de nichoirs, pour en augmenter les chances de succ\u00e8s. Il existe en effet un certain nombre \nde nichoirs sp\u00e9cifiques, con\u00e7us pour accueillir une esp\u00e8ce particuli\u00e8re dans des conditions id\u00e9ales. \nIl existe \u00e9galement des nichoirs multi-sp\u00e9cifiques, dont les formes et les dimensions conviennent \u00e0 la majorit\u00e9 des esp\u00e8ces \nvivant pr\u00e8s de l'homme. Il sera simplement possible de privil\u00e9gier certaines esp\u00e8ces en adaptant le diam\u00e8tre du trou d'envol. Parmi \nces nichoirs, le nichoir \u00ab bo\u00eete aux lettres \u00bb est le plus commun. Il convient \u00e0 un grand nombre d'esp\u00e8ces, en particulier aux \nm\u00e9sanges, sittelles, etc. \nDans le cas pr\u00e9sent, seront install\u00e9s des nichoirs de type ferm\u00e9, semi -ouvert et sp\u00e9cifiques au Grimpereau des jardins o\u00f9 l'on \npourra s'attendre \u00e0 retrouver des esp\u00e8ces nichant dans des cavit\u00e9s telles que la M\u00e9sange bleue, le Pic vert, la Bergeronnette  \ngrise, le Moineau domestique ou encore le Rougequeue noir. \n \n \nPRECONISATIONS GENERALES \nMat\u00e9riaux \nDes mat\u00e9riaux non trait\u00e9s, imputrescibles et reconnus pour leur r\u00e9sistance sont \u00e0 privil\u00e9gier (bois massif d'essences locales  ou \nb\u00e9ton). Des clous ou vis devront \u00eatre utilis\u00e9s, et non de la colle qui est moins solide et souvent toxique. Des surfaces rugu euses \ndevront \u00eatre laiss\u00e9es pour permettre aux oiseaux de s'agripper (ne pas raboter, ni poncer les planches). Un minimum d'isolation \nthermique devra \u00eatre assur\u00e9 (1 cm d'\u00e9paisseur).  \n \n \nP\u00e9riode d'installation \nL'hiver constitue la saison id\u00e9ale pour proc\u00e9der \u00e0 l'installation de nichoirs, avant la p\u00e9riode de reproduction des oiseaux. \nToutefois, les nichoirs pourront \u00eatre install\u00e9s en toute saison. Install\u00e9s entre octobre et mars, ils seront utilis\u00e9s d\u00e8s le printemps \nsuivant ; install\u00e9s plus tard en saison, ils serviront d'abri aux passereaux l'hiver suivant. \n \n \nFixation \nLes nichoirs pourront \u00eatre fix\u00e9s sur les arbres ou sur des poteaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Le site de Novaparc \u00e9tant actuellement \npauvre en arbres, nous pr\u00e9conisons donc l'installation de nichoirs sur des poteaux. Les poteaux d'\u00e9clairage nocturne sont \u00e0 \nproscrire dans ce cas, pour des raisons \u00e9videntes de perturbation. Il faut \u00e9viter de clouer les nichoirs sur les arbres. Ceux -ci \npourront en revanche \u00eatre fix\u00e9s \u00e0 l'aide de fils de fer gain\u00e9s de plastique, pour ne pas ab\u00eemer les troncs. Une autre possibi lit\u00e9 \nconsiste \u00e0 positionner des cales en bois autour de l'arbre. \n64 \nR2.2l \u2013 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nIl est important d'apporter une protection contre les pr\u00e9dateurs (chats, fouines\u2026) et le d\u00e9rangement humain. Pour cela, la \nhauteur minimale \u00e0 laquelle un nichoir doit \u00eatre fix\u00e9 est estim\u00e9e \u00e0 3m. Il devra \u00e9galement \u00eatre \u00e9loign\u00e9 des branches horizontales \nfavorisant l'acc\u00e8s aux pr\u00e9dateurs.  \nPour les esp\u00e8ces anthropophiles, il est recommand\u00e9 d'installer les nichoirs sur des b\u00e2timents. \n \n \nEntretien \nPour construire leurs nids, les oiseaux utilisent divers mat\u00e9riaux : plumes, d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux ou animaux, etc. Au cours de la saison \nde reproduction, fientes et cadavres peuvent \u00e9galement s'accumuler. Afin d'\u00e9viter la contamination potentielle de maladies d'une \nann\u00e9e sur l'autre, il est pr\u00e9f\u00e9rable de le nettoyer avant qu'il ne soit r\u00e9occup\u00e9. Les mois d'octobre et novembre sont id\u00e9aux pour \neffectuer cet entretien. Pour cela, il faut vider le nichoir, nettoyer les planches avec de l'eau bouillante ou additionn\u00e9e d 'un peu \nd'eau de Javel (dilu\u00e9e \u00e0 10 %) ou d'autre substance nettoyante (bicarbonate, vinaigre), puis rincer abondamment \u00e0 l'ea u claire. Il \nfaut ensuite le laisser s\u00e9cher (une journ\u00e9e \u00e0 l'air libre peut suffire), puis le r\u00e9parer au besoin et le r\u00e9installer. \n \n \nOrientation \nLe trou d'envol de chaque nichoir devra \u00eatre dispos\u00e9 \u00e0 l'oppos\u00e9 des vents dominants, ces derniers \u00e9tant porteurs de pluie. Il  est \n\u00e9galement pr\u00e9f\u00e9rable que le nichoir ne soit pas en plein soleil, car cela pourrait causer la mort des oisillons par d\u00e9shydratation et \nhyperthermie, ni dans l'ombre compl\u00e8te. L'orientation conseill\u00e9e est de type est/sud-est. \nLe tableau ci-apr\u00e8s donne des exemples de dimension de nichoirs pour diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'avifaune. \n \n \n \nFigure 8C : Sch\u00e9ma de plantation (ENRx 59/62) \n\n65 \nR2.2l \u2013 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \n  \n \nIdentification \n \n \nEsp\u00e8ces \nDiam\u00e8tre / \ndimension du \ntrou d'envol \n(mm) \n \n \nLargeur \n(mm) \n \n \nProfondeur \n(mm) \n \nHauteur de \nsuspension \n(m) \n \n \nR\u00e9f\u00e9rence du nichoir \n \n \nType de support \nDistance entre \ndeux nichoirs (m) \n \nCo\u00fbt TTC \n(euros) \nl'unit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nNichoirs de type ferm\u00e9 : cavit\u00e9 rectangulaire avec un toit et trou circulaire. \n \n1 \n \nMoineau \ndomestique \n \n \nEntre 32 & 40 \n \n \n100 \n \n \n220 \n \n \nEntre 3 & 12 \n \n \nJO0999 catalogue \nLPO2024 \n \nArbres / poteaux / \nb\u00e2timents \nEsp\u00e8ces vivant en \ncolonie : \npossibilit\u00e9 de \nposer plusieurs \nnichoirs dans un \nm\u00eame secteur \n \n \n45 \n \n \n2 \nPetites \nm\u00e9sanges : \nbleue, noire, \nhupp\u00e9e, \nnonette \n \n \nEntre 27 & 28 \n \n \n100 \n \n \n200 \n \n \nEntre 2 & 6 \n \n2 GR Triple de \nSchwegler/woodstone \nOriginal 28 mm \n \nArbres / poteaux / \nb\u00e2timents \n \n \nEntre 15 & 20 \n \n \n50 / 33 \n \n \n \n3 \nM\u00e9sange \ncharbonni\u00e8re, \nsittelle \ntorchepot, \nrougequeue \u00e0 \nfront blanc, etc \n \n \n \n34 \n \n \n \n150 \n \n \n \n170 \n \n \n \nEntre 1,5 et 3 m \n \n \n \nJO1108 catalogue \nLPO2024 \n \n \nArbres / poteaux / \nb\u00e2timents \n \n \n \n30 \n \n \n \n20 \nNichoirs de type semi-ouvert : grand trou d'envol \n \n \n4 \nRougequeue \nnoir, \nbergeronnette \ngrise \n \n150*70 (trou \nrectangulaire) \n \n \n120 \n \n \n150 \n \n \nEntre 2 & 6 \n \nNichoir Woodstone Original, \nsemi-ouvert \n \nArbres / poteaux / \nb\u00e2timents \n \n \n200 \n \n \n30 \nNichoirs pour grimpereau : nichoir type boite \u00e0 lettre avec une ouverture excentr\u00e9e (sur le c\u00f4t\u00e9) et trou plus haut ue large ou nichoir en prisme \n5 \nGrimpereau \ndes \njardins \n60*24 (trou \nrectangulaire) \n100 150 ou 140 \u00e0 40 Entre 2,5 & 5 \nNichoir \u00e0 grimpereaux \nSchwegler 2B \nArbres / poteaux 10 45 \nTableau 14C : Dimension de nichoirs pour diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'oiseaux, co\u00fbt et distance \u00e0 pr\u00e9voir entre deux nichoirs \nidentiques (d'apr\u00e8s Conservation -nature.fr) \nNous pr\u00e9conisons l'installation, dans les espaces publics de : \n\u2022 15 nichoirs ferm\u00e9s dont : \no 4 nichoirs \u00e0 moineau domestique ; \no 6 nichoirs \u00e0 petites m\u00e9sanges ; \no 5 nichoirs \u00e0 m\u00e9sange charbonni\u00e8re, sittelle torchepot, rougequeue \u00e0 front blanc, etc. \n\u2022 5 Nichoirs semi-ouverts (rougequeue noir, bergeronnette grise) \n\u2022 2 nichoirs \u00e0 Grimpereau des jardins ; \n \nConcernant les espaces priv\u00e9s, 1 nichoir (ouvert ou semi-ouvert) sera recommand\u00e9 pour chaque b\u00e2timent construit. \nL'emplacement exact sera \u00e0 valider avec un \u00e9cologue lors de la pose des g\u00eetes. La distance entre 2 m\u00eames nichoirs devra \nrespecter les distances indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et respecter les crit\u00e8res d\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment. L'entretien de \nces nichoirs est \u00e0 prendre en compte par les entreprises. \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance \n/ \n66 \nR2.2l \u2013 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 \nL'installation d'\u00e9l\u00e9ments avant travaux sera v\u00e9rifi\u00e9e par un \u00e9cologue lors du suivi du chantier. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nR\u00e9duire les impacts li\u00e9s \u00e0 la destruction du corridor \u00e0 fort d\u00e9placement. \nCo\u00fbt de la mesure \nEntre 20 et 200 \u20ac HT par nichoir. \nEnviron 50 \u20ac HT par poteau.  \nnaWwW\nU n \n{=\n=%@Loy5\u0178QE\u00e0ap=a=\u00a9\u00e0sisleaneegnpuoneiswoj66e,payneunwiwos:JelssogQuis\u00a3fLCLgfVYwoeDHi3\u00a9\u00a9\u00a9ES=S5HnnpuojeJsouo66e,paneunuuwuo):aydesboue)2Te2AN2co=eECULENTENRH\nD2wvOne)oooYuDOO\u00c0\u00a95%\u00a9\u00c0wetsCo)v(oaemtS\u00a9=\u20acD=YYLadSE>m1NNmstin0wy<q\u00a2\u00c0+\n22???\n\u00e9\nB>>>>>>>>>dE>>>a>2Keay>>>aS[>>FE>>J>>>>>>dg>>>>>>>:WS>>>>>>>55>>6, S oy x>>>>>)>>>>>>>>5M>>>>>D93>\u00a5KDPTSPHYIHD>>70b>>>>>>>>>D>>>\u00e0My>>>>>>>>\n67 \nLocalisation de la mesure A3 : R2.21 - Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n68 \nA4 \u2013 Obligations r\u00e9elles environnementales (ORE) \nDescriptifs : Mise en place d'une obligation r\u00e9elle environnementale (ORE) afin d'assurer la mise en \u0153uvre, la gestion ou \nla p\u00e9rennit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation renseign\u00e9es.  \nDur\u00e9e : 60 ans \nChoix d'un gestionnaire /op\u00e9rateur de compensation : L 'op\u00e9rateur de compensation cibl\u00e9 pour la mise en \u0153uvre des \nmesures ERC, notamment la mise en \u0153uvre technique (travaux d'am\u00e9nagement), la gestion \u00e9cologique des milieux semi-\nnaturels \u00e9vit\u00e9s et recr\u00e9\u00e9s ainsi que les suivis scientifiques est CDC Biodiversit\u00e9.  \nModalit\u00e9s de suivi : Des \u00e9changes annuels auront lieu entre CDC Biodiversit\u00e9 et le service patrimoine naturel et biodiversit\u00e9 \net l'agence d'urbanisme et de d\u00e9veloppement de la CAB. Un rapport annuel sera transmis avec au minima 1. Descriptif des \nactions r\u00e9alis\u00e9es (localisation des surfaces, m\u00e9thodes employ\u00e9es, p\u00e9riode d'intervention, co\u00fbts...) ainsi que 2.les r\u00e9sultats \ndes inventaires naturalistes sur les ann\u00e9es cibl\u00e9es (N+1, N+2, N+3, N+5, N+10...). Ce rapport d'activit\u00e9 sera transmis aux \nservices de l'Etat. \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 : CDC Biodiversit\u00e9 se verra confier la mise en \u0153uvre et la p\u00e9rennit\u00e9 / respect des mesures \nsuivantes :  \n\u2022 Mesure ME1 : Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet  \n\u2022 R4 - Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier  : le CDCB aura la charge de proposer des plans \nde circulations \u00e0 imposer aux entreprises dans le cadre des documents de pr\u00e9paration de chantier (PIC, PPSPS...).  \n\u2022 R6 - Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes  \n\u2022 R7 - Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu \n\u2022 R8 - Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet  \n\u2022 R9 - Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9e et \u00e9cologique sur l'ensemble de la zone Novaparc  \n\u2022 R10- Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune en phase d'exploitation  : CDCB r\u00e9alisera un \ncahier des charges sp\u00e9cifiques pour installer des mobiliers lumineux, conditions d'\u00e9clairage, temporalit\u00e9... \ncompatibles avec la faune dans les conditions de respect de s\u00e9curit\u00e9 et code du travail de la zone exploit\u00e9e. Il \ncontr\u00f4lera la bo nne application de ces \u00e9l\u00e9ments mais ne sera pas directement concern\u00e9 par sa mise en \u0153uvre \nop\u00e9rationnel. \n\u2022 R11 - Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale \n\u2022 R12 - Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune \n\u2022 R13 - Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9  \n\u2022 R14 : CDCB r\u00e9alisera la mise en place de cl\u00f4ture perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune  \n\u2022 C1 - Cr\u00e9ation d'une \u00ab prairie de fauche \u00bb de 12.35 ha d'un seul tenant \n\u2022 S1 \u2013 Suivi \u00e9cologique et de la mise en \u0153uvre des mesures ERC \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance :  \nLes mesures :  \n\u2022 R1 - Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces \n\u2022 R2 - Limitation / adaptation de l'emprise travaux \n\u2022 R4 \u2013 La CAB se chargera de v\u00e9rifier du respect des plans de circulation propos\u00e9s par le CDCB lors de la phase travaux \ndes entreprises \n\u2022 R3 - Adaptation des horaires de travaux \n\u2022 R5 - Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune en phase chantier  \n\u2022 A1 - Prescriptions \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises \n\u2022 A2 - Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9  \n\u2022 A3 - Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9  \n\u2022  S2 \u2013 suivi de chantier  \nSeront conserv\u00e9s par la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis du fait que les entreprises s'installeront au fil de l'eau \nsur la ZAC, rendant compliqu\u00e9 un suivi optimal de la phase travaux par CDC Biodiversit\u00e9, dont les locaux ne sont pas sur le \nsecteur. Cette derni\u00e8re sera toutefois inform\u00e9e de leur installation et des prescriptions et pr\u00e9rogatives qui leur seront faites.  \n69 \n \nA5 \u2013 Am\u00e9nagements ponctuels de la gestion des eaux de ruissellement \nDescriptifs : Les bassins de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales (= bassin d'orages) existants \u00e0 la marge de  la ZAC Novaparc ne sont pas \npropices \u00e0 l'accueil d'esp\u00e8ces des milieux aquatiques ou humides (bassins \u00e0 sec d\u00e8s mi-mars / avril).  \nLe 1er est totalement colonis\u00e9 par un fourr\u00e9 de saules et Le 2nd est fortement pentu. \n \nDe par leur localisation et leur configuration, leur restauration \u00e9cologique n'appara\u00eet pas opportune.  \n \nToutefois, un r\u00e9seau de collecte des eaux de pluie par noue d'infiltration sera r\u00e9alis\u00e9 sur la ZAC Novaparc, des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales \net adapt\u00e9es seront utilis\u00e9es pour les v\u00e9g\u00e9taliser (Iris, Jonc...), ces milieux pourront servir de lieu de refuge, de passage et d'abreuvement \nponctuel pour la faune ( avifaune, reptiles...). Pour rappel, la ZAC Novaparc est situ\u00e9 e sur le haut d'un plateau calcaire d\u00e9connect\u00e9 du \nr\u00e9seau hydrographique local, La g\u00e9ologie du sol (=craie) ne permet pas la r\u00e9tention permanente de l'eau sur ce secteur. \n \nConditions de mise en \u0153uvre / Limites / Points de vigilance : La ZAC Novaparc situ\u00e9 sur un plateau crayeux ne poss\u00e8de pas un \nsous-sol propice pour la r\u00e9tention \u00e0 long-terme des eaux de ruissellement et de voirie d'o\u00f9 le choix de noues d'infiltration et non \nde cr\u00e9ation de bassins d'orage suppl\u00e9mentaires. Ces points d'eau ne seront donc op\u00e9rationnels que sur de tr\u00e8s courtes p\u00e9riodes de \nl'ann\u00e9e. \nModalit\u00e9s de suivi \nPar le gestionnaire \nR\u00e9duction d'impact associ\u00e9 \nP\u00e9renniser les mesures compensatoires  \n \n \n  \n\n70 \n4.3. Mesures de suivi \n4.3.1. Suivis \u00e9cologiques (S1) \nEn 2010, la loi Grenelle II apporte des avanc\u00e9es au Code de l'environnement, notamment sur la r\u00e9forme des \u00e9tudes d'impacts. \nL'article L. 122-3 du Code de l'environnement modifi\u00e9 par l'article 230 de la loi n\u00b0 2010-788 du 12 juillet 2010 pr\u00e9cise que l'\u00e9tude \nd'impact doit comprendre : \u00ab [\u2026] les mesures proportionnelles envisag\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible, compenser \nles effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine ainsi qu'une pr\u00e9sentation des principales de modalit\u00e9s \nde suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb. \nCette obligation de pr\u00e9senter, au sein de l'\u00e9tude d'impact, les modalit\u00e9s de suivi des mesures prises et du suivi de leurs ef fets sur \nl'environnement et la sant\u00e9 humaine n'\u00e9tait jusqu'alors obligatoire que pour des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques (ICPE par exe mple). \nElle est d\u00e9sormais applicable \u00e0 l'ensemble des projets.  \nIl est essentiel de suivre l'\u00e9volution des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s afin d'\u00e9valuer leur efficacit\u00e9. L'\u00e9valuation sera essentiellement \nbas\u00e9e sur le maintien de certaines esp\u00e8ces et la colonisation ou non des milieux cr\u00e9\u00e9s. \n4.3.1.1. Planning d'intervention \nUn passage les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s travaux est int\u00e9ressant, puis au bout de 2 ans apr\u00e8s pour une \u00e9valuation \u00e0 moyen \nterme. Puis les passages seront plus espac\u00e9s, avec des passages \u00e0 n+10, n+15 et n+20. Un dernier passage en ann\u00e9e n+30 \npermettra de conclure sur l'efficacit\u00e9 des mesures. \nLes secteurs \u00e0 suivre sont les espaces prairiaux, les friches au sein de la ZAC, les gabions et la mesure de compensation. \nNous pr\u00e9conisons : \n\u2022 2 passages pour l'avifaune : 1 passage entre d\u00e9but avril et mi-mai et 1 passage entre mi-mai et fin juin, avec un \nespacement d'au moins 4 semaines entre les deux passages. \n\u2022 1 passage pour les reptiles entre le d\u00e9but du mois de juin et la fin du mois ao\u00fbt. \n\u2022 1 passage nocturne pour les chiropt\u00e8res entre le d\u00e9but du mois de juin et la fin du mois ao\u00fbt. \n\u2022 1 passage flore-habitat par an entre le d\u00e9but du mois d'avril et la fin du mois d'ao\u00fbt. \n \n4.3.1.2. Protocole \u00e0 mettre en place et indicateurs \nAVIFAUNE : \nAfin d'\u00e9valuer la population d'oiseaux nicheurs la m\u00e9thode des Points d'\u00e9coutes est \u00e0 utiliser. \nCette m\u00e9thode consiste, aux cours de deux sessions distinctes de comptage, \u00e0 noter l'ensemble des oiseaux observ\u00e9s et / ou \nentendus durant 10 minutes \u00e0 partir d'un point fixe du territoire. Tous les contacts auditifs ou visuels avec les oiseaux son t not\u00e9s \nsans limitation de distance. Cette m\u00e9thode permet de d\u00e9finir le cantonnement de chaque couple d'oiseaux.  \nIl est conseill\u00e9 de reprendre les points fixes des inventaires r\u00e9alis\u00e9s avant travaux en les adaptant aux am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s. \nLe statut de nidification de chaque esp\u00e8ce est \u00e0 d\u00e9finir selon des crit\u00e8res d'observation d\u00e9finie ci-dessous : \n- Nicheur potentiel : Les oiseaux d\u00e9finis comme \"Nicheurs potentiels\" sont des esp\u00e8ces non observ\u00e9es mais dont le milieu \nfavorable laisse penser qu'elles pourraient \u00eatre nicheuses. \n- Nicheur possible : Est consid\u00e9r\u00e9 comme \"Nicheur possible\" un oiseau vu en p\u00e9riode de nidification dans un milieu \nfavorable (quelle que soit son activit\u00e9), ou encore un m\u00e2le chantant en p\u00e9riode de reproduction. \n- Nicheur probable : L'oiseau est au moins \"Nicheur probable \" dans le cas d'un couple observ\u00e9 en p\u00e9riode de \nreproduction, de chant du m\u00e2le r\u00e9p\u00e9t\u00e9 sur un m\u00eame site (le chant est un mode de marquage du territoire), un \nterritoire occup\u00e9, des parades nuptiales, des sites de nids fr\u00e9quent\u00e9s (indice surtout valable pour les esp\u00e8ces nichant \nau m\u00eame endroit d'une ann\u00e9e sur l'autre, grands rapaces, h\u00e9rons coloniaux ou oiseaux marins par exemple), \ncomportements et cris d'alarme (attention \u00e0 certains comme le geai qui alarment en toutes saisons), pr\u00e9sence de \nplaques incubatrices sur l'oiseau tenu en main (il s'agit de plaques de peau nues sous le ventre de l'animal.   \n71 \n \nA l'approche de la reproduction, des modifications hormonales y font tomber les plumes -souvent utilis\u00e9es pour garnir le \nnid, tandis que l'\u00e9piderme tr\u00e8s vascularis\u00e9 rougit et se r\u00e9chauffe comme une plaie enflamm\u00e9e. Cela permet \u00e0 l'oiseau \nqui couve de mieux r\u00e9chauffer ses \u0153ufs.)  \n- Nicheur certain : Indiquent enfin un \"Nicheur certain\" la construction d'un nid (ou l'am\u00e9nagement d'une cavit\u00e9, selon \nl'esp\u00e8ce), un adulte simulant une blessure ou cherchant \u00e0 d\u00e9tourner un intrus (man\u0153uvre visant \u00e0 \u00e9carter un danger \npotentiel de la prog\u00e9niture), la d\u00e9couverte d'un nid vide (de l'ann\u00e9e, \u00e9videmment!) ou de coquilles d'\u0153ufs, l'observation \nde juv\u00e9niles NON VOLANTS , d'un nid fr\u00e9quent\u00e9 mais inaccessible , le transport de nourriture ou de sacs f\u00e9caux (pelotes \nblanches correspondant aux excr\u00e9ments \u00e9mis par les poussins, et \u00e9vacu\u00e9s par les parents pour ne pas attirer les \npr\u00e9dateurs), et bien \u00e9videment un nid garni (d'\u0153ufs ou de poussins). \n \n \nREPTILES : \nLe protocole pr\u00e9conis\u00e9 est le d\u00e9nombrement \u00e0 vue le long de transects d\u00e9finis au niveau des sites favorables au L\u00e9zard des \nMurailles. Le protocole se devra d'\u00eatre standardis\u00e9 et reproductible dans les m\u00eames conditions (m\u00eame nombre de transects, m\u00eame \nlongueur) afin que le d\u00e9nombrement des individus lors des suivis \u00e9cologiques \u00e0 venir puis \u00eatre comparable. \n \nCHIROPTERES :  Le suivi des chiropt\u00e8res se fera par la pose de 2 d\u00e9tecteurs passifs au niveau de fourr\u00e9s ou de bosquets afin de reproduire \nles m\u00eames conditions de suivi lors du diagnostic faune \u2013 flore du dossier d'Autorisation Environnementale Unique. Ce suivi vise \u00e0 identifier \nles esp\u00e8ces pr\u00e9sentes mais \u00e9galement \u00e0 quantifier leur activit\u00e9 sur site en p\u00e9riode de parturition. \n \nFLORE ET HABITATS \nAfin de d\u00e9terminer les diff\u00e9rents habitats pr\u00e9sents et \u00e9valuer l'int\u00e9r\u00eat floristique du site d'\u00e9tude (esp\u00e8ces/habitats), nous pr\u00e9conisons \nles relev\u00e9s phytoc\u00e9notiques et phytosociologiques, c'est-\u00e0-dire que l'ensemble des taxons constituant la v\u00e9g\u00e9tation typique \nde l'habitat sont \u00e0 noter. Les nomenclatures de r\u00e9f\u00e9rence seront bas\u00e9es sur la typologie CORINE biotopes, la classification EUNIS et, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, les Cahiers d'habitats. L'ensem ble des habitats naturels et semi -naturels seront cartographi\u00e9s sous Syst\u00e8me \nd'Information G\u00e9ographique (SIG). \nLes esp\u00e8ces seront identifi\u00e9es \u00e0 l'aide d'ouvrage de r\u00e9f\u00e9rences tels que des flores r\u00e9gionales. \nLes pieds des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat patrimonial seront recens\u00e9s et not\u00e9s et les habitats cartographi\u00e9s pourront \u00eatre compar\u00e9s au fur et \n\u00e0 mesure du suivi. \n \n \nLe rapport comprendra l'ensemble des inventaires de l'ann\u00e9e et comparera les r\u00e9sultats avec les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes de \nsuivi. Il conclura sur les mesures et les ajustements \u00e0 pr\u00e9voir ci besoin. \n \n \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 : \nUne ann\u00e9e d'inventaires correspond \u00e0 5 jours de terrain. La r\u00e9daction du rapport de suivi serait d'environ 8 jours + 1 journ\u00e9e \nde gestion de projet soit environ 9 590 \u20ac HT par an. Ces mesures de suivi seront r\u00e9alis\u00e9es par un prestataire ext\u00e9rieur, \nou en r\u00e9gie par la CAB (\u00e9cologues internes de la collectivit\u00e9). \nCe prix \u00e9voluera avec les ann\u00e9es. \nLa ZAC Novaparc va se constituer progressivement dans le temps. Aussi, dans le cas pr\u00e9sent, nous proposons de r\u00e9aliser un\n72 \n4.3.2. Suivis de chantier (S2) \nAujourd'hui, dans toute \u00e9tude de projet, il est essentiel de mettre en place des suivis appropri\u00e9s au projet concern\u00e9. Un suivi par un \n\u00e9cologue consiste en une mission d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage, de surveillance, et de contr\u00f4le d\u00e8s le d\u00e9but du chantier au \nniveau du secteur \u00e9tudi\u00e9.  \nIl est important qu'un suivi de chantier soit r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer du bon accomplissement de l'ensemble des mesures \nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. L'objectif principal sera d'apporter un soutien technique pour la r\u00e9alisation des mesures d'\u00e9vit ement \net de r\u00e9duction afin que les objectifs soient respect\u00e9s. En particulier, un \u00e9cologue devra accompagner le balisage des \u00e9l\u00e9ments \n\u00e0 conserver, v\u00e9rifier le respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9, faire un bilan avant/apr\u00e8s travaux, etc. \nLa Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Beauvaisis s'engage \u00e0 interrompre \u00e0 tout moment les travaux \u00e0 la demande de l'\u00e9cologue \ns'il s'av\u00e9rait que des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es soient d\u00e9tect\u00e9es sur la zone afin de mettre en place un plan de sauvetage rapide et \nadapt\u00e9. \nCe suivi de chantier devra faire l'objet d'un ou plusieurs compte-rendu d\u00e9taill\u00e9s, envoy\u00e9s aux services de l'\u00e9tat en fin de chantier \n(ou lors des phases principales si besoin). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCo\u00fbt estimatif associ\u00e9 : \nUn passage et son compte-rendu correspondent \u00e0 2 jours, soit 1160 \u20ac HT. 4 passages correspondent \u00e0 un co\u00fbt de 4 640 \u20ac HT, \nsoit sur estimation de 20 ann\u00e9es : 92 800 \u20ac. \n \n                    \nsuivi de chantier par un \u00e9cologue pour chaque phase de travaux. Un suivi correspond au minimum \u00e0 : \n \n \n \nUn passage avant travaux ; \nUn passage par mois au cours des travaux ; \nUn passage \u00e0 la fin des travaux. \n73 \n4. Synth\u00e8se des mesures \n \n4.1. Synth\u00e8se financi\u00e8re \nPour r\u00e9pondre \u00e0 l'enjeu de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 du site Novaparc, 20 mesures ont \u00e9t\u00e9 retenues ; la plus embl\u00e9matique \n\u00e9tant le doublement des surfaces naturelles entre le plan masse initial et le plan r\u00e9vis\u00e9 (passage de 17 hectares \u00e0 plus de 42.5 \nhectares d'espaces verts dont 31.5 ha de prairies en mai 2025). Une synth\u00e8se financi\u00e8re de l'ensemble de ces mesures  est \npropos\u00e9e dans le tableau ci-dessous. \nTableau 15C : Synth\u00e8se des mesures et estimation financi\u00e8re \n \nCode de la \ncat\u00e9gorie \nN\u00b0 de la \nmesure \nIntitul\u00e9 Co\u00fbt \nMesure d'\u00e9vitement \nE1.1b E1 Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet \nPerte de surface \u00e0 vocation \u00e9conomique :  \nEnviron 9 millions d'euros HT  \n(10,8 millions d'\u20ac TTC).  \nMesures de r\u00e9duction \nR3.1a R1 Respect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces Pas de surco\u00fbt \nR1.1a R2 Limitation / adaptation de l'emprise travaux Barri\u00e8res HERAS : entre 100-200 \u20ac l'unit\u00e9 \nR3.1b R3 Adaptation des horaires de travaux Pas de surco\u00fbt \nR2.1a R4 Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier Pas de surco\u00fbt \nR2.1k R5 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune Pas de surco\u00fbt \nR2.1f R6 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes Non \u00e9valuable \u00e0 ce stade \nR2.1q R7 Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu Non \u00e9valuable \n \n \nR2.2o \n \n \nR8 \n \n \nRecr\u00e9ation d'habitats dans la zone d'emprise du projet \n \nCo\u00fbt d'une r\u00e9colte de graines sur une prairie \nvoisine :  non \u00e9valuable. \nFauche triennale de 32.7 ha de prairies avec \nexportation par bande altern\u00e9e tous les 3 ans = entre \n0.25\u20ac (si agriculteur) \u00e0 0.50\u20ac (si entreprise priv\u00e9e) = 81 750\u20ac \u00e0 \n163 500\u20ac \nPlantation de haies = 100 000 \u20ac \nTaille de haies = 20 700 \u20ac tous les 3 ans. \n \n \n \nR2.2.k \n \nR9 \n \n \nPlan de gestion diff\u00e9renci\u00e9e et \u00e9cologique sur l'ensemble de la zone Novaparc \nR2.2c R10 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune Non \u00e9valuable \u00e0 ce stade \nR2.1q R11 Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale \nLe co\u00fbt de plants d'origine locale est estim\u00e9 \u00e0 \n10% plus cher que des plants non locaux. \nR2.2.1.h et R2.2.j R12 Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune 25 \u00e0 35 \u20acHT / ml. \nR2.2l R13 Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 Environ 2 000 \u20ac HT. \nMesure de compensation \nC2.1.d C1 Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche de 12.35 ha d'un seul tenant Entre 5000 et 10 600 \u20ac / 3ans. \nMesures d'accompagnement \nA 9 A1 Prescriptions \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises Non \u00e9valuable \u00e0 ce stade \nR2.2l A2 Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 Entre 50 et 300 \u20ac HT par g\u00eete \nR2.2l A3 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9 Entre 20 et 200 \u20ac HT par nichoir. \nEnviron 50 \u20ac HT par poteau. \n/ A4 Obligations r\u00e9elles environnementales (ORE) Non \u00e9valu\u00e9e \n/ A5 A4 \u2013 Am\u00e9nagements ponctuels de la gestion des eaux de ruissellement \nNon \u00e9valu\u00e9e \nMesures de suivi \n/ S1 Suivis \u00e9cologiques 9 590 \u20ac HT par an. \n/ S2 Suivi de chantier 4 640 \u20ac HT pour 4 passages \n92800 \u20ac HT sur 20 ans \n74 \n \n4.2. Calendrier pr\u00e9visionnel \nTableau 16C : Calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation des mesures et suivis lors des diff\u00e9rentes phases du projet (1/2) \n \nCode de la N\u00b0 de la  \nIntitul\u00e9 \nAnn\u00e9e N-1 - Avant la Ann\u00e9e n - D\u00e9but de la phase de travaux Apr\u00e8s/\u00e0 \nla fin des \n \nAnn\u00e9e n+1 \u00e0 n+30 \ncat\u00e9gorie mesure  phase de travaux \nJ F M A M J J A S O N D travaux  \nMesure d'\u00e9vitement    \nE1.1b E1 Red\u00e9finition compl\u00e8te des emprises naturelles du projet  Sans indication   \nMesures de r\u00e9duction    \n \n \nR3.1a \n \n \nR1 \n \n \nRespect du calendrier de sensibilit\u00e9 des esp\u00e8ces \n P\u00e9riode \u00e0 \u00e9viter pour le d\u00e9gagement d'emprises sur la \npartie Nord du site \n      \n    P\u00e9riode \u00e0 \u00e9viter pour le \nd\u00e9gagement d'emprises sur les \nautres secteurs \n      \nR1.1a R2 Limitation / adaptation de l'emprise travaux     \nR3.1b R3 Adaptation des horaires de travaux     \nR2.1a R4 Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier     \nR2.1k R5 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune     \nR2.1f R6 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes  Voir mesures pour chaque esp\u00e8ce concern\u00e9e   \nR2.1q R7 Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu                \nR2.2o R8 Recr\u00e9ation d'habitats dans la zone d'emprise du projet                \nR2.2.k R9 Plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9e et \u00e9cologique sur l'ensemble de la zone Novaparc                \nR2.2c R10 Dispositif de limitation des nuisances lumineuses envers la faune                \nR2.1q R11 Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale                \nR2.2.1.h et R2.2.j R12 Mise en place de cl\u00f4tures perm\u00e9ables \u00e0 la petite faune                \nR2.2l R13 Installations favorables aux reptiles au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9                \n\n75 \n \n \nTableau 17C : Calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation des mesures et suivis lors des diff\u00e9rentes phases du projet (2/2) \n \nCode de la N\u00b0 de la  \nIntitul\u00e9 \nAnn\u00e9e N-1 - Avant la Ann\u00e9e n - D\u00e9but de la phase de travaux Apr\u00e8s/\u00e0 \nla fin des \n \nAnn\u00e9e n+1 \u00e0 n+30 \ncat\u00e9gorie mesure  phase de travaux \nJ F M A M J J A S O N D travaux  \nMesure de compensation    \nC2.1.d C1 Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche de 2 ha sur une parcelle     \nMesures d'accompagnement    \nA 9 A1 Prescription s \u00e9cologiques  \u00e0 destination  des entreprises                \nR2.2l A2 Installation de g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9                \nR2.2l A3 Installation de nichoirs pour l'avifaune au droit du projet ou \u00e0 proximit\u00e9                \nMesures de suivi    \n/ S1 Suivis \u00e9cologiques                \n/ S2 Suivi de chantier                \n\nDOSSIER DE DEMANDE  DE DEROGATION  AU TITRE DE L'ARTICLE  L.411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT  \nAMENAGEMENT DE LA ZAC NOVAPARC SUR LES COMMUNE S DE BEAUVAIS ET TILLE (60)  \nCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS  \n76 \n \n5. Conclusion sur le maintien de l'\u00e9tat \nde conservation des esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es instruites \nAfin d'obtenir une d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, il est imp\u00e9ratif de d\u00e9montrer que le projet ne porte \npas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es. \nPour rappel, les fiches esp\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es en chapitre 1 \u00ab Analyse des impacts du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es instruites  \n(fiches esp\u00e8ces) \u00bb ont d\u00e9taill\u00e9 les impacts du projet sp\u00e9cifiquement rapport\u00e9s \u00e0 chaque esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e ou cort\u00e8ge \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Les \u00e9tats de conservation des esp\u00e8ces et cort\u00e8ges ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s avant et apr\u00e8s les \nmesures ERC. \nSuite \u00e0 la mise en place des diff\u00e9rentes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation, les \u00e9tats de conservation ne \nsont pas \u00e9quivalents \u00e0 ceux \u00e9valu\u00e9s avant impact pour les cort\u00e8ges suivants : avifaune de milieu ouvert \u00e0 semi -ouvert in situ. \nN\u00e9anmoins les vastes espaces p\u00e9riph\u00e9riques ouverts et p\u00e9rennes permettent que le projet ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de \nconservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es.","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T15:58:57+00:00","id":"bb3820e25c22815348550df0d605993f897428a35033f4f35fa2ba0866f83515","name":"20251219_RAA_sp\u00e9cial_suppl\u00e9ment","pdf_creation_date":"2025-12-16T09:20:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-19T14:34:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92310/664510/file/20251219_RAA_sp%C3%A9cial_suppl%C3%A9ment.pdf"}