{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-010-2025-04\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-03-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 609\nfixant la liste\ndes \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France pouvant\nr\u00e9aliser les actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de suspension\ndestin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme\npar voie chirurgicale haute (4 pages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-03-31-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 609\nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la\nr\u00e9gion Ile-de-France pouvant r\u00e9aliser les actes\nassoci\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de suspension\ndestin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes\npelviens chez la femme par voie chirurgicale\nhaute\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 609\nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France pouvant r\u00e9aliser les actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de\nsuspension destin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n1\nAGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2025 / 609\nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France \npouvant r\u00e9aliser les actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de suspension \ndestin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme \npar voie chirurgicale haute\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 ILE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25 et R. 5212-36\n\u00e0 R. 5212-42 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L165-11, L. 162-17-1-2, R. 161-70 et R. 161-71 ;\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2017/745 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs\nm\u00e9dicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002 et le r\u00e8glement (CE)\nn\u00b0 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'inscription d'une cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits de sant\u00e9 au\ntitre II de la liste des produits de sant\u00e9 financ\u00e9s au titre des prestations d'hospitalisation pr\u00e9vue\n\u00e0 l'article L. 165-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualit\u00e9 du circuit des dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les installations de chirurgie esth\u00e9tique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de\nsuspension destin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale\nhaute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de sant\u00e9 autres que les\nm\u00e9dicaments inscrits sur la liste pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 165-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale par l'assurance\nmaladie au recueil et \u00e0 la transmission de certaines informations relatives \u00e0 leur usage, en application de\nl'article L. 162-17-1-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes\nassoci\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de suspension destin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens\nchez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code\nde sant\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ne peuvent poser que les implants de suspension destin\u00e9s\nau traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute\ninscrits sur la liste positive des dispositifs m\u00e9dicaux implantables concern\u00e9s par le dispositif\n\u00ab intra-GHS \u00bb, r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 609\nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France pouvant r\u00e9aliser les actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de\nsuspension destin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute\n4\n2\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de r\u00e9alisation de ces actes et d'organisation de la prise en charge des\npatientes, d\u00e9finies aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2021 susvis\u00e9, sont\napplicables jusqu'au 30 avril 2025 et actuellement en cours de r\u00e9vision ;\nCONSID\u00c9RANT que tous les \u00e9tablissements r\u00e9alisant ces actes sont titulaires de l'autorisation d'activit\u00e9 de\nchirurgie en hospitalisation \u00e0 temps complet ;\nCONSID\u00c9RANT que les donn\u00e9es d'activit\u00e9 d'hospitalisation, issues du Programme de M\u00e9dicalisation des\nSyst\u00e8mes d'Information, permettent d'identifier les \u00e9tablissements de la r\u00e9gion\nIle-de-France ayant r\u00e9alis\u00e9 ces actes en 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que les r\u00e9ponses d\u00e9claratives des \u00e9tablissements de la r\u00e9gion Ile-de-France, interrog\u00e9s\ndans le cadre de l'enqu\u00eate nationale pilot\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Offre de Soins\n(DGOS) et r\u00e9alis\u00e9e par l'ensemble des ARS, visant \u00e0 \u00e9valuer leurs pratiques au regard des\nconditions r\u00e9glementaires en vigueur depuis 2021 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de\nr\u00e9alisation des actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de suspension destin\u00e9s au traitement\ndu prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute est fix\u00e9e\nconform\u00e9ment au tableau figurant en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 2e : Les m\u00e9decins des \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui r\u00e9alisent ces actes de pose doivent se\nconformer aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2021 modifi\u00e9 encadrant leurs\npratiques.\nARTICLE 3e : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :\n\u25aa d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale\nde sant\u00e9 Ile-de-France,\n\u25aa d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9, des\nSolidarit\u00e9 et des Familles,\n\u25aa d'un recours contentieux form\u00e9 par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir devant le\nTribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, qui peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par internet\nwww.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Saint-Denis, \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 609\nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France pouvant r\u00e9aliser les actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de\nsuspension destin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute\n5\n3\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2025 / 609\nListe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de \nr\u00e9alisation des actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de suspension destin\u00e9s au traitement \ndu prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute\nD\u00e9partement Raison sociale ET\nGH PARIS SITE SAINT JOSEPH\nGHU APHP NUP SITE LARIBOISIERE\nGHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS\nGHU APHP SUN SITE TROUSSEAU\nGHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE\nGHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL\nGHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD\nGHU APHP SUN SITE TENON\nINSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS\nHOPITAL CROIX SAINT SIMON\nHOPITAL DES DIACONESSES CROIX ST-SIMON\nHOPITAL PRIVE GEOFFROY SAINT HILAIRE\nCLINIQUE SAINT JEAN DE DIEU\nCLINIQUE DE L'ALMA\nCLINIQUE TURIN\nHOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS\nCLINIQUE BIZET\nCLINIQUE DE LA MUETTE\nCLINIQUE INTERNATIONALE PARC MONCEAU\nCLINIQUE CHIRURG ALLERAY LABROUSTE\nCLINIQUE MONT-LOUIS\n75 - Paris\nGHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP\nCH SUD SEINE ET MARNE FONTAINEBLEAU\nCH DE COULOMMIERS\nCH DE MEAUX SITE SAINT FARON\nGHEF MARNE LA VALLEE SITE JOSSIGNY\n77 - Seine et Marne\nCLINIQUE SAINT JEAN L'ERMITAGE\nCH FRANCOIS QUESNAY MANTES\nCH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT\nCHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY\nCLINIQUE SAINT GERMAIN\nHOPITAL PRIVE FRANCISCAINES\nHOPITAL PRIVE DE PARLY II\nHOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN\nCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE\n78 - Yvelines\nCH PRIVE DU MONTGARDE\nCH D'ARPAJON\nHOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER\nCH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES\nCLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY)\nHOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES\nHOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN\n91 - Essonne\nCLINIQUE DE L'ESSONNE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 609\nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France pouvant r\u00e9aliser les actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de\nsuspension destin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute\n6\n4\nCH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE\nCH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD\nHOPITAL FRANCO BRITANNIQUE - FCJ\nHOPITAL FOCH\nHOPITAL AMERICAIN 2\nCMC AMBROISE PARE HARTMANN SITE 48 TER\nGHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE\nGHU APHP NUP SITE LOUIS MOURIER\nHOPITAL PRIVE D'ANTONY\nCLINIQUE MARCEL SEMBAT CCBB\nCLINIQUE DE MEUDON LA FORET\n92 - Hauts-de-Seine\nCLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR\nGHI LE RAINCY MONTFERMEIL\nCHI ANDRE GREGOIRE\nCH GENERAL DELAFONTAINE\nCHI ROBERT BALLANGER\nGHU APHP HU PSSD SITE JEAN VERDIER\nHOPITAL EUROPEEN DE PARIS-LA ROSERAIE\nHOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN\nHOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS\nCLINIQUE DE L ESTREE\n93 - Seine-Saint-Denis\nHOPITAL PRIVE DU VERT GALANT\nCHI DE CRETEIL\nCHIV LUCIE ET RAYMOND AUBRAC\nHOPITAL SAINT CAMILLE\nHOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE\nGHU APHP HM SITE HENRI MONDOR\nGHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP\nCLINIQUE GASTON METIVET\nCLINIQUE VILLENEUVE SAINT GEORGES\n94 - Val-de-Marne\nHOPITAL PRIVE DE VITRY SITE PASTEUR\nCH VICTOR DUPOUY\nGHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE\nCH GENERAL DE GONESSE\nHOPITAL NOVO SITE PONTOISE\nCLINIQUE CONTI\nCHP SAINTE MARIE OSNY\nHOPITAL PRIVE NORD PARISIEN\n95 - Val-d'Oise\nCLINIQUE CLAUDE BERNARD\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 609\nfixant la liste des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France pouvant r\u00e9aliser les actes associ\u00e9s \u00e0 la pose d'implants de\nsuspension destin\u00e9s au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute\n7","date":"2025-04-03","first_seen_on":"2025-04-03T18:49:51+00:00","id":"bb395a6ca9183d494282b4a0a25c1534b109f036429715a36c8a1ae23710a6ef","name":"recueil-idf-010-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-03T16:37:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126772/936222/file/recueil-idf-010-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.04.2025.pdf"}