{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-159\nPUBLI\u00c9 LE 1 MARS 2022\nSommaire\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" /\nDirection des Ressources Humaines\n75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne sur \u00e9preuves\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP (7 pages) Page 3\n75-2022-03-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de l'AP-HP (4\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2022-02-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de\nl\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018\nmodifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le\nb\u00e2timent 414 attenant au terminal d\u25a1aviation d\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9\nASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre (6 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-02-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 \u25a1 0171 portant ouverture de l'h\u00f4tel La\nbelle ville 349, rue de Belleville \u00e0 Paris 19\u00e8me (3 pages) Page 23\n2\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service\n\"Concours Affectations\"\n75-2022-03-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne sur\n\u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier APHP\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'AP -HP \n \nService Concours Statutaires \n \nLe Direct eur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris et modifiant le \nCode de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi \nn\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 l a fonction publique hospitali\u00e8re \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs de \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens \nsup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publiq ue-h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externe sur titres, \ninterne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de \n2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources humaines de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris. \n \nLa directrice des ressources hum aines entendu ; \n \n- ARRETE \u2013 \n \nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 4\nARTICLE 1 : Un concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 01 avril 2022 dans les conditions suivantes : \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit : \n \nSp\u00e9cialit\u00e9s POSTES \nOUVERTS \n- r\u00e9alisation de travaux de tous corps d' \u00e9tat. 6 \n- installation et maintenance de mat \u00e9riels \n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes 6 \n- installation et maintenance thermiq ue et \nclimatique 4 \n- maintenance de mat\u00e9riels et \u00e9quipements \nm\u00e9caniques 2 \n- pr\u00e9vention des risques 1 \n- s\u00e9curit \u00e9 incendie 4 \n - blanchisserie et linge 1 \n- espaces verts 1 \n- logistique d'approvisionnement 4 \n- logistique transport 2 \n- restauration et h \u00f4tellerie 2 \n- techniques biom \u00e9dicales 7 \n- informatique 3 \n- Techniques d'organisation 1 \n- dessin 1 \n \n \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 01 avril 2022 au 02 mai 2022 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de l'Assistance Pu blique -H\u00f4pitaux de Paris \nhttps://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 01 avril 2022 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 02 mai 2022 \u00e0 14 heures \n(heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justifica tives jusqu'au 06 mai 2022 \u00e0 14 heures (heure de \nParis). \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'experience professionnelle devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9 vers\u00e9 au plus tard le 01 \naout 2022 \u00e0 1 4 heure (heure de Paris) sur la plateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pit aux de Paris DISPOSE \npar les candidats admissibles. Ces derniers recevront un lien par mail pour acc \u00e9der \u00e0 la plateforme. \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience \nprofessionnelle est inclus dans la notice du concours. \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux \n\u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet \nhttps://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple demande par courriel ou \ncourrier aupr\u00e8s du servi ce concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris . Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 5\n \nARTICLE 4 : Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du \nconcours interne sur \u00e9preuves au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours. \n \n1\u00b0Un curri culum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n \n3\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination ; \n \n4\u00b0 Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat dont les rubriques \nmentionn\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont remplies de fa\u00e7on conforme et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces \njustificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations \nsuivies par le candidat. \n \nARTI CLE 5 : Le concours interne sur \u00e9preuves est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve \nd'admission. \n \nLes \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 comprennent : \n \n1\u00b0 Un rapport correspondant \u00e0 l'analyse technique, \u00e9conomique, juridique et organisationnelle d'un projet \ntechnique ou g\u00e9n\u00e9ral, s'appuyant sur un dossier documentaire n'exc\u00e9dant pas quinze pages, pouvant comporter \ndes sch\u00e9mas et des donn\u00e9es chiffr\u00e9es. \nCette \u00e9preuve portera sur la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt (dur\u00e9e : 3 heure s ; coefficient 4) ; \n \n2\u00b0 Une \u00e9preuve de cinq \u00e0 huit questions \u00e0 r\u00e9ponses courtes relative \u00e0 l'organisation des \u00e9tablissements \nhospitaliers ou des \u00e9tablissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe I (dur\u00e9e : 2 heures ; \ncoefficient 3) ; \n \n3\u00b0 Une \u00e9preuve de cas pratique permettant d'appr\u00e9cier les connaissances professionnelles du candidat sur la \nsp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt (dur\u00e9e minimale : deux heures ; coefficient 3). \n \nChaque \u00e9preuve est not\u00e9e sur 20 et la note est mu ltipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu. \n \nNe peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'une des \u00e9preuves. \n \nLes candidats ayant obtenu pour les trois \u00e9preuves \u00e9crites un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut , en \naucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 100 sur 200 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission. \n \nLa liste d'admissibilit\u00e9 est \u00e9tablie par le jury par ordre alphab\u00e9tique et aussi par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours \nest ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes. \n \nElle fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours. \n \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courriels \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission d\u00e9finie \u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nL'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentati on succincte par le candidat de son parcours professionnel \net de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle \net notamment ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que ses connaissanc es techniques. Cet entretien \npermet aussi d'appr\u00e9cier l'ouverture du candidat aux \u00e9volutions techniques et sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe \nainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missions qui peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de \n2e classe (dur\u00e9e : 25 minutes, dont 5 minutes de pr\u00e9sentation ; coefficient 4). \n \nEn vue de cette \u00e9preuve orale, les candidats remettent au service organisateur, \u00e0 la date fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 \nd'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle comportant les rubriques \nmentionn\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 6\n \nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience \nprofessionnelle n'est pas not\u00e9. \n \nLe formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle est \ndisponible aupr\u00e8s de la direction de l'\u00e9tablissement organisateur. Il peut aussi \u00eatre mis en ligne sur le site \ninternet de l'\u00e9tablissement organisateur. \n \nLe dossier est transmis au ju ry par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours apr\u00e8s l'\u00e9tablissement \nde la liste d'admissibilit\u00e9 \n \n \n \nARTICLE 6 : Madame Magali MAWETE , du service concours \u00e0 la direction des ressources humaines de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours. \n \nARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assure ra l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 f\u00e9vrier 2022 \n \n Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour l a Direct rice des ressources humaines, \n \nLa Directrice du D\u00e9partement Formation \nContinue et D\u00e9ve loppement Professionnel \nContinu \n \n \n Albane TRIHAN Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 7\no DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXP\u00c9RIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS INTERNE \nSUR \u00c9PREUVES ET LE TROISI\u00c8ME CONCO URS PERMETTANT L'ACC\u00c8S AU GRADE DE TECHNICIEN DE 2e CLASSE du CORPS \nDES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUP\u00c9RIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI\u00c8RE \nLe dossier RAEP permet au candidat de valoriser les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de sa carri\u00e8re professionnelle ainsi q ue l'exp\u00e9rience professionnelle acquise \ndans l'exercice de ses fonctions ant\u00e9rieures au concours. \n \nSession (ann\u00e9e) : \nSp\u00e9cialit\u00e9 : \nConcours interne \n1. Identification du candidat \nM. Mme \nNom d'usage : \nNom d'\u00e9poux ou d'\u00e9pouse : \nPremier pr\u00e9nom : Autres pr\u00e9n oms : \nDate de naissance : \nCommune de naissance : D\u00e9partement de naissance : \nou pays de naissance : \nNationalit\u00e9 : fran\u00e7aise Ressortissant europ\u00e9en \nAdresse : \nCode postal : Commune : \nPays de r\u00e9sidence : \nT\u00e9l\u00e9phone domicile (facultatif) : T\u00e9l\u00e9phone mobil e (facultatif) : \nT\u00e9l\u00e9phone travail : \nCourriel professionnel : \nCourriel personnel (facultatif) : \nJe soussign\u00e9(e) (pr\u00e9nom, nom) ............................................................................................... . atteste que toutes les inform ations donn\u00e9es dans le \npr\u00e9sent document sont exactes et reconnais \u00eatre inform\u00e9(e) du fait que toutes fausses d\u00e9clarations de ma part entra\u00eeneraient l'annulation de toute \nd\u00e9cision favorable prise \u00e0 mon \u00e9gard dans le cadre de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. \nLa loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s s'applique au pr\u00e9sent dossier. Elle garantit aux personnes concern\u00e9es un droit d'acc\u00e8s et \nde rectification pour les donn\u00e9es les concernant hormis celles qu'elles ont elles -m\u00eam es introduites concernant leur exp\u00e9rience professionnelle. \nA, le \nSignature \n(Signature de l'agent pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Lu et approuv\u00e9\".) Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 8\n2. Renseignements concernant votre exp\u00e9rience professionnelle \nA. - Parcours professionnel \n \nFonction actuelle (joindr e relev\u00e9 de situation) \nNOM ET ADRESSE \nde l'employeur ainsi que \ntype d'activit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement P\u00c9RIODE \n(du... au \n....) CAT\u00c9GORIE/CORPS/ \ncadre d'emplois/m\u00e9tier TEMPS \nPLEIN \nou \npourcentage \ntemps partiel PRINCIPALES \nACTIVIT\u00c9S \nou fonctions \nexerc\u00e9es PRINCIPAL ES \ncomp\u00e9tences/ \nconnaissances/ \nsavoir -faire \nd\u00e9velopp\u00e9s \n \n \nFonctions ant\u00e9rieures (joindre justificatifs) \n \nNOM(S) ET ADRESSE(S) \nde(s) (l')employeur(s) ainsi que \ntype(s) d'activit\u00e9(s) \nde(s) (l')\u00e9tablissement(s) P\u00c9RIODE \n(du... au \n....) CAT\u00c9GORIE/CORPS/ \ncadre d'emplois/m\u00e9tier TEMPS \nPLEIN \nou \npourcentage \ntemps \npartiel PRINCIPALES \nACTIVIT\u00c9S \nou fonctions \nexerc\u00e9es PRINCIPALES \ncomp\u00e9tences/ \nconnaissances/ \nsavoir -faire \nd\u00e9velopp\u00e9s \n Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 9\nB. - Formations en lien avec par cours professionnel \net/ou projet professionnel (joindre justificatifs) \nInscrire les formations sup\u00e9rieures \u00e0 deux jours. \nSouligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherch\u00e9e. \nP\u00c9RIODE (DU... AU...) \net dur\u00e9e totale DOMAINE/ \nsp\u00e9ciali t\u00e9/th\u00e8me DUR\u00c9E TOTALE DE LA \nFORMATION \n(dont heures de th\u00e9orie/stage) ORGANISME \nde formation INTITUL\u00c9 ET \nDATE \ndu dipl\u00f4me obtenu \nC. - Acquis professionnels \nEl\u00e9ments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la branche pour laquelle vous concourez. \n Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture concours interne\nsur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier APHP 10\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service\n\"Concours Affectations\"\n75-2022-03-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier de l'AP-HP\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours\nexterne sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de l'AP-HP 11\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'AP -HP \n \nService Concours Statutaires \n \nLe Direct eur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris et modifiant le \nCode de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi \nn\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 l a fonction publique hospitali\u00e8re \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs de \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens \nsup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publiq ue-h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externe sur titres, \ninterne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de \n2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources humaines de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris. \n \nLa direct rice des ressources humaines entendu ; \n \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 01 avril 2022 dans les conditions suivantes . \n \n \nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours\nexterne sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de l'AP-HP 12\n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit : \n \nSp\u00e9cialit\u00e9s POSTES \nOUVERTS \n- r\u00e9alisat ion de travaux de tous corps d' \u00e9tat. 5 \n- fluides m\u00e9dicaux 1 \n- installation et maintenance de mat \u00e9riels \n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes 5 \n- installation et maintenance thermique et \nclimatique 3 \n- s\u00e9curit \u00e9 incendie 5 \n- logistique approvisionnement 3 \n- restauration et h \u00f4tellerie 5 \n- techniques biom \u00e9dicales 3 \n- informatique 8 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 01 avril 2022 au 02 mai 2022 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nhttps://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 01 avril 2022, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 02 mai 2022 \u00e0 14 heures \n(heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jus qu'au 06 mai 2022 \u00e0 14 heures (heure de \nParis). \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux \n\u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le sit e internet \nhttps://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple demande par courriel ou \ncourrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4 : Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du \nconcours externe sur titre au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours. \n \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ; \n \n2\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est ti tulaire ou une copie conforme \u00e0 ces \ndocuments ; \n \n4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des \nEtats membres de l'Union europ\u00e9enne ; \n \n5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des service s militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les \ncandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du \nservice national ; Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours\nexterne sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de l'AP-HP 13\n \n6\u00b0 Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics acco mpagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ; \n \n7\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2). \n \nARTICLE 5 : Le concours externe sur titre s est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve \nd'admission. \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concour s externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des \ncandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. \n \nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 \npour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles . \n \nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \n\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique. \n \nCette liste fait l'obje t d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours. \n \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrie l \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission d\u00e9finie \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n27 septembre 2012 pr\u00e9cit\u00e9. \n \nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur ti tres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le \njury se d\u00e9composant : \n \n\u2015 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury \nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les mission s d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nde 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe \n(dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ; \n \n\u2015 en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un tex te court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 la \nsp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportement face \n\u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus). \n \nLa dur\u00e9e totale de l '\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 \n(coefficient 4). \n \nPour cette \u00e9preuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat. \n \nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 4 0 sur 80. \n \nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement \nadmis. Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours\nexterne sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de l'AP-HP 14\nARTICLE 6 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARGA , gestionnaire du service concours \u00e0 la direction des ressources \nhumaines de l'A ssistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours. \n \n \nARTICLE 7 : La directrice des Ressources Humaines assure ra l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 f\u00e9vri er 2022 \n \n Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n et par d\u00e9l\u00e9ga tion, \nPour l a Direct rice des ressources humaines, \n \nLa Directrice du D\u00e9partement Formation \nContinue et D\u00e9ve loppement Professionnel \nContinu \n \n \n Albane TRIHAN \n Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2022-03-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours\nexterne sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de l'AP-HP 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de\nl\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653\ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents\n413 et 414 pour les besoins de travaux dans le\nb\u00e2timent 414 attenant au terminal d\u25a1aviation\nd\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant\nles modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le b\u00e2timent 414 attenant au\nterminal d\u25a1aviation d\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre16\n\\\\_......=__________=___..._ \\(ATA__.______ |Ll; 4____._______,se rA .\u00ef....._...._..._\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 \n1, RUE DE LA HAYE \u2013 CS 10977 \u2013 95733 ROISSY CEDEX \u2013 FAX : 01 75 41 60 00 \nm\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRR\u00ca\u00caTT\u00c9\u00c9 PPRREEFFEECCTTOORRAALL n\u00b0 2022-034 portant modification de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le b\u00e2timent 414 attenant au terminal d'aviation d'affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u0153uvre La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n\u00b0 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux a\u00e9roports ; Vu la loi n\u00b0 2019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 76 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Paris ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de polices des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des engins de d\u00e9placement personnel ; Vu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2017 relatif au service de la pr\u00e9fecture de Police charg\u00e9 de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et aux comp\u00e9tences de certaines directions de la pr\u00e9fecture de Police et de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 portant organisation de la surveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le b\u00e2timent 414 attenant au\nterminal d\u25a1aviation d\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre17\n \n2 \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d \u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-f ormes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; \n \nVu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports a\u00e9riens de \nParis-Charles de Gaulle et du Bourget ; \n \nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord ; \n \nConsid\u00e9rant la demande de d\u00e9classement des b\u00e2timents 413 et 414 pour travaux dans le b\u00e2timent \n414 formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY en date du 11 f\u00e9vrier 2022 ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nLa soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY est responsable de l'ensemble d es moyens et mesures de s\u00fbret\u00e9 mis en \n\u0153uvre pendant toute la phase de travaux qui se d\u00e9ro ule du 08 mars 2022 au 10 mars 2022 au sein \ndu b\u00e2timent 414 attenant \u00e0 son terminal d'aviation d'affaire sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget. \n \nArticle 2 : Modification de zonage \nLa limite entre la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbr et\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) et le c\u00f4t\u00e9 ville \ndes b\u00e2timents 413 et 414 attenants au terminal d'aviati on d'affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY, \npr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20 18-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9, est \ntemporairement modifi\u00e9e. Les b\u00e2timents 413 et 414 initialement situ\u00e9s en zone d\u00e9 limit\u00e9e de la zone \nde s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) se situent en zone cot\u00e9 ville pour la p\u00e9riode du 08 mars \n2022, 6h00 au 10 mars 2022, 18h00 pour r\u00e9aliser des travaux dans le b\u00e2timent 414. \n \nCette limite rev\u00eat la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout \nacc\u00e8s aux personnes non autoris\u00e9es. Elle se caract\u00e9 rise par le mur, les portes monumentales avec \nleurs portes pour pi\u00e9tons des b\u00e2timents 413 et 414. \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY s'assure d'une part, du verroui llage du syst\u00e8me automatique d'ouverture des \nportes monumentales des b\u00e2timents 413 et 414 et du verrouillage de chacune des portes pi\u00e9tons \ndonnant c\u00f4t\u00e9 ZDZSAR et d'autre part, de la pose de scell\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s sur chacune de ces portes. \n \nCette op\u00e9ration fait l'objet d'un enregistrement au x fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les \nservices comp\u00e9tents de l'Etat. \n \nArticle 3 : S\u00e9curisation de la limite de fronti\u00e8re \nLa soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY accorde une attention toute par ticuli\u00e8re sur le contr\u00f4le de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la \nlimite de fronti\u00e8re temporaire des b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, la soci\u00e9t\u00e9 ASTO NSKY s'assure qu'un agent de s\u00fbret\u00e9 effectue \ntrois rondes quotidiennes : le matin avant l'arriv\u00e9e des intervenants sur le chantier, le midi lors de la \npause m\u00e9ridienne, et le soir apr\u00e8s leur d\u00e9part pour v\u00e9rifier l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la limite de fronti\u00e8re \ntemporaire et l'int\u00e9grit\u00e9 des scell\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'art icle 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nL'ensemble de ces op\u00e9rations fait l'objet d'un enre gistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le \npar les services comp\u00e9tents de l'Etat. Tout inciden t doit imm\u00e9diatement faire l'objet d'un \nsignalement aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents de l'Eta t. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le b\u00e2timent 414 attenant au\nterminal d\u25a1aviation d\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre18\n \n3 \n Article 4 : Fouille de s\u00fbret\u00e9 \nAvant le reclassement en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) et le \nretrait des scell\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY assure une fouille de \ns\u00fbret\u00e9 dans les b\u00e2timents 413 et 414. Cette fouille de s\u00fbret\u00e9 a pour objectif de d\u00e9tecter tout objet \nprohib\u00e9. Elle est effectu\u00e9e sur l'ensemble desdits b\u00e2timents au moyen d'un contr\u00f4le visuel \ncompl\u00e9t\u00e9 par un dispositif cynophile de recherche d e mati\u00e8res explosives sur l'ensemble du \nb\u00e2timent. \n \nLa fouille de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e supra est op\u00e9r\u00e9e par du personnel form\u00e9 et fait l'objet d'un \nenregistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4 le par les services comp\u00e9tents de l'Etat. \n \nLes op\u00e9rations relatives \u00e0 la fouille de s\u00fbret\u00e9 des b\u00e2timent vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 la \nd\u00e9pose des scell\u00e9s sont op\u00e9r\u00e9es par du personnel fo rm\u00e9 \u00e0 cet effet et fait l'objet d'un \nenregistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4 le par les services comp\u00e9tents de l'Etat. \n \nArticle 5 : Sanctions administratives \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es \naux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats \nnotifi\u00e9s par les services comp\u00e9tents de l'Etat habi lit\u00e9s aux personnes physiques ou morales \nconcern\u00e9es et sont transmis au pr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrativ e apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D.217-1 \u00e0 D.217-3 ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 6 : Ex\u00e9cution et application \nLe commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, le directeur de la police aux fronti \u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et du \nBourget, le directeur interr\u00e9gional des douanes - P aris-A\u00e9roports et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administrati fs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture d u \nVal d'Oise. \n \n \nFait \u00e0 Roissy, le 28 f\u00e9vrier 2022 \n \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \nsign\u00e9 \n \n \nSophie WOLFERMANN Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le b\u00e2timent 414 attenant au\nterminal d\u25a1aviation d\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre19\nLa zone en \u00ab ZDZSAR\u00bb cortespont i lo 2006 en grsde sur lo plan\n \n4 \n Annexe 1 \n \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-034 \nportant modification de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f ectoral n\u00b0 2018-653 du \n28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans \nle b\u00e2timent 414 attenant au terminal d'aviation d'a ffaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY \net pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u0153uvre \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le b\u00e2timent 414 attenant au\nterminal d\u25a1aviation d\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre20\nLa 1006 \u20ac \u00ab ZDZSAR\u00bb correspond \u00e0 \\s 2008 \u20acn gris\u00e9e surle plan\nB Verroulkage dEs pOrEs des Hongars AX B\n[\"'t\n-J\u2014-e-//,l//> r'S/7/,PF 4/\n \n5 \n Annexe 1 (suite) \n \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-034 \nportant modification de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f ectoral n\u00b0 2018-653 du \n28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans \nle b\u00e2timent 414 attenant au terminal d'aviation d'a ffaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY \net pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u0153uvre \n \n \nD\u00e9classement des b\u00e2timents 413 et 414 (respectivmen t les hangars B et A) attenant \nau terminal d'aviation d'affaires de la soci\u00e9t\u00e9 AST ONSKY \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-034 portant modification de l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 des b\u00e2timents 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le b\u00e2timent 414 attenant au\nterminal d\u25a1aviation d\u25a1affaires de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de suret\u00e9 mises en \u25a1uvre21\num..n.mw \u00e0 nzcce en gr\u00e9s\u00e9\u00e9 surle pan\n-bm... 8 0t EN 2008