{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-09032\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou\nsuspension temporaire des usages de l'eau\ndu d\u00e9partement\nd'Indre-et-Loire (19 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou\nsuspension temporaire des usages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code civil et notamment son article 644 ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment son article R. 610-1 ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.211-66 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et \nL.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne en  \nvigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2023 portant d\u00e9signation des zones d'alerte, des seuils de r\u00e9f\u00e9rence et  \nde la proc\u00e9dure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 d onnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne BIVER, directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil de vigilance d\u00e9partemental ;\nConsid\u00e9rant le passage de l'axe Loire en vigilance par d\u00e9cision de la Pr\u00e9f\u00e8te Coordinatrice du Bassin Loire-\nBretagne (PCB) ;\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil d'alerte renforc\u00e9e (DAR) sur la D\u00eame, la Veude et l'Echandon ;\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur le ruisseau de Par\u00e7ay, de Cl\u00e9ret, de Roche, de la  \nCoul\u00e9e, de Rigny, de Montison, des Vall\u00e9es, d'Aubigny, de la fontaine Mainard, de Panzoult, La Roumer, la  \nBresme, et le Vieux Cher,  ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de l'Indrois en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui de l'Indrois amont ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de la Veude en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui du N\u00e9gron et de la  \nVeude de Pon\u00e7ay ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de l'Echandon en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui du ruisseau de  \nChantereine ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de la Masse en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui de la Brenne ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par Eaux de Vienne (86) sur un forage d'eau potable situ\u00e9 sur la  \ncommune de Beuxes, alimentant la population des communes de Beuxes, Bournand, V\u00e9zi\u00e8re et une partie \nde la commune de Trois Moutiers ainsi que le Center Parcs de Trois Moutiers, et qu'il convient donc de  \nr\u00e9aliser un suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9 de ce captage ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  pr\u00e9server  les  ressources  en  eau  afin  de  garantir  la  salubrit\u00e9  et  la  vie \npiscicole ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre les mesures correspondantes afin d'assurer la pr\u00e9servation  \ndes int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s de constat pris en son application s'appliquent :\n\uf0b7 \u00e0 tout pr\u00e9l\u00e8vement, quelle que soit l'origine de la ressource utilis\u00e9e (eaux superficielles, eaux  \nsouterraines, nappes d'accompagnement (*) ou plans d'eau aliment\u00e9s directement par un cours  \nd'eau) pour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivit\u00e9s (C) ;\n(*)  La  nappe  d'accompagnement  est  ici  assimil\u00e9e  aux  alluvions  et  aux  formations  affleurantes \nindiqu\u00e9es sur la carte g\u00e9ologique, dans une bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau. Ne  \nsont pas concern\u00e9s les ouvrages pour lesquels une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique a mis en \u00e9vidence une  \nd\u00e9connexion  entre  la  nappe  d'accompagnement  du  cours  d'eau  et  la  nappe  d'alimentation  de \nl'ouvrage.\n\uf0b7 \u00e0 tout pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 partir d'un cours d'eau, de sa nappe d'accompagnement (*) ou d'un plan  \nd'eau aliment\u00e9 directement par un cours d'eau ou par sa nappe d'accompagnement, pour les  \nusages agricoles (A) ;\n\uf0b7 aux usages dits non prioritaires \u00e0 partir des r\u00e9seaux publics d'alimentation en eau potable.\nLes mesures de restriction temporaire ne s'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu  \nnaturel \u00e0 l'\u00e9tiage ou utilis\u00e9e pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas :\n\uf0b7 aux  pr\u00e9l\u00e8vements  destin\u00e9s  \u00e0  l'alimentation  en  eau  potable des  populations  (consommation \nhumaine \u2013 usages prioritaires) ;\n\uf0b7 aux pr\u00e9l\u00e8vements relevant de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles, de la  \nsant\u00e9 publique et de la conservation du potentiel de d\u00e9fense (usages prioritaires) ;\n\uf0b7 aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux (usages prioritaires) ;\n\uf0b7 aux  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage  agricole  (A)  \u00e0  partir  d'une  ressource  superficielle  (retenues  d'eau \nd\u00e9connect\u00e9es du milieu) ou d'une ressource souterraine (forages ou puits r\u00e9guliers) localis\u00e9e en  \ndehors de la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau ;\n\uf0b7 aux  eaux  pluviales  collect\u00e9es  \u00e0  partir  de  surfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es  et  stock\u00e9es  dans  des \nam\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex : r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves) ;\n\uf0b7 aux  eaux  stock\u00e9es  dans  les  retenues  d'eau  (plans  d'eau,  lagunes,  mares,  r\u00e9serves)  \u00e9tanches, \nr\u00e9guli\u00e8res,  d\u00e9connect\u00e9s  du  milieu  naturel  (rivi\u00e8res,  canaux,  nappes)  et  remplies  entre  le  1er \nnovembre et le 31 mars (d\u00e8s lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette  \np\u00e9riode en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Les exploitants de ces retenues devront  \n\u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage (1 er avril au 31 octobre), le cumul des  \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir de ces retenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la retenue  \nconcern\u00e9e.\nArticle 2 : vigilance\nL'ensemble du d\u00e9partement est plac\u00e9 en vigilance.  Les utilisateurs de la ressource en eau sont invit\u00e9s \u00e0  \nl'\u00e9conomiser en adoptant les pratiques list\u00e9es en annexe 1. La carte des cours d'eau en vigilance se trouve \nen annexe 2. La carte des communes en vigilance se trouve en annexe 3.\nArticle 3 : cours d'eau concern\u00e9s par une restriction renforc\u00e9e anticip\u00e9e des usages de l'eau\nLes cours d'eau suivants sont en restriction renforc\u00e9e anticip\u00e9e et tous les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, y  \ncompris ceux dans leur nappe d'accompagnement dans les 200 m\u00e8tres de part et d'autres, sont soumis  \naux dispositions de l'alerte renforc\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2013 la Fare et ses affluents, \u00e0 l'exception de l'Ardill\u00e8re,\n\u2013 le Long et ses affluents,\n\u2013 la Bourouse et ses affluents,\n\u2013 le Changeon et ses affluents,\n2/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n5\n\u2013 l'Escotais et ses affluents,\n\u2013 l'Aigronne et ses affluents.\nLa carte des cours d'eau en restriction renforc\u00e9e anticip\u00e9e se trouve en annexe 2. La carte des communes \nen  restriction  renforc\u00e9e  anticip\u00e9e  trouve  en  annexe  3.  La  liste  des  communes  concern\u00e9es  par  les \nrestrictions renforc\u00e9es anticip\u00e9es du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se trouve en annexe 4. \nArticle  4 : cours d'eau concern\u00e9s par une restriction renforc\u00e9e des usages de l'eau (franchissement du  \nDAR)\nLes cours d'eau suivants ont franchi le seuil d'alerte renforc\u00e9e :\n\u2013 la D\u00eame et ses affluents,\n\u2013 la Veude, le N\u00e9gron, la Veude de Pon\u00e7ay et leurs affluents,\n\u2013 l'Echandon, la Chantereine et leurs affluents.\nLa carte des cours d'eau en restriction renforc\u00e9e se trouve en annexe 2. La carte des communes en alerte  \nrenforc\u00e9e se trouve en annexe 3. La liste des communes concern\u00e9es par l e niveau d'alerte renforc\u00e9e du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se trouve en annexe 4. \nArticle 5 : cours d'eau concern\u00e9s par une interdiction des usages de l'eau (franchissement du DCR)\nLes cours d'eau suivants ont franchi le seuil de crise :\n\u2013 le ruisseau de Par\u00e7ay et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de Cl\u00e9ret et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de Roche et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de la Coul\u00e9e et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de Rigny et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de la Fontaine Mainard et ses affluents ,\n\u2013 le ruisseau de Montison et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau des Vall\u00e9es  et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau d'Aubigny et ses affluents,\n\u2013 le ruau de Panzoult  et ses affluents,\n\u2013 le Vieux Cher et ses affluents,\n\u2013 La Roumer et ses affluents,\n\u2013 la Bresme  et ses affluents.\nLa carte des cours d'eau en interdiction se trouve en annexe 2. La carte des communes en crise se trouve  \nen annexe 3. La liste  des communes concern\u00e9es par le niveau de crise du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se trouve en  \nannexe 4.\n3/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n6\nArticle 6 : mesures de restriction\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nAlimentation en eau \npotable des \npopulations (usages \nprioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique x x x x\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, arbres et \narbustes\nInterdit entre \n10 h et 18 h\nInterdiction\nD\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour jeunes \ngazons implant\u00e9s depuis l'automne \net pour les jeunes arbres et \narbustes de moins d'un an  ainsi \nque pour les massifs fleuris de sites \nmajeurs (sites inventori\u00e9s par \nl'Association Parcs et Jardins en \nR\u00e9gion Centre et list\u00e9s sur le \nsite\u00a0internet : www.jardins-de-\nfrance.com) pour lesquels les \narrosages sont autoris\u00e9s entre\n20 h et 8 h\nx x x x\nArrosage des jardins \npotagers\nInterdit entre \n10 h et 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h x x x x\nArrosage des \nespaces arbor\u00e9s \naccessibles \ngratuitement au \npublic en milieu \nurbain\nInterdit de 10 h \n\u00e0 18 h\nInterdiction\nD\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour les jeunes \narbres et arbustes de moins d'un \nan, pour lesquels les arrosages sont \nautoris\u00e9s entre 20 h et 8 h ; autres \nd\u00e9rogations possibles pour les \ncollectivit\u00e9s dont le Plan Climat Air \n\u00c9nergie Territorial a mis en \n\u00e9vidence un risque d'\u00eelot de chaleur \nurbain\nx x\nRemplissage et \nvidange de piscines \npriv\u00e9es\n(de plus d'1 m\u00b3)\nInterdiction de remplissage sauf \nremise \u00e0 niveau et premier \nremplissage si le chantier avait \nd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions\nInterdiction x\n4/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n7\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nPiscines ouvertes au \npublic\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\n-\nRemplissage et vidange soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable de la DDT et \napr\u00e8s avis de l'ARS\nx x\nLavage de v\u00e9hicules \npar des \nprofessionnels\nInterdiction hors stations professionnelles \u00e9quip\u00e9es \nd'un syst\u00e8me de recyclage des eaux et/ou d'un syst\u00e8me \nde lavage haute pression sauf pour les v\u00e9hicules ayant \nune obligation r\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou \nalimentaires) ou techniques (b\u00e9tonni\u00e8res) et pour les \nbesoins li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \nx x x x\nLavage de v\u00e9hicules \npar les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile x\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et autres \nsurfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou une entreprise de \nnettoyage professionnel\nInterdiction sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire et \nr\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou \nune entreprise \nde nettoyage \nprofessionnel\nx x x x\nAlimentation des \nfontaines \nd'ornement, bassins \nd'ornements, jeux \nd'eau\nInterdiction en circuit ouvert x x x\nArrosage des terrains \nde sport\nInterdit entre \n10 h et 18 h \nInterdit entre \n8 h et 20 h\nInterdiction\nD\u00e9rogation \ng\u00e9n\u00e9rale pour \nles jeunes \ngazons \nimplant\u00e9s \ndepuis \nl'automne et \nd\u00e9rogation \npossible pour \npelouse des \nterrains \naccueillant des \ncomp\u00e9titions de \nniveau national \no\u00f9 les arrosages \nsont autoris\u00e9s \nentre 20 h et 8 h \n(\u00ab r\u00e9duit au \nstrict \nn\u00e9cessaire \u00bb), \nsauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable\nx x\n5/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n8\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre golf et \nenvironnement \n2019-2024)\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \nde 8 heures \u00e0 \n20 heures de \nfa\u00e7on \u00e0 \ndiminuer la \nconsommation \nd'eau sur le \nvolume \nhebdomadaire \nde 15 \u00e0 30 %.\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre \nrempli toutes les \nsemaines.\nR\u00e9duction des \nvolumes d'au \nmoins 60 % par \nune interdiction \nd'arroser les \nfairways 7 j/7\u00a0: \nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \u00e0 \nl'exception des \n\u00ab\u00a0greens et \nd\u00e9parts\u00a0\u00bb\nInterdiction \nd'arroser les \ngolfs.\nLes greens \npourront \ntoutefois \u00eatre \npr\u00e9serv\u00e9s, sauf \nen cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable, par un \narrosage \u00ab r\u00e9duit \nau strict \nn\u00e9cessaire \u00bb \nentre 20 h et \n8 h, et qui ne \npourra \nrepr\u00e9senter plus \nde 30 % des \nvolumes \nhabituels.\nx x x\nRemplissage des \nplans d'eau, \u00e9tangs, \nbassin d'agr\u00e9ment \nnon utilis\u00e9s pour \nl'irrigation et \nman\u0153uvre de \nvannes\nInterdiction\n\u2013 les plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vements en eaux \nsuperficielles (d\u00e9rivation, etc.) et par forage dans la \nnappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif \nde pr\u00e9l\u00e8vement rendu inactif.\n\u2013 les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent \nlaisser s'\u00e9couler \u00e0 l'aval un d\u00e9bit sortant au moins \u00e9gal \nau d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut au d\u00e9bit entrant.\nLes man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien du \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles \nne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu \nnaturel.\nx x x\nPr\u00e9l\u00e8vement en \ncanaux\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 \nadapter localement selon les niveaux de gravit\u00e9 en \ntenant compte des enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse \ndes niveaux (fragilisation des berges, des digues\u2026).\nx x x x\nTravaux en cours \nd'eau\nLimitation au \nmaximum des \nrisques de \nperturbation \ndes milieux \naquatiques\nReport des travaux sauf :\n\u2013 situation d'assec total ;\n\u2013 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2013 dans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau\u00a0;\nAccord pr\u00e9alable du service de \npolice de l'eau de la DDT.\nx x x x\n6/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n9\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nGestion des \nouvrages \nhydrauliques (hors \nplans d'eau)\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction de toute man\u0153uvre susceptible \nd'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf si elle est \nn\u00e9cessaire au non d\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de \nretenue, \u00e0 la protection contre les inondations des \nterrains riverains amont ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du \nd\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont.\nLes man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien du \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles \nne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu \nnaturel.\nD\u00e9rogation possible sur demande pr\u00e9alable \u00e0 la DDT \npour les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'une \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG)\nx x x x\nNavigation fluviale\nPrivil\u00e9gier le regroupement des \nbateaux pour le passage des \n\u00e9cluses.\nMise en place de restrictions \nadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les \naxes et les enjeux locaux.\nPrivil\u00e9gier le \nregroupement \ndes bateaux \npour le passage \ndes \u00e9cluses.\nMise en place de \nrestrictions \nadapt\u00e9es et \nsp\u00e9cifiques \nselon les axes et \nles enjeux \nlocaux.\nArr\u00eat de la \nnavigation si \nn\u00e9cessaire.\nx\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es \npour la protection \nde l'environnement \n(ICPE) si Arr\u00eat\u00e9 de \nPrescriptions \nCompl\u00e9mentaires \n(APC)\nSensibiliser les \nexploitants \nICPE aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSi APC : se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \n\u00e0 la gestion de la ressource en eau, pr\u00e9vues dans leurs \nautorisations administratives\nx x\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es \npour la protection \nde l'environnement \n(ICPE) en l'absence \nd'Arr\u00eat\u00e9 de \nPrescriptions \nCompl\u00e9mentaires\nSuppression des usages hors process et sanitaires.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\nx x\n7/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n10\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nActivit\u00e9s \nindustrielles \n(hors ICPE), \ncommerciales, \nartisanales et de \nservices\nSensibiliser les \nindustriels aux \nr\u00e8gles de bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLimitation de la consommation d'eau au strict \nn\u00e9cessaire relatif au process de production de \nl'entreprise.\nTenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vements si ceux-ci sont \neffectu\u00e9s dans le milieu naturel \nx\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine nucl\u00e9aire, \nhydraulique, et \nthermique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le Code \nde l'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le \nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, l'appro-\nvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire national\nPour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, \nmodification temporaire des modalit\u00e9s de \npr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet dans \nl'environnement, et/ou limites de rejet dans \nl'environnement des effluents liquides en cas de \nsituation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de \ns\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et \nd\u00e9cision \u00ab Limites \u00bb) homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re \ncharg\u00e9 de l'environnement.\nPour les installations thermiques \u00e0 flamme, les \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux \nde process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres \nd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte \nd'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.\nx\nIrrigation par \naspersion des \ncultures (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de retenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nInterdiction \nd'irriguer deux \njours par \nsemaine\n(1) (2)\nInterdiction \nd'irriguer trois \njours par \nsemaine\n(1) (3)\nInterdiction\nx\nIrrigation des \ncultures par syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e \n(goutte \u00e0 goutte, \nmicro-aspersion par \nexemple).\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de retenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nAutoris\u00e9 Interdiction x\n8/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n11\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nAbreuvement des \nanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique x\nIrrigation dans le \ncadre de la gestion \ncollective (OUGC) \ndu bassin de \nl'Authion\nProposition de \nmesures \nd'anticipation \npar l'OUGC\nProposition par \nl'OUGC de \nmodalit\u00e9s de \ngestion \nsp\u00e9cifiques\n(2)\nProposition par \nl'OUGC de \nmodalit\u00e9s de \ngestion \nsp\u00e9cifiques\n(3)\nInterdiction x\nRemplissage des \nplans d'eau et \n\u00e9tangs, utilis\u00e9s pour \nl'irrigation et \nman\u0153uvre de \nvannes\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nLes plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent \nlaisser s'\u00e9couler \u00e0 l'aval un d\u00e9bit sortant au moins \u00e9gal \nau d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut au d\u00e9bit entrant si celui-ci \nest inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et ne conserver que le \ntiers du d\u00e9bit entrant au-del\u00e0 du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nExemple d'application de cette r\u00e8gle pour un d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 de 30 m3/h :\n\u2013 Le d\u00e9bit entrant est nul\n\u2192 pas d'obligation de restitution\n\u2013 Le d\u00e9bit entrant est inf\u00e9rieur \u00e0 30 m3/h\n\u2192 obligation de restituer \u00e0 l'aval l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit \nentrant\n\u2013 Le d\u00e9bit entrant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 m3/h\nPar exemple, 51 m3/h \u2192 obligation de restituer \u00e0 l'aval \nun d\u00e9bit de : 30 + 2/3 x (51 \u2013 30) = 44 m3/h.\nLes man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien des \nd\u00e9bits ci-dessus sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles \nne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu \nnaturel.\nx\n(1)  Pour  les  pr\u00e9l\u00e8vements  soumis  \u00e0  autorisation  dans  les  petits  cours  d'eau,  les  irrigants  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires (police de l'eau) devront limiter leurs pr\u00e9l\u00e8vements conform\u00e9ment aux prescriptions  \nd\u00e9finies \u00e0 cet effet dans les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement qui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s individuellement aux int\u00e9ress\u00e9s,  \nauxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 en p\u00e9riode de limitation et en  \np\u00e9riode  de  limitation  renforc\u00e9e  sont  indiqu\u00e9s  dans  l'annexe  individuelle  dans  le  paragraphe  intitul\u00e9  \u00ab conditions \nparticuli\u00e8res \u00bb).\nPour les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau :\n\u2013 en p\u00e9riode d'alerte les pr\u00e9l\u00e8vements sont interdits les lundi et mardi pour les forages situ\u00e9s en rive droite et les  \nmercredi et jeudi pour les forages situ\u00e9s en rive gauche.\n\u2013 en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e : les pr\u00e9l\u00e8vements sont interdits les jours pairs pour les forages situ\u00e9s en rive droite et \nles jours impairs pour les forages situ\u00e9s en rive gauche.\n(2) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration dans les rivi\u00e8res moyennes et en r\u00e9gime de libert\u00e9 dans les grandes  \nrivi\u00e8res, le mandataire des irrigants pourra proposer une r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s pour chaque  \ncours d'eau (tours d'eau). Ces propositions de tours d'eau devront \u00eatre exprim\u00e9es en jours et correspondre pour chaque  \nirrigant \u00e0 une r\u00e9duction de 30 % par rapport au nombre de jours autoris\u00e9s avant limitations. Elles devront \u00eatre fournies \u00e0 \nla DDT et valid\u00e9es avant la constatation du franchissement du DSA. La somme des pr\u00e9l\u00e8vements exprim\u00e9e en m\u00b3/h  \ndevra \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e entre tous les jours de la semaine. Les arr\u00eat\u00e9s de constat pr\u00e9voiront une r\u00e9partition sp\u00e9cifique des  \npr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s, pour chaque cours d'eau (tours d'eau).\n\u00c0 d\u00e9faut d'une proposition de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements par le mandataire  dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ci-dessus et valid\u00e9e  \npar la DDT, les pr\u00e9l\u00e8vements, y compris dans les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part  \net  d'autre  du  cours  d'eau, seront  interdits  les  lundi/mardi  pour  les  pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  en  rive  droite  et  les \njeudi/vendredi pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en rive gauche.\n9/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n12\n(3) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration dans les rivi\u00e8res moyennes et en r\u00e9gime de libert\u00e9 dans les grandes  \nrivi\u00e8res, le mandataire des irrigants pourra proposer une r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s pour chaque  \ncours d'eau (tours d'eau). Ces propositions de tours d'eau devront \u00eatre exprim\u00e9es en jours et correspondre pour chaque  \nirrigant \u00e0 une r\u00e9duction de 50 % par rapport au nombre de jours autoris\u00e9s avant limitations. Elles devront \u00eatre fournies \u00e0 \nla DDT et valid\u00e9es avant la constatation du franchissement du DAR. La somme des pr\u00e9l\u00e8vements exprim\u00e9e en m 3/h \ndevra \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e entre tous les jours de la semaine. Les arr\u00eat\u00e9s de constat pr\u00e9voiront une r\u00e9partition sp\u00e9cifique des  \npr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s, pour chaque cours d'eau (tours d'eau).\n\u00c0 d\u00e9faut d'une proposition de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements par le mandataire, les pr\u00e9l\u00e8vements, y compris dans les  \nforages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, seront autoris\u00e9s les  \njours pairs pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en rive droite et  les jours impairs pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en rive  \ngauche.\nArticle 7 : adaptations\nMan\u0153uvres de vannes et plans d'eau\nDes adaptations pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande d\u00fbment motiv\u00e9e, adress\u00e9e \u00e0 la DDT (service en  \ncharge de la police des eaux).\nChantiers\nUn pr\u00e9l\u00e8vement exceptionnel pourra \u00eatre sollicit\u00e9 pour vaporiser les poussi\u00e8res issues des travaux.\nLes crit\u00e8res permettant \u00e0 l'administration d'accepter ces pr\u00e9l\u00e8vements sont les mesures mises en \u0153uvre  \npour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements et la faiblesse de ces pr\u00e9l\u00e8vements par rapport \u00e0 la sensibilit\u00e9 des milieux  \naquatiques concern\u00e9s.\nIrrigation\nLes demandes d'adaptation, le cas \u00e9ch\u00e9ant regroup\u00e9es par le mandataire des irrigants pour l'ensemble de \nla zone d'alerte concern\u00e9e par la mesure de restriction, devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la DDT.\nLes adaptations seront en priorit\u00e9 accord\u00e9es pour les cultures dites fourrag\u00e8res ou sp\u00e9ciales :\n\u2013 ma\u00efs semence ;\n\u2013 tabac ;\n\u2013 cultures mara\u00eech\u00e8res et arboricoles ;\n\u2013 semences porte graine ;\n\u2013 \u00eelots d'exp\u00e9rimentation ;\n\u2013 cultures horticoles et p\u00e9pini\u00e8res.\nLes renseignements fournis \u00e0 l'appui de ces demandes sont :\n\u2013 le type de culture ;\n\u2013 les surfaces concern\u00e9es ;\n\u2013 leur localisation pr\u00e9cise (commune, section, num\u00e9ro de parcelle) ;\n\u2013 les besoins prioritaires en eau (d\u00e9bit, volume, p\u00e9riode calendaire d'utilisation) ;\n\u2013 le\u00b7s point\u00b7s de pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9\u00b7s ;\n\u2013 l'existence d'un contrat de production ;\n\u2013 l'existence de culture hors sol.\nLes crit\u00e8res permettant \u00e0 l'administration d'accepter ces pr\u00e9l\u00e8vements sont l'impact \u00e9conomique excessif \n(perte totale de la r\u00e9colte), les mesures mises en \u0153uvre pour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements et la faiblesse de ces \npr\u00e9l\u00e8vements par rapport \u00e0 la sensibilit\u00e9 des milieux aquatiques concern\u00e9s.\nLe mandataire devra faire parvenir au pr\u00e9fet, dans les deux mois suivant la fin de chaque ann\u00e9e civile ou  \nla campagne de pr\u00e9l\u00e8vement, un extrait ou une synth\u00e8se du registre ou cahier indiquant, pour les irrigants \nayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9rogation et pr\u00e9levant sur les grands cours d'eau (pompage en r\u00e9gime de libert\u00e9) :\n\u2013 les valeurs des volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et sur l'ann\u00e9e civile ou sur la campagne ;\n\u2013 le relev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique, en fin d'ann\u00e9e civile ou de campagne.\nLes d\u00e9rogations seront d\u00e9livr\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires, ou son repr\u00e9sentant par  \nd\u00e9l\u00e9gation.\n10/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n13\nArticle 8 : suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9 du captage de la commune  \nde Beuxes\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterraines pour l'irrigation (annexe 5) r\u00e9alis\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection du captage d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de la commune de Beuxes (86) feront l'objet  \nd'un  suivi  hebdomadaire  des  volumes  pr\u00e9lev\u00e9s  \u00e0  transmettre  tous  les  lundis  \u00e0  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires d'Indre-et-Loire (ddt-secheresse@indre-et-loire.gouv.fr).\nArticle  9 : clause de pr\u00e9carit\u00e9\nLes autorisations et d\u00e9rogations sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9serve du droit des  \ntiers. Leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, ni d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 \nquelque \u00e9poque que ce soit, l'administration comp\u00e9tente reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre dans l'int\u00e9r\u00eat  \nde l'unit\u00e9 de la ressource en eau, de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des  \nmesures  qui  les  privent,  d'une  mani\u00e8re  temporaire,  de  tout  ou  partie  des  avantages  r\u00e9sultant  des \nautorisations ou d\u00e9rogations accord\u00e9es.\nArticle 10 : recherche d'infractions, contr\u00f4les et sanctions\nEn vue de rechercher et c onstater les infractions, les fonctionnaires des services charg\u00e9s de la police des  \neaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont acc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9 sont  \nr\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites pr\u00e9vues par les textes. Les infractions au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront passibles des sanctions pr\u00e9vues au titre VII du livre I du Code de l'environnement.\nTout irrigant est tenu de pr\u00e9senter ses registres de relev\u00e9s d'index de compteur volum\u00e9trique \u00e0 toute  \npersonne habilit\u00e9e \u00e0 effectuer les contr\u00f4les.\nL'obstacle \u00e0 l'exercice des fonctions de contr\u00f4le (recherche et constatation d'infraction) confi\u00e9es aux  \nagents est puni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.173-4 du Code de l'environnement.\nLe non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes,  \nsera puni d'une amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de la  \n5e classe). Ces amendes peuvent s'appliquer de mani\u00e8re cumulative chaque fois qu'une infraction aux  \nmesures de limitation ou de suspension est constat\u00e9e.\nInd\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  susceptibles  d'\u00eatre  engag\u00e9es,  les  sanctions  pourront  \u00eatre \naccompagn\u00e9es  des  suites  administratives  pr\u00e9vues  aux  articles  L.171-7  et  L.171-8  du  Code  de \nl'environnement.\nArticle 11 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent\nL'arr\u00eat\u00e9 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire \nen date du 05 septembre 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 0h01.\nArticle 12 : dur\u00e9e de validit\u00e9 \u2013 lev\u00e9e des mesures\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du dimanche  14 septembre 2025 \u00e0 0h01 et \njusqu'au 31 octobre 2025.\nIl pourra y \u00eatre mis fin avant, dans les m\u00eames formes, et s'il y a lieu graduellement, d\u00e8s que les conditions  \nd'\u00e9coulement ou d'approvisionnement permettront de garantir la pr\u00e9servation de la ressource en eau et  \ndu milieu aquatique.\nArticle 13 : d\u00e9lais et voie de recours\nI.  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  devant  le  tribunal  administratif  d'Orl\u00e9ans  (28  rue  de  la \nBretonnerie,  45057  ORLEANS)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  sa \npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible  \npar le site internet www.telerecours.fr.\n11/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n14\nII. Les recours administratifs suivants peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \nnotification de cette d\u00e9cision ou de sa publication :\n\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9 ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre concern\u00e9 par la mati\u00e8re en litige.\nLe recours administratif interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux jusqu'\u00e0 la notification d'une d\u00e9cision  \nde rejet expresse ou tacite n\u00e9e du silence gard\u00e9 deux mois.\nArticle 14 : ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Loches  et  de  Chinon,  la  directrice \nd\u00e9partementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire,  \nles maires des communes concern\u00e9es, le service d\u00e9partemental de l'OFB sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie,  et mis en ligne \u00e0 l'adresse internet  \nd\u00e9partemental de l'\u00c9tat (http://www.indre-et-loire.gouv.fr).\nTours, le 12/09/2025,\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nSign\u00e9 : Corinne BIVER \n12/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n15\nAnnexe 1 \u2013 Guide des bonnes pratiques pour \u00e9conomiser l'eau\nTous les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur consommation d'eau et \u00e0 adopter une utilisation raisonn\u00e9e et  \n\u00e9conome :\n\u2022 Particuliers  \n\u2022 \u00c0 la maison :\n\u2013 V\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement son compteur d'eau et r\u00e9parer les fuites ;\n\u2013 Ne pas laisser couler l'eau inutilement ;\n\u2013 \u00c9viter de nettoyer fa\u00e7ades, toitures et terrasses ;\n\u2013 Laver son v\u00e9hicule dans une station de lavage ;\n\u2013 Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu'ils sont pleins. Choisir le mode \u00ab Eco \u00bb ;\n\u2013 Installer des \u00e9quipements sanitaires \u00e9conomes en eau (chasse d'eau, mousseur, pomme  \nde douche).\n\u2022 Au jardin :\n\u2013 Pailler le sol pour conserver l'humidit\u00e9 ;\n\u2013 R\u00e9cup\u00e9rer l'eau de pluie ou de rin\u00e7age ;\n\u2013 \u00c9viter d'arroser les pelouses ;\n\u2013 Arroser tard le soir pour r\u00e9duire l'\u00e9vaporation ;\n\u2013 Faire 2 \u00e0 3 arrosages copieux par semaine plut\u00f4t que de nombreux petits arrosages ;\n\u2013 Tenir compte de la pluie pr\u00e9vue ou d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9e.\n\u2022 Entreprises et collectivit\u00e9s     :  \n\u2022 Lutter contre les fuites de r\u00e9seau ;\n\u2022 Limiter l'arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;\n\u2022 Mettre en place des proc\u00e9d\u00e9s \u00e9conomes en eau ;\n\u2022 Optimiser les processus de production.\n\u2022 Agriculteurs     :  \n\u2022 Quand cela est possible, adapter les assolements ;\n\u2022 \u00c9viter d'arroser au-del\u00e0 des cultures et en conditions venteuses ;\n\u2022 Optimiser les apports d'eau (outils d'aide \u00e0 la d\u00e9cision) ;\n\u2022 Lutter contre les fuites sur le mat\u00e9riel et les r\u00e9seaux.\n13/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n16\nB | T\"t_, fescotasl'ardill\u00e8re (\u2014\u2014 le fare K-\\bm'i\u00eel\u0153 P \u2014... 2le tathan\u2014\u2014la Dresme\n\u2014 la roumerle changeon=1 7/_ W\u0153...E vieux cherr ;\nAN ; = d vaik\u00e9esb hore7 r desZ \u20ac 4= r. du doigtle couai cu la riasse\u2014t.d\u00e4p{anmltla vienne\u00a5 n\u00e9gron _JfIL \\', r.de parcayB bourousela veude | ]/B veuded\u00e9 pondsy,\nL\u00e9gende :\u2014\u2014 Vigilance\u2014\u2014 AlerteAlerte renforc\u00e9e par anticipation\u2014\u2014 Alerte renforc\u00e9e\u2014\u2014 Crise\nCopyright 1GN AdmintxpressSources: DOT37Copyright : DDT d'indre-et-Loire\nAnnexe 2 \u2013 Carte des cours d'eau du d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire \nconcern\u00e9s par une limitation des usages de l'eau\n14/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n17\n\" Alerte renforc\u00e9e paranticipationL Alerte renforc\u00e9eRE Crise\ny \u00e9s\u00e9s-Tours\u2014rrshnbn d * m\u2014\nCopyrightIGN BDCertoDOT Indreet LoireCopyright\nAnnexe 3 \u2013 Carte des communes du d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire\nconcern\u00e9es par une limitation des usages de l'eau\n15/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n18\nAnnexe 4 \u2013 Liste des communes du d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire concern\u00e9es \npar une limitation des usages de l'eau\nListe des communes en Alerte Renforc\u00e9e anticip\u00e9e\nBassin de la Fare, \u00e0 l'exception de l'Ardill\u00e8re\nBRAYE-SUR-MAULNE\nCHATEAU-LA-VALLIERE \nCOUESMES\nCOURCELLES-DE-TOURAINE\nLUBLE\nSAINT-AUBIN-LE-DEPEINT \nSONZAY \nSOUVIGNE\nVILLIERS-AU-BOUIN\nBassin du Long\nBEAUMONT-LOUESTAULT\nBUEIL-EN-TOURAINE\nEPEIGNE-SUR-DEME\nNEUILLE-PONT-PIERRE\nNEUVY-LE-ROI\nROUZIERS-DE-TOURAINE\nVILLEBOURG\nBassin de l'Escotais\nBUEIL-EN-TOURAINE\nNEUILLE-PONT-PIERRE\nNEUVY-LE-ROI\nROUZIERS-DE-TOURAINE\nSAINT-AUBIN-LE-DEPEINT\nSAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS\nSAINT-PATERNE-RACAN\nSEMBLANCAY\nSONZAY\nVILLEBOURG\nBassin de la Bourouse\nBRASLOU\nCHEZELLES\nCOURCOUE\nJAULNAY\nLUZE\nPARCAY-SUR-VIENNE\nRAZINES\nTHENEUIL\nLA TOUR-SAINT-GELIN\nVERNEUIL-LE-CHATEAU\nBassin du Changeon\nAVRILLE-LES-PONCEAUX\nBENAISBOURGUEIL\nCONTINVOIR\nGIZEUX\nHOMMES\nRESTIGNE\nRILLE\nSAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL\nCOTEAUX-SUR-LOIRE\nBassin de l'Aigronne\nLA CELLE-GUENAND\nCHARNIZAY\nLE GRAND-PRESSIGNY\nLE PETIT-PRESSIGNY\n16/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n19\nListe des communes en Alerte Renforc\u00e9e (DAR)\nBassin de la D\u00eame\nBEAUMONT-LOUESTAULT\nCHEMILLE-SUR-DEME \nEPEIGNE-SUR-DEME\nLA FERRIERE \nLES HERMITES\nMARRAY\nMONTHODON \nNEUVY-LE-ROI\nSAINT-LAURENT-EN-GATINES\nBassin de la Chantereine\nCHAMBOURG-SUR-INDRE\nCHANCEAUX-PRES-LOCHES\nDOLUS-LE-SEC\nMOUZAY\nBassin de la Veude\nANCHE\nASSAY\nBRASLOU\nBRAYE-SOUS-FAYE\nBRIZAY\nCHAMPIGNY-SUR-VEUDE\nCHAVEIGNES\nCOURCOUE\nFAYE-LA-VINEUSE\nJAULNAY\nLEMERE\nLIGRE\nMARCAY\nMARIGNY-MARMANDE\nRAZINES\nRICHELIEU\nRIVIERE\nLA ROCHE-CLERMAULT\nLA TOUR-SAINT-GELIN\nBassin de l'Echandon\nBOSSEE\nLA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN\nDOLUS-LE-SEC\nESVRES\nLOUANS\nLE LOUROUX\nMANTHELAN\nSAINT-BRANCHS\nSAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS\nTAUXIGNY-SAINT-BAULD\nVOU\nBassin du N\u00e9gron\nCINAIS\nLERNE\nMARCAY\nLA ROCHE-CLERMAULT\nSEUILLY\nBassin de la Veude de Pon\u00e7ay\nANTOGNY-LE-TILLAC\nLUZE\nMARIGNY-MARMANDE\nPORTS-SUR-VIENNE\nPUSSIGNY\n17/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n20\nListe des communes en Crise (DCR)\nBassin du ruisseau de Par\u00e7ay\nCHEZELLES\nLUZE\nMARCILLY-SUR-VIENNE\nPARCAY-SUR-VIENNE\nRILLY-SUR-VIENNE\nBassin du ruisseau du Cl\u00e9ret\nAZAY-SUR-INDRE\nCHEDIGNY\nREIGNAC-SUR-INDRE\nSUBLAINES\nBassin du ruisseau de Roche\nLOCHE-SUR-INDROIS\nNOUANS-LES-FONTAINES\nVILLELOIN-COULANGE\nBassin de la Bresme\nAMBILLOU\nCLERE-LES-PINS\nFONDETTES\nLUYNES\nMAZIERES-DE-TOURAINE\nNEUILLE-PONT-PIERRE\nPERNAY\nSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY\nSEMBLANCAY\nSONZAY\nSOUVIGNE\nBassin de la Roumer\nAMBILLOU\nAVRILLE-LES-PONCEAUX\nCINQ-MARS-LA-PILE\nCLERE-LES-PINS\nCONTINVOIR\nHOMMES\nLANGEAIS\nMAZIERES-DE-TOURAINE\nSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY\nCOTEAUX-SUR-LOIRE\nSAVIGNE-SUR-LATHAN\nBassin du ruisseau de la Coul\u00e9e\nBRIDORE\nVERNEUIL-SUR-INDRE\nBassin du ruisseau de Rigny\nSAINT-HIPPOLYTE\nSAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN\nBassin du ruisseau d'Aubigny\nCHEMILLE-SUR-INDROIS\nLOCHE-SUR-INDROIS\nSAINT-HIPPOLYTE\nSENNEVIERES\nVILLELOIN-COULANGE\nBassin du ruisseau de Fontaine Mainard\nBALLAN-MIRE\nDRUYE\nSAVONNIERES\nBassin du Ruau de Panzoult\nAVON-LES-ROCHES\nCRAVANT-LES-COTEAUX\nPANZOULT\nRIVARENNES\nBassin du ruisseau du Montison\nARTANNES-SUR-INDRE\nMONTS\nSAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS\nSAINT-EPAIN\nSORIGNY\nTHILOUZE\nVILLEPERDUE\nBassin du ruisseau des Vall\u00e9es\nCHEILLE\nRIVARENNES\nBassin du Vieux Cher\nBALLAN-MIRE\nBREHEMONT\nLA CHAPELLE-AUX-NAUX\nDRUYE\nLIGNIERES-DE-TOURAINE\nSAVONNIERES\nVALLERES\nVILLANDRY\n18/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n21\nAnnexe 5 \u2013 Liste des ouvrages concern\u00e9s par un suivi hebdomadaire des volumes pr\u00e9lev\u00e9s,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9 du captage de la commune de Beuxes\nOUVSOUTIRR0199\nOUVSOUTIRR0219\nOUVSOUTIRR0220\nOUVSOUTIRR0221\nOUVSOUTIRR0222\nOUVSOUTIRR0286\nOUVSOUTIRR0287\nOUVSOUTIRR0354\nOUVSOUTIRR0355\nOUVSOUTIRR0667\n19/19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n22","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-15T21:45:19+00:00","id":"bb5461d76cff8a703a941d00075f14b04a14cc888636aa1f98a756e11ea797ef","name":"2025-09-12 RAA sp\u00e9cial AP portant limitation ou suspension temporaire des usages de l\u2019eau du 37","pdf_creation_date":"2025-09-12T12:42:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47051/325211/file/2025-09-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20AP%20portant%20limitation%20ou%20suspension%20temporaire%20des%20usages%20de%20l%E2%80%99eau%20du%2037.pdf"}