{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-068\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00132 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre le 8 f\u00e9vrier 2024 (4 pages) Page 3\n75-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00132 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre le 8 f\u00e9vrier 2024 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10565 du 30 janvier\n2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue Pierre\nCharron \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement  (2 pages) Page 13\n75-2024-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10640 du 30 janvier\n2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Louis\nBlanc \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 16\n75-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10701 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant,\n\u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues Bichat et de la Grange\naux Belles \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement (3 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00132 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 8 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis Centre le 8 f\u00e9vrier 2024 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 f\u00e9vrier 2024\nARRETE N\u00b0   2024-00132\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre le 8 f\u00e9vrier 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvie r 2024 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abEMIL Y IN PARIS \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris\nCentre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines v oies \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t :\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 8 f\u00e9vrier 2024, entre 10h00 et\n12h00, dans les voies et portions de voies suivante s \u00e0 Paris Centre  :\n- rue Henri Robert  ;\n- place Dauphine, entre la rue Henri Robert et la r ue de Harlay.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettrePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis Centre le 8 f\u00e9vrier 2024 4\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n2024-00132Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis Centre le 8 f\u00e9vrier 2024 5\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet apr\u00e8s leur publication et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspond ante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2024-00132Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis Centre le 8 f\u00e9vrier 2024 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00132 du 2 f\u00e9vrier 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00132Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis Centre le 8 f\u00e9vrier 2024 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00132 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 8 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre le 8 f\u00e9vrier 2024 8\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 f\u00e9vrier 2024\nARRETE N\u00b0     2024-00132\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre le 8 f\u00e9vrier 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvie r 2024 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abEMIL Y IN PARIS \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris\nCentre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines v oies \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t :\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 8 f\u00e9vrier 2024, entre 10h00 et\n12h00, dans les voies et portions de voies suivante s \u00e0 Paris Centre  :\n- rue Henri Robert  ;\n- place Dauphine, entre la rue Henri Robert et la r ue de Harlay.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettrePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre le 8 f\u00e9vrier 2024 9\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n2024-00132Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre le 8 f\u00e9vrier 2024 10\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet apr\u00e8s leur publication et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspond ante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2024-00132Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre le 8 f\u00e9vrier 2024 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00132 du 2 f\u00e9vrier 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00132Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre le 8 f\u00e9vrier 2024 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-30-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10565 du 30 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue Pierre Charron \u00e0 Paris, dans le\n8\u00e8me arrondissement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10565 du 30 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue Pierre Charron \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 13\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10565\ndu 30 janvier  2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de circulation\nrue  Pierre  Charron  \u00e0 Paris,  dans  le 8\u00b0\"\u00b0  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 22131  et\nL. 251214  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R.411-8  et R. 411-25  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s\nau Il de l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00091  du 26 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la\nsignature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administratives\net des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue Pierre  Charron  \u00e0 Paris,  dans  le 8\u00b0\"\u00b0  arrondissement,  rel\u00e8ve  de\nla comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fec-\ntoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  de l'entreprise  COCHERY  r\u00e9alis\u00e9  pour  le compte  de la Ville  de Paris-Direc-\ntion  de la Voirie  et des  D\u00e9placements  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux  de rabotage  de la\nchauss\u00e9e  et de mise  en \u0153uvre  du tapis  en enrob\u00e9  rue Pierre  Charron  \u00e0 Paris,  dans  le 8\u00b0TM\narrondissement  (dur\u00e9e  des  travaux  : du 5 au 9 f\u00e9vrier  2024)  ;\nCONSIDERANT  qu'a  l'occasion  de ces  travaux,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de\ncirculation  rue  Pierre  Charron  \u00e0 Paris,  dans  le 8\u00b0\"\u00b0  arrondissement,  pour  I'emprise  de\nchantier  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10565 du 30 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue Pierre Charron \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 14\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :    \nLa circulation est interdite rue Pierre Charron \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8mearrondissement, depuis\nl'avenue des Champs Elys\u00e9es vers et jusqu'\u00e0 la rue Fran\u00e7ois 1er, du 5 au 9 f\u00e9vrier 2024,\nde 8h \u00e0 17h.\nToutefois,cesdispositionsneconcernentpaslesv\u00e9hicule sacc\u00e9dantauparkingsitu\u00e9au\nn\u00b0 67. \nArticle 2 :  \nLedirecteur desusagerset despolicesadministratives, le directeur del'ordrepublic et\ndelacirculation, ladirectricedelas\u00e9curit\u00e9deproximit\u00e9 del'agglom\u00e9rationparisienne\ndelapr\u00e9fecturedepolice, ledirecteur delavoirieet desd\u00e9 placementset ledirecteur\ndelapolice municipaleet delapr\u00e9ventiondelaVilledePari ssont charg\u00e9s,chacunen\ncequileconcerne,del'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9quisera publi\u00e9aurecueildesactes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur l e site internet de la pr\u00e9fec-\nture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public \nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10565 du 30 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue Pierre Charron \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-30-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10640 du 30 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue Louis Blanc \u00e0 Paris, dans le\n10\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10640 du 30 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Louis Blanc \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10640\ndu 30 janvier  2024\nModifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\nrue  Louis  Blanc  \u00e0 Paris,  dans  le 10\u00b0TM  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 22131,\nL. 2213-2,  et L. 2512-14  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-8,  R. 411-25  et\nR. 41/-10  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au\nIl de l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00e9te  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2021P19849  du 16 avril  2021  portant  interdiction  d'arr\u00eat  et/ou\nde stationnement  sauf  aux  v\u00e9hicules  de Police  rue  Louis  Blanc,  \u00e0 Paris  dans\nle 10\u00b0TM  arrondissement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00091  du 26 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la\nsignature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administratives\net des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue  Louis  Blanc,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  de Valmy\net la rue du Faubourg-Saint-Martin  \u00e0 Paris,  dans  le 10\u00b0TM  arrondissement,  rel\u00e8ve  de la\ncomp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  de l'entreprise  LA MODERNE  r\u00e9alis\u00e9  pour  le compte  de la Ville  de Paris-Di-\nrection  de la Voirie  et des  D\u00e9placements  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux\nde r\u00e9novation  du trottoir  aux  nos  26/28  de la rue  Louis  Blanc  \u00e0 Paris,  dans\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10640 du 30 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Louis Blanc \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement 17\nle 10\u00e8mearrondissement (dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux: du 5 au 9 f\u00e9vrier 2024 et du\n14 au 16 f\u00e9vrier 2024)  ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r \u00e8gles de\nstationnement rue Louis Blanc \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8mearrondissement, pour faciliter la\ngiration des v\u00e9hicules ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :    \nLe stationnement est interdit rue Louis Blanc \u00e0 Par is, dans le 10\u00e8me arrondissement  :\n- au droit du n\u00b0 26, sur une place r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hi cules de Police  ;\n- au droit du n\u00b0 28, sur une place r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hi cules de Police.\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant.\nArticle 2 :\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021P19849 susvis\u00e9 sont sus pendues pendant la dur\u00e9e\nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment mentionn\u00e9s au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et\nde la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9 placements et le directeur\nde la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Pari s sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultabl e sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements et \nde l'espace public\nCharles BARBIER\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10640 du 30 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Louis Blanc \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10701 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rues Bichat et de la Grange aux\nBelles \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10701 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement 19\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public  \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10701 \ndu 2 f\u00e9vrier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement \nrues Bichat et de la Grange aux Belles \n\u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \n L. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-8, R. 411-25 et  \nR. 417-10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \n au II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des c ollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9  r\u00e9glementant le \nstationnement payant de surface et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022P17051 du 19 septembre 2022 modifi \u00e9 d\u00e9signant les emplacements \nr\u00e9serv\u00e9s au stationnement des engins de d\u00e9placement  personnel, \u00e0 Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023P15846 du 4 juillet 2023 modifi\u00e9 d \u00e9signant les emplacements \nr\u00e9serv\u00e9s au stationnement des cycles, \u00e0 Paris 8\u00e8me , 9\u00e8me , 10 \u00e8me  et 11 \u00e8me  arrondissements  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023P15422 du 4 juillet 2023 modifi\u00e9 d \u00e9signant les emplacements \nr\u00e9serv\u00e9s aux op\u00e9rations de livraisons (aires p\u00e9riod iques) \u00e0 Paris 10 \u00e8me  arrondissement ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023P15546 du 6 juillet 2023 r\u00e9glement ant le stationnement sur les \nemplacements destin\u00e9s au service de v\u00e9hicules parta g\u00e9s \u00ab  Mobilib'  \u00bb \u00e0 Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023P16424 du 3 octobre 2023 modifi\u00e9 d \u00e9signant les emplacements \nr\u00e9serv\u00e9s au stationnement des v\u00e9hicules deux roues motoris\u00e9s, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 10 \u00e8me  \net 11 \u00e8me  arrondissements  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10701 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement 20\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00091 du 26 janvier  2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT  que la rue Bichat dans sa partie comprise entre le s rues Alibert et de la \nGrange aux Belles et la rue de la Grange aux Belles  dans sa partie comprise entre les \nrues Bichat et Juliette Dodu, \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me  arrondissement, rel\u00e8vent de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ndu 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le b on d\u00e9roulement du \nchantier de l'entreprise LA MODERNE r\u00e9alis\u00e9 pour le  compte de la Ville de Paris-\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements pendant les travaux d'am\u00e9nagement de \nvoirie rue de la Grange aux Belles \u00e0 Paris, dans le  10\u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des \ntravaux  : jusqu'au 29 mars 2024) ; \n \nCONSIDERANT  qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les r\u00e8gles  \nde stationnement rues Bichat et de de la Grange aux  Belles \u00e0 Paris, dans  \nle 10\u00e8me  arrondissement pour permettre les emprises de chan tier ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  :  \n \nLe stationnement est interdit \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me  arrondissement, jusqu'au 29 mars \n2024: \n\u2022  rue Bichat  : \n- au droit du n\u00b0 42, sur les deux zones de stationn ement pour cycles  ; \n - au droit du n\u00b0 63, sur trois emplacements de la zone de stationnement pour cycles  ; \n- au droit du n\u00b0 63 au n\u00b0 65, sur quatre places de stationnement payant ; \n \n\u2022 rue de la Grange aux Belles  : \n- au droit du n\u00b0 11 au n\u00b0 47 , sur les places de sta tionnement payant, sur les places de \nstationnement r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules partag\u00e9s \u00ab  Mobilib'  \u00bb, sur les emplacements \nr\u00e9serv\u00e9s aux engins de d\u00e9placement personnel, sur l es zones de stationnement pour \ncycles, sur les zones de stationnement pour deux ro ues motoris\u00e9s et sur les zones de \nlivraison. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10701 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement 21\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n Article 2 :  \n \nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2017P12620, n\u00b0 2022 P17051, n\u00b0 2023P15422,  \nn\u00b0 2023P15846, n\u00b0 2023P15546 et n\u00b0 2023P16424 susvi s\u00e9s sont suspendues pendant la \ndur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne les emplaceme nts mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voir ie et des d\u00e9placements et le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention de la V ille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par \nd\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements  \net de l'espace public \n \n \n \n \n \nCharles BARBIER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10701 du 2 f\u00e9vrier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles \u00e0 Paris, dans le 10\u00e8me arrondissement 22","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-20T01:58:18+00:00","id":"bb56c34c18f31303832fcc108f367c23b3c224f7b424d14236cc5bf3d632fb17","name":"recueil-75-2024-068-recueil-des-actes-administratifs-special  du 02.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T14:39:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113508/848948/file/recueil-75-2024-068-recueil-des-actes-administratifs-special%20%20du%2002.02.2024.pdf"}