{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-024\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndu cadre de vie\n78-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de ORVILLIERS (2 pages) Page 3\n78-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de SAINT MARTIN LA GARENNE (2 pages) Page 6\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nORVILLIERS\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de ORVILLIERS 3\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de ORVILLIERS\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d''HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-LouisAMAT, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;Consid\u00e9rant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la commune de ORVILLIERS est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,\nArr\u00eateArticle 1er : CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Titulaire Suppl\u00e9ant(s)Conseiller municipal Madame Corinne, Agn\u00e8s AUBRY Madame Eveline GUILLEMIN\u00e9p. MALLER \u00e9p. PRESTELMadame Vanessa, CorinneBOLANDD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration Madame Alice, Gaoby MAROTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident du Madame Corinne, Margueritetribunal judiciaire PERROT\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92,74.00www.yvelines gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de ORVILLIERS 4\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de ce jour.\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement affich\u00e9sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause avantchacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5 :Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ORVILLIERS sont charg\u00e9s chacun en quiles concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMantes-la-Jolie, le 19/01/2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,eFran\u00e7ois GOUGOU\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30,92.74.00www.yvelines. gouv.fr 2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de ORVILLIERS 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-01-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de SAINT\nMARTIN LA GARENNE\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 6\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de I'animation territorialeDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-LouisAMAT, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE est une commune de moins de 1 000habitants ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,\nArr\u00eateArticle 1er : CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Titulaire Suppl\u00e9antConseiller municipal Monsieur Xavier AMEDJROVID\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Monsieur Marcel RONCIND\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident du Madame Corinne BOUVET-TIRETtribunal judiciaire\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 7\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement affich\u00e9sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause avantchacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5 :Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE sontcharg\u00e9s chacun en qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMantes-la-Jolie, le 19/01/2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l ; 01.30.92,74.00www.yvelines.gouv.fr 2i2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 8","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2025-09-05T17:27:38+00:00","id":"bb60d8140fadbe673819b04a590b665b957ef698b0c972c79748cd9408c69434","name":"RAA N\u00b0024 du 19 janvier 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-01-19T15:17:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31266/201021/file/recueil-78-2024-024-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}