{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTURE qp\u00f9DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 12 septembre 2023\nARRETE N\u00b0cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporairedans certaines voies du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bble 17 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 251214;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 lapi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 17 septembre 2023 la \u00ab Pi\u00e9tonisationdes Champs Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale;Consid\u00e9rant la tenue de I'\u00e9v\u00e9nement le 17 septembre 2023 \u00ab Paris Respire \u00bb surl'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0;Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et cellesdestin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire aud\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet;\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \nARRETEArticle 1\u00a2Il est cr\u00e9\u00e9 le 17 septembre 2023, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8TM arrondissement : rue Ars\u00e9neHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1%, avenueGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8trependant la dur\u00e9e de la manifestation.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.Article 2Dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation detout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et ducommissariat du 8*TM arrondissement de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-01050 \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-01050 DU 12 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01050","date":"2023-09-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:07:48+00:00","id":"bb60dcddfdebb47e2922c106b8f289d2e2bf4d7189301ea36cabd65b6e3ea24f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01050 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris  \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 17 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-12T13:54:01+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-12T13:54:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2023_01050_LOGO.pdf"}