{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  P\nDE POLICE\n\u00c9t\u00e9 \u2014\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 juin 2024\nARRETE N\u00b02024-00776\nmodifiant provisoirement le stationnement \nrue Massillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la demande de la Ville de Paris en date du 11 juin 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  l'op\u00e9ration  \u00ab \u00a0lunch  box\u00a0\u00bb  par  la  commission  locale\nd'action sociale de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris  le 13 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les r\u00e8gles de\nstationnement rue Massillon \u00e0 Paris Centre \u00a0le 13 juin 2024\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 13 juin 2024 de 09h00 \u00e0\n13h00 au droit du n\u00b01 de la rue Massillon \u00e0 Paris Centre.    \nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture  de  Police.  Il  sera  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Elise LAVIELLE\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00776 DU 11 JUIN 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2024-06-11T17:03:45+00:00","id":"bb72d7115a12bf5cffd3ea8f84dba447eade646470effc3f4755f6f533d70fe2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00776 modifiant provisoirement le stationnement rue Massillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T15:33:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00776_11062024.pdf"}