{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-236\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-061 du 09/10/2025\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III\nde l'article L 752-6 du code de commerce - soci\u00e9t\u00e9  MALL & MARKET (2\npages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8\nClochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules (8\npages) Page 6\n43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge\nLaurent Eynac \u00bb le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la\ncommune du Monastier-sur-Gazeille (6 pages) Page 15\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-061 du 09/10/2025\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du\ncode de commerce - soci\u00e9t\u00e9  MALL & MARKET\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-061 du\n09/10/2025 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - soci\u00e9t\u00e9 \nMALL & MARKET\n3\nPREFET DirectionBe AANTERONRE | d\u00e9partementalepon des territoires\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025 -..06.\\. EN DATE DU OY,laf. darPORTANT HABILITATION POUR REALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTI NNEE AU Ill DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment l'article 166 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-LoireVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MALL & MARKET, en date du 24/09/2025 ;CONSIDERANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEARTICLE 1%: Madame VASSELON-GAUDINJuliaMonsieur TARIKET Yacine\nde la soci\u00e9t\u00e9 MALL & MARKET, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BOULLE Bertrand, sise \u2014 18 rue Troyon75017 PARIS, sont habilit\u00e9s pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'article L 752-6 ducode de commerce \u00e0 compter de ce jour.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins\u2014 CS 60350\u2014 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l: 04 71 05 84 00 Courriel: ddt@haute-loire.qouv.frwwwhaute-loire.pref.qouv.frSite internet: 1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-061 du\n09/10/2025 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - soci\u00e9t\u00e9 \nMALL & MARKET\n4\nARTICLE 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 2025-008. Ce num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00eametitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimil\u00e9 ou \u00e9quivalent, de l'auteur de lademande, de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de toutes les personnes physiques vis\u00e9es par la demande, conduit \u00e0la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en Pr\u00e9fecture.ARTICLE 4:L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d' obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire et le directeur d\u00e9partemental des territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 aR. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02025-061 du\n09/10/2025 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - soci\u00e9t\u00e9 \nMALL & MARKET\n5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\np\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de\nRaucoules\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n6\n. ha . DirectionDE HAUTE-LOIRE de la choyennetet de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs misen place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des 8 Clochers \u00bble samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de RaucoulesLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1\" septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 commun Mairie de Raucoules/Mairie de Montfaucon-en-Velay/D\u00e9partement de laHaute-Loire du 1\u00b0 octobre 2025, r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sur la routed\u00e9partementale n\u00b066 \u00e0 l'occasion de la manifestation :Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9fectorale n\u00b0 2025-146 du 10 octobre 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 MonsieurPaul de Rauglaudre, Vice-Pr\u00e9sident de l'association \"Trail du Haut Velay\", organisatrice de lacomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des 8 clochers \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler lesamedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules, en partie sur des voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n7\nArticle 1\u00b0 :Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail des 8 Clochers \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler lesamedi 18 octobre 2025, en partie sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,e des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n8\nArticle 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\" classe.Article5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2025\n_Eri\u00a2 PLASSERAUD\"\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb. 3/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n9\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 ALLEMAND Estelle2 BARALLON J\u00e9r\u00e9my3 BASTIN Fabrice4 BEAL Aur\u00e9lien5 BEAL Fr\u00e9d\u00e9ric6 BONNEFOY Jonathan7 BONNY Thomas8 BOUILHOL Tanguy9 BRAVIN (n\u00e9e LINOSSIER) Christine10 CARROT Mathias11 CHABOUD Thomas12 CHAUDIER Mathieu13 CHAUDIER (n\u00e9e FERRATON) Agn\u00e8s14 DE GLO DE BESSES Yves15 DE GLO DE BESSES Aline(n\u00e9e POULENARD)16 DE RAUGLAUDRE Paul17 DE RAUGLAUDRE Th\u00e9ophane18 DE VIAL Charlotte19 DE VIAL Xavier20 FERRATON Alban21 FOURNEL Laura22 FREMIN DU SARTEL Nicolas23 GERENTON Anais24 GIRAUD Marie-Christine\n4/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n10\n25 HENRY Reginald26 JIBERT Joseph27 LANDON Maxime28 LARDON V\u00e9ronique29 LEGER (n\u00e9e LANDY) Aude30 LINOSSIER Charl\u00e8ne31 MAZET Olivier32 MICHEL Elisabeth33 MOUNIER Florian34 NEYRON Lucie35 NEYRON (n\u00e9e BRUNON) Laurence36 PAILLET Bastien3/ PAILLET Mathis38 PAILLET (n\u00e9e DEREYMOND) Nathalie39 PATOUILLARD C\u00e9lia40 PAUCHON Laura41 PAULET Julien42 PEYRACHE Romain43 PEYRARD Amelia44 POIROT Dominique45 POULENARD Emilie46 POURRAT (n\u00e9e MANEVY) Laurence47 RIOU M\u00e9gane48 RIOU (n\u00e9e PUYCHAFRAY) Sylvie49 SABY Claire50 SANGLARD Guillaume51 SOUVIGNHEC Marie\n5/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n11\n52 TAVAUD (n\u00e9e CHOMAT) Chantal53 TERRIER Blandine54 VALLA Sophie55 VARAGNAT Kevin56 VIENNE Guillaume57 WISNIEWSKI R\u00e9mi\n6/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n12\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nn & : ro ik GRRE\"W> Un sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 enji | complement du panneau KIO.\n248 EE ; |Le panneau KI10 cote vert: |- Pour r\u00e9tablir la circulation |-_ENENS \u00a9 1.1 du n\u00e9msi2021 A Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a5 -_\u2014 partielle Interdite |\nLE D!Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau K10 dans une main enlair, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la main; droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobilisteAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10| F\u00c9D\u00c9RATION ,FRANCAISE|| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Reproduction mame partielle interdite\n7/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n13\nLa gestuelle (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| peuvent aller vers leur gauche :| Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :droite, le bras \u00e0 la verticale Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol| dans la direction que doit prendrel'automobiliste\n- Le panneau KI0 est dans la main -\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10F\u00c9D\u00c9RATION \\FRAN\u00c7AISE aversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste Pea UciiOn (nine RAI interne\n8/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-106 du 10 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Trail des 8 Clochers\u00a0\u00bb\nle samedi 18 octobre 2025 au d\u00e9part de Raucoules\n14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\nscolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent\nEynac \u00bb le mercredi 15 octobre 2025 sur le\nterritoire de la commune du\nMonastier-sur-Gazeille\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac \u00bb le mercredi 15\noctobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille\n15\n- = - DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge LaurentEynac \u00bb le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-GazeilleLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; |Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1* septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-001 d\u00e9livr\u00e9 le 10 octobre 2025 par la Mairie duMonastier-sur-Gazeille, \u00e0 Madame Magali Malfuson, Principale du Coll\u00e8ge Laurent Eynac duMonastier-sur-Gazeille, organisatrice de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Crossdu Coll\u00e8ge Laurent Eynac\u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoirede la commune du Monastier-sur-Gazeille, en partie sur des voies ouvertes \u00e0 la circulationpublique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Pol-2025-198 du 9 octobre 2025 de Monsieur le maire du Monastier-sur-Gazeiller\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisatrice ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac \u00bb le mercredi 15\noctobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille\n16\nArticle 1\u00b0 :Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac\u00bb, qui doit sed\u00e9rouler le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille, enpartie sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances |'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac \u00bb le mercredi 15\noctobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille\n17\nArticle 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0 classe.Article 5_:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 13 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac \u00bb le mercredi 15\noctobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille\n18\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 CHARREL Guillaume2 FILLERE (n\u00e9e VIALLETON) Laurence3 MALFUSON (n\u00e9e PEYRONNET) Magali4 ROMEUF Rodolphe5 SIGAUD (n\u00e9e BARTHELEMY) Rachel\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac \u00bb le mercredi 15\noctobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille\n19\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nje panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert:Irae r\u00e9tablir la circulationDENversion 1.1 duaa06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste RP EEE mine partit Kitardhe\n-\n6 = 7 7\u2014 i\njPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main= droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentifau sens du K10F\u00e9\u00e9naTion *FRANCAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste Pipe tite mime partielle nice\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac \u00bb le mercredi 15\noctobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille\n20\ngestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite: peuvent aller vers leur gauche :|- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main| droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale|| - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol| dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10\nNJ\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE , Nversion 1.1 du 09/06/20215 hote * \" os \u00f1 4 l\u00e9 ln iGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste eee aio mme parie irerens\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-108 du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive scolaire d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cross du Coll\u00e8ge Laurent Eynac \u00bb le mercredi 15\noctobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille\n21","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T14:19:24+00:00","id":"bb7651151a24b8997cd75cedc48ce1906f659bf20341a55caa6fd2ebc1972d27","name":"recueil-43-2025-236-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-13T14:08:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15958/109564/file/recueil-43-2025-236-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}