{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-396\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit \u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb\nsur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0 autorisation en application\nde la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement\u00a0 (47 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0\nciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit \u00ab\u00a0Puech\nHiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de\nSALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9\nNEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0 autorisation en\napplication de la r\u00e9glementation relative aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement\u00a0\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n3\nPREFETE Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,DE L'AVEYRON de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 29 JUIN 2026Autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de calcaire situ\u00e9e lieu dit \u00ab Puech Hiver \u00bbsur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9soumise \u00e0 autorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9espour la protection de l'environnement\nVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L121-1 et L122-1;Vu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L214-1 \u00e0 L214-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du du 6 novembre 2024; du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MadameClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de l'Aveyron;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025--10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 relative aux exploitations de carri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnementpar les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif a la d\u00e9termination du montant des garantiesfinanci\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2004 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion MidiPyr\u00e9n\u00e9es compl\u00e9tant la liste nationale ;\n1/47\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n4\nVuVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missionset de transferts de polluants et des d\u00e9chets ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiesfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R516-1 et suivants du code de l'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d\u00e9chets inertesdans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockagede d\u00e9chets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es ets\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R541-43 et R541-43-1 du code de l'environnement;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-210-12 du 29 juillet 2003, autorisant pour une dur\u00e9e de 20 ans la soci\u00e9t\u00e9COLAS MIDI-M\u00c9DITERRAN\u00c9E \u00e0 exploiter une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de calcaire, une installation deconcassage-criblage et une station de transit de produits min\u00e9raux solides, sur les parcelles n\u00b0 280section AV et n\u00b05 en partie-section AT du plan cadastral au lieu-dit \u00ab Puech Hiver\u00bb de lacommune de Salles la Source ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2013-287-0011 du 14 octobre 2013, transf\u00e9rant l'autorisationd'exploiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COLAS Sud-Ouest ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 12-2016-12-16-006 du 16 d\u00e9cembre 2016, transf\u00e9rantl'autorisation d'exploiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROUSSILLE ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2017 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de biotope surles parcelles AV 279 et 288, et AT 195 du Causse du \u00ab Puech Hiver \u00bb sur le territoire de la communede Salles la Source ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2018-10-22-007 du 22 octobre 2018, transf\u00e9rantl'autorisation d'exploiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BETONS GRANULATS OCCITANS (BGO);la preuve de d\u00e9p\u00f4t n\u00b0 201800424 de d\u00e9claration du changement de d\u00e9nomination socialed'une installation class\u00e9e Carri\u00e8re de \u00ab Puech Hiver \u00bb \u2014 Salles la Source \u00e0 la date du 1\" octobre2018 au profit de la soci\u00e9t\u00e9 GAIA;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2021-04-01-00009 du 01 avril 2021, transf\u00e9rantl'autorisation d'exploiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"CARRI\u00c8RES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST\";l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 12-2023-03-31-00003 du 31 mars 2023, actualisant lesconditions d'exploitation et prolongeant de 2 ans l'autorisation d'exploiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CARRI\u00c8RESET MATERIAUX DU GRAND QUEST;la preuve de d\u00e9p\u00f4t en pr\u00e9fecture en date du 22 avril 2025 de d\u00e9claration du changement ded\u00e9nomination sociale au profit de la soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1, rue duColonel Pierre Avia, 75015 PARIS :\n2/47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n5\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 12-2025-07-15-00003 du 15juillet 2025 prolongeant de 12 moisl'autorisation d'exploiter au profit de la soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE afin de poursuivre l'exploitation dela carri\u00e8re sur la dur\u00e9e d'instruction du dossier;le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2022;l'avis sur les m\u00e9thodes normalis\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence pour les mesures dans l'air, l'eau et les solsdans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;la demande du 21 octobre 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 24 juin 2025, 12 novembre 2025, et 22 d\u00e9cembre2025. pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 Avenue Charles Lindbergh\u2014 33 700 Merignac en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter (renouvellement et extension) sur lesparcelles cadastr\u00e9es aux lieu-dit \u00ab Puech Hiver\u00bb section OOOAT, n\u00b0 6 pp, 7, 12pp, 15pp, 195pp unecarri\u00e8re a ciel ouvert de calcaire pour une dur\u00e9e de 20 ans et d'une capacit\u00e9 annuelle moyenne etmaximale de, respectivement, 200 000 et 300 000 tonnes/an sur le territoire de la commune deSalles-la-Source (12) repr\u00e9sentant une superficie de 25 ha 89 a 33 ca;la demande susvis\u00e9e du 21 octobre 2024 portant sur l'abandon des parcelles cadastr\u00e9es sectionAV n\u00b0 280 et section AT n\u00b0 194, d'une superficie totale de 5 ha 5 a 72 ca; que la remise en \u00e9tat dela parcelle AV n\u00b0 280 est achev\u00e9e, et qu'aucune activit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e sur la parcelle AT n\u00b0 194,que le m\u00e9moire de cessation produit en mai 2026 (ABO Environnement), \u00e0 l'appui de cettedemande atteste de la conformit\u00e9 des mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9, et de remise en \u00e9tat r\u00e9alis\u00e9eset conclut \u00e0 l'absence de toute source potentielle de pollution des sols li\u00e9e aux activit\u00e9s class\u00e9esexerc\u00e9es sur le site.les pi\u00e8ces du dossier jointes \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;la d\u00e9cision n\u00b0 E2600014/31 du 18 f\u00e9vrier 2026 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulouseportant d\u00e9signation du commissaire-enqu\u00e9teur;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01262026603604600001 du 4 mars 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la demande d'autorisation environnementale de la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE;l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage de l'avis au public dans les mairies concern\u00e9es ;l'avis d'enqu\u00eate publique port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par publication sur le site internet dela pr\u00e9fecture de l'Aveyron ainsi que par insertion dans deux journaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement.les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articlesR181-18 \u00e0 R181-32 du code de l'environnement ;l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 12 d\u00e9cembre 2024 :la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale apport\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE en juillet2025;le registre d'enqu\u00eate, le rapport, int\u00e9grant les r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire aux observations, et laconclusion du commissaire-enqu\u00e9teur en date du 28 mai 2026 ;l'avis favorable du conseil municipal de Salles la Source \u00e9mis le 18 mai 2026 sur le renouvellementd'exploiter et sur la remise en \u00e9tat du site sur les parcelles cadastr\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es apr\u00e9s sonexploitation ;l'avis favorable de Rodez agglom\u00e9ration \u00e9mis le 14 avril 2026 sur le renouvellement d'exploiter etsur la remise en \u00e9tat du site sur les parcelles cadastr\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es apr\u00e8s son exploitation ;l'avis favorable du conseil municipal d'Onet le Chateau \u00e9mis le 23 avril 2026 sur le renouvellementd'exploiter et sur la remise en \u00e9tat du site sur les parcelles cadastr\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es apr\u00e8s sonexploitation;\n3/47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n6\nVu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de S\u00e9bazac-Concour\u00e9s \u00e9mis le20 avril 2026sur le renouvellement d'exploiter et sur la remise en \u00e9tat du site sur les parcelles cadastr\u00e9espr\u00e9cit\u00e9es apr\u00e8s son exploitation ;Vu l'avis favorable au projet de remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s son exploitation, \u00e9mis par lespropri\u00e9taires des parcelles cadastr\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es en date du 7 ao\u00fbt 2024 et du 17 octobre 2024;Vu le rapport du 28 mai 2026 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 8 juin 2026 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire ;Vu les observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le p\u00e9titionnaire en date du 18 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la commune d'implantation Salles la Source (12) est favorable au projet;Consid\u00e9rant qu'aucune des communes consult\u00e9es sur le projet n'a \u00e9mis d'avis d\u00e9favorable ;Consid\u00e9rant que l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures assurent la pr\u00e9vention desdangers ou inconv\u00e9nients de l'installation pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code del'environnement, notamment pour la commodit\u00e9 du voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9publiques et pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ;Consid\u00e9rant que l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures assurent la pr\u00e9vention desdangers ou inconv\u00e9nients de l'installation pour une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eaumentionn\u00e9e \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement, en visant notamment, \u00e0 assurer la protectionde la ressource en eau et la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par d\u00e9versements,\u00e9coulements, rejets;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L181-3 du code de l'environnement,l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatrepr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L122-1 du code de l'environnement, le projet a fait l'objet d'une\u00e9tude d'impact dont les r\u00e9sultats doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans la d\u00e9cision d'autorisation quifixe les mesures \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire ou du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire les effetsn\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine ainsi que les modalit\u00e9s de leur suivi ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L.411-1 du code de l'environnement concerne 22 esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9e (14 oiseaux, 1 amphibiens, 4reptiles, 3 insectes), et porte sur la destruction, la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens, ainsi que surla destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 3 esp\u00e8ces de flore prot\u00e9g\u00e9e, et porte surl'enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens ;Consid\u00e9rant que le projet d'extension de la carri\u00e8re de Puech Hiver r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9ratived'int\u00e9r\u00eat public majeur, au sens de l'article L411-2 du Code de l'environnement, en ce qu'il contribue al'approvisionnement local et p\u00e9renne en mat\u00e9riaux indispensables aux besoins du territoire ruth\u00e9nois, auregard notamment de l'augmentation de la population sur ce bassin, du l\u00e9ger d\u00e9ficit en granulatsidentifi\u00e9 par le Sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res (SRC) d'Occitanie, caract\u00e9ris\u00e9 par une autosuffisanceestim\u00e9e \u00e0 90 % en 2017 de la part significative de la production de la carri\u00e8re de Puech Hiverrepr\u00e9sentant environ 20 % des besoins actuels, ainsi que des besoins projet\u00e9s par le SRC d'Occitanie \u00e0l'horizon 2031 sur ce territoire;\n4/47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n7\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le gisement exploit\u00e9 pr\u00e9sente des propri\u00e9t\u00e9s techniques adapt\u00e9es a laproduction de granulats destin\u00e9s aux usages du b\u00e2timent et des travaux publics, et qu'il contribue demani\u00e8re significative a l'approvisionnement des bassins de consommation environnants, dans uncontexte o\u00f9 les ressources alternatives comparables peuvent appara\u00eetre plus contraintes en termes dedisponibilit\u00e9, de qualit\u00e9 ou de conditions de mobilisation ;Consid\u00e9rant en outre que le projet pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat socio-\u00e9conomique av\u00e9r\u00e9, tant par le maintien et lacr\u00e9ation d'emplois directs et indirects que par sa contribution \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique locale, et qu'ilr\u00e9pond \u00e0 un besoin identifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle pertinente du bassin d'approvisionnement, tout en limitant lesdistances de transport et, par cons\u00e9quent, l'empreinte carbone du secteur du b\u00e2timent et des travauxpublicsConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L411-2 du Code de l'environnement, leporteur de projet a \u00e9tudi\u00e9 les solutions alternatives raisonnables, tant en termes de localisation que demodalit\u00e9s d'exploitation, et que ces analyses ont permis d'\u00e9carter les autres options envisag\u00e9es en raisonde contraintes techniques, g\u00e9ologiques, environnementales, fonci\u00e8res ou \u00e9conomiques majeures ;Consid\u00e9rant que le site retenu correspond au meilleur compromis environnemental, au regard des enjeuxidentifi\u00e9s, et que le projet a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en int\u00e9grant des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation permettant de limiter au maximum ses incidences sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurshabitats;Consid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises et compl\u00e9t\u00e9es au chapitre17 ;Consid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, et notamment la mesure C1 de r\u00e9ouverture du milieu par d\u00e9broussaillage, dont la surfacecompensatoire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 15 hectares \u00e0 la suite des remarques du CNPN, ainsi que les mesuresd'accompagnement et de suivi que le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre duprojet;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es fait partiedes cat\u00e9gories de d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'article L181-2 du code de l'environnement qui composentl'autorisation environnementale pr\u00e9vue \u00e0 l'article L181-1 ;Consid\u00e9rant que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats des consultationsmen\u00e9es en application des articles R181-18 \u00e0 R181-32, des observations des collectivit\u00e9s territorialesint\u00e9ress\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat et sont de nature\u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations;Consid\u00e9rant que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire ou\u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;Consid\u00e9rant que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, telles qu'elles sont d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir les dangers et inconv\u00e9nients de l'installation pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement, notamment pour la commodit\u00e9 du voisinage,\n5/47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n8\npour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique et pour la protection de la nature, de l'environnement etdes paysages ;Consid\u00e9rant que les prescriptions impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant portent, sans pr\u00e9judice des dispositions del'article L122-1-1, sur les mesures et moyens a mettre en \u0153uvre lors de la r\u00e9alisation du projet, au cours deson exploitation, au moment de sa cessation et apr\u00e8s celle-ci, notamment les mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et de compensation des effets n\u00e9gatifs notables sur l'environnement et la sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorisation prend en compte les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res que lep\u00e9titionnaire entend mettre en \u0153uvre, \u00e0 m\u00eame de lui permettre de conduire son projet dans le respectdes int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 et d'\u00eatre en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L512-6-1 lors de la cessation d'activit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le dossier de demande d'autorisation environnementale comprend l'ensemble despi\u00e8ces pr\u00e9vues aux articles R181-13 et suivants du Code de l'environnement, notamment l'\u00e9tude d'impact,l'\u00e9tude de dangers, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat du site ;Consid\u00e9rant que l'instruction de la demande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'environnement et que le dossier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 complet et r\u00e9gulier ;Consid\u00e9rant que l'enqu\u00eate publique prescrite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du n\u00b0 12-2026-03-04-00001 du 4 mars2026 s'est d\u00e9roul\u00e9e du 7 avril 2026 au 7 mai 2026 dans des conditions r\u00e9guli\u00e8res, permettant au public deformuler ses observations conform\u00e9ment aux articles L123-1 et suivants du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les enjeux environnementaux identifi\u00e9s concernent principalement la pr\u00e9servation despaysages, la protection de la biodiversit\u00e9, la limitation des \u00e9missions de poussi\u00e8res et de bruit, la gestiondes eaux superficielles et souterraines, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des riverains ;Consid\u00e9rant que les mesures pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire, compl\u00e9t\u00e9es par les prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire les impacts de l'exploitation sur les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s parl'article L.511-1 du Code de l'environnement;Consid\u00e9rant que les conditions d'exploitation et les mesures de suivi impos\u00e9es assurent une maitrise desnuisances et une gestion adapt\u00e9e des impacts environnementaux pendant toute la dur\u00e9e del'exploitation ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit des modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat du site compatibles avec les usagesfuturs du terrain et la protection de l'environnement, conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementairesapplicables aux carri\u00e8res ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que le projet, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les dangers et inconv\u00e9nients pour lesint\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation ICPE ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, d'autoriser l'exploitation de la carri\u00e8re dans les conditionsd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\nArr\u00eate\n6/47\n                                                                                                                      \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n9\nTITRE | - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nChapitre 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisationArticle 1.1 Exploitant titulaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue du Colonnel AVIA, 75015 PARIS estautoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter une carri\u00e8re \u00e0 cielouvert de calcaire comportant une installation de traitement des mat\u00e9riaux ainsi que les activit\u00e9sd\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 21, sur le site de la Carri\u00e8re de Puech Hiver, 1648, route de Puech Hiver, 12330 SALLES-LA-SOURCE inscrite sous le num\u00e9ro SIRET 537 433 187 00656Article 1.2 R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLes dispositions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 susvis\u00e9 sont applicables sousr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 1.3 Abrogation de prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2003-210-12 du 29 juillet 2003 susvis\u00e9 sontabrog\u00e9es.Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2017portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de biotope est conserv\u00e9.\nChapitre 2 - Nature des installationsArticle 2.1 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9esRubrique | R\u00e9gime (*) Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Caract\u00e9ristiques de l'installation /Alin\u00e9a Crit\u00e8res de classement Capacit\u00e9s maximalesProduction annuelle1- Exploitation de carri\u00e8res, (commercialisable)2510-1 A Moyenne : 200 000 T / anMaximale : 300 000 T / anInstallations de broyage, concassage, criblage,ensachage, pulv\u00e9risation, nettoyage, tamisage, m\u00e9langede pierres, cailloux, minerais et autres produits min\u00e9rauxnaturels ou artificiels ou de d\u00e9chets non dangereuxinertes, autres que celles vis\u00e9es par d'autres rubriques et Puissance install\u00e9e 1000 kW2515-1-a E par la sous-rubrique 2515-2.La puissance maximum de l'ensemble des machines fixespouvant concourir simultan\u00e9ment au fonctionnement del'installation \u00e9tant :a) Sup\u00e9rieure \u00e0 200 kWStation de transit, regroupement ou tri de produitsmin\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autresque ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques Superficie de la station de transit225171 E La superficie de l'aire de transit \u00e9tant : 30 000 m1 - Sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0\n7/47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n10\nA: autorisation - E: enregistrementArticle 2.2 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau\nRubriqueAlin\u00e9aR\u00e9gime(*) Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Crit\u00e9res de classementCaract\u00e9ristiques de l'installation /Capacit\u00e9s maximales\n21.5.0\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficiellesou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 lapartie du bassin naturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1- Sup\u00e9rieure ou \u00e9gal \u00e0 20 ha2 - Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha\nSurface des bassins versantsintercept\u00e9s par le projet: 26 ha\nA: autorisation - E: enregistrement\nArticle 2.3 Situation de l'\u00e9tablissement\nN\u00b0 Surface cadastrale Surface cadastraleCommune |Lieu-dit Section 2 Emprise du projet m? concern\u00e9e parparcelle |totale m , . 2l'extraction mSalles la 330 85 0Sourceech 000 AT 7 920 7 920 2 61617 700 10 000 5 04115 pp 224 660 59 000 30 581195 pp |242 655 181 928 40 035Total 258 933 78 273\nLe plan de situation, d'ensemble, et le parcellaire sont annex\u00e9s I et II au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lorsqu'il a connaissance d'un remembrement ou d'une modification cadastrale affectant les parcelleslist\u00e9es ci-dessus, l'exploitant en informe le pr\u00e9fet dans les meilleurs d\u00e9lais.\nArticle 2.4 Autres limites de l'autorisation et droits de propri\u00e9t\u00e9Article 2.41 Droit de propri\u00e9t\u00e9La pr\u00e9sente autorisation n'a d'effet que dans les limites du droit de propri\u00e9t\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et descontrats de fortage dont il est titulaire, sur les parcelles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2.3.\nArticle 2.4.2 Distances limites et zones de protectionLes bords des excavations sont tenus \u00e0 distance horizontale d'au moins 10 m\u00e8tres des limites dup\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation vis\u00e9 \u00e0 l'article 2.3.Le sous-cavage est interdit.\n8 / 47\n \n       \n6 pp\n7\n12 pp\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n11\nChapitre 3 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationenvironnementale\nArticle 31 Conformit\u00e9Sauf disposition contraire mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les installations et leurs annexes, objet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9estechniques contenus dans le dossier joint \u00e0 la demande d'autorisation susvis\u00e9e.Elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et les r\u00e9glementations en vigueur.\nChapitre 4 - Dur\u00e9e et caducit\u00e9 de l'autorisationArticle 4.1 Dur\u00e9e de l'autorisationEn application des articles L181-21 et L181-28 du code de l'environnement, la dur\u00e9e de l'autorisation estaccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 20 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette dur\u00e9e inclut laphase finale de remise en \u00e9tat du site.L'extraction de mat\u00e9riaux, autres que ceux destin\u00e9s \u00e0 la remise en \u00e9tat du site, doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e 6 mois aumoins avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation.Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adress\u00e9e au pr\u00e9fet par leb\u00e9n\u00e9ficiaire 6 mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.\nArticle 4.2 Caducit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis enservice ou r\u00e9alis\u00e9 soit dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation soit dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compterdu jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9ede prorogation de d\u00e9lai et sans pr\u00e9judice des dispositions des articles R211-117 et R214-97\nChapitre 5 - Garanties financi\u00e8resArticle 5.1 Montant des garanties financi\u00e8resLe montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de l'annexede l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res deremise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es.L'exploitation est men\u00e9e par p\u00e9riodes quinquennales.A chaque p\u00e9riode correspond un montant de r\u00e9f\u00e9rence de garanties financi\u00e8res permettant la remise en\u00e9tat maximale au sein de cette p\u00e9riode (ce montant inclus la TVA). Le phasage d'exploitation et de remiseen \u00e9tat est annex\u00e9 III et V au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. || pr\u00e9sente les surfaces \u00e0 exploiter et les modalit\u00e9s de remiseen \u00e9tat pendant ces p\u00e9riodes.Le tableau ci-dessous fixe le montant des garanties financi\u00e8res pour chaque phase d'exploitation :\n9 / 47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n12\nPhase Montant des garanties financi\u00e9res1 683 956,00 \u20ac2 713 758,00 \u20ac3 696 237,00 \u20ac4 573 377,00 \u20ac\nLe montant initial des garanties financi\u00e8re \u00e0 constituer est de 683 956,00 \u20ac TTCl'indice TPO1 base 2010 utilis\u00e9 pour le calcul des montants est mars 2026 : 136,3 (JO du 16 mai2026);le taux de TVA applicable pour le calcul des montants est : 0,20.Article 5.2 \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8resLe document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli dans les formes pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8res pr\u00e9vuesaux articles R516-1 et suivants du code de l'environnement. Pour l'\u00e9tablissement d'un acte decautionnement, le montant doit \u00eatre actualis\u00e9 suivant le dernier indice TPO1 connu conform\u00e9ment \u00e0 laformule mentionn\u00e9e \u00e0 l'article du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.3 Renouvellement des garanties financi\u00e8resL'exploitant adresse au pr\u00e9fet, au moins trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance, un nouveau document dansles formes pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9.Article 5.4 Actualisation des garanties financi\u00e8resL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financi\u00e8res, par application de la m\u00e9thoded'actualisation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2004 susvis\u00e9, et atteste de cette actualisationaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans les cas suivants :tous les cing ans au prorata de la variation de l'indice publi\u00e9 TP 01;sur une p\u00e9riode, au plus \u00e9gale \u00e0 cinq ans, lorsqu'il y a une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 15 % del'indice TPO1, et ce dans les six mois qui suivent ces variations.M\u00e9thode d'actualisation :\nAvec :C,: montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res.Ch. montant des garanties financi\u00e8res \u00e0 provisionner l'ann\u00e9e n et figurant dans le documentd'attestation de la constitution de garanties financi\u00e8res.Index,. indice TPO1 base 2010 au moment de la constitution du document d'attestation dela constitution de garanties financi\u00e8res.Index.. indice TPO7 base 2010 initial mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleTVA,. taux de la TVA applicable au moment de la constitution du document d'attestationde la constitution de garanties financi\u00e8res.TVA,. taux de la TVA initial mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleL'actualisation des garanties financi\u00e8res doit \u00eatre faite \u00e0 l'initiative de l'exploitant sans quel'administration ait \u00e0 le demander. Lorsque cette actualisation n'est pas prise en compte dans touteattestation de renouvellement de garanties financi\u00e8res qui se trouverait concern\u00e9e, ou, est prise en\n10 / 47\n  \n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nCn=Cr xIndex n\nIndexrx(1+TVA n)\n(1+TVA r)\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n13\ncompte de fa\u00e7on insuffisante, dans ce cas l'exploitant peut faire l'objet des sanctions administrativespr\u00e9vues a l'article ci-dessous.Article 5.5 Modification du montant des garanties financi\u00e9resL'exploitant informe le pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de toutchangement de formes de garanties financi\u00e8res ou encore de toutes modifications des modalit\u00e9s deconstitution des garanties financi\u00e8res, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitationconduisant a une modification du montant des garanties financi\u00e9res.En particulier, lorsque la quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux extraits est inf\u00e9rieure \u00e0 la capacit\u00e9 autoris\u00e9e et conduit aun co\u00fbt de remise en \u00e9tat inf\u00e9rieur \u00e0 au moins 25% du co\u00fbt couvert par les garanties financi\u00e8res,l'exploitant peut demander au pr\u00e9fet, pour les p\u00e9riodes quinquennales suivantes, une modification ducalendrier de l'exploitation et de la remise en \u00e9tat et une modification du montant des garantiesfinanci\u00e8res. Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier et intervient au moins six mois avant le termede la p\u00e9riode quinquennale en cours.Article 5.6 Appel des garanties financi\u00e8resLe pr\u00e9fet peut faire appel aux garanties financi\u00e8res \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 pour assurer la remise en \u00e9tatdu site en application des dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R512-39-1 du code de l'environnement :soit en cas de non-ex\u00e9cution par l'exploitant des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mati\u00e8re deremise en \u00e9tat apr\u00e8s intervention des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement ;soit en cas d'ouverture ou de prononc\u00e9 d'une liquidation judiciaire \u00e0 l'\u00e9gard de l'exploitant ;soit en cas de disparition juridique de l'exploitant et d'absence de remise en \u00e9tat conforme aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.7 Sanctions administratives et p\u00e9nales - Absence de garanties financi\u00e8resOutre les sanctions pr\u00e9vues par l'article L516-1 du code de l'environnement, l'absence de garantiesfinanci\u00e8res, par d\u00e9faut de production par l'exploitant de l'attestation de garanties financi\u00e8res initialevis\u00e9e \u00e0 l'article ou de l'attestation de renouvellement vis\u00e9e \u00e0 l'article ci-dessus, peut entra\u00eener lasuspension du fonctionnement des installations class\u00e9es vis\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en \u0153uvredes modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-9 dudit code, pendant la dur\u00e9e de la suspension, l'exploitant est tenud'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations de toute nature auxquelsil avait droit jusqu'alors.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relative \u00e0 la remise en \u00e9tat constitue, apr\u00e8s mise endemeure, un d\u00e9lit tel que pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L514-11 du code de l'environnement.Article 5.8 Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8resL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e \u00e0 la cessation d'exploitation des installations n\u00e9cessitant lamise en place des garanties financi\u00e8res, et apr\u00e8s que les travaux couverts par les garanties financi\u00e8res ont\u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s.L'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation des maires descommunes int\u00e9ress\u00e9es.\n11/47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n14\nChapitre 6 - Modifications et cessation d'activit\u00e9\nArticle 6.1 Porter \u00e0 connaissanceEn application des articles L181-14 et R181-45 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationpeut demander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent del'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant lar\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.Toute modification notable apport\u00e9e aux activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux autoris\u00e9s, \u00e0 leursmodalit\u00e9s d'exploitation ou de mise en \u0153uvre ainsi qu'aux autres \u00e9quipements, installations et activit\u00e9smentionn\u00e9s au dernier alin\u00e9a de l'article L181-1 du code de l'environnement inclus dans l'autorisation doit\u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant sa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation avec tousles \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.S'il y a lieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation environnementaledans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45.Article 6.2 Mise \u00e0 jour des \u00e9tudes d'impact et de dangersDans le cas d'une modification notable, les \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es. Cesactualisations compl\u00e8tent les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article ci-dessus.Lorsque la modification notable pr\u00e9sente des dangers ou inconv\u00e9nients d'une importance particuli\u00e8re, lepr\u00e9fet peut demander une tierce expertise afin de proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des \u00e9l\u00e9ments du dossiern\u00e9cessitant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res. Cette tierce expertise est effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieurchoisi en accord avec l'administration par l'exploitant et aux frais de celui-ci.Article 6.3 Demande d'autorisation relative \u00e0 un changement d'exploitantTout changement d'exploitant est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable en application de l'articleR516-1 du code de l'environnement. La demande d'autorisation de changement d'exploitant adress\u00e9e parle nouvel exploitant au pr\u00e9fet comprend :une demande sign\u00e9e conjointement par le c\u00e9dant et le nouvel exploitant ;les documents \u00e9tablissant ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res ;l'acte attestant de la constitution de ses garanties financi\u00e8res ;l'attestation du nouvel exploitant du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'utilisation des terrains, y compris lemaintien de fa\u00e7on permanente des acc\u00e8s aux \u00e9ventuelles parcelles priv\u00e9es enclav\u00e9es.Article 6.4 Cessation d'activit\u00e9L'usage futur du site, \u00e0 consid\u00e9rer en cas de cessation d'activit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions del'article D.556-1 A du Code de l'environnement, est orient\u00e9 vers une renaturation du secteur et sonint\u00e9gration dans l'environnement \u00e9cologique, paysager et agricole sous forme de p\u00e2turages et de prairiesde fauche. Un bassin sera maintenu afin de permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'abreuvement du b\u00e9tail dans lecadre d'une utilisation agricole.\nx xLorsqu'il proc\u00e8de \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R512-75-1 du code del'environnement, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date d'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations six mois au moinsavant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concern\u00e9s.\n12 | 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n15\nL'exploitant met en \u0153uvre les dispositions pr\u00e9vues aux articles L512-6-1 et R512-39-1 \u00e0 R512-39-4 du codede l'environnement.L'exploitant est tenu de remettre en \u00e9tat le site affect\u00e9 par son activit\u00e9, compte tenu des caract\u00e9ristiquesessentielles du milieu environnant. La remise en \u00e9tat du site doit \u00eatre achev\u00e9e au plus tard \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancede l'autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l'autorisation d'exploiter.\nChapitre 7 - Autres r\u00e9glementations\nArticle 71 Diagnostic arch\u00e9ologiqueConform\u00e9ment au code du patrimoine, et notamment son livre V relatif \u00e0 l'arch\u00e9ologie, le pr\u00e9fet der\u00e9gion a formul\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 76-2024-1193 du 4 d\u00e9cembre 2024 des prescriptions d'arch\u00e9ologiepr\u00e9ventive, la r\u00e9alisation de ces travaux est subordonn\u00e9e \u00e0 l'accomplissement pr\u00e9alable de cesprescriptions (annex\u00e9 Xi).Lorsque ces prescriptions auront \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, l'exploitant doit transmettre \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9te dud\u00e9partement de l'Aveyron, l'attestation d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion qui justifie de l'accomplissementdes prescriptions de diagnostic et de fouilles.Une copie de cette attestation doit \u00e9galement \u00eatre transmise \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Article 72 Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le code civil,le code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lar\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression ;des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\nChapitre 8 - V\u00e9rification des \u00e9missions et de leurs effets\nArticle 81 Contr\u00f4les et analysesL'inspection des installations class\u00e9es peut demander \u00e0 l'exploitant que des pr\u00e9l\u00e8vements, des contr\u00f4lesou des analyses soient effectu\u00e9s par un organisme ind\u00e9pendant, dont le choix est soumis \u00e0 sonapprobation si ce dernier n'est pas agr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, dans le but de v\u00e9rifier le respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; les frais occasionn\u00e9s par ces interventions sont support\u00e9s par l'exploitant.Elle peut demander en cas de n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place et l'exploitation aux frais de l'exploitantd'appareils pour le contr\u00f4le des rejets liquides et gazeux, des \u00e9missions de poussi\u00e8res, des bruits, desvibrations ou des concentrations des mati\u00e8res polluantes dans l'environnement.Article 8.1 Comit\u00e9 de suivi de l'environnementUn comit\u00e9 de suivi de l'environnement est mis en place par l'exploitant qui en assure la gestion. Il estcompos\u00e9 :de repr\u00e9sentants de la commune de Salles la Source;de repr\u00e9sentants de l'exploitant ;de repr\u00e9sentants des administrations publiques concern\u00e9es si n\u00e9cessaire ;\n13 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n16\nde repr\u00e9sentants d'associations de protection de l'environnement concern\u00e9es ;des riverains au site, non repr\u00e9sent\u00e9s par Une association.L'exploitant pr\u00e9sente notamment \u00e0 cette occasion les actions men\u00e9es pour respecter les dispositions deson dossier initial et les dispositions r\u00e9glementaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout autre sujet relatif \u00e0l'exploitation de la carri\u00e8re et aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour les tiers pourra \u00eatre abord\u00e9.Le comit\u00e9 de suivi d\u00e9finit ses conditions de travail et se r\u00e9unit au moins 1 fois par an.\nArticle 8.2 - Mesures et sanctionsEn cas d'inobservation des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'expose \u00e0 la mise en \u0153uvre desmesures et sanctions pr\u00e9vues aux articles L171-8 \u00e0 L171-10 ainsi qu'\u00e0 l'article L514-11 du code del'environnement.\nTITRE Il - GESTION DE LA CARRI\u00c8REChapitre 9 - Exploitation de la carri\u00e8re et des installationsArticle 9.1 - Objectifs g\u00e9n\u00e9rauxLes carri\u00e8res et les installations de premier traitement des mat\u00e9riaux sont exploit\u00e9es et remises en \u00e9tatde mani\u00e8re \u00e0 :limiter leur impact sur l'environnement, et notamment les risques de pollution des eaux, de l'airou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel ;garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques et du personnel ;maintenir la stabilit\u00e9 des terrains de mani\u00e8re \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset au milieu environnant ;respecter les servitudes.Les zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes sont r\u00e9alis\u00e9es et exploit\u00e9es en se fondant sur lesmeilleures techniques disponibles \u00e9conomiquement acceptables (MTD) et en tenant compte de lavocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau.\nArticle 9.2 - Am\u00e9nagements pr\u00e9liminairesArticle 9.21 Information du publicL'exploitant est tenu de mettre en place sur chacune des voies d'acc\u00e8s au chantier des panneauxindiquant en caract\u00e8res apparents son identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation, l'objet des travaux etl'adresse de la mairie o\u00f9 le plan de remise en \u00e9tat du site peut \u00eatre consult\u00e9.Article 9.2.2 BornagePr\u00e9alablement \u00e0 la mise en exploitation, l'exploitant est tenu de placer :des bornes en tous les points n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;\n14 / 47\n\u2022\n\u2022\n                                                                                       \n                                                                          \n   \n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n17\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, des bornes de nivellement permettant d'\u00e9tablir p\u00e9riodiquement des relev\u00e9stopographiques du fond de fouille et des diff\u00e9rentes zones remises en \u00e9tat ;des bornes de positionnement des limites d'extraction.Ces bornes doivent demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux d'exploitation et de remise en\u00e9tat du site.L'exploitant tient le plan de bornage \u00e0 la disposition de l'inspection, la position de chaque borne serarep\u00e9r\u00e9e par ses coordonn\u00e9es dans le syst\u00e8me de projection Lambert 93.Article 9.2.3 Eaux de ruissellementToutes les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre afin d'emp\u00eacher les eaux pluviales provenant del'ext\u00e9rieur du site de p\u00e9n\u00e9trer dans la carri\u00e8re. Les merlons et foss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques install\u00e9s durantl'exploitation font l'objet d'un entretien r\u00e9gulier et sont r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s si n\u00e9cessaire, notamment \u00e0 la suited'\u00e9pisodes pluvieux.L'exploitant veille, d\u00e8s la conception et tout au long de l'exploitation des installations, \u00e0 limiter les\u00e9coulements et les flux d'eau.Article 9.2.4 Acc\u00e8s \u00e0 la voie publiqueL'acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique est am\u00e9nag\u00e9 de telle sorte qu'il ne cr\u00e9e pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9publique.Il doit \u00eatre convenablement empierr\u00e9 ou stabilis\u00e9 sur une largeur suffisante pour \u00e9viter la d\u00e9t\u00e9riorationde la voie emprunt\u00e9e. Ces travaux ne doivent pas g\u00eaner l'\u00e9coulement des eaux et ne pas modifier lesprofils en long et en travers de la chauss\u00e9e et de l'accotement.Article 9.2.5 Autres travauxLa carri\u00e8re \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en exploitation dans le cadre du pr\u00e9sent renouvellement de l'autorisation, aucuntravail pr\u00e9paratoire majeur n'est pr\u00e9vu pour la poursuite de l'activit\u00e9. Seules des interventionsponctuelles, telles que des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, de d\u00e9boisement, de coupe d'arbres ou ded\u00e9capage, seront r\u00e9alis\u00e9es en fonction de l'avancement de l'exploitation. Afin de pr\u00e9server les esp\u00e8cesdurant leurs p\u00e9riodes sensibles, aucune de ces interventions ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e entre le mois demars et la fin du mois d'ao\u00fbt.\nArticle 9.3 Mise en service de la carri\u00e8reLa mise en service de l'installation est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s lors que :les am\u00e9nagements pr\u00e9liminaires tels qu'ils sont pr\u00e9cis\u00e9s aux articles ci-dessus sont achev\u00e9s ;le document justifiant de la constitution des garanties financi\u00e8res (article 5.3) est transmis aupr\u00e9fet;Article 9.4 Dispositions d'exploitationArticle 9.4.1 Technique de d\u00e9capageLe d\u00e9capage des terrains est limit\u00e9 au besoin des travaux d'exploitation.\n15 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n18\nLe d\u00e9capage est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective, de fa\u00e7on a ne pas m\u00ealer les terres v\u00e9g\u00e9tales constituantl'horizon humif\u00e8re aux st\u00e9riles. L'horizon humif\u00e9re et les st\u00e9riles sont stock\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et r\u00e9utilis\u00e9spour la remise en \u00e9tat des lieux.Article 9.5 Fonctionnement de la carri\u00e8reArticle 9.51 Rythme de fonctionnementLes p\u00e9riodes d'exploitation de la carri\u00e8re (extraction et fonctionnement des installations de traitement)sont les suivants : du lundi au vendredi, de 7h \u00e0 20h, hors dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s.Article 9.5.2 Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'exploitation \u00e0 ciel ouvertArticle 9.5.2.1 Modalit\u00e9s d'extractionL'exploitation de la carri\u00e8re est conduite tout au long de l'ann\u00e9e selon la m\u00e9thode et le phasage d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :Abattage \u00e0 l'explosif, puis reprise des mat\u00e9riaux abattus \u00e0 la pelle excavatrice;Apr\u00e8s le tir, les mat\u00e9riaux primaires fractur\u00e9s sont charg\u00e9s sur des tombereaux ou dumpersalimentant l'installation de traitement ;Les parties localement trop argileuses du gisement, r\u00e9sultant de l'alt\u00e9ration (environ 16 % dugisement), sont tri\u00e9es \u00e0 la pelle excavatrice, charg\u00e9es dans des tombereaux puis utilis\u00e9es enremblai sur les zones en cours de r\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re, notamment pour leremblaiement partiel de la fosse d'extraction.Les plans relatifs \u00e0 la description du phasage de l'exploitation sont annex\u00e9s III au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation comprend quatre phases d'une dur\u00e9e de cinq ans chacune, la derni\u00e8re \u00e9tant \u00e9galementconsacr\u00e9e \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux de remise en \u00e9tat.\nArticle 9.5.2.2 Cotes et tonnages d'extractionLa cote minimale de l'extraction ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 545 m NGFUne cote altim\u00e9trique de 540 m NGF au niveau de la fosse d'extraction pour la r\u00e9cup\u00e9ration deseaux pluviales (bassin \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9) ;L'\u00e9paisseur maximale d'extraction est de 55 m.Le volume total de st\u00e9rile \u00e0 extraire est de : 640 000 m? dont 50 000 m? de terre v\u00e9g\u00e9tale.Le tonnage maximum annuel \u00e0 extraire est de 300 000 t.Le volume total de gisement \u00e0 extraire est de 1 950 000 m? soit 3 900 000 tonnes.La densit\u00e9 du gisement commercialisable est de 2 t/m*.\nArticle 9.5.2.3 Gradins et banquettesLa m\u00e9thode d'exploitation, notamment la limitation de la hauteur des fronts, l'am\u00e9nagement debanquettes de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que le r\u00e9am\u00e9nagement progressif du site par remblaiement en pente douceet rev\u00e9g\u00e9talisation, contribue a assurer la stabilit\u00e9 des terrains et la s\u00e9curit\u00e9 des lieux.L'exploitation est r\u00e9alis\u00e9e par gradins d'une hauteur maximale de quinze (15) m\u00e8tres ;\n16 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n19\nLa pente des gradins est fix\u00e9e \u00e0 environ 70\u00b0, correspondant \u00e0 un rapport de 3 m\u00e8tres verticaux pour1 m\u00e9tre horizontal (3V/1H)Les banquettes pr\u00e9sentent une largeur minimale de dix m\u00e8tres durant la phase d'exploitation,r\u00e9duite \u00e0 cinq m\u00e8tres apr\u00e8s ach\u00e8vement d\u00e9finitif de l'extraction ;La verse \u00e0 st\u00e9riles existante (au niveau de la fosse d'extraction) sera reprise et re-profil\u00e9e en find'exploitation afin d'obtenir, selon les secteurs, des pentes comprises entre 1 m\u00e8tre vertical pour 2m\u00e8tres horizontaux (1V/2H), soit environ 27\u00b0, et 1 m\u00e8tre vertical pour 2,5 m\u00e8tres horizontaux(1V/2,5H), soit environ 22\u00b0;Une risberme interm\u00e9diaire d'une largeur de trois (3) m\u00e9tres sera \u00e9galement am\u00e9nag\u00e9e.Article 9.5.2.4 Stabilit\u00e9 des fronts d'extractionLes fronts et tas de d\u00e9blais ne doivent pas \u00eatre exploit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er une instabilit\u00e9. Ils ne doiventpas comporter de surplombs.L'exploitant met en place une surveillance annuelle de la stabilit\u00e9 de l'ensemble des fronts de taille, et desstructures karstiques par un intervenant externe.En cas de mise au jour de zones d'infiltration pr\u00e9f\u00e9rentielles (cavit\u00e9s ou fractures), des mesuressp\u00e9cifiques sont mises en ceuvre afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux souterraines. Celles-ci consistent enl'am\u00e9nagement de merlons de terre autour des zones concern\u00e9es, ainsi qu'au colmatage des cavit\u00e9s oufractures au moyen de mat\u00e9riaux granulaires de type 20/40 mm, compl\u00e9t\u00e9s par des mat\u00e9riaux plus fins,de mani\u00e8re a assurer une filtration efficace des mati\u00e8res en suspension.Toute anomalie constat\u00e9e, doit \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es.Article 9.5.2.5 Utilisation d'explosifsL'exploitation du gisement n\u00e9cessite l'utilisation de substances explosives. Un plan de tir est \u00e9tablipr\u00e9alablement a la r\u00e9alisation des tirs.Les tirs de mine peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par l'exploitant, sous r\u00e9serve que les personnes charg\u00e9es de leurmise en \u0153uvre disposent des comp\u00e9tences et qualifications requises, ou par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.L'exploitant prend en compte les effets des vibrations \u00e9mises dans l'environnement, et assure la s\u00e9curit\u00e9du public lors des tirs.Un suivi des vibrations est effectu\u00e9 lors de chaque tir de mine, via un capteur dispos\u00e9 sur le site (auto-contr\u00f4le).La fr\u00e9quence des tirs de mine est en moyenne d'un tir par mois sur les jours ouvrables.Elle peut \u00eatre adapt\u00e9e en fonction des besoins de l'exploitation, dans le respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9.5.2.6 Stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes r\u00e9sultant de l'exploitationde la carri\u00e8reLes d\u00e9chets sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9chets d'extraction inertes, au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'ils satisfontaux crit\u00e8res fix\u00e9s \u00e0 l'annexe | du l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 susvis\u00e9.Les zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes sont construites, g\u00e9r\u00e9es et entretenues demani\u00e8re \u00e0 assurer leur stabilit\u00e9 physique et \u00e0 pr\u00e9venir toute pollution.\n17/ 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n20\nL'exploitant assure un suivi des quantit\u00e9s et des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux stock\u00e9s, et \u00e9tablit un plantopographique permettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.Les volumes des d\u00e9chets d'extraction sur 20 ans repr\u00e9sentent :50 000 m? de terres de d\u00e9couverte (consid\u00e9rant un foisonnement de 20%) ;590 000 m? de st\u00e9riles d'extraction et production (consid\u00e9rant un foisonnement de 20%).Article 9.6 Valorisation du gisement et des co-produitsDans les limites des contraintes environnementales, techniques et \u00e9conomiques, l'exploitant veille aexploiter au maximum le gisement disponible tout en limitant la surface impact\u00e9e par l'exploitation, et a\u00e9tudier les possibilit\u00e9s de valorisation des exc\u00e9dents et des co-produits, sans pour autant nuire au projetde remise en \u00e9tat.\nArticle 9.7 Evacuation des mat\u00e9riauxLa production est \u00e9vacu\u00e9e par camions exclusivement par la route d\u00e9partementale 85 au sud de lacarri\u00e9re.L'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires pour que les v\u00e9hicules entrant ou sortant du site ne soient pasa l'origine, sur les voies publiques et leurs abord\u00e9s :d'envols de poussi\u00e8res ;de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8res, boues ou min\u00e9raux, et ce quelles que soient les conditionsatmosph\u00e9riques.Le mat\u00e9riau doit \u00eatre transport\u00e9 dans un \u00e9tat compatible avec les conditions de circulation, l'exploitantdoit prendre toutes dispositions pour maintenir les chauss\u00e9es emprunt\u00e9es pour les besoins de sonexploitation en parfait \u00e9tat de propret\u00e9.Article 9.8 Plan d'exploitationArticle 9.81 ConsignesL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstancesle respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation est r\u00e9alis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant, qui s'assure que les personnels intervenantsur le site disposent des comp\u00e9tences, formations et connaissances n\u00e9cessaires, notamment en mati\u00e8rede pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s.\nArticle 9.8.2 Plan d'exploitationL'exploitant \u00e9tablit un plan d'\u00e9chelle adapt\u00e9 \u00e0 la superficie de la carri\u00e8re. Sur ce plan, sont report\u00e9s :les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayonde 50 m\u00e8tres ;les cl\u00f4tures ou tout dispositif \u00e9quivalent ;les bornes vis\u00e9es \u00e0 l'article 9.2.2 ;les bords de la fouille ;\n18 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n21\nles courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;les zones remises en \u00e9tat ;les voies de circulation ;les installations de toute nature (bascule, locaux, installations de traitement...) ;les distances limites et zones de protection list\u00e9s \u00e0 l'article 2.4.2 ;le cas \u00e9ch\u00e9ant, les p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s en vertu de r\u00e9glementations sp\u00e9ciales;la position des \u00e9ventuels pi\u00e9zom\u00e8tres.Ce plan est mis \u00e0 jour au moins une fois par an et est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installationsclass\u00e9es.Ce plan est accompagn\u00e9 de toutes indications qualitatives et quantitatives permettant d'assurer le suivides travaux d'exploitation et de remise en \u00e9tat (dont notamment la surface totale d\u00e9j\u00e0 remise en \u00e9tat, lasurface remise en \u00e9tat dans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, etc.).\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode quinquennale, ce plan est adress\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 9.9 Plan de gestion des d\u00e9chets d'extractionArticle 9.91 ObjectifsL'exploitant \u00e9labore le plan de gestion des d\u00e9chets pour la r\u00e9duction, le traitement, la valorisation etl'\u00e9limination des d\u00e9chets d'extraction, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au pr\u00e9sent article. Ce plan de gestion,\u00e9tabli avant le d\u00e9but de l'exploitation, est fond\u00e9 sur la connaissance et la caract\u00e9risation des d\u00e9chets,dans l'objectif de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets en favorisant la valorisation mati\u00e8re, et de minimiser leseffets nocifs en tenant compte de la gestion des d\u00e9chets d\u00e8s la phase de conception et lors du choix dela m\u00e9thode d'extraction et de traitement des min\u00e9raux.\nArticle 9.9.2 Contenu du plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction\nLe plan de gestion contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :la caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chets d'extraction quiseront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation ;le lieu d'implantation envisag\u00e9 pour l'installation de gestion des d\u00e9chets et les autres lieuxpossibles;la description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs auxquels ils sontSOUMIS;en tant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut affecterl'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'il convient de prendrepour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement;la description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets ;le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de d\u00e9chets ;les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es ;en tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau et envue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du sol ;une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus \u00e0 lazone de stockage de d\u00e9chets ;les \u00e9l\u00e9ments issus de l'\u00e9tude de danger propres \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'accident majeur en conformit\u00e9avec les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2010 relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des industries\n19 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n22\nextractives et applicable aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises aautorisation et aux zones de stockage de d\u00e9chets d'extraction.\nArticle 9.9.3 R\u00e9vision du plan de gestion des d\u00e9chetsLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cing ans et dans le cas d'une modification apport\u00e9eaux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature \u00e0 entra\u00eener une modificationsubstantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis a l'inspection des installations class\u00e9es a chaquer\u00e9vision.\nChapitre 10 - Int\u00e9gration dans l'environnement\nArticle 101 Int\u00e9gration dans le paysageL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage.Les \u00e9l\u00e9ments vou\u00e9s \u00e0 limiter la visibilit\u00e9 du site sont les suivants :un merlon paysager, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 et arbor\u00e9, d'une hauteur variant entre 3 et 5 m, en limite Est del'emprise d'extraction ;un merlon paysager v\u00e9g\u00e9talis\u00e9, en limite Ouest du site, le long de la RD85 ;une haie paysag\u00e8re, en limite Ouest du site, le long de la RD85.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.Les abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon\u00e9tat de propret\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.L'objectif est de limiter les impacts paysagers de la carri\u00e8re \u00e0 toutes les \u00e9chelles de temps et d'espace duterritoire et donc de garantir une d\u00e9marche paysag\u00e8re de qualit\u00e9 et de bonne int\u00e9gration de la carri\u00e8redans son environnement.Les surfaces en d\u00e9rangement (zones d\u00e9cap\u00e9es, zones en exploitation, zones en cours de remise en \u00e9tat)sont chacune d'elles limit\u00e9es au minimum afin de limiter l'impact paysager tout en permettant d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.\nChapitre 11 - Remise en \u00e9tat\nArticle 111 Conditions de remise en \u00e9tatArticle 1111 Objectifs de la remise en \u00e9tatL'exploitant place le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du sited\u00e9termin\u00e9 selon l'usage pr\u00e9vu du pr\u00e9sent article et dans les conditions de remise en \u00e9tat d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\n20 | 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n               \n                       \n                                                                         \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n23\nArticle 111.2 Remise en \u00e9tat du siteLa remise en \u00e9tat est strictement coordonn\u00e9e \u00e0 l'exploitation selon le sch\u00e9ma d'exploitation et de remiseen \u00e9tat (plan de phasage et plan de remise en \u00e9tat annex\u00e9s III et V au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et le descriptif desphases d\u00e9finies \u00e0 l'article 9.5.21, dans les conditions suivantes :mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille ;nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, suppression de toutes lesstructures n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s la remise en \u00e9tat du site ;insertion satisfaisante de l'espace affect\u00e9 par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de lavocation ult\u00e9rieure du site dans l'environnement \u00e9cologique.La remise en \u00e9tat consiste \u00e0 :dans la mesure du possible, d\u00e9compactage ponctuel de la surface r\u00e9alis\u00e9 sur une profondeur de30 \u00e0 50 cm afin de permettre un enracinement p\u00e9renne ;remblaiement du carreau d'exploitation sur une hauteur minimum de 3 m \u00e0 l'aide des st\u00e9riles dusite. Une partie du carreau d'exploitation (environ 1,85 ha) peut \u00eatre d\u00e9di\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 agricole(p\u00e2turage, prairie de fauche). Le reste du carreau (environ 0,85 ha) \u00e0 une vocation \u00e9cologique etpaysag\u00e8re;mise en place d'une piste d'acc\u00e8s au carreau d'exploitation depuis les terrains \u00e0 l'Est de lacarri\u00e8re;remblaiement r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 am\u00e9nager le carreau en pente douce. Des \u00eelots bois\u00e9s de hauteurvariable sont \u00e9galement mis en place sur le carreau ;reprofilage des fronts de fa\u00e7on \u00e0 briser leur rectitude ;des zones d'\u00e9boulis sont cr\u00e9\u00e9es au niveau des gradins afin de constituer des habitats favorables \u00e0la biodiversit\u00e9;raccordement des remblais en pente douce au Nord de la carri\u00e8re avec la topographie desterrains environnants ;rev\u00e9g\u00e9talisation de ces remblais, avec mise en place d'ilots bois\u00e9s ;remblaiement partiel des bassins de d\u00e9cantation, de fa\u00e7on \u00e0 cr\u00e9er des zones de d\u00e9pression quipermettent une accumulation des eaux pluviales et la formation de milieux humides temporaires,favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 inf\u00e9od\u00e9e \u00e0 ce type de milieux;le bassin au niveau du carreau d'extraction est d\u00e9plac\u00e9 vers la partie Nord et peut \u00eatre utilis\u00e9 pourl'abreuvement des b\u00eates en cas d'une utilisation agricole des terrains.Toute modification des conditions de remise en \u00e9tat entre dans le champ d'application de l'article dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 111.3 Plantations et v\u00e9g\u00e9talisationsAfin d'\u00e9viter un appauvrissement g\u00e9n\u00e9tique et la propagation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur ethors du site, les remises en \u00e9tat (et notamment l'ensemble des secteurs faisant l'objet de plantations etde v\u00e9g\u00e9talisations) sont r\u00e9alis\u00e9es avec des semences ou des plants de v\u00e9g\u00e9taux sauvages et locauxpr\u00e9lev\u00e9s durablement dans la r\u00e9gion biog\u00e9ographique.\nArticle 111.4 Remise en \u00e9tat pour un usage \u00e0 vocation naturelleLe r\u00e9am\u00e9nagement du site devra permettre de maintenir voire d'am\u00e9liorer et de renforcer l'\u00e9tat\u00e9cologique initial, les trames \u00e9cologiques existantes et la biodiversit\u00e9.\n21 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n24\nLe r\u00e9am\u00e9nagement ne doit pas remettre en cause les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es au chapitre 17 relatif auxesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 111.5 Remise en \u00e9tat pour un usage agricoleLa remise en \u00e9tat est r\u00e9alis\u00e9e afin de restituer des sols d'une qualit\u00e9 agronomique compatible avec l'usagefutur pr\u00e9vu. \u00c0 cet effet, l'exploitant pourra se rapprocher de toute structure comp\u00e9tente afin d'\u00eatreconseill\u00e9 sur les conditions de remise en \u00e9tat du sol \u00e0 restituer.\nArticle 111.6 Remblayage\nAfin de respecter la hi\u00e9rarchie de l'utilisation de la ressource et de favoriser la r\u00e9utilisation et le recyclage,seuls les mat\u00e9riaux inertes ne pouvant \u00eatre techniquement et \u00e9conomiquement r\u00e9utilis\u00e9s ou recycl\u00e9spourront \u00eatre accept\u00e9s en carri\u00e8re pour le remblaiement de celle-ci.Les d\u00e9chets utilisables pour le remblayage sont :les d\u00e9chets d'extraction inertes, qu'ils soient internes ou externes, sous r\u00e9serve qu'ils soientcompatibles avec le fond g\u00e9ochimique local ;les d\u00e9chets inertes externes \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re s'ils respectent les conditionsd'admission d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9.\u00c0 ce titre, sont admis :les d\u00e9chets inertes externes suivants :\n17 01 01 B\u00e9ton Uniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 02 Briques Uniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 03 Tuiles et C\u00e9ramiques |Uniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 07 M\u00e9lange de b\u00e9ton, Uniquement les d\u00e9chets de construction et detuiles et c\u00e9ramiques | d\u00e9molition ne provenant pas de sites contamin\u00e9s, tri\u00e9sne contenant pas desubstancedangereuse17 02 02 Verre Sans cadre ou montant de fen\u00eatres17 03 02 M\u00e9langes Uniquement les d\u00e9chets de production et debitumineux ne commercialisation ainsi que les d\u00e9chets de\n22 | 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nCode d\u00e9chet Description Restrictions\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n25\ncontenant pas de construction et de d\u00e9molition ne provenant pas degoudron sites contamin\u00e9s, tri\u00e9sUn test montrant que ces d\u00e9chets ne contiennent nigoudron, ni amiante doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.17 05 04 Terre et cailloux Inertes issus des chantiers du BTP ne contenant pas desubstances dangereuses20 02 02 Terres et cailloux ne | Terres et pierres issus des d\u00e9chets municipauxcontenant pas desubstancedangereuse\nSi les d\u00e9chets n'entrent pas dans une des cat\u00e9gories ci-dessus, l'exploitant s'assure, au minimum, que lesd\u00e9chets respectent les valeurs limites des param\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'annexe Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014susvis\u00e9.Outre les prescriptions r\u00e9glementaires des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels des 12 d\u00e9cembre 2014 et 31 mai 2021susvis\u00e9s, l'exploitant tient \u00e0 jour un plan topographique permettant de localiser les zones de remblayage.Avant tout stockage d\u00e9finitif des d\u00e9chets, l'exploitant met en \u0153uvre les dispositions suivantes :Proc\u00e9dure de demande d'acceptation pr\u00e9alable (annex\u00e9e VI):Avant la livraison des d\u00e9chets, au moment de celle-ci ou lors de la premi\u00e8re livraison de d\u00e9chets,l'exploitant exige du producteur un document intitul\u00e9 \u00ab Demande d'Acceptation Pr\u00e9alable \u00bb (DAP),conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014.La DAP est d\u00fbment renseign\u00e9e et sign\u00e9e par le producteur des d\u00e9chets, le client ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant,le transporteur lorsque celui-ci est distinct du client. Ce document engage la responsabilit\u00e9 dessignataires.Chaque chantier fait l'objet d'une DAP distincte mentionnant notamment :l'origine des d\u00e9chets ;l'identit\u00e9 du producteur des d\u00e9chets ;l'identification du demandeur;l'identit\u00e9 du transporteur ;la nature des d\u00e9chets;le tonnage estimatif;la date du premier d\u00e9p\u00f4t ou la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle du chantier.La DAP est transmise \u00e0 l'exploitant au minimum quarante-huit heures avant le premier d\u00e9p\u00f4t.Chaque demande fait l'objet d'une num\u00e9rotation et d'un enregistrement assurant la tra\u00e7abilit\u00e9 desd\u00e9chets admis sur le site.\nL'accueil :Les d\u00e9chets inertes ext\u00e9rieurs font l'objet d'une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique d'accueil et de contr\u00f4le mise en\u0153uvre par l'exploitant conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014.Cette proc\u00e9dure comprend notamment :le d\u00e9chargement et la mise en stock sur une zone d\u00e9di\u00e9e et s\u00e9par\u00e9e ;le d\u00e9p\u00f4t et la v\u00e9rification des documents d'accompagnement;\n23 | 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n26\nun contr\u00f4le visuel et olfactif des d\u00e9chets, compl\u00e9mentaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des analyses ; toutlot suspect ou non conforme est refus\u00e9 ;l'orientation des d\u00e9chets vers du recyclage ou en remblayage.Par ailleurs, l'exploitant s'assure, durant toute la p\u00e9riode d'exploitation de la carri\u00e8re, que les d\u00e9chetsinertes utilis\u00e9s pour le remblayage, la remise en \u00e9tat du site ainsi que pour la r\u00e9alisation et l'entretien despistes de circulation ne sont pas susceptibles de porter atteinte a la qualit\u00e9 des eaux superficielles, deseaux souterraines ou des sols.L'exploitant veille \u00e9galement a la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts et met en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 sonmaintien.\nChapitre 12 - D\u00e9claration annuelle\nArticle 12.1 D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets (GEREP)L'exploitant est soumis \u00e0 la d\u00e9claration annuelle pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 relatif au registre et\u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets modifi\u00e9 ; en particulier au V de l'article4 correspondant aux exploitations de carri\u00e8re vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 2510-1 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es.Cette d\u00e9claration est \u00e0 faire pour l'ann\u00e9e N avant le 31 mars de l'ann\u00e9e N+1 sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarationdu ministre en charge des installations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\nChapitre 13 - Incidents ou accidents\nArticle 131 D\u00e9claration et rapportL'exploitant est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapport d'incidentest transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il pr\u00e9cise notamment lescirconstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement,les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou un incident similaire et pour en pallier leseffets \u00e0 moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.La d\u00e9claration mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a et le rapport mentionn\u00e9 au deuxi\u00e8me alin\u00e9a sont adress\u00e9ssous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d'une t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure. Les informations relatives aux installations mentionn\u00e9es\u00e0 l'article R. 517-1, ainsi que les informations susceptibles de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au |de l'article L. 124-4 et au II de l'article L. 124-5, demeurent transmises sous une forme non d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9epermettant d'en assurer la confidentialit\u00e9. La d\u00e9claration de l'accident ou de l'incident ainsi que lerapport pr\u00e9cit\u00e9 sont transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au moyen de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e. Toutefois, lesinformations relatives aux installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 517-1 du Code de l'environnement, ainsique celles dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au | del'article L. 124-4 et au II de l'article L. 124-5 du m\u00eame code, demeurent transmises sous une formegarantissant leur confidentialit\u00e9.\n24 | 47\n\u2022\n\u2022\n                                               \n                                                   \n            \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n27\nChapitre 14 - R\u00e9capitulatif des documents\nArticle 141 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspectionL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection les documents suivants :\nsuperficielles et souterraines\nArticles Documents \u00e0 transmettre P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ancesNotification de mise \u00e0 l'arr\u00eat . . wy6.4 ee tgs 6 mois avant la date de cessation d'activit\u00e9d\u00e9finitifPr\u00e9alablement a la mise en service de la carri\u00e9re, puis53 Attestation de constitution de 3 mois avant la fin de la p\u00e9riode quinquennale, ou' garanties financi\u00e8res avant 6 mois suivant une augmentation de plus de15 % de la TPO19.8.2 , oe x oy, a .Plan d'exploitation A la fin d'une p\u00e9riode quinquennaleD\u00e9claration des \u00e9missions A .121 , Avant le 31 mars de l'ann\u00e9e suivantepolluantes et des d\u00e9chets131 Rapport d'accident Au plus tard 15jours apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nementPlan de gestion des d\u00e9chets cm.9.811 gs . Tous les 5 ans ou en cas de modificationsd'extractionBilan annuel de retomb\u00e9es A .24.4 Lo Avant le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante.atmosph\u00e9riquesBilan des mesures, analyses et276 contr\u00f4les relatifs aux eaux Avant le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante\nArticle 14.2 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre relatifs \u00e0 la d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de transmettre \u00e0 la DREAL (inspection des installations class\u00e9es et service etservice en charge de la biodiversit\u00e9) :\nArticles Documents \u00e0 transmettre P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ancesRapport synth\u00e9tique d\u00e9crivant lesmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures17.2 d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et Une semaine avant le d\u00e9but des travauxd'accompagnement de mani\u00e8reop\u00e9rationnelle et pr\u00e9cise172 Notification d\u00e9marrage des travaux Une semaine avant le d\u00e9but des travaux173 Plan de gestion Au plus tard 3 mois \u00e0 compter de la\n25 | 47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n28\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Bilan des suivis relatifs \u00e0 la mesureTransmission au plus tard le 31 mars de173 compensatoire l'ann\u00e9e N+1.174 G\u00e9olocalisation des mesures de Avant la mise en \u0153uvre des mesures decompensation compensation175 D\u00e9p\u00f4t des donn\u00e9es brutes de Dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la' biodiversit\u00e9 issues de l'\u00e9tat initial notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.D\u00e9p\u00f4t des donn\u00e9es brutes de Dans un d\u00e9lai de six mois suivant17.5 biodiversit\u00e9 recueillies dans le cadre des l'ach\u00e8vement de chaque campagneSUIVIS d'acquisition.\nArticle 14.3 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :le dossier de demande d'autorisation initial ;les plans tenus \u00e0 jour ;les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles,en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application de lal\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9essur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Le dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site. Lesdocuments peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent \u00eatre prises pour lasauvegarde des donn\u00e9es.\nTITRE III AUTORISATIONS EMBARQUEES ET MESURES D'EVITEMENT DER\u00c9DUCTION ET DE COMPENSATION\nChapitre 15 - Autorisations embarqu\u00e9esLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu de :absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au IIde l'article L214-3 ;d\u00e9rogation aux interdictions de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de d\u00e9grader les sp\u00e9cimens et les habitats decertaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales conform\u00e9ment \u00e0 l'article L411-1 du code del'environnement, conform\u00e9ment au 4\u00b0 de l'article L411-2 du m\u00eame code ;\n26 | 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n29\nautorisation au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau pour le rejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles, sur le sol ou dans le sous-sol, relevant de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclatureIOTA, la surface totale du projet, augment\u00e9e de celle correspondant \u00e0 la partie du bassin natureldont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 hectares.\nChapitre 16 - Esp\u00e8ces envahissantes\nAfin de pr\u00e9venir l'apparition et le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le site,l'exploitant doit porter une attention particuli\u00e8re aux apports de terres ext\u00e9rieures, aux op\u00e9rations devalorisation des d\u00e9chets du BTP sur site ou \u00e0 la remobilisation des stocks de terre issues du d\u00e9capage oudes st\u00e9riles afin d'\u00e9viter la diss\u00e9mination d'\u00e9ventuelles esp\u00e8ces exotiques envahissantes.L'exploitant prend \u00e9galement toutes pr\u00e9cautions pour \u00e9viter la propagation de ces esp\u00e8ces hors du siteque ce soit lors du transport de terres et de mat\u00e9riaux ou de leur \u00e9limination.Des plans de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9labor\u00e9s puis mis en\u0153uvre avec l'aide d'un \u00e9cologue. L'efficacit\u00e9 de ces plans de gestion doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e.Le personnel de la carri\u00e8re doit \u00eatre sensibilis\u00e9 voire form\u00e9 \u00e0 la reconnaissance des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes pr\u00e9sentes ou susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sentes sur le site, aux enjeux qui leur sont li\u00e9s et auxm\u00e9thodes de pr\u00e9vention et de gestion adapt\u00e9es afin de pouvoir r\u00e9agir rapidement en cas de d\u00e9tectiond'une nouvelle esp\u00e8ce et d'\u00e9viter la propagation des esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes.Les exploitants doivent s'assurer de l'absence de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces envahissantes en effectuantdes suivis sp\u00e9cifiques durant l'exploitation de la carri\u00e8re et la remise en \u00e9tat. La r\u00e9alisation de ces suivisfait l'objet de comptes-rendus tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nChapitre 17 - Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nArticle 171 Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire susvis\u00e9 au chapitre 1 (Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0l'interdiction d'enlever des sp\u00e9cimens de flore prot\u00e9g\u00e9e, de d\u00e9truire et perturber intentionnellement dessp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, et \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites dereproduction ou aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, perturber, enlever les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer les habitatsdes esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, auxconditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe VIII.Le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est celui d\u00e9fini en annexe VIII.Engagements du b\u00e9n\u00e9ficiaire :La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des engagementspr\u00e9sent\u00e9s dans son dossier de demande de d\u00e9rogation (repris en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), pr\u00e9cis\u00e9s oucompl\u00e9t\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les prescriptions des articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 17.2 - Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suiviAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux et de l'exploitation sur les esp\u00e8ces defaune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et plus largement sur les habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, la d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux et l'exploitation de la\n27 | 47\n\u2022\n \n         \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n30\nxcarri\u00e8re est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement (ME), de r\u00e9duction (MR) etd'accompagnement (MA) suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe IX.Code intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9eMesures d'\u00e9vitementME1- |Exclusion d'habitats ou r\u00e9duction d'emprise sur les habitats \u00e0; poe . ConceptionMR1 enjeux du p\u00e9rim\u00e8tre extractible PAbsence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et deME2 |tout produit polluant ou susceptible d'impacter n\u00e9gativement | Conceptionle milieuMesures de r\u00e9ductionMR2 |Mise en place d'un calendrier pr\u00e9visionnel d'intervention TravauxMR3 |R\u00e9duction des risques de pollution TravauxMR4 |Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes TravauxMRS5 |Mise en place d'un phasage d'exploitation progressif Conception/TravauxMR6 |R\u00e9duction des envols de poussi\u00e8res TravauxMR7 R\u00e9duction des nuisances lumineuses TravauxMR8 |Lutte contre le risque incendie TravauxMR9 | Gestion \u00e9cologique du d\u00e9broussaillement TravauxMesures d'accompagnementMAT |Veille \u00e9cologique en phase chantier ExploitationMA2 |Am\u00e9nagement d''hibernaculums ExploitationMA3 |Plantation d'une haie arbustive et arborescente TravauxMAA wrote manuelle d'individus d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ExploitationMAS |Veille \u00e9cologique en phase exploitation Exploitation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) du d\u00e9marrage de travaux au moins une semaine avant leurcommencement. En cas d'interruption temporaire du chantier ou de r\u00e9alisation en plusieurs phases, leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer ce service avant toute reprise des travaux.Au plus tard une semaine avant le d\u00e9marrage de la premi\u00e8re phase de travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0la DREAL un rapport synth\u00e9tique unique pr\u00e9sentant, de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle et pr\u00e9cise, les modalit\u00e9sde mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement, notamment leurlocalisation et leur calendrier de r\u00e9alisation.Ce rapport comporte \u00e9galement une cartographie pr\u00e9cise des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques devant \u00eatrepr\u00e9serv\u00e9es durant la phase de travaux, ainsi que les modalit\u00e9s retenues pour leur mise en d\u00e9fens.Un bilan annuel des suivis environnementaux concernant la mise en \u0153uvre des mesuresenvironnementales est adress\u00e9 au service Biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie. Ce bilan comprendra\u00e9galement, lorsque n\u00e9cessaire au vu des mesures concern\u00e9es, les rapports ou comptes rendus aff\u00e9rents.\n28 | 47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n31\nArticle 173 - Mesures de compensation.Afin de compenser les impacts r\u00e9siduels des travaux et de l'exploitation sur les esp\u00e8ces de faune et deflore prot\u00e9g\u00e9es et plus largement sur le milieu naturel, la d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire et al'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux et l'exploitation de la carri\u00e8re est subordonn\u00e9e ala mise en \u0153uvre des mesures de compensation d'impacts suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe X.\nNum\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Dur\u00e9ela mesure Mesures de compensationR\u00e9ouverture du milieu par d\u00e9broussaillage, \u00e9laboration d'unMC1 . .plan de gestion et mise en place d'une ORE 20 ans\nLes mesures sont mises en ceuvre sur les parcelles des sites suivants et sont mises en ceuvre sur une dur\u00e9eminimale de 20 ans:Commune Section Num\u00e9ro Surface (ha)Salles-la-Source AV 181pp 4haSalles-la-Source AV 182pp 11 haTOTAL 15 haLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la maitrise fonci\u00e9re de ces parcelles avant le d\u00e9marrage des travaux. Pourassurer la mise en ceuvre des mesures de compensation, la maitrise fonci\u00e9re des parcelles est effectivesoit par acquisition des parcelles par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, soit par leur acquisition au profitd'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, soit par conventionnement,soit par bail emphyt\u00e9otique, soit par obligation r\u00e9elle environnementale par le m\u00eame type de structure.Pour les parcelles identifi\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente mesure, ainsi que pour les \u00e9ventuelles parcellescompensatoires compl\u00e9mentaires, et afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du gain \u00e9cologique sur les sitescompensatoires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 int\u00e9grer ces parcelles dans un dispositif de protection forte, telqu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope (APPB) ou tout autre dispositif adapt\u00e9, conform\u00e9mentau d\u00e9cret n\u00b0 2022-527 du 12 avril 2022 pris pour l'application de l'article L110-4 du Code del'environnement d\u00e9finissant la notion de protection forte et ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.La mise en \u0153uvre effective de cette protection forte doit intervenir au plus tard avant l'\u00e9ch\u00e9ance des 20ans.\nLe plan de gestion est transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL sur la base des\u00e9l\u00e9ments suivants, au plus tard 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le plan de gestion doit pr\u00e9ciser :un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles valid\u00e9squi doivent permettre une comparaison pr\u00e9cise avant/apr\u00e8s;les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme ;les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e8ce attendus \u00e0 court, moyen et long terme caract\u00e9risantl'\u00e9tat \u00e9cologique des enjeux et leur dynamique;le calendrier de mise en \u0153uvre de la mesure ;\n29 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n32\nles indicateurs d'efficacit\u00e9 permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9 des mesures mises en place ;modalit\u00e9s de s\u00e9curisation fonci\u00e8re ;les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.\nLe financement des mesures compensatoires et leurs suivis est \u00e0 la charge de b\u00e9n\u00e9ficiaire et ne peut \u00eatresubstitu\u00e9 par des financements de politiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).Suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation. En cas de non atteintedes objectifs il pr\u00e9voit des mesures correctives.Les suivis et les bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de laDREAL avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e par le suivi. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9sin situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutionssouhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifsfix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afind'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain\u00e9cologique ou que les indicateurs de r\u00e9ussite fix\u00e9s ne sont pas atteints, des mesures sont propos\u00e9es sous3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en\u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.A l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des \u00e9l\u00e9mentssuffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son projet au-del\u00e0 du d\u00e9laicompensatoire.Article 174 - Cartographie des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie avant lamise en \u0153uvre des mesures de compensation, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions del'article L163-5 du code de l'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et de compensation (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichiergabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Occitanie (https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617html).Les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation sont \u00e0 verser dans d\u00e9marches simplifi\u00e9es surle lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegeesNum\u00e9ro du projet : 2024-06-40x-01018Num\u00e9ro de la demande : 2024-01018-041-001Une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation est fournie par le p\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures prescrites. Lesactualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des parcelles sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et auservice en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie.Article 1Z5 - Transmission des donn\u00e9es environnementalesLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux sont transmises au service en charge de labiodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie en format compatible QGIS avant le d\u00e9but des travaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seaudu Syst\u00e8me d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au Conservatoire BotaniqueNational de Midi Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leurint\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes. Les donn\u00e9es brutes issues de l'\u00e9tat initial sonttransmises dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n30/ 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n33\nLes donn\u00e9es recueillies dans le cadre des suivis sont, quant a elles, transmises dans un d\u00e9lai de six moissuivant l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t sonttransmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL dans un d\u00e9lai d'un mois a compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 176 - Modifications ou adaptations des mesuresToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire a la r\u00e9alisation des travaux de nature a entrainer unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9rogation au titre des esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00e9treport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, a la connaissance du service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Il pourra \u00e9dicter de nouvelles prescriptions \u00e0 l'occasion de cette demande de modification de la part dub\u00e9n\u00e9ficiaire.Tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation et lesprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat.Il en est de m\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impactssur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement.La d\u00e9tection de nouvelles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur la carri\u00e8re durant la phase d'exploitation fait l'objetd'une information aupr\u00e8s de l'inspection des installations class\u00e9es et du service en charge de labiodiversit\u00e9 au sein de la DREAL. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toute disposition pour ne pas porter atteinte auxindividus, \u00e0 leurs habitats, lieux de reproduction ou de repos. La destruction, la perturbation, la capture,le transport de ces esp\u00e8ces est notamment interdit. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les travaux dans le secteur concern\u00e9ne pourront reprendre qu'apr\u00e8s une d\u00e9marche ER. Si des impacts r\u00e9siduels persistent, une demande ded\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e.Article 177 - Contr\u00f4le des mesures environnementalesLa mise en \u0153uvre des mesures environnementales fait l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect de la bonne mise en \u0153uvre des prescriptions environnementales \u00e9num\u00e9r\u00e9es au chapitre17 \u00ab Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00bb et aux annexes VIII, IX et X est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 ducode de l'environnement.\nTITRE IV- PR\u00c9VENTION DES RISQUES\nChapitre 18 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nArticle 18.1 Propret\u00e9 de l'installation et de ses abordsL'ensemble du site et ses abords sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel denettoyage est adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\n31 / 47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n34\nArticle 18.2 S\u00e9curit\u00e9 du publicDurant les heures d'activit\u00e9, l'acc\u00e8s au site en exploitation est contr\u00f4l\u00e9. En dehors des heures ouvr\u00e9es, cetacc\u00e9s est interdit.L'acc\u00e8s de toute zone dangereuse est interdit par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent.Le danger est signal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'une part, sur le ou les chemins d'acc\u00e8s aux abords destravaux et des zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes r\u00e9sultant du fonctionnement descarri\u00e8res, d'autre part, \u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00f4tur\u00e9es.Une bou\u00e9e munie est plac\u00e9e en bordure de chaque plan d'eau non-prot\u00e9g\u00e9 par une cl\u00f4ture.\nArticle 18.3 Circulation dans l'\u00e9tablissementL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Elles sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information appropri\u00e9e.Les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de pente,rev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es.\nChapitre 19 - Dispositions constructivesArticle 19.1 Moyens de lutte contre l'incendieL'installation est dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s \u00e0 la nature et \u00e0 l'importance desrisques pr\u00e9sents sur le site. Ces \u00e9quipements sont conformes aux dispositions r\u00e9glementaires et auxnormes en vigueur, maintenus en bon \u00e9tat de fonctionnement et v\u00e9rifi\u00e9s au minimum une fois par an parun organisme comp\u00e9tent.Les engins de chantier ainsi que les locaux d'exploitation sont \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs adapt\u00e9s aux risquesencourus. Ces \u00e9quipements sont signal\u00e9s de mani\u00e8re visible, r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9agr\u00e9\u00e9e et entretenus conform\u00e9ment aux prescriptions applicables.Le site dispose d'un bassin de r\u00e9tention des eaux d'une capacit\u00e9 de 4 000 m\u00b0, implant\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site,pouvant \u00eatre mobilis\u00e9 en r\u00e9serve d'eau pour la lutte contre l'incendie.Un second bassin de r\u00e9tention des eaux pluviales, d'une capacit\u00e9 de 1 000 m* est implant\u00e9 sur le carreaud'exploitation et participe \u00e0 la gestion des eaux susceptibles d'\u00eatre mobilis\u00e9es en cas de sinistre.Toutefois, son niveau de remplissage \u00e9tant d\u00e9pendant des conditions pluviom\u00e9triques, la disponibilit\u00e9 dece volume ne peut \u00eatre garantie en permanence.Par ailleurs, les stocks de mat\u00e9riaux fins pr\u00e9sents sur le site peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en tant que moyenscompl\u00e9mentaires de confinement ou d'\u00e9touffement d'un d\u00e9part d'incendie.\nArticle 1911 Intervention des services de secoursAccessibilit\u00e9 :L'exploitant s'assure de l'accessibilit\u00e9 aux engins de secours \u00e0 partir de la voie publique, par une voiecarrossable, r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques minimales suivantes :largeur de la chauss\u00e9e : 3m;\n32| 47\n \n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n35\nhauteur disponible : 3,50 m;pente inf\u00e9rieure a 15 % ;rayon de braquage int\u00e9rieur : 11m;force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilonewtons sur l'essieu avantet 90 kilonewtons sur l'essieu arri\u00e8re, ceux-ci \u00e9tant distants de 4.50 m\u00e8tres).D\u00e9fense ext\u00e9rieure Contre I'Incendie :La commune est soumises aux Obligations L\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier2021). Par cons\u00e9quent, l'exploitant doit se conformer \u00e0 un entretien r\u00e9gulier :de la v\u00e9g\u00e9tation sur une profondeur de 50 m\u00e8tres autour des installations susceptibles depr\u00e9senter un risque d'incendie;de la v\u00e9g\u00e9tation aux abords de l'installation fixe du site, dans le respect des dispositions applicablesau p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope;en bordure des voies ouvertes \u00e0 la circulation sur une largeur de 2 m.Le bassin de r\u00e9tention pr\u00e9sent \u00e0 l'entr\u00e9e du site (volume 4 000m*) comporte :une plateforme d'aspiration dd8mx4m;une colonne fixe d'aspiration ;une signalisation par panneautage.\nArticle 19.2 Moyens de communicationL'exploitant doit s'assurer que le personnel pr\u00e9sent sur la carri\u00e8re dispose d'un moyen de communicationop\u00e9rationnel sur place pour alerter les services de secours en cas de n\u00e9cessit\u00e9.Article 19.3 Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes envigueur.La mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0 sessp\u00e9cifications techniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.Une v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par an parun organisme comp\u00e9tent qui mentionne tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans son rapport.L'exploitant conserve une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail.Les \u00e9quipements m\u00e9talliques sont mis \u00e0 la terre conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et aux normesapplicables.\nChapitre 20 - Dispositif de r\u00e9tention des pollutions accidentellesArticle 20.1 R\u00e9tentions et confinement\n33/ 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n        \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n36\nI. \u2014 Le ravitaillement et l'entretien des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires \u00e9tanches adapt\u00e9es,destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir tout risque de pollution des sols et des eaux.L'aire fixe de ravitaillement est implant\u00e9e sur une dalle b\u00e9tonn\u00e9e \u00e9tanche dont les eaux de ruissellementsont collect\u00e9es et trait\u00e9es par un s\u00e9parateur d'hydrocarbures avant rejet vers le bassin de r\u00e9tention deseaux pluviales situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site.En cas d'incendie, la vanne de fermeture de la surverse du bassin de r\u00e9tention peut \u00eatre actionn\u00e9e afind'emp\u00eacher tout rejet d'eaux d'extinction vers le milieu naturel. En cas de pollution constat\u00e9e des eauxcollect\u00e9es, celles-ci sont \u00e9vacu\u00e9es et trait\u00e9es par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e agr\u00e9\u00e9e.Le site dispose d'une cuve de stockage de gazole non routier (GNR) d'une capacit\u00e9 de 3 000 litres, \u00e0double paroi, entrepos\u00e9e dans un conteneur adapt\u00e9 implant\u00e9 sur une aire \u00e9tanche.Le ravitaillement des engins peu mobiles est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire \u00e9tanche mobile constitu\u00e9e d'ung\u00e9otextile absorbant sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour la r\u00e9tention des hydrocarbures.Les op\u00e9rations de ravitaillement sont effectu\u00e9es au moyen d'un camion-citerne \u00e9quip\u00e9 d'un pistolet dedistribution muni d'un dispositif anti-retour.En dehors des heures d'exploitation, les engins sont stationn\u00e9s sur les aires \u00e9tanches fixes ou mobilespr\u00e9vues \u00e0 cet effet.En cas de d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures, ou apr\u00e8s chaque reconstitution de l'aire mobile, lesmat\u00e9riaux souill\u00e9s (sable et g\u00e9otextile) sont retir\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e agr\u00e9\u00e9e.En cas de pollution accidentelle des sols, un d\u00e9capage s\u00e9lectif des terres contamin\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9. Lesterres excav\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es et trait\u00e9es dans une installation autoris\u00e9e.Des kits anti-pollution adapt\u00e9s sont maintenus disponibles sur le site, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des enginset des locaux, afin de permettre une intervention rapide en cas de d\u00e9versement accidenteld'hydrocarbures.Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 |, la capacit\u00e9 de r\u00e9tentionest au moins \u00e9gale \u00e0 :dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point \u00e9clair compris entre60\u00b0 C et 93\u00b0 C, 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9cipients ;dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9cipients ;dans tous les cas, 800 litres au minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure\u00e0 800 litres.Les r\u00e9cipients portent en caract\u00e8res lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de dangerconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage des substances, pr\u00e9parations et m\u00e9langes dangereux.III. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenuferm\u00e9.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention.IV. Les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'y versant.V. Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit\u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.\n34 | 47\nII. - \n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n37\nToutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatrepollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soientr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es pour pr\u00e9venir toute pollution des sols, des cours d'eau ou du milieu naturel.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit\u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets. Dans le cas d'un d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures, les terressouill\u00e9es sont imm\u00e9diatement excav\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9.VI. L'exploitant constitue un registre des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des produits pr\u00e9sents sur le site.Ce registre est tenu \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et des services d'incendie et deSecours.\nArticle 20.2 Pollution accidentelle des eaux prescription sp\u00e9cifiqueLe site de la carri\u00e9re repose sur des calcaires de formes karstiques.Une activit\u00e9 de pisciculture est situ\u00e9e en aval de la carri\u00e8re \u00e0 environ 5,4 km.Des surveillances des structures karstiques du site sont r\u00e9alis\u00e9es par un intervenant ext\u00e9rieur :un suivi hebdomadaire de la turbidit\u00e9 \u00e0 la \u00ab Grande Source \u00bb de Salles la Source (situ\u00e9e \u00e0 environ2,2 km \u00e0 l'Ouest de la carri\u00e8re) sera r\u00e9alis\u00e9 durant les phases de d\u00e9capage des terrains de lanouvelle zone d'extension et jusqu'\u00e0 la fin de ces travaux (mesure par sonde manuelle) ;un suivi annuel des points bas au niveau desquels s'infiltrent les eaux pluviales pour s'assurer del'absence de toute structure karstique susceptible de constituer un point d'infiltrationpr\u00e9f\u00e9rentiel et garantir une infiltration diffuse.Par ailleurs, il est mis en place, dans le cadre d'une pollution accidentelle, un plan d'alerte etd'intervention, dans lequel il est pr\u00e9cis\u00e9 que les services de l'\u00c9tat, l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS)d'Occitanie, la collectivit\u00e9 de SALLES-LA-SOURCE et le propri\u00e9taire de la pisciculture de Gourjan serontpr\u00e9venus sans d\u00e9lai dans le cadre pr\u00e9cit\u00e9.\nChapitre 21 - Dispositif d'exploitationDans les parties de l'installation pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interditd'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la r\u00e9alisation de travaux ayant fait l'objet d'un\u00ab permis de feu \u00bb. Cette interdiction est affich\u00e9e en caract\u00e8res apparents.\nTITRE V- PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE\nChapitre 22 - Conception des installations\nArticle 22.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises par l'exploitant pour \u00e9viter que l'installation ne soit al'origine d'\u00e9missions de poussi\u00e8res susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publiques, et ce m\u00eame en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9.En fonction de la granulom\u00e9trie des produits min\u00e9raux, les postes de chargement et de d\u00e9chargementsont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions de poussi\u00e8res dans l'atmosph\u00e8re.\n35 / 47\n\u2022\n\u2022\n                                                       \n                                                                                                                                                                            \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n38\nLes dispositifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et les rapportsd'entretien tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'exploitant prend les dispositions suivantes pour pr\u00e9venir et limiter les envols de poussi\u00e8res :exploitation en dent creuse, limitant la dispersion des \u00e9missions de poussi\u00e8res ;Les installations de traitement sont implant\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8resvers les limites du site et les milieux environnants. Situ\u00e9es \u00e0 une distance comprise entre 10 et 15m\u00e8tres du p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope, elles sont \u00e9quip\u00e9es dedispositifs adapt\u00e9s d'abattage des poussi\u00e8res permettant de pr\u00e9venir tout impact significatif surles espaces prot\u00e9g\u00e9s.un syst\u00e8me de brumisation des installations de traitement;le capotage du concasseur primaire, et/ou capotage/bardage des installations de traitement ;arrosage des pistes si n\u00e9cessaire (notamment en p\u00e9riode s\u00e8che) ;syst\u00e8me de captation des poussi\u00e8res \u00e9mises sur la foreuse ;b\u00e2chage des camions transportant des mat\u00e9riaux fins ;la limitation de la vitesse de circulation (30 km/h) sur le site ;le r\u00e9am\u00e9nagement du site coordonn\u00e9 \u00e0 l'avanc\u00e9e de l'exploitation limitant les surfaces en chantiersusceptibles d'\u00e9mettre des poussi\u00e8res ;l'entretien r\u00e9gulier des engins et v\u00e9hicules du site ;des visites techniques annuelles afin de s'assurer de la conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation des\u00e9missions des pots d'\u00e9chappement des engins ;le suivi des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnement.Ces mesures seront maintenues tout au long de l'exploitation.\nArticle 22.2 \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e8resL'exploitant met en \u0153uvre les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res.Les installations et \u00e9quipements concern\u00e9s sont, selon les besoins, confin\u00e9s, capot\u00e9s, b\u00e2ch\u00e9s ou \u00e9quip\u00e9sde dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res. Des mesures adapt\u00e9es, telles que l'arrosage des mat\u00e9riaux et despistes, la limitation de la vitesse des v\u00e9hicules ou toute autre disposition appropri\u00e9e, sont mises en \u0153uvreen tant que de besoin.\nArticle 22.3 Optimisation de l'utilisation des v\u00e9hicules en termes de volumes, de poids demarchandises charg\u00e9es et de doubles fluxDans la mesure du possible, l'exploitant prend toutes les dispositions pour \u00e9viter la circulation dev\u00e9hicules \u00e0 vide et promouvoir la pratique de double-flux.\nChapitre 23 - Retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnement\nArticle 23.1 Plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res\n36 / 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n39\nL'activit\u00e9 de la carri\u00e8re fait l'objet d'un suivi des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res s\u00e9dimentables dansl'environnement, conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF X 43-014 relative au mesurage des retomb\u00e9esatmosph\u00e9riques par jauges de retomb\u00e9es.Ce suivi est assur\u00e9 au moyen de campagnes de mesures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 raison de quatre campagnes par an,soit une campagne par trimestre, chacune d'une dur\u00e9e d'un mois.Le plan annex\u00e9 XI de surveillance comprend :au moins une station de mesure t\u00e9moin correspondant \u00e0 un ou plusieurs lieux non impact\u00e9s parl'exploitation de la carri\u00e8re (a);le cas \u00e9ch\u00e9ant, une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate despremiers b\u00e2timents accueillant des personnes sensibles (centre de soins, cr\u00e8che, \u00e9cole) ou despremi\u00e8res habitations situ\u00e9s \u00e0 moins de 1 500 m des limites de propri\u00e9t\u00e9s de l'exploitation, sousles vents dominants (b) ;une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es en limite de site, sous les vents dominants (c).\nType de stations de mesures Situation (voir plan annex\u00e9 XI)H1 c Point directement expos\u00e9 aux \u00e9missions provenant du stockagetemporaire des mat\u00e9riaux sur la plateforme.H2 c Point implant\u00e9 en limite Est au-dessus des fronts de la carri\u00e9re.H3 b Point implant\u00e9 en limite Sud-Est en direction du village d'Onet-l'Eglise(au-dessus des fronts de la carri\u00e8re).H4 bis a Point implant\u00e9 \u00e0 l'Ouest de la carri\u00e8re.H5 \u00e0 Point implant\u00e9 au Nord de la carri\u00e8re (\u00e9valuation empoussi\u00e8rement dufond naturel sur le Causse Comtal)Le plan de surveillance est mis \u00e0 jour en fonction de l'avanc\u00e9e de l'exploitation (localisation et nombre dejauges)Le plan de surveillance est tenu a la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 23.2 Programme de surveillance des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riquesLes mesures des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales portent sur la somme des fractions solubles etinsolubles. Elles sont exprim\u00e9es en mg/m2/jour.L'objectif \u00e0 atteindre est de 500 mg/m?/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jaugesinstall\u00e9es en point de type (b) du plan de surveillance.En cas de d\u00e9passement, et sauf situation exceptionnelle qui sera alors expliqu\u00e9e dans le bilan annuelpr\u00e9vu au paragraphe 141 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es etmet en \u0153uvre rapidement des mesures correctives.Les campagnes de mesure durent trente jours et sont r\u00e9alis\u00e9es tous les trois mois.Si, \u00e0 l'issue de huit campagnes cons\u00e9cutives, les r\u00e9sultats sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur objectifsusmentionn\u00e9e, la fr\u00e9quence trimestrielle deviendra semestrielle.Par la suite, si un r\u00e9sultat exc\u00e8de cette valeur et sauf situation exceptionnelle qui sera explicit\u00e9e dans lebilan annuel, la fr\u00e9quence redeviendra trimestrielle pendant huit campagnes cons\u00e9cutives, \u00e0 l'issuedesquelles elle pourra \u00eatre revue dans les m\u00eames conditions.\n37| 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n40\nArticle 23.3 Mise en place d'une station m\u00e9t\u00e9orologiqueLa carri\u00e8re est \u00e9quip\u00e9e d'une station m\u00e9t\u00e9orologique exploit\u00e9e et maintenue de mani\u00e8re \u00e0 garantir lafiabilit\u00e9, la repr\u00e9sentativit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 des donn\u00e9es enregistr\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 de la station, ou en compl\u00e9ment de celle-ci, l'exploitant peut recourir \u00e0 un pointd'observation m\u00e9t\u00e9orologique virtuel ou aux donn\u00e9es d'une station m\u00e9t\u00e9orologique de r\u00e9f\u00e9rence, situ\u00e9e\u00e0 proximit\u00e9 du site et pr\u00e9sentant des conditions de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9quivalentes et valid\u00e9e par la DREAL.Article 23.4 Bilan des mesures de retomb\u00e9e de poussi\u00e8resChaque ann\u00e9e l'exploitant \u00e9tablit un bilan des mesures r\u00e9alis\u00e9es.Ce bilan annuel reprend les valeurs mesur\u00e9es. Elles sont comment\u00e9es sur la base de l'historique desdonn\u00e9es, des valeurs objectifs, des valeurs de l'emplacement t\u00e9moin, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques etde l'activit\u00e9 et de l'\u00e9volution de l'installation. Il est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es auplus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante.\nTITRE VI- PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUXAQUATIQUES\nChapitre 24 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 241 Conception et exploitationLa conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les fluxpolluants.Article 24.2 Plan des r\u00e9seaux d'alimentation, de collecte et des rejetsUn plan des r\u00e9seaux d'alimentation, de collecte et des rejets est \u00e9tabli par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rement mis\u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque modification notable. Ce plan doit faire appara\u00eetre les secteurs collect\u00e9s,les branchements, les regards, les postes de relevage, etc. Ce plan est tenu \u00e0 la disposition de l'inspectiondes installations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.Chapitre 25 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 25.1 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eauArticle 2511 Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauL'utilisation de l'eau doit \u00eatre limit\u00e9e par des syst\u00e8mes qui en favorisent l'\u00e9conomie.Aucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel n'est r\u00e9alis\u00e9 sur le site.\n38 / 47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n41\nLa carri\u00e8re dispose d'un plan de gestion des eaux, permettant de collecter une partie des eaux deruissellement et des eaux pluviales au niveau de l'entr\u00e9e du site dans un bassin \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9. Ces eaux sontr\u00e9utilis\u00e9es pour les besoins de fonctionnement de la carri\u00e8re et des installations de traitement, pouralimenter le lave-roues, le syst\u00e8me de brumisation, l'arrosage des pistes et des installations.\nArticle 251.2 Usages domestiqueL'eau utilis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement pour les usages domestiques provient du r\u00e9seau public de distributiond'eau potable.Une canalisation, situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de l'entr\u00e9e de la carri\u00e8re (\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 sud-ouest du site), permetl'alimentation des b\u00e2timents administratifs en eau potable.\nArticle 251.3 Usages industriels\nL'exploitation de la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 sec, sans utilisation d'eau.L'eau n\u00e9cessaire pour les usages industriels : arrosage des pistes, lavage des roues, nettoyage desv\u00e9hicules, des granulats, provient des bassins de r\u00e9tention en place sur site (art. 261.4).\nArticle 251.4 Conception et exploitation des ouvrages\nLes eaux ext\u00e9rieures au site sont d\u00e9vi\u00e9es par la topographie naturelle ainsi que par les merlonsp\u00e9riph\u00e9riques cr\u00e9\u00e9s.La carri\u00e8re dispose d'un plan de gestion des eaux (annex\u00e9 VII) :. Les eaux pluviales provenant de la partie Ouest de la carri\u00e8re, comprenant les locaux sociaux ettechniques, le parking ainsi que l'aire de transit, sont collect\u00e9es et dirig\u00e9es vers le bassin de r\u00e9tention\u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site, d'une capacit\u00e9 de 4 000 m?;. Les eaux pluviales issues de la partie Est de la carri\u00e8re, incluant le carreau d'exploitation, les remblais enfond de fouille, les fronts d'extraction et les installations de traitement, sont recueillies dans un bassin\u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9 implant\u00e9 sur le carreau d'exploitation, d'une capacit\u00e9 de 1 000 m\u00b0.\nCes eaux pluviales sont ensuite r\u00e9utilis\u00e9es afin de limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res sur le site.\nChapitre 26 - RejetsArticle 26.1 Rejets des effluents aqueux\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es : eaux des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (aire \u00e9tanche,aire de stationnement, aire de ravitaillement...) ;\n39 | 47\n    \n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n42\nles eaux d'exhaure ;les eaux domestiques : les eaux de vannes, les eaux des lavabos et douches...La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter lesvaleurs seuils de rejets fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 26.2 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnementIl n'y a pas de rejet d'eaux us\u00e9es ni d'\u00e9pandage sur le site.Article 26.3 Localisation des points de rejetsLe site ne g\u00e9n\u00e8re aucun rejet direct dans les eaux superficielles.Le bassin de r\u00e9tention implant\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site, d'une capacit\u00e9 de 4 000 m?, est muni d'une surverse\u00e9quip\u00e9e d'une vanne d'isolement permettant, en cas de d\u00e9bordement, de ma\u00eetriser les \u00e9coulements.Les eaux exc\u00e9dentaires sont dirig\u00e9es vers un puisard destin\u00e9 \u00e0 leur infiltration dans le sol.Le bon fonctionnement du dispositif de trop-plein doit faire l'objet d'une surveillance particuli\u00e8re lors des\u00e9pisodes de fortes pr\u00e9cipitations, lorsque le niveau d'eau dans le bassin est \u00e9lev\u00e9. En cas ded\u00e9bordement, les eaux rejet\u00e9es peuvent pr\u00e9senter une concentration plus importante en mati\u00e8res ensuspension.Dans ce cadre, la mise en place d'un syst\u00e8me d'infiltration par tranch\u00e9es drainantes (infiltrationhorizontale) doit \u00eatre envisag\u00e9 afin d'am\u00e9liorer la gestion des \u00e9coulements et de limiter les risques derejet d'eaux charg\u00e9es.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre recensant les \u00e9pisodes de mise en fonctionnement du trop-plein dontil a connaissance, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques associ\u00e9es, les \u00e9ventuels d\u00e9bordements constat\u00e9s ainsique les mesures correctives mises en \u0153uvre.Au niveau des installations, il convient de pr\u00e9venir tout entra\u00eenement de particules fines en dehors del'emprise de la carri\u00e8re. Leur accumulation sont susceptibles de favoriser l'apparition de zonesd'infiltration pr\u00e9f\u00e9rentielles non maitris\u00e9es et ainsi modifier localement les conditions d'\u00e9coulement deseaux.Article 26.4 Eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9esLes eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es, notamment par ruissellement sur des aires destationnement, de chargement et d\u00e9chargement, notamment celles de l'aire \u00e9tanche, sont collect\u00e9es parun r\u00e9seau sp\u00e9cifique et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs de traitement ad\u00e9quat permettant detraiter les polluants en pr\u00e9sence.Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoy\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9habilit\u00e9e lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l'\u00e9quipement et dans tous les casau moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en lav\u00e9rification du bon fonctionnement de l'obturateur.Les fiches de suivi du nettoyage des d\u00e9canteurs-s\u00e9parateurs d'hydrocarbures ainsi que les bordereaux desuivi des d\u00e9chets dangereux sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n40 / 47\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n43\nArticle 26.5 Eaux de ruissellement des zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction\nL'exploitant doit s'assurer que les zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction ne g\u00e9n\u00e8rent pas ded\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 des eaux.\nArticle 26.6 Valeurs limites de rejetsLe site ne comporte aucun rejet direct vers le milieu naturel.Un suivi de la qualit\u00e9 des eaux est r\u00e9alis\u00e9 au niveau du bassin de r\u00e9tention d'un volume de 4 000 m\" situ\u00e9\u00e0 l'entr\u00e9e du site. Des analyses sont effectu\u00e9es deux fois par an, en p\u00e9riode de hautes eaux et de basseseaux.Un suivi est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 au niveau du bassin situ\u00e9 dans la fosse d'extraction (cf. 191), sous r\u00e9serve dela pr\u00e9sence d'eau dans l'ouvrage au moment des campagnes de mesure. En cas d'absence d'eau dans cedernier, l'analyse est report\u00e9e \u00e0 une campagne ult\u00e9rieure appropri\u00e9e.Les param\u00e8tres analys\u00e9s seront les suivants :\nParam\u00e8tres Valeurs ou concentrations Fr\u00e9quencemaximales d'autosurveillancepH entre 5,5 et 8,5Temp\u00e9rature (\u00b0C) 30Mati\u00e8res en suspension totales (MEST, en mg/l) 35Couleur (mg de Pt/l) 100 SemestrielleDCO (mg/l, lorsque la teneur en chlorures est 125inf\u00e9rieure a 5 g/l)Hydrocarbures (mg/l) 10Ces valeurs limites sont respect\u00e9es pour tout \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9.Article 26.7 Gestion des eaux domestiquesLes locaux sociaux destin\u00e9s au personnel, ainsi que les locaux techniques, disposent d'un syst\u00e8med'assainissement autonome compos\u00e9 d'une fosse septique et d'un filtre \u00e0 sable, faisant l'objet d'unentretien r\u00e9gulier.Article 26.8 Gestion des crues \u2014 suivi du risque inondation\nTITRE VII- PREVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS\nChapitre 27 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\n41 / 47\n    Le projet n'est pas concern\u00e9 par un risque d'inonda\u019fon. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n44\nArticle 271 Am\u00e9nagementsL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre al'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles decompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.En dehors des tirs de mines, les prescriptions relatives de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les installations relevant du livre V titre | ducode de l'environnement, ainsi que les r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23juillet 1986 relativeaux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.Article 272 V\u00e9hicules et enginsLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier, mis sur le march\u00e9 apr\u00e8sle 4 mai 2002, utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et susceptibles de constituer une g\u00eane pour levoisinage, sont conformes aux dispositions des articles R571-1 \u00e0 R571-24 du code de l'environnement etsont soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 relatif aux \u00e9missions sonores dansl'environnement des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents.Article 273 Appareils de communicationL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs...)g\u00eanant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou ausignalement d'incidents graves ou d'accidents.\nChapitre 28 - Niveaux acoustiquesArticle 28.1 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurssuivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e: 70 dB(A) pour la p\u00e9riode de jour (7h-22h) et60 db(A) pour la p\u00e9riode de nuit (22h-7h).Les points en limite de propri\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9finies sur le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 28.2 Valeurs limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e9s, dans les zones a \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e.\nNiveau de bruit ambiant existant P . z oedann lee Zanes \u00e0 GaNEHEEAES Emergence admissible pour la Emergence admissible pour la, \u00e0 . p\u00e9riode allant de 7 h a 22h, p\u00e9riode allant de 22 ha 7h,r\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit de . . y ._ . . 1.41 . sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sl'\u00e9tablissement)Sup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou B(A 4 dB(A\u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6 dB(A) (A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\nLes zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e sont d\u00e9finies sur le plan annex\u00e9 IVjoint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n42/47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n45\nArticle 28.3 Contr\u00f4le du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence\nxUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum a compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997.Des mesures des niveaux de bruit et de l'\u00e9mergence sont r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re ponctuelle dans desconditions repr\u00e9sentatives de l'exploitation, notamment lorsque l'\u00e9volution des travaux est susceptibled'entra\u00eener une augmentation significative des nuisances sonores en direction des zones habit\u00e9es, enparticulier du village d'Onet-l'\u00c9glise.En tout \u00e9tat de cause, une campagne de mesures est r\u00e9alis\u00e9e au minimum tous les trois ans.Ces mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des conditions repr\u00e9sentatives dufonctionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.Une mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9,notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification del'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.L'ensemble des r\u00e9sultats est tenu a disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. En cas ded\u00e9passements constat\u00e9s, cet ensemble est transmis \u00e0 l'inspection accompagn\u00e9 de commentaires sur lescauses de ces d\u00e9passements ainsi que les actions correctives mises en \u0153uvre o\u00f9 envisag\u00e9es.\nChapitre 29 - Vibrations\nArticle 291 Valeurs limites relatives aux vibrationsLes tirs de mines ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer dans lesconstructions avoisinantes des vitesses particulaires pond\u00e9r\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 10 mm/s mesur\u00e9es suivantles trois axes de la construction.Toute vitesse particulaire pond\u00e9r\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 5 mm/s mesur\u00e9e au niveau des habitations les plusproches fait l'objet d'une analyse des causes par l'exploitant et par un bureau sp\u00e9cialis\u00e9 en tirs \u00e0 l'explosif.La fonction de pond\u00e9ration du signal mesur\u00e9 est une courbe continue d\u00e9finie par les pointscaract\u00e9ristiques suivants :\nBande de fr\u00e9quence en Hz Pond\u00e9ration du signal1 55 130 180 3/8On entend par constructions avoisinantes les immeubles occup\u00e9s ou habit\u00e9s par des tiers ou affect\u00e9s \u00e0toute autre activit\u00e9 humaine et les monuments.En outre, le respect de la valeur limite est assur\u00e9 dans les constructions existantes \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation et dans les immeubles construits apr\u00e8s cette date et implant\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es \u00e0la construction par des documents d'urbanisme opposables aux tiers publi\u00e9s \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation.\n43 | 47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n46\nArticle 29.2 Contr\u00f4le des vibrationsLors de chaque tir de mine, l'exploitant r\u00e9alise un autocontr\u00f4le au moyen d'un capteur implant\u00e9 sur lesite. Les valeurs enregistr\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es pour v\u00e9rifier le respect de la valeur limite applicable auxhabitations.Les enregistrements, les commentaires, le positionnement et les plans de tirs sont conserv\u00e9s dans unregistre tenu \u00e0 la disposition de l'inspecteur des installations class\u00e9es. En cas de d\u00e9passements constat\u00e9s,cet ensemble est transmis \u00e0 l'inspection accompagn\u00e9 de commentaires sur les causes de cesd\u00e9passements ainsi que les actions correctives mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9esEn cas de plaintes, une mesure de la surpression a\u00e9rienne coupl\u00e9e aux mesures de vibrations pourra \u00eatredemand\u00e9 par l'inspection des installations class\u00e9es.\nTITRE VIII- GESTION DES D\u00c9CHETSChapitre 30 - Principes de gestionArticle 301 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, et l'exploitationde ses installations pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits. Il assure une bonne gestion desd\u00e9chets de son entreprise en privil\u00e9giant, dans l'ordre :la pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;le recyclage ;toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;l'\u00e9limination.Le br\u00fclage de d\u00e9chets est interdit.Tout traitement de d\u00e9chets dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement est interdit.Le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec desd\u00e9chets non dangereux ou avec des substances, mati\u00e8res ou produits qui ne sont pas des d\u00e9chets, sontinterdits.Article 30.2 S\u00e9paration des d\u00e9chetsL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non) defa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leur dangerosit\u00e9.Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R541-8 du code de l'environnement.Les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur desaires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eauxm\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.Article 30.3 D\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissementLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :les d\u00e9chets industriels banals (DIB) et les d\u00e9chets assimil\u00e9s aux d\u00e9chets m\u00e9nagers, qui sont stock\u00e9sdans des conteneurs adapt\u00e9s avant leur \u00e9vacuation dans le cadre de la collecte r\u00e9guli\u00e8re desd\u00e9chets;\n44| 47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n47\nles st\u00e9riles d'exploitation, r\u00e9utilis\u00e9s pour les besoins de la remise en \u00e9tat du site, notamment dansle cadre du remblaiement partiel de la carri\u00e8re ;les mat\u00e9riaux inertes ext\u00e9rieurs admis sur le site, valoris\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de remiseen \u00e9tat par remblaiement partiel ;les d\u00e9chets souill\u00e9s \u00e9ventuellement produits sur le site, qui sont stock\u00e9s dans des conteneurs oubacs \u00e9tanches avant leur \u00e9vacuation vers une fili\u00e8re de traitement sp\u00e9cialis\u00e9e agr\u00e9\u00e9e ;les terres accidentellement pollu\u00e9es par des hydrocarbures, qui font l'objet d'une excavationimm\u00e9diate et d'une \u00e9vacuation vers une fili\u00e8re de traitement sp\u00e9cialis\u00e9e ;les d\u00e9chets verts issus de la gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. Les jeunesplants sont arrach\u00e9s, tandis que les individus plus d\u00e9velopp\u00e9s font l'objet d'un \u00e9cor\u00e7age ou d'unecoupe r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode adapt\u00e9e. Les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux ainsi produits sont export\u00e9s hors sitevers une installation ou un centre de traitement agr\u00e9\u00e9.Les op\u00e9rations de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes font l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique tout aulong de la dur\u00e9e d'exploitation du site.Article 30.4 TransportChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi d\u00e9fini \u00e0l'article R541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus \u00e0la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Les op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R541-49 \u00e0 R541-64 et R541-79 du code de l'environnement relatifs \u00e0 la collecte, au transport, au n\u00e9goce et aucourtage de d\u00e9chets. La liste des transporteurs de d\u00e9chets intervenant sur le site, tant pour l'apport quepour l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets, est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 30.5 Suivi des d\u00e9chetsL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortant. Le contenuminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant lecontenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es et s\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R541-43 et R541-43-1du code de l'environnement.Le registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. || est conserv\u00e9 pendant aumoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nTITRE IX- DISPOSITIONS FINALESChapitre 31 - Recours, publicit\u00e9 et ex\u00e9cutionArticle 311 D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Toulouse, soit par voie postale (68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse CEDEX) soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les d\u00e9laispr\u00e9vus \u00e0 l'article R181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:\n45/47\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n48\nl'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R181-44 ;la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0et 2\u00b0.L'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier son recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif oudu d\u00e9p\u00f4t du recours contentieuxArticle 31.2 Affichage et publicit\u00e9En vue de l'information des tiers, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-44 du code del'environnement :1\u00b0 une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la commune de Salles la Source et peut y \u00eatreconsult\u00e9e;2\u00b0 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Salles la Source pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois ; le maire de la commune de Salles la Source fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, l'accomplissement de cette formalit\u00e9 ;3\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois.Article 31.3 Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, la Directrice R\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement et le maire de la commune de Salles la Source sont charg\u00e9es, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE et dont unecopie leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Rodez, le 29 juin 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\n46/47\n\u2022\n\u2022\nsig\u074e\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n49\nAnnexes disponibles \u00e0 l'adresse suivante :https://www.aveyron.gouv.fr/publications\nANNEXE I.ANNEXE II.ANNEXE III.ANNEXE IV.ANNEXE V.ANNEXE VI.ANNEXE VII.ANNEXE VIII.ANNEXE IX.ANNEXE xX.\nANNEXE XI.ANNEXE XII.\nPLAN DE SITUATION - PLAN D'ENSEMBLEPLAN PARCELLAIRESCHEMA D'EXPLOITATION - PLANS DE PHASAGEZONES A EMERGENCE REGLEMENTEEPLAN DE REMISE EN ETATPROCEDURE D'ACCEPTATION DES D\u00c9CHETS INERTESPLAN DE GESTION DES EAUXESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LE PROJETESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES DESCRIPTION DES MESURES ERCESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES DESCRIPTION DE LA MESURE DECOMPENSATIONPLAN DE SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS DE POUSSI\u00c8RESPRESCRIPTIONS D'ARCH\u00c9OLOGIE\nLes annexzs sont accessibles via le lien suivant :https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32213/254137/file/ARR_renouvellement_NEXTONE_Salles%20la%20Sources_29062026.pdf\n47 | 47\n             \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert  de calcaire situ\u00e9e lieu dit\n\u00ab\u00a0Puech Hiver\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Soci\u00e9t\u00e9 NEXSTONE, activit\u00e9 soumise \u00e0\nautorisation en application de la r\u00e9glementation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0\n50","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T13:17:35+00:00","id":"bb773aa954b5f23e017eee5f32bd57ef3f68e6c5f6cd96f878fb7b22c75e5915","name":"RAA N\u00b012-2026-396 du 30 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T12:34:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32221/254188/file/RAA%20N%C2%B012-2026-396%20du%2030%20juin%202026.pdf"}