{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-594\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260825-01 du 25/08/2026 portant\nattribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0\nl'association ACC\u00c8S LOGEMENT INSERTION- Action sociale au\nb\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591 (8 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2026-08-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260825-01 du 25/08/2026 portant\nattribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e\n2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens\ndu voyage - EJ\u00a0: 2105095591\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n3\n=a\nPREFETE\nDE  L'AVEYRON\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nSERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS\nET PROTECTION DES PUBLICS VULN\u00c9RABLES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260825-01 du 25/08/2026\nportant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026\n\u00e0 l'association ACCES LOGEMENT INSERTION\n\u2013 Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage \u2013\nEJ : 2105095591\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois des finances ;\nVU la loi n\u00b02026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026 de finances pour 2026 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-108 du 19 f\u00e9vrier 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n\u00b0 2001-\n692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026 de  \nfinances pour 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL, en qualit\u00e9 de directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Franck BUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Franck BUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de l'Aveyron, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260401-01 du 1er avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de monsieur Franck BUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 B.P. 3125 \u2013 12031 RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00 \u2013 M\u00e9l : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nSite internet : http://www.aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260401-02 du 1er avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Franck \nBUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de l'Aveyron, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nVU la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs  \npublics et les associations ;\nVU les cr\u00e9dits 2026 ouverts au budget de l'\u00c9tat sur le BOP 177 H\u00e9bergement, parcours vers le logement \net insertion des personnes vuln\u00e9rables ;\nVU la demande faite par l'association ACCES LOGEMENT INSERTION \u2013 SIRET n\u00b0 424 781 029 00022 \u2013 20 \navenue Paul Ramadier \u2013 12300 Decazeville \u2013 r\u00e9ceptionn\u00e9e le 10 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations en ce qui concerne le projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'association qui s'inscrit dans le  \nprogramme d'actions des plus vuln\u00e9rables ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 Objet\nL'association s'engage \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre l'action suivante dans \nle cadre de l'action sociale pour les gens du voyage et plus particuli\u00e8rement, l'animation et  \nl'accompagnement \u00e0 la scolarit\u00e9 aupr\u00e8s des enfants \u2013 \u00e0 partir de 3 ans \u2013 pr\u00e9sents sur l'aire d'accueil des \ngens du voyage de Decazeville, comportant les obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 1.\nDans ce cadre, l'administration contribue financi\u00e8rement \u00e0 ce service. Elle n'attend aucune  \ncontrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 \u2014 Dur\u00e9e\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte sur la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 3 \u2014 Montant de la subvention\nL'administration contribue financi\u00e8rement \u00e0 cette action pour un montant de six mille cinq cent euros  \n(6 500 \u20ac) conform\u00e9ment au budget pr\u00e9visionnel figurant \u00e0 l'annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sous r\u00e9serve  \nde la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits.\nCette subvention n'est acquise que sous r\u00e9serve de l'inscription des cr\u00e9dits en loi de finances pour  \nl'\u00c9tat, du respect par l'association des obligations mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de la v\u00e9rification \npar l'administration que le montant de la contribution n'exc\u00e8de pas le co\u00fbt de l'action estim\u00e9 en  \nannexe 2.\nArticle 4 \u2014 Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLa subvention est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits 2026 du programme 177 H\u00e9bergement, parcours vers le  \nlogement et insertion des personnes vuln\u00e9rables, action 11 Pr\u00e9vention de l'exclusion :\n\u2013 centre financier : 0177-D034-DD12\n\u2013 domaine fonctionnel :  0177-11-02 Gens du voyage \u2013 action sociale\n\u2013 codification activit\u00e9 : 0177-01-02-11-30\nLa contribution financi\u00e8re sera vers\u00e9e en une seule fois, \u00e0 la signature de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'association, au  \ncompte ouvert par l'association dont les coordonn\u00e9es figurent ci-dessous :\nACCES LOGEMENT INSERTION\n20 avenue Paul Ramadier \u2013 12300 Decazeville\nSIRET : 424 781 029 00022\ndomiciliation : Caisse d'\u00c9pargne Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es\nIBAN : FR76-1313-5000-8008-1013-2743-822\nBIC : CEPAFRPP313\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron.\n\u2013 2 \u2013\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n5\nLe comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Occitanie.\nArticle 5 \u2014 Justificatifs\nL'association s'engage \u00e0 :\n\u2013 rendre compte \u00e0 l'administration du fonctionnement de l'action au cours de son d\u00e9roulement,\n\u2013 respecter le cahier des charges des divers dispositifs,\n\u2013 produire un rapport annuel d'activit\u00e9,\n\u2013 faciliter le contr\u00f4le par l'administration de la r\u00e9alisation de l'action, notamment l'acc\u00e8s aux  \ndocuments administratifs et comptables ,\n\u2013 fournir, dans les six mois suivant la cl\u00f4ture de chaque exercice, les documents ci-apr\u00e8s \u00e9tablis dans le \nrespect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :\n\u2212 le compte rendu financier conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec  \nles administrations ;\nCe document retrace de fa\u00e7on fiable l'emploi des fonds allou\u00e9s pour l'ex\u00e9cution des obligations  \npr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente convention. Il est accompagn\u00e9 d'un compte rendu quantitatif et qualitatif \nde l'action comprenant les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 et d\u00e9finis d'un commun accord entre \nl'administration et l'association. Ces documents sont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident ou toute personne  \nhabilit\u00e9e.\n\u2013 les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pr\u00e9vus par l'article L612-4 du  \ncode de commerce ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de leur publication au Journal officiel.\nArticle 6 \u2014 Engagements\n6.1 \u2014 L'association s'engage \u00e0 promouvoir et \u00e0 faire respecter les sept engagements du contrat  \nd'engagement r\u00e9publicain (CER). Il s'engage \u00e9galement sur l'ouverture \u00e0 tous des actions financ\u00e9es sans \ndistinction d'origine, de religion ou de sexe. \n6.2 \u2014 L'association informe l'\u00c9tat sans d\u00e9lai de toute nouvelle d\u00e9claration enregistr\u00e9e au registre  \nnational des associations (RNA) (communique les modifications d\u00e9clar\u00e9es au tribunal d'instance pour  \nles associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation  \nbancaire.\n6.3 \u2014 Afin de valoriser les faits marquants du bilan de l'action ou de l'activit\u00e9 de l'organisme, elle  \nproduira les travaux significatifs r\u00e9alis\u00e9s : bilans, comptes-rendus, actes de journ\u00e9es ou de conf\u00e9rences, \nainsi que toute publication, communication, revue ou brochure r\u00e9alis\u00e9e dans ce cadre.\n6.4 \u2014 L'association s'engage \u00e0 r\u00e9pondre aux enqu\u00eates men\u00e9es par l'\u00c9tat sur ses activit\u00e9s, dans le  \nrespect de la l\u00e9gislation en vigueur pour la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement \ndes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD)1. \n6.5 \u2014 L'association s'engage \u00e0 faire figurer de mani\u00e8re lisible l'identit\u00e9 visuelle de la Pr\u00e9fecture de  \nl'Aveyron sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention. L'absence de ces \nmentions peut entra\u00eener le retrait de tout ou partie de la subvention concern\u00e9e.\n6.6 \u2014 En cas d'inex\u00e9cution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en \u0153uvre du  \npr\u00e9sent acte attributif de subvention, l'association en informe l'\u00c9tat sans d\u00e9lai par lettre recommand\u00e9e \navec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou par tout moyen permettant d'en accuser date de r\u00e9ception certaine.\nArticle 7 \u2014 Sanctions\n7.1 \u2014 En cas d'inex\u00e9cution ou de modification substantielle et en cas de retard d'ex\u00e9cution de la  \npr\u00e9sente convention par l'association sans l'accord \u00e9crit de l'administration, cette derni\u00e8re peut exiger \nle remboursement de tout ou partie des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au titre de la pr\u00e9sente convention  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi n\u00b096-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la  \ndiminution de son montant, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par l'association et avoir  \nentendu ses repr\u00e9sentants.\n7.2 \u2014 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier  \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 6 entra\u00eene la suppression de la subvention en application de l'article 112 de la loi  \n1 R\u00e8glement UE 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes  \nphysiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es\nLoi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et le d\u00e9cret n\u00b02019-536 du 29 mai 2019\n\u2013 3 \u2013\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n6\nn\u00b045-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945. Tout refus de communication des comptes entra\u00eene \u00e9galement la  \nsuppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 du d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.\n7.3 \u2014 L'administration informe l'association de ces d\u00e9cisions par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de  \nr\u00e9ception.\nArticle 8 \u2014 Contr\u00f4le de l'administration\n8.1 \u2014 Pendant et au terme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un contr\u00f4le sur place peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'administration \nou par le mandataire qu'elle d\u00e9signera. L'association s'engage \u00e0 faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 toutes pi\u00e8ces  \njustificatives des d\u00e9penses et tous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans le cadre \nde ce contr\u00f4le conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Le \nrefus de leur communication entra\u00eene la suppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 du  \nd\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.\n8.2 \u2014 L'administration contr\u00f4le annuellement et \u00e0 l'issue de la convention que la contribution  \nfinanci\u00e8re n'exc\u00e8de pas le co\u00fbt de la mise en \u0153uvre du projet. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi  \nn\u00b096-314  du  12  avril  1996  portant  diverses  dispositions  d'ordre  \u00e9conomique  et  financier,  \nl'administration exigera le remboursement de la partie de la subvention sup\u00e9rieure aux co\u00fbts \u00e9ligibles  \ndu projet augment\u00e9s d'un exc\u00e9dent raisonnable pr\u00e9vu par l'article 3.4 ou la d\u00e9duira du montant de la  \nnouvelle subvention en cas de renouvellement.\nArticle 9 \u2014 Annexes\nLes annexes 1, 2 et 3 font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 \u2014 Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse  \u2013 8 rue Raymond IV \u2013 \nB.P. 7007 \u2013 31068 Toulouse cedex 07 -- d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date  \nde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 11 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 25/08/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde l'Emploi, du Travail , des Solidarit\u00e9s\net de la protection des Populations\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\n\u2013 4 \u2013\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n7\n\u2013 Action sociale pour les gens du voyage \u2013\nANNEXE 1\nL'association s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 g\u00e9rer le dispositif d\u00e9crit ci-apr\u00e8s, notamment  \ncomportant des obligations destin\u00e9es \u00e0 permettre la r\u00e9alisation du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er de \nl'arr\u00eat\u00e9 :\nIntitul\u00e9\nAction sociale pour les gens du voyage avec animations et accompagnement \u00e0 la scolarit\u00e9 aupr\u00e8s  \ndes enfants \u2013 \u00e0 partir de 3 ans \u2013 pr\u00e9sents sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Decazeville\nObjectifs\n\u2013 Favoriser l'\u00e9panouissement des enfants des gens du voyage dans leur scolarit\u00e9 et leurs loisirs\n\u2013 Pr\u00e9parer \u00e0 l'entr\u00e9e en maternelle et ainsi favoriser la scolarisation des enfants\n\u2013 \u00c9viter le d\u00e9s\u0153uvrement des enfants pendant leur temps libre qui entra\u00eene des d\u00e9gradations sur  \nl'aire\n\u2013 Proposer des actions autour de la parentalit\u00e9\n\u2013 Permettre l'acc\u00e8s ou le maintien des droits sociaux et r\u00e9pondre \u00e0 toute sollicitation sociale\nDescription\nCe projet s'adresse essentiellement aux familles pr\u00e9sentes sur l'aire \u2013 cependant certaines familles \ns\u00e9dentaris\u00e9es en maison une partie de l'ann\u00e9e sur le secteur du bassin decazevillois peuvent  \n\u00e9galement y participer. L'action se d\u00e9roule tout au long de l'ann\u00e9e sur l'aire d'accueil des gens du  \nvoyage de Decazeville (hors p\u00e9riode de fermeture de l'aire).\nLes actions propos\u00e9es concernant les enfants et adolescents :\n\u2013 Proposition d'une aide aux devoirs plusieurs fois par semaine. L'animatrice de l'association est  \nresponsable de l'organisation de cette activit\u00e9. Elle est second\u00e9e par 3 b\u00e9n\u00e9voles afin de pouvoir  \nproposer une aide individuelle aux enfants.\n\u2013 Initiation au graphisme pour les enfants de 3 \u00e0 6 ans scolaris\u00e9s en maternelle\n\u2013 Animation d'ateliers r\u00e9cr\u00e9atifs le mercredi apr\u00e8s-midi et les vacances scolaires. \n\u2013 Gestion d'une petite biblioth\u00e8que et ludoth\u00e8que \n\u2013 Aide pour les cours du CNED ou les adolescents scolaris\u00e9s au coll\u00e8ge une \u00e0 deux fois par semaine  \n(s\u00e9ances sur l'aire).\n\u2013 Ouverture culturelle ou sportive en proposant des sorties : m\u00e9diath\u00e8que, expos, balade en for\u00eat,  \naccrobranches...\nActions \u00e0 destination des familles : \n\u2013 Cuisine, jeux de soci\u00e9t\u00e9, organisation d'un go\u00fbter, partage autour d'un barbecue, sorties, estime  \nde soi, etc. Ces \u00e9changes informels permettent d'aborder des th\u00e8mes autour de la parentalit\u00e9, de \nl'\u00e9cole, du temps pass\u00e9 devant des \u00e9crans, de la contraception, du mode de garde des enfants,  \netc.\n\u2013 deux permanences sociales ont lieu chaque semaine: lecture d'un courrier, beaucoup d'ouvertures \net de maintiens de droits, aides dans les d\u00e9marches d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, domiciliation, appels  \nt\u00e9l\u00e9phoniques, etc.\nLa plupart des enfants pr\u00e9sentent des difficult\u00e9s scolaires importantes essentiellement \u00e0 cause du  \nd\u00e9calage dans les apprentissages creus\u00e9 par une scolarit\u00e9 saccad\u00e9e.\nDes actions sont \u00e9galement propos\u00e9es \u00e0 destination des familles  : cuisine, jeux de soci\u00e9t\u00e9,  \norganisation d'un go\u00fbter, partage autour du barbecue, sorties... Ces \u00e9changes informels permettent \nd'aborder des th\u00e8mes autour de la parentalit\u00e9, de l'\u00e9cole, du temps pass\u00e9 devant des \u00e9crans, de la  \ncontraception, du mode de garde des enfants...\nDeux permanences sociales ont lieu chaque semaine pour la lecture du courrier, ouvertures et  \nmaintien des droits et prestations, assistance dans les d\u00e9marches d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, domiciliation  \nadministrative, appels t\u00e9l\u00e9phoniques...\nB\u00e9n\u00e9ficiaires\nPour les animations, les enfants de l'aire sont prioritaires mais, selon le nombre de pr\u00e9sents, des  \nenfants issues de la communaut\u00e9 semi-s\u00e9dentaire du territoire peuvent y participer.\nLa plupart des enfants pr\u00e9sentent des difficult\u00e9s scolaires importantes essentiellement dues \u00e0 un  \nd\u00e9calage dans les apprentissages du fait d'une scolarit\u00e9 saccad\u00e9e.\n\u2013 I/IV \u2013\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n8\n\u2013 Action sociale pour les gens du voyage \u2013\nLes ateliers autour de la parentalit\u00e9 concernent plus les femmes mais les familles (conjoint, grands-\nparents, etc) sont invit\u00e9es \u00e0 partager le go\u00fbter cl\u00f4turant la s\u00e9ance. Les mamans et parfois les papas \naussi participent aux sorties familiales.\nTerritoire\nDecazeville et bassin : aire d'accueil des gens du voyage de Decazeville (hors p\u00e9riode de fermeture  \nde l'aire)\nMoyens mis en \u0153uvre\n\u2013 Personnel : 0,69 ETPT avec la r\u00e9partition suivante :\ndirection secr\u00e9tariat / gestion animateur\nnon renseign\u00e9 non renseign\u00e9 non renseign\u00e9\nCommentaire :  l'administration  r\u00e9it\u00e8re  sa  demande  quant  \u00e0  la  quantification  en  ETP  des  \nprofessionnels de l'association par cat\u00e9gories socio-professionnelles. Ces \u00e9l\u00e9ments devront figurer \u00e0 la \nfois dans les bilans financiers et d'activit\u00e9 et dans la demande de subvention 2027 .\nDivers :\n\u2022 partenariats vari\u00e9s en fonction des besoins des accueillis\nCommentaire : l'administration r\u00e9it\u00e8re sa demande quant aux partenaires impliqu\u00e9s qui doivent \u00eatre  \nidentifi\u00e9s au regard des missions qui leur sont propres.\n\u2013 Divers (moyens logistiques)\nSubvention\nP\u00e9riode de \nfonctionnement\nCo\u00fbt total du \ndispositif \n(charges du \nprojet)\nCo\u00fbt pris en \ncharge par l'\u00c9tat \nBOP 177\n(a)\nReports de \ncr\u00e9dits (\u00e0 ne pas \nr\u00e9engager pour \n2026)\n(b)\nMesure(s) \nnouvelles(s) par \nr\u00e9affectation \nd'exc\u00e9dents\n(c)\nMontant de la \nsubvention \u00e0 \nverser en ann\u00e9e \n2026\n(a) + (c) \u2013 (b)\nAutres \nfinancements \nhors \u00c9tat\nR\u00e9sultat de \nl'exercice N-1\n2026 36 200 \u20ac 6 500 \u20ac 6 500 \u20ac 29 700 \u20ac 0 \u20ac\nLa subvention \u00e0 verser de six mille cinq cents euros (6 500 \u20ac) repr\u00e9sente 17,96 % du total des \nproduits du projet.\n\u2013 II/IV \u2013\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n9\n\u2013 Action sociale pour les gens du voyage \u2013\nANNEXE 2     : BUDGET GLOBAL PR\u00c9VISIONNEL 2026  \nCHARGES Montant PRODUITS Montant\nCHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES\n60 \u2013 Achats 3\u00a0750 \u20ac 70 \u2013 Vente de produits finis, de marchandises, \nprestations de services\nprestations de services\nachats mati\u00e8res et fournitures 3 750 \u20ac 74 \u2013 Subventions d'exploitation 35\u00a0200 \u20ac\nautres fournitures \u00c9tat : pr\u00e9ciser le(s) minist\u00e8re(s) sollicit\u00e9(s)\n61 \u2013 Services ext\u00e9rieurs 1\u00a0350 \u20ac DDETSPP \u2013 BOP 177 6 500 \u20ac\nlocations 450 \u20ac\nentretien et r\u00e9parations 450 \u20ac\nassurance 400 \u20ac\ndocumentation 50 \u20ac\n62 \u2013 Autres services ext\u00e9rieurs 2\u00a0200 \u20ac R\u00e9gion Occitanie\nr\u00e9mun\u00e9rations interm\u00e9diaires et honoraires 1 040 \u20ac Decazeville communaut\u00e9 22 700 \u20ac\npublicit\u00e9, publication\nd\u00e9placements, missions 480 \u20ac commune(s) :\nservices bancaires, autres 680 \u20ac\n63 \u2013 Imp\u00f4ts et taxes 320 \u20ac organismes sociaux : CAF 6 000 \u20ac\nimp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9ration 320 \u20ac\nautres imp\u00f4ts et taxes fonds europ\u00e9ens\n64 \u2013 Charges de personnel 26\u00a0880 \u20ac\nr\u00e9mun\u00e9ration des personnels 19 900 \u20ac agence de services et de paiement (ex-CNASEA \u2013emplois \naid\u00e9s)\ncharges sociales 6 800 \u20ac autres \u00e9tablissements publics\nautres charges de personnel 180 \u20ac aides priv\u00e9es\n65 \u2013 Autres charges de gestion courante 75 \u2013 Autres produits de gestion courante 0 \u20ac\ndont cotisations, dons manuels ou legs\n66 \u2013 Charges financi\u00e8res 76 \u2013 Produits financiers\n67 \u2013 Charges exceptionnelles 77 \u2013 Produits exceptionnels 1\u00a0000 \u20ac\n68 \u2013 Dotations aux amortissements 1\u00a0700 \u20ac 78 \u2013 Reprises sur amortissements et provisions 0 \u20ac\n689 \u2013 Reports en fonds d\u00e9di\u00e9s 789 \u2013 Report de ressources affect\u00e9es et non utilis\u00e9es sur \ndes exercices ant\u00e9rieurs\n69 \u2013 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (IS) \u2013 participation des \nsalari\u00e9s\n79 \u2013 Transferts de charges\nCHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES\nCharges fixes de fonctionnement\nFrais financiers\nAutres\nTOTAL DES CHARGES 36\u00a0200 \u20ac TOTAL DES PRODUITS 36\u00a0200 \u20ac\nExc\u00e9dent pr\u00e9visionnel (b\u00e9n\u00e9fice) Insuffisance pr\u00e9visionnelle (d\u00e9ficit)\nLe budget pr\u00e9visionnel ne fait \u00e9tat d'aucune contribution volontaire.\n\u2013 III/IV \u2013\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n10\n\u2013 Action sociale pour les gens du voyage \u2013\nANNEXE 3\nEn r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'association transmettra les comptes annuels et le \nrapport du commissaire aux comptes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le rapport d'activit\u00e9 approuv\u00e9 par l'assembl\u00e9e \ng\u00e9n\u00e9rale ainsi que les \u00e9l\u00e9ments suivants dans le compte-rendu financier et qualitatif \nsp\u00e9cifiquement pour ce dispositif :\n\u2013 les indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre du suivi annuel\n\u2013 la cl\u00e9 de r\u00e9partition des cat\u00e9gories de personnels d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette action sp\u00e9cifique\n\u2013 le budget (charges et produits) r\u00e9alis\u00e9 en lien avec la subvention allou\u00e9e\n\u00c9valuation : indicateurs demand\u00e9s\n\u2013 Permanences sociales : \n\u2022 fr\u00e9quence, dur\u00e9e et nombre annuel\n\u2022 nombre de personnes rencontr\u00e9es\n\u2022 nombre de personnes suivies r\u00e9guli\u00e8rement\n\u2022 demandes r\u00e9currentes sur les principales questions abord\u00e9es dans la demande  : lecture du \ncourrier, ouvertures et maintien des droits et prestations, assistance dans les d\u00e9marches  \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, domiciliation administrative, appels t\u00e9l\u00e9phoniques\n\u2013 Fr\u00e9quentation et th\u00e9matiques des activit\u00e9s propos\u00e9es : nombre de participants (enfants, jeunes et \nadultes)\n\u2022 sorties\n\u2022 ateliers\n\u2022 animations\n\u2022 autres activit\u00e9s informelles\n\u2013 Fr\u00e9quentation pour l'aide aux devoirs :\n\u2022 enfants scolaris\u00e9s\n\u2022 jeunes scolaris\u00e9s \u00e0 distance ou au coll\u00e8ge\n\u2013 Observation de l'\u00e9volution des d\u00e9gradations de l'aire\nL'administration rappelle l'obligation \u00e0 retourner les indicateurs demand\u00e9s dans le bilan de l'action, \nretour qui conditionne l'octroi d'une subvention lors d'une demande de renouvellement.\n\u2013 IV/IV \u2013\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20260825-01 du 25/08/2026 portant attribution d'une subvention au titre de l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 l'association ACC\u00c8S LOGEMENT\nINSERTION- Action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des gens du voyage - EJ\u00a0: 2105095591\n11","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T10:19:49+00:00","id":"bb7bead3853ae548d719a42e0623f5e0727079b8b8cf3b4325e3c229b804a822","name":"RAA N\u00b012-2026-594 du 04 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T09:43:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32862/258523/file/RAA%20N%C2%B012-2026-594%20du%2004%20septembre%202026.pdf"}