{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-390\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-19-00021 - AP interdiction carburant 19 au 23 novembre (4\npages) Page 3\n69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre (6\npages) Page 8\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-19-00021\nAP interdiction carburant 19 au 23 novembre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00021 - AP interdiction carburant 19 au 23 novembre 3\nPREFET_\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nZz Zz\nmm\n_  -  \u2014  -\n_  -  _  -\n_  -  _\n___\u2014  mme  mm  =  um\nPES\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la \nprotection civile\nBureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b069-2026-11-19-\nportant interdiction de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport de \ncarburants\nLe Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, \nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L2214-4  et  \nL2215-1;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du \nRh\u00f4ne;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne- M. GUERIN (Antoine)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2026-10-16-00009  du  16  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Antoine GUERIN ;\nVU l'urgence\u00a0;\n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne   69419 Lyon cedex 03   04 72 61 61 61   www.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00021 - AP interdiction carburant 19 au 23 novembre 4\n_  -~  =\n_\u2014me  ee  \u2014\u2014\n_\u2014me  ee  \u2014\u2014\n_\u2014me  ee  \u2014\u2014\n_  -~  =\n_\u2014me  ee  \u2014\u2014\n_\u2014me  ee  \u2014\u2014\non\n4  -  1\n-en\nen\n4\n.  .\nPES\nPES\nas  1\n1\num  mm  ae\n.  -\nroo\na  a\n.\n.  -\nCONSID\u00c9RANT les divers affrontements qui ont eu lieu entre les lyc\u00e9ens et les forces de l'ordre \ndu 1er  au 16 octobre 2026, aux abords de nombreux \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement  \ndu Rh\u00f4ne, au cours desquels des artifices de divertissement de type mortiers, p\u00e9tards et  \nfus\u00e9es ainsi que des jets de cocktails molotov ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s, blessant plusieurs  \ndizaines de forces de l'ordre, des agents de l'\u00e9ducation nationale, des \u00e9l\u00e8ves et des parents;\nCONSIDERANT que cette p\u00e9riode a en outre \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nombreux d\u00e9marrages de  \nfeux devant ou au sein de plusieurs \u00e9tablissements scolaires de la m\u00e9tropole de Lyon\u00a0ainsi que \nde nombreux feux de poubelles; qu'il a notamment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00a0de nombreux attroupements \navec pose de barricades ou de barri\u00e8res\u00a0;\nCONSIDERANT les actions perp\u00e9tr\u00e9es par des lyc\u00e9ens et des individus compos\u00e9s de groupes  \nde casseurs et bloqueurs aux abords de certains \u00e9tablissements scolaires de la M\u00e9tropole de  \nLyon  du  1er  au  16  octobre  2026  et  par  des  groupes  de  casseurs  et  pilleurs  le  17  octobre \n2026,\u00a0ainsi que dans d'autres communes du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\u00a0;\nCONSIDERANT que  le  samedi  17  octobre  2026  a  en  effet  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  d'importants \nd\u00e9bordements suite \u00e0 la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans les rues de Lyon \u00a0; \nque des groupes hostiles se sont violemment oppos\u00e9s aux forces de l'ordre en faisant usage de \ntirs de mortiers et cocktails molotov et de nombreux pillages de commerces ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s\u00a0; \nque l'office de tourisme situ\u00e9 place Bellecour \u00e0 Lyon a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9truite par le feu\u00a0; que \nles forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 160 interpellations\u00a0; que les tensions au niveau national sont \nmajeures\u00a0;\nCONSIDERANT que du 19 au 31 octobre 2026 divers affrontements ont eu lieu entre lyc\u00e9ens  \net forces de l'ordre,  au cours desquels des tirs de mortiers et des jets de projectile ont \u00e9t\u00e9  \nutilis\u00e9s, le pillage ou la d\u00e9gradation de commerces a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, de nombreux feux de  \npoubelles, dont certains en proximit\u00e9 d'immeubles d'habitation \u00a0et des feux de voitures ont  \n\u00e9t\u00e9 allum\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les divers affrontements qui ont eu lieu entre les lyc\u00e9ens et les forces de l'ordre \ndu 2  au 13 novembre 2026, aux abords de nombreux \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement \ndu Rh\u00f4ne, au cours desquels des artifices de divertissement de type mortiers, p\u00e9tards et  \nfus\u00e9es, ainsi que des jets de cocktails molotov ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s, blessant plusieurs  \ndizaines de policiers et gendarmes, certains personnels de l'\u00e9ducation nationale \u00a0; que de tr\u00e8s  \nnombreux feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9s\u00a0;\nCONSIDERANT que 14 novembre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des feux de poubelles place Jean  \nMac\u00e9 \u00e0 Lyon ainsi que sur les voies de tramway, une \u00e9quipe de journalistes a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 partie  \npar des individus masqu\u00e9s v\u00e9tus en noir, 2 journalistes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 2 agents assurant leur  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0; que des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des tirs de mortier, un CRS a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT que 16 novembre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des tirs de mortiers sur l'\u00e9quipe de  \ndirection du lyc\u00e9e Fays de Villeurbanne, aux abords du lyc\u00e9e Sembat-Seguin de V\u00e9nissieux, du  \nlyc\u00e9e Flesselles de Lyon et de la Cit\u00e9 scolaire internationale de Lyon et des feux de poubelles  \naux abords du lyc\u00e9e La Martini\u00e8re Diderot de Lyon \u00a0; qu'un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par des tirs de  \nmortier lors de l'interpellation d'un lyc\u00e9en\u00a0;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00021 - AP interdiction carburant 19 au 23 novembre 5\n=  mme \u2014\u2014\nva\n=  mme =\n_\u2014m \u2014\n=  mme \u2014\u2014\n=  mme \u2014\u2014\nva\n=  mme =  \u2014\nwae\non  \n_\n- .\n-  :  L\n\u2014\u2014\u2014  :\n.\n. 1\ni 1\n.\nPS\n1\n.\n1\n.\n-*\nLA 1\n.\n. 1\nCONSIDERANT que le 18 novembre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des tirs de mortiers aux abords du  \nlyc\u00e9e Martini\u00e8re Diderot de Lyon\u00a0;\nCONSIDERANT que le 19 novembre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des tirs de mortiers sur les forces  \nde l'ordre et sur le proviseur du lyc\u00e9e La Martini\u00e8re Montplaisir de Lyon 8\u00e8, ainsi qu'aux abords  \ndu lyc\u00e9e Amp\u00e8re\u00a0de Lyon, du lyc\u00e9e St Exup\u00e9ry de Lyon 4e  et du lyc\u00e9e Valdo \u00e0 Vaulx-en-Velin;\nCONSID\u00c9RANT que le carburant vendu en r\u00e9cipient portable peut \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9clencher \ndes incendies de voitures ou des feux de poubelle\u00a0;\nCONSIDERANT  que  l'un  des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des \ntentatives  d'incendies  volontaires  consistent  \u00e0  utiliser,  \u00e0  des  fins  autres  que  celles  pour \nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce  \nfait,  d'en  restreindre  temporairement  les  conditions  de  distribution,  d'achat,  de  vente  \u00e0 \nemporter et de transport\u00a0;\nCONSIDERANT  les  risques  d'inflammation  li\u00e9s  \u00e0  la  manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli \nd'essence, mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nCONSIDERANT que dans ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont \u00e9lev\u00e9s et  \nque toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les  \ncons\u00e9quences\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir  \nla s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics\u00a0et qu'il convient en cons\u00e9quence de r\u00e9glementer la \nvente  et  le  transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer  extr\u00eamement \ndangereux\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0et de la protection civile;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: La distribution, l'achat, la vente \u00e0 emporter et le transport de carburants sont  \ninterdits en r\u00e9cipient portable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e en  \ntant  que  de  besoin  avec  le  concours  des  services  de  police  ou  de  \ngendarmerie\u00a0territorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter du 19 novembre 2026 \u00e0 21h jusqu'au 23  \nnovembre 2026 \u00e0 21h sur l'ensemble du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne;\nArticle\u00a02\u00a0:  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur\u00a0;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00021 - AP interdiction carburant 19 au 23 novembre 6\nnnn\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le sous-Pr\u00e9fet de Villefranche-\nsur-Sa\u00f4ne,  le  Directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  dans  le  Rh\u00f4ne,  la \nColonelle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les  maires  des \ncommunes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n       Fait \u00e0 Lyon, le 19 novembre 2026\n        Pour le Pr\u00e9fet,\n        Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n        pour la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\n                    Antoine GUERIN\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00021 - AP interdiction carburant 19 au 23 novembre 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-19-00022\nAP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre 8\nEx\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nnn  nm  mm mm  mn  em  =  =\n,  .  -  .\n- one  . ome  . . - . .\n\u2014  =  _  am  ,  .  ,\n\u2014  =  7  eo -  _  ES  -\n\u2014  =  _  ES\n\u2014  mm.  8  roe  -\n\u2014  mm.  8  -  .  rie\n=  oes  ee  ae  _  _  ,  ~  =  __-  \u2014  x\n=...  ae  -*  mms  ee  1 _  1 - a  - . ~  1  1 =  r1  .  mm  =  .\n2\n,  =  x\n=.  ~  .  a  .  .  mm us  ee  mme  =  =\n=.  ~  . . . 1:27  - - -\u00a2  . mms =  - . - =  ae  eR  =  =  Ae  RR  mm\nsweet  ~  .  .  .  1  a  =  =\n=.  ~  . a  a  . . on  ce  es  - *.  .  - - ot -e  1 mm  nm\n=.  ~  .  .  .  a  1  .  .  Rae sm  mme =\n=.  ~  .  .  .  a  a  a\nsweet  17  mm m  me nm =  . an  1 mme =  nor  7 . Pad . 2e  x\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\n            protection civile\nBureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 69-2026-11-19-\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \nLe Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, \nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmoni-\nsation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles  \npyrotechniques\u00a0;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l'har -\nmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le  \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1\u00a0;\nVU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et sui -\nvants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants\u00a0;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre 9\n2\n=  mme e\u2014\n=  =memn\u00e6 \u2014\u2014\n=  =memn\u00e6 \u2014\u2014\n=  weet  7  -  nmm um\n.  or\n= owe  et  7  - a  as\nere  1  ae  _e\n==  .  7  -  anaes\n.  -  \u00db  .\n=  =e  8  7  -  1  un  mn\nwee  wel  7 .\n4  olor  =  CE  4\n=  17  -  1  ~\n1  127  -  48\n. Ce  aad  -\n=  owe  ee  nls  ad  -\n= weeds  nese  1 ~\n=  wee  nes  1  _\u2014  as\nmm\nPS\nPS\nere\nun  ue  un  un\nmm\nnone  7\n-*  48 -\n.  ___\u2014\n1 ae  _e\n1  .\n,  .  tee\nx  -  1  \"\n- - .\nx  1  1  a\nom  |  7  ae  .\nnm  nm  a a a as  .\n4  .  ne\n- - 1.\n-  .  -\n-  4\nran one  -\n-en  -\nran 4 1\n-  1  mr  An\nPS\n_\u2014\u2014  A\nee.\nene  -\u00ab\n.\n5\u00bb\n2e\nPERS\n.  .\nwe\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits ex -\nplosifs\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation d'en -\ngins pyrotechniques et d'artifices de divertissement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GU\u00c9RIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-10-16-00009 du 16 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Antoine GUERIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010 -580 du \n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du Code \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les divers affrontements qui ont eu lieu entre les lyc\u00e9ens et les forces de l'ordre du  \n1er  au 16 octobre 2026, aux abords de nombreux \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, \nau cours desquels des artifices de divertissement de type mortiers, p\u00e9tards et fus\u00e9es ainsi que des  \njets de cocktails molotov ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s, blessant plusieurs dizaines de forces de  \nl'ordre, des agents de l'\u00e9ducation nationale, des \u00e9l\u00e8ves et des parents;\nCONSIDERANT que cette p\u00e9riode a en outre \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nombreux d\u00e9marrages de feux  \ndevant  ou  au  sein  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  de  la  m\u00e9tropole  de  Lyon \u00a0ainsi  que  de \nnombreux feux de poubelles; qu'il a notamment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00a0de nombreux attroupements avec  \npose de barricades ou de barri\u00e8res\u00a0;\nCONSIDERANT les actions perp\u00e9tr\u00e9es par des lyc\u00e9ens et des individus compos\u00e9s de groupes de  \ncasseurs et bloqueurs aux abords de certains \u00e9tablissements scolaires de la M\u00e9tropole de Lyon du 1er \nau 16 octobre 2026 et par des groupes de casseurs et pilleurs le 17 octobre 2026, \u00a0ainsi que dans  \nd'autres communes du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\u00a0;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre 10\n_\u2014ae a  \u2014\u2014\nns  .  ._\n1 1 -\n-e  1  on\n1 - .  ..  4  .\nae  1  -  LUZ  ON\n=  mme ee  =  .\u2014\n-  .  .  .\noun  1  7  .\n-  .  .  els\nva\n==  Le  =  \u2014:  ae\n=  1  PES\n1  1  1\n.  -  1  Ce  on  1\n1 - .\n-  ,  ,  7  .  .  ,\n=  mme  ee  =  .\u2014  \"\n_!  on  1  .  -  .\n=  mem  =  \u2014\u2014  .  =\n=  mme  ee  =  .\u2014  1\n==  et  7\nva\n_\u2014ae  eee  1\n1.  1 o\nas\n_\n-e  1\nuae\n\u00bb\n1\nere\n1 weer\n.  -e\n1\n1\n.  _\u2014\n-  -e\n.\nx  .\non  -*\n-  1\n.  .\nwan  .\n1\nae  -\ness\nPS\nPES\nPS\nPES\n.  ,\n4\noun\naN\n1.\n.\n-  .\nae\n- one\n1  -\n- ene  4\n-*\n,\n1  1\n,\n.\nCONSIDERANT que  le  samedi  17  octobre  2026  a  en  effet  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  d'importants  \nd\u00e9bordements suite \u00e0 la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans les rues de Lyon \u00a0; que \ndes groupes hostiles se sont violemment oppos\u00e9s aux forces de l'ordre en faisant usage de tirs de  \nmortiers et cocktails molotov et de nombreux pillages de commerces ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00a0; que l'office \nde tourisme situ\u00e9 place Bellecour \u00e0 Lyon a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9truite par le feu \u00a0; que les forces de  \nl'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 160 interpellations\u00a0; que les tensions au niveau national sont majeures\u00a0;\nCONSIDERANT que du 19 au 31 octobre 2026  divers affrontements ont eu lieu entre lyc\u00e9ens et  \nforces de l'ordre, au cours desquels des tirs de mortiers et des jets de projectile ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, le  \npillage ou la d\u00e9gradation de commerces a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, de nombreux feux de poubelles, dont  \ncertains en proximit\u00e9 d'immeubles d'habitation\u00a0et des feux de voitures ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les divers affrontements qui ont eu lieu entre les lyc\u00e9ens et les forces de l'ordre du 2 \nau 13 novembre 2026, aux abords de nombreux \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne,  \nau cours desquels des artifices de divertissement de type mortiers, p\u00e9tards et fus\u00e9es, ainsi que des  \njets de cocktails molotov ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s, blessant plusieurs dizaines de policiers et  \ngendarmes, certains personnels de l'\u00e9ducation nationale \u00a0; que de tr\u00e8s nombreux feux de poubelles  \nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9s\u00a0;\nCONSIDERANT que 14 novembre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des feux de poubelles place Jean Mac\u00e9 \u00e0  \nLyon ainsi que sur les voies de tramway, une \u00e9quipe de journalistes a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 partie par des  \nindividus masqu\u00e9s v\u00e9tus en noir, 2 journalistes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 2 agents assurant leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0; que \ndes forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des tirs de mortier, un CRS a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT que  16  novembre  2026  a  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  tirs  de  mortiers  sur  l'\u00e9quipe  de  \ndirection du lyc\u00e9e Fays de Villeurbanne, aux abords du lyc\u00e9e Sembat-Seguin de V\u00e9nissieux, du lyc\u00e9e  \nFlesselles de Lyon et de la Cit\u00e9 scolaire internationale de Lyon et des feux de poubelles aux abords  \ndu lyc\u00e9e La Martini\u00e8re Diderot de Lyon \u00a0; qu'un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par des tirs de mortier lors de  \nl'interpellation d'un lyc\u00e9en\u00a0;\nCONSIDERANT que le 18 novembre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des tirs de mortiers aux abords du lyc\u00e9e  \nMartini\u00e8re Diderot de Lyon\u00a0;\nCONSIDERANT que le 19 novembre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des tirs de mortiers sur les forces de  \nl'ordre et sur le proviseur du lyc\u00e9e La Martini\u00e8re Montplaisir de Lyon 8\u00e8, ainsi qu'aux abords du lyc\u00e9e \nAmp\u00e8re\u00a0de Lyon, du lyc\u00e9e St Exup\u00e9ry de Lyon 4e  et du lyc\u00e9e Valdo \u00e0 Vaulx-en-Velin;\nCONSIDERANT les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers  \nconstat\u00e9s depuis le 1 er  octobre 2026 \u00e0 l'encontre d'\u00e9tablissements scolaires du fait ou \u00e0 l'aide de  \nl'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement et \u00e0 l'encontre de nombreux commerces de  \nLyon\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le carburant vendu en r\u00e9cipient portable peut \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9clencher des  \nincendies ou des feux de poubelle\u00a0aux abords des \u00e9tablissements scolaires;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre 11\n_\u2014ae a  \u2014\u2014\n_\u2014ae a  \u2014\u2014\n_  -~  =\n2\n=  =memn\u00e6 =\u2014\nva\n2\n=  =memn\u00e6 =\u2014\n_\u2014--  \u2014\n_\u2014--  \u2014  \u2014\neo.\n1\n.\nnee  PL\n4  1\n.\n-  nn.\n1\n..  1\ncr\n.\n1  1\n1 .\noo\n.  .\n1  7\n1  ae\n1  4\nore\n4\nsr\n.  -  1\nae  4  .\n.  -  .\nae  .\n1\n-  n\n- .  _e\nLens\n17  .  .\nen  \u2014\"  .\nae  cer\n___\u2014  x ~\nnm  mm ES\nCONSIDERANT que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentatives  \nd'incendies volontaires consistent \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont  \npropos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre  \ntemporairement les conditions de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport\u00a0;\nCONSIDERANT les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli d'essence,  \nmettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nCONSIDERANT que dans ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont \u00e9lev\u00e9s et que  \ntoutes  les  mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la  survenance  ou  en  limiter  les  \ncons\u00e9quences\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir  la \ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics\u00a0et qu'il convient en cons\u00e9quence de r\u00e9glementer la vente  \net le transport de ces produits dont l'usage d\u00e9tourn\u00e9 peut s'av\u00e9rer extr\u00eamement dangereux\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le tir de feux d'artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de p\u00e9 -\ntards et de fus\u00e9es dans la foule et sur les forces de l'ordre sont susceptibles de cr\u00e9er des mouve -\nments de foules et de causer des blessures s\u00e9rieuses \u00e0 de nombreuses personnes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 \nde troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, que, dans ces circonstances la li -\nmitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des arti-\nfices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9 -\ncessaire et proportionn\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les arti fices de divertissement  des cat\u00e9gories F 2, F3 ainsi que les articles pyro -\ntechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 , de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences ur -\nbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des \nfeux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains, de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents\u00a0;\nSur proposition du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de \ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 sont interdits \u00e0  \ncompter  du  19  novembre  2026  \u00e0  21h  jusqu'au  23  novembre  2026  \u00e0  21h  sur  l'ensemble  du  \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne;\nARTICLE 2\u00a0: Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas\u00a0:\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un  \nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010\u00a0;\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu  \nd'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune. \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre 12\nen  as  -  .  r  -e  ,  -  nls  -  ,  .  ,  .  .  sele\n1.  ele  4  .  .  4\n_\u2014-- \u2014  =  .  12  PAR:  4  1 127  - ot 4  els  1 _  va  1 =  \"ss  o  1 ~\n\u2014  - .  - 7  - - . . 1 1.  -e  1 1 1 mr  An  1 ~  . 1  .\n- 1 1 .  1 mr  An  - 1 .  1 4  - .\n1 eu  1 ae  4  -*  1 4  - nes\n\u2014  *  v0  \u00ab  1  \u2014-  1  ann\n_  1 sr\nmimns\u2014\n. se  su  va 1 ee\n;  els\nARTICLE 3\u00a0: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4\u00a0: Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le sous-Pr\u00e9fet de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, \nle Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dans le Rh\u00f4ne, la Colonelle commandant du  \ngroupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les  maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  \nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n       Fait \u00e0 Lyon, le 19 novembre 2026\nPour le Pr\u00e9fet,\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9,\nAntoine GUERIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre 13\nType  d'article pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  | Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (s)\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  F2  et F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash F3\nFus\u00e9e  F2 et F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  monocoup  F2  et  F3\nANNEXE\u00a0: liste des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre  \n2021\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-19-00022 - AP interdiction pyrotechnie 19 au 23 novembre 14","date":"2026-11-19","first_seen_on":"2026-11-19T19:13:31+00:00","id":"bb813d52538135983014b2b94c5526d5406349b2872b6cda7a9a4d139b191b5b","name":"RAA_69-2026-390-191126","pdf_creation_date":"2026-11-19T16:40:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/71185/479355/file/RAA_69-2026-390-191126.pdf"}
