{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-114\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-02-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de\ngroupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant\npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0\ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun suite \u00e0 nomination de\nM. Guillaume de Chauffaut\n (1 page) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-02-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'AP-HP aux directeurs de groupes\nhospitalo-universitaires et aux directeurs des\nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et\n\u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\nsuite \u00e0 nomination de M. Guillaume de Chauffaut\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun suite \u00e0 nomination de M. Guillaume de Chauffaut\n3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\nsign?\n \nwww.aphp .f \nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les  \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-H P aux directeurs de groupes hospitalo-\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne re levant pas d'un groupe hospitalo-\nuniversitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et  \nR. 6147-5,  \n \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance  \npublique - h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux  \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de  \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 f\u00e9vri er 2025 portant d\u00e9tachement de M. \n \nGuillaume du Chaffaut dans l'emploi fonctionnel de directeur du Groupe hospitalo-universitaire \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 compter du 24 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nARRETE : \n \n \n \nARTICLE 1 : Au 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9, il est substitu\u00e9 \n\u00e0 : \n\u00ab - GHU AP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nMme H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, directrice, par int\u00e9rim, \u00bb  \n \nce qui suit:  \n  \n\u00ab - GHU AP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n      M. Guillaume du Chaffaut, directeur, \u00bb  \n \nLe reste est sans changement.  \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile-de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \n \n  \n \nNicolas REVEL \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun suite \u00e0 nomination de M. Guillaume de Chauffaut\n4","date":"2025-02-21","first_seen_on":"2025-02-21T18:18:13+00:00","id":"bb85dd594e2cd48f50ab1398c7230c6e6aa0012a30498f78cd234e7fbc50be8a","name":"recueil-75-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-21T16:50:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125322/927168/file/recueil-75-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.02.2025.pdf"}