{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-166\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle\npyrotechnique sur le lac du Bourget (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-08-11-00001\nAP portant autorisation d'organiser un spectacle\npyrotechnique sur le lac du Bourget\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du\nBourget 3\n|PREFETE Sous-pr\u00e9fectureere SAVOIE d'Albertville\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9 .Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/414portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du BourgetLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national de M\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2015 portant r\u00e8glement particulier de Police de lanavigation sur le lac du BOURGET ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU la d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e le 10 juillet 2025 par la mairie d'Aix-Les-Bains en vue d'\u00eatreautoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du Bourget dont le tir estsusceptible d'entraver la navigation fluviale et qui n\u00e9cessite un arr\u00eat de la navigation dans unp\u00e9rim\u00e8tre de 180 m autour de la barge de tir le 15 ao\u00fbt 2025 de 19h00 \u00e0 23h00, avec report\u00e9ventuel le 16 ao\u00fbt 2025 en cas de m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorable ;VU les avis \u00e9mis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie (SEEF) ;VU la consultation op\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration GrandLac ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville,ARR\u00caTE\nArticle 1 : La mairie d'Aix-Les-Bains est autoris\u00e9e a organiser un spectacle pyrotechnique, surle lac du Bourget, le 15 ao\u00fbt 2025 avec report \u00e9ventuel le 16 ao\u00fbt 2025 en cas de m\u00e9t\u00e9od\u00e9favorable) dans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du\nBourget 4\nLa manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation pr\u00e9vue au dossier et au planannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2: Les prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la navigation int\u00e9rieure et desr\u00e8glements particuliers de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront \u00eatrerespect\u00e9s par toutes les embarcations participant \u00e0 la manifestation.Les RPPN du lac du Bourget sont accessibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat enSavoie \u00e0 l'adresse suivante :https://savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Pavsages-environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-BourgetArticle 3 : L'organisateur devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant\u00e0 www.vigicrues.gouv.fr, et www.rdbrmc.com/hvdroreel2.Article 4: l'ensemble des embarcations et bateaux accompagnateurs se conformeront auxdispositions r\u00e9glementaires relatives au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires(arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016).Article 5 : D\u00e9roulement :+ de 19h00 \u00e0 23h00, interdiction \u00e0 tout usager du lac de p\u00e9n\u00e9trer le p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fini dans le dossier de demande ;+ __ l'organisateur devra \u00eatre vigilent \u00e0 la pr\u00e9sence de baigneurs et nageurs dans le lacpendant la p\u00e9riode estivale ;\u00a2 la surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sera prise en charge par le porteur del'\u00e9v\u00e8nement (Mairie d'Aix-Les-Bains) - embarcation patrouillant autour du p\u00e9rim\u00e8trede s\u00e9curit\u00e9 pour emp\u00eacher tout usager du lac de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 ;+ le mouillage sur les bou\u00e9es de bande de rive ou de chenal est strictement interdit ;+ La vigilance de l'organisateur est suscit\u00e9e sur la pr\u00e9sence de baigneurs et nageurs dansle lac pendant la p\u00e9riode estivale.Article 6 : Une information de cette manifestation sera r\u00e9alis\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie,qui rappellera les prescriptions susvis\u00e9es.Article 7: L'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans le dossier concernant les moyens desecours ainsi que les prescriptions ci-apr\u00e8s devront \u00eatre obligatoirement respect\u00e9es.* Les bateaux et \u00e9tablissements flottants utilis\u00e9s pour la manifestation disposeront d'untitre de navigation et seront utilis\u00e9s dans le cadre pr\u00e9vu par ce titre. Une attentionparticuli\u00e8re sera port\u00e9e sur la conformit\u00e9 de l'armement de s\u00e9curit\u00e9.- Un bateau de s\u00e9curit\u00e9 sera pr\u00e9sent sur les lieux lors de la manifestation. II disposerad'une signalisation le rendant identifiable par les autres usagers, de jour comme denuit.Il veillera au respect du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 180 m autour du poste de tir.Il sera \u00e9quip\u00e9 d'un moyen de communication permettant de communiquer avecl'organisateur et les services de secours en cas de besoin (GSM, VHF...).+ La barge de tir sera \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de signalisation conforme (diurne etnocturne), relatif aux mat\u00e9riaux transport\u00e9s.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du\nBourget 5\n+ Llorganisateur s'informera des conditions hydrologiques et m\u00e9t\u00e9orologiques etadaptera le d\u00e9roulement de la manifestation en cons\u00e9quence. Sa vigilance est appel\u00e9esur les retomb\u00e9es \u00e9ventuelles d'\u00e9l\u00e9ments incandescents en p\u00e9riode estivale ainsi quesur la m\u00e9t\u00e9orologie (vent \u00e9ventuel) en raison de la proximit\u00e9 du port et de la zoneurbaine.Article 8 : L'organisateur devra se tenir inform\u00e9 de l'\u00e9volution de la situation sanitaire et desrestrictions qui pourraient \u00e9tre impos\u00e9es a la date de la manifestation et les appliquer.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueildes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab Telerecourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 10 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,le directeur d\u00e9partemental des services incendie et secours de la Savoie sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur le maire d'Aix-Les-Bains- Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Lac\nAlbertville, le 1 1 AO\u00dbT 2025\nLa pr\u00e9f\u00e9te,Pour la pr\u00e9f\u00eate et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du\nBourget 6","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-08-11T16:22:12+00:00","id":"bb8d36b2ba1bc61964b2792f1b1b2778096d073c91ebef99d98120ebfebe8cb3","name":"2025-08-11_RAA_N\u00b073-2025-166-special","pdf_creation_date":"2025-08-11T14:46:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51394/410244/file/2025-08-11_RAA_N%C2%B073-2025-166-special.pdf"}