{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-145\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2024-05-29-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation et du stationnement \u00e0 l'occasion du passage de la flamme\nolympique \u00e0 Caen et H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024  (2 pages) Page 3\n14-2024-05-29-00008 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation et du stationnement \u00e0 l'occasion du passage de la flamme\nolympique \u00e0 H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-05-29-00009\nAP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation et du stationnement \u00e0 l'occasion du\npassage de la flamme olympique \u00e0 Caen et\nH\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-29-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0\nl'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 Caen et H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 SSICRET / GCFraternit\u00e9\nARRETE portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0l'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Caen et \u00e0 Herouville-Saint-Clair le30 mai 2024LE PR\u00c9FET,VU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,VU linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8\u00e8M\u00ae partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-09 en date du 09 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re,CONSID\u00c9RANT qu'a I'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique, afin de pr\u00e9server la fluidit\u00e9 etla s\u00e9curit\u00e9 de la circulation, de faciliter les d\u00e9placements du cort\u00e8ge d'accompagnement etd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des usagers, il convient de r\u00e9glementer temporairement lacirculation ;SUR PROPOSITION de monsieur le Directeur de cabinet ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-29-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0\nl'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 Caen et H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 4\nARR\u00caTE :ARTICLE 1* :A l'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique le 30 mai 2024 et de son cort\u00e8ged'accompagnement sur les communes de Caen et d'H\u00e9rouville-Saint-Clair, les bretelles de sortiede l'\u00e9changeur n\u00b04 dit \u00ab Pierre Heuz\u00e9 \u00bb de la N814 sont ferm\u00e9es dans les deux sens de circulationde 16h30 \u00e0 18h30.ARTICLE 2 :Des d\u00e9viations sont mises en place via l'\u00e9changeur n\u00b03 dit \u00ab Porte d'Angleterre \u00bb puis la bretelle desortie n\u00b04.1 dite \u00ab Epop\u00e9a \u00bb pour le sens int\u00e9rieur de circulation (Cherbourg - Paris) et par labretelle n\u00b04.1 dite \u00ab Epop\u00e9a \u00bb pour le sens ext\u00e9rieur de circulation (Paris - Cherbourg).\nARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re, notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le District Manche-Calvados -centre d'entretien et d'intervention de Mondeville.ARTICLE 4 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5:Pour application, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Calvados, affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados ;Monsieur le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados;Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados ;Monsieur le Directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest ;Monsieur le Directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;\nFait\u00e0 Caen, le / / )/ . Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,- Le Directeuf de-Cabinet\"\"*\\\\\\\\ rrrS Sphil\u00e9mon F'ER}'T\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-29-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0\nl'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 Caen et H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-05-29-00008\nAP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation et du stationnement \u00e0 l'occasion du\npassage de la flamme olympique \u00e0 H\u00e9rouville St\nClair le 30 mai 2024\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-29-00008 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0\nl'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 6\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU CALVADOSLiber_t\u00e9 SSICRET / GC\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et dustationnement \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Caen et \u00e0H\u00e9rouville-Saint-Clair le 30 mai 2024LE PREFET,\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1-8\u00aeTM\u00a2 partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-09 en date du 09 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re,CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique, afin de pr\u00e9server la fluidit\u00e9 etla s\u00e9curit\u00e9 de la circulation, de faciliter les d\u00e9placements du cort\u00e8ge d'accompagnement etd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des usagers, il convient de r\u00e9glementer temporairement lacirculation ;SUR PROPOSITION de monsieur le Directeur de cabinet ,\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-29-00008 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0\nl'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 7\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\" :A l'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique le 30 mai 2024 et de son cort\u00e8ged'accompagnement sur les communes de Caen et d'H\u00e9rouville-Saint-Clair, la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b04 dit \u00ab Pierre Heuz\u00e9 \u00bb de la N814 est ferm\u00e9e dans le sens int\u00e9rieur de circulation(Cherbourg-Paris) de 16h30 \u00e0 18h30.ARTICLE 2 :Une d\u00e9viation est mise en place via l'\u00e9changeur n\u00b03 dit \u00ab Porte d'Angleterre \u00bb permettant auxusagers de faire demi-tour et d'acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b04 dit \u00ab Pierre Heuz\u00e9 \u00bb dans le sens ext\u00e9rieurde circulation (Paris - Cherbourg).ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re, notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le District Manche-Calvados -centre d'entretien et d'intervention de Mondeville.ARTICLE 4 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5 :Pour application, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Calvados, affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados ;Monsieur le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados ;Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados ;Monsieur le Directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest ;Monsieur le Directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;\n. 0 e { &7, .Fait \u00e0 Caen, le LI V 4C 9 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014 Le Directeur de Cabinet\n_ \u2014\u2014\nPhii\u00e9monPERROT \\\\\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-29-00008 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0\nl'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 H\u00e9rouville St Clair le 30 mai 2024 8","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2025-09-15T01:15:06+00:00","id":"bb8e3ebde327c6d73dbcc0c7fb8204f6f9bcc8dde5d92b06635c153540e4392b","name":"recueil-14-2024-145-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-29T16:01:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/24462/180058/file/recueil-14-2024-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}