{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-023\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - r\u00e9gie municipale - POITIERS (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - r\u00e9gie municipale - POITIERS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie municipale - POITIERS 3\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9EE MIERNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-013 en date du 20 janvier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire la r\u00e9gie municipale de lacommune de Poitiers (86 000)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 14 janvier 2026, compl\u00e8te le 16 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la r\u00e9gie municipale de la commune de Poitiers(86000), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame L\u00e9onore MONCOND'HUY, maire de la commune ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1\u00b0\":La r\u00e9gie municipale de la commune de Poitiers (86 000), situ\u00e9e 15 place du Mar\u00e9chal LECLERC\u00e0 Poitiers (86 000), pour son service \u00ab secteur fun\u00e9raire \u00bb est habilit\u00e9\u00e0 exercer sur l'ensemblede son territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancefourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9raireArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0007 \u00e0 compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 2 janvier2031.\nDCL -\u2014 pref-operations-funeraires@vienne gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 00 ;7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie municipale - POITIERS 4\nES Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9ER NIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-013 en date du 20 janvier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire la r\u00e9gie municipale de lacommune de Poitiers (86 000)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 14 janvier 2026, compl\u00e8te le 16 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la r\u00e9gie municipale de la commune de Poitiers(86000), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame L\u00e9onore MONCOND'HUY, maire de la commune ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La r\u00e9gie municipale de la commune de Poitiers (86 000), situ\u00e9e 15 place du Mar\u00e9chal LECLERCa Poitiers (86 000), pour son service \u00ab secteur fun\u00e9raire \u00bb est habilit\u00e9\u00e0 exercer sur l'ensemblede son territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancefourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, emblemesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9raireArticle 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-86-0007 \u00e0 compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 2 janvier2031.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.aouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie municipale - POITIERS 5\nArticle 3:Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter son renouvellementet joindre les pi\u00e8ces requises a sa demande.Article 4: .Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madamela Maire de Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de:Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30 589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau \u2014 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u2014 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecoursfr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie municipale - POITIERS 6\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9nt Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa r\u00e9gie municipale de la commune de Poitiers (86000), situ\u00e9e 15 place du Mar\u00e9chal LECLERCa Poitiers (86 000), pour son service \u00ab secteur fun\u00e9raire \u00bb est habilit\u00e9 \u00e0 exercer sur l'ensemblede son territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancefourniture de personnel et des objets et _ Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9raireN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0007La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 2 janvier 2031 pourservir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 20 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\u2014\nMuri\u00e8le BOIREAU\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l: 05 49 55 70 00 .7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie municipale - POITIERS 7","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T17:09:25+00:00","id":"bb8fe42f6847d2c4a1c0b8b789f54c76380128b61230485dc87578e54b5f9956","name":"Recueil RAA n\u00b0023 du 27 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-27T16:17:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-27T16:18:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47940/296346/file/2026-01-27-N%C2%B0023.pdf"}