{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-199\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation du petit train routier\ntouristique d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour le T\u00e9l\u00e9thon 2024 (3 pages) Page 3\n42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation\ndu syst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de\nROANNE (42300) (16 pages) Page 7\n42-2024-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0673 r\u00e9capitulant les\nbar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures\net aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans\nle d\u00e9partement de la Loire (1 page) Page 24\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-143 autorisant la surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion de la Brocante organis\u00e9e par le Sou des\nEcoles \u00e0 Savigneux le 11 novembre 2024 (2 pages) Page 26\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-11-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 de circulation du petit train routier\ntouristique d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour le\nT\u00e9l\u00e9thon 2024\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation du petit train routier\ntouristique d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour le T\u00e9l\u00e9thon 2024 3\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nSaint-Etienne, le 07 novembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0681\nautorisant la circulation d'un petit train routier touristique pour une prestation\nponctuelle\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 323-1, R. 323-26, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6,  R. 411-8\net R. 433-8 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9 relatif aux transports urbains et aux transports routiers\nnon urbains de personnes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d \u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules\nautres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 337 du 22 septembre 2020 d\u00e9signant l'expert retenu pour la r\u00e9alisation des\nvisites techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-205 SAT du 23 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0\nDT-24-0601 du 26 septembre 2024 ;\nVu  le  proc\u00e8s-verbal  de  visite  initiale  d\u00e9livr\u00e9  par  la  Direction  R\u00e9gionale  de  l'Environnement  de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement d'Alsace le 25 janvier 2010 ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de la visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 par le centre de contr\u00f4le Auto-Bilan 42 le\n23 janvier 2024 et le 04 avril 2024  ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2024 d\u00e9pos\u00e9e par la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on  ;\nVu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on relatif aux itin\u00e9raires\ndemand\u00e9s ;\nVu l'avis favorable du maire de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on en date du 25 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole en date du 28 octobre 2024  ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire  ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation du petit train routier\ntouristique d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour le T\u00e9l\u00e9thon 2024 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires  de la Loire.\nARRETE\nArticle 1er : \nLa commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de\nloisirs un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III, constitu\u00e9 :\n- d'un v\u00e9hicule tracteur aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nMarque : PRATType : L4D2AX\nCarrosserie : NON SPEC  Genre : VASP\nN\u00b0 d'identification : VF9L4D2AX8X63005  Immatricul\u00e9 : CR791WT\n- de 3 remorques aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nMarque : PRATType : WP03\nCarrosserie : NON SPEC Genre : RESP\nN\u00b0 d'identification Immatricul\u00e9es\n- VF9WP03XB8X637004 - CR815WT\n- VF9WP03XB8X637005 - CR862WT\n- VF9WP03XB8X637006 - CR836WT\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  concerne  la  circulation  du  petit  train  touristique  pour  une  prestation\nponctuelle dans le cadre de la journ\u00e9e du T\u00e9l\u00e9thon \u00e0 Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on du 0 7 d\u00e9cembre 2024, ainsi\nque les essais qui seront r\u00e9alis\u00e9s, sans passagers, les  05 et/ou  06 d\u00e9cembre 2024. L'itin\u00e9raire  et les\nd\u00e9placements n\u00e9cessaires aux besoins d'exploitation du service  sont d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : \nLe petit train empruntera les itin\u00e9raires suivants dans la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on :\nCIRCUIT DANS LE BOURG D'ANDREZIEUX, DANS LE CADRE DU TELETHON\nItin\u00e9raire : avec passagers.\nEspace r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9parts/arriv\u00e9es rue des C\u00e8dres, au niveau du parking le long de l'\u00e9glise (les places\nde parkings seront r\u00e9serv\u00e9es au petit train par arr\u00eat\u00e9 municipal) ; Rue Aristide Briand  ; Boulevard\nPasteur ; Rue de la Baume ; Rue de la Paix ; Avenue de Montbrison ; Avenue de Saint-Etienne ; Rue\nMoli\u00e8re ; Rue Lamartine ; Rue Pierre Corneille ; Rue de la Chaux ; Rue Charles de Gaulle ; Avenue du\nParc ; rue des C\u00e8des.\nDEPLACEMENTS POUR LES BESOINS D'EXPLOITATION\nLes d\u00e9placements sans voyageurs sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de\nl'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  susvis\u00e9.  Ces  d\u00e9placements  correspondent  aux  trajets  n\u00e9cessaires  pour\nd\u00e9placer l'ensemble routier depuis son d\u00e9p\u00f4t habituel (l'Aventure du Train) vers l'espace r\u00e9serv\u00e9 aux\nd\u00e9parts/arriv\u00e9es place des C\u00e8dres pour la prestation ponctuelle du 07 d\u00e9cembre 2024, ainsi que les\nessais qui seront r\u00e9alis\u00e9s, sans passagers, les 05 et/ou 06 d\u00e9cembre 2024.\nTrajet  Aller : parking  SNCF (devant  le site de L'Aventure du Train) ; Avenue Jean Martouret  ; Rue\nMarcellin Girinon ; Rue d'Urf\u00e9 ; Rue de la Paix ; Avenue de Montbrison ; Rue Jean Vende ; Avenue du\nParc ; Rue des C\u00e8dres ; Espace r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9parts/arriv\u00e9es du petit train. \nTrajet Retour :  espace r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9parts/arriv\u00e9es rue des C\u00e8dres, au niveau du parking le long de\nl'\u00e9glise (les places de parkings seront r\u00e9serv\u00e9es au petit train par arr\u00eat\u00e9 municipal) ; Rue Aristide Briand ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation du petit train routier\ntouristique d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour le T\u00e9l\u00e9thon 2024 5\nBoulevard Pasteur ; Rue de la Baume ; Rue de la Paix ; Rue d'Urf\u00e9 ; Rue Marcel Girinon ; Avenue Jean\nMartouret ; Parking SNCF (devant le site de L'Aventure du Train), Site de l'Aventure du Train. \nArticle 3 : \nEn cas de force majeure non pr\u00e9visible ne permettant pas la circulation sur une partie des itin\u00e9raires\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, \u00e0 titre exceptionnel, le petit train routier touristique est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9vier son\nitin\u00e9raire au plus court par les voies adjacentes les plus proches, dans le respect du code de la route et\ndes r\u00e8gles de pentes maximales admises, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir assurer sa prestation.\nLe  p\u00e9titionnaire  doit  \u00eatre  en  mesure  de  justifier  \u00e0  tout  moment  les  motifs  de  circulation  sur  les\nd\u00e9viations emprunt\u00e9es.\nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les festivit\u00e9s du 07 d\u00e9cembre 2024 et les essais effectu\u00e9s les\n05 et/ou 06 d\u00e9cembre 2024.\nElle perd  sa  validit\u00e9  en  cas  de  modification  des  itin\u00e9raires  autoris\u00e9s  ou  de  leurs  caract\u00e9ristiques\nrouti\u00e8res (autre que les cas de force majeure \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l'article  3), ainsi qu'en cas de modification des\nv\u00e9hicules composant le petit train routier touristique.\nArticle 5 : \n- Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire,\n- Monsieur le Maire de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on,\nsont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, et dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Saint-Etienne,\n- Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes,\n- Monsieur le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire,\n- Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Loire,\n- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire.\nPour le pr\u00e9fet de la Loire,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur d\u00e9partemental des territoires\nLe charg\u00e9 de mission mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Pierre ADAM\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr   \nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation du petit train routier\ntouristique d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour le T\u00e9l\u00e9thon 2024 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-08-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)10\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)12\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)13\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)17\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)18\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)19\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)20\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)21\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)22\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0438 portant r\u00e9gularisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement de l'Oudan\nsur la commune de ROANNE (42300)23\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-11-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0673 r\u00e9capitulant les bar\u00e8mes\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux\ncultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la\ncampagne d'indemnisation 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0673 r\u00e9capitulant les bar\u00e8mes\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Loire24\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0673\nR\u00e9capitulant les bar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures\net aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024\ndans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 \u00e0 L 426-6 et R 426-6 et suivants.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-205 SAT du 23 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien VIENOT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la d\u00e9cision de la Commission Nationale d'Indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier en s\u00e9ance du 13 septembre  \n2024 relative \u00e0 la perte de r\u00e9colte des prairies.\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e  \nen date du 27 septembre 2024.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la  \ncampagne d'indemnisation 2024 dans le d\u00e9partement de la Loire est fix\u00e9 ci-apr\u00e8s  :\nFoin en agriculture conventionnelle 11,23 \u20ac/quintal\nArticle 2 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires, Monsieur le  \nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre  \nd\u00e9partementale d'agriculture, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire,  \nMonsieur le pr\u00e9sident de la compagnie d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie.\nChacun en ce qui le concerne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Loire et publi\u00e9 dans la presse agricole.\nSaint-\u00c9tienne, le 07 novembre 2024\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/1\nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires,\nSign\u00e9  :\nS\u00e9bastien VIENOT42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0673 r\u00e9capitulant les bar\u00e8mes\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Loire25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-11-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-143 autorisant la surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion de la Brocante\norganis\u00e9e par le Sou des Ecoles \u00e0 Savigneux le 11\nnovembre 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla Brocante organis\u00e9e par le Sou des Ecoles \u00e0 Savigneux le 11 novembre 2024 26\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la Brocante organis\u00e9e par le Sou des Ecoles\n\u00e0 Savigneux le 11 novembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi n\u00b0 83.629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e, r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de surveillance,  \nde gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,  \nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et  \nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"VIP SECURITY\" dont le si\u00e8ge  \nsocial  est  situ\u00e9  53  rue  Ferdinand  Gauthier  69720  Saint-Laurent-de-Mure,  en  vue  d'obtenir  \nl'autorisation d'assurer sur la commune de  Savigneux,  la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nl'occasion de la Brocante organis\u00e9e par le Sou des Ecoles le 11 novembre 2024  ;\nVu l'avis  de  Monsieur  le  Lieutenant-Colonel  DUPIN,  commandant  la  compagnie  de  \ngendarmerie de Montbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"VIP SECURITY\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par 2 agents de la soci\u00e9t\u00e9 \"VIP SECURITY\" est  \nautoris\u00e9e sur la commune de Savigneux, \u00e0 l'occasion de la Brocante organis\u00e9e par le Sou des  \nEcoles le 11 novembre 2024  \u00e0 l'emplacement et aux horaires ci-dessous :\n- Rue de Lyon et rue de la Petite Vitesse  : de 6h \u00e0 18h\nArticle 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui  \npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la  \nconnaissance du maire de Savigneux et de la gendarmerie.\nT\u00e9l. : 04 77 96 37 37 - Site internet  : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla Brocante organis\u00e9e par le Sou des Ecoles \u00e0 Savigneux le 11 novembre 2024 27\nArticle 3 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison et Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN,  \ncommandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le Maire de  Savigneux\n- Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN , commandant la compagnie de gendarmerie de\nMontbrison\n- Madame ROSSI, pr\u00e9sidente de la Soci\u00e9t\u00e9 \"VIP SECURITY\"\n- Monsieur PERRIN, co-pr\u00e9sident de l'association \"Sou des \u00e9coles de Savigneux\"\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 7 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nT\u00e9l. : 04 77 96 37 37 - Site internet  : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla Brocante organis\u00e9e par le Sou des Ecoles \u00e0 Savigneux le 11 novembre 2024 28","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T15:11:11+00:00","id":"bb98093e76a0ee9c91464005f17d465ad5badc4d02a949089e1db447c1388853","name":"RAA sp\u00e9cial du 08 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T14:57:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17230/128034/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2008%20novembre%202024.pdf"}