{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 7-9BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16juillet 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE DE LA MARNE- Cabinet- DCPPAT\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsique sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 1 / 9\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DE LA MARNE\nCabinet p3- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs aI'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de Sochaux \u2014- Montb\u00e9liardDirection de la Coordination des Politiques Publiques et de I'Appui Territorial p7- Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 portant prorogation d'une subvention\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 2 / 9\n                                                                           Cabinet\nPr\u00e9fecture de la Marne\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 3 / 9\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuregFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de Sochaux-Montb\u00e9liardLe pr\u00e9fetdu d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ; |Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 200{4 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2024 confiant l'int\u00e9rim du poste de directeur de cabinetdu pr\u00e9fet \u00e0 M. Djilali GUERZA et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau\u00ab urgence att\u00e9ntat \u00bb jusqu'a nouvelordre ; ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le jeudi 18 juillet 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stadede Reims \u00e0 celui du Football Club Sochaux-Montb\u00e9liard est organis\u00e9e dans l'enceinte dustade Paul Chandon d'Epernay ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 1000 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, qu'une trentaine de supporterssochaliens, majoritairement des ultras du groupe Tribune Nord Sochaux, fera led\u00e9placement en v\u00e9hicules particuliers ;Consid\u00e9rant qu'il existe une rivalit\u00e9 historique entre les deux \u00e9quipes de supporters ;Consid\u00e9rant que le 28 ao\u00fbt 2012 \u00e0 Reims, en amont d'une rencontre de ligue 1 entre lesdeux clubs, un affrontement dans le centre-ville entre une quinzaine d'ultras sochaliens etune vingtaine d'ultras r\u00e9mois \u00e9tait annihil\u00e9 par le dispositif policier, que deux ultrassochaliens faisaient l'objet d'une interpellation durant leur trajet \u00e0 pied jusqu'au stadeapr\u00e8s avoir fait usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants :Consid\u00e9rant que le 19 janvier 2013 \u00e0 Sochaux, \u00e0 l'occasion du match retour de lapr\u00e9c\u00e9dente rencontre de ligue 1, un nouvel affrontement entre ultras adverses \u00e9tait \u00e9vit\u00e9par les forces de l'ordre :\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 4 / 9\nConsid\u00e9rant que le 20 avril 2014 \u00e0 Reims en amont d'une rencontre de ligue 1, des ultrassochaliens tentaient de descendre de leur. bus juste avant d'arriver dans le parkingvisiteurs, avec l'objectif d'affronter leurs homologues r\u00e9mois ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public par des supporters des deux campssusceptibles de d\u00e9ambuler dans les rues du centre-ville d'Epernay, que la consommationexcessive de boissons alcoolis\u00e9es est un fait r\u00e9curent lors de ces manifestations sportives,qu'en cons\u00e9quence, selon les informations disponibles, le risque de comportementsinappropri\u00e9s et provocateurs est \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le jeudi 18 juillet 2024, aux alentours etdans l'enceinte du stade Paul Chandon, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporters du-club du FC Sochaux-Montb\u00e9liard, ou se comportant comme tels, impliquedes risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de les pr\u00e9venir: - ) 'Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption demesures d'encadrement et de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notammentcelie des supporters;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie publiquede toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club Sochaux-Montb\u00e9liard dans un p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville d'Epernay et aux abords du Stade PaulChandon;Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblementsde personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Paul Chandon et constitu\u00eb un facteurg\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Paul Chandon pr\u00e9sente un risque pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantir las\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTEArticle1 : Le jeudi 18 juillet. 2024, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'\u00e0 23h59, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club Sochaux-Montb\u00e9liard ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 2.Article 2: Le p\u00e9rim\u00e9tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1* qui concerne le centre-ville d'Epernay et lesabords du stade Paul Chandon est d\u00e9fini comme suit :* all\u00e9e de Cumi\u00e8res ;- avenue Mar\u00e9chal Joffre;* rue de Br\u00e9ban;* rue Pasteur;* place Carnot;- boulevard du Cubry;\u00ab rue Gallice;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2!ons\u2014en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 5 / 9\n* rue de S\u00e9zanne ;* place de I'Europe ;* rue des Archers ;* rue Maurice Cerveaux;\u00ab rue Croix de Bussy ;* avenue de Champagne;* rue d'Alsace;* rue de Verdun ;* rue de Reims-;* quai de Marne;* rue Saule Verdelette.Article 3: \u00c0 l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou. autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le jeudi 18 juillet2024 de 8 heures \u00e0 23 heures 59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexe sportifdu stade Paul Chandon situ\u00e9 all\u00e9e de Cumigres\u00e0 \u00c9pernay (51200). |Article 4: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de'la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Chalons-en-Champagne et aux deux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et du FC Sochaux-Montb\u00e9liard.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 16 JUIL, 2024Pour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois,Directeur de cabinet par int\u00e9rimW  L/ / Djilali GUERZAD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 6 / 9\nPr\u00e9fecture de la Marne\nDirection de la Coordination des\nPolitiques Publiques et de\nl'Appui Territorial\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 7 / 9\nEXN | DIRECTION DE LA COORDINATIONPR\u00caFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA MARNE ET DE L'APPUI TERRITORIAL( | P\u00f4le de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 15 JUIL, 2024\nDOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXExercice 2020ARRETE PORTANT PROROGATION D'UNE SUBVENTIONLe Pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,KKAKKAAAAKAAAAKKRRK\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2334-32 \u00e0 L 2334-39et R 2334-19 \u00e0 R 2334-35 relatifs \u00e0 la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, -la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023,le d\u00e9cret en date du 16 mars 2022 nommant M. Henri PREVOST pr\u00e9fet de la Marne,le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet,le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2023 prorogeant, pour une dur\u00e9e d'un an, la dur\u00e9e de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2020, soit jusqu'au 1\" juillet 2024,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 juillet 2020 attribuant \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Vitry,Champagne et Der une subvention d'un montant de 47 604 \u20ac au taux de 40 % sur une d\u00e9pensesubventionnable hors taxe de 119 010 \u20ac, pour les travaux de mise en accessibilit\u00e9 de b\u00e2timentscommunautaires,la nouvelle demande de prorogation en date du 18 juin 2024 adress\u00e9e par la communaut\u00e9 decommunes Vitry, Champagne et Der,les cr\u00e9dits du programme 0119, article 02, du budget du minist\u00e8re de Iint\u00e9rieur et des outre-mer,CONSIDERANT :le courrier du 18 juin 2024 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Vitry, Champagne etDer, demandant prorogation de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 attributif de la DETR, en raison desdifficult\u00e9s rencontr\u00e9es, quant \u00e0 la recherche d'entreprises pr\u00eates \u00e0 intervenir sur cette op\u00e9ration ;l'article R 2334-28 du CGCT, qui dispose que le pr\u00e9fet peut proroger la validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 attributifpour une p\u00e9riode qui ne peut exc\u00e9der1 an, prorogation d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e en date du 17 f\u00e9vrier 2023,l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui-s'attache \u00e0 ce projet, \u00e0 savoirla mise aux normes de b\u00e2timents implant\u00e9s surle territoire communautaire,les circonstances locales, d\u00e9crites ci-dessus par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes, quijustifient d'accorder une nouvelle prorogation de 1 an,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne,\nARRETE :Article 1\u00b0\": I| est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article R 2334-28 du CGCT en ce qu'il limite \u00e0 un an la possibilit\u00e9 deproroger la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 attributif de subvention.\nArticle2: L'arr\u00eat\u00e9 du 02 juillet 2020 est prorog\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode de 1 an, soit jusqu'au 1%juillet 2025.\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 8 / 9\nArticle3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nLa communaut\u00e9 de communes de Vitry, Champagne et Der informera le pr\u00e9fet du d\u00e9butd'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration dans le d\u00e9lai prescrit, en pr\u00e9sentant un justificatif sign\u00e9 quipourra \u00eatre un ordre de service, un devis, ou une attestation de commencementd'ex\u00e9cution des travaux.\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 juillet 2020 restent inchang\u00e9s.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de lar\u00e9gion du Grand-Est et du d\u00e9partement du Bas-Rhin sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes deVitry, Champagne et Der et M. le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.\nLe pr\u00e9fet\u2014\u2014\n\u00c0\nHenri PREVOST\nRAA n\u00b07\u22129 du 16 juillet 2024 \u2212 p 9 / 9","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2025-09-16T08:39:08+00:00","id":"bbb62a649654f6aa1a08fef99f915e90516e88aeda01c14ab7975c181e6c104a","name":"RAA n\u00b07-9 du 16 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-16T15:02:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-16T15:02:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45551/330519/file/RAA%207-9.pdf"}