{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSML/PGL/GL-PE\n14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham\npour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier et 1er\nf\u00e9vrier 2026 (6 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Normandie / SRN/BBEN\n14-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/2025-00353-011-001 de\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher\nsur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe\ndor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens (5\npages) Page 10\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux /\n14-2026-01-22-00007 - 2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour\nd\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier H\u00f4tel Barriere  LeNormandy\nDeauville Casino Deauville (7 pages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public\nmaritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un\ngrand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier et 1er\nf\u00e9vrier 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier\net 1er f\u00e9vrier 2026\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service maritime et littoralP\u00f4le gestion du littoral\nARR\u00caT\u00c9 |portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime \u00e0 Ouistrehampour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voileles 31 janvier et 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026\nP\u00e9titionnaire :Association \u00ab OCEAN \u00bbRepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur David VANDENBOSSCHEJet\u00e9e Paul \u00c9mile Victor14150 OUISTREHAMDossier n\u00b0 : 488-26-04\nLE PR\u00c9FET,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MariannePIQUERET, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-AG-2025-11 du 08 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour les d\u00e9cisions autres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire;VU la demande d'autorisation du 12 f\u00e9vrier 2025 de l'association \u00ab OCEAN \u00bb, re\u00e7ue \u00e0 la DDTM duCalvados le 10 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Ouistreham du 20 janvier 2026 ;VU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinanci\u00e8res du 19 janvier 2026 ;VU l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire le 20 janvier 2026 de payer la redevance aff\u00e9rente \u00e0l'occupation sollicit\u00e9e ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier\net 1er f\u00e9vrier 2026\n4\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation se d\u00e9roule sur le domaine public maritime et que l'utilisationsollicit\u00e9e est compatible avec la destination de ce domaine ;\nARRETE :\nARTICLE 1\" - OBIET DE L'AUTORISATIONL'association \u00ab OCEAN \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur David VANDENBOSSCHE, domicili\u00e9ejet\u00e9e Paul \u00c9mile Victor \u00e0 OUISTREHAM (14150), SIRET n\u00b0 791 143 647 00018, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper et \u00e0utiliser temporairement une partie du domaine public maritime de Ouistreham pour l'organisationd'une comp\u00e9tition de chars \u00e0 voile les 31 janvier et 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026.La zone concern\u00e9e pour cette manifestation figure sur le plan annex\u00e9.L'espace autoris\u00e9 est destin\u00e9 au rassemblement des comp\u00e9titeurs, au parcours sportif et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des usagers de la plage. Des \u00e9quipements l\u00e9gers de balisage du circuit et de communication sontinstall\u00e9s le long du parcours sur la plage de Ouistreham.La libre circulation du public le long du littoral doit \u00eatre maintenue en permanence. Le libre acc\u00e8s \u00e0 lamer depuis la terre et \u00e0 la terre depuis la mer doit \u00eatre maintenu en toutes circonstances.Les v\u00e9hicules d'encadrement de l'\u00e9preuve et de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la plage. Ils\u00e9voluent en feux de d\u00e9tresse ou munis d'un gyrophare orange. Ces v\u00e9hicules sont un tracteurimmatricul\u00e9 GG-120-LW et un quad immatricul\u00e9 GG-574-VS.La pr\u00e9sente autorisation d'utilisation du DPM ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de cette activit\u00e9, notamment au titre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et d'urbanisme.\nARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESUne signal\u00e9tique et la pr\u00e9sence de personnels d'accompagnement balisent le trajet de la course. Las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.La commune et l'organisateur doivent mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du documentstrat\u00e9gique de fa\u00e7ade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.A cet \u00e9gard, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:+ les espaces dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturelssensibles abritant une biodiversit\u00e9 riche et concourent \u00e0 la lutte contre l'\u00e9rosion marine. Cesespaces doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte par roulage ou pi\u00e9tinement. L'organisateurinforme les participants sur la sensibilit\u00e9 du milieu marin lors du briefing d'avant d\u00e9part et surles documents qui leur seront remis.+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 limiter au maximum l'usage des mati\u00e8res plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de mati\u00e8res recyclables ou/et biod\u00e9gradables.+ des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides sont mis \u00e0 disposition du public sur l'emprisede la parcelle attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire vers lesfili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.+ les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la plage sont en parfait \u00e9tat d'entretien et ne pr\u00e9sentent\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier\net 1er f\u00e9vrier 2026\n5\naucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ils franchissentla laisse de mer en un point unique. Les d\u00e9placements des v\u00e9hicules sont strictement limit\u00e9saux besoins de l'organisation.\nARTICLE 3 - DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le samedi 31 janvier et le dimanche 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la facult\u00e9 de larenouveler \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nARTICLE 4 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.\n' ARTICLE 5 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacuit\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions.\nARTICLE 6 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitremettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient avant la dated'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9 d'officeet aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatre dress\u00e9 \u00e0 sonencontre.Tous les d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la manifestation doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 l'issue del'occupation autoris\u00e9e.\nARTICLE 7 - REDEVANCE71 - Montant de la redevanceLe montant de la redevance en contrepartie de la mise a disposition du bien est fix\u00e9 \u00e0 trois centsoixante-quatorze euros (374\u20ac).7.2 - R\u00e9vision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R2125-3du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9epour le paiement de la redevance.7.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable \u00e0 r\u00e9ception d'un titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 duDomaine (CSDOM). 3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier\net 1er f\u00e9vrier 2026\n6\nLe paiement se fera :\u00a2 par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire ;* par ch\u00e8que a envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;* par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionn\u00e9es surle titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00e9t de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.7.4 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 - Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.7.6 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :e les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;e les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.\nxConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et a la loi n\u00b078-17 du6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'undroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel a: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier\net 1er f\u00e9vrier 2026\n7\ndonnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9 DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :-en mairie de Ouistreham- sur le lieu m\u00eame de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.Ce document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.ARTICLE 9 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compterde sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :* soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 - EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques, le maire de Ouistreham, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 2 3 JAN. 2026Fait \u00e0 Caen, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Responsabt\u00e9)d/P\u00f4le GestionCID\n' 5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier\net 1er f\u00e9vrier 2026\n8\nANNEXEZone de roulage\n| Zone de roulage souhaite (digue du ferry \u00e0 l'Est point plage de Ouistreham \u00e0 l'Oucst)\n| Poste de secours n\u00b01 |Lore pointeu\n[FORTE] | Zone barri\u00e8re avec pr\u00eat disposition de 5 barri\u00e8re tous les 100 M\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham pour l'organisation d'un grand prix de chars \u00e0 voile les 31 janvier\net 1er f\u00e9vrier 2026\n9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Normandie\n14-2026-01-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/2025-00353-011-001 de\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp.\ncupreonitens\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSELB/USAP/2025-00353-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens\n10\n| 3PREFETDE LA REGIONNORMANDIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nde Normandie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/2025-00353-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0: carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens\nLe pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet du Calvados\nvu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats\nnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive \u00ab\u00a0Habitats\u00a0\u00bb)\u00a0;\nvu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastruc-\nture d'information g\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favor iser la protec-\ntion de l'environnement\u00a0;\nvu la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du pub lic au processus d\u00e9-\ncisionnel et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnement, entr\u00e9 e en vigueur le 6 octobre\n2002\u00a0;\nvu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution de\ntravaux publics ;\nvu l'article 226-4-3\u00a0du code p\u00e9nal ;\nvu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 , L.411-1 \u00e0 L.411-2, R.411-1 \u00e0\nR.412-7 , L.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1\u00a0\u00e0 10 et L.415-3 ;\nvu le d\u00e9cret 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions adminis-\ntratives individuelles\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2025 portan t nomination de\nmonsieur Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche \u00a0;\nvu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur\nSt\u00e9phane BREDIN, pr\u00e9fet du Calvados\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 , modifi\u00e9, fixant les conditions  de demande et d'instruc-\ntion des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l 'environnement portant\nsur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - T\u00e9l\u00a0: 02 32 76 50 00 - \nwww.seine-maritime.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSELB/USAP/2025-00353-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens\n11\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limite s dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animale s prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesqu elles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des ins ectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Manche du 22 septembre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 madame Claire GRISEZ, dire ctrice r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Calvados du 23 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9ga tion de signature en ma-\nti\u00e8re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 madame Claire GRISEZ, dir ectrice r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie\u00a0;\nvu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relativ e \u00e0 la publication et la\nmise en \u0153uvre du protocole du Syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP)\u00a0;\nvu la demande de d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'Office  National  d es  For\u00eats\u00a0:  dossier\nn\u00b0\u00a028530863  d\u00e9pos\u00e9  et  enregistr\u00e9  le  5  janvier  2026  sur  la  plate forme  num\u00e9rique  \u00ab\u00a0d\u00e9-\nmarches-simplifi\u00e9es.fr\u00a0\u00bb.\nConsid\u00e9rant\nque La protection des populations de carabes est la vocation principale du classement de la r\u00e9serve\nnaturelle de la for\u00eat domaniale de Cerisy,\nque son esp\u00e8ce embl\u00e9matique, le carabe dor\u00e9 \u00e0 reflets cuivr\u00e9s y est end\u00e9mique et qu'il n'existe pas\nd'autres sites connus,\nque le plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de la for\u00eat doma niale de Cerisy, a pour ob-\njectif \u00e0 long terme OLT1\u00a0: Rendre compatible la gestion foresti\u00e8re avec le  maintien d'un habitat fa-\nvorable aux carabes forestiers,\nqu'il est donc n\u00e9cessaire de suivre la population de carabes pour r\u00e9pondre \u00e0 cet objectif,\nque le protocole pour le suivi des populations de carabes de la r\u00e9serve  naturelle nationale de Ceri-\nsy, a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve en 2008,\nque du personnel de l'ONF est form\u00e9 \u00e0 la capture, \u00e0 la manipulation  et \u00e0 l'identification des ca-\nrabes, et qu'il a les comp\u00e9tences pour la formation en ce domaine,\nque les donn\u00e9es d'inventaires obtenues dans le cadre de cet ar r\u00eat\u00e9 sont des donn\u00e9es brutes envi-\nronnementales publiques,\nqu'en application des articles L.411-1 A et D411-21-1, il y a lieu de verser les donn\u00e9es environnemen-\ntales du projet dans le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 via la plateforme Depobio (\nhttps://de-\npot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html)\u00a0dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8-\nvement de chaque campagne d'acquisition de ces donn\u00e9es,\nqu'il est donc poss\nible, dans les conditions fix\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation, que l'ONF proc\u00e8de \u00e0\n2026 \u2013 ONF \u2013 Inventaire carabe p 2 / 5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSELB/USAP/2025-00353-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens\n12\nla capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d e crabes \u00e0 des fins d'inventaires, de\nsuivis et d'actions de p\u00e9dagogie visant la pr\u00e9servation de ces esp\u00e8ces, la conservation de leurs habi-\ntats et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute action li\u00e9e \u00e0 la diffusion de la connaissance.\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 -  \u1d49\u02b3 B\u00e9n\u00e9ficiaire et esp\u00e8ce concern\u00e9e\nLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accord\u00e9e \u00e0 L'Office Natio-\nnal des for\u00eats d\u00e9nomm\u00e9 ONF, dont le si\u00e8ge administratif est situ\u00e9 au 36 rue Saint-Blaise 61000 Alen-\n\u00e7on et repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Julia Combrun, conservatrice de la r\u00e9 serve naturelle nationale de la\nfor\u00eat domaniale de Cerisy.\nCette d\u00e9rogation concerne l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e suivante \u00a0:\nCarabe dor\u00e9 \u00e0 reflets cuivr\u00e9s Carabus auronitens ssp. cupreonitens\nElle couvre la capture temporaire de sp\u00e9cimens avec rel\u00e2cher sur leur s lieux de capture \u00e0 des fins\nd'inventaires, de suivis et d'actions de p\u00e9dagogie visant la connais sance, la protection de  ces es-\np\u00e8ces, la conservation de leurs habitats et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute action li\u00e9e \u00e0 la diffusion de\nla connaissance.\nElle ne couvre pas leur d\u00e9placement, ni leur pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 des fins  de conservation ex situ de\nsp\u00e9cimen vivant ou mort.\nArticle 2 -  \u1d49 Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLa d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place n'est accord\u00e9e \u00e0 l'ONF dans le strict\np\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale de la for\u00eat domaniale de Cerisy sur les communes de Ce-\nrisy-la-For\u00eat (50) et Montfiquet (14).\nArticle 3 -  \u1d49 Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place prend effet \u00e0 compter de la notifica-\ntion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prend fin le 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 4 -  \u1d49 Mandataires habilit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'ONF. Pour sa mise en \u0153uvre, madame Julia Combrun, conser-\nvatrice, est la r\u00e9f\u00e9rente. Elle a pour mission, avant les op\u00e9r ations d'inventaire, de s'assurer d'un ni-\nveau de formation suffisant des personnes participant aux captures\u00a0: connaissances li\u00e9es la d\u00e9termi-\nnation des animaux, \u00e0 leur manipulation, aux protocoles sanitaires\u2026 Elle a \u00e9galement pour mission\nde produire les rapports d'activit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6.\nEn cas de besoin, et selon son appr\u00e9ciation, la r\u00e9f\u00e9rente \u00e9tablit \u00e0 ses salari\u00e9s et stagiaires, une lettre\nde mission les autorisant \u00e0 participer aux inventaires, suivis et a ctions p\u00e9dagogiques conduits dans\nle cadre de cet arr\u00eat\u00e9. Ces personnes doivent se conformer au x prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\nfaciliter le travail de restitution et de collecte des donn\u00e9es. En cas de  contr\u00f4le, r\u00e9f\u00e9rent et per-\nsonnes charg\u00e9s d'op\u00e9ration de capture ou de pr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatre  porteurs de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9-\nrogation et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.\nLa r\u00e9f\u00e9rente peut nommer un nouveau r\u00e9f\u00e9rent. Elle en informe le service eau, littoral et biodiversi-\n2026 \u2013 ONF \u2013 Inventaire carabe p 3 / 5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSELB/USAP/2025-00353-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens\n13\nt\u00e9 de la DREAL par mail ou courrier dans les 30 jours. L'absence de r\u00e9ponse de la DREAL dans les 30\njours qui suivent vaut accord.\nCette d\u00e9rogation n'est pas valable pour les activit\u00e9s personnelles des personnes habilit\u00e9es, hors de\nleur mission d'inventaires.\nArticle 5 -  \u1d49 Captures et manipulations des carabes\nLes individus sont captur\u00e9s dans des pots BARBER dispos\u00e9s en croix, relev\u00e9s tous les 2 ou 3\u00a0jours.\nLors du passage, les individus sont identifi\u00e9s, d\u00e9nombr\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s . Les pots sont en plastique et\nvides. Les pots pi\u00e8ges sont non l\u00e9taux.\nLes individus sont rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 une dizaine de centim\u00e8tres du pot d'une ex tr\u00e9mit\u00e9 de la croix, cette\npr\u00e9caution permettant de minimiser les risques de recapture\n.\nArticle 6 -  \u1d49 Rapports d'activit\u00e9 et transmissions des donn\u00e9es\nL'ONF \u00e9tablit un rapport d'activit\u00e9 annuel d\u00e9taillant les activit\u00e9s men\u00e9e s sous couvert du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral, biodiver sit\u00e9 de la DREAL \u00e0 l'adresse\nmail\u00a0: s   elb   .dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr    avant le 31 d\u00e9cembre 2026.\nLe rapport comprend, a minima\u00a0:\n\u2022 les protocoles et les m\u00e9thodes de prospection utilis\u00e9s\u00a0;\n\u2022 les conditions d'inventaires (dates, m\u00e9t\u00e9orologie, intervenants\u2026)\u00a0;\n\u2022 les esp\u00e8ces inventori\u00e9es (nom, quantit\u00e9, sexe, stade de d\u00e9veloppemen t\u2026), y compris les es-\np\u00e8ces vues mais non captur\u00e9es.\nL'ensemble des donn\u00e9es obtenues dans le cadre de cette d\u00e9rogation  est transmis \u00e0 la DREAL. Elles\nsont des donn\u00e9es publiques. Les donn\u00e9es sont transmises au format te xtuel (tableur) et au format\ncartographique SIG Lambert 93.\nLes donn\u00e9es brutes environnementales sont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es, dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s\nl'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition de ces donn\u00e9es, sur le d\u00e9 p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de\nbiodiversit\u00e9 via la plateforme Depobio (\nhttps://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/\nindex.html) \nLa transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur diffusion sous forme de donn\u00e9es pu-\nbliques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.\nArticle 7 -  \u1d49 Suivi et contr\u00f4les administratifs \nConform\u00e9ment aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contr\u00f4les ad-\nministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s \u00e0\nv\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation. \nArticle 8 -  \u1d49 Modifications, suspensions, retrait\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites \u00e0 l'ONF\nn'est pas respect\u00e9e, l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9.\nLa suspension ou la r\u00e9vocation ne fait pas obstacle \u00e0 d'\u00e9ventuelle s poursuites, notamment au titre\nde l'article L.415-3 du code de l'environnement.\n2026 \u2013 ONF \u2013 Inventaire carabe p 4 / 5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSELB/USAP/2025-00353-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens\n14\nEn cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant  ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif et\nsont effectives \u00e0 la notification de l'acte.\nArticle 9 -  \u1d49 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Ce t arr\u00eat\u00e9 n'exon\u00e8re pas son d\u00e9ten-\nteur du respect des autres r\u00e9glementations applicables, notamment des a utorisations n\u00e9cessaires\nli\u00e9es \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es rurale ou foresti\u00e8re d'autrui en application des ar-\nticles 1 de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code p\u00e9nal.\nArticle 10 -  \u1d49 Ex\u00e9cution et publicit\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Manche, le secr\u00e9tair e g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calva-\ndos et la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fect ures de la Manche et du Calva-\ndos et sur le site internet de la DREAL. Il est adress\u00e9, p our information aux directions d\u00e9partemen-\ntales des territoires et de la mer de la Manche et du Calvados, au x services d\u00e9partementaux de la\nManche et du Calvados de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Rouen, le 21 janvier 2026\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/ la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du Bureau de l'animation r\u00e9gionale \net de l'int\u00e9gration environnementale\nFr\u00e9d\u00e9ric BIZON\nVoies et d\u00e9lais de recours\n \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice admi-\nnistrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administrati f de Caen\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification o u de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eat re\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n2026 \u2013 ONF \u2013 Inventaire carabe p 5 / 5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSELB/USAP/2025-00353-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-\nraire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : carabe dor\u00e9 \u00e0\nreflets cuivr\u00e9s - Carabus auronitens ssp. cupreonitens\n15\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux\n14-2026-01-22-00007\n2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour\nd\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier H\u00f4tel Barriere \nLeNormandy Deauville Casino Deauville\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2026-01-22-00007 - 2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour d\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier\nH\u00f4tel Barriere  LeNormandy Deauville Casino Deauville 16\n| Sous-pr\u00e9fecture de LisieuxPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de travaux pour d\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telierH\u00f4tel BARRIERE LE NORMANDY de DeauvilleCasino de DEAUVILLE\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOS\n| VU l'article 34 de la Loi n\u00b0 95-1347 du 30 d\u00e9cembre 1995 de finances rectificative pour 1995 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi de financesrectificative du 30 d\u00e9cembre 1995 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Casino de Deauville (siren 475 750 337) en date du 16 octobre 2025,sollicitant l'agr\u00e9ment de d\u00e9penses de travaux envisag\u00e9es pour le financement de l'acquisition,l'\u00e9quipement et l'entretien de l'\u00e9tablissement h\u00f4telier \u00ab H\u00f4tel BARRIERE - LE NORMANDY \u00bb, situ\u00e9 \u00e0Deauville et appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Casino Barri\u00e8re de Deauville, les deux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant membresdu groupe Lucien Barri\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricMONPIERRE, Sous-pr\u00e9fgt de l'arrondissement de Lisieux ;VU l'avis favorable en date du 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e9mis par monsieur le maire de Deauville ;VU l'avis favorable \u00e9mis par monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques en datedu 16 d\u00e9cembre 2025;\nt\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lisieux,\nARRETE |\nARTICLE 1: Sont agr\u00e9\u00e9s au profit du casino de Deauville les d\u00e9penses de travaux envisag\u00e9es pourl'\u00e9quipement et entretien de l'\u00e9tablissement h\u00f4telier \u00ab H\u00f4tel BARRIERE - LE NORMANDY \u00bb situ\u00e9 aDeauville, pour un montant de 1 025 144,58 \u20ac au regard des pi\u00e8ces port\u00e9es au dossier, et dont lesmodalit\u00e9s de d\u00e9termination sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n24, BOULEVARD CARNOT - B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEXwww.calvados.gouv.fr1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2026-01-22-00007 - 2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour d\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier\nH\u00f4tel Barriere  LeNormandy Deauville Casino Deauville 17\nARTICLE 3: Sont exclues de l'agr\u00e9ment les d\u00e9penses de travaux d'\u00e9quipement et d'entretienpr\u00e9sent\u00e9es par le casino de Deauville pour l'H\u00f4tel Le Normandy situ\u00e9 \u00e0 Deauville qui ne rev\u00eatentpas un caract\u00e8re immobilier au sens de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 et del'article 9 du d\u00e9cret du 29 mai 1997 susvis\u00e9s. Le d\u00e9tail de ces d\u00e9penses est \u00e9galement port\u00e9 surl'annexe susmentionn\u00e9e.ARTICLE 4: D\u00e9lais et recours: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.Elle peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision expliciteou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet\u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'un recourshi\u00e9rarchique, ce d\u00e9lai de deux mois n'est report\u00e9 qu'une fois.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lisieux, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au RAA et notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\nFait \u00e0 Lisieux, le 22 janvier 2026 .Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet \u2014\nFr\u00e9d\u00e9ric NPIERRE\n24, BOULEVARD CARNOT - B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEXwww.calvados.gouv.fr\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2026-01-22-00007 - 2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour d\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier\nH\u00f4tel Barriere  LeNormandy Deauville Casino Deauville 18\n0~[000CUOCLELL1]oweDOES)SzeveOSESLLGYBOEDZ200tbeoDOUWELECovest\"TWH3NaSWLOLroDOORavDoctora0foro000CIouQuvuooocoo500oocoususoLao090oc0aoojococoncocnann'a000000ooo000oo\u00fccouwooba0oo0Docooawooc0coucooovooooooncoo000boocooooopoo99\u00a9000oooloro}00'0ovacoo070jo0'0eoo000coojoo0cooovooe000000000joao00000-0coooroooooo000coo000pooEu]aobacpo000oso000ogoooocuooolag'000oo000coooo0po0CL]po'oooo00.0000onovooooo506oo\u00a9000000000oo0ooo000oo\u00a9000090oo0000co0oocavocoojoo'cCin)cou200cooasev0oo0dt070ooovoaCNCEToveevojoeaoro000000Cr)00\u00a9on90020\u20ac200oo0oroadceo0000000ocooco500ooooo200920moa200oo0000000coo090500ooocoo006doccoooaboo00oooooooooovoovepoo000oooono000oooavo000000pa0aropea200ooooro020000oon290ooooooovo0onecon200300poe200000200oso100ovocoo00ooo000000coo000090000ao200her)200020ooooo000200Ca]coboaooopon000000200a00050200000toocon50\u00a9Love00doooea00-0oroDo0006oo200ovo200oadoccoawoo000009ooda\u00e000000oo0200poea0000doo000009006206ooo000005oaaoon000o20000ona200000000090000coo000000*]noo000oo00000009020000\u00fcoo0050500oocpojooooo00Lo0000000000onojoaoooooo5CRE000000000ovo000oonCI000000bao000000joao00600\u00a9ao000ooo00\u00b00ooco0oo0CTnot000ocoooCUoo0ao000020000ooo00'0000000oo'a00000000000voc000000200woe000000000000oc000000oco000ooooocoo0000Loo00vec000900006oon000oo000000000Ch]000oo0000oo0oooo0ovo00\u00b0200orooon000a0\"oo'o00'0oop20\u00b0Coo0000oo0000oou070000woooooog0000ova000000030006oo0000loo000\u00b00oon30000000000000000000coom0200weo\u00f9000doodoc00009090020000004900000000900000200000000ao0oo00090ago290900ooo000ocDoo000000000000000loobavcp00200do0oveoneoooovo50veo0000-000ovocoooon00000090oooo0000ceo00200Doo000000000Ca000oooococ090000020000000vewe000orevooooo000coo900000poca00lorooo0ou0ooocuaocooovo'o000ovo000coo000006Doc200ooa090209000cogono000poeooovo000poo90000000000oooo'0000Do020000000000ooa000000poo000wo200200cooo0000p000000000000Goonoovoo000000CH50000co0ooo000co00000000800000000000000000000000oooeo.0000oooooo00000000\u00e0000000000600Lo0oooovo000ovo000ooc00\u20acp00oooonojoo0ono000000con000boo2000000000aoooco000000woCo000do000000090000002000\u00b0aooacon000009boovon00000000000000oovoa000900000000ownTTooo000wconovo000joaoug000ocooo900000200000000000000200ooo090000ogo000po0oo00000006yQUEJZE000coo000200500cououowouog0ooGr90EBezco\"000oaovoo090OTTANVAoo000ao$9290SLponSOTOPGEovo200sa000000009ovoooo000ooo000000020ogoAsCUooo00\u00b0000E9LSze000coa000200200co0ooo009o0e9:Sze000000loo'00000\u00a9000000govn000oc0oo\u00a9OUPBLIZL000coo006200000ooooo009poooroo\u00f9oog'0000CT]090ocNOZIO?ooo000avo96D4SFEZoncoo000vo0noneVozLELgo091oooreOSBEL!000onc00oo000000NTTSSYA000000ce0Sb280Liv900000000po0con00090000a000900000seLOGLib000Cp]00000030HCUwrayacrcyELfathotaa\u00e995v\u20acz\u00a534344HOTouvsiowoornnsemanas|suvwanonConapetwno30sanrar)MENNODM430070OWeva311GNOBI23AONIWO31vivessuasgs|Oum|novisspas|13aunon|S30OINOHETIZL[amasanonLITr9|Saxesuvinve[OOSi)SANUMAANCIWiuvd3313|tva9331N320gdLeeCT,waC32INZERd|\"Sarmeorel30'uvonn13508eeCSTRRE\u00c9LE779ptorSVYoFLewesue,ENOLLVSITENVOrepISHUNIS'SILA=ED43ZUNEMASadUIViV1S34dSNOUAVTINLEN3a30THEVddY30NOLTWLEN!SYN3ISSINUNO1SISTUIdIULNA\nAN3SN3LLVEV.1ANIN3UOV.1YS3SINNOSYSISINNOSFHANDSONO30XNVAVALS30SANINZIdNOINOSIWOSSI99Y$31AWWODSAYMAGISNOSSLNAIW3dIND3.QSISN3d30\u00ab3YANDSOUS30XNVAVAL3QS3SN2d30-+$3SN3d30$30W.LOL|SISN3430S30WLOL\nL\nerewagfpueuuonmeH|:(CULLNOSOUJUewWESE_qEIS,|spuoneuBisoq|\n[SWIOLYNO16/[8)Q4JUSUI2SS/[q839Un,pjuewedinbejeUapaquenoUORON.ASUOD'UORISiNboe1nodHHUHP|18394UN,pUORINASUODanodaujos}AoId:SujEWewg|ddnsjUsWEHegeUNp12720,pepuBwegquawadnbgjeuspasue;xneae.3apsesuedepopjuowo1Be,pojqejequdspuewoguoRonnsuca\n}\nuonisinb2eiUmuesS|}S8AUIpouWeZBoidnpmen61021NOV:3S3HLNAS30NV3TAVL\n*Ad\n(SLNVAINS138STISLLEV)4664VW6ZNG\u00a399-L6.N114930NO-(S861ANGW3DIdOFna2721-56.N)S66}HNOdIALLVIIALIIUSIINVNIS30107V13dYE\u00a33IILLUV.73Q-\nnou?\naTIIANVAQ'ONISVD:SANOMENdSAONVNIS$30STVLNSWILYVd30NOJTWNOIDAYNOLLOZUIG\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2026-01-22-00007 - 2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour d\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier\nH\u00f4tel Barriere  LeNormandy Deauville Casino Deauville 19\nPARTIELLEMENTLESLOCAUXO\u00d9|INSTALLATIONSAFFECT\u00c9S\u00c0L'EXPLOITATIONDEaARSreyARERCOLAD\u00c9PENSESD'ACQUISITIOND'UN\u00c9TABLISSEMENTH\u00d4TELIEROUTHERMALR\u00c9SULTATGLOBAL1[|1472765.Montantdesd\u00e9ppr\u00e9sent\u00e9es\u00e0Fag:[UnmenerquatrecomsoianisdouzemaeseptcantsokaniecingeurosefCinquantecingcentimes]Montentdesd\u00e9pensesrstenvespourl'agr\u00e9ment|}Montantdesd\u00e9pensespr\u00e9sern\u00e8ss\u00e0l'abatiement|]Montedesd\u00e9srr\u00e9t\u00e9essourfabI=ADeauvillele16/1015AleLEDIRECTEURRESPONSABLEINREPRESENTANTLEDIRECTEURDUPOLEGESTIONPUBLIQUEDELADIRECTIONREGIONALEOUD\u00c9PARTEMENTALENESFINANCESPUBLIQUES.\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2026-01-22-00007 - 2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour d\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier\nH\u00f4tel Barriere  LeNormandy Deauville Casino Deauville 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de Lisieux - 14-2026-01-22-00007 - 2026 01 22 AP portant agr\u00e9ment de travaux pour d\u00e9penses d'\u00e9quipement h\u00f4telier\nH\u00f4tel Barriere  LeNormandy Deauville Casino Deauville 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