{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06003\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9  r\u00e9organisation de la DIRNO  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-05-30-00003\nArr\u00eat\u00e9  r\u00e9organisation de la DIRNO \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9  r\u00e9organisation de la DIRNO 3\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES\nROUTES NORD-OUEST\nDirection\nArr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2024\nportant r\u00e9organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, \nPr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet\nALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-010  du  14  f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;\nVu  l'avis  rendu le 18  avril  2024  par le c omit\u00e9 social  d'administration  de la d irection\ninterd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest ;\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest,\nARR\u00caTE\nArticle 1er - La direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest est organis\u00e9e ainsi qu'il suit \u00e0\ncompter du 15 juin 2024 :\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes est assist\u00e9 :\n- d'un directeur adjoint en charge de l'ing\u00e9nierie  et des projets, de la d\u00e9marche qualit\u00e9, de la\ncommande publique ;\n  -   d'un  directeur adjoint, responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense,  en  charge  de  l'entretien  et  de\nl'exploitation ;\n-  d'une mission communication et \u00e9coute des usagers ;\n- d'une mission mobilit\u00e9s ;\n- d'un secr\u00e9tariat.\nIl est \u00e9galement assist\u00e9 d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral qui comprend :\n- un p\u00f4le ressources humaines ;\n- un p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention ;\n- un p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux, immobilier et informatique ;\n- un p\u00f4le juridique ( contentieux routier, d\u00e9g\u00e2ts au domaine public, dommages de travaux \npublics) ;\n- une mission \u00ab Qualit\u00e9 \u00bb ;\n- une mission \u00ab Contr\u00f4le de gestion \u00bb.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine  - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard  : 02 32 76 50 00\nCourriel  : pref-secretariat-prefet@      s      eine -maritime.gouv.fr  \nSous l'autorit\u00e9 de la direction, sont mis en place les services fonctionnels suivants :\n- le service des politiques et des techniques ;\n- le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9  r\u00e9organisation de la DIRNO 4\nAinsi que trois districts (services territoriaux) :\n- le district de Rouen ;\n- le district Manche-Calvados ;\n- le distric Normandie-Centre ;\nsous l'autorit\u00e9 desquels sont plac\u00e9s 21 centres d'entretien et d'intervention (CEI).\nArticle 2 - Organisation des services\n2.1 \u2013 Le     service     des     politiques     et     des     techniques (SPT)  \nIl comprend :\n- un secr\u00e9tariat ;\n- un p\u00f4le programmation et gestion de march\u00e9s ;\n- un p\u00f4le exploitation, syst\u00e8mes et mat\u00e9riels ;\n- un p\u00f4le domanialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n- un p\u00f4le entretien et gestion des ouvrages d'art ;\n- un p\u00f4le patrimoine, chauss\u00e9es et immobilier ;\n- un p\u00f4le aires, donn\u00e9es et d\u00e9pendances durables ;\n- une mission ma\u00eetrise d'ouvrage modernisation et transition.\n2.2 \u2013 Le     service   d'  ing\u00e9nierie     routi\u00e8re     (SIR)  \nLe service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re comprend :\n- une \u00e9quipe de responsables d'op\u00e9rations/chefs de projets ;\n- un p\u00f4le administratif ;\n- un p\u00f4le trac\u00e9, environnement et \u00e9quipements ;\n- un p\u00f4le terrassements, assainissement, chauss\u00e9es ;\n- un p\u00f4le ouvrages d'art ;\n- un p\u00f4le suivi de chantiers.\n2.3 \u2013 Les     districts  \nLes districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ing\u00e9nierie et\ngestion du trafic (CIGT) pour deux d'entre eux, et des p\u00f4les fonctionnels.\nPour le district de Rouen : \n- un p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines ;\n- un centre d'ing\u00e9nierie et gestion du trafic ;\n- un p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances ;\n- un p\u00f4le maintenance ;\n         - un  p\u00f4le  exploitation  comprenant  les  CEI  de  Rouen,  Isneauville,  Ferri\u00e8res-en-Bray,\nMaucomble,  Bouttencourt, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville.\nPour le district Manche-Calvados :\n- un p\u00f4le financier ;\n- un p\u00f4le assistance et gestion des ressources humaines ;\n- un centre d'ing\u00e9nierie et gestion du trafic ;\n- un p\u00f4le exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville et Valognes, et des charg\u00e9s\nd'\u00e9tudes exploitation et SIG ;\n- un p\u00f4le exploitation comprenant  les CEI de Villers-Bocage, Fleury, Poilley et Saint-L\u00f4, ainsi\nque le p\u00f4le entretien en r\u00e9gie de Saint-L\u00f4 (Agneaux) ;\nPour le district Normandie-Centre :\n- un p\u00f4le financier et gestion des ressources humaines ;\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9  r\u00e9organisation de la DIRNO 5\n- du 1er avril au 31 octobre 2024  : un p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances,  site de Dreux\net un   p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances, site d'Evreux ;\n- \u00e0 compter du 1er novembre 2024 : un p\u00f4le gestion de la route et d\u00e9pendances ;\n-  un  p\u00f4le  exploitation  site  d'Evreux,  comprenant  les  CEI  d'\u00c9vreux,  Verneuil-sur-Avre  et\nAlen\u00e7on ;\n- un p\u00f4le exploitation site de Dreux, comprenant les CEI de Dreux,  Chartres, Ch\u00e2teaudun et \nVend\u00f4me.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSeine-Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Calvados, de l'Eure,\nde  l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines\net de la Somme.\nArticle 4 - Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux pr\u00e9fet(e)s des d\u00e9partements concern\u00e9s, au\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs r\u00e9gionaux de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France ,\naux   directrices d\u00e9partementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux\ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires de l' Eure-et-Loir, de l' Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de\nl'Oise, de l'Orne et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer\ndu Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nJean-Beno\u00eet ALBERTINI\nVoies et d\u00e9lais de recours  - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter  de  sa  notification  ou  de  sa  publication.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9  r\u00e9organisation de la DIRNO 6","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-09-16T12:01:59+00:00","id":"bbc86278ad1b9c2f06807fa1bcc6483bd0ba510b18e4fea8c8f04286b5893fc5","name":"2024-06-03 Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cial r\u00e9organisation DIRNO","pdf_creation_date":"2024-06-03T14:30:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41870/294427/file/2024-06-03%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20sp%C3%A9cial%20r%C3%A9organisation%20DIRNO.pdf"}