{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EJ  p\nPREFECTURE  /apP_\nDE POLICE  u\n, Y Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\u20ac0:Z\u00c7  - 001  &6+\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  le samedi  10 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  de rassemblements\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R.\n242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nI'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 9 f\u00e9vrier  2024  form\u00e9e  par  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  d'\u00e9tat-major  de\nla direction  de l'ordre  public  et de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer\net de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  le samedi  10 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  ainsi  que\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nConsid\u00e9rant  que  samedi  10 f\u00e9vrier  2024  sont  organis\u00e9es  dans  la capitale  et dans  le m\u00eame\nintervalle,  une  manifestation  contre  les id\u00e9es  d'extr\u00eame-droite  et contre  la loi immigration  et une\ncomm\u00e9moration  de la mort  de 22 militants  des  ligues  d'extr\u00eame  droite  le 6 f\u00e9vrier  1934  et destin\u00e9e  \u00e0\nrendre  hommage  \u00e0 l'\u00e9crivain  collaborationniste  Robert  Brasillach  au cimeti\u00e8re  de Charonne  ; que  la\nconjonction  de ces  \u00e9v\u00e8nements  est susceptible  de conduire  \u00e0 des  affrontements  entre  militants\nantagonistes  et de causer  ainsi  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones\no\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de se produire,  o\u00f9 il convient  de pr\u00e9venir  les\n\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et de s\u00e9curiser  les rassemblements  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones\ndans  lesquelles  sont  susceptibles  de se produire  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\nmais  \u00e9galement  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  :\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  l'arr\u00eat\u00e9  fera-notamment  l'objet  d'une\nmise  en ligne  sur  le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  et d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux\n; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et transparente  du\npublic  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circuiation  ;\nVu l'urgence,\nARRETE:\nArticle  1* - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  le samedi  10 f\u00e9vrier  2024  au titre  de : '\na) la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nb) la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simuitan\u00e9ment  \u00e0 des  enregistrements\nest fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur les plans  en\nannexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  le samedi  10 f\u00e9vrier  2024  de 08h00  \u00e0 21h00  pour  la\nmise  en \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et par  sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ainsi  que  par  une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  \u20ac - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\npr\u00e9fet  de police,  \u00e0 Iissue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.  ..\nArticle  7 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de !'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en\nvigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  '\nFait  \u00e0 Paris,le  Q9  FEV  2024\nP/ Laurent  NUNEZ\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet\n202  4 - 064  \u00a33  Magali  CHARBONNEAU\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \u00c2\u00d4Q (p -004  {'-]- du \u00dc 9 FEV, 2824\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits  nouveaux\net comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre\n\u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi\nd'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\n-l\n= DIRECTION  DE\nRruasicuc  @ L'ORDRE PUBLIC\n= ET DE LA CIRCULATION\nSAMEDI  10 FEVRIER  2024\nDED8HIO  A Z1RBO\n\nL'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATIONDIRECTION  DE\nZONE  SURVOL  DE DRONEREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nFarterair\u00e9\nSAMENI  10 F\u00c9VRIER  2024\nDE08H00  \u00c0 21H00\n2024  _ 004  64","date":"2024-02-10","first_seen_on":"2024-08-19T23:19:59+00:00","id":"bbcc1c5052703015dde2b5f4c4b98f1ec1b4134451afb6bb6f7ec77cdcba8bdb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00167 en date du 09/02/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 10 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de rassemblements","pdf_creation_date":"2024-02-09T19:47:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-09T19:47:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00167.pdf"}