{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-226\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF / Agriculture et for\u00eat\nR02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique (12 pages) Page 3\n2\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF\nR02-2024-06-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles\net Environnementales des terres de la Martinique\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 3\nE . Direction de l'alimentation,' de l'agriculture et de la for\u00eatPREFETDE LAMARTINIQUEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0relatif aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) desterres de la MartiniqueLe Pr\u00e9fet de la Martinique\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riquesde l'Union et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Conseil ;VU le reglement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021\u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les Etatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de laPAC) et financ\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) n\u00b01305/2013 et (UE) n\u00b0 1307/2013 ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021relatif au financement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant ler\u00e8glement (UE) n\u00b0 1306/2013 ;VU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Unionfinanc\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural ;VU e code rural et de la p\u00eache maritime ;VU |le d\u00e9cret n\u00b02023-52 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant adaptation \u00e0 l'outre-mer de dispositions du coderural et de la p\u00eache maritime relatives aux aides de la politique agricole commune ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la region Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;VU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO2-2023-04-19-00002 en date du 19 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2023-04-19-00002 en date du 19avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT, directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat ;VU _ l'inventaire des zones humides de Martinique r\u00e9alis\u00e9 en 2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-04192 du 8 d\u00e9cembre 2011 recensant les cours d'eau de la Martiniquepour l'exercice de la police de l'eauSUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 4\nARRETE\nARTICLE 1 : Protection des zones humides \u2014 BCAE 2En application de l'article D.691-7 du code rural et de la p\u00eache maritime, pour le territoire deMartinique, les zones humides mentionn\u00e9s \u00e0 larticle D. 614-46 du code rural et de la p\u00eachemaritime sont celles repr\u00e9sent\u00e9es sur I'\u00ab inventaire des zones humides de Martinique \u00bb,disponible sur :- le G\u00e9oPortail de Martinique : https://www.geomartinique.fr/accueilhttps://carto.geomartinique.fr/1/layers/e6732399-5b8d-4202-9ac7-d36754d19970.map- ou de mani\u00e9re individuel sous :https://www.observatoire-eau-martinique.fr/fiches/778-les-zones-humides-de-martinique-inventaire-2015\nARTICLE 2 : Interdiction de brulage des r\u00e9sidus de culture \u2014 BCAE 3En application de l'article D.614-47 du code rural et de la p\u00eache maritime, les agriculteurs quidemandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus de ne pas br\u00fbler apr\u00e8s r\u00e9colte,les chaumes, les tiges et les cannes.Toutefois, le pr\u00e9fet peut, sur demande individuelle motiv\u00e9e, autoris\u00e9e le br\u00fblage de certainsr\u00e9sidus \u00e0 titre exceptionnel lorsque celui-ci s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des raisons sanitaires.ARTICLE 3 : Cr\u00e9ation de bande tampon le long des cours d'eau \u2014 BCAE 4La largeur des bandes tampons mentionn\u00e9es aux | et Il de l'article D. 614-48 du code rural et dela p\u00eache maritime int\u00e8gre les chemins, les bandes de passage d'enrouleur et les rampesd'irrigation.1. Cours d'eau, canaux et foss\u00e9sEn application de l'article D.691-7 du code rural et de la p\u00eache maritime, pour le territoire deMartinique, les cours d'eau mentionn\u00e9s au | de l'article D. 614-48 du code rural et de la p\u00eachemaritime sont les cours d'eau d\u00e9finis au titre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral vis\u00e9s d\u00e9finissant les coursd'eau concern\u00e9s par l'exercice de la police sur le territoire de Martinique, dont la cartographie estdisponible sur le GeoPortail de Martinique : https://www.geomartinique.fr/accueilhttps://carto.geomartinique.fr/1/layers/e6732399-5b8d-4202-9ac7-d36754d19970.map2. Couverts autoris\u00e9sEn application des articles D.691-7 et D. 614-48 alin\u00e9a IV du code rural et de la p\u00eache maritime,les couverts autoris\u00e9s sur les bandes tampons mentionn\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sont descouverts herbac\u00e9s, arbustifs ou arbor\u00e9s dont les ripisylves.La liste des esp\u00e8ces herbac\u00e9es et des dicotyl\u00e9dones autoris\u00e9es comme couverts de la bandetampon le long des cours d'eau, figure en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le couvert doit \u00eatre permanent, couvrant et peut \u00eatre implant\u00e9 ou spontan\u00e9. Le couvert de labande tampon doit rester en place toute l'ann\u00e9e.Les dispositifs tampons en sortie de r\u00e9seau de drainage peuvent empi\u00e9ter sur la bande tampon sices dispositifs sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, \u00e9loign\u00e9s d'au moins un metre de la berge, et respectent le cas\u00e9ch\u00e9ant, les dispositions de l'article L. 214-1 du code de l'environnement.Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme couvert autoris\u00e9 :- les friches ;\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 5\nLes l\u00e9gumineuses \u00ab pures \u00bb ne peuvent \u00eatre impiant\u00e9es sur les bandes tampons. En revanche,les implantations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es pour permettre une \u00e9volutionvers un couvert autochtone diversifi\u00e9. Les cultures p\u00e9rennes d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9es doivent faire I'objetd''un enherbement complet sur cinq m\u00eatres de largeur au minimum ou sur une largeur au moins\u00e9gale \u00e0 celle fix\u00e9e par les programmes d'actions pris pour l'application de l'article R. 211-80 ducode de l'environnement.Tous les couverts de jach\u00e8re sp\u00e9cifique (jach\u00e8re faune sauvage, jach\u00e8re fleurie, jach\u00e8remellif\u00e8re) sont autoris\u00e9s.L'utilisation de la surface consacr\u00e9e \u00e0 la bande tampon, notamment pour I'entreposage demat\u00e9riel agricole ou d'irrigation, pour le stockage des produits ou des sous-produits de r\u00e9colte oudes d\u00e9chets, est interdite.3. Entretien du couvertLes bandes tampons devront respecter les modalit\u00e9s d'entretien pr\u00e9cis\u00e9es par l'article D.691-7du code rural et de la p\u00eache maritime.En outre, les dispositions suivantes s'appliquent :e Interdiction d'entreposer du mat\u00e9riel agricole ou d'irrigation ainsi que de stocker desproduits, des sous-produits de r\u00e9colte ou des d\u00e9chets ;e Interdiction de fertilisation organique et min\u00e9rale ;e Interdiction de traitement phytopharmaceutique, sauf en cas d'application de l'article L251-8 du code rural et de la p\u00eache maritime (lutte contre les organismes nuisiblesr\u00e9glement\u00e9s) ;e |Interdiction de labour mais possibilit\u00e9 de travail superficiel du sol ;e Autorisation de p\u00e2turage, dans le cas d'une parcelle en prairie ou paturage jouxtant labande tampon, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles d'usage pour l'acc\u00e8s des animaux auxcours d'eau ;e Autorisation de fauche ou de broyage sur les parcelles enherb\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8reou en prairie (temporaire ou permanente).Par ailleurs, celles-ci doivent respecter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s d'entretien des surfacessur lesquelles elles sont d\u00e9clar\u00e9es.ARTICLE 4 : Gestion du travail du sol r\u00e9duisant le risque de d\u00e9gradation et d'\u00e9rosion dessols \u2014 BCAE 5En application des articles D.691-8 et D. 614-49 du code rural et de la p\u00eache maritime, lesagriculteurs qui demandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement (UE)n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus de mettre en\u0153uvre des mesures de protection des sols contre l'\u00e9rosion.Ainsi :e Le labour des sols dans le sens perpendiculaire \u00e0 un pente, comprise entre 10% et 35%,est pr\u00e9conis\u00e9.e Le maintien d'une surface en couvert v\u00e9g\u00e9tal spontan\u00e9 ou cultiv\u00e9 sur les sols de pentesup\u00e9rieure \u00e0 35 %, est obligatoire. L'implantation, m\u00eame naturelle, des esp\u00e8ces invasivesdont la liste est en annexe ||, est interdite.e Le d\u00e9frichement, la mise en culture et le paturage sont interdits aux abords des pentesd'encaissement des ravines sup\u00e9rieures \u00e0 35 %.\nARTICLE 5 : Couverture minimale des sols pendant les p\u00e9riodes sensibles \u2014 BCAE 6En application des articles D.691-8 et D. 614-50 du code rural et de la p\u00eache maritime, lesagriculteurs qui demandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement (UE)n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus d'implanter,apr\u00e8s la r\u00e9colte d'une culture arable, un couvert spontan\u00e9 ou un couvert herbac\u00e9 figurant enannexe Il du 1er juillet au 31 octobre, soit une dur\u00e9e d'au moins six semaines.\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 6\nLes terres en jachere et les surfaces rest\u00e9es agricoles apr\u00e9s arrachage de vignes ou de vergers,doivent pr\u00e9senter au plus tard au 31 mai, un couvert v\u00e9g\u00e9tal implant\u00e9 ou spontan\u00e9.Les couverts autoris\u00e9s sont les couverts sem\u00e9s, les repousses, le mulch, les cannes ou leschaumes.ARTICLE 6 : BCAE 81. Maintien des particularit\u00e9s topographiquesEn application des articles D.691-10 et D. 614-52-I1 du code rural et de la p\u00eache maritime, la listedes particularit\u00e9s topographiques reconnue sur le territoire de Martinique, est la suivante :+ Les mares d'une surface strictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares :e Les bosquets d'une surface strictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares :e Les haies d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres. Cette largeur s'appr\u00e9cie sur latotalit\u00e9 de la haie, qu'elle soit mitoyenne ou non. Il n'est pas exig\u00e9 de hauteur minimale nimaximale de la haie.En application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 614-52-il du code rural et de la p\u00eache maritime,les modalit\u00e9s de destruction, de d\u00e9placement et de remplacement des haies, sont les suivantes :L'exploitation du bois de la haie et la coupe \u00e0 blanc de la haie sont autoris\u00e9es, ainsi quele rec\u00e9page.a) Destruction de la haie.On entend par destruction de la haie sa suppression d\u00e9finitive. La destruction de la haien'est autoris\u00e9e que dans les cas suivants :- cr\u00e9ation d'un nouveau chemin d'acc\u00e8s rendu n\u00e9cessaire pour l'acc\u00e8s et l'exploitation dela parcelle, dans la limite de 10 m\u00e8tres de large ;- cr\u00e9ation ou agrandissement d'un b\u00e2timent d'exploitation justifi\u00e9 par un permis deconstruire ;- gestion sanitaire de la haie d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es au livreIl du code rural et de la p\u00eache maritime :\n- d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositionsvis\u00e9es au titre Il du code forestier ;- r\u00e9habilitation d'un foss\u00e9 dans un objectif de r\u00e9tablissement d'une circulationhydraulique ;- travaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique ;- op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier avec consultation du public, en lien avec des travauxd\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique. Cette op\u00e9ration doit faire l'objet d'un conseil environnemental.Dans chacun de ces cas de destruction, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer au serviceagriculture et for\u00e9t de la DAAF Martinique, la destruction de la haie et joindre les pi\u00e8ces justifiantla destruction.b) D\u00e9placement de la haie.On entend par d\u00e9placement de la haie, la destruction d'une haie et la replantation d'unehaie ou de plusieurs haies ailleurs sur l'exploitation. La longueur de haie replant\u00e9e, en une ouplusieurs haies, doit \u00eatre au moins de m\u00eame longueur que la haie d\u00e9truite (compensation \u00e0hauteur d'un coefficient d'un m\u00e8tre pour un m\u00e9tre).Chaque campagne, les haies peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es dans la limite de 2 % du lin\u00e9airede l'exploitation, ou de cinq m\u00e8tres. On entend par campagne la p\u00e9riode entre le lendemain de ladate limite de d\u00e9p\u00f4t sans p\u00e9nalit\u00e9 de la demande d'une ann\u00e9e N et celle de l'ann\u00e9e N+1.Au-dela du cas pr\u00e9vu \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le d\u00e9placement de la haie n'est autoris\u00e9 quedans les cas suivants :\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 7\n- cas de destruction autoris\u00e9 au a) ;- d\u00e9placement pour un meilleur emplacement environnemental de la haie, justifi\u00e9 sur labase d'une prescription dispens\u00e9e par un organisme de conseil environnemental, ou pr\u00e9vu dansun plan de d\u00e9veloppement et de gestion durable, ou au titre d'une proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 un documentd'urbanisme et conseill\u00e9e par un organisme de conseil environnemental. L'organisme de conseilenvironnemental indiquera la localisation de la haie \u00e0 r\u00e9implanter. L'agriculteur devra r\u00e9implanterla haie \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9 ;- transfert de parcelles entre deux exploitations.On entend par transfert de parcelles entre deux exploitations les cas d'agrandissementd'exploitations, d'installation d'agriculteurs reprenant partieilement ou totalement une exploitationexistante, d'\u00e9changes parcellaires vis\u00e9s au chapitre IV du titre !! du livre [er du code rural et de lap\u00eache maritime.Le d\u00e9placement est possible jusqu'\u00e0 100 % du lin\u00e9aire de haies sur, ou en bordure de la ou desparcelle(s) transf\u00e9r\u00e9e(s) avec r\u00e9implantation sur, ou en bordure de la, ou de l'une des parcelle(s)portant initialement la, ou les haie(s).Si le d\u00e9placement porte sur une haie qui formait une s\u00e9paration de deux parcelles contigu\u00e9s, lar\u00e9implantation peut s'effectuer ailleurs sur l'exploitation afin de regrouper ces deux parcelles enune seule nouvelle parcelle.Dans chacun de ces cas, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer aupr\u00e8s du service agriculture etfor\u00eat de la DAAF Martinique, le d\u00e9placement de la haie. et joindre les pi\u00e8ces justifiant led\u00e9placement.c) Remplacement de la haie.On entend par remplacement de la haie, la destruction d'une haie et la r\u00e9implantation aum\u00eame endroit d'une autre haie.Un remplacement peut avoir lieu en cas d'\u00e9l\u00e9ments morts ou de changement d'esp\u00e8ces. Dans cecas, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer aupr\u00e8s du service agriculture et for\u00eat de la DAAF, leremplacement de la haie.\nd) D\u00e9placement d'un bosquet\nEn application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 614-52-11 du code rural et de la p\u00eachemaritime, les modalit\u00e9s de d\u00e9placement d'un bosquet sont les suivantes :On entend par d\u00e9placement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet etson remplacement sur l'exploitation \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de destruction.En cas de destruction partielle, le remplacement doit avoir lieu lorsque cela est possible,dans le prolongement du bosquet r\u00e9siduel. La surface replant\u00e9e doit \u00eatre d'un seul tenant et aumoins \u00e9gale \u00e0 la surface d\u00e9truite (compensation avec un coefficient d'1 m\u00e9tre pour 1 m\u00e8tre).Le d\u00e9placement du bosquet (ou de la partie de bosquet) n'est autoris\u00e9 que dans les cassuivants :- cr\u00e9ation ou agrandissement d'un b\u00e2timent d'exploitation justifi\u00e9 par un permis deconstruire ;- gestion sanitaire du bosquet d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es au livreIl du code rural et de la p\u00eache maritime ;- d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositionsvis\u00e9es au titre !l du code forestier ;- r\u00e9habilitation d'un foss\u00e9 dans un objectif de r\u00e9tablissement d'une circulationhydraulique ;- travaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique ;- Op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier avec consuitation du public, en lien avec des travauxd\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique. Cette op\u00e9ration doit faire l'objet d'un conseil environnemental de la partd'un organisme de conseil.\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 8\n2. Taille des haies et des arbresEn application des articles D.691-7 et D. 614-52 du code rural et de la p\u00e9che maritime, il estinterdit de tailler les haies et les arbres entre le 16 mars et le 15 ao\u00fbt.\nARTICLE 7 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2023-08-08-00001 relatif aux r\u00e9gles de bonnes conditions agricoles etenvironnementales (BCAE) des terres de la Martinique du 8 ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8 :Le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eat de Martinique est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans lescommunes du d\u00e9partement de la Martinique.\nFort-de-France, le 43 JUIN 2024 Pour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t,\nn-R\u00e9nf DUPRAT\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, rue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2014 97200 Fort-de-France. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.- contentieux d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Fort-de-France. Ce recours peut\u00e9galement s'exercer dans un d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux.\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 9\nAnnexe |Liste des couverts autoris\u00e9s sur les bandes tamponsen bordures de cours d'eauLes sols nus sont interdits \u00e0 l'exception des chemins.Le couvert doit \u00eatre mis en place et assurer le couvert du sol avant le 31 juillet, pour prot\u00e9ger lessols pendant la saison des pluies.Le couvert doit autant que possible r\u00e9pondre aux crit\u00e8res suivants :- \u00eatre adapt\u00e9 au milieu ;- s'y d\u00e9velopper naturellement ;- couvrir le sol ;- \u00eatre d'entretien facile.Le couvert BCAE doit privil\u00e9gier des esp\u00e8ces autochtones. Il est recommand\u00e9 de conserver enplace l'existant, notamment les arbres isol\u00e9s qui peuvent \u00eatre \u00e9galement compt\u00e9s comme\u00e9l\u00e9ment topographique.A titre d'exemples les esp\u00e8ces suivantes peuvent \u00eatre mises en place :(Il n'y a pas de liste d\u00e9finie des esp\u00e8ces \u00e0 implanter, dans tous les cas aucune implantation desesp\u00e8ces de l'annexe 2.)\n1 - Couvert de type arbre :Bois savonette ( Lonchocarpus heptaphyllus; Lonchocarpus punctatus; Lonchocarpus roseus),Pois doux (Inga ingoides ; Inga laurina), Angelin (Andira inermis ; Andira sapindoides), Fromager(Ceiba pentandra), Ca\u00efmite (Chrysophyllum cainito), Cacaoyer (Theobroma cacao), Bois c\u00f4telette(Citharexylum spinosum), Mombin (Spondias mombin), Gommier rouge (Bursera simaruba), Boiscabrit (Bourreria succulenta), Courbaril (Hymenaea courbaril), Galba (Calophyllum calaba),Abricot pays (Mammea americana), Glys\u00e9rya (Gliricidia sepium), Akoma (Homalium racemosum),Bois d'inde (Pimenta racemosa), Mapou (Pisonia fragrans), Qu\u00e9nettier (Melicoccus bijugatus),Maho piment (Daphnopsis americana)2 - Couvert de type plante-arbuste :Petit bois lait (Rauvolfia viridis), Bouton d'or (Wedelia calycina), Camp\u00e8che (Haematoxylumcampechianum), Ti Baume (Croton), Lagli (Sapium glandulosum), Avocatier (Persea americana),Goyavier (Psidium guajava), Raisiniers (Coccoloba spp.), L\u00e9pin\u00e9s (Zanthoxylum spp.), Merisiers(Eugenia spp.; Myrcia spp.) Chamaecrista glandulosa.3 \u2014 Couvert de type herbac\u00e9 .V\u00e9tiver (V\u00e9tivaria zizanioides), Petit foin (bracharia d\u00e9cubens, bracharia humidicola), thymsauvage (Sauvagesia erecta), Pueraria phas\u00e9oloides, ......Il est possible de laisser en place l'existant afin d'assurer une gestion (m\u00e9canique, manuelle, etc.)de couvert herbac\u00e9 diversifi\u00e9 et spontan\u00e9 en bordure de champ.\nRemarque : les esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 1988, relatif \u00e0la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en Martinique, ne peuvent pas \u00eatre mises en place demani\u00e8re non naturelle. Par contre, si elles existent d\u00e9j\u00e0 ou si elles s'implantent naturellement,elles sont accept\u00e9es.\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 10\nAnnexeIlListe des plantes invasivesAnnexe | de l'Arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdictionde toutes activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens vivants\n\u00cf \u00ef| t| | iii| Nom scientifique Nom vernaculaire/Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambroisie \u00e0 feuille d'armoiselAmbrosia psilostachya DC., 1836 lAmbroisie \u00e0 \u00e9pis lisses/Ambrosia trifida L., 1753 lAmbroisie trifidelAcacia mangium Willd., 1806 IMangium* Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendil. ||* Ailanthus altissima (Mill.) Swingle |Ailanthe glanduleux* Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 |Herbe \u00e0 alligator|* Andropogon virginicus L. IBarbon de VirginielAngiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794 -lAntigonon leptopus Hook. & Am., 1838 |Liane-corail|Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don -Herbe \u00e0 la ouate, Herbe aux per-Asclepias syriaca L., 1753 ruchesS\u00e9ne\u00e7on en arbre, Baccharis \u00e0feuilles d'HalimioneBambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810 |Bambou commun|Bauhinia purpurea L., 1753 IBauhinie pourpreBothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969 -{\n* Baccharis halimifolia L., 1753\n* Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 Cabombe de Caroline, Eventail de| |Caroline |ICalotropis procera (Aiton) W.T.Aiton, 1811 lArbre \u00e0 la soie* Cardiospermum grandiflorum Sw. Vigne balloniCastilla elastica Sess\u00e9, 1794 -\\Cecropia peltata L., 1759 EiCenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010 \u00cbHerbe \u00e9l\u00e9phant* Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 Herbe fontaine |iChristella dentata (Forssk.) Brownsey & Jermy, 1973 \\Christelle dent\u00e9e 'Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989 Hortensia |Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr.... 1905 'Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845 'Courge \u00e9carlate* Cortaderia jubata (Lemoine ex Carri\u00e8re) Stapf Herbe de pampa pourpre\u00cbCryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837 \u00cbAllamanda pourpre\u00cbCymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815 \u00c9Fausse\u2014citronnelleDecalobanthus peltatus (L.) A.R.Sim\u00e9es & Staples,2017\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 11\n!Dendrobium crumenatum Sw., 1799 'Orchid\u00e9e colombeDichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834lAcacia de Saint-Domingue;\u00cbDiplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803[IDiplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824\nr\n;* Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883Glaieul bleu, Jacinthe d'eau (m\u00e9tro-ipole)* Ehrharta calycina Sm. |\\* Elodea nuttallii (Planch.) St John lElod\u00e9e de Nuttall{Epipremnum aureum (Linden & Andr\u00e9) Bunting, 1964IPothos dor\u00e9!Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L.,11753 ; Erigeron polycladus Urb., 1903\u00a7Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812\n||-|[-\niFuntumia elastica (P.Preuss) Stapf, 1901|Caoutchouc* Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805 |Gunn\u00e9ra du Chili** Gymnocoris spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.)DC. \u00cb_Faux hygrophile\\'Hedych\u00eeum coronarium J.Koenig, 1783H\u00e9dychie couronn\u00e9e\\Hedychium flavescens Carey ex Roscoe, 1824|Longose jaun\u00e2treHedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl.,1824 Longose de Gardner* Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895Berce du Caucase, Berce de Mante-gazzi]* Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841Berce de Persei* Heracleum sosnowskyi Manden., 1944|Berce de SosnowskyIHeterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-F\u00e9l., 1981* Humulus scandens Siebold & Zucc.|Houblon du Japon\\Hydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium lae-vigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine, 1968}|* Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 Hydrocotyle fausse renoncule, Hy-drocotyle a feuilles de Renoncule* Impatiens glandulifera Royle, 1833 Balsamine de l'Himalaya, Balsamine |g\u00e9ante, Balsamine rouge 'iJacaranda mimosifolia D.Don, 1822 iFlamboyant bleuiJusticia betonica L., 1753* Lagarosiphon major (Ridley) Moss 'Grand lagarosiphon!* Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedezajuncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)\u00cfLimnocharis flava (L.) Buchenau, 1868Limnocharis jauneLitsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911* Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987Ludwigie \u00e0 grandes fleurs, Jussie \u00e0igrandes fleurs* Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963Jussie rampante, Jussie* Lygodium japonicum (Thunb.) Sw. Foug\u00e8re grimpante japonaise* Lysichiton americanus Hult\u00e9n & H.St.JohniFaux arumMacrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963Melinis minutiflora P.Beauv., 1812\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 12\nfMiconia calvescens DC., 1828 ICancer vert, Miconia* Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus'Herbes \u00e0 \u00e9chasses japonaisesMimosa arenosa (Willd.) Poir., 1810|\u00cf* Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verde., 1973Myriophylle aquatique, Myriophylle du 'Br\u00e9sil, Millefeuille aquatiquei* Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803RNephrolepis brownii (Desv.) Hovenkamp & Miyam.,2005INeustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852iKudzu, Faux haricot|Odontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema ni-itidum (Jacq.) Kuntze, 1891|Oeceoclades maculata (Lindl.) Lindl., 1833I1\nIPaspalum dilatatum Poir., 1804 |Paspale dilat\u00e9e|* Parthenium hysterophorus L. [Fausse camomille* Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919 IRenou\u00e9e perfoli\u00e9eJPistia stratiotes L., 1753Laitue d'eau, Godapail, Chance,iHerbe \u00e0 la chance|* Prosopis julifiora (Sw.) DC.\\Pteris cretica L., 1767Pteris tripartita Sw., 1801* Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen &\n\u00ee\n[[|1S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 \u00ceKudzu[Rubus alceifolius Poir., 1804 IRaisin marrronIRubus rosifolius Sm., 1791 FramboisieriRuellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989ISelaginella plana (Desv.) Hieron., 1901-\n1\n'Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867f1;\n* Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972 |Salvinie g\u00e9anteiSansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914'Sansevieria trifasciata Prain, 1903''!'Spathodea campanulata P.Beauv., 1805 Tulipier du Gabon, Tulipier d'Afrique,'Baton du sorcier\u00cbSpathoglottis plicata Blume, 1825ISphenoclea zeylanica Gaertn., 1788'Syngonium podophyllum Schott, 1851Syzygium jambos (L.) Alston, 1931 iPomme rose |Thelypteris opulenta (Kaulf.) Fosberg|Thunbergia alata Bojer ex Sims, 1825\\CEil de SuzanneThunbergia grandiftora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820Liane mauve* Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.)iRoxb. |\u00c9Arbre \u00e0 suif chinoisTriphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909Petite citronnelle'Turnera subulata Sm., 1817 iChevalier onze heuresTypha domingensis Pers., 1807 Massette australe'Utricularia spp. L., 1753 sauf Utricularia alpina Jacq.,Utriculaires\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 13\n1760 et Utricularia gibba L., 1753Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967\nLes esp\u00e8ces marqu\u00e9es d'un ast\u00e9risque (*) sont \u00e0 la fois interdites dans l'Union euro-p\u00e9enne et non indig\u00e8nes en Martinique.\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 14\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Bonnes Conditions Agricoles et\nEnvironnementales des terres de la Martinique 15","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2025-10-06T03:29:34+00:00","id":"bbcc6869edd8f70293a84695476c1aa2e0e33a64755c0c9af45c72203f47eae5","name":"RAA-02-2024-226","pdf_creation_date":"2024-06-14T02:18:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22251/174580/file/recueil-r02-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}