{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-183\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont (22 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du syndicat mixte du bassin versant du\nTarn amont\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 3\nnae Sous-pr\u00e9fecturePREFETDE LA LOZERE de FloracLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SOUS-PREF-2026-083-001 DU 24 MARS 2026PORTANT MODIFICATION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN AMONT\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AveyronChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale et notamment ses articles L. 5711-1 etsuivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SOUS-PREF2019-354-038 du 20 d\u00e9cembre 2019 portant modification dusyndicat mixte du bassin versant du Tarn amont ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes du L\u00e9v\u00e9zou par fusion des communaut\u00e9s de communes deL\u00e9v\u00e9zou Pareloup et du pays de Salars ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-034 du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte en date du4 d\u00e9cembre 2025, validant l'adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 de communes Mont-Loz\u00e8re, de lacommunaut\u00e9 de communes du pays Viganais et de la communaut\u00e9 de communes desCausses \u00e0 l'Aubrac et approuvant la modification des statuts du syndicat mixte du bassinversant du Tarn amont ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des communaut\u00e9s de communes :- Aubrac Lot Causses Tarn du 26 f\u00e9vrier 2026- Causses Aigoual C\u00e9vennes Terres solidaires du 10 d\u00e9cembre 2025 ;- Gorges Causses C\u00e9vennes du 4 d\u00e9cembre 2025 ;- du L\u00e9v\u00e9zou du 5 f\u00e9vrier 2026 ;- Millau Grands Causses du 4 f\u00e9vrier 2026 ;- Muse et Raspes du Tarn du 6 janvier 2026 ;- Saint Affricain Roquefort Sept Vallonsapprouvant les adh\u00e9sions et la modification des statuts ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes des C\u00e9vennes au Mont Loz\u00e8re du19 janvier 2026 refusant ces adh\u00e9sions et la modification des statuts ;CONSIDERANT les conditions de majorit\u00e9 requises pour acter les adh\u00e9sions et lamodification des statuts sont remplies ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Florac ;\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e9re2, rue de la Rov\u00e9re48000 MENDEv, 1/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 4\nARRETENT\nArticle 1\u00b0: AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SOUS-PREF2019-354-038 du 20 d\u00e9cembre 2019 portant modificationdu syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par lesdispositions ci-dessous.Article 2 : Cr\u00e9ationEst autoris\u00e9e entre :+ la communaut\u00e9 de communes Aubrac Lot Causses Tarn, pour les communes de Laval-du-Tarn,Massegros Causses Gorges et La Canourgue ;+ la communaut\u00e9 de communes Causses Aigoual C\u00e9vennes Terres solidaires, pour les communesde Causse-B\u00e9gon, Dourbies, Lanu\u00e9jols, Revens, Saint-Sauveur-Camprieu, Tr\u00e8ves, Val d'Aigoual etSaint-Andr\u00e9-de-Valborgne ;e la communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 l'Aubrac, pour la commune de S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron ;+ la communaut\u00e9 de communes C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re, pour la commune de Pont deMontvert-Sud Mont Loz\u00e9re, Bassurels, Saint-Andr\u00e9-de-Lancize, Saint-Privat-de-Vallongue, Vialas,Le Pompidou, Molezon, Saint Martin de Lansuscle et Saint Germain de Calberte ;+ la communaut\u00e9 de communes Gorges Causses C\u00e9vennes, pour ses 17 communes ;+ la communaut\u00e9 de communes Larzac et vall\u00e9es, pour les communes de La Bastide-Pradines, LaCavalerie, La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L'Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-du-Bruel, Viala-du-Pas-de-Jaux, Saucli\u00e9res et Saint-Jean-et-Saint-Paul ;e la communaut\u00e9 de communes du L\u00e9v\u00e9zou, pour les communes de Saint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou,Saint-L\u00e9ons, Curan et V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou ;+ la communaut\u00e9 de communes Millau-Grands causses, pour ses 15 communes ;+ lacommunaut\u00e9 de communes Mont-Loz\u00e8re, pour les communes de Saint \u00c9tienne du Valdonnez,Cubi\u00e9rettes, Altier, Mont-Loz\u00e8re et Goulet et Pourcharesses ;+ ia communaut\u00e9 de communes Muse et Raspes du Tarn, pour les communes de Castelnau-P\u00e9gayrols, Montjaux, Saint-Beauz\u00e9ly, Verri\u00e8res, et Saint-Rome-de-Tarn ;+ la communaut\u00e9 de communes du Pays Viganais, pour les communes de Br\u00e9au-Mars, Arphy,Aumessas, Alzon, Arrigas ;+ la communaut\u00e9 de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons, pour les communes deRoquefort-sur-Soulzon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Saint-Affrique et Saint-Jean-d'Alcapi\u00e9s;la cr\u00e9ation d'un syndicat mixte ferm\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 :\u00ab syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont \u00bb (SMBVTAM)Article 3 : ObjetDans une logique d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin versant du Tarn-amont, le syndicat mixte apour objet la gestion globale et concert\u00e9e de l'eau et des milieux aquatiques.Les comp\u00e9tences s'articulent autour de trois axes, les deux premiers \u00e9tant obligatoires et le dernieroptionnel.L'ensemble des comp\u00e9tences du syndicat s'inscrit dans le cadre d'outils de gestion int\u00e9gr\u00e9e (sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE), contrat de rivi\u00e8re, programmes pluriannuels degestion des cours d'eau, programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI)...) et se traduitpar des missions de:- Planification et gestion int\u00e9gr\u00e9e de l'eau;- Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation ;- Ma\u00eetrise d'ouvrage, assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage, ma\u00eetrise d'\u0153uvre, appui technique.\nComp\u00e9tence \u00ab Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations \u00bb (GEMAPI), telle qued\u00e9finie au | de l'article L.211-7 du code de l'environnement :\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 5\n+ Am\u00e9nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1\u00b0) ;e Entretien et am\u00e9nagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau (2\u00b0) ;+ D\u00e9fense contre les inondations et contre la mer (5\u00b0);+ Protection et restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi quedes formations bois\u00e9es riveraines (8\u00b0).Comp\u00e9tences relatives \u00e0 la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau (superficielle etsouterraine) et des milieux aquatiques :Comp\u00e9tences obligatoires :+ Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques ;+ _ Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (horsalimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers);e Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) :acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans degestion locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actionsconcourant aux \u00e9conomies d'eau... ;Comp\u00e9tence optionnelle :e Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine b\u00e2ti li\u00e9 aux milieux aquatiques et lesactivit\u00e9s de loisirs li\u00e9es \u00e0 l'eau.La liste des membres des diff\u00e9rentes comp\u00e9tences est annex\u00e9e aux statuts.Article 4 : Si\u00e8geLe si\u00e8ge social du syndicat est situ\u00e9 \u00e0 Sainte Enimie (commune de Gorges du Tarn Causses).Une antenne est situ\u00e9e \u00e0 Millau (communaut\u00e9 de communes Millau grands Causses).Article 5 : Dur\u00e9eLe syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.Article 6 : Comit\u00e9 syndicalLe syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndicalcompos\u00e9 de 29 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires :Communaut\u00e9s de communes D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires | D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9antsAubrac Lot Causses Tarn 1 1Causses Aigoual C\u00e9vennes Terres solidaires 3 3des Causses \u00e0 l'Aubrac 1 1des C\u00e9vennes au Mont-loz\u00e8re q 1Gorges Causses C\u00e9vennes 6 6Larzac et vall\u00e9es 3 3du L\u00e9v\u00e9zou 1 1Millau grands Causses 7 7Mont loz\u00e8re 1 1Muse et raspes du Tarn 2 2du pays Viganais 1 1Saint Affricain Roquefort Sept Vallons 2 2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 6\nArticle 7 : StatutsLes modalit\u00e9s d'administration et de fonctionnement du syndicat mixte telles qu'ellesr\u00e9sultent des statuts annex\u00e9s, sont approuv\u00e9es.Article 8 : Comptable publicLes fonctions de comptable assignataire sont exerc\u00e9es par le tr\u00e9sorier de Florac TroisRivi\u00e8res.Article 9 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunaladministratif de Nimes, 16 avenue Feuch\u00e9res 30000 Nimes, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site wwwtelerecours.fr, dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, de sa notification ou de son affichage.Article 9 : Ex\u00e9cutionLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan et les pr\u00e9sidents descommunaut\u00e9s de communes incluses dans le syndicat mixte sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs despr\u00e9fectures de la Loz\u00e8re, de l'Aveyron et du Gard et dont une copie sera transmise :- aux conseils d\u00e9partementaux de la Loz\u00e8re, de l'Aveyron et du Gard,- aux directeurs d\u00e9partementaux des finances publiques de la Loz\u00e8re, de l'Aveyron et du Gard,- aux directeurs d\u00e9partementaux des territoires, de la Loz\u00e8re, de l'Aveyron et du Gard,- aux directeurs d\u00e9partementaux de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations dela Loz\u00e8re, de l'Aveyron et du Gard,- \u00e0 la pr\u00e9sidente de la chambre r\u00e9gionale des comptes Occitanie,- aux pr\u00e9sidents des associations des maires, adjoints et \u00e9lus de la Loz\u00e8re, de l'Aveyron et duGard.\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron Le pr\u00e9fet du GardPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par Pour le pr\u00e9fetla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac d\u00e9l\u00e9gation le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralesign\u00e9 sign\u00e9 sign\u00e9Val\u00e9rie FUSCIEN V\u00e9ronique ORTET Yann G\u00c9RARD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 7\nStatuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tern-armontlavril 2026\nSyndicat mixtedu bassin versantTarn-amont\nSyndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont. Si\u00e8ge social : Sainte-\u00c9nimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant T\u00e9l. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont.frra | Date de transmission de l'acie 04/12/2025 || arn-ame mnt www. tarn-cmont.fr Date de reception de VAR 04/12/2025 || i| |048-200080547-DE_2025_034-DE2 BOF.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 9\nStatuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amont\ni\n4 avril 2026\nCHAPITRE 1. CONSTITUTION \u2014 OBJET = SIEGE SOCIAL ~- DUR\u00c9E. ssessscsscccnssvesscsnsecscesscvencenevecsecsussnenentnageerereneneose AArticle 1, Constitution Gt GENOININAON ississsossssccssccancssesizscnrsesceassatecmeassenasqersiveortenesstuaasevereccessesnnimiennaneses 4Article 2. Objet et comp\u00e9tences................ RTS D 4Article 3. P\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat ............:ccccccecsesscescenseseeceseesereesesseseneessecrseuseneecassenasenraanersseeuseneesecnensansaaesaes 5Article 4. DUrG@n.ssessssiesscraveoesscscensvevaxensssnensees ANNPPET INTERNE TRISTE ENREEEOTENEEEETETEEETEEE EEEC ET EEE ET ET PEER EP EREETEETIEEEEETEEREE EEE 5Article 5: SRB.  6Article 6. Coop\u00e9ration entre le syndicat et ses membres...  6CHAPITRE 2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT ........cccecccssseeteeceresssesevertveveseeessesscssreessartteaerseres\u00a9Article 7. Comit\u00e9 syndical... ss  6Compositions  ensex Re s\u00e9nrmresnesre 6Quordm GE VORG saisescscsssicsecsssscccseccnarcecesseaisncrenssissapineieessdeevkeeneiekeeaiecoasesentiveans tai fs sir aus vases vers\u00e9 d\u00e9s\u00e9sateis esse ?PE umrmeenmemennmnsasensitinin RMS SSSR A PCC ee errr TTA 7Article &.. Bureau syndical... sarsduaisvaresixsoereencmsenieteesnees nn  7Ar\u00fccieS. COMMISSIONS isssisccccsssssccsseriiccsscsiameciinensisaeraamcsieaSe ENS ERREUR ESTE SR en ne 8Unit\u00e9s g\u00e9ographiques........... A  8Autres COMMISSIONS.........00--crecceeensersensonnnrsconeoereccsersnersanesenenssnrenrcoanooasesscunesneneesoscensebbeecsveseessavcvbaysioaienvssts 8Article10. Attributions du comit\u00e9 cynical isicscccissssssssscsssevsccssssssssassieserseveisvccvsvenessserescctenssiaraiverresaneceismousceus 9Article 11. Attributions du bureau............. RS EN ER QT RU QE GS GARE 9Article 12. Attributions du pr\u00e9sident................scssssssseressocsseesscascossecessecssecaccoescvscssecencecesscccenevesnecsvesiacseestscees 9Article 13. Attribution des vice-pr\u00e9sidents... seen  10CHAPITRE 3. DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES ET COMPTABLES ......cccscenerscccccesscnsnsnescansescocereepsevensrersgeconseessevessenssensoons 1GArticle 14. Budget du syndicat inte isis iccsscessssctsrrasarssrccessesccscssvecsavevnracisesomercnsnvenansnnsenvnvenaresevepesosannenseness 10Article 15. Contributions des membres.............. NS EEE LS SA an da or ra s\u00e9 \u00e9t ste cesser rss annee 10CHAPITRE 4. DISPOSITIONS DIVERSES ses csececssasosados ods\u00e9eanse BST DOS REED ES SERRES ET ASE er SR SERA ESS 6 11Article 16. Adh\u00e9sion et retrait d'un membre ..........cccesseseceeeerceseestenseeeetsters Reise suss 21Article 17. R\u00e8glement int\u00e9rieur... ses  RER 11Article 18. Adh\u00e9sion \u00e0 une association, \u00e0 un autre syndicat mixte... 11Article 19. Dispositions finales. \u00e9crasante  presses 11ANNEXES AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARM-AMONT 0.2... c... ccc ccecceneeeseneeuennce neeneceneseene 12Annexe 1. Liste des communes du SAGE du Tarn-amont ............ccceseccessensesssscescensenseeseeenseesuenees sca bvveayossees DRAnnexe 2. Carte des membres et des unit\u00e9s g\u00e9ographiques du bassin versant du Tarn-amont.............-.. 15Annexe 3. Liste des membres des diff\u00e9rentes comp\u00e9tences... urnermmserdiirenenriss 16\n2Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie ~ 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaud u bassin versant T\u00e9l. 04 66 48 47 95 \u2014- contact@tarn-amont.fr -| Date de transmission de l'acte: 04/12/2025\" |'T ar n ~ a m : 14 t wren tarn-amone.fr | Date de rocoption de TAR: 04/12/2025 |\n1, |048-200080547-DE_2025 034-DEAGED!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 10\n{ Siatuts Gu Syndicat mixtei { du bassin versant au Tarn-amont1\"avril 2026\ni + Comp\u00e9tences obligatoires \u00ab Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations \u00bb (gemapi)et \u00ab Gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieuxAQUATIQUES D...  A aaRN a wae SEE soadbionsieatensyaueesessreres severe 16Comp\u00e9tence optionnelle \u00ab Valorisation des richesses ls, du petit patrimoine b\u00e2ti li\u00e9 auxmilieux aquatiques et des activit\u00e9s de loisirs li\u00e9es \u00e0 l'eau \u00bb ee ese teeetecees RNA EEE PRERES ENTER 16\n2Syndicat mixte Syndicat mixte du bussin versent du Tarn-amontP Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant T\u00e9l. 04 66 48 47 95 \u2014 contaci@tarn-amont.frra ye : Date de 1ransmission de l'acte: 04/12/2025 -- \u00c0 D - \u00e0 LA ne A ag| a \"na FNAC D Mn { IS CAE ADORE Date de reception de l'AR 04/12/2025| _ a 048-200080587-DE2025 _034-DEAGED!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 11\nStatuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amont\"avril 2026\nConform\u00e9ment aux articles L.5711-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et suivants et auxdispositions auxquelles ils renvoient, et sous r\u00e9serve des dispositions des pr\u00e9sents statuts, il est constitu\u00e9,par accord entre les personnes morales de droit public concern\u00e9es, un syndicat mixte ferm\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTAM).Adh\u00e8rent \u00e0 ce syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir d\u00e9lib\u00e9rant les communaut\u00e9s decommunes suivantes :\u00b0 Communaut\u00e9 de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn, pour les communes de Laval-du-Tarn, Massegros-Causses-Gorges et La Canourgue;e Communaut\u00e9 de communes Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires, pour les communes deCausse-B\u00e9gon, Dourbies, Lanu\u00e9jols, Revens, Saint-Sauveur-Camprieu, Tr\u00e8ves, Val d'Aigoual et Saint-Andr\u00e9-de-Valborgne ;e Communaut\u00e9 de communes des Causses \u00e0 |'Aubrac, pour la commune de S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron.\u00b0 Communaut\u00e9 de communes C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re, pour la commune de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Loz\u00e8re, Bassurels, Saint-Andr\u00e9-de-Lancize, Saint-Privat-de-Vallongue, Vialas, Le Pompidou,Molezon, Saint-Martin de Lansuscle et Saint-Germain-de-Calberte;e Communaut\u00e9 de communes Gorges-Causses-C\u00e9vennes, pour ses 17 communes ;\u00b0 Communaut\u00e9 de communes Larzac et vall\u00e9es, pour les communes de La Bastide-Pradines, La Cavalerie,La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L'Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-du-Bruel, Viala-du-Pas-de-Jaux et Saucli\u00e8res et Saint-Jean-et-Saint-Paul;\u00b0 Communaut\u00e9 de communes L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup, pour les communes de Saint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou etSaint-L\u00e9ons, Curan et V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou;e Communaut\u00e9 de communes Millau-Grands causses, pour ses 15 communes ;\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Mont-Loz\u00e9re, pour les communes de Saint-\u00c9tienne-du-Valdonnez,Cubi\u00e9rettes, Altier, Mont-Loz\u00e9re-et-Goulet et Pourcharesses ;e Communaut\u00e9 de communes Muse et Raspes du Tarn, pour les communes de Castelnau-P\u00e9gayrols,Montjaux, Saint-Beauz\u00e9ly et Verri\u00e9res, et Saint-Rome-de-Tarn;e Communaut\u00e9 de communes du Pays Viganais, pour les communes de Br\u00e9au-Mars, Arphy, Aumessas,Alzon, Arrigas ;\u00a9 Communaut\u00e9 de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons, pour les communes de Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Saint-Affrique et Saint-Jean-d'Alcapi\u00e9s.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3, chaque membre adh\u00e8re au syndicat pour la partie de sonterritoire situ\u00e9e dans le bassin hydrographique du Tarn-amont.2. OBJET ET COMP\u00c9TENCESDans une logique d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin versant du Tarn-amont, le syndicat mixte a pourobjet la gestion globale et concert\u00e9e de l'eau et des milieux aquatiques.Les comp\u00e9tences s'articulent autour de trois axes, les deux premiers \u00e9tant obligatoires et le dernieroptionnel.L'ensemble des comp\u00e9tences du syndicat s'inscrit dans le cadre d'outils de gestion int\u00e9gr\u00e9e (sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE), contrat de rivi\u00e8re, programmes pluriannuels de gestion descours d'eau, programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI)...) et se traduit par des missionsde :Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant $ 3T\u00e9l, 04 66 48 47 95 \u2014-contact@tarn-amont.frDate de transmission de l'acte: 04/12/2025Tarn- a m ? nt www. tarn-amant.fr | ... Bale de racepiion de l'AR: 04/12/2025018-200080S47-DE_2025_024-DE\u2014 aS EM\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 12\n|\\||\\estes.= = 7 .\na\ndu bassin versant=  ;| \u00d9 \"+ #/14/9 ... ~<a wa 1s + f - fr\u00e0 : re | \u00ff iam ake www. tara-amont.fi Date de reception de l'AR: 04/12/2025\n| Statuts du Syndicat mixte| | du bassi versant du larn-amont4 if l''avnil 2026| | B4 | CA1 . . . # LA 4+ Planification et gestion int\u00e9gr\u00e9e de l'eau ;\u00b0 Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation;\u00a2 Ma\u00eetrise d'ouvrage, assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage, ma\u00eetrise d'\u0153uvre, appui technique.Ainsi, le syndicat mixte se voit confier par ses membres les comp\u00e9tences d\u00e9finies ci-dessous :Comp\u00e9tence \u00ab Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations \u00bb (gemapi), telle que d\u00e9finieau | de l'article L.211-7 du code de l'environnement :\u00b0 Am\u00e9nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1\u00b0) ;e Entretien et am\u00e9nagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau (2\u00b0) ;\u00b0 D\u00e9fense contre les inondations et contre la mer (5\u00b0) ;\u00b0 Protection et restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi que desformations bois\u00e9es riveraines (8\u00b0).Comp\u00e9tences relatives \u00e0 la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau (superficielle etsouterraine) et des milieux aquatiques :Comp\u00e9tences obligatoires :e Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource eneau et des milieux aquatiques ;\u00b0 Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (horsalimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ;\u00b0 Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable):acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans de gestionlocaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actions concourant aux\u00e9conomies d'eau. ;Comp\u00e9tence optionnelle :e Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine b\u00e2ti li\u00e9 aux milieux aquatiques et les activit\u00e9s deloisirs li\u00e9es \u00e0 l'eau.La liste des membres des diff\u00e9rentes comp\u00e9tences est annex\u00e9e aux pr\u00e9sents statuts.\nLe syndicat intervient dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre de ses membres et pour les parties de leur territoirecomprises dans le bassin versant du Tarn-amont.La carte du bassin versant est annex\u00e9e aux pr\u00e9sents statuts.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le syndicat peut intervenir sur les parties du bassin versant du Tarn-amont non couverts parle syndicat, en appui \u00e0 la collectivit\u00e9 comp\u00e9tente via une convention, de mani\u00e8re \u00e0 apporter unecomp\u00e9tence technique et \u00e0 assurer une coh\u00e9rence des actions sur le bassin versant.\nLe syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nU3Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amontSi\u00e8ge sociol : Sainte-Enimie \u2014 48210 Gorges-du-Farn-Cousses / Antenne : MillauTel. 04 66 48 47 95 \u2014conract@tarn-amont.jr \u2014 -Date de transmission de l'&clo: 04/12/2095 |i 048-200080547-DE_2025 934-DEAGEDi_ |\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 13\n}\u0178 Statuts du Syndicat mixte\\ du bassin versant du Tarn-amont| } 1avrit 2026\nARTICLE 5, SIEGELe si\u00e8ge social du syndicat est situ\u00e9 \u00e0 Sainte-Enimie (commune de Gorges-du-Tarn-Causses, 48210).Une antenne est situ\u00e9e \u00e0 Millau (communaut\u00e9 de communes Millau-Grands causses, 12100).Les r\u00e9unions du syndicat se tiennent \u00e0 son si\u00e8ge ou dans tout autre lieu situ\u00e9 sur son territoire.ARTICLE &. COOPERATION ENTRIPour la r\u00e9alisation des missions qui leur incombent respectivement, le syndicat et tout ou partie de sesmembres pourront notamment conclure toutes conventions \u00e0 l'effet de mettre les services du syndicat \u00e0 ladisposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs comp\u00e9tences et/ou \u00e0l'inverse, faire b\u00e9n\u00e9ficier le syndicat de la mise \u00e0 disposition, par ses membres, de leurs services, selon lesmodalit\u00e9s pr\u00e9vues par les articles L.5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.\nCOMPOSITIONLe syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 de 29 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les 12communaut\u00e9s de communes membres selon la r\u00e9partition suivante :Communaut\u00e9s de communes D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9antsAubrac-Lot-Causses-Tarn 1 1Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 3 3Causses a l'Aubrac 1 1C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 1 1Gorges-Causses-C\u00e9vennes 6 6Larzac et vall\u00e9es 3 3L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup 1 1Millau-Grands causses 7 7Mont Loz\u00e8re 1 1Muse et Raspes du Tarn 2 2Pays Viganais 1 1Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 2 229Chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est \u00e9lu par sa communaut\u00e9 de communes membre pour la dur\u00e9e de son mandat etdispose d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5711-1 (3\u00b0 alin\u00e9a) du CGCT, pour la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, le choixdu conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'unecommune membre de la communaut\u00e9.Au sein du comit\u00e9 syndical est d\u00e9sign\u00e9 un bureau, d\u00e9sign\u00e9 et organis\u00e9 selon les dispositions de l'article 8.Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant . T\u00e9l. 04 66 48 47 95 -contact@torn-amont.fr ;A se Date de transmission de l'acte: 04/12/2025T arn-am nt wivw.torn-amont.fr Date de reception de l'AR: 04/12/2025| | | 048-200080547-DE_2025_034-DE: AGED!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 14\nStatuts du Syndicat mate4 du passin versant du Tarn-amont!|n @'i | : \"avril 2026|\nQUORUM ET VOTEConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2121-17 du CGCT, le comit\u00e9 syndical ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que lorsque lamajorit\u00e9 de ses membres en exercice est pr\u00e9sente.Le quorum s'appr\u00e9cie en fonction de la pr\u00e9sence physique des repr\u00e9sentants au comit\u00e9 syndical.Les d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es.Si, apr\u00e8s une premi\u00e8re convocation r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9e, le quorum n'est pas atteint, le comit\u00e9 syndicalest \u00e0 nouveau convoqu\u00e9 \u00e0 trois jours au moins d'intervalle. I! d\u00e9lib\u00e8re alors valablement sans condition dequorum.POUVOIRLa suppl\u00e9ance est prioritaire par rapport \u00e0 tout pouvoir qui serait octroy\u00e9 par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire absent.Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire emp\u00each\u00e9 d'assister \u00e0 une s\u00e9ance et ne pouvant \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par son suppl\u00e9ant peutdonner pouvoir, par \u00e9crit et sign\u00e9, \u00e0 un autre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire de son choix. Ainsi, le pouvoir n'est valableque si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant sont tous deux absents ou emp\u00each\u00e9s.Un m\u00eame d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne peut d\u00e9tenir qu'un seul pouvoir.\nLe comit\u00e9 syndical d\u00e9signe parmi ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, et apr\u00e8s chaque renouvellement complet, un bureau de 10d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident, de 3 vice-pr\u00e9sidents, et de 6 autres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.La r\u00e9partition des si\u00e8ges est la suivante :3 \u00a3 oe 2 FE]Communaut\u00e9s de communes D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du bureauGorges-Causses-C\u00e9vennes 3Millau-Grands causses 3Aubrac-Lot-Causses-TarnCausses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires: Causses \u00e0 l'Aubrac| C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re| Larzac et vall\u00e9es \u00e0L\u00e9v\u00e9zou-Pareloupi Mont-Loz\u00e8re| Muse et Raspes du Tarn| Pays Viganais* Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons: 104 dont le pr\u00e9sident\u00e0] et 3 vice-pr\u00e9sidents3 Le mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du bureau prend fin en m\u00e9me temps que celui des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du comit\u00e9 syndical.| Chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du bureau est d\u00e9tenteur d'une seule voix.Les r\u00e8gles de quorum sont identiques \u00e0 celles du comit\u00e9 syndical.Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Torn-amontdu bassin versant Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-farn-Causses / Antenne : Millau| T\u00e9l. 04 66 48 47 95 -contact@tarn-amont.fT -\u2014-\u2014-~-\u2014\u2014 -\u2014Es RES LE 'a ii d \"0 4+ STREEE \u00c0 coronnt \u00a3 Date de transmission del'acte: 04/12/2025i I arn \"am FA { M91 LOFD- ORIONST Date de reception de l'AR: 04/12/20257 | 048-200080547-DE_2025 03<-DEAGEO!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 15\nStatuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amontl''avril 2025\nD.\nUNIT\u00c9S G\u00c9OGRAPHIQUESAfin d'assurer la meilleure repr\u00e9sentation des territoires, le comit\u00e9 syndical s'appuie sur six unit\u00e9sg\u00e9ographiques r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s de communes concern\u00e9es, selon led\u00e9coupage suivant :\nUnit\u00e9s g\u00e9ographiques Communaut\u00e9s de communes concern\u00e9esC\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8reGorges-Causses-C\u00e9vennesAubrac-Lot-Causses-TarnGorges-Causses-C\u00e9vennesMillau-Grands caussesMont-Loz\u00e8reAubrac-Lot-Causses-TarnCausses \u00e0 l'AubracMillau-Grands caussesMuse et Raspes du TarnCausses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidairesLarzac et vall\u00e9esMillau-Grands caussesPays ViganaisCausses \u00e0 l'AubracL\u00e9v\u00e9zou-PareloupMillau-Grands caussesMuse et Raspes du TarnLarzac et vall\u00e9esCernon-Soulzon Millau-Grands caussesSaint-Affricain, Roquefort, Sept vallons\nHaut-Tarn, Tarnon-Mimente\nGorges du Tarn et Jonte\nVall\u00e9e du Tarn\nDourbie-Tr\u00e9vezel\nMuse et Lumensonesque\nCes unit\u00e9s ont une voix consultative avec une double fonction :- apporter au comit\u00e9 syndical des \u00e9clairages sur le contexte local en particulier sur le choix des priorit\u00e9sd'interventions en mati\u00e8re d'\u00e9tudes et travaux sp\u00e9cifiques aux territoires concern\u00e9s ;- relayer aupr\u00e8s du comit\u00e9 syndical les probl\u00e9matiques locales.Un r\u00e9f\u00e9rent est d\u00e9sign\u00e9 par et parmi le comit\u00e9 syndical pour chaque unit\u00e9 g\u00e9ographique.La composition et le fonctionnement des unit\u00e9s sont fix\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical.AUTRES COMMISSIONSLe comit\u00e9 syndical peut, \u00e0 tout moment, cr\u00e9er des commissions permanentes ou temporaires.Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fix\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9syndical, en fonction des projets, actions et programmes men\u00e9s sur le bassin hydrographique.\nSyndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant T\u00e9l. 04 66 48 47 95 \u2014 contact@tarn-omoni.fr \u2014rs A a. | Date de transmission de l'acte: 04/12/2025Tarn-amont wanu.torn-ernant.f | ee |048-200080547-DE2025 034-DE| AGED!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 16\nStatuts du Syndicat inixte| | | du Dassin versant du Tarry-amone1\" avril 2026\nxte)\nHate personne jug\u00e9e comp\u00e9tente et impliqu\u00e9e pourra \u00e9tre associ\u00e9e a ces commissions, notamment desrepr\u00e9sentants des communes.Les commissions ne se substitueront aux instances d\u00e9cisionnelles des outils de gestion port\u00e9s par lesyndicat (commission locale de l'eau, comit\u00e9 de rivi\u00e9re...).\ny\nLe comit\u00e9 syndical se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son pr\u00e9sident.Les s\u00e9ances sont publiques. \u00c0 la demande de cinq membres ou du pr\u00e9sident, le comit\u00e9 syndical peutd\u00e9cider, sans d\u00e9bat, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, qu'il se r\u00e9unit \u00e0 huisiy clos.Afin de pr\u00e9ciser ses modalit\u00e9s de fonctionnement, le syndicat se dote d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur.Le comit\u00e9 syndical assure notamment :- le vote du budget et des participations des adh\u00e9rents ;- approbation du compte administratif;- la prise de d\u00e9cisions concernant l'adh\u00e9sion et le retrait des membres ;- {approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des modifications statutaires.M ll d\u00e9cide \u00e9galement des d\u00e9l\u00e9gations qu'il confie au pr\u00e9sident, aux vice-pr\u00e9sidents et au bureau, dans lecadre de l'article L.S211-10 du CGCT.\nLe bureau assure la gestion et l'administration du syndicat en fonction des d\u00e9l\u00e9gations qu'il a re\u00e7u ducomit\u00e9 syndical.En dehors de ces d\u00e9l\u00e9gations, le bureau est un lieu de pr\u00e9paration des d\u00e9cisions du comit\u00e9 syndical.\nss\nLe pr\u00e9sident est l'ex\u00e9cutif du syndicat. \u00c0 ce titre :- il convoque les s\u00e9ances du comit\u00e9 syndical et du bureau ;- il dirige les d\u00e9bats et contr\u00f4le les votes ;- il pr\u00e9pare le budget ;- il pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 syndical ;4 - _ilest charg\u00e9, sous le contr\u00f4le du comit\u00e9, de la gestion des biens du syndicat ;- jlordonnance les d\u00e9penses et prescrit l'ex\u00e9cution des recettes du syndicat ;- _ilaccepte les dons et legs ;- ilrepr\u00e9sente le syndicat en justice.| est seul charg\u00e9 de l'administration mais il peut d\u00e9l\u00e9guer par arr\u00eat\u00e9, sous sa surveillance et saresponsabilit\u00e9, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du bureau.| il peut, par d\u00e9l\u00e9gation du comit\u00e9 syndical, \u00eatre charg\u00e9 du r\u00e8glement de certaines affaires \u00e0 l'exception desattributions fix\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-10 du CGCT.\nSyndicat mixte Syndicat mixte du bassin versent du Tarn-amont\u00b0 Si\u00e8ge social : Sainte-\u00c9nimie -- 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauD. 4 du bassin versant Tel. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont.fr \"-\u2014, \u00e0 -f . Date de transnussion de l'acta, 04/12/2025\u00e0 HAW/4 - D as 4/0 4 ; -QMONN FT 5gf ay y } qi i y | \u00a5 | [ WW Le AIOSRES po : reception de l'AR: 04/12/202848-200080547-DE 2025 034.05ASEO!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 17\n| D Statuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amonil'avril 2026\n| IPrend compte \u00e0 la plus proche r\u00e9union du comit\u00e9 syndical des d\u00e9cisions intervenues dans le cadre de ses. d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 13. ATTRIBUTION DES VICE-PR\u00c9SIDENTSLes vice-pr\u00e9sidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le pr\u00e9sident en cas d'absence oud'emp\u00e9chement.\n11: \u00c0 ne. Le N2 LC > = \u00abBan |\nLe syndicat pourvoit sur son budget aux d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice des comp\u00e9tences correspondant a son objet.Les recettes du budget du syndicat comprennent celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.5212-19 du CGCT, notamment :- les contributions des membres ;- les subventions obtenues ;- le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assur\u00e9s ;- les sommes qu'il re\u00e7oit des administrations publiques, associations et particuliers en \u00e9change d'unservice rendu ;- le produit des emprunts ;- le produit des dons et legs ;- le revenu de ses biens meubles ou immeubles.Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le syndicat est fond\u00e9 \u00e0 recevoir toutes ressources pr\u00e9vues par le CGCT.Les fonctions de receveur syndical sont exerc\u00e9es par le tr\u00e9sorier de Florac (48400).\nChaque ann\u00e9e, le syndicat apr\u00e8s avoir \u00e9labor\u00e9 son budget, fait un appel \u00e0 cotisation aupr\u00e8s de sesmembres.Ces cotisations correspondent aux participations des membres aux d\u00e9penses de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral etdes actions programm\u00e9es.De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9partition de ces d\u00e9penses repose sur la solidarit\u00e9 entre ses membres. Elles sontdonc r\u00e9parties entre eux selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00e9quitable qui tient compte des capacit\u00e9s de chacun etde l'int\u00e9r\u00eat qu'il retire des interventions du syndicat.Ces r\u00e8gles de r\u00e9partition sont fix\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical.L'appel \u00e0 cotisation distingue les participations aux d\u00e9penses men\u00e9es dans le cadre de l'exercice de lacomp\u00e9tence \u00ab gemapi \u00bb des participations aux d\u00e9penses men\u00e9es dans un autre cadre. Cette distinction estfix\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical.\n10Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie ~ 48210 Gorges-du-Torn-Cousses / Antenne : Millaudu bassin versant T\u00e9l. 04 66 48 47 95 \u2014contoct@tarn-amont.fr| Date de transmission de l'acte: 04/12/2025| Date de reception de \"AR: 04/12/2025| 048-200080547-DE_2025 034-DEAGEDITarn ~ a m c) n \u20ac ua. tarn-amont. jr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 18\neS.D\n0 a!\u00e0 4 Statuts du Syndicat mate: ! eu bassin versant du Tarn amontf. Lave! 2026\nx 4 \u00a3 L + \"3 fare & + rh AUS PA N\u00c9E etes 2 VAL 81]RER TRES u\nARTICLE 16. ADHESION EF RETRAH D UN MEMBREToute adh\u00e9sion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par leCGCT.\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le comit\u00e9 syndical afin de d\u00e9terminer les d\u00e9tails d'ex\u00e9cution despr\u00e9sents statuts.ARTICLE 18. ADH\u00c9SION A UNE ASSOCIATION, A UN AUTRE SYNDICAT MIXTELe syndicat pourra adh\u00e9rer a une association, un autre syndicat mixte sur simple d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9syndical \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.\nPour tout ce qui n'est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, il sera fait application desdispositions pr\u00e9vues par le CGCT.\nSyndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du forn-amontd b . t Si\u00e8ge socio! : Sainte-Enimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Cousses / Antenne : Millauu Dassin versan T\u00e9l, 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont. fr \u2014\u2014 -----ren _ : Date de transmussion de l'acte 04/12/2025] arn- a mM A ) nt \u2014 tarn-arn ont. fir Date de reception de l'AR: 04/42/2025' + 048-200080547-DE_2025_034-DE_AGEDI\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 19\na) ':4 Statuts du Syndicat mixte2 du bassin versant du Tarn-amont\"avril 2026\nSuperficieincluse dans leCommunes Communaut\u00e9s de communes Rae Tarte:amont (km?)Aguessac Millau-Grands causses 17,75Altier Mont-Loz\u00e9re 0,30Alzon Pays Viganais 0,06Arphy Pays Viganais 3,39Arrigas Pays Viganais 0,02Aumessas Pays Viganais 2,65Barre-des-C\u00e9vennes Gorges-Causses-C\u00e9vennes 28,91Bassurels C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 33,82B\u00e9dou\u00e8s-Cocur\u00e8s Gorges-Causses-C\u00e9vennes 29,38Br\u00e9au-Mars Pays Viganais 5,70Cans-et-C\u00e9vennes Gorges-Causses-C\u00e9vennes 43,76Cassagnas Gorges-Causses-C\u00e9vennes 35,19Castelnau-Pegayrols Muse et raspes du Tarn 42,60Causse-B\u00e9gon Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 7,79Compeyre Millau-Grands causses 10,41Compr\u00e9gnac Millau-Grands causses 11,28Creissels Millau-Grands causses 28,63Cubi\u00e9rettes Mont-Loz\u00e9re 0,08Curan L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup 0,02Dourbies Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 60,81Florac-Trois-Rivi\u00e8res Gorges-Causses-C\u00e9vennes 47,75Fraissinet-de-Fourques Gorges-Causses-C\u00e9vennes 24,32Gatuzi\u00e8res Gorges-Causses-C\u00e9vennes 29,58Gorges-du-Tarn-Causses Gorges-Causses-C\u00e9vennes 118,40Hures-la-Parade Gorges-Causses-C\u00e9vennes 88,76Ispagnac Gorges-Causses-C\u00e9vennes 44,95La Bastide-Pradines Larzac et vall\u00e9es 20,56La Canourgue Aubrac-Lot-Causses-Tarn 0,93La Cavalerie Larzac et vall\u00e9es 40,36La Couvertoirade Larzac et vall\u00e9es 3,31La Cresse Millau-Grands causses | 19,32La Mal\u00e8ne Gorges-Causses-C\u00e9vennes 40,88La Roque-Sainte-Marguerite Millau-Grands causses 49,78Lanu\u00e9jols Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 62,75Lapanouse-de-Cernon Larzac et vall\u00e9es 22,92Laval-du-Tarn Aubrac-Lot-Causses-Tarn 17,4312Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amontdu bassin versant Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauT\u00e9l. 04 66 48 47 95 -contact@tarn-amont.fr \u2014 \u2014ren ' Dats de transmission de l'acie: 04/12/2025 |1 ATA \u2014 % arr ai # k }. \u00cf ay Vn am ) n : wurw.tarn-amon?.fr Dale de reception de l'AR: 04/12/2025048-200080547-DE 2025_034-DE |E AGEDI |\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 20\nHA AU > War\nStaruts du Syndicat miatedu bassin versant du Tarn-amont\nSyndicat mixtedu bassin versant11%a.\nSyndicat mixte du bassin versant du Tarn-amontrSi\u00e8ge social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauT\u00e9l. 04 66 48 47 95 - contact@torn-omonti.fr\ni 1*'avri, 2026\nSuperficieCommunes Communaut\u00e9s de communes pucebassin Tarn-amont (km?)Le Pompidou C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 0,19Le Rozier Millau-Grands causses 1,99Les Bondons Gorges-Causses-C\u00e9vennes 37,60L'Hospitalet-du-Larzac Larzac et vall\u00e9es 2,34Mas-Saint-Ch\u00e9ly Gorges-Causses-C\u00e9vennes 57,61Massegros-Causses-Gorges Aubrac-Lot-Causses-Tarn 107,00Meyrueis Gorges-Causses-C\u00e9vennes 104,31Millau Millau-Grands causses 170,20Molezon C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 0,07Mont Loz\u00e8re et Goulet Mont-Loz\u00e8re 0,31Montjaux Muse et Raspes du Tarn 17,14Mostu\u00e9jouls Millau-Grands causses 31,34Nant Larzac et vall\u00e9es 106,33Paulhe Millau-Grands causses 4,86Peyreleau Millau-Grands causses 16,30Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Loz\u00e8re | C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 153,76Pourcharesses Mont-Loz\u00e8re 0,03Revens Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 13,99Rivi\u00e8re-sur-Tarn Millau-Grands causses : 26,21Roquefort-sur-Soulzon Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons \u2014\u2014 11,20Rousses Gorges-Causses-C\u00e9vennes 22,19Saint-Affrique Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 4,13Saint-Andr\u00e9-de-Lancize C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 12,84Saint-Andr\u00e9-de-Valborgne Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 0,03Saint-Andr\u00e9-de-V\u00e9zines Millau-Grands causses 39,37Saint-Beauz\u00e9ly Muse et raspes du Tarn 29,36Sainte-Eulalie-de-Cernon Larzac et vall\u00e9es 21,83Saint-\u00c9tienne-du-Valdonnez Mont-Loz\u00e8re 1,36Saint-Georges-de-Luzen\u00e7on Millau-Grands causses 45,04Saint-Germain-de-Calberte C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e9re 0,07Saint-Jean-d'Alcapi\u00e8s Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 0,00Saint-Jean-du-Bruel Larzac et vall\u00e9es 37,26Saint-Jean-et-Saint-Paul Larzac et vall\u00e9es 2,03Saint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup 12,41Saint-L\u00e9ons L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup 29,35Saint-Martin-de-Lansuscle C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e9re 0,07Saint-Pierre-des-Tripiers Gorges-Causses-C\u00e9vennes 34,90Saint-Privat-de-Vallongue C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 5,78Saint-Rome-de-Cernon Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 36,49Saint-Rome-de-Tarn Muse et Raspes du Tarn 2,16Saint-Sauveur-Camprieu Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 31,8913\nwww, tarn-amont. jr Date de transmission de l'acte. 04/12/2025Date de reception ce l'AR: 04/12/2025048-200080547-DE 2025 034-DEAGED!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 21\nStatuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amont\nTe ewe ES} {avril 2026\nSuperficieincluse dans leCommunes Communaut\u00e9s de communes Dash Tant.amont (km?)_Saucli\u00e9res Larzac et vall\u00e9es 7,94S\u00e9v\u00e9rac-d'Aveyron Causses \u00e0 l'Aubrac 29,45Tournemire Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 8,91Tr\u00e8ves Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 27,06Val d'Aigoual Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires 6,40V\u00e9bron Gorges-Causses-C\u00e9vennes 67,17Verri\u00e8res Muse et raspes du Tarn 53,41Veyreau Millau-Grands causses 41,56V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou '| L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup 2,50Viala-du-Pas-de-Jaux Larzac et vall\u00e9es 8,51Vialas C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re 0,73\n14Syndicat mixte Syndicat rnixte du bassin versant du Tarn-amontSi\u00e8ge social : Sainte-Enimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant T\u00e9l. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont.fr \u2014ry * d SE \" Date de transmission de l'acte: 04/12/2025| arr a mi 14] \u20ac sd ic tarn-omont. fr | Date de receplon de PAR: 04/12/2025; | 048-200080547-DE_2025 034-DE: AGED!\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 22\ni: i Sigluts du Synaicat nuxte4] ) \u00c0 QU passin versunt au ATH SIMONis avril 2026\n10 km\n~'.\nCC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons\n| Edition : novembre 2025\nCC de la Muse et des Raspes du Tarn\n. CC des Causses\u00e0 l'Aubrac\nCC de L\u00e9v\u00e9zou PereloupCC de Millau Grands CaussesCC des C\u00e9vennesau Mont Loz\u00e8re\nCC du Pays Viganais\nPa\nle.Se,\n~\nUG Haut-Tarn, Tarnon, Mimente?\n\\\n__ . CC Aubrac Lot Causses TernCC Causses Aigoual C\u00e9vennes\n\u00ce }\nCC Mont Loz\u00e9re0\nSources ; Insee,BD Carthage\nzr 2\n\\ )5 Ree oe\nIe. .ALT th -: x nd May eI\nUG Gorges du Tarn, Jonte\nUG Dourbie, Tr\u00e9veze!\ncF43a&\u00b0E\u00d4oo 2\u00e0 J j FA + wt %a ECc\nA Et 4 at 3. *a3\n=\u20ac)re)2\n15Syndicat mixte Syndicat mixte du ha\u00efsin versant du Tarn-amontd b P { Si\u00e8ge social : Sainte-Enimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauU Dassin versan T\u00e9!. 04 66 48 47 95 - contact @tarn-amoni.jrDate ce transeussion de l'acte. 04/12/2025ra | : a 7\" nis ?: i a rm rr a mM & 7 nt WWW. Lar CMON fr Data de reception de l'AR 04/12/2025| : . 048-2000805:7-DE 2025 _994-CE| AGFDI\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 23\nd\u00e9\nStatuts du Syndicat mixte\u00c0 } du bassin versant du Tarn-amont+\n\u00ff na 1\"avril 2026\n} ,\nCOMP\u00c9TENCES OBLIGATOIRES tt GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS \u00bb)(GEMAPI) ET \u00ab GESTION \u00c9QUILIBR\u00c9E ET DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU (SUPERFICIELLE ET SOUTERRAINE} ETDES MILIEUX AQUATIQUES \u00bbeo Communaut\u00e9 de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarne Communaut\u00e9 de communes Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidaires\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Causses \u00e0 l'Aubrac\u00a2 Communaut\u00e9 de communes C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8ree Communaut\u00e9 de communes Gorges-Causses-C\u00e9vennes\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Larzac et vall\u00e9es\u00a2 Communaut\u00e9 de communes L\u00e9v\u00e9zou-Pareloupe Communaut\u00e9 de communes Mont-Loz\u00e8re\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Millau-Grands causses+ Communaut\u00e9 de communes Muse et Raspes du Tarne Communaut\u00e9 de communes Pays Viganaise Communaut\u00e9 de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons\nCOMPETENCE OPTIONNELLE tt VALORISATION DES RICHESSES NATURELLES, DU PETIT PATRIMOINE BATI LIE AUXMILIEUX AQUATIQUES ET DES ACTIVITES DE LOISIRS LI\u00c9ES \u00c0 L'EAU \u00bb\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarne Communaut\u00e9 de communes Causses-Aigoual-C\u00e9vennes-Terres solidairese Communaut\u00e9 de communes Causses \u00e0 l'Aubrac\u00a2 Communaut\u00e9 de communes C\u00e9vennes au Mont-Loz\u00e8re\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Gorges-Causses-C\u00e9vennes\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Larzac et vall\u00e9ese Communaut\u00e9 de communes L\u00e9v\u00e9zou-Pareloup\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Mont-Loz\u00e8re\u00a2 Communaut\u00e9 de communes Muse et Raspes du Tarn\u00b0 Communaut\u00e9 de communes Pays Viganais+ Communaut\u00e9 de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons\n16Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont. Si\u00e8ge social : Sainte-\u00c9nimie \u2014 48210 Gorges-du-Tarn-Cousses / Antenne : Millaudu bassin versant T\u00e9l. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amonift \u00a9  \u2014\u2014 \u2014a ' 5 , Date de lransmisston de l'acte. 04/12/2025; | arn-am } nt tar. tarn-Gmon\u00ca.fi | Date de receplion de l'AR: 04/12/2025FU 048-200080547-DE2025 034-DEAGEDI\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 24\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin\nversant du Tarn amont 25","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T16:09:47+00:00","id":"bbd13e5a53feca877291295f3c9e71dfadf16b61664caabac0dbd69555970365","name":"RAA N\u00b012-2026-183 du 31 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-31T14:26:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31196/247342/file/RAA%20N%C2%B012-2026-183%20du%2031%20mars%202026.pdf"}