{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-668\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de\npolice\n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du laboratoire\ncentral de la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 3\niHh ____f) A_\u00cf__ _\u00ff___.______,A__...._._...__v ;lh 88\\ L) mC L_==________= B ()\n1  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  le code des communes, notamment son article L.  444-3 ; \n \nVU  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements et notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la co mp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police, notamment son article 6  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la g estion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00623 du 30 juin 2021  portant missions et organisation du laboratoire \ncentral de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2018, par lequel  M. Christophe PEZRON, agent contractuel des \nadministrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de  directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture \nde police, pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable , \u00e0 compter du 1 er  juillet 2018 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021, par lequel  M. Christophe PEZRON, agent contractuel des \nadministrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de  directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture \nde police, pour une nouvelle p\u00e9riode de 3 ans, \u00e0 co mpter du 2 juillet 2021 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021BGCPTSS00672 du 20 d\u00e9cembre 2021, par lequel M. Aur\u00e9lien THIRY, ing\u00e9nieur en \nchef au laboratoire central, est d\u00e9tach\u00e9 sur l'empl oi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire \ncentral, pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable une f ois \u00e0 compter du 1 er  novembre 2021  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 4\n   \n \n2  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la \npr\u00e9fecture de police \u00e0 l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du pr\u00e9fet de \npolice, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions  et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des \nmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis \u00e9, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s public s \ndont le montant hors taxes exc\u00e8de 90 000 euros.  \n \nM. Christophe PEZRON est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signe r les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des \ncong\u00e9s et de maladie ordinaire des personnels relev ant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de \npolice, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de pol ice, \u00e0 compter du 1 er  janvier 2024, les arr\u00eat\u00e9s de \nsanctions disciplinaires du premier groupe (avertis sement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels \nadministratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cia lis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des \nsanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 j ours. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1er  est exerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par M. Aur \u00e9lien THIRY, adjoint au directeur du \nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exer c\u00e9e par Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, attach\u00e9e hors \nclasse d'administration de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r ale, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cis ions et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice, dans le s conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n30  juin 2021 susvis\u00e9, des missions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral, en mati\u00e8re de gestion des personnels, des \nfinances, des achats, de l'immobilier, des moyens e t syst\u00e8mes d'information et de communication.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions  par Mme Laure MIMOUNI, ing\u00e9nieure en chef, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'exception des jus tificatifs des r\u00e9mun\u00e9rations des interventions et d es \npermanences.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie aux articles 1 et 3 du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par  : \n- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de cat\u00e9gorie A, chef de la division \n\u00ab intervention et enqu\u00eate sur site  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des \nmissions de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021  susvis\u00e9, y compris la transmission, en urgence, \nde rapports provisoires dans le cadre de saisines a u titre des articles 60 et 77-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n- M. Gu\u00e9na\u00ebl THIAULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de la d ivision \u00ab  analyse physico-chimique  \u00bb, \u00e0 \nl'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exerci ce des missions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 5\n   \n \n3 30  juin 2021 susvis\u00e9, y compris la transmission, en ur gence, de r\u00e9sultats d'analyses provisoires \ndans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n- M. Jean-Pierre ORAZY, ing\u00e9nieur en chef, chef de la  division \u00ab  exp\u00e9rimentation, mod\u00e9lisation \net pr\u00e9vention incendie  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des missions de \nl'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9  ; \n- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ing\u00e9nieure en chef, chef fe du laboratoire \u00ab  qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, \nenvironnement  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des missions de l'article \n9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9.  \n \n\u00e0 l'exception :  \n- des arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions, actes d'achats  et pi\u00e8ces comptables ;  \n- des avis techniques concernant une reconnaissance d e comp\u00e9tence ou un agr\u00e9ment ;  \n- des offres de prestation d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 5 000 \u20ac ;  \n- des rapports finaux de r\u00e9quisition suite aux saisin es au titre des articles 60 et 77-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab  intervention et enqu\u00eate sur site \u00bb  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, dans l es m\u00eames conditions, par M. Nicolas RISLER, ing\u00e9nie ur \nen chef, adjoint au chef de division \u00ab  intervention et enqu\u00eate sur site  \u00bb. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab analyse physico -chimique \u00bb  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gu\u00e9na\u00ebl THI AULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de division \n\u00ab analyse physico-chimique  \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 6, dans le cadre des \nmissions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021  susvis\u00e9, est exerc\u00e9e par M.  Xavier ARCHER, ing\u00e9nieur \nen chef, chef du laboratoire \u00ab  identification et recherche de traces  \u00bb, en charge des analyses de \nliquides inflammables, d'explosifs et de produits i nconnus, et par Mme Laetitia BARTHE, ing\u00e9nieure en \nchef, adjointe au chef du laboratoire \u00ab  identification et recherche de traces  \u00bb,  \u00e0 l'effet de \ntransmettre tous r\u00e9sultats d'analyse provisoires, d emand\u00e9s en urgence, dans le cadre de saisines au \ntitre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier ARCH ER et de Mme Laetitia BARTHE, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'e ffet de transmettre tous r\u00e9sultats d'analyse provis oires, \ndemand\u00e9s en urgence, dans le cadre de saisines au t itre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale, est exerc\u00e9e par  : \n- M. Jean-Marc B\u00c9GU\u00c9, ing\u00e9nieur principal ;  \n- Mme Nolwenn FLOCH, ing\u00e9nieure de classe normale ;  \n- Mme Karine VAN NIEL, ing\u00e9nieure de classe normale.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 6\n   \n \n4 D\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab exp\u00e9rimentation , mod\u00e9lisation et pr\u00e9vention incendie \u00bb  \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Pierre  ORAZY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre des mi ssions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 s usvis\u00e9, \nest exerc\u00e9e par Mme Anne THIRY-MULLER, ing\u00e9nieure p rincipale, cheffe du laboratoire \u00ab  pr\u00e9vention \nincendie  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossiers relat ifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, des \ngrands rassemblements et des infrastructures \u00e0 usag e de transport, ainsi que les proc\u00e8s-verbaux de \ns\u00e9ance des commissions, sous-commissions et groupes  de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques \nd'incendie et de panique.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY  MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie, \n\u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossiers relatifs  \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, des grands  \nrassemblements ainsi que des infrastructures \u00e0 usag e de transport, est exerc\u00e9e par M. Freddy MSIKA, \ning\u00e9nieur principal, \u00e0 l'exception des dossiers pr\u00e9 sentant une demande de d\u00e9rogation.  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Freddy MSIK A, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie, \u00e0 l'effet \nde signer les \u00e9tudes de dossiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9v ention incendie des b\u00e2timents, est exerc\u00e9e par M. F aiz \nBENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale, M. Fabien PO UGET, ing\u00e9nieur de classe normale et Mme \nCatherine RIBI\u00c8RE, ing\u00e9nieure principale, \u00e0 l'excep tion des dossiers pour lesquels est \u00e9mis un avis \nd\u00e9favorable. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY  - MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie, \u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'ef fet de signer les proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ance des \ncommissions, sous-commissions et groupes de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et d e \npanique, \n\u2022 en mati\u00e8re d'\u00e9tablissement recevant du public, d' h\u00e9bergements du village olympique et d'enceintes \nsportives, est exerc\u00e9e par les agents plac\u00e9s sous s on autorit\u00e9 dont les noms suivent :  \n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- M. Corentin BRAUD, technicien sup\u00e9rieur;  \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur princi pal;  \n- M. J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principal e ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal  ;  \n- M. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur  ; \n- Mme Fatiha MALEK, technicienne sup\u00e9rieure ;  \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- M. Fabien POUGET, ing\u00e9nieur de classe normale ;  \n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ;  \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n- Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure princi pale ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 7\n   \n \n5 - M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef.  \n \n\u2022 en mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur, est exe rc\u00e9e par les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dont \nles noms suivent :  \n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale  ;  \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef  ; \n- M.Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur princip al  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principal e ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal  ;  \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- M. Fabien POUGET, ing\u00e9nieur de classe normale ;  \n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ;  \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ; \n- M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef.  \n \n\u2022 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et sys t\u00e8mes de transports, est exerc\u00e9e par les agents \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dont les noms suivent :  \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principal e ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal  ;  \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n- Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure princi pale.  \n \nDispositions finales  \n \nArticle 14  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police s ont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris,  des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2023  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01449 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 8","date":"2023-11-27","first_seen_on":"2024-10-02T14:46:30+00:00","id":"bbda3495e1a69ba3729bb7ec3cd57e064394010ff9eb3f2cd56a933b621cf5a2","name":"recueilDS-75-2023-668-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-27T14:16:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111208/834011/file/recueilDS-75-2023-668-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.11.2023.pdf"}