{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-400\nPUBLI\u00c9 LE  9 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices,\ncarburants, EPI (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices,\ncarburants, EPI\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices, carburants, EPI 3\nE  3  Cabinet de  la pr\u00e9f\u00e8te\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nos  Bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  09  novembre  2026\nportant  interdiction  temporaire  du  port  et  du  transport  d'armes,  d'objets  pouvant  constituer  une\narme,  d'artifices  de  divertissement,  de  carburants  et  de  produits  inflammables,  ainsi que  du  port\nd'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  l'action des  forces  de  l'ordre, applicable\nsur  certaines  communes  de  la Gironde  le mardi  10  novembre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  l'\u00e9ducation,  notamment  son  article  L. 421-1;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles L 211-1 et suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  30  septembre  2026  portant  r\u00e9glementation  de  l'achat,  de  la vente,  de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port  et  du  transport  d'artifices  de  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de\ncarburants  et  produits  inflammables  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  constitue  un  droit fondamental  garanti par  la loi, qui doit\ntoutefois  \u00eatre  concili\u00e9  avec  la pr\u00e9servation  de  l'ordre public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi que\nla garantie  de  la continuit\u00e9  des  services  publics  et  du  droit  \u00e0 l'instruction  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article 431-9-1 du  code  p\u00e9nal, le fait pour  une  personne  de  dissimuler\nvolontairement  tout  ou  partie  de  son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein, ou  aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une\n1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices, carburants, EPI 4\nmanifestation  sur la voie  publique  au  cours  ou  \u00e0 l'issue de  laquelle des  troubles  \u00e0 l'ordre public  sont  commis\nou  risquent  d'\u00eatre commis  est puni  d'un  an  d'emprisonnement  et de  15 000  euros  d'amende  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  la ville de  Bordeaux  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de  graves  troubles  a\nl'ordre public, caract\u00e9ris\u00e9s  par  des  violences, des  d\u00e9gradations,  des  pillages et des  incendies  visant des\nb\u00e2timents  institutionnels, des  commerces  et du  mobilier urbain, notamment  l'h\u00f4tel de  ville, la place  de  la\nBourse, la r\u00e9sidence pr\u00e9fectorale et plusieurs commerces  de la rue Sainte-Catherine, avec notamment\nl'incendie d'un  magasin  D\u00e9cathlon  ; que  ces faits, accompagn\u00e9s  de  violents affrontements  avec  les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de  d\u00e9placements  rapides  de  groupes  hostiles entre  plusieurs secteurs  de  la ville, ont\ndonn\u00e9  lieu \u00e0 109  interpellations  et occasionn\u00e9  63  policiers bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion de  la mobilisation  dite \u00ab Acte  Il \u00bb, ayant\nrassembl\u00e9  15 500  personnes,  de  nouveaux  troubles  majeurs  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  \u00e0 Bordeaux,  marqu\u00e9s  par\nl'\u00e9rection et l'incendie de  barricades, des  attaques  contre  plusieurs b\u00e2timents  institutionnels, notamment  la\nCCI,  le mus\u00e9e  de  la Douane,  le bureau  de  police des  Capucins,  l'h\u00f4tel de  police et la pr\u00e9fecture, ainsi que\ndes  d\u00e9gradations  et pillages de  commerces  ; que  des  groupes  mobiles  ont  conduit  des  actions  coordonn\u00e9es\nde harc\u00e8lement des forces de l'ordre, multipliant les jets de projectiles et les tirs de mortiers d'artifice \u00e0 leur\nencontre,  notamment  place  de  la Bourse, rue Sainte-Catherine, place de  la Victoire et dans  le secteur  de  la\ngare  ; que  ces  violences  ont  occasionn\u00e9  11 bless\u00e9s parmi  les membres  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 46\ninterpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le samedi  31 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion de  l'\u00ab Acte  Ill \u00bb de  mobilisation  contre  la vie\nch\u00e8re, ayant  rassembl\u00e9  jusqu'\u00e0 11 000  participants, de  nouveaux  affrontements  ont  oppos\u00e9  des  groupes\nd'individus hostiles aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  un  contexte  de  fortes tensions  sociales aggrav\u00e9\npar  la concomitance  avec  Halloween  et les nombreux  appels  \u00e0 l'affrontement  ; que  des  contr\u00f4les  pr\u00e9ventifs\nont  notamment  permis  de  d\u00e9couvrir  des  \u00e9quipements  de  protection  et de  dissimulation, une  r\u00e9plique de\npistolet et des  brassards  \u00ab police \u00bb ; que  les violences  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  jets de  projectiles, des  incendies\nde  d\u00e9tritus et de  mobilier  urbain  ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9rection de  barricades  place  de  la Victoire, cours  de  la Marne  et\ncours  Victor-Hugo,  les groupes  hostiles ayant  \u00e9t\u00e9  \u00e9valu\u00e9s  jusqu'\u00e0  2 000  individus ; que  le bilan de  cette\njourn\u00e9e  fait \u00e9tat de  9 membres  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure bless\u00e9s, 33  interpellations et 13\nverbalisations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  la continuit\u00e9  des  mobilisations  engag\u00e9es  depuis  le 17 octobre  2026  contre  la vie\nch\u00e8re, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par l'intersyndicale et organis\u00e9e le samedi  7 novembre  a rassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 9\n100  participants, parmi  lesquels 700  individus identifi\u00e9s comme  pr\u00e9sentant  un  risque de  trouble  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'\u00e0 l'issue de  la d\u00e9ambulation,  la mobilisation  a donn\u00e9  lieu \u00e0 une  nouvelle  s\u00e9quence  de  maintien  de\nl'ordre, marqu\u00e9e  par  de  nombreux  affrontements  entre  des  activistes radicaux  d'ultragauche,  des  jeunes\nissus des  quartiers et les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  ces violences ont  conduit  \u00e0 15 interpellations et\nfait plusieurs  bless\u00e9s, dont  un  membre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  \u00e9v\u00e9nements  s'inscrivent dans  le prolongement  du  mouvement  lyc\u00e9en  amorc\u00e9  \u00e0 la\nfin du  mois  de  septembre  2026,  qui a donn\u00e9  lieu \u00e0 de  nombreuses  actions  quotidiennes  ponctu\u00e9es  de\nd\u00e9gradations  et de  violences, ainsi qu'\u00e0 plusieurs journ\u00e9es  nationales de  mobilisation au  cours  desquelles  de\nviolents affrontements  ont  oppos\u00e9  des  groupes  de  jeunes  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  dans\nle secteur  de  la place  de  la Victoire, jusqu'au  d\u00e9but  des  vacances  scolaires de  la Toussaint ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  d\u00e8s  le lundi 2 novembre  2026,  jour  de  la rentr\u00e9e  scolaire, les violences  et les blocages\nont  repris avec  une  intensit\u00e9 particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9e  aux  abords  de  nombreux  \u00e9tablissements  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et du  d\u00e9partement,  avant  de  se poursuivre  quotidiennement  au  cours  de  la semaine\ndu  2 au 6 novembre,  donnant  lieu \u00e0 des  incendies volontaires, des  tirs de  mortiers, des  jets de  projectiles,\ndes intrusions, des d\u00e9gradations et des violences \u00e0 l'encontre des personnels de l'\u00c9ducation nationale et des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires ont  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s,  au  cours  de  cette  p\u00e9riode  et y  compris  jusqu'\u00e0  ce  lundi 9 novembre  2026,  \u00e0 des  blocages\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9s, des  incendies  de  poubelles, des  tirs de  mortiers  et des  jets de  projectiles, notamment  les lyc\u00e9es\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices, carburants, EPI 5\nCondorcet,  Beau  de  Rochas,  Camille  Jullian,  Montesquieu,  Gustave  Eiffel, Magendie,  Fran\u00e7ois  Mauriac,  des\nChartrons,  Br\u00e9montier,  Montaigne  et  Tr\u00e9gey  ; que  ces  faits ont  notamment  occasionn\u00e9  des  blessures  parmi\nles forces  de  l'ordre,  des  d\u00e9parts  de  feu  au  sein  m\u00eame  d'\u00e9tablissements,  des  menaces  et  des  violences  contre\nles personnels,  ainsi  que  plusieurs  interventions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  d\u00e9cisions  de  fermeture\nd'\u00e9tablissements  ;\nCONSIDERANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  M\u00e9rignac,  les lyc\u00e9es Fernand  Daguin  et Marcel\nDassault,  constituant  un  m\u00eame  ensemble  scolaire,  ont  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  aux  violences  et\ntentatives  de  blocage,  avec  notamment  plusieurs  tirs de  mortiers,  des  intrusions,  des  blessures  occasionn\u00e9es\n\u00e0  sept  fonctionnaires  de  police  et  \u00e0 deux  membres  des  \u00e9quipes  de  direction,  ainsi que  des  interpellations  et\ndes  d\u00e9cisions  de  fermeture  d'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Talence, les lyc\u00e9es Victor  Louis et Kastler ont  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s  \u00e0 des  faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  violences  et  de  d\u00e9gradations,  caract\u00e9ris\u00e9s  notamment  par  des  intrusions,\ndes  bris de  vitres, des  jets  de  balles  de  golf, des  tirs de  mortiers  dirig\u00e9s  vers  les \u00e9quipes  de  direction  et  des\nmises  \u00e0  feu  de  poubelles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Lormont,  les lyc\u00e9es Les Iris, Jacques  Brel et \u00c9lie Faure\nont  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  des  blocages,  des  incendies  volontaires,  des  tirs de  mortiers,  des  d\u00e9gradations  et  des\nviolences  physiques  \u00e0 l'encontre  des  personnels,  notamment  avec  l'incendie  du  portail  du  lyc\u00e9e  Les  Iris et  de\nnouvelles  barricades  et  mises  \u00e0 feu  de  poubelles  au  cours  desjourn\u00e9es  des  5  et  6  novembre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Pessac, les lyc\u00e9es Pape  Cl\u00e9ment  et Philadelphe  de\nGerde  ont  \u00e9t\u00e9  confront\u00e9s  \u00e0 des  blocages,  des  menaces  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de  direction,  des  tirs de\nmortiers,  des  tentatives  d'intrusion  et  des  d\u00e9parts  de  feu,  ayant  notamment  conduit  \u00e0 la mise  en  s\u00e9curit\u00e9\ndes  \u00e9l\u00e8ves,  \u00e0 l'\u00e9vacuation  et  \u00e0 la fermeture  du  lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  le 6  novembre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Gradignan,  le lyc\u00e9e Les Graves  a fait l'objet de\ntentatives  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  de  blocage  et  d'incendies  de  poubelles  devant  ses  acc\u00e8s,  ayant  notamment  conduit  \u00e0 sa\nfermeture  le 5  novembre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  B\u00e8gles, les lyc\u00e9es Vaclav  Havel  et \u00c9mile Combes  ont\n\u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  des  tentatives  de  blocage  de  leurs  acc\u00e8s  le 3  novembre,  dans  un  contexte  d\u00e9partemental\nmarqu\u00e9  par  la r\u00e9currence  de  violences,  d'incendies  volontaires  et  de  d\u00e9gradations  aux  abords  des\n\u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Libourne,  le lyc\u00e9e Max  Linder  a fait l'objet de\ntentatives  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  de  blocage  entre  le 3  et  le 6  novembre,  n\u00e9cessitant  notamment  l'intervention  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  le maintien  des  acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les \u00e9v\u00e9nements  survenus  au  cours  de  la semaine  du  2 au  6 novembre  puis le 9 novembre\n2026  d\u00e9montrent  que  les abords  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s  constituent  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 la formation  de  rassemblements  susceptibles  de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  en  violences,  \u00e0 l'utilisation d'engins\npyrotechniques,  \u00e0 des  incendies  volontaires  et  \u00e0 des  affrontements  impliquant  des  individus  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0\ns'opposer  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services de  police et de  gendarmerie  ont  constat\u00e9  le caract\u00e8re  mobile  et\nopportuniste  de  certains  groupes  impliqu\u00e9s  dans  ces  troubles,  ainsi que  leur  capacit\u00e9  \u00e0 se  d\u00e9placer  entre\ndiff\u00e9rents  points  de  rassemblement,  \u00e0 constituer  rapidement  des  barricades  et  \u00e0 utiliser des  objets  usuels  ou\ndes  produits  ais\u00e9ment  transportables  comme  moyens  de  violence  ou  d'incendie  ; que  plusieurs  personnes\nimpliqu\u00e9es  dans  les troubles  constat\u00e9s  ont  eu  recours  \u00e0 des  armes,  \u00e0 des  objets  susceptibles  de  constituer\ndes  armes  par  destination,  \u00e0 des  engins  pyrotechniques  et  \u00e0 des  produits  inflammables,  notamment  des\ncarburants,  ainsi qu'\u00e0  des  \u00e9quipements  de  protection  permettant  de  dissimuler  leur  identit\u00e9  ou  de  se\nprot\u00e9ger  des  moyens  de  maintien  de  l'ordre  ;\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices, carburants, EPI 6\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  d\u00e9claration  de  manifestation,  d\u00e9pos\u00e9e  hors d\u00e9lai par l'intersyndicale FO, CGT  et FSU,\npr\u00e9voit,  le mardi  10  novembre  2026,  un  rassemblement  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  sous  le mot  d'ordre  \u00ab\nPour  le service  public  national  d'\u00e9ducation,  les libert\u00e9s  d'expression  et  de  manifestation  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  des  violences et d\u00e9gradations  commises  \u00e0 l'occasion des  pr\u00e9c\u00e9dentes\nmobilisations,  de  la pr\u00e9sence  r\u00e9currente  de  groupes  d'individus  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 en  d\u00e9coudre  avec  les forces  de\nl'ordre  et  de  leur  capacit\u00e9  \u00e0 se  fondre  dans  les cort\u00e8ges,  la manifestation  du  10  novembre  2026  est\nsusceptible  de  constituer  un  nouveau  point  de  convergence  pour  des  \u00e9l\u00e9ments  hostiles,  qui  pourraient\nprofiter de  cette mobilisation pour  commettre  de  nouvelles exactions et provoquer  des  troubles graves \u00e0\nl'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la concomitance  de  cette  manifestation  avec  la reprise du  mouvement  de  contestation\nlyc\u00e9en, marqu\u00e9  par des violences et des affrontements  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s aux abords  des \u00e9tablissements scolaires\ndepuis  la rentr\u00e9e  du  2  novembre,  est  de  nature  \u00e0 accro\u00eetre  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  dans\nplusieurs  secteurs  du  d\u00e9partement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port ou  le transport  d'armes,  d'objets susceptibles de  constituer des  armes,\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques,  ainsi que  le transport  et  la d\u00e9tention  sur  la voie\npublique  de  carburants  et de  produits  inflammables,  corrosifs  ou  chimiques  dans  des  r\u00e9cipients\ntransportables,  sont  susceptibles  de  faciliter la commission  de  violences,  de  d\u00e9gradations  et d'incendies  et\nd'en  aggraver  les cons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port  de  certains \u00e9quipements  de  protection,  notamment  les masques  \u00e0 gaz, lunettes\ntactiques,  casques  d'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  et  protections  corporelles,  peut,  dans  ce  contexte\nparticulier, faciliter la dissimulation  de  l'identit\u00e9 des  personnes  impliqu\u00e9es  dans  des  violences,  leur\nparticipation  \u00e0 des  affrontements  ou  leur r\u00e9sistance  aux  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  la gravit\u00e9 des  faits constat\u00e9s  \u00e0 Bordeaux  les 17, 24  et 31 octobre,  puis le 7\nnovembre  2026,  ainsi  que  de  la r\u00e9p\u00e9tition  des  violences  et  d\u00e9gradations  commises  aux  abords  des\n\u00e9tablissements  scolaires  depuis  la rentr\u00e9e  du  2 novembre,  il existe  un  risque  suffisamment  caract\u00e9ris\u00e9\nd'utilisation  d'armes,  d'objets  dangereux,  d'engins  pyrotechniques,  de  produits  inflammables  et\nd'\u00e9quipements  de  protection  \u00e0 des  fins  de  violence  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mobilit\u00e9  des  groupes  impliqu\u00e9s  dans  les troubles, la dispersion  g\u00e9ographique  des\n\u00e9tablissements  concern\u00e9s  au  sein de  chacune  des  communes  et  la possibilit\u00e9  de  d\u00e9placements  rapides  entre\ndiff\u00e9rents  points  de  rassemblement  ne  permettent  pas  de  circonscrire  efficacement  les risques  aux  seuls\nabords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  de  prendre  les mesures  de  police administrative\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la pr\u00e9vention  de  ces  troubles  ; que  les interdictions  temporaires  du  port  et  du  transport\nd'armes,  d'objets  dangereux,  d'artifices et de  produits  inflammables,  ainsi que  du  port  de  certains\n\u00e9quipements  de  protection,  sont  adapt\u00e9es  aux  risques  identifi\u00e9s,  d\u00e8s  lors qu'elles  sont  limit\u00e9es  \u00e0 la journ\u00e9e\ndu  10 novembre  2026  et aux communes  directement  concern\u00e9es  par les mobilisations et les faits de\nviolences  constat\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  mesures  comportent  des  exceptions  tenant  \u00e0 l'existence d'un  motif  l\u00e9gitime  et ne\nfont  pas  obstacle  \u00e0 l'exercice des  activit\u00e9s professionnelles, m\u00e9dicales,  de  secours,  sportives  ou  de  s\u00e9curit\u00e9\nd\u00fbment  justifi\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  mesures  sont  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la gravit\u00e9 des  troubles  constat\u00e9s,  \u00e0\nleur r\u00e9p\u00e9tition  et \u00e0 leur r\u00e9partition  g\u00e9ographique,  ainsi qu'\u00e0  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  la continuit\u00e9  des  services  publics  et le fonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration de  faits susceptibles  de  porter  gravement  atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des  biens  et au  bon  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices, carburants, EPI 7\nARRETE\nArticle  1%:  du  mardi  10  novembre  2026  \u00e0  6h00  au  mercredi  11 novembre  \u00e0  06h00,  sur  l'ensemble  des  voies\npubliques  et  espaces  publics  des  communes  de  Bordeaux,  M\u00e9rignac,  Talence,  Lormont,  Pessac,  Gradignan,\nB\u00e8gles  et  Libourne,  sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  le port  et  le transport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories\nconfondues,  ainsi  que  de  tout  objet  ou  mat\u00e9riel  susceptible  de  constituer  une  arme  par  destination  au  sens\nde  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal.\nArticle  2  : dans  les  m\u00eames  conditions  de  dates,  d'horaires  et  de  champ  territorial  que  celles  d\u00e9finies  \u00e0\nl'article 1\u00b0  sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation, le port  et le transport\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2, F3, F4, P1, P2, T1  et  T2  ; sont\n\u00e9galement  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  le transport  et  la d\u00e9tention  sur  la voie  publique  et  dans  les espaces\npublics  de  carburants,  acides,  alcools  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation,  produits  inflammables,  corrosifs  ou\nchimiques  contenus  dans  des  r\u00e9cipients  transportables.\nArticle  3  : dans  les m\u00eames  conditions  de  dates,  d'horaires  et  de  champ  territorial  que  celles  d\u00e9finies  \u00e0\nl'article 1\", est interdit, sans motif  l\u00e9gitime, le port  d'\u00e9quipements  de  protection  susceptibles de  faciliter la\nparticipation  \u00e0 des  affrontements,  de  dissimuler  l'identit\u00e9  de  leurs  porteurs  ou  de  faire  obstacle  aux\nop\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre, notamment  les masques  \u00e0 gaz,  lunettes  tactiques,  casques\nd'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  ou  gilets  pare-coups.\nNe  sont  pas  concern\u00e9s  par  cette  interdiction  les \u00e9quipements  dont  le port  est  justifi\u00e9  par  l'un des  motifs\nsuivants  :\n\u00a2 l'exercice  des  missions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n+ _ l'exercice  des  missions  des  services  m\u00e9dicaux,  de  secours  et  d'urgence  ;\n+ l'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  de  cette\nactivit\u00e9  ou  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  qui  lui sont  applicables  ;\n* un  motif  m\u00e9dical  ou  sanitaire,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  ou  recommand\u00e9  pour  la\nprotection  de  la personne  ;\n+ la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire a  cette  pratique  et  port\u00e9\ndans  le cadre  de  celle-ci ;\n* une  exigence  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  lorsque  le port  de  l'\u00e9quipement  est  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles\napplicables \u00e0 la circulation  ou  \u00e0 l'utilisation d'un  v\u00e9hicule.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  sont  sans  pr\u00e9judice  de  l'application  des  dispositions  de  l'article 431-9-1  du\ncode  p\u00e9nal  relatives  \u00e0  la dissimulation  volontaire  du  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein  ou  aux  abords\nimm\u00e9diats  d'une  manifestation  sur  la voie  publique.\nArticle  4:  les interdictions  pr\u00e9vues  aux  articles  1\"  et  2  ne  font  pas  obstacle  au  port,  au  transport  ou  \u00e0 la\nd\u00e9tention  des  objets  et  produits  concern\u00e9s  lorsqu'ils  sont  justifi\u00e9s  par  un  motif  l\u00e9gitime,  notamment\nl'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  l'exercice  d'une  activit\u00e9  de\nsecours  ou  de  s\u00e9curit\u00e9, ou  toute  autre circonstance  d\u00fbment  justifi\u00e9e \u00e9trang\u00e8re  \u00e0 la participation \u00e0 des\nviolences  ou  \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public.\nArticle  5  : les infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment\naux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur,  notamment  aux  dispositions  de  l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal,  sans\npr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  sp\u00e9cifiques  susceptibles  d'\u00eatre  encourues  au  titre des  infractions  constat\u00e9es.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois \u00e0  compter  de  sa  publication,  d'un  recours\ndevant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux.\nArticle  6  : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  et les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices, carburants, EPI 8\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  transmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique\npr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Bordeaux  et  de  Libourne  et  publi\u00e9  au\npr\u00e9fecture  de  la Gironde.\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9f\u00e8te\n(\u2014  f-  4\n...\n\u00e0  4\n. Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, |\nLe Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nJ\nGr\u00e9gory LECRU\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 9 novembre 2026 interdiction armes, artifices, carburants, EPI 9","date":"2026-11-09","first_seen_on":"2026-11-09T15:18:26+00:00","id":"bbea5385770dc0cfb740f93d54a91281f5ce8ba95e4145ab60385de361dfbd71","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-400","pdf_creation_date":"2026-11-09T11:44:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89676/675440/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-400.pdf"}
